Personnel enseignant

Gestion de la suppléance, des remplacements, des absences et des retards

Janvier 2017

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1. Introduction Ce texte précise les modalités d’application de la Politique de suppléance du personnel enseignant.

À des fins de compréhension du processus de remplacement décrit dans ce document, il est utile de reprendre la définition de certains termes prévus à la convention collective.

DÉFINITIONS

Charge d’enseignement : charge créée ou laissée vacante par le départ, le congé ou la libération d’une enseignante ou d’un enseignant (article 1-2.04).

Temps complet : l’enseignante ou l’enseignant qui possède un contrat annuel de 12 mois ou devient à temps complet (article 1-2.15). Comme stipulé à l’article 5-1.03, l’enseignante ou l’enseignant devient à temps complet lorsqu’elle ou il signe deux contrats avec une pleine charge à chacune des sessions d’automne et d’hiver ou lorsqu’elle ou il atteint au moins 80 unités de CI au cours d’une même année d’enseignement.

Temps partiel : l’enseignante ou l’enseignant qui a un contrat de moins de douze mois avec une charge équivalente ou inférieure à celle d’un temps complet (1-2.16).

Permanent : l’enseignante ou l’enseignant à temps complet qui répond aux exigences de l’article 5-2.00.

Chargé de cours : enseignante ou enseignant qui fournit, en plus de sa prestation de cours, la correction et la surveillance des examens et des travaux dans la discipline enseignée (article 1-2.11).

Suppléance : charge de remplacement de dix jours ou moins (article 5-1.13).

Remplacement : charge de remplacement de plus de dix jours (article 5-1.13).

2. Absence Pour signaler son absence :

Le personnel enseignant doit informer l’agente de bureau au Service du soutien aux programmes dès le début de l’absence et au moins une demi-heure avant le début du cours afin que les étudiantes et les étudiants puissent en être avertis. Pour ce faire, le personnel enseignant doit laisser un message sur Col.net (onglet «Absences») ou sur la boîte vocale de l’agente de bureau au 450-971-7822; ces deux services sont accessibles 24 heures par jour.

Fin de l’absence : La durée de l’absence sera établie de la façon suivante :

• Une à trois périodes d’absence au cours d’une journée équivaut à une demi-journée d’absence

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• Quatre périodes et plus d’absence au cours d’une journée équivaut à une journée d’absence

Pour les absences de plus de 5 jours pour raison de maladie, la Direction des ressources humaines doit approuver le retour au travail. Le personnel enseignant doit téléphoner au Service des ressources humaines au poste 2868 pour recevoir des informations sur le sujet.

3. Retards (gestion exceptionnelle)

Pour signaler son retard : Le personnel enseignant doit informer l’agente de bureau au Service du soutien aux programmes le plus tôt possible avant le début du cours en laissant un message sur la boîte vocale de l’agente de bureau au 450-971-7822 afin que les étudiantes et les étudiants puissent en être avertis.

4. Absence liée à une activité professionnelle (article 5-17.00) Le personnel enseignant qui prévoit s’absenter pour une activité professionnelle comme un congrès ou une conférence doit, au préalable, se présenter au bureau L-112 afin de remplir et signer la demande d’autorisation. Cette demande doit être complétée au moins une semaine avant la date de l’activité et ne devrait pas générer des coûts de remplacement.

5. Les étapes du processus suppléance • Le personnel enseignant qui s’absente pour maladie plus de trois jours consécutifs doit

en aviser le directeur adjoint des études responsable de son département ainsi que la Direction des ressources humaines. Il doit également fournir à la Direction des ressources humaines un billet médical indiquant le diagnostic.

• Les absences de cinq jours ou moins n’entraînent généralement pas de suppléance.

Cependant, des situations particulières peuvent nécessiter une suppléance dès le premier jour d’absence. Si les absences cumulées dépassent plus de 10 % de l’ensemble des heures contacts prévues pour le cours en question alors il devrait y avoir de la suppléance rémunérée.

• La suppléance d’une enseignante ou d’un enseignant doit d’abord être acceptée par la

Direction adjointe des études responsable du département de l’enseignante ou de l’enseignant, à la suite duquel s’enclenche la recherche du suppléant ou de la suppléante.

• Si la charge de suppléance doit être comblée dans un délai de moins de 24 heures, le

coordonnateur ou la coordonnatrice du département voit à combler la première journée selon les règles de son département.

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• Pour toutes les charges de suppléance de plus d’une journée ou qui peuvent être comblées au-delà du délai de 24 heures, ce sont les étapes du processus de remplacement qui s’appliquent.

