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G 1 : Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires de proximité.

L’aménagement du territoire désigne l’action volontaire et réfléchie d’une collectivité sur une portion d’espace

occupée par les sociétés humaines. Ce territoire n’a pas de dimension particulière, est continu ou discontinu et peut être

inclus dans d’autres territoires. Cet emboîtement implique l’intervention de nombreux acteurs qui défendent leurs intérêts

propres.

Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement des territoires ? Comment peuvent-ils s’insérer dans la

mondialisation ?

Après avoir étudié le cas particulier de la LGV Roissy – Picardie, nous définirons ce que sont les territoires de

proximité, puis, nous présenterons les acteurs et les enjeux de l’aménagement de ces territoires.

I. La LGV Roissy – Picardie.

Cf. Notes et schéma.

II. Que sont les territoires de proximité ?

Les territoires de proximité se définissent par l’usage que l’on en fait, leurs limites ainsi que par leur évolution future.

A. Des espaces habités.

Tous les jours, un individu fréquente un espace familier autour de son domicile : pour travailler, se former, se divertir,

faire ses courses, se soigner… Cette pratique régulière de l’espace proche du logement crée un processus d’appropriation

donnant naissance à son territoire de proximité.

Celui-ci est unique. Si tous les individus ont des besoins identiques (travailler, se divertir etc.), chacun y répond de

manière spécifique dans des lieux différents. Cela ne signifie pas que les lieux qui composent le territoire du quotidien

d’un individu lui sont exclusifs : il les partage avec d’autres venus au même endroit pour une raison identique ou

différente (places publiques). Le territoire de proximité d’un individu est aussi évolutif. Il se modifie continuellement et

tend à s’étendre avec les années. C’est le cas des élèves qui, en entrant au lycée, ont ajouté à leur territoire ce nouveau

lieu, lequel n’est pas nécessairement l’établissement le plus proche de chez eux.

Le territoire de proximité d’un individu a longtemps coïncidé avec l’espace local. Mais, aujourd’hui, dans un contexte

de mobilité géographique accrue, le territoire du quotidien d’un individu déborde souvent de cet espace local.

B. Des espaces aux limites de plus en plus floues.

Les lieux proches ne sont plus forcément les plus familiers car on assiste à une dissociation spatiale des pratiques en

un grand nombre de lieux distincts et reliés par des réseaux. Ainsi, le lieu de résidence et le lieu de travail sont de plus en

plus éloignés. On peut même vivre dans un pays et travailler dans un autre (60 000 Français passent, chaque jour, la

frontière pour travailler en Suisse), le territoire du quotidien devient ainsi transfrontalier.

La mobilité est aussi résidentielle, les régions méridionales attirent les populations retraitées modifiant leur territoire

de proximité. De même, les territoires périurbains attirent les jeunes couples des classes moyennes ou populaires en quête

d’un habitat individuel. Ces populations font un usage intensif de l’automobile, ce qui les pousse à organiser leur parcours

quotidien en circuit pour économiser du temps, de l’argent et de la fatigue. Ils favorisent donc les lieux situés sur la route

de leur travail.

Enfin, les limites du territoire du quotidien d’un individu sont de moins en moins nettes du fait du recours aux

technologies avancées. Internet offre des lieux de vie sociale sans limite géographique précise et permet des liens avec des

lieux extrêmement lointains. Ecrire collectivement un article sur Wikipédia, vendre aux enchères une paire de chaussures

ou un DVD sur eBay, décider d’une rencontre parmi des centaines de milliers de personnes sur Meetic, échanger

gratuitement par visioconférence entre la France et Singapour sur Skype ou publier son journal sur MySpace sont des

exemples d’actions et de lieux occupant une place de plus en plus déterminantes au quotidien.

Pourtant, cette société qui donne une valeur accrue à la mobilité géographique réclame, à l’inverse, plus de proximité

C. Des espaces que l’on veut proches.

En effet, on assiste à la multiplication des utilisations du mot proximité : commerces de proximité situés dans le

voisinage et accessibles à pied, police de proximité en contact permanent avec la population, emplois de proximité

assurant des services à domicile, justice de proximité concernant les petits litiges de la vie quotidienne. Ce besoin de

proximité est aussi symbolisé par un phénomène en vogue depuis la fin des années 1990 : les repas de rue. Ce type de fête

de proximité auto-organisée, participative, simple et conviviale valorise la rue, interdite à la circulation pour la

circonstance, et favorise la sociabilité de voisinage. En s’appropriant leur rue le temps d’un repas, les riverains brisent

leur rythme de vie caractérisé par une grande mobilité.

