GEOLOGIE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET EVOLUTION DE LA LEGISLATION

CENTRE NATIONAL CARDINAL PAUL ZOUNGRANA

1ER SYMPOSIUM DE L’ICM A OUAGADOUGOU

SUR L’ORSAMEDI 21 JUIN 2014

Dr MOROU FRANCOIS OUEDRAOGODirecteur Exécutif de Teng Tuuma Géoservices (TTG)

www.ttgeo.comR

PREAMBULE• Comme il est si bien dit dans les objectifs et les visées

de l’ICM, nous nous situons ici dans une démarche de recherche et de partage du savoir

• Il ne s’agit pas ici – de plaidoyer – de promotion ou de marketing.

• Nous allons donc parler plus – d’histoire – de constats faits à postiori sur ce qui a marqué l’économie

minière dans la sous région Afrique de l’Ouest• le sujet étant « La géologie de la sous région Afrique de

l’Ouest et l’évolution de la législation »

INTRODUCTION

1.Les connaissances géologiques permettent de révéler l’existence ou de pressentir le potentiel en ressources minérales spécifiques dont la mise en valeur nécessite une législation pour l’organisation et la gestion des activités de recherche, d’exploitation et de commercialisation .

INTRODUCTION (suite)

2. En ce sens, la géologie semble précéder la législation minière mais dans la réalité tous les cas de figures sont possiblesNous allons parcourir le cas de la sous-région ouest africaine qui est devenue depuis près de 2 décennies une des plus grandes destinations des capitaux d’investissements privés dans le monde avant la crise qui a débuté en 2012-2013

INTRODUCTION (suite)

• Notre idée: présenter le parallélisme entre la connaissance géologique et l’évolution de la législation minière dans les pays d’Afrique de l’Ouest .

• d’autres législations notamment relatives à l’environnement et au foncier peuvent subir également des évolutions en fonction de la géologie mais ce ne sera pas le point que nous développerons ici.

• Dans le cas actuel, en voulant traiter le sujet nous nous sommes rendu compte un caractère historique important dans le traitement du sujet proposé:

INTRODUCTION (suite)

• l’histoire des grands royaumes et les échanges commerciaux qui ont eu lieu dans cette région avec les autres régions du monde:

• le commerce transsaharien vers la Méditerrannée

• les comptoirs commerciaux établis le long de toute la côte atlantique ouest africaine vers les différents trafics (commerce vers les Amériques et l’Europe)

• mais aussi la colonisation, l’indépendance et enfin les temps actuels.

1 :la dimension historique nous amenera à parler des périodes suivantes: Pré-colonial : avant les Portugais - le temps des Portugais.Période ColonialePost coloniale

INTRODUCTION (fin)

• Nous voyons que cela nous amène, à partir de l’effet de la colonisation qui a développer deux types de colonies: Britannique et Française, Il est né deux types d’évolutions dans la sous région dont nous allons parler en utilisation les cas spécifiques de l’évolution de l’actuel Ghana et des pays de l’AOF aujourd’hui regroupés plus dans l’UEMOA

2 sur le plan des activités minières, nous nous situerons sur le plan de la connaissance géologique et sur le plan de la recherche et de l’exploitation minière3. Nous parlerons de l’évolution et des tendances de la législation minière selon les étapes historiques qui vont de paire avec

PREMIERE PARTIE

HISTOIRE PRECOLONIALEle commerce transsaharien et le long des côtes du golfe de Guinée

Ghana storyPRE PORTUGAISE

AVANT L’ERE CHRETIENNEPORTUGAISE

Poudre d’or utilisée comme monnaies d’échangeL’or comme bijouterie

Les comptoirs d’or et l’esclavage

PERIODE PRECOLONIALE GHANA

« Gold mining in the area that is now Ghana dates far back into pre-christian times. When the portuguese landed on this coast in the middle of the fifteen century, gold dust had already been in use for centuries as currency »

Source : « Prospectus gold and diamonds in Ghana » (volume 1 of Gold Potential of Ghana page 5) published in the 90s by Ghana Minerals Commission

Histoire AOF dans les anciens empires du Soudan français

Avant le IXe Siècle Au XI e Siècle

Dans le royaume du Ghana (pays de l’or selon un texte arabe du IXe siècle) . Raymond Mauny affirme que cette région fut un des principaux fournisseur d’or du monde méditerranéen jusqu’à la découverte de l’Amérique.