6. Les étapes du processus de remplacement • Lorsque la charge de remplacement est approuvée, la coordination des ressources

humaines à l’enseignement envoie, par courriel et par Colnet, en copie conforme à la Direction adjointe et au Syndicat, un message à tout le personnel non permanent et non à temps complet annuel de sa discipline ayant un contrat de travail ou non qui a signifié sur le formulaire A son intérêt à faire valoir sa priorité sur des charges de remplacement. Le message doit contenir l’horaire des cours, la durée prévue du remplacement et laisser un délai de réponse de 24 heures. Pour le personnel prioritaire ayant un contrat de travail, la messagerie Colnet sera utilisée. Pour le personnel prioritaire n’ayant pas de contrat de travail, il est de sa responsabilité de transmettre son adresse courriel personnelle à la Direction des ressources humaines, puisque les courriels seront envoyés à cette adresse.

• Le personnel enseignant non permanent et non à temps complet annuel de sa discipline doit signifier à la Coordination des ressources humaines à l’enseignement et s’il le désire à sa coordination départementale et à son Syndicat, par courriel, dans le délai de 24 heures, son intérêt ou son désintérêt à obtenir la charge de remplacement.

• À l’expiration du délai de 24 heures, la Coordination aux ressources humaines à

l’enseignement attribue la charge de remplacement à l’enseignante ou à l’enseignant selon l’ordre de priorité si elle ou il remplit les conditions suivantes :

a. La Ci de l’enseignante ou de l’enseignant additionnée de la Ci de

remplacement, calculée à la semaine, ne doit généralement pas dépasser 55 unités;

b. L’horaire de l’enseignante ou de l’enseignant ne doit pas être en conflit avec

l’horaire des cours de l’enseignant remplacé.

• La Coordination des ressources humaines à l’enseignement, informe l’enseignante ou l’enseignant retenu puis transmet à la Direction adjointe, à la coordination départementale et au Syndicat les noms des enseignantes et des enseignants qui ont signifié leur intérêt ou leur désintérêt ainsi que le nom de la remplaçante ou du remplaçant retenu.

• Si aucune enseignante ou aucun enseignant non permanent ne fait valoir sa priorité ou ne peut se voir attribuer un ou des cours car les conditions précédentes ne sont pas satisfaites, la Direction adjointe peut choisir, en consultation avec la coordination départementale, selon la difficulté du processus de recrutement, de procéder à une embauche ou d’offrir les cours au personnel enseignant permanent et au personnel

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enseignant non permanent à temps complet de la discipline selon les règles départementales ou, à défaut de règles départementales, par ordre d’ancienneté.

7. La rémunération Enseignante ou enseignant non permanent (article 5-1.13 et entente locale) :

Pour les suppléances de dix jours ouvrables ou moins, l’enseignante ou l’enseignant sera rémunéré au taux horaire conformément à l’article 6-5.00 et à l’annexe VI-1.

Dans les cas où la durée du remplacement est prévue et qu’elle est de plus de dix jours ouvrables, la personne sera rémunérée à temps partiel, selon les modalités prévues à l’article 6-1.02 (calcul de la Ci) à partir de la première journée du remplacement et elle fournit la disponibilité conformément à l’alinéa b) de la clause 8-3.01.

Dans les cas où la durée du remplacement est imprévue ou prévue pour moins de 10 jours mais se prolonge au-delà de 10 jours ouvrables, le Collège paiera d’abord en charge de cours et ajustera le salaire par la suite rétroactivement au premier jour, dès que le remplacement dépassera dix jours ouvrables. L’enseignant fournit la disponibilité conformément à l’alinéa b) de la clause 8-3.01 à compter du moment où la prolongation au-delà des 10 jours ouvrables est confirmée par le Collège.

À moins de contraintes majeures, l’enseignant ayant débuté le remplacement le poursuit si celui-ci se prolonge.

Enseignante ou enseignant à temps complet ou permanent :

Toute suppléance sera rémunérée au taux horaire conformément à l’article 6-5.00 et à l’annexe VI-1.

8. Les tâches associées à la rémunération • Lorsque le personnel enseignant est rémunéré à taux horaire, ce dernier comprend la

préparation, la prestation et la correction associée aux périodes données par l’enseignante ou par l’enseignant.

• Lorsque le personnel enseignant est rémunéré à temps partiel, la rémunération comprend la préparation des cours, la correction des travaux associée au remplacement, la prestation des cours et la disponibilité associée à la charge d’enseignement calculée au prorata de sa prestation de cours. Ce temps de disponibilité rémunéré peut servir pour la correction des travaux de l’enseignante ou de l’enseignant remplacé, du temps de disponibilité pour les étudiantes et pour les étudiants et du temps pour l’arrimage pédagogique à la suite du retour de l’enseignante ou de l’enseignant titulaire des cours.

• Si le remplacement comporte de nombreuses corrections depuis le début de la session et que la situation est jugée déraisonnable, la Direction adjointe peut, après entente

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avec l’enseignante-remplaçante ou l’enseignant-remplaçant et une évaluation du temps nécessaire pour effectuer la correction, rémunérer le temps de correction au taux de 1/260e du traitement annuel au prorata des heures réelles de correction.

• Le personnel enseignant peut en tout temps prendre avis sur ce sujet à la Direction des

ressources humaines ou à son Syndicat.