Gazelco web sept 2014

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B.

B386

SEPTEMBRE 2014

ÉDITO Il n’y a pas de fatalité…P. 3

DOSSIERDésobéir pour les services publicsP. 4

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GAZELCONul n’est prophète en son pays…P. 11

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2 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014

ACTUALITÉS

DANS NOS RÉGIONALES

Urgence GazaAppel aux dons - Solidarité socialiste

La situation humanitaire dans la Bande de Gaza reste catastro-phique. Plus de 270 000 personnes ont dû se réfugier et, au 6 août, le bilan de l’off ensive est alarmant : 1 843 morts, plus de 10 000 blessés et 65 000 personnes dont le logement a été détruit.

Depuis le 20 juillet, Solidarité Socialiste soutient son partenaire MA’AN qui aide près de 2 000 familles. MA’AN distribue aussi des kits d’hygiène, de cuisine, des matelas, etc.

Grâce à vos dons, nous permettons à MA’AN de satisfaire les besoins les plus urgents des familles déplacées à Gaza. Soutenez cette intervention en faisant un virement sur le compte de Soli-darité Socialiste : IBAN BE42-0000-0000-5454 avec la com-munication suivante : Urgence Gaza (Tout don de 40 € ou plus, vous donne droit à une déduction fi scale).

CharleroiVoyage à Liège

Le Comité régional intersectoriel des Pensionné(e)s, organise le 23 septembre, un voyage en car. Matin : visite du musée « Liège dans la tourmente ».Midi : repas à l’espace faveur à la Maison de la Wallonie (apéritif, plat, dessert).Après-midi : expo : « Nous avions 20 ans en 1914 », à la gare de Liège-Guillemins.

RDV à 8h30, départ 8h45 précise, derrière la gare de Charleroi Sud à l’entrée de la rue Libioulle.Retour à Charleroi vers 19h30.

Coût : 39 €/affi liés et 43 €/sympathisants, à verser sur le compte BE86 8772 0285 0150 avec la mention « Liège » pour confi rmer la réservation et ce, pour le 15 septembre au plus tard.

Inscription : Lili 071/797 111.Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495/340 928.

HuyGoûter annuel

Le Comité intersectoriel des Pensionnés organise son goûter annuel le 11 octobre à 14h30 dans la salle de la Maison du Peuple, rue Val Notre Dame, 323 à Moha.

Inscriptions pour le 7 octobre au plus tard au secrétariat de la Régionale, rue du Neufmoustier, 8.Tél. : 085/824 555 les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.Fax : 085/824 563 E-mail : [email protected]

IN MEMORIAM

Philo Richard

C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de notre Cama-rade Philo Richard ce 28 juillet 2014. Élu Secrétaire général en 1993 et Président du secteur Telecom Aviation pen-dant plus de 10 ans, le Namurois au verbe haut et à la stature imposante a mis toutes ces qualités au service de ses affi liés. Philo avait pris sa pension le 1er janvier 2009. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.

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3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014

ÉDITO

Il n’y a pas de fatalité…

Le gouvernement qui se négocie entre les trois partis fl amands de droite et le seul MR du côté francophone appelle, avant même sa constitution, de nombreuses critiques.

Bien sûr, tant qu’il a une majorité au parlement fédéral, ce futur exécutif aura la légalité pour lui. On ne peut pourtant s’empêcher de constater qu’il n’a, en Communauté Wallonie-Bruxelles, aucune légitimité. Certains rappellent que le précédent gouvernement n’était pas majoritaire chez les Flamands. Certes ! Mais de quoi parle-t-on ? Si on s’en tient aux sièges, le gouvernement Di Rupo possédait le soutien de 43 parlementaires fl amands contre 45 qui le combattaient, il était à peine minoritaire. Notre futur gou-vernement sera lui seulement soutenu par 20 députés francophones et combattu par 43 parlementaires de Wallonie et de Bruxelles.

L’élection du 25 mai a consacré clairement une majorité de centre gauche. Le MR peut revendiquer d’avoir progressé mais ce n’est pas suffi sant. Auquel cas, il faudrait que le MR s’allie avec le PTB qui a davantage progressé que lui.

Ce gouvernement sera illégitime tant il est déséquilibré ! D’un gouvernement équilibré entre francophones et néerlandophones, on passe à un déséquilibre fondamental. La droite fl amande va imposer sa politique de droite à une majorité francophone de gauche.Les idées lancées par les négociateurs ne laissent d’ailleurs aucun doute : faire travailler les chômeurs, vérifi cation des revenus pour les allocations de chômage (soit transformation d’un droit en une aumône), vente intégrale des entreprises publiques, service minimum en cas de grève, suppression des pensions publiques, révision de l’indexation des salaires…

Tous les dogmes de la droite radicale, d’aucuns diront de la droite extrême, y sont. Certes, tout ne s’y retrouvera pas, mais, cela en est assez. !Parler de service minimum alors que les mêmes suppriment les services publics depuis des années pour des raisons fi nancières. Combien de lignes supprimées, d’horaires réduits, quand ce n’est pas l’entretien du matériel qui empêche le service public d’être rendu ? Quelles économies va faire le gouvernement s’il maintient son ambition de retirer aux organisations des travailleurs de payer les allocations à ceux-ci ?

Les idées fatales ne manquent pas et pourtant il n’y a pas de fatalités !Les travailleurs vont devoir s’unir et se battre pour sauver le modèle social belge. Certes il est imparfait, il a déjà été dégradé par de nombreuses mesures depuis des années mais l’attaque qui se prépare sera probablement frontale et notre réplique devra être forte.Alors que le marché démontre une fois de plus son incapacité à assurer l’intérêt général en matière de production électrique, les libéraux dogmatiques veulent encore plus détricoter la sécurité sociale et les services publics.Nous pouvons les en empêcher, battons-nous et nous gagnerons dans la rue contre ce gouvernement si peu légitime !


