GOCA|Rapport annuel 2012€¦ · CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE sa. Zoning industriel de Petit-Rechain Avenue du Parc 4800 VERVIERS TEL 087/57.20.30 - FAX 087/57.20.01 -

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GOCA|Rapport annuel 2012

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CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE DE FORMATION

COLLABORATION

ADHESION

En 1933 les premières entreprises ont été officiellement agréées par le gouvernement pour assurer le contrôle technique des véhicules. Parce qu’iI était nécessaire d’entretenir des contacts uniformes avec le gouvernement et les autres fédérations actives dans les secteurs de l’automobile et du transport, ces entreprises se sont fédérées en 1938 au sein du GOCA, le Groupement des entreprises agréées de contrôle automobile et du permis de conduire. Le groupement a été officiellement reconnu comme a.s.b.l en 1962. L’organisation des examens de réintégration, pour conducteurs déchus de leur droit de conduire, s’est ajoutée à la mission confiée par le gouvernement en 1965. Par le biais du GOCA, les entreprises-membres coordonnent aujourd’hui le fonctionnement des 77 centres de contrôle technique et des 32 centres de permis de conduire en Belgique, et ce conformément aux instructions et sous le contrôle du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. A cette fin, le GOCA dispose des départements «Contrôle technique» et «Permis de conduire», chargés du suivi des développements techniques et réglementaires ainsi que des innovations au sein du secteur. Le GOCA dispose également d’un service informatique assurant le soutien du secteur et un centre de formation pour la formation et le recyclage des inspecteurs et examinateurs. Le centre de formation garantit une formation uniforme des collaborateurs à travers le pays.

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GOCA|Rapport annuel 2012|Sommaire

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SOMMAIRE

1. Avant-propos du président ...........................................................................................................4 2. Mission & objectifs.........................................................................................................................6 3. Management .................................................................................................................................7 4. Entreprises-membres .....................................................................................................................8

CONTRÔLE TECHNIQUE 1. Concernant le contrôle technique ................................................................................................9 2. Les certificats de visite verts ...................................................................................................... 11 3. Les certificats de visite rouges ................................................................................................... 17 4. L’année bonus pour les véhicules personnels ............................................................................ 23 5. Le contrôle occasion ................................................................................................................... 24 6. Les véhicules présentés au contrôle en retard ........................................................................... 27 7. Le contrôle technique lors des ouvertures du soir ..................................................................... 28 8. Le contrôle technique sur rendez-vous ...................................................................................... 29 9. Recherches & Développements .................................................................................................. 30 10. Perspectives pour 2013 ............................................................................................................... 32

PERMIS DE CONDUIRE 1. Concernant le permis de conduire .............................................................................................. 33

2. Examens théoriques .................................................................................................................... 35

3. Examens pratiques ..................................................................................................................... 38

4. Recherches & Développements .................................................................................................. 42

5. Perspectives pour 2013 ............................................................................................................... 43

CENTRE DE FORMATION - VCF 1. Concernant le centre de formation ........................................................................................... 44

2. Les formations de base et de recyclage .................................................................................... 45 3. Perspectives pour 2013 ............................................................................................................. 46

COLLABORATION 1. S.P.F Mobilité et Transports ..................................................................................................... 48 2. PASAR ...................................................................................................................................... 50 3. Vlaamse Stichting Verkeerskunde ........................................................................................... 51

ADHÉSION

1. CIECA - International Commission for Driver Testing .............................................................. 53 2. CITA - International Motor Vehicle Inspection Committee ..................................................... 53 3. IRU - International Road Union ............................................................................................... 54 4. Conseil supérieur Wallon de la sécurité routière (CSWSR) ..................................................... 55 5. Conseil Flamand de la sécurité routière (VFVV) ...................................................................... 55

COMMUNICATION

1. Site web ................................................................................................................................... 57 2. Le secteur dans la presse ......................................................................................................... 57 3. Salons et évènements ............................................................................................................. 58

ADRESSES UTILES ............................................................................................................................. 59