El Bekri en 1067 écrit que toutes les pépites d’or découvertes dans les mines du Ghana appartiennent au Roi, la poudre est laissée aux orpailleurs sans ces mesures , ajoute le chroniqueur, la quantité d’or sur le marché serait telle que sa valeur diminuerait

Histoire AOF dans les anciens empires du Soudan français

Au XIVe Siècle Au XIV e Siècle

dans l’empire du Mali la Poudre d’or utilisée comme monnaies d’échange et était exportée par des caravanes à travers le Sahara vers la Méditerranée tout comme les peaux les noix de cola, l’ivoire et les esclaves. Il fallait un laisser- passer et des guides pour faire ce commerce.

L’or provenait des régions des fleuves Sénégal et Niger là où ce dernier prend sa naissance.

Kankan Moussa en partance pour la Mecque (avec plus de 13 tonnes d’or semble-t-il) entraîna la chute du cours de l’or au Caire lors de son passage dans cette ville

PERIODE PRECOLONIALE (AOF)

L’ancien Ghana et l’Empire du Mali

Sources texte arabe du IX siècle cité par

PERIODE PRE-COLONIALE

PAS DE GEOLOGIE SUR CETTE CARTE

CAMPS M

INIERS CO

NN

US en

Afrique de l’Ouest

SITUATION DANS LES EMPIRES DU GHANA DU MALI ET DANS LE GOLFE DE GUINEE

L’or des empires

Commerce transsahara/ cotes atlantiq portugais

GB Industries /FR sciences

GD Mines GHA

Invest GH / Rech AOF

BOOM GH 1990/ Ex AOF 2000

Pre coloniale coloniale Les Etats actuels

Géologie non Loi minière des RoisOui

Géologie oui Fr/ loi minière +bourse GB

pas de Lois spécifiquesOui / Lois et Bourse de Londres

Est-ce que la découverte est satisfaisante? Oui / Non

Dynamisme GH

Efforts divers Ex

AOF

DEUXIEME PARTIELES TEMPS COLONIAUX

HISTOIRE

L‘AFRIQUE DE L’OUEST COLONIALE

Ghana story

BRITISH GHANA

L’or des prospecteurs les boursiers les grandes productionsLes perturbations des deux guerres mondiales et le début du déclin de la production

En 1957 l’indépendance et la volonté d’émancipation lancée par le nouveau pouvoir à partir de 1984La création des institutionsLa révision du code minier

HISTORY• In pre-colonial times, present-day Ghana was one source of the

gold that reached Europe via trans-Saharan trade routes. In the fifteenth century, Portuguese sailors tried to locate and to control gold mining from the coast but soon turned to more easily obtained slaves for the Atlantic slave trade. Most gold mining before the mid-nineteenth century was alluvial, miners recovering the gold from streams.

• Modern gold mining that plumbs the rich ore deposits below the Earth's surface began about 1860, when a Fante man of mixed-race by name Thomas Hughes, imported heavy machinery to begin mining in the western areas of present-day Ghana. His machinery was however sabotaged and could not start.

GHANA STORY

• Actual mining began in the late 1870s to early 1880s. The richest deposit, the Obuasi mine, was discovered by two Fante men by name Joseph Ellis and Joseph Biney who were later joined by another Fante man Joseph Brown. They sold the rights to the deposit cheaply to E A Cade because of British government's duplicitous behaviour. E.A. Cade, the founder of Ashanti Goldfields Corporation (AGC).

Ghana Story

• Since the beginning of the twentieth century, modern mining in the Gold Coast has been pursued as a large-scale venture, necessitating significant capital investment from European investors.

Les lois minières de ce temps

• Under British colonial rule, the government controlled gold mining to protect the profits of European companies. The colonial government also restricted possession of gold as well as of mercury, essential in recovering gold from the ore in which it is embedded.

EVOLUTION DURANT LA COLONISATION

Modèle: John Simmonds

L’or des empires

Commerce transsahara/ cotes atlantiq portugais

GB Industries /FR sciences

GD Mines GHA

Invest GH / Rech AOF

BOOM GH 1990/ Ex AOF 2000

Pre coloniale coloniale Les Etats actuels

Géologie non Loi minière des RoisOui

Géologie oui Fr/ loi minière +bourse GB

pas de Lois spécifiquesOui / Lois et Bourse de Londres

SECTEUR MINIER DES ETATS

Dynamisme GH

Lenteur et stagnation

en AOF

L’Histoire de l’AOF

“Au cours des années 30, à un moment où un petit groupe travaillait déjà à cette évolution, un gouverneur dit un jour à un agent du service des mines rentrant de tournée: « Et surtout ne trouvez pas de mine; vous allez prolétariser ces pauvres gens ». Au cours des années 30 Un gouverneur dit un jour à un agent du service des mines rentrant de tournée