Dans le cadre de cette proximité, c’est la commune qui est le principal territoire du quotidien. On compte 36 682

communes (l’émiettement communal est une spécificité française) dont 85% sont des communes rurales (moins de 2 000

habitants) et regroupent 25% de la population tandis que 15% sont des communes urbaines (plus de 2 000 habitants, dont

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41 ont plus de 100 000 habitants) et regroupent 75% de la population. Les communes constituent l’espace de vie de

presque toute la population. Elles forgent une identité collective et souvent un attachement grâce à la pratique quotidienne

de la mairie, des commerces de proximité, des quartiers d’habitation, des parcs…qu’on cherche à renforcer par une vie

associative et certains événements comme les fêtes ou les repas de quartier. C’est le territoire où agit le pouvoir politique

le plus proche du citoyen. C’est pourquoi ce dernier participe largement aux élections municipales car les décisions prises

par la commune influencent directement son quotidien.

Les lieux fréquentés régulièrement par chacun constituent son territoire de proximité. Celui-ci a tendance à s’étendre

de plus en plus avec l’évolution du mode de vie mais, par contre-réaction, se développe aussi un mouvement favorisant le

resserrement de ce même territoire de proximité. Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants, différents acteurs

interviennent dans l’aménagement de ce territoire de proximité.

III. Quels sont les acteurs de l’aménagement de ces territoires ?

L’aménagement des territoires est le résultat de l’action d’un emboîtement d’acteurs politiques intervenant aux

échelles continentale et nationale ou bien régionale et locale ainsi que d’acteurs issus de la société civile.

A. Les acteurs politiques à l’échelle continentale et nationale.

A l’échelle communautaire, l’Union Européenne participe à l’aménagement du territoire européen. En effet, elle

accorde des aides aux régions en retard de développement ou en crise par l’intermédiaire du FEDER (Fonds Européen de

Développement Régional). De même, en 1999, le Schéma de développement de l’Europe communautaire comprend un

objectif de « cohésion territoriale » en plus de celui de cohésion économique et sociale.

Depuis toujours mais encore plus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Etat est le chef d’orchestre qui définit

les grandes orientations des aménagements à l’échelle nationale. Ce rôle s’exprime notamment à travers l’action de la

DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale). C’est une administration placée sous

l’autorité du 1er ministre dont les objectifs sont de réduire les déséquilibres régionaux et d’améliorer l’attractivité et la

compétitivité des territoires. Pour cela, elle encourage ou aide les projets d’aménagement des collectivités. En effet,

depuis les lois de décentralisation, l’Etat a transféré son rôle dans l’aménagement des territoires aux collectivités.

Cependant, il reste un acteur essentiel car l’Etat assure la majorité des financements et procède aux contrôles des

décisions prises grâce à la signature de contrats, comme les contrats de projets Etat-Région (CPER) ou les contrats de

villes, et à l’action des préfectures, par l’intermédiaire du SGAR (secrétaire générale pour les affaires régionales).

A partir de 1982-1983 (lois Deferre), une succession de modifications institutionnelles a engagé une décentralisation

de l’Etat grâce à laquelle un grand nombre de compétences ont basculées de l’Etat aux échelons inférieurs en échange du

transfert des ressources correspondantes. Le but était de gérer plus efficacement les difficultés des gens, des villes et des

entreprises en rapprochant les décisionnaires. Chaque collectivité est gérée par un conseil, aucune n’a de tutelle sur une

autre, enfin chacune a son autonomie financière. Ces collectivités territoriales sont aujourd’hui au cœur de

l’aménagement : elles s’expriment elles-mêmes leurs projets en fonction d’un diagnostic de leurs ressources et de leurs

moyens, de leur environnement social, économique et écologique. On est donc passé de l’aménagement du territoire à

l’aménagement des territoires.

L’Union européenne et l’Etat participent à l’aménagement des territoires mais surtout en tant que soutien aux

collectivités territoriales.

