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FR Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE Troisième rapport Troisième rapport sur la cohésion sur la cohésion Février 2004 Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération

FR Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE Troisième rapport sur la cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération

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FRFRPolitique régionale

COMMISSION EUROPÉENNE

Troisième rapportTroisième rapportsur la cohésionsur la cohésion

Février 2004Février 2004

Troisième rapportTroisième rapportsur la cohésionsur la cohésion

Février 2004Février 2004Convergence, compétitivité et coopération

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Politique régionale

COMMISSION EUROPÉENNE Décembre 2004FR

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22

Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Intérêt des rapports sur la Intérêt des rapports sur la ccohésionohésion

• La Commission évalue tous les 3 ans le niveau de cohésion et l’impact des politiques(Art. 159 Traité)

• 1er rapport (1996) : prémisses de l'Agenda 2000

• 2e rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement

• 3e rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007

ContexteContexte

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Politique régionale

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33

Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Le rapport contient 4 partiesLe rapport contient 4 parties

1. Il analyse la situation et les tendances dans les régions et les facteurs de compétitivité

2. Il présente l’impact des politiques nationales sur la cohésion

3. Il présente l’impact des politiques communautaires sur la cohésion

4. Il mesure l'impact de la politique de cohésion

StructureStructure

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Perspectives financières 2007-2013Perspectives financières 2007-2013

Favoriser la prospérité de l’Europe – Moyens politiques et budgétaires pour une Union élargie

Maintien du plafond actuel des dépenses (1,24% du RNB de l'Union)

Propositions Commission: engagement de 1,22% et de 1,14% pour les paiements

Une nette inflexion des perspectives financières:

Quatre priorités politiques de l'Union:

• Développement durable – compétitivité, cohésion (pour la croissance et l’emploi)

• Préservation et gestion des ressources naturelles

• Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

• L'UE - partenaire global

Aspects financiersAspects

financiers

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Rappel :

Budget UE 2000-2006Plafonds en termes d'engagement/an : 108,5 milliards € pour l'UE 25, dont 37 milliards € pour les actions structurelles (prix 2004)

Perspectives financières 2007-2013Plafonds en termes d'engagement/an : 146,4 milliards € pour l'UE 27, dont 48 milliards € (prix 2004) pour les actions structurelles (sauf développement rural)

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66

Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

0,00

0,05

0,10

0,15

0,20

0,25

0,30

0,35

0,40

Déductions pour développement rural

Dépenses en UE15 (axe de gauche)

Dépenses en N12 (axe de gauche)millions EUR (indice des prix 1999)

BRU4711

Dépenses de la politique de cohésion, 2000-2013

Source: DG REGIO

Dépenses en UE15 en % du PNB en UE27 (axe de droite)

Dépenses en N12 en % du P NB en UE27 (axe de droite)

% du RNB% du RNB

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

La politique de cohésionLa politique de cohésion

• constitue 34% du budget UE: 336 milliards € pour la période 2007-2013 (prix 2004)

• correspond à environ 0,41% du PIB de l'Union (0,46% avec le développement rural et la pêche)

• présente un rapport d’environ 50-50 entre EM actuels et nouveaux EM

• plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les États en retard de développement

Contexte Proportions

de la dépense

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Catégories de dépenses des Fonds Catégories de dépenses des Fonds structurelsstructurels

Catégories de dépenses des Fonds Catégories de dépenses des Fonds structurelsstructurels

Contexte

Pour 2007-2013 + renforcement de la capacité administrative Pour 2007-2013 + renforcement de la capacité administrative

Autres2%

Ressources humaines

23%

Environnement productif

34%

Infrastructures41%

4.3 Décomposition des allocations des Fonds structurels dans les régions d'Objectif 1: tous les Etats membres, 2000-2006

Source: DG REGIO

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

ConstatsConstats

• Convergence significative des pays de la cohésion

• Évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble

• Croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité supérieures à la moyenne européenne

• Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion

• Meilleure gouvernance au niveau régional

• Coopération accrue des régions au niveau européen

1è partie: situation

et tendances: quelques résultats

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1010

Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

EspagnePortugalGrèceCohésion 3

Croissance du PIB dans les pays de cohésionCroissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002

comparée avec la moyenne de l'UE 15

Croissance du PIB dans les pays de cohésionCroissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002

comparée avec la moyenne de l'UE 15

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Taux de chômage1996-2001Taux de chômage1996-2001

Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002(% de la population active)

1996 2002

UE15 10,7 7,8

Source: Eurostat, LFS

7,4

Pays de cohésion 17,0 9,6

Autres États membres 9,5 7,5

Grèce 9,7 10,0Espagne 22,3 11,4Irlande 11,9 4,3Portugal 5,1

1è partie Situation

et tendances

1è partie Situation

et tendances

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Politique de cohésionPolitique de cohésionou simple transfert budgétaire?ou simple transfert budgétaire?

Impact et valeur ajoutée

des Politiques structurelles

Proportion des transferts de l'UE vers les plus grands bénéficiaires par rapport aux importations provenant des autres EM

17,4 %

18,9 %

26,7 %

35,2 %

42,6 %

14,7 %

0 10 20 30 40 50

Espagne

Mezzogiorno

Nouveaux Länder

Irlande

Portugal

Grèce

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Impact de l’élargissement Impact de l’élargissement

• La population de l'Union passe de 380 à 454 millions (UE 25) ou 485 millions (UE 27)

• Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2,5% UE 15)

• Le PIB par habitant baisse: - 12,5% UE 25, - 18% UE 27 en euros

1è partie

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Impact de l’élargissement Impact de l’élargissement

• La population dans l'objectif convergence passede 84 millions à 123 millions

• L’écart de développement régional a doublé (moyenne de 65% pour l’objectif 1, moyenne de 46% pour les nouveaux EM)

• Le taux d'emploi des 15 EM est passé de 60% à 64% entre 1996 et 2002, alors que celui des nouveaux EM était de 56% en 2002 (59% en 1999)

1è partie

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

PIB par habitant PIB par habitant PPAPPA 2002 2002

Source: Eurostat, Comptes nationaux

Index, UE25 = 100

1è partie Situation

et tendances

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

PIB PIB régional régional 20012001

1è partie Situation

et tendances

PIB par habitant(PPA), 2001

< 5050 - 7575 - 9090 - 100100 - 125>= 125No data

Index EU 25= 100

Source: Eurostat

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Taux d’emploi 2002Taux d’emploi 2002

< 56

< 56.0 – 60.2

< 60.2 – 64.4

64.4 – 68.6

>= 68.6

No data

% de la population entre 15 et 64 ans

Écart-type = 8.4

Source:Eurostat et INS

UE-27 = 62.4

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Niveau d’instruction par régions, 2002Niveau d’instruction par régions, 2002

Faible Moyen Élevé

% de la population totale entre 25 et 64 ans

< 19.219.2 – 28.028.0 – 36.836.8 – 45.6>= 45.6 no data

UE-27 = 32.4Écart-type = 17.7

< 35.0535.05 – 43.3543.35 – 51.6551.65 – 59.95>= 59.95 no data

UE-27 = 47.5Écart-type = 16.59

< 13.6513.65 – 17.9517.95 – 22.2522.25 – 26.55>= 26.55no data

UE-27 = 20.01Écart-type = 8.57

Source:Eurostat (LFS)

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Emploi Emploi dans le secteur desdans le secteur deshautes technologies, 2002hautes technologies, 2002

Facteurs de compétitivité

régionale

< 7.45

< 7.45 – 9.55

< 9.55 – 11.65

11.65 – 13.75

>= 13.75

No data

Sources: Eurostat

Moyenne = 10.6Écart-type = 4.30

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2020

Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Impact des politiques nationalesImpact des politiques nationales

• Les budgets nationaux représentent en moyenne 47% du PIB

• Le budget de la cohésion est de 0,43% PIB

• Les budgets nationaux assument prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux

• Les Fonds Structurels visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir les investissements matériels et humains – environ 80% du total

Partie II

Différentes approches

pour favoriser la croissance

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

L’impact des autres politiques L’impact des autres politiques communautairescommunautaires

• visent des objectifs spécifiques définis dans le Traité;

• ne prend pas toujours en compte l'objectif de cohésion.