AOF Coloniale

• Immensité et monotonie du pays,• Rareté des affleurements.• Pays à cuirasse latéritique, on peut parcourir des

dizaines de kilomètres sans trouver un caillou sain et il faut observer les variations subtiles d'aspect et de structure de la latérite;

• Pays de forêt l'altération peut atteindre des dizaines de mètres d'épaisseur; aussi faut-il profiter des rivières et marigots, seuls endroits où des affleurements existent peut-être ;

AOF Coloniale

• on y fera aussi quelques battées, mais on ne peut trop s'attarder car l'étape est longue.

• conditions de travail sévères des géologues contractuels mal payés, sans garantie de carrière,

• mais attachés à leur recherche; les plus brillants en tireront une thèse de doctorat.

2 APPROCHES - 2 PHILOSOPHIES2 EVOLUTIONS PARALLELES

• BRITANNIQUE: « Private Entreprise » commercial driven action.

LES PROSPECTEURS PRIVES D’ABORD: SONT LES PREMIERS SUR LE TERRAIN ET S’IL Y A DE L’INTERET LES GEOLOGUES VIENNENT ET LES INVESTISSEURS PRIVES INERVIENNENT

• FRANCAISE: « Tout par l’Etat » Motivation Scientifique appuyée par la recherche de la connaissance

LES GEOLOGUES D’ABORD: RESULTATS MONTRENT UN INTERET, L’ETAT INTERVIENT AVEC DES INVESTISSEMENTS PUBLIQUES (AREVA) OU ON APPUIE LES PRIVES QUI DOIVENT TROUVER LES FINANCEMENTS AILLEURS SUR LES PLACES BOURSIERES TOURNEES VERS LES MINES (LONDRES, …)

l’évolution de la législation

• Pendant que les connaissances géologiques s’accentuent sur le terrain et que l’on découvre du côté francophone comme anglophone un potentiel minier marqué du côté du Ghana par l’or et par le diamant, du côté de l’AOF par la bauxite et un peu l’or en Guinée, Mali , Haute-Volta (Burkina Faso)

• la législation elle restera figée du côté français • côté britannique elle est organisée pour protéger

industriel et l’investissement privé • Notons l’apparition des premières sociétés boursière en

Hollande et en Angleterre mais pas en France

TROISIEME PARTIELA SITUATION APRES LES INDEPENDANCES

EVOLUTION APRES LES INDEPENDANCES

Modèle: John Simmonds

L’or des empires

Commerce transsahara/ cotes atlantiq portugais

GB Industri es /FR sciences

GD Mines GHA

Invest GH / Rech AOF

Boom GH 1990/ Ex AOF 2000

Pre coloniale coloniale Les Etats actuels

Géologie non Loi minière des RoisOui

Géologie oui Fr/ lois minière +bourse GB

pas de Lois spécifiquesOui / Lois et Bourse de Londres

Est-ce que la découverte est satisfaisante? Oui / Non

GH 2e Prod OR

Afr/Mali &

Burkina

LE CAS DU GHANA • Following independence, foreign control of the sector was

tempered by increasing government involvement under the Nkrumah regime; however, production began to decline in the late 1960s and did not recover for almost twenty years. In the mid-1960s, many mines began to hit poorer gold reefs. Despite the floating of the international gold price in the late 1960s, few investors were willing to invest, and the government failed to provide the capital necessary to expand production into new reefs. Of the two major gold mining enterprises, neither the State Gold Mining Corporation nor AGC (40% controlled by the government) expanded or even maintained production.[6]

• Under the Revolution, the mining sector was targeted as a potential source of foreign exchange, and since 1984, the government has successfully encouraged the rejuvenation of gold mining. To offer incentives to the mining industry, the Minerals and Mining Law was passed in 1986. Among its provisions were generous capital allowances and reduced income taxes. The corporate tax rate was set at 45%, and mining companies could write off 75% of capital investment against taxes in the first year and 50% of the remainder thereafter. The government permitted companies to use offshore bank accounts for service of loans, dividend payments, and expatriate staff remuneration.[6]