B. Les acteurs politiques à l’échelle régionale et locale.

Tout d’abord, les 27 régions assurent un rôle essentiel dans l’aménagement et la coordination des activités de

développement économique. Cette action se matérialise par les contrats de plan devenus contrats de projet Etat-région,

dans le cadre d’un SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire). Ensuite,

viennent les 101 départements qui disposent de compétences étendues : sur l’enseignement (collège, transport scolaire) ou

l’action sociale (aide aux personnes âgées, RSA). Ils entretiennent aussi les routes départementales et une partie des

routes nationales car ils constituent un espace essentiel des migrations pendulaires. Le projet de réforme territoriale

prévoit la création des conseillers territoriaux, en 2014, qui seraient présents à la fois dans les conseils généraux et

régionaux. La commune, enfin, constitue le dernier échelon des collectivités territoriales. Elle peut s’intéresser à tout sujet

d’intérêt local, autrement dit, c’est la clause de compétence générale.

Depuis la fin des années 90, afin d’élaborer des projets communs de développement et ainsi réunir des moyens plus

importants pour faire face aux nouveaux besoins (gare, tramway, piscine, traitement des déchets…), les communes se

regroupent dans les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Il existe de regroupements de

plusieurs tailles : communautés urbaines (450 000 habitants, 16 en 2010), communautés d’agglomération (500 000 à

50 000 habitants, jusqu’à 40 communes, 181 en 2010), les communautés de communes (moins de 50 000 habitants, 2 409

en 2010). Aujourd’hui, il y a environ 2 600 EPCI qui regroupent 90% des communes et 85% de la population française.

Depuis 1995, les communes sont aussi invitées à s’associer en territoire de projet ou pays (345 en 2008), c’est-à-dire

des territoires avec une « cohérence géographique, économique, culturelle ou sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou

d’emploi ». Ce système existe surtout dans les zones rurales à cause du manque de moyens et vise à promouvoir des

spécialités locales ou à permettre l’aménagement d’un site. Ces pays regroupent eux aussi plusieurs communes, déjà

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regroupées dans des EPCI. Aussi, leur existence est-elle remise en cause par les projets de réforme territoriale visant la

simplification du millefeuille administratif français. A terme, les pays devraient disparaître et toutes les communes être

regroupées dans des EPCI. Les regroupements de plus de 500 000 habitants deviendront les métropoles (sauf l’Ile de

France) et se verront transférer des compétences de la région et du département.

D’autres regroupements de communes existent pour des sujets spécifiques (déchets, adduction eau, centres sportifs…)

comme les SIVU (syndicat à vocation unique pour la gestion d’un projet) ou les SIVOM (syndicat à vocation multiple

pour la gestion de plusieurs projets).

De nombreux acteurs politiques interviennent, à différentes échelles, dans l’aménagement des territoires mais la

société civile y participe aussi largement.

C. L’action de la société civile dans l’aménagement des territoires.

Aux côtés de l’Etat, des établissements publics à compétence nationale (Conservatoire nationale du littoral, Réseau

Ferré de France…) ou locale (Chambres de Commerce et d’Industrie) interviennent aussi sur le territoire. Cependant, le

désengagement des acteurs publics peut entraîner l’intervention d’entreprises privées, comme c’est par exemple le cas

pour la construction et la gestion des autoroutes.

Si l’aménagement du territoire a toujours été pensé pour le citoyen, l’aménagement des territoires est de plus en plus

pensé avec lui. La vulgarisation du concept de développement durable, les nouveaux modes de gouvernance (conseil de

quartier, rédaction d’Agenda 21, débat public, l’influence des pratiques nord-américaines de mobilisation des citoyens

contre l’Etat, etc.) et la multiplication des associations destinées à faire pression sur les élus, permettent aux citoyens

d’être plus présents dans les processus d’aménagement. Le sentiment d’attachement à un territoire est un facteur essentiel

de la participation citoyenne à l’aménagement des territoires, à leur promotion et à leur défense (par exemple, les

oppositions qui peuvent se manifester lors de la destruction de barres HLM). Si la participation des citoyens au processus

de décision est un élément évident de vitalité démocratique, toutes les mobilisations citoyennes ne sont pas également

défendables, lorsqu’elles dissimulent des égoïsmes particuliers, des intérêts catégoriels, des refus de prendre en compte

l’intérêt général, comme, par exemple dans la réalisation d’une infrastructure déclarée d’utilité publique (NIMBY – Not

In My Back Yard).