GOCA| Rapport annuel 2012|Avant-propos du Président

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Cher lecteur, En 2012, le secteur a développé de nombreux projets et s’est lancé dans de nouvelles réalisations. Contrôle technique Le secteur du contrôle technique a poursuivi ses efforts en matière de communication axée sur le client. Pour atteindre ce but, une campagne de sensibilisation pour le personnel a été mise en œuvre. Les efforts se sont concentrés sur l’élaboration de mentions claires et aisément compréhensibles sur le certificat de visite. De même, tant les collaborateurs du GOCA, que ceux des entreprises-membres, se sont énormément investis dans le projet informatique NewSoftAKCT pour réaliser une réinitialisation des applications du contrôle technique. Les 10 entreprises-membres ont collaboré étroitement afin d’harmoniser les 10 visions existantes et de décrire de façon précise les activités des centres de contrôle technique. Dès que le programme sera entièrement opérationnel, le GOCA, les entreprises, ainsi que les autorités mandantes, disposeront d’une banque de données enrichie autorisant des modifications et des développements plus souples, indispensables compte tenu des adaptations toujours plus rapides de la réglementation. Le programme s’appuie également sur une nouvelle logique. En effet, une description de tous les éléments contrôlés, et non seulement des défectuosités entraînant des refus, sera proposée au client. Le certificat de visite deviendra donc davantage compréhensible. Dans la même visée d’amélioration du service à la clientèle, le dossier du contrôle délocalisé a été finalisé en octobre 2012 et est actuellement en phase de test pour une période de 1 an. Le public ciblé par ces services est constitué de clients professionnels, actifs au quotidien dans le secteur des véhicules utilitaires, à savoir les camions et les bus. En 2013, le dossier connaîtra une accélération notable, dans la mesure où plusieurs dossiers, initiés sur tout le territoire belge, ont été approuvés par le SPF Mobilité et Transports. Une troisième amélioration du service à la clientèle est la possibilité de prendre un rendez-vous pour se rendre au contrôle technique. En 2012, une hausse de 7% des contrôles sur rendez-vous a été enregistrée, ce qui correspond, en chiffres absolus, à 873.000 rendez-vous. Le quatrième point d’amélioration du service à la clientèle concerne les ouvertures du soir le lundi et/ou le jeudi. Nous avons pu constater là aussi une hausse du nombre de contrôles. Néanmoins, un phénomène inquiétant ne cesse de prendre de l’ampleur, à savoir l’absentéisme au contrôle technique. Les statistiques montrent qu’environ 14% des véhicules n’ont pas été présentés au contrôle technique en 2012. Avant la crise économique, ce pourcentage ne s’élevait encore qu’à 9%. La procédure relative au banc de test de suspension a aussi été revue et implémentée. La nécessité de pouvoir disposer d’un critère d’évaluation complémentaire s’était en effet fait valoir. Le dernier point d’action au sein du secteur du contrôle technique concerne le scanning des COC, à la demande du SPF Mobilité et Transports. Fin 2012, nous disposions d’à peu près 3 millions de scans.

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

GOCA| Rapport annuel 2012| Avant-propos du Président

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Permis de conduire Dans le domaine du permis de conduire, le service à la clientèle a également constitué une priorité absolue. Les efforts se sont traduits à différents niveaux par la réécriture du programme informatique utilisé dans les centres d’examen. Ce programme permettra l’usage d’iPads, une meilleure traçabilité ainsi que le traitement automatique des résultats d’examens. Cette nouvelle application fournira également une base de données centrale, utile à l’établissement de statistiques et au projet Mercurius du SPF Mobilité et Transports. Enfin, le client aura également la possibilité de prendre rendez-vous par le biais d’internet. Les questions d’examen de la catégorie B ont été reformulées en un langage plus accessible et compréhensible, en évitant le plus possible un vocabulaire trop juridique ou trop spécialisé. De plus, le test de perception des risques du GOCA sera lancé début 2013. Il s’agit d’un test sur base volontaire qui se déroule après l’examen théorique, et qui comprend cinq questions élaborées à partir d’images filmées. Celui-ci permet de tester la faculté d’évaluer les risques encourus sur la voie publique. Pour les motos de la catégorie A, l’examen pratique sur la voie publique a lui aussi connu une refonte. Celle-ci aura certainement un effet positif sur les statistiques faisant état des accidents impliquant des motos. Précisons que l’examinateur suivra à moto et non plus en voiture, ce que la Grande-Bretagne applique depuis plusieurs années. En ce qui concerne la régionalisation des secteurs du contrôle technique et des examens du permis de conduire, telle que prévue dans l’accord du gouvernement, le GOCA attache une grande importance à ce que la cohésion soit maintenue au sein des trois régions. Le GOCA a obtenu d’excellents résultats avant la régionalisation et continuera bien évidemment sur cette voie après celle-ci.