Le cas du Ghana• Minerals Commission Law of 1986 (PNDC Law 154); the

Small-Scale Gold Mining Law of 1989; the Investment Promotion Act, 1994 (Act 478); the Additional Profits Tax Law, 1985 (PNDC Law 122); the Minerals (Royalties) Regulations, 1987 (LI 1349); the Environmental Protection Agency Act, 1994 (Act 490); and the Environmental Assessment Regulations, 1999, and as amended, 2002. The Petroleum (Exploration and Production) Law, 1984 (PNDC Law 84), sets out the policy framework and describes the role of the Ministry of Mines and Energy, which regulates the industry. The Ghana National Petroleum Corporation (GNPC), which is empowered to undertake petroleum exploration and production on behalf of the government, is authorized to enter joint ventures and production-sharing agreements with commercial organizations; GNPC was established under the GNPC Law of 1983 (PNDC Law 64). The regulation of artisanal gold mining is set forth in theSmall-Scale Gold Mining Law, 1989 (PNDC Law 218). The Precious Minerals Marketing Corporation Law, 1989 (PNDC Law 219), set up the Precious Minerals Marketing Corporation (PMMC) to promote the development of small-scale gold and diamond mining in Ghana and to purchase the output of such mining, either directly or through licensed buyers.[2]

PAYS DE L’UEMOA : ANALYSES

• Les réformes introduites dans le secteur minier au cours des années 80 – 90 - 2000 sous les auspices de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI), n’ont pas amélioré la situation, car elles visaient à attirer les investissements étrangers directs. Elles ont fait l’objet de critiques en raison de l’importance des mesures d’incitation spéciales offertes aux sociétés minières. Elles ont sans doute réduit la part de la rente dont les gouvernements africains ont besoin pour financer leurs programmes

• Efficacité et transparence des régimes réglementaires - On a assisté à une tendance croissante consistant à tenir compte des impératifs du développement socioéconomique des

• pays d’accueil. En conséquence, il y a eu des demandes accrues concernant l’adoption de

• politiques et de législations nationales en matière d'exploitation minière qui font place à des

• objectifs de développement de portée plus générale, comme ceux mentionnés dans l'initiative

• du VAM. Ces demandes tiennent également compte de considérations concernant la chaîne de

• valeur des minéraux dans le cadre du développement socio-économique du pays, la cessation

• d’activités minières et de restauration des sols aux fins d'autres utilisations.

de développement social et économique, sans oublier l’argument selon lequel il n’a pas été tenu compte du secteur minier dans les politiques de développement, comme l’illustre la faiblesse des liens entre ce dernier et les économies locale, régionale et nationale. LES DIFFERENTS ETATS VONT INTRODUIRE DES REFORMES POUR CORRIGER CETTE SITUATION

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LE CAS DU BURKINA

• PAYS SANS AVENIR MINIER SELON CERTAINS ANALYSTES

• Parmi les grandes actions menées, l’on peut citer :– Création du BUVOGMI 1976-1978 devenu BUMIGEB– MISE en place du Fond d’Appui Pétrolier (FAP)– THESES: L’organisation systématique des études

géologiques à travers des thèses sur des sujets locaux menés par des étudiants nationaux (+30 mémoires et thèses) inscrits dans les universités européennes

LE CAS DU BURKINA

les grandes expériences pour passer de l’exploration à la production avec la réouverture de la Mine d’or de Poura, la création de la SOVIMPEC et de la Société des Mines de Guiro (SMG)avec des capitaux publics et une participation du privé (BCEAO)

La SOMICOB avec la coopération coréenne à SebbaLa création du Comptoir Burkinabè des Métaux

Précieux (CBMP) et celle de la Filière Or pour canaliser l’orpaillage

LE CAS DU BURKINA

– Le code des investissements miniers en 1992 ;– La création du Ministère de l’Energie et des Mines

en 1995 ;– PROMIN : Les journées de promotion minière dont

la première édition 1995 sixième édition en Décembre prochain

– La déclaration de la décennie du secteur minier 1995-2005.

• Les codes miniers successifs de 1994, 1997 et 2003

LE CAS DU BURKINA

• Les codes miniers successifs de 1994, 1997 et 2003

• Les grands levés géologiques et géophysiques aéroportés

CAS DU MALI

• La géologie du Mali a fait l’objet de travaux conduits par les géologues français et russes durant les périodes de la colonisation et après l’indépendance.

• Vastes couvertures sédimentaires = du Bassin de Taoudeni,

• Le Birimien = Fenêtres de KIENIEBA (Mali Ouest)• loi minière bien que les substances stratégiques

comme l’uranium s’intéresse à la partie sédimentaire.• tandis que la majeure partie est concernée par les lois

sur les hydrocarbures.