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Manuel Cervera-Marzal cite dans un premier temps les bases historiques de la désobéissance civile en évoquant quelques fi gures légendaires : cela va de Henry Th oreau qui refusa de payer les impôts de l’État de Massachussetts pour s’opposer à un État esclavagiste (car, pour lui, la passivité fait de nous tous des complices) à Martin Luther King, leader du mouve-ment des droits civiques, sans oublier Gandhi. Aujourd’hui, nous constatons une démultiplication des initiatives telles celles des Robin des bois (des agents d’EDF qui refusent de couper l’électricité) ou les faucheurs d’OGM.

La désobéissance civile, c’est quoi ?Manuel Cervera-Marzal la défi nit en cinq points : elle désigne « une action politique, publique, collective, extralégale et non violente fondée sur des motifs éthico-politiques et destinée à modi-fi er une loi ou à contester l’ordre juridique dans son ensemble » 2.En outre, la question de la légitimité de ce type d’action change selon le régime politique : dans une dictature ou sous un régime totalitaire, elle semble une évi-dence mais qu’en est-il dans un régime démocratique où la loi est censée être le fruit d’une décision d’un Parlement et où des moyens de contestation légaux existent ?

Les reproches formulés à l’égard de la désobéissance civile seraient qu’elle est antidémocratique, qu’elle constitue une rupture du pacte social, qu’elle entraînerait un eff et de chaos par son caractère désordonné (ainsi, pour paraphra-ser Goethe, mieux vaudrait une injustice qu’un désordre) et tout ceci induirait une criminalisation des mouvements sociaux. Les conditions de légitimité imposées par certains stipulent qu’elle devrait être utilisée en dernier recours et que les désobéissants devraient accepter la sanction pénale qui pourrait en découler, sans oublier le refus de toute forme de violence.Face à ces objections, diverses réponses sont apportées par l’auteur. Concernant le désordre, force est de constater qu’il

est déjà là sous une forme latente, de manière souterraine. Puis ce stigmate peut être retourné en soulignant que le confl it et le désordre sont essentiels dans une démocratie. D’autre part, la désobéissance civile est une contestation créa-trice, une force de proposition en tant que telle. Concernant les conditions de légitimité, l’utilisation en dernier recours ne tient pas puisque le recours à ce mode d’action répond souvent à des situations d’urgence peu conciliables avec un processus de concertation généralement plus lent.

Pour ce qui est de l’acceptation de la peine, Manuel Cervera-Marzal souligne qu’accepter une condamnation pour s’être opposé à une loi injuste est tout aussi injuste et reviendrait

aussi à accepter la légitimité des tribunaux. Ce dernier point serait, à ses yeux, envisa-geable uniquement pour susciter un réveil des consciences.

La question de la non-violence est autre-ment plus problématique en ce sens que par rapport à l’État – qui rappelons-le est le détenteur de la violence légitime – tout débat sur la violence implique de se mou-voir dans une zone grise et de tâcher de

répondre à la question de savoir ce qui est violent : la destruc-tion de biens l’est-elle ? Partant, pour notre intervenant, face à la violence symbolique, sociale et structurelle exercée par l’autorité, il s’avère parfois impossible de ne pas être violent.

La conscience souveraine et l’imaginaire de criseLe discours des désobéissants pose en préalable la souverai-neté de la conscience individuelle (le désobéissant s’autorise à désobéir aux lois) et pose en fi ligrane la question de la citoyenneté et celle de la démocratie. Pour Manuel Cervera-Marzal, « la démocratie n’est pas menacée par ceux qui font acte de désobéissance civile mais par ceux qui se soumettent aveuglément aux lois par leur obéissance si vile » 3.Xavier Renou, fondateur du Collectif des désobéissants sou-ligne tout d’abord pour sa part que le concept a été eff acé de notre mémoire collective alors que ce registre d’action

DOSSIER

pour les services publicsDésobéir Le 4 juin, la CGSP wallonne recevait Manuel Cervera-Marzal et Xavier

Renou 1. Nous les avons invités pour évoquer les grandes fi gures et les arguments de la désobéissance civile et pour développer plus concrè-tement le répertoire d’action qu’elle implique et les diff érentes manières de la mettre en œuvre, notamment au sein des services publics.

La désobéissance civile est une contestation

créatrice, une force de proposition en tant

que telle.



est immense et peut rassembler les agents et les usagers. Cet effacement est bien évidemment tout sauf innocent : la contre-révolution néolibérale devait à tout prix créer un imaginaire de crise et de l’insatisfaction propices au démantèlement des services publics. Cet imaginaire de crise englobe une modernisation, une déshumanisation, une bureaucratisation des services publics ainsi qu’une opacité relative aux droits de chacun. Il fonctionne principalement par le biais de l’injonction paradoxale incitant à faire plus avec moins.

Dans ce cadre, rendre visible toutes ces stratégies insidieuses est déjà un premier pas vers la désobéissance.Partant, Xavier Renou insiste sur le fait qu’il faut reprendre espoir : des stratégies de résistance existent comme par exemple celle visant à occuper les locaux stratégiques (la comptabilité) ou celle visant à mettre en place une articulation entre les agents et les usagers en les faisant travailler ensemble (blocage des gares par exemple), à détourner ou à contourner certaines instructions. Il cite également des cas de refus d’obéissance, notamment dans l’enseignement en France ou dans la police quand les policiers se font massivement porter pâles.Tout ce répertoire d’action qui va du refus au sabotage en passant par le contournement des instructions vise en fait à refuser de jouer le jeu selon les règles établies par l’autorité et à obliger les institutions à redevenir des services publics.Il insuffle un renouveau de créativité qui permet de sortir des routines militantes.

En fait, « la désobéissance civile ne se joue pas à deux mais à trois : les désobéis-sants contre les décideurs et l’opinion publique qui joue un rôle d’arbitre. Pour les désobéissants, il s’agit de convaincre l’opinion publique pour qu’elle puisse contraindre les décideurs » 4. Il importe par conséquent pour les désobéissants de remporter des victoires symboliques.