L’aménagement des territoires est donc mené en commun par de nombreux acteurs politiques ou civils, intervenant à

différentes échelles. Cependant, l’action de ces acteurs peut déboucher sur des conflits en fonction des enjeux soulevés

par l’aménagement de ces territoires.

IV. Quels sont les enjeux soulevés par l’aménagement de ces territoires ?

L’intégration des territoires dans la mondialisation provoque une course à la compétitivité qui pousse les acteurs de

l’aménagement à tenter de maintenir une cohésion du territoire national dans le respect du développement durable.

A. La recherche de la compétitivité territoriale.

La mondialisation touche et transforme les territoires du quotidien : produits achetés qui viennent du monde entier,

utilisation d’Internet, installation de FTN (Starbucks, Apple, H&M) qui peuvent être aussi françaises (Total, Carrefour ou

grandes banques…). Cette influence a pour conséquence la mise en concurrence des espaces qui doivent alors être les

plus compétitifs possibles. Aussi, les collectivités territoriales cherchent-elles à mettre en avant leurs atouts.

Certaines collectivités favorisent le développement de quartiers d’affaires internationaux (La Défense, Euralille, la

Part-Dieu) ou celui de pôles scientifiques (Grenoble, Toulouse, Rennes…) afin d’attirer les entreprises. D’autres

choisissent de préserver leur patrimoine culturel (Provins, Châteaux de la Loire….), naturel (Megève et Chamonix pour la

montagne, Cannes, Saint-Tropez ou Biarritz pour la mer) ou gastronomique (Champagne, Sud-ouest…) afin d’attirer les

touristes et parfois les populations aisées du monde entier. Ce choix fait que 35 sites français sont inscrits au patrimoine

mondial de l’UNESCO. Les territoires touchés par le déclin de leurs activités traditionnelles se reconvertissent avec le

développement du tertiaire dans le Nord et l’Est à la place de l’industrie lourde, de l’agriculture biologique et du tourisme

vert dans le Centre et l’Ouest à la place de la polyculture et de l’élevage ou de l’entretien des navires de luxe dans les

ports de l’Atlantique et de la Méditerranée à la place de la pêche et de la construction navale. L’implantation d’une grande

firme étrangère est aussi une solution très recherchée, comme Toyota près de Valenciennes. Dans tous les cas, il faut

mettre en valeur des atouts locaux.

L’aménagement des territoires cherche à rendre plus attractifs et plus efficaces les territoires, en renforçant les

équipements disponibles (infrastructures de transport, réseaux numériques à très haut débit, zones d’activité). Cependant,

au jeu de la concurrence, les territoires ne sont pas égaux. Donc, la politique d’aménagement de l’Etat et des collectivités

mise sur le développement de territoires susceptibles d’entraîner les autres : les politiques de création de pôles de

compétitivité et d’excellence rurale en sont l’illustration. Créé en 2005, le label « pôle de compétitivité » est attribué, en

2011, à 71 projets. Les territoires des grandes aires métropolitaines sont les territoires les mieux armés et accueillent les

sept pôles mondiaux (3 à Paris, Lyon, Grenoble, Sophia Antipolis, Toulouse).

La mondialisation pousse donc les collectivités territoriales à multiplier les initiatives pour devenir et rester

attractive. Mais, cette course à la compétitivité remet en cause la cohésion du territoire national.

B. Maintenir la cohésion du territoire national.

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Si, désormais, les déséquilibres spatiaux sont moins importants à l’échelle du territoire française (par exemple, entre

Paris et le « désert français »), ils persistent ou se développent sous d’autres formes à l’échelle locale. En effet, certains

territoires connaissent d’importantes difficultés. Tout d’abord, les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) cumulent chômage

élevé (environ 43% des hommes jeunes), faible niveau de qualification (la moitié de la population ne dispose d’aucun

diplôme supérieur au brevet des collèges), manque d’activités économiques et raréfaction des services publics. Ils

rassemblent 4,5 millions de personnes. Sont concernés aussi par les difficultés, les territoires marginalisés du monde

rural (cœur des montagnes, îles ultramarines) qui connaissent de faibles densités de population et l’absence d’activités

dynamiques conduisant à un dépeuplement et au départ des services publics (postes, écoles…). Enfin, certaines régions

industrielles en reconversion doivent affronter les délocalisations qui provoquent la montée du chômage et la migration

des populations, en particulier les ouvriers non qualifiés, à la recherche d’un emploi.