CAS DU MALI

• L’évolution de la recherche minière tout comme dans les autres pays de l’ex-AOF va être sous le contrôle et le pilotage des institutions créées après les indépendances par les Etats selon leur propre politique

CAS DU NIGER

• La spécificité de la géologie du Niger :• riches en uranium, • en pétrole • et en charbon • LOI MINIERE AVEC ACCENT SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA

SECURITE NUCLEAIRE• LA QUESTION LOCALE• LOI SUR LE PETROLE

CAS DU NIGER (suite)

• TYPES DE PERMIS ET DE LICENCES MINIERS : l'un des changements majeurs apportés par l'amendement au code minier de 2006 est la clarification des différents types de permis et de licences miniers.

Les détenteurs de permis d'extraction• 1.ENVIRONNEMENT. d’uranium doivent également publier des

rapports biannuels et annuels sur la protection contre les radiations.• 2. CONTENU LOCAL Article principal: contenu Local et Recrutement

au Niger comme le stipule le Code Pétrolier su Niger de 2007, la priorité doit être accordée aux Nigériens plutôt qu’aux travailleurs étrangers

• REGIMES DES GDS PROJETS : + 300 Milliards CFA et • + 800 Emplois

CAS DE LA COTE D’IVOIRE

• PAYS A ECONOMIE BASEE SUR L’AGRICULTURE ET L’AGRO-INDUSTRIE

• Connaissance géologique assurée par l’université à travers des thèses en collaboration avec des laboratoires de recherches étrangères

• Direction Générale des Mines• Direction Générale de la Géologie

CAS DE LA COTE D’IVOIRE

• Le Développement du secteur minier a été plutôt confié à la SODEMI – Identification et investissements de fonds de l’Etat

pour la mise en valeur de projets miniers– Importantes base de données– Prises de participations dans les projets miniers

avec les multinationales

CAS DE LA GUINEE

• PAYS DE LA BAUXITE ET DU FER MAIS AUSSI DU DIAMANT

• La loi minière est très liée à la recherche d’un équilibrage important entre les bénéfices colossaux engrangés par les sociétés minières et les faibles retombées sur l’économie nationale.

CAS COMMUNAUTAIRE: UEMOA

• Besoin d’harmonisation dans le cadre d’ une intégration économique réelle

EVOLUTION DE LA GEOLOGIE

L’intensification de l’exploration basée sur

la connaissance plus accrue de la géologie des régolithes couplées à

techniques et des capacités pour la détection et le traitement de concentrations plus faibles ( ICP, XRF « heap leach »)

EVOLUTION DE LA GEOLOGIE

Grandes mines

en surface

orpaillage = cortège problèmes

environnementaux

impacts plus importants sur l’environnement que Mines souterraines

L’ÉVOLUTION DES LOIS ET RÈGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SE SONT AVÉRÉES NÉCESSAIRES

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

1.FISCALITE: redevances minières, contrat de partage de production pétrolière, régimes douaniers

2. LA GESTION DES TITRES MINIERS: règles d’attribution, non superposition des titres pour un même groupe de substances

• Selon les constats faits par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en 2011:Les codes miniers et pétroliers mis en place entre 1990 et 2000 ont mis l’accent sur

LES GRANDES TENDANCES avec la RSE

• PLUS DE RIGUEUR POUR TENIR COMPTE DES COMMUNAUTES LOCALES

• DU DEVELOPPEMENT DURABLE• DE L’AMV• DE LA RSE• DU PARTAGE PLUS EQUITABLE

LES GRANDES TENDANCES

LES LOIS VISENT UNE SORTE DE

REEQUILIBRAGE A TRAVERS LE MONDE ET

PAS SEULEMENT EN AFRIQUE DE L’OUEST

ETAT – INVESTISSEMENT PRIVE – COMMUNAUTE

DUALITE:

2

BENEFICES - PARTAGE EQUITABLE

DEVELOPPEMENT DURABLE

1 INVESTISSEMENT RETOUR DE

LA MISE

CONCLUSION

LA CONNAISSANCE PLUS ACCRUE DE LA GEOLOGIE A TRAVERS DES INITIATIVES COORDONNEES DE RECHERCHES (WAXI , L’ICM, ETC…)

DECOUVERTES DE NOUVELLES SUBSTANCES OU L’ACCROISSEMENT DES CELLES DEJA CONNUES. CELA FERA APPEL A DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE NOUVELLES TECHNIQUES

TOUJOURS DES CHANGEMENTS NECESSAIRES DES LEGISLATIONS POUR MAINTENIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.

C’EST DYNAMIQUE ET NON STATIQUE

JE VOUS REMERCIE