Une source vive de la démocratieAlors que l’histoire a montré où pouvait mener un excès d’obéissance, Manuel Cervera-Marzal et Xavier Renou montrent tous deux comment la pensée désobéissante « s’inscrit dans une tradition méconnue, voire occultée, qui place le conflit à la source de la liberté » 5 et comment, ce faisant, elle peut casser la fabrique de l’impuissance et permettre un autre regard sur la démocratie. Plutôt qu’un état stable et figé, elle est un processus constam-ment en mouvement et la désobéissance civile peut, dans cette optique, se muer en une source vive de la démocratie. Il est toujours judicieux de rappeler à cet effet que les conquêtes sociales ne sont pas tombées du ciel et que, partant, c’est le conflit et la lutte qui font avancer les choses.

Par ce regard un peu impertinent et iconoclaste sur les enjeux, la pertinence, les conditions, les conséquences et la légitimité ou non de ce répertoire d’action, par la question posée de savoir si la désobéissance civile fait par-tie du répertoire d’action des syndicats et si la grève (fût-elle des prix, des auditeurs), l’occupation ou la séquestration sont des illustrations de cette désobéissance, cette journée du 4 juin a essayé de promouvoir et de stimuler une réflexion sous le signe des interrogations, non des certitudes, de sou-lever des questions pertinentes et de susciter des interrogations fécondes.

Les chemins de la désobéissance sont ceux de l’émancipation continue mais aussi ceux d’un surcroît de démocratie.

1. Le premier est l’auteur entre autres de Désobéir en démocratie, la pensée désobéissante de Thoreau à Martin Luther King et de La gauche et l’oubli de la question démocratique, tandis que le second est le fondateur du Collectif des désobéissants et l’auteur de Déso-béir pour le service public.

2. Manuel Cervera-Marzal, La gauche et l’oubli de la question démocratique, Paris, Éditions d’ores et déjà, 2014, p. 51

3. Idem, p. 52-534. Manuel Cervera-Marzal, Désobéir en démocratie,

Les Forges de Vulcain, Paris, 2013, p. 945. Idem, p. 156

Manuel Cervera-Marzal

Xavier Renou


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 20146

ISP

Le Conseil exécutif de l’Internationale des services publics (ISP) s’inquiète vivement des attaques permanentes à l’encontre des droits des travailleurs/euses et des droits syndicaux. Nous rejetons fermement l’idée que l’on peut limiter la négociation collective quelles que soient les circonstances. En tant que syndicats des services publics, notre rôle consiste à protéger les citoyen(ne)s et les usa-gers de ces services, en veillant à ce qu’ils/elles puissent accéder en permanence à des services publics de qualité, notamment par le biais d’une réglementation des services de base. Mais lorsqu’un confl it s’éternise, un seul droit démocratique effi cace s’off re aux travailleurs/euses : la grève.

De trop nombreux pays ont adopté une législation – ou ont entamé des discussions – en vue de limiter ou d’inter-dire les grèves relatives aux « services de base », voire pour tous les travailleurs/euses du secteur public. En outre, la criminalisation des confl its sociaux et la violence accrue à l’égard des manifestant(e)s est une réalité et ce, dans les régions du Nord comme du Sud.Le droit de grève, le droit d’organisation, ainsi que le droit de négociation collective sur les salaires et les conditions de travail constituent des libertés fondamentales et des droits humains. Ces droits sont ancrés dans la Constitution de l’OIT, les Conventions 87 et 98 de l’OIT, la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

En juin 2014, dans le cadre des débats de la Commission de l’application des normes (CAN) qui se sont déroulés lors de la Conférence internationale du Travail (CIT), le groupe des employeurs s’est obstiné à nier le fait que le droit de grève était couvert par la Convention 87 de l’OIT, balayant ainsi des dizaines d’années de jurispru-dence et l’application du droit international. Le groupe des travailleurs a rejeté à l’unanimité les exigences des représentants des employeurs.Ce confl it sur le droit de grève a été renvoyé devant le Conseil d’administration de l’OIT, qui pourrait demander à la Cour internationale de Justice d’apporter un avis consultatif sur la question afi n de régler ce désaccord. La décision devrait être rendue en novembre 2014.

Dès lors, le Conseil exécutif de l’ISP appelle l’Interna-tionale des services publics à :• lancer une campagne mondiale en faveur du droit de

grève pour tou(te)s les travailleurs/euses ;• faire pression sur les gouvernements afi n qu’ils sou-

tiennent les mécanismes de contrôle de l’OIT ;• appeler au renvoi de l’aff aire devant la Cour inter-

nationale de Justice et faire pression sur les membres du Conseil d’administration de l’OIT. Nous devons obtenir une majorité au sein du Conseil d’adminis-tration, ce qui signifi e que les affi liés de l’ISP doivent mener un lobbying auprès de leurs centres syndicaux nationaux et de leurs gouvernements ;

• nouer des partenariats avec d’autres syndicats et orga-nisations de la société civile dans le cadre de cette campagne ;

• continuer de soutenir et d’aider les affi liés dont les droits sont menacés ;

• mener activement des campagnes en vue de veiller à ce que les pays ratifi ent et appliquent les Conventions 87 et 98 de l’OIT ;

• faire pression sur les organisations intergouvernemen-tales et autres agences et organisations internationales concernées – telles que la Banque mondiale et le FMI – afi n qu’elles réaffi rment leur soutien envers les Conven-tions de l’OIT qui garantissent les droits syndicaux fondamentaux ;

• organiser des campagnes en vue de veiller à ce que les accords mondiaux de libre-échange intègrent de véri-tables engagements envers les droits des travailleurs/euses, et respectent les Conventions de l’OIT.

