Geologie de la sous region et evolution de la ligislation minière_Cim burkina 2014

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    08-Aug-2015

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  1. 1. GEOLOGIE DE LAFRIQUE DE LOUEST ET EVOLUTION DE LA LEGISLATION CENTRE NATIONAL CARDINAL PAUL ZOUNGRANA 1ER SYMPOSIUM DE LICM A OUAGADOUGOU SUR LOR SAMEDI 21 JUIN 2014 Dr MOROU FRANCOIS OUEDRAOGO Directeur Excutif de Teng Tuuma Goservices (TTG) www.ttgeo.comR
  2. 2. PREAMBULE Comme il est si bien dit dans les objectifs et les vises de lICM, nous nous situons ici dans une dmarche de recherche et de partage du savoir Il ne sagit pas ici de plaidoyer de promotion ou de marketing. Nous allons donc parler plus dhistoire de constats faits postiori sur ce qui a marqu lconomie minire dans la sous rgion Afrique de lOuest le sujet tant La gologie de la sous rgion Afrique de lOuest et lvolution de la lgislation
  3. 3. INTRODUCTION 1.Les connaissances gologiques permettent de rvler lexistence ou de pressentir le potentiel en ressources minrales spcifiques dont la mise en valeur ncessite une lgislation pour lorganisation et la gestion des activits de recherche, dexploitation et de commercialisation .
  4. 4. INTRODUCTION (suite) 2. En ce sens, la gologie semble prcder la lgislation minire mais dans la ralit tous les cas de figures sont possibles Nous allons parcourir le cas de la sous-rgion ouest africaine qui est devenue depuis prs de 2 dcennies une des plus grandes destinations des capitaux dinvestissements privs dans le monde avant la crise qui a dbut en 2012- 2013
  5. 5. INTRODUCTION (suite) Notre ide: prsenter le paralllisme entre la connaissance gologique et lvolution de la lgislation minire dans les pays dAfrique de lOuest . dautres lgislations notamment relatives lenvironnement et au foncier peuvent subir galement des volutions en fonction de la gologie mais ce ne sera pas le point que nous dvelopperons ici. Dans le cas actuel, en voulant traiter le sujet nous nous sommes rendu compte un caractre historique important dans le traitement du sujet propos:
  6. 6. INTRODUCTION (suite) lhistoire des grands royaumes et les changes commerciaux qui ont eu lieu dans cette rgion avec les autres rgions du monde: le commerce transsaharien vers la Mditerranne les comptoirs commerciaux tablis le long de toute la cte atlantique ouest africaine vers les diffrents trafics (commerce vers les Amriques et lEurope) mais aussi la colonisation, lindpendance et enfin les temps actuels. 1 :la dimension historique nous amenera parler des priodes suivantes: Pr-colonial : avant les Portugais - le temps des Portugais. Priode Coloniale Post coloniale
  7. 7. INTRODUCTION (fin) Nous voyons que cela nous amne, partir de leffet de la colonisation qui a dvelopper deux types de colonies: Britannique et Franaise, Il est n deux types dvolutions dans la sous rgion dont nous allons parler en utilisation les cas spcifiques de lvolution de lactuel Ghana et des pays de lAOF aujourdhui regroups plus dans lUEMOA 2 sur le plan des activits minires, nous nous situerons sur le plan de la connaissance gologique et sur le plan de la recherche et de lexploitation minire 3. Nous parlerons de lvolution et des tendances de la lgislation minire selon les tapes historiques qui vont de paire avec
  8. 8. PREMIERE PARTIE HISTOIRE PRECOLONIALE le commerce transsaharien et le long des ctes du golfe de Guine
  9. 9. Ghana story PRE PORTUGAISE AVANT LERE CHRETIENNE PORTUGAISE Poudre dor utilise comme monnaies dchange Lor comme bijouterie Les comptoirs dor et lesclavage
  10. 10. PERIODE PRECOLONIALE GHANA Gold mining in the area that is now Ghana dates far back into pre-christian times. When the portuguese landed on this coast in the middle of the fifteen century, gold dust had already been in use for centuries as currency Source : Prospectus gold and diamonds in Ghana (volume 1 of Gold Potential of Ghana page 5) published in the 90s by Ghana Minerals Commission
