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Vos INTERLOCUTEURS page weave blog.weave.eu @weaveconseil chaîne TV Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et Contre le Financement du Terrorisme Optimiser le dispositif pour une prévention efficace 25/08/2022 Pierre-Antoine Duez Associé p ierre-antoine.duez@weav e.eu

[Gestion des risques et conformite] maitriser les risques lies au blanchiment

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La lutte contre le blanchiment, sujet sensible… Renforcement régulier de la réglementation et « double peine » avec le risque de sanction pénale augmenté de l’impact sur l’image contribuent à rendre très sensible ce domaine de vigilance. L’approche par les risques est structurante pour le dispositif Chaque entité est spécifique au regard de son organisation, ses activités, ses clients. Une approche par les risques permet de mettre en œuvre un dispositif « sur mesure » et de favoriser son adaptation permanente avec une allocation rationnelle des moyens engagés. Weave vous accompagne pour établir et piloter votre cartographie des risques et vos plans de maitrise, former vos collaborateurs et optimiser votre dispositif.

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Vos INTERLOCUTEURS

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Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et Contre le Financement du Terrorisme

Optimiser le dispositif pour une prévention efficace

9 avril 2023

Pierre-Antoine DuezAssocié

[email protected] +33 (0)6 07 80 79 29

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La crise financière et économique de 2008 a notamment conduit les grandes puissances à plus de sévérité dans le contrôle des relations commerciales avec les paradis fiscaux

Le blanchiment peut compromettre la solidité et la stabilité des institutions et des systèmes financiers et, d'autre part, accroître l'instabilité des mouvements de capitaux internationaux

• « le montant du blanchiment d'argent représente entre 2 et 5% du PIB mondial, soit de 800 à 2 000 milliards de dollars…  ». Foreign Policy 2010

La 3e Directive européenne est transposée et une 4ième Directive devrait voir le jour cet automne avec notamment le renforcement de l’approche par les risques, de la notion de PEP et des mesures contre la fraude fiscale…

L’actualité récente montre une pression accrue des autorités sur la fraude fiscale (extension des délits concernés par la vigilance LCB) et les « biens mal acquis », notamment dans le domaine de l’acquisition et la détention d’actifs fonciers ou immobiliers

Les établissements assujettis sont exposés à un double risque : pénal et réglementaire. Les sanctions pour un dispositif défaillant sont significatives ( Bred : 200K€ + blâme, BP Côte d’Azur : 600K€ + blâme, BP Alpes : 200 K€ + blâme) et ont un impact sur l’image

Le contexte est marqué par un renforcement constant des normes internationales et nationales

Une volonté politique

Une menace économique

Une actualité réglementaire

Des mesures visibles

Des sanctions

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• La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme fait peser deux menaces sur les établissement assujettis :

Sanction réglementaire et sanction judiciaire : les deux aspects de la LCB/FT

Un risque de sanction réglementaire pour l’établissement en cas de dispositif non-conforme

(cf. exemple de sanctions en annexe)

Un risque de sanction judiciaire pour les personnes morales et les personnes physiques en cas de faits avérés

Le risque d’image est prépondérant du fait de la publicité des sanctions

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• Le dispositif de prévention et de gestion de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est la conjonction de plusieurs dimensions complémentaires

L’efficacité du dispositif est basée sur la complémentarité de ses composantes

Dispositif humain

Gouvernance Outils

Organisation globale du dispositif LCB/FT

Identification des risques

Procédures organisationnelles

Dispositif de collecte et traitement de l’information

Dispositif de gestion des contreparties à risque

Interactions avec les autres filières de gestion des risques

Qualification des correspondants et des déclarants TRACFIN

Formation des collaborateurs

Information des collaborateurs

Veille prudentielle

Supports pédagogiques

Supports d’aide à la décision

Filtrage des EER

Scoring des contreparties

Filtrage des opérations

Analyse comportementale

Remontée des déclarations

Traçabilité et documentation

Les éléments clefs de la gestion du risque LCB/FT

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• La cartographie des risques permet d’identifier les risques intrinsèques et également de:

– Calibrer l’intensité du dispositif à mettre en œuvre pour répondre aux besoins LCB/FT;– Axer les moyens de maitrise sur les processus « à risque »;– Maintenir une veille sur l’ensemble des activités;

• La méthodologie doit être garante d’une correcte hiérarchisation des risques

– Au travers de facteurs de risques spécifiques à la LCB/FT soit le pays de nationalité/ résidence de la contrepartie, le type d’entrée/ gestion de la relation, l’activité de la contrepartie, le type de produit concerné …;

– Cette démarche doit être cohérente avec les autres cartographies existantes (Risque opérationnel, Conformité, Juridique, …) en adoptant le même référentiel organisationnel et architecture méthodologique;

– La cotation qualitative n’est pas pleinement pertinente au regard des impacts essentiellement liés à des sanctions réglementaires et doit être enrichie par une approche qualitative;

• L’analyse des risques doit permettre d’identifier les moyens de maitrise efficients

– En disposant des outils d’analyse et de détection; – En implémentant les contrôles clefs (conformité des dossiers, pertinence de l’analyse des opérations suspectes, …) et indicateurs de

risques (volumétrie des opérations, sensibilité des contreparties, formation de collaborateurs, …);– Et en réalisant périodiquement des backtesting du dispositif afin de prendre en compte les événements de risques avérés en interne ou

les occurrences de place.