Face à cette situation, les collectivités multiplient les initiatives. Ainsi, la loi de 1995 pour l’aménagement et le

développement du territoire doit « assurer à chaque citoyen, l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire et créer les

conditions de leur égal accès au savoir. Elle a pour but la mise en valeur et le développement équilibré du territoire de la

République ». Pour cela, « elle corrige les inégalités de conditions de vie des citoyens » et « vise à compenser les

handicaps territoriaux » ; elle « tend à réduire les écarts de ressources entre les collectivités territoriales ». Par exemple,

les politiques de la ville cherchent à aider les zones urbaines en difficultés et à réduire les inégalités entre les quartiers. De

la même façon, certains espaces ruraux peuvent devenir des zones de revitalisation rurale afin de bénéficier d’aides

fiscales. Cette volonté de maintenir la cohésion du territoire est aussi visible par l’objectif de placer chaque territoire, d’ici

à 2025, à moins de 50 km d’une autoroute ou de réduire la fracture numérique en développant les réseaux de

communication. Pour finir, toutes les régions métropolitaines disposent d’au moins un pôle de compétitivité.

Cependant, pour permettre la réussite de ces projets, la prise en compte des données de terrains, spécifiques à chaque

territoire, est incontournable. Certains outils ont été créés pour répondre à cet impératif. Par exemple, le SCOT (Schéma

de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui définit les projets d’aménagement en matière d’habitat, de

loisirs, de développement économique, de déplacement, d’environnement…De plus, l’éparpillement des pôles de

compétitivité sur l’ensemble du territoire réduit leur caractère d’excellence et crée des doublons à l’échelle nationale.

Enfin, les politiques d’aménagement du territoire sont d’une efficacité parfois réduite car les moyens financiers

nécessaires sont parfois trop importants pour les acteurs impliqués.

La recherche de compétitivité des territoires n’empêche pas la volonté de maintenir une certaine cohésion sur le

territoire national. Il faut aussi s’assurer que le développement pour se maintenir sur le long terme.

C. L’enjeu du développement durable des territoires.

Pour accroître leur attractivité tout en maintenant la cohésion du territoire national, les différents acteurs réalisent de

nombreux aménagements. Mais, pour que ceux-ci soient réellement efficaces, il faut rechercher un développement

durable. Par conséquent, les collectivités doivent obligatoirement inclure dans leurs projets d’aménagement les trois

objectifs du développement durable (croissance économique, équité sociale et préservation de l’environnement local).

Pour cela, elles s’appuient sur différents outils.

Tout d’abord, l’agenda 21 est le programme de mesures concrètes à réaliser selon la conférence de Rio en 1992 et qui

comprend de nombreuses déclinaisons jusqu’à l’échelle locale. Ensuite, le SCOT comprend un Projet d’Aménagement et

de Développement Durable (PADD) de même que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes. Enfin, le Plan de

Déplacement Urbain (PDU) des agglomérations de plus de 100 000 habitants vise à réduire l’utilisation de la voiture en

favorisant les transports en commun (tramway) et les mobilités « douces » (vélo).

Les collectivités territoriales réalisent donc des aménagements comme des éoliennes, des installations solaires, des

équipements de recyclage et de préservation de l’eau. Elles concentrent aussi leurs efforts sur le logement (développement

des écoquartiers…). Sont aussi créées des zones protégées de l’étalement urbain et de ses conséquences : parcs naturels

nationaux (9 parcs nationaux, 2 parcs naturels marins) et parcs régionaux (46 parcs naturels régionaux) qui permettent la

préservation de l’environnement et la création de nouvelles activités.

Un territoire de proximité est un espace familier et pratiqué. Il coïncide de moins en moins avec l’espace local car la

société est de plus en plus mobile et recourt de plus en plus aux nouvelles technologies. De nombreux acteurs politiques

ou non participent, à différentes échelles, à l’aménagement de ces territoires. Les réalisations d’aujourd’hui témoignent

de la nécessité de s’adapter à la mondialisation et d’assurer un développement durable.

Si les communes et les regroupements de communes jouent un rôle central dans l’aménagement des territoires au

niveau local, ce sont les régions qui jouent un rôle croissant dans les aménagements de plus grande ampleur.