  11. 11. Histoire AOF dans les anciens empires du Soudan franais Avant le IXe Sicle Au XI e Sicle Dans le royaume du Ghana (pays de lor selon un texte arabe du IXe sicle) . Raymond Mauny affirme que cette rgion fut un des principaux fournisseur dor du monde mditerranen jusqu la dcouverte de lAmrique. El Bekri en 1067 crit que toutes les ppites dor dcouvertes dans les mines du Ghana appartiennent au Roi, la poudre est laisse aux orpailleurs sans ces mesures , ajoute le chroniqueur, la quantit dor sur le march serait telle que sa valeur diminuerait
  12. 12. Histoire AOF dans les anciens empires du Soudan franais Au XIVe Sicle Au XIV e Sicle dans lempire du Mali la Poudre dor utilise comme monnaies dchange et tait exporte par des caravanes travers le Sahara vers la Mditerrane tout comme les peaux les noix de cola, livoire et les esclaves. Il fallait un laisser- passer et des guides pour faire ce commerce. Lor provenait des rgions des fleuves Sngal et Niger l o ce dernier prend sa naissance. Kankan Moussa en partance pour la Mecque (avec plus de 13 tonnes dor semble-t-il) entrana la chute du cours de lor au Caire lors de son passage dans cette ville
  13. 13. PERIODE PRECOLONIALE (AOF) Lancien Ghana et lEmpire du Mali Sources texte arabe du IX sicle cit par
  14. 14. PERIODE PRE-COLONIALE PAS DE GEOLOGIE SUR CETTE CARTE CAMPSMINIERSCONNUS enAfriquedelOuest
  15. 15. SITUATION DANS LES EMPIRES DU GHANA DU MALI ET DANS LE GOLFE DE GUINEE Lor des empires Commerce transsahara/ cotes atlantiq portugais GB Indust ries /FR scienc es GD Mines GHA Invest GH / Rech AOF BOOM GH 1990/ Ex AOF 2000 Pre coloniale coloniale Les Etats actuels Gologie non Loi minire des Rois Oui Gologie oui Fr/ loi minire +bourse GB pas de Lois spcifiques Oui / Lois et Bourse de Londres Est-ce que la dcouverte est satisfaisante? Oui / Non Dynamism e GH Efforts divers Ex AOF
  16. 16. DEUXIEME PARTIE LES TEMPS COLONIAUX HISTOIRE
  17. 17. LAFRIQUE DE LOUEST COLONIALE
  18. 18. Ghana story BRITISH GHANA Lor des prospecteurs les boursiers les grandes productions Les perturbations des deux guerres mondiales et le dbut du dclin de la production En 1957 lindpendance et la volont dmancipation lance par le nouveau pouvoir partir de 1984 La cration des institutions La rvision du code minier
  19. 19. HISTORY In pre-colonial times, present-day Ghana was one source of the gold that reached Europe via trans-Saharan trade routes. In the fifteenth century, Portuguese sailors tried to locate and to control gold mining from the coast but soon turned to more easily obtained slaves for the Atlantic slave trade. Most gold mining before the mid-nineteenth century was alluvial, miners recovering the gold from streams. Modern gold mining that plumbs the rich ore deposits below the Earth's surface began about 1860, when a Fante man of mixed-race by name Thomas Hughes, imported heavy machinery to begin mining in the western areas of present-day Ghana. His machinery was however sabotaged and could not start.
  20. 20. GHANA STORY Actual mining began in the late 1870s to early 1880s. The richest deposit, the Obuasi mine, was discovered by two Fante men by name Joseph Ellis and Joseph Biney who were later joined by another Fante man Joseph Brown. They sold the rights to the deposit cheaply to E A Cade because of British government's duplicitous behaviour. E.A. Cade, the founder of Ashanti Goldfields Corporation (AGC).
  21. 21. Ghana Story Since the beginning of the twentieth century, modern mining in the Gold Coast has been pursued as a large-scale venture, necessitating significant capital investment from European investors.
  22. 22. Les lois minires de ce temps Under British colonial rule, the government controlled gold mining to protect the profits of European companies. The colonial government also restricted possession of gold as well as of mercury, essential in recovering gold from the ore in which it is embedded.