L’organisation du dispositif doit être basée sur une approche par les risques, conformément à la 3ième Directive

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• L’approche par les risques sera renforcée dans la future 4ième Directive Européenne

Un dispositif efficient afin de répondre à la double contrainte

Evaluation experts

Evènements de risque & opérations suspectes

Dispositif de maitrise

Moyens de maitrise ciblés

Contrôles adaptés

Surveillance spécifique

Identification des risques

Conformité réglementaire

&

Prévention du risque judiciaire

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En synthèse

Anticiper les échéances réglementaires et les

impacts sur l’organisation

Former et animer les collaborateurs

Assurer la cohérence entre les différentes composantes

du dispositif

Cartographier les risques spécifiques et concentrer

les actions

Pour une prévention optimale

• Nos convictions se basent sur les enseignements tirés de nos différentes missions réalisées pour nos clients dans le domaine de la Sécurité Financière

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Nos interventions en LCB/ FT

• Grâce à une équipe dédiée, weave vous accompagne sur l’ensemble de vos projets de gestion des risques et de mise en conformité

• Définir les critères d’évaluation des risques

• Identifier et quantifier les risques

• Elaborer et prioriser les plans d’actions de maitrise du risque

• Favoriser les interactions avec les autres filières de gestion des risques

Optimiser la filière fonctionnelle

Sélectionner et mettre en place les outils

adaptés

Mettre en œuvre et piloter vos projets de mise en conformité

Identifier et maitriser vos risques

Informer et former les collaborateurs

• Analyse de l’efficacité opérationnelle

• Identification des piste s d’amélioration

• Création de workflow de traitement des déclarations de doute interne

• Formalisation des indicateurs de fonctionnement

• Etude de marché des outils du dispositif

• Analyse des besoins et des interactions avec le SI

• Gestion des procédures d’appels d’offres

• Pilotage de la mise en œuvre des outils

• Backtesting et dispositif d’amélioration continue

• Analyser les impacts, cadrer et piloter les projets de mise en conformité par rapport aux nouvelles directives européennes (4ième Directive) ou autres obligations

• Piloter les plans d’actions de transformation des processus

• Tester l’efficacité et la conformité des dispositifs

• Evaluer les besoins de formation

• Définir les populations par type de formation

• Réaliser des supports ( généraux ou business case) et animer les formations

• Mesurer l’appropriation et définir des supports de communication et outils méthodologiques

Nos offres Risk & Compliance

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Annexe : exemples de sanctions réglementaires

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Exemples de griefs à l’encontre d’établissements bancaires français

Etablissement BRED Banque Populaire Côte d’Azur

Griefs reprochés

• Absence de justificatifs d’opérations a priori douteuses• Non déclaration d’opérations atypiques• Défaut de vigilance, non mise en surveillance de comptes au fonctionnement anormal

• Non mise à jour des dossiers clients et défauts de justificatifs

• Sous dimensionnement de la cellule LCB• Insuffisances des outils informatiques• Incomplétude et obsolescence des procédures internes

• Insuffisance du contrôle des chèques• Non-conformité des réponses au questionnaire QLB 3• Absence de la LCB dans le dispositif de contrôle permanent (1er et 2nd niveau)

• Absence d’évaluation du dispositif de LCB par le contrôle périodique et absence de suivi des recommandations précédentes

• Non déclaration d’opérations atypiques• Non communication à TRACFIN d’éléments modificatifs d’une déclaration de soupçons

• Défaut de vigilance, non mise en surveillance de comptes au fonctionnement anormal

• Sous dimensionnement de la cellule LCB• Insuffisances des outils informatiques• Incomplétude et obsolescence des procédures internes

• Insuffisance du contrôle des chèques• Non-conformité des réponses au questionnaire QLB 3• Insuffisance des contrôles de 1er • Absence de la LCB dans le dispositif de contrôle permanent (1er et 2nd niveau) et de contrôle périodique

• Absence de contrôle des prestataires

Sanctions• Blâme• Sanction pécuniaire de 200 000 euros• Publication officielle de la décision

• Blâme• Sanction pécuniaire de 600 000 euros• Publication officielle de la décision