• Toutefois, la situation s'est améliorée.

• Il faut renforcer la cohérence des politiques avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM.

Partie III

Nécessité de favoriser

la cohérence des politiques

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

L'impact de la politique de cohésionL'impact de la politique de cohésion

• Augmenter l'investissement public et privé dans les régions bénéficiaires (croissance)

• Contribuer à l'augmentation du PIB (convergence)

• Créer des emplois et valoriser les ressources humaines

• Améliorer la dotation en capital matériel et humain

• Meilleure gouvernance au niveau régional et local

• Stabilité financière à 7 ans

Partie IV

Mobilisation des ressources pour favoriser la croissance

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Un nouveau partenariat Un nouveau partenariat pour la cohésionpour la cohésion

1. Par rapport aux priorités de l'Union

2. Par rapport à l'élargissement et à la responsabilité renforcée de la politique de cohésion

3. Concerne tous les États, les régions et les villes – plus de subsidiarité

Réformede la politique

Conclusions

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Politique régionale

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Les priorités de la réforme (I)Les priorités de la réforme (I)11erer objectif: convergence et compétitivité objectif: convergence et compétitivité

• Régions : - de 75% du PIB/hab. de la moyenne UE25

• Régions à effet statistique : - de 75% du PIB/hab. UE 15 mais + de 75% de la moyenne UE 25

• Etats avec - de 90% du RNB/hab. de la moyenne UE25 (Fonds de cohésion)

• Programme spécifique RUP/accessibilité

• Enveloppe : environ 78% du total

Réformede la politique

Conclusions

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Les priorités de la réforme (II)Les priorités de la réforme (II)22ee objectif : objectif :

Compétitivité régionale et emploi Compétitivité régionale et emploi • Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union

– pas de zonage communautaireComprend 2 volets :• premier volet: compétitivité régionale

- innovation et société de la connaissance- accessibilité et services d'intérêt général- environnement et protection des risques

dont la responsabilité des villes subdéléguée de la région (URBAN+), pas d’initiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg)

• deuxième volet: emploi - basé sur la Stratégie européenne de l'emploi- adaptabilité des travailleurs, - davantage d'emplois, - accès des personnes vulnérables au marché du travail

Enveloppe : environ 18% du total des Fonds Structurels = actuels objectifs 2 et 3

Réformede la politique

Conclusions

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Politique régionale

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Les priorités de la réforme (III)Les priorités de la réforme (III)33ee objectif : objectif :

Coopération territoriale européenne Coopération territoriale européenne

Succès d’INTERREG, valeur ajoutée communautaire

Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union

• Régions frontalières, y compris les frontières maritimes

• Coopération transnationale (les EM proposent de modifier les 13 zones actuelles d’INTERREG III B)

• Coopération interrégionale inclue dans le mainstream

• Coopération transfrontalière externe : instrument européen de voisinage (dont une programmation pluriannuelle et un seul instrument financier)

Enveloppe: environ 4 % du total

Réformede la politique

Conclusions

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Politique régionale

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Le système de mise en œuvre :Le système de mise en œuvre : une réforme profondeune réforme profonde

• Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée) Maintien de la règle N+2 et du système des avances

• Simplification: réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes monofonds;partage plus clair des responsabilités avec la politique de développement rural; réduction des étapes de la programmation (document politique de chaque EM, programmation opérationnelle); simplification de la gestion financière (au niveau des axes prioritaires);contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation.

• Approche plus stratégique : débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de printemps

Réformede la politique

Conclusions

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Politique régionale

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FRFR

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Troisième rapportsur la

cohésion

Troisième rapportsur la

cohésion

Proposition de calendrierProposition de calendrier

10 et 11 mai 2004: Forum européen de la cohésion à Bruxelles

Juillet 2004: La commission adopte le paquet législatif

Fin 2005: Décision du Conseil et du Parlement européen

2006: Préparation des programmes pour la période 2007-2013

1er janvier 2007: Début de la mise en œuvre

Étapes suivantes