  23. 23. EVOLUTION DURANT LA COLONISATION Modle: John Simmonds Lor des empir es Commerce transsahara/ cotes atlantiq portugais GB Indust ries /FR scienc es GD Mines GHA Invest GH / Rech AOF BOOM GH 1990/ Ex AOF 2000 Pre coloniale coloniale Les Etats actuels Gologie non Loi minire des Rois Oui Gologie oui Fr/ loi minire +bourse GB pas de Lois spcifiques Oui / Lois et Bourse de Londres SECTEUR MINIER DES ETATS Dynamism e GH Lenteur et stagnation en AOF
  24. 24. LHistoire de lAOF Au cours des annes 30, un moment o un petit groupe travaillait dj cette volution, un gouverneur dit un jour un agent du service des mines rentrant de tourne: Et surtout ne trouvez pas de mine; vous allez proltariser ces pauvres gens . Au cours des annes 30 Un gouverneur dit un jour un agent du service des mines rentrant de tourne
  25. 25. AOF Coloniale Immensit et monotonie du pays, Raret des affleurements. Pays cuirasse latritique, on peut parcourir des dizaines de kilomtres sans trouver un caillou sain et il faut observer les variations subtiles d'aspect et de structure de la latrite; Pays de fort l'altration peut atteindre des dizaines de mtres d'paisseur; aussi faut-il profiter des rivires et marigots, seuls endroits o des affleurements existent peut-tre ;
  26. 26. AOF Coloniale on y fera aussi quelques battes, mais on ne peut trop s'attarder car l'tape est longue. conditions de travail svres des gologues contractuels mal pays, sans garantie de carrire, mais attachs leur recherche; les plus brillants en tireront une thse de doctorat.
  27. 27. 2 APPROCHES - 2 PHILOSOPHIES 2 EVOLUTIONS PARALLELES BRITANNIQUE: Private Entreprise commercial driven action. LES PROSPECTEURS PRIVES DABORD: SONT LES PREMIERS SUR LE TERRAIN ET SIL Y A DE LINTERET LES GEOLOGUES VIENNENT ET LES INVESTISSEURS PRIVES INERVIENNENT FRANCAISE: Tout par lEtat Motivation Scientifique appuye par la recherche de la connaissance LES GEOLOGUES DABORD: RESULTATS MONTRENT UN INTERET, LETAT INTERVIENT AVEC DES INVESTISSEMENTS PUBLIQUES (AREVA) OU ON APPUIE LES PRIVES QUI DOIVENT TROUVER LES FINANCEMENTS AILLEURS SUR LES PLACES BOURSIERES TOURNEES VERS LES MINES (LONDRES, )
  28. 28. lvolution de la lgislation Pendant que les connaissances gologiques saccentuent sur le terrain et que lon dcouvre du ct francophone comme anglophone un potentiel minier marqu du ct du Ghana par lor et par le diamant, du ct de lAOF par la bauxite et un peu lor en Guine, Mali , Haute-Volta (Burkina Faso) la lgislation elle restera fige du ct franais ct britannique elle est organise pour protger industriel et linvestissement priv Notons lapparition des premires socits boursire en Hollande et en Angleterre mais pas en France
  29. 29. TROISIEME PARTIE LA SITUATION APRES LES INDEPENDANCES
  30. 30. EVOLUTION APRES LES INDEPENDANCES Modle: John Simmonds Lor des empires Commerce transsahar a/ cotes atlantiq portugais GB Industri es /FR sciences GD Mi nes GH A Inve st GH / Rech AOF Boom GH 1990/ Ex AOF 2000 Pre coloniale coloniale Les Etats actuels Gologie non Loi minire des Rois Oui Gologie oui Fr/ lois minire +bourse GB pas de Lois spcifiques Oui / Lois et Bourse de Londres Est-ce que la dcouverte est satisfaisante? Oui / Non GH 2e Prod OR Afr/ Mali & Burkina
  31. 31. LE CAS DU GHANA Following independence, foreign control of the sector was tempered by increasing government involvement under the Nkrumah regime; however, production began to decline in the late 1960s and did not recover for almost twenty years. In the mid-1960s, many mines began to hit poorer gold reefs. Despite the floating of the international gold price in the late 1960s, few investors were willing to invest, and the government failed to provide the capital necessary to expand production into new reefs. Of the two major gold mining enterprises, neither the State Gold Mining Corporation nor AGC (40% controlled by the government) expanded or even maintained production.[6]
  32. 32. Under the Revolution, the mining sector was targeted as a potential source of foreign exchange, and since 1984, the government has successfully encouraged the rejuvenation of gold mining. To offer incentives to the mining industry, the Minerals and Mining Law was passed in 1986. Among its provisions were generous capital allowances and reduced income taxes. The corporate tax rate was set at 45%, and mining companies could write off 75% of capital investment against taxes in the first year and 50% of the remainder thereafter. The government permitted companies to use offshore bank accounts for service of loans, dividend payments, and expatriate staff remuneration.[6]
