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Septième Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique de la Commission Européenne (2007-2013) From the presentation of Aurélie Pancera

From the presentation of Aurélie Pancera

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Septième Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique de la Commission Européenne (2007-2013). From the presentation of Aurélie Pancera. Stratégie de Lisbonne. S&T contribue aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne : - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Septième Programme Cadre de Recherche et Développement

Technologique de la Commission Européenne (2007-2013)

From the presentation of Aurélie Pancera

Page 2: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Stratégie de Lisbonne

S&T contribue aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne : • croissance économique et création d’emplois• protection environnementale • amélioration de la santé humaine et de la qualité de vie• .....

Page 3: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Pourquoi financer la recherche au niveau européen?

• Une meilleure intégration de la R&D européenne– Efficacité de la recherche– Diffusion efficace des résultats de la recherche– Encourager la coordination des politiques nationales

• Rassembler les ressources et créer un effet de levier resources– Effet de levier sur les investissements privés– Interopérabilité et complémentarité d’une recherche à grande échelle

• Cibler les capacités humaines et l’excellence en matière de S&T– Stimuler la formation, la mobilité et le développement de carrière des chercheurs– Améliorer les capacités en S&T– Stimuler la compétition en matière de recherche

Soutenir les activités de recherche dans des secteurs prioritaires le maintien de l’UE au premier rang dans ces secteurs.

Page 4: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

1952: Traité de Rome; début des premiers projets en Mars 1955

1957: Traité EURATOM; établissement des Centres Conjoints de Recherche

1983: Programme ESPRIT

1984: Premier Programme Cadre (1984-1987)

1987: ‘Acte Unique Européen’ – la science devient une responsabilité communautaire; Deuxième Programme Cadre (1987-1991)

1990: Troisième Programme Cadre (1990-1994)

1993: Traité de l’Union Européenne;

rôle de la Recherche et Développement Technologique dans une Europe élargie

1994: Quatrième Programme Cadre (1994-1998)

1998: Cinquième Programme Cadre (1998-2002)

2000: Espace Européen de la Recherche

2002: Sixième Programme Cadre (2002-2006)

2005: Proposition pour le Septième Programme Cadre (2007-2013)

2013: Proposition pour le huitième Programme Cadre (2014-2020)

La Recherche européenneHistorique

Page 5: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Qu’est-ce que le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (7e PCRD)?

Instrument de financement de projets de Recherche et Développementà l’échelon européen pour la période 2007-2013.

Programme d’une dotation budgétaire de plus de 50 milliards d’euros structuré en 4 Programmes spécífiques:

• Cooperation - 10 domaines thématiques correspondant à des champs importants de la science et de la recherche. Les projets sont essentiellement mis en œuvre par le biais de consortiums internationaux.

• Ideas – Développer une recherche aux frontières de la connaissance de très haut niveau. Valoriser l'excellence en Europe et la rende visible au niveau international.

• People “Actions Marie Curie” – Renforcer le potentiel humain et les carrières de chercheurs.

• Capacities – Optimiser l’utilisation et le développement des infrastructures de recherche, tout en renforçant les capacités d’innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche.

Dimension internationale est intégrée dans tous les Programmes du FP7

Page 6: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

• Ideas – Frontier Research• Capacities – Research Capacity• People – Marie Curie Actions• Cooperation – Collaborative research

• JRC non-nuclear research• Euratom direct actions – JRC nuclear

research• Euratom indirect actions – nuclear fusion

and fission research

Page 7: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Répartition budgétaire du 7e PC

The indicative breakdown (€ million) of FP7

Cooperation32.413 €

JRC/EC (non nuclear)

1.751 €

Ideas7.510 €

People4.750 €

Capacities 4.097 €

Euratom2.751 €

Page 8: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Cooperation – Recherche collaborative

People – Potentiel Humain

Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance

Capacities – Infrastructures de recherche

• CCI (nucléaire)

• CCI (non nucléaire)

• Euratom

•+

Page 9: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

IDEAS• Programme mis en œuvre par le Conseil européen de la

recherche (CER)• Objectif: impulser la compétitivité européenne:

• en attirant et en maintenant dans l’union européenne les scientifiques les plus talentueux,

• en assurant les investissements à hauts risques et à grande influence de la recherche et

• en soutenant les meilleures recherches scientifiques dans les domaines nouveaux et émergeants rapidement.