Résolution d’urgence sur le droit de grève

Conseil exécutif de l'ISP, 24-25 juin 2014, Nyon, Suisse


7TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014

LE MOT QUI PUE

La classe moyenne

Le concept de classes moyennes revient très fréquemment dans la bouche des hommes et femmes politiques, surtout en période électorale. Mais, comme pour le populisme, son usage intem-pestif et incessant rend complexe toute interprétation correcte. Partant, il est intéressant de s’interroger sur les raisons et les eff ets de cette utilisation abusive.

Ainsi, au cours de la campagne électo-rale, les partis de droite n’ont eu de cesse de clamer que, s’il était mis en œuvre, le programme des partis plus progressistes sacrifi erait les classes moyennes. Il est par ailleurs assez édifi ant de constater que les soi-disant meilleurs défen-seurs de la classe moyenne sont ceux qui roulent pour les riches (comme le montrait l’étude du programme du MR par l’Université catholique de Louvain, la KUL). Tel est un des avantages de l’absence de défi nition de cet ensemble malléable à souhait.

Une nébuleuse disparate et malléableEn eff et, l’indéfi nissable classe moyenne englobe par exemple l’employé et le cadre supérieur, le technicien et l’avo-cat, l’instituteur et le professeur d’uni-versité, etc.Le recours à cette catégorisation regrou-pant des couches sociales disparates aux intérêts pas nécessairement convergents permet de formuler des propositions peu cohérentes qui s’adressent à tous sans cibler quelqu’un en particulier. Il permet en outre de rendre encore un peu plus invisible la classe ouvrière qui n’est (même) plus nommée. Comme si cette nébuleuse permettait d’enfouir la lutte des classes pourtant toujours bien réelle.

Si la classe moyenne a été historique-ment « le vecteur du changement social

depuis la reprise de la croissance après la Seconde Guerre mondiale, la tertia-risation de l’économie, l’élévation du niveau de vie, l’élévation du niveau d’instruction…, (elle) se caractérise par une variété et une ambivalence. Elle est prise entre deux feux : d’un côté elle sou-haite entrer dans le monde de la bour-geoisie et d’un autre côté elle est déçue d’en être rejetée »1. Elle va être constam-ment tiraillée entre l’intégration aux classes dominantes et le souci de s’en distinguer. Elle conteste tout en voulant être partie prenante. Ce faisant, elle neu-tralise les tensions sociales et les met sous l’éteignoir.

Si le recours à ce concept évoque le positionnement par rapport au salaire, il s’agira, pour s’assurer une certaine rente de situation, de ne jamais donner des chiff res spécifi ques et de faire miroi-ter au plus grand nombre qu’il en fait partie (alors que sous l’eff et d’aubaine que représente pour les riches la crise, elle est précisément en voie de dispa-rition) : « L’abus de langage que recèle classe moyenne a détourné l’attention d’un groupe croissant de citoyens qui, sans s’en rendre compte, ont été rétrogradés et n’ap-partiennent plus à cette classe moyenne… Mais, ils se réconfortent à l’idée que leur statut social reste celui de la fameuse classe moyenne. Ouf, pas de déclassement ! »2

Qui est in, qui est out ?En eff et, un des ressorts de cette caté-gorie est de promouvoir une tiédeur certaine à l’égard de projets politiques radicaux (dans le sens étymologique : qui s’attaquent à la racine du pro-blème) : « le désir de s’élever fait envisager avec méfi ance tout eff ort de solidarité qui

pourrait favoriser les concurrents, mais la peur de rechuter fait aussi aspirer à une protection des statuts existants ».3 Cette nébuleuse doit en eff et constamment se défi nir par rapport à ceux du dessus et à ceux du dessous.Autre constat à tirer de l’usage abusif de ce terme : par son caractère visant à créer une société homogène, la démocratie telle que nous la connaissons « fond les individus dans la classe moyenne et réduit la politique à une aff aire de gestion, sans aventure ni promesse »4,

Les mots sont impor-tants et leur choix induit une percep-tion, un regard, un conditionnement qui ouvrent la voie à un changement insidieux de société.

Le concept de classes moyennes revient très fréquemment dans la bouche des hommes et femmes politiques, surtout en période électorale. Mais, comme pour le populisme, son usage intempestif et incessant rend com-plexe toute interprétation correcte. Partant, il est intéressant de s’interroger sur les raisons et les eff ets de cette utilisation abusive.

1. Dominique Pinsolle, Que peuvent les classes moyennes ?, www.monde-diplomatique.fr/2012/05/PINSOLLE/47662

2. Olivier Derruine, La classe moyenne n’est plus celle à laquelle vous pensez !, www.revuenou-velle.be/blog/delits-d-inities/2014/03/15/classe-moyenne/

3. Sylvain Bourmeau http://www.liberation.fr/societe/2012/01/12/politiquement-les-classes-moyennes-ont-un-role-d-arbitre-qu-elles-n-ont-jamais-eu-avant_787684

4. Zeev Sternhell, Existe-t-il une pensée fasciste ?, propos recueillis par Alexandre Lacroix »in Philosophie Magazine n° 79, p. 41

La classe moyenne est constamment tiraillée entre

l’intégration aux classes dominantes et le souci de s’en distinguer. Ce faisant, elle neutralise les tensions

sociales et les met sous l’éteignoir


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 20148

www.cgsp-acod-bru.be

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

Les politiques austéritaires mises en place à tous les niveaux de pouvoir suite à l’adoption du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gou-vernance (TSCG) mar-queront durablement les budgets des entités fédé-rées. Avec la FGTB et les autres syndicats, la CGSP a combattu ce traité en temps utile parce qu’il nous condamne à l’austérité à vie ! Le bud-get bruxellois en souff rira, brisant les élans généreux de la déclaration de politique générale du nouveau gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale. La contrainte de réaliser des réductions budgétaires conduit à essayer de faire plus avec moins de moyens, mais ce principe connaît des limites que ni la novlangue ni la « gouvernance » ne parviendront à faire reculer. En réalité, ce sont des projets dont l’enver-gure se réduira ou qui disparaîtront avec des conséquences négatives sur le développement global des régions ; in fi ne, ce sont les citoyens qui en souff riront dans leur logement, leur environnement, leur santé, leur éducation, sans parler de leurs loisirs.