  33. 33. Le cas du Ghana Minerals Commission Law of 1986 (PNDC Law 154); the Small-Scale Gold Mining Law of 1989; the Investment Promotion Act, 1994 (Act 478); the Additional Profits Tax Law, 1985 (PNDC Law 122); the Minerals (Royalties) Regulations, 1987 (LI 1349); the Environmental Protection Agency Act, 1994 (Act 490); and the Environmental Assessment Regulations, 1999, and as amended, 2002. The Petroleum (Exploration and Production) Law, 1984 (PNDC Law 84), sets out the policy framework and describes the role of the Ministry of Mines and Energy, which regulates the industry. The Ghana National Petroleum Corporation (GNPC), which is empowered to undertake petroleum exploration and production on behalf of the government, is authorized to enter joint ventures and production- sharing agreements with commercial organizations; GNPC was established under the GNPC Law of 1983 (PNDC Law 64). The regulation of artisanal gold mining is set forth in theSmall-Scale Gold Mining Law, 1989 (PNDC Law 218). The Precious Minerals Marketing Corporation Law, 1989 (PNDC Law 219), set up the Precious Minerals Marketing Corporation (PMMC) to promote the development of small-scale gold and diamond mining in Ghana and to purchase the output of such mining, either directly or through licensed buyers.[2]
  34. 34. PAYS DE LUEMOA : ANALYSES Les rformes introduites dans le secteur minier au cours des annes 80 90 - 2000 sous les auspices de la Banque mondiale (BM) et du Fonds montaire international (FMI), nont pas amlior la situation, car elles visaient attirer les investissements trangers directs. Elles ont fait lobjet de critiques en raison de limportance des mesures dincitation spciales offertes aux socits minires. Elles ont sans doute rduit la part de la rente dont les gouvernements africains ont besoin pour financer leurs programmes
  35. 35. Efficacit et transparence des rgimes rglementaires - On a assist une tendance croissante consistant tenir compte des impratifs du dveloppement socioconomique des pays daccueil. En consquence, il y a eu des demandes accrues concernant ladoption de politiques et de lgislations nationales en matire d'exploitation minire qui font place des objectifs de dveloppement de porte plus gnrale, comme ceux mentionns dans l'initiative du VAM. Ces demandes tiennent galement compte de considrations concernant la chane de valeur des minraux dans le cadre du dveloppement socio- conomique du pays, la cessation dactivits minires et de restauration des sols aux fins d'autres utilisations.
  36. 36. de dveloppement social et conomique, sans oublier largument selon lequel il na pas t tenu compte du secteur minier dans les politiques de dveloppement, comme lillustre la faiblesse des liens entre ce dernier et les conomies locale, rgionale et nationale. LES DIFFERENTS ETATS VONT INTRODUIRE DES REFORMES POUR CORRIGER CETTE SITUATION E/ECA/CFSSD/6/7 Page 4
  37. 37. LE CAS DU BURKINA PAYS SANS AVENIR MINIER SELON CERTAINS ANALYSTES Parmi les grandes actions menes, lon peut citer : Cration du BUVOGMI 1976-1978 devenu BUMIGEB MISE en place du Fond dAppui Ptrolier (FAP) THESES: Lorganisation systmatique des tudes gologiques travers des thses sur des sujets locaux mens par des tudiants nationaux (+30 mmoires et thses) inscrits dans les universits europennes
  38. 38. LE CAS DU BURKINA les grandes expriences pour passer de lexploration la production avec la rouverture de la Mine dor de Poura, la cration de la SOVIMPEC et de la Socit des Mines de Guiro (SMG)avec des capitaux publics et une participation du priv (BCEAO) La SOMICOB avec la coopration corenne Sebba La cration du Comptoir Burkinab des Mtaux Prcieux (CBMP) et celle de la Filire Or pour canaliser lorpaillage
  39. 39. LE CAS DU BURKINA Le code des investissements miniers en 1992 ; La cration du Ministre de lEnergie et des Mines en 1995 ; PROMIN : Les journes de promotion minire dont la premire dition 1995 sixime dition en Dcembre prochain La dclaration de la dcennie du secteur minier 1995-2005. Les codes miniers successifs de 1994, 1997 et 2003
  40. 40. LE CAS DU BURKINA Les codes miniers successifs de 1994, 1997 et 2003 Les grands levs gologiques et gophysiques aroports
  41. 41. CAS DU MALI La gologie du Mali a fait lobjet de travaux conduits par les gologues franais et russes durant les priodes de la colonisation et aprs lindpendance. Vastes couvertures sdimentaires = du Bassin de Taoudeni, Le Birimien = Fentres de KIENIEBA (Mali Ouest) loi minire bien que les substances stratgiques comme luranium sintresse la partie sdimentaire. tandis que la majeure partie est concerne par les lois sur les hydrocarbures.