Philippe BERNARD Président GOCA

GOCA|Rapport annuel 2012|Mission & Objectifs

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MISSION & OBJECTIFS

INDEPENDANCE

OBJECTIVITE

QUALITE

UNIFORMITE

PROFESSIONNALISME

L’indépendance du secteur, tant vis-à-vis des garages que des auto-écoles, reste une des meilleures garanties pour une évaluation objective de l'état technique d'un véhicule et de la capacité à la conduite d'un candidat-conducteur.

L'uniformité au sein du secteur est une nécessité afin de garantir un service hautement qualitatif aux clients.

En 1999 les entreprises-membres et le GOCA bénéficiaient de la certification ISO 9001 pour le département contrôle technique. Ce fut également le cas en 2007 pour le département permis de conduire. Les entreprises-membres ont ainsi pu démontrer qu'elles disposaient d'une approche globale et commune pour offrir, systématiquement, un service de qualité. Cette certification est suivie annuellement par un audit de suivi et renouvelée tous les 3 ans par un audit de recertification.

Cette uniformité est d'autant plus accentuée par la politique menée en matière de recrutement et de formation. Les conditions de sélection pour le personnel sont fixées par Arrêté Royal assurant ainsi le niveau de professionnalisme qui est de mise dans le secteur. Le GOCA organise dans ce sens des formations de promotion et des recyclages.

GOCA|Rapport annuel 2012|Management

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MANAGEMENT Le GOCA est représenté par le président et les vice-présidents régionaux. Le Comité de management est responsable pour la gestion journalière et est constitué du Secrétaire Général, du Trésorier et du Directeur du GOCA.

De gauche à droite :

Olivier GOIES Vice-président Wallonie Président du Comité de direction du groupe Autosécurité sa.

Nathalie VAN DAMME Vice-président Région de Bruxelles-Capitale Administrateur délégué ACT sa.

Katia DE GEYTER Vice-président Flandre Administrateur délégué SBAT sa.

Phil ippe BERNARD Président Administrateur délégué AIBV sa.

Katleen VAN LAER Trésorier Administrateur délégué AV-BTC sa.

Ignace VAN OVERBEKE Secrétaire Général Administrateur délégué KM sa.

Johan COBBAUT Directeur GOCA

GOCA|Rapport annuel 2012|Les entreprises membres

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LES ENTREPRISES-MEMBRES

AIBV sa . Z.1 Research Park 90 1731 ZELLIK TEL 02/559.09.99 - FAX 02/527.14.29 www.aibv.be - [email protected] AUTO CONTRÔLE TECHNIQUE sa . Rue Colonel Bourg 118 1140 BRUXELLES TEL 02/726.91.52 - FAX 02/726.81.57 www.autocontrole.be - [email protected]

AUTOSECURITE/ CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE sa . Zoning industriel de Petit-Rechain Avenue du Parc 4800 VERVIERS TEL 087/57.20.30 - FAX 087/57.20.01 www.autosecurite.be - [email protected]

AUTOSECURITE/ BUREAU D’ INSPECTION AUTOMOBILE sa . Z.I. Tournai Ouest - Rue du Serpolet 21 7522 MARQUAIN TEL 069/45.24.15 - FAX 069/45.24.09 www.b-i-a.be - [email protected] AUTOVEILIGHEID sa . BUREAU VOOR TECHNISCHE CONTROLE sa . Lammerdries 7 2440 GEEL www.av-btc.be - [email protected]

KEURINGSBUREAUMOTORVOERTUIGEN sa. Zandvoordestraat 442 a 8400 OSTENDE TEL 059/55.27.70 - FAX 059/55.27.80 www.km.be - [email protected]

LA SECURITE AUTOMOBILE sa. Rue Lieutenant Lotin 21 1190 BRUXELLES TEL 02/412.07.12 - FAX 02/412.07.19 www.s-a.be - [email protected] STUDIEBUREEL VOOR AUTOMOBIELTRANSPORT s a . Poortakkerstraat 129 9051 ST.-DENIJS-WESTREM TEL 09/321.76.20 - FAX 09/321.76.29 www.sbat.be - [email protected]

10 entreprises-

membres agréées

77 centres de contrôle technique

32 centres d’examen de

permis de conduire

GOCA|Rapport annuel 2012|Contrôle technique

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CONCERNANT LE CONTRÔLE TECHNIQUE…

CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE DE FORMATION

COLLABORATION

ADHESION

L'équipe du département contrôle technique du GOCA est chargée du suivi des développements techniques et réglementaires concernant la procédure de contrôle ainsi que de l'étude des innovations et des moyens qui peuvent contribuer à l'actualisation de l'infrastructure technique et des