C’est déjà le cas en Flandre où le nouveau gouvernement de droite associant N-VA, CD & V et Open VLD projette « d’assainir » les fi nances publiques en les soumettant à un plan d’économie de 8 milliards d’euros en 5 ans. Les « eff orts » seront réalisés sur les budgets de la culture ; de l’adminis-tration (1 950 fonctionnaires en moins) ; des transports en commun (De Lijn verra sa dotation amputée de 30 mil-lions d’euros !). Les politiques de formation de logement et d’énergie seront elles aussi touchées. Tous domaines où les économies sont contre-productives et aggravent la situation de personnes déjà précarisées.

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 a bien permis un refi nancement structurel de la Région de Bruxelles-Capitale, mais alors que les besoins estimés étaient de quelque 600 millions d’euros, c’est 461 millions qui ont été accordés.Toujours dans le cadre de la 6e réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été transférées à la Région (voir Tribune janvier 2014 pp. 7, 8) avec seulement 90 % des budgets

qui leur étaient allouées lorsqu’elles relevaient des niveaux fédéral et commu-nautaire. On voit tout de suite que malgré l’autono-mie constitutive, le projet de réforme fi scale du gou-vernement et la simplifi -cation institutionnelle, les moyens seront réduits.

Si on considère les axes annoncés de la politique de la coalition de droite-suédoise-kamikaze qui se profi le pour le gouvernement fédéral, il est clair que la fonction publique et les services publics seront mis à mal.

On parle de « fi n des tabous » et il est question de s’attaquer à l’indexation automatique des salaires en en modifi ant le mode d’application. Notons que le gouvernement en aff aires courantes avait déjà ouvert la voie en modifi ant la compo-sition du panier des biens et produits qui intervient pour le calcul de l’indexation. Une façon de neutraliser le mécanisme sans avoir l’air d’y toucher !Sous prétexte de « réduction des coûts de fonctionnement » de l’État, il s’agit d’accentuer la diminution du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas ceux qui partent à la retraite, portant ainsi progressivement, mais sûrement atteinte aux missions de service public et en plaçant les agents sous pression. Enfi n, on peut encore s’attendre à des velléités de recul de l’âge de la retraite.

Dans ce contexte défavorable et en réponse à ces projets politiques néfastes, il faudra compter sur la vigilance de la CGSP-Bruxelles pour exiger le respect des règles de concer-tation et de négociation et pour contrer l’inacceptable.

Jean-Pierre KnaepenberghSecrétaire général de l’IRB-CGSP

Bruxelles sous pression malgré elleLe cercle vicieux de l’austérité bride l’économie et impose toujours de nouveaux sacrifi ces. Comme les autres entités fédérées, la Région de Bruxelles-Capitale lui devra un lourd tribut. Les projets droitiers

de la coalition pressentie au niveau fédéral assombrissent un peu plus les perspectives. Dans un tel contexte, nous devrons résister, mais aussi construire.



ÉTUDE

Grâce à la Valorisation des ac-quis de l’expérience (VAE), il est possible d’entamer des études universitaires même sans avoir suivi un parcours scolaire clas-sique. Et ce, grâce aux années d’expérience professionnelle ou personnelle.

Que l’on regrette d’avoir quitté trop tôt les bancs de l’école ou que l’on n’ait pas eu, plus jeune, l’opportunité de suivre des études universitaires, il faut savoir que rien n’est jamais perdu. Il est en eff et possible de reprendre des études universitaires ou supérieures, même sans diplôme, voire même sans CESS, le tout avec un parcours réduit et poten-tiellement cumulable avec un emploi. Comment ? Grâce à la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) qui permet à toute personne cumulant un mini-mum de cinq années d’expérience dans un domaine de prétendre à accéder à un master lié à cette activité. Toutes les fi lières universitaires sont accessibles, sauf la médecine.

Pratiquement, comment ça marche ?

Si vous estimez avoir une expérience concrète (et attestée) de plus de cinq années dans un certain secteur profes-sionnel, vous pouvez remettre votre candidature auprès d’une cellule VAE, au sein d’une université de la Commu-nauté française. Attention, les études visées doivent être concrètement liées à votre expérience. Un jury académique étudiera votre dossier et décidera de votre aptitude ou non à intégrer le master de votre choix. Tout cela ne se fait pas en un jour, et il est essentiel de présenter un dossier complet, motivé et documenté, détaillant votre expérience.

Qui peut être professionnelle ou per-sonnelle, associative ou autre.Le point avec Jérôme Bruyère, conseil-ler VAE et chargé de communication à l’ULB. « La cible de ce programme est donc les adultes qui souhaitent reprendre des études et qui disposent d’une expé-rience à valoriser. Chaque candidat prend tout d’abord contact avec nous, et est ensuite invité à participer à une séance d’information collective. Un accompagne-ment personnalisé est ensuite assuré, afi n d’aider la personne dans la réalisation de son dossier, et de jouer un rôle d’interface entre le candidat et l’université. Car il est important de rentrer un dossier complet et adapté à un jury académique. »

Le monde universitaire n’étant pas forcément simple à appréhender, la cellule VAE joue un rôle considérable lors des premiers pas du candidat. De même, elle va directement à la rencontre des demandeurs d’emploi (via Forem et Actiris), pour leur proposer cette option encore méconnue. Et ça prend ! Les candidatures sont nombreuses, et même si certains lâchent en chemin, nombreux sont ceux qui décrochent leur pass d’accès au master. D’autres obtiennent même parfois des dispenses, tandis que certains profi ls doivent avant cela réussir une année préparatoire.

Les profi ls sont très variés, et la moyenne d’âge est de 37 ans. Nombreux sont les candidats qui ont déjà un bachelor, mais il est tout à fait possible de remettre un dossier sans avoir le moindre diplôme. Il faudra alors que l’expérience à valo-riser suffi se à convaincre le jury. L’an dernier, 330 personnes ont manifesté de l’intérêt pour ce programme et ont contacté la cellule de l’ULB. 153 ont fi nalement déposé une demande d’admission à un master. Et 110 ont été admises ! Du côté des résultats, on s’en sort bien également, puisque les

adultes en reprise d’études ont même tendance à mieux réussir que les étu-diants « classiques ». « Les motivations sont mieux défi nies chez les adultes, ça amène de bons résultats. » Des motiva-tions qui peuvent avoir trait à l’avancée de carrière, à de meilleures conditions salariales une fois le diplôme en poche, une vocation à développer, ou un chal-lenge personnel ou une revanche, mais qui à chaque fois poussent l’étudiant à donner le meilleur, même sans bagage estudiantin. « La demande d’admission, la création du dossier, qui est assez lourde, met déjà à l’épreuve et forme au milieu universitaire. »

Contact téléphonique :le matin de 9h à 12h : 02/650 20 98Par mail : [email protected] http://www.ulb.ac.be/de/infor-etudes/adulte.html

Article FGTB, juillet 2014.

Reprendre des études universitaires, c’est possible, même sans diplôme


10 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2014TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 201410 (Photo Yves Martens)

Les fonds vautours se font de l’argent en spéculant sur les pays en diffi cultés, comme en Argentine durant la crise de 2001. Ils achètent alors des bons de la dette à bon prix avant d’en exiger, le moment opportun, le remboursement à un prix élevé par voie judiciaire, en y incluant des intérêts de retard et des frais de justice. Ils spéculent ainsi sur la dette publique, en compromettant les dépenses sociales pour la grande majorité de la population. Ces fonds vautours ont choisi le litige après avoir refusé de faire partie des 93 % des créanciers qui avaient négocié avec le gouvernement argentin. Et maintenant le juge du district de New York, Th omas Griesa, donne la priorité au paiement aux fonds vautours. Ce qui ouvre la porte à une avalanche de demandes en justice qui ont débouché sur le défaut de paiement de l’Argentine le 30 juillet.

Qui se cache derrière ces fonds vautours ?

NML Capital est une fi liale du fonds d’investissement Elliott Management Corporation enregistré dans le paradis fi scal des îles Caïman. C’est l’empire du millionnaire Paul Singer, ferme défen-seur du parti Républicain aux USA et proche de l’ultraconservateur Tea Party.Elliott spécule, entre autre, sur les dettes publiques, en violant toute souveraineté des États et de leurs peuples. Mais il spécule aussi sur les dettes privées et était entré en possession de 2 millions de dollars de celle de Lehman Brothers en 2011.Singer a été le plus important bailleur de fonds pour la campagne présiden-tielle de George W. Bush en 2004, il fi nance aussi celle de Mitt Romney en

2012, et celle du maire de New York, Rudolph Giulani. En tant que princi-pal fournisseur de fonds pour le parti Républicain, il joue un rôle important dans la politique nord américaine et, vue la prédominance du pays au-delà des frontières, infl ue sur la politique internationale.En ce qui concerne l’Argentine, NML est le principal bailleur de fonds de l’organisation American Task Force Argentina (AFTA), lobby qui infl ue sur la justice et le Congrès US afi n de porter préjudice à l’Argentine. Pour se faire une idée du pouvoir de ces vautours, NML est même allé jusqu’à faire saisir le navire-école de la marine argentine, la frégate Libertad, au Ghana en octobre 2012, en exigeant de l’État argentin environ 370 millions de dollars pour des bons impayés.Ce qui se passe en Argentine est emblé-matique de ce que commence à vivre la Grèce, où opèrent des fonds vautours comme Dart Management, dont le siège se trouve aux îles Caïman et qui opère aussi en Argentine. Déjà en 1999, NML a obtenu, grâce à un jugement aux USA, le paiement de 58 millions de dollars

du Pérou pour une dette que le fonds avait acheté 11 millions. Il a aussi fait des aff aires avec la RDC.

Vague de solidarité internationaleL’agissement des vautours en Argentine a déclenché une vague d’indignation partout dans le monde contre la spécu-lation qui joue avec la souveraineté et la vie d’une grande majorité des peuples endettés. Depuis la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (PACD) dont le CADTM fait partie, nous lan-çons un communiqué de solidarité avec le peuple argentin, et affi rmons que « l’Argentine devrait désobéir à la sentence du juge Griesa, […] puisque, en accord avec le droit international, elle a l’obligation de satisfaire les besoins de sa population avant le paiement d’une dette. » Comme le stipule bien le com-muniqué, ce qui se passe n’est pas seule-ment un problème argentin, mais plutôt un confl it mettant en jeu la suprématie du pouvoir fi nancier au détriment de la souveraineté des peuples.

Article mis en ligne le 30 juillet sur le site du CADTM.

FINANCE

Les fonds vautours qui dépècent l’Argentine

Le fonds vautour NML Capital, qui avec d’autres, maintient l’Argentine au bord de la sus-pension de paiement, est déjà en train de dévorer la charogne sur le marché espagnol. Elliott

Management, fonds opportuniste du multi-spéculateur états-unien Paul Singer, a déjà récupéré un milliard d’euros en crédits défaillants de Bankia et 300 millions d’euros de Santander. Selon Auraree.com, il aurait payé à peine 50 millions pour les deux portefeuilles !


11TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

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ÉDITO

Nul n’est prophète en son pays…

Charlemagne avait raison, nul n’est prophète en son pays !Non pas Charlemagne roi des Francs et empereur mais bien Charlemagne Deulin dit Charles Deulin, journaliste français ayant débuté sa carrière, au Figaro et à la Gazette du Nord et auteur, entre autre, des… « Contes d’un buveur de bière » ! Cette fi ne plume clôturait l’un de ses contes en citant cette maxime qui signifi e que : c’est parmi les siens qu’on à le moins de chances d’être cru !Cette phrase résume bien la situation que nous vivons aujourd’hui.

Après plusieurs années pendant lesquelles Gazelco a tenté d’alerter les Autorités fédérales du gouvernement sur le dan-ger représenté par la libéralisation de notre secteur, sur le danger de mettre l’avenir d’un service public (car l’activité de distribution de gaz et d’électricité est bien de l’ordre du service public), dans les mains de grands groupes privés, sur la nécessité impérative pour notre gouvernement de reprendre la main sur la sécurité d’approvisionnement, nous voilà aujourd’hui, des années plus tard, devant un véritable désert industriel et au bord de l’aveu de faillite de notre système de production et de la distribution d’électricité. Nous sommes aujourd’hui devenus totalement dépendants des pays voisins pour assurer notre approvisionnement en électricité. Il nous faut combler le manque d’unités de production, provenant d’un manque total d’investissement dans ce secteur devenu incertain, tant elles ont fermé leurs portes pour raison de manque de rentabilité entraînant ainsi la perte de 450 emplois en seulement 3 ans.

Sitôt fermées, sitôt démantelées pour écarter la possibilité de reprise par les concurrents et pour éviter du même coup les charges qui pèsent sur les sites inexploités.

L’aff aire fait, bizarrement, grand bruit aujourd’hui parce qu’elle fait la « une » de la presse, le sujet brûlant de nos cen-trales nucléaires étant au centre du sujet.

Certains porte-paroles disent qu’il s’agit d’une convergence d’accidents malheureux et imprévisibles. Si ce qui arrive à Doel 4 était par nature imprévisible, tout le reste était écrit depuis très longtemps et il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir clair !

La fermeture progressive de notre parc nucléaire est annoncée et bétonnée depuis plusieurs années et aucun plan d’équi-pement n’a malgré tout vu le jour depuis lors. Les solutions proposées mettaient en avant les énergies renouvelables : le projet du parc éolien wallon a du plomb dans l’aile, l’enquête publique y ayant mis fi n et le photovoltaïque ayant perdu son attrait initial en même temps que le niveau des avantages alloués par l’état… Pour le reste, les décisions sont de l’ordre de la mise en place d’une réserve stratégique totalement sous-évaluée et de plans de délestage des zones rurales.En clair on fonce dans le mur en fermant les yeux, sans freiner et sans essayer de modifi er la trajectoire.

Chaque citoyen est concerné car chacun devra payer de sa poche une partie de l’addition fi nale, les conséquences d’une perte générale de l’alimentation électrique dans le pays seront très lourdes, pèseront une fois de plus sur l’emploi et pèseront aussi sur la relance économique attendue depuis 2008.

Notons également l’appel urgent des fédérations patronales qui sollicitent également le gouvernement pour ramener plus d’unités de production en Belgique et plaident ainsi, dans ce domaine, la même cause que nous !

Le secteur de l’énergie a donné pendant de longues années l’image d’une certaine stabilité, l’image de la sécurité et l’image d’une prévoyance à long terme, cette image s’est eff ritée sur quelques années pour laisser place aujourd’hui à une vision de champ de bataille fi nancier.

L’appartenance de Gazelco au sein de la CGSP revêt aujourd’hui une importance toute particulière tant il est devenu vital dans notre combat, de replacer notre secteur au centre des services publics.

Le secrétariat fédéral de Gazelco

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Décryptage

Le premier réfl exe de « monsieur tout le monde » sera de poser la question à notre ami à tous… le moteur de recherche sur Internet ! = > Résultat (Source Wikipédia) :

« Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d’exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l’information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s’eff ectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail diff érents selon l’activité à réaliser). Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation économique. »

C’est ce « télétravail » qui tend à être appliqué par certains employeurs de notre secteur, surtout dans cette partie de la défi nition :

« Le télétravail peut s’eff ectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail diff érents selon l’acti-vité à réaliser). »

Cette défi nition est, certes, exacte mais uniquement si elle est prise dans un cadre très général, indépendamment du pays et encore plus des Accords intersectoriels existants.

La réalité en Belgique et dans notre secteur

Depuis le 9 novembre 2005, un Accord interprofessionnel règle défi nitivement, en Belgique, les termes concernant la mise en place du télétravail dans toutes les entreprises. Il s’agit de la CNT n° 85 (Convention nationale du Travail).

Cet accord national fait suite à l’Accord « cadre » européen du 16 juillet 2002.

Il a été conclu dans le cadre de la Concertation nationale du Travail et s’applique à toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activités dont elles dépendent. Le texte de départ (2005) ayant été amendé le 27 février 2008 à travers la CNT 85 bis.

Que disent les textes ?

L’ensemble des deux textes représente plus de 20 pages que nous ne pouvons pas éditer ici, vous pouvez vous les pro-

curer auprès de votre délégation Gazelco ou encore directe-ment ici : http://www.emploi.belgique.be.

Nous allons nous attarder plus particulièrement sur les notions générales et ensuite sur l’endroit choisi pour eff ec-tuer le télétravail :

Extraits de la CNT 85 et CNT 85 bis

Défi nition du télétravail

Télétravail : « Forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait éga-lement pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est eff ectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle. »

Accord mutuel

« Le télétravail est volontaire pour le travailleur et l’employeur concernés. Le télétravail peut faire partie du descriptif initial du poste de travail ou le travailleur et l’employeur concernés peuvent s’y engager volontairement en cours du contrat de travail. »

Prise en charge des frais inhérents au télétravail

« L’employeur est tenu de fournir au télétravailleur les équipe-ments nécessaires au télétravail, de les installer et de les entre-

Télétravail

Réalités et amalgames, le sur la question

La notion de télétravail est de plus en plus présente au quotidien, dans les médias et aussi dans les entreprises. Cependant, cette « appellation » devenue assez courante dans notre vocabulaire, regroupe à tort, des notions bien diff érentes sur le principe et surtout bien diff érentes pour les travailleurs.


TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014 13TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 2014

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tenir. L’employeur prend exclusivement en charge les coûts des connexions et communications liées au télétravail. »

Droits des « télétravailleurs »

« Les télétravailleurs ont les mêmes droits à la formation et aux possibilités de carrière que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l’employeur et sont soumis aux mêmes poli-tiques d’évaluation que ces autres travailleurs. »

Accord d’entreprise

« Les modalités d’application de ces principes pourront le cas échéant être précisées par des Conventions collectives de travail conclues au niveau des secteurs ou des entreprises ou par des accords individuels. Les parties intéressées pourront ainsi tenir compte aussi adéquatement que possible des conditions particu-lières aux diff érents secteurs d’activité ainsi qu’aux entreprises. »

Accord individuel

« Une convention doit être établie par écrit pour chaque télétra-vailleur individuellement au plus tard au moment où le télé-travailleur commence l’exécution de sa convention. Le contrat de travail en cours fait l’objet d’un avenant écrit. »

Cet écrit doit au moins mentionner :

1. La fréquence du télétravail et éventuellement, les jours pendant lesquels le télétravail est eff ectué et le cas échéant les jours et/ou heures de présence dans l’entreprise.

2. Les moments ou périodes pendant lesquels le télétravail-leur doit être joignable et suivant quels moyens.

3. Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique.

4. Les modalités de prise en charge par l’employeur des frais et des coûts déterminés aux articles suivants de la pré-sente convention.

5. Les conditions et modalités du retour au travail dans les locaux de l’employeur visé dans la présente convention et en cas de retour au travail dans les locaux de l’employeur, le délai d’avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement.

6. Le ou les lieux où le télétravailleur a choisi d’exécuter son travail.

Telles sont les principales limites fi xées par les partenaires sociaux sur le sujet.

Autrement dit :

• le fait d’exercer son travail ailleurs que sur son point d’at-tache habituel, par exemple sur un autre site appartenant à l’entreprise, n’est pas du télétravail. Dans ce cas-là le travailleur bénéfi cie des conditions reprises dans la CCT Déplacements (km + mobilité) ;

• rester travailler à la maison avec « l’accord verbal » de la hiérarchie, occasionnellement en hiver parce qu’il y a de la neige, n’est pas du télétravail.Dans ce cas-là on est dans le non-respect du contrat de travail de part et d’autre et potentiellement dans les ennuis en cas d’accident à la maison. Cet accident pou-vant diffi cilement être déclaré comme accident du travail (sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail, voir Tribune de juillet 2014) ;

• Les employeurs qui imposent à leurs travailleurs, dans des avenants au contrat de travail, d’exercer du télétravail selon un rythme et des fréquences variables en fonction de l’organisation des services et qui à travers ce nouvel avenant font passer une soumission à des systèmes d’éva-luation diff érents de leurs collègues de travail n’est pas acceptable.

Autrement dit, la proposition de télétravail ne doit pas être prise à la légère, même si elle apparaît intéressante au pre-mier abord. C’est une décision qui implique de faire entrer l’entreprise chez vous, dans votre quotidien familial, plus que vous ne l’imaginez et qui demande plus qu’une simple réfl exion.

Face à l’augmentation de ces projets d’entreprise et face aussi à l’augmentation des demandes individuelles, Gazelco termine actuellement une étude approfondie sur ce sujet, en s’appuyant non seulement sur les textes en vigueur mais aussi sur l’analyse d’experts de la FGTB et de juristes.

Nous ne pouvons que vous inciter à la prudence et à la réfl exion et de consulter votre délégation avant de signer un quelconque avenant à votre contrat de travail.

Nous serons attentifs à toutes les questions posées et nous serons à vos côtés pour vous aider à bien faire votre choix.

Michel Houart


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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEMBRE 201416

GA

ZELC

O

SOMMAIRETRIBUNE

Infos GAZELCO

11 / Édito • Nul n’est prophète en son pays…12 / Télétravail • Réalités et amalgames, le point sur

la question14 / Tableaux • Barèmes16 / À lire

www.gazelco.be www.cgspwallonne.be

Infos GÉNÉRALES

2 / Actualités – Dans nos régionales3 / Édito • Il n’y a pas de fatalité…4 / Dossier • Désobéir pour les services publics6 / ISP • Résolution d’urgence sur le droit de grève7 / Le mot qui pue • La classe moyenne8 / IRB • Bruxelles sous pression malgré elle9 / Étude • Reprendre des études universitaires,

c’est possible, même sans diplôme10 / Finance • Les fonds vautours qui dépècent

l’Argentine

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

À LIRE

Émanciper le travailLe modèle capitaliste du travail conduit à notre perte : il est urgent de prendre la mesure des dynamiques porteuses d’émancipation. Bernard Friot, dans ces entretiens, décrit le confl it social depuis 1945 comme un aff rontement entre deux façons contradictoires d’attribuer une valeur économique au travail. Pour le capital, seul un travail soumis aux propriétaires lucratifs et au marché du travail produit de la valeur. Mais les luttes syndicales et les initiatives popu-laires ont institué au contraire, grâce à la socialisation du salaire, une reconnaissance du travail tout autre, fondée sur le salaire à vie, sur la propriété d’usage des entreprises par les salariés, sur un investissement libéré des prêteurs, sur une autre mesure de la valeur que le temps. Cet ouvrage nous montre comment nous inventons, depuis plus de 60 ans, un travail libéré de l’emprise capitaliste.Nos entretiens sont l’occasion de présenter simplement cette analyse, de répondre aux objec-tions et de proposer une démarche d’émancipation concrète.

Bernard Friot est un économiste et sociologue spécialiste des politiques du salaire et de l’emploi. Il est professeur émé-rite à l’université de Paris-Ouest Nanterre.Patrick Zech est animateur du Réseau Salariat à Liège.

Bernard Friot, Émanciper le travail, Entretiens avec Patrick Zech, Éd. La Dispute, Paris, août 2014, 150 p., 10 €.


Documents

Gazelco web sept 2014