• Budget par projet: 2 millions d’euros pour 5 ans• Eligibilité des chercheurs des pays tiers: OUI dans la

mesure où:• Excellence scientifique• Accepte de venir travailler en Europe

Page 10: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Cooperation – Recherche collaborative

People – Potentiel Humain

Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance

Capacities – Infrastructures de recherche

• CCI (nucléaire)

• CCI (non nucléaire)

• Euratom

•+

Page 11: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

• Formation : améliorer les compétences et intégrer des équipes de recherche reconnues améliorer leurs perspectives de carrière dans le secteur public comme dans le privé.

• Développement de carrière : acquisition de nouvelles compétences pour les chercheurs expérimentés, amélioration des conditions de mobilité et de réintégration à la recherche.

Composante internationale : bourses internationales «sortantes et «entrantes» renforcer la qualité de la recherche provenant de pays non européens favoriser la collaboration avec des chercheurs non européens

PEOPLE

Page 12: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

PEOPLE

Intra-EuropeanFellowships (IEF)

International OutgoingFellowships (IOF)

International IncomingFellowships (IIF)

International ReintegrationGrants (IRG)

European ReintegrationGrants (ERG)*

Initial TrainingNetworks (ITN)

Industry-AcademiaPartnerships and Pathways

(IAPP)

Page 13: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Cooperation – Recherche collaborative

People – Potentiel Humain

Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance

Capacities – Infrastructures de recherche

• CCI (nucléaire)

• CCI (non nucléaire)

• Euratom

•+

Page 14: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

The Cooperation Programme breakdown

Information and Communication Technologies

9.050 €

Food, Agriculture and

Biotechnology1.935 €

Health6.100 €

Security1.400 €

Space1.430 €

Transport (including

Aeronautics)4.160 €

Socio-economic Sciences and Humanities

623 €

Environment (including Climate

Change)1.890 €

Nano production3.475 €

Energy2.350 €

Répartition budgétaire Cooperationpar thème (32.413 billons €)

Page 15: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

FP1 FP2 FP3 FP4 FP5 FP6

Socio -economicTransport

EnvironmentIndustrial + materials tech.

ICT

Energy

Life Sciences

FP7

Security + Space

Evolution des thèmes prioritaires des PC

Page 16: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Conditions minimales de participation (I)

Générales• Au moins 3 entités légales indépendentes de 3 Etats Membres (EM) ou

Pays Associés (PA) différents

• Possibilité de participation de Pays Partenaires de Coopération Internationale (ICPC)

Spécifiques• Projets en collaboration orientés à la participation des Pays Partenaires de

Coopération Internationale (ICPC) – minimum 4 entités légales independentes parmi lesquelles 2 de différents Etats Membres ou Pays Associés et 2 de différents pays partenaires de coopération internationale

Page 17: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

• Toute entité juridique établie dans tout pays, telles que: – universités et ses entités de recherche, – Centres et unités de recherche– Grandes, moyennes et petites entreprises– Associations ou groupements d’entreprises (particulièrement les PME)– Administration Publique, – ONG, etc.,

• Dans la mesure où ces entités sont disposées à:– Investir en temps et en ressources nécessaires au développement du projet.– Assumer (et partager) avec les autres partenaires les risques induits par

l’exécution du projet.– Travailler en réseau en partageant les connaissances au sein d’un consortium.