  42. 42. CAS DU MALI Lvolution de la recherche minire tout comme dans les autres pays de lex-AOF va tre sous le contrle et le pilotage des institutions cres aprs les indpendances par les Etats selon leur propre politique
  43. 43. CAS DU NIGER La spcificit de la gologie du Niger : riches en uranium, en ptrole et en charbon LOI MINIERE AVEC ACCENT SUR LENVIRONNEMENT ET LA SECURITE NUCLEAIRE LA QUESTION LOCALE LOI SUR LE PETROLE
  44. 44. CAS DU NIGER (suite) TYPES DE PERMIS ET DE LICENCES MINIERS : l'un des changements majeurs apports par l'amendement au code minier de 2006 est la clarification des diffrents types de permis et de licences miniers. Les dtenteurs de permis d'extraction 1.ENVIRONNEMENT. duranium doivent galement publier des rapports biannuels et annuels sur la protection contre les radiations. 2. CONTENU LOCAL Article principal: contenu Local et Recrutement au Niger comme le stipule le Code Ptrolier su Niger de 2007, la priorit doit tre accorde aux Nigriens plutt quaux travailleurs trangers REGIMES DES GDS PROJETS : + 300 Milliards CFA et + 800 Emplois
  45. 45. CAS DE LA COTE DIVOIRE PAYS A ECONOMIE BASEE SUR LAGRICULTURE ET LAGRO-INDUSTRIE Connaissance gologique assure par luniversit travers des thses en collaboration avec des laboratoires de recherches trangres Direction Gnrale des Mines Direction Gnrale de la Gologie
  46. 46. CAS DE LA COTE DIVOIRE Le Dveloppement du secteur minier a t plutt confi la SODEMI Identification et investissements de fonds de lEtat pour la mise en valeur de projets miniers Importantes base de donnes Prises de participations dans les projets miniers avec les multinationales
  47. 47. CAS DE LA GUINEE PAYS DE LA BAUXITE ET DU FER MAIS AUSSI DU DIAMANT La loi minire est trs lie la recherche dun quilibrage important entre les bnfices colossaux engrangs par les socits minires et les faibles retombes sur lconomie nationale.
  48. 48. CAS COMMUNAUTAIRE: UEMOA Besoin dharmonisation dans le cadre d une intgration conomique relle
  49. 49. EVOLUTION DE LA GEOLOGIE Lintensifi cation de lexplorat ion base sur la connaissance plus accrue de la gologie des rgolithes couples techniques et des capacits pour la dtection et le traitement de concentrations plus faibles ( ICP, XRF heap leach )
  50. 50. EVOLUTION DE LA GEOLOGIE Grandes mines en surface orpaillage = cortge problmes environnement aux impacts plus importants sur lenvironnem ent que Mines souterraines LVOLUTION DES LOIS ET RGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SE SONT AVRES NCESSAIRES
  51. 51. PROTECTION DE LENVIRONNEMENT 1.FISCALITE: redevances minires, contrat de partage de production ptrolire, rgimes douaniers 2. LA GESTION DES TITRES MINIERS: rgles dattribution, non superposition des titres pour un mme groupe de substances Selon les constats faits par lUnion Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 2011: Les codes miniers et ptroliers mis en place entre 1990 et 2000 ont mis laccent sur
  52. 52. LES GRANDES TENDANCES avec la RSE PLUS DE RIGUEUR POUR TENIR COMPTE DES COMMUNAUTES LOCALES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LAMV DE LA RSE DU PARTAGE PLUS EQUITABLE
  53. 53. LES GRANDES TENDANCES LES LOIS VISENT UNE SORTE DE REEQUILIBRAGE A TRAVERS LE MONDE ET PAS SEULEMENT EN AFRIQUE DE LOUEST ETAT INVESTISSEMENT PRIVE COMMUNAUTE DUALITE: 2 BENEFICES - PARTAGE EQUITABLE DEVELOPPEMENT DURABLE 1 INVESTISSEMENT RETOUR DE LA MISE
  54. 54. CONCLUSION LA CONNAISSANCE PLUS ACCRUE DE LA GEOLOGIE A TRAVERS DES INITIATIVES COORDONNEES DE RECHERCHES (WAXI , LICM, ETC) DECOUVERTES DE NOUVELLES SUBSTANCES OU LACCROISSEMENT DES CELLES DEJA CONNUES. CELA FERA APPEL A DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE NOUVELLES TECHNIQUES TOUJOURS DES CHANGEMENTS NECESSAIRES DES LEGISLATIONS POUR MAINTENIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE. CEST DYNAMIQUE ET NON STATIQUE
  55. 55. JE VOUS REMERCIE

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