Conditions minimales de participation (II)

Page 18: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Critères d’évaluation

3 critères généraux sont utilisés pour l’évaluation de toute proposition soumise au 7e PC :

• Excellence scientifique et technologique, ainsi que le niveau d’innovation (en relation avec les objectifs du programme spécifique et des « topics »  de l’appel à proposition).

• Impact potentiel via le développement, la diffusion et l’utilisation des connaissances et des résultats du projet.

• Qualité et efficacité du consortium et exécution/gestion du projet (qualité du consortium: compétences y complémentarité, adéquation et nécessité des ressources utilisées par rapport aux activités à réaliser, qualité de la gestion, gouvernance du projet).

Page 19: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Financement des projets FP7

• Concession de subventions: De manière générale, l’UE finance via la concession de subventions dont le montant dépend du type d’activités réalisées dans le cadre du projet.

• Montant des co-financements: • 50% des coûts elégibles pour les activités de recherche scientifique y

technologique, à l’exception des cas suivants:▫ Institutions publiques, Institutions de d’Education Secondaire et

Supérieure, Organisation de recherche (à but non lucratif) et PMEs: 75%• 50% des coûts elégibles pour les activités de démonstration• 100% pour les autres activités dont celles de gestion et diffusion.

Page 20: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Cooperation – Recherche collaborative

People – Potentiel Humain

Ideas – Recherche aux frontières de la connaissance

Capacities – Infrastructures de recherche

• CCI (nucléaire)

• CCI (non nucléaire)

• Euratom

•+

Page 21: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

1. Infrastructure pour la Recherche 1.8502. Recherche au bénéfice des PME 1.3363. Regions de la Connaissance 0.1264. Potentiel de recherche 0.3705. Science et société 0.2806. Développement cohérent des politiques de recherche

0.0707. Activités de Coopération Internationale 0.185

Lignes budgétaires

Page 22: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Caractéristiques des projets

Projets de recherche, développement technologique (RTD) et démonstration reliés à une technologie, un produit, service ou procédé déterminé...

– ... Qui apportent una valeur ajoutée au niveau européen, répondant à un besoin d’amélioration identifié au niveau européen

– … qui respectent les principes étiques fondamentaux, entre lesquels ceux de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne...

– ... qui comptent la participation d’au moins 3 entités indépendentes de 3 Etats membres de l’UE ou Etats Associés (sauf dans certains cas). Dans la pratique, les consortiums sont constitués d’un nombre plus elevé de partenaires (entre 6 et plusieurs dizaines….)

– ... Avec un budget global pouvant varier entre 0,5 et plusieurs millions d’euros (selon la taille des activités)...

– ... avec une durée pouvant s’étendre, de manière générale, entre 1 et 5 ans (selon la taille des activités).

Page 23: From  the  presentation  of Aurélie  Pancera

Projets ne pouvant pas être financés

De manière générale:

• Ceux qui ne répondent pas à une activité de RTD ou autres activités prévues par les Programmes de Travail respectifs du 7e PC.

• Ceux qui n’ont qu’un caractère local, régional o national, et dans lesquels la dimension européenne n’est pas justifiée.

• Ceux qui ne représentent pas une innovation réelle par rapport aux avancées déjà existantes au niveau européen.

• Ceux ayant une dimension budgétaire ou temporelle réduite (inférieure à 0,5 millions d’euros et à une durée d’un an).

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Quels avantages représente la participation dans un projet du 7e PC?

• Augmentation de la compétitivité de l’institution.

• Collaboration avec des entités d’autres pays dans des réseaux internationaux.

• Partage des risques dans les activités de recherche et développement technologique.

• Accès à une information privilégiée et à de nouvelles connaissances.

• Rénovation technologique.

• Amélioration de l’image de l’organisation: visibilité et prestige.

• Financement privilégié (subvention) pour les activités de recherche et développement technologique.

• Possibilité de faire face à des problèmes scientifiques et industriels actuels et de plus en plus complexes et interdépendants

• Connaître les évolutions de son secteur au niveau international.

• Formuler des solutions à des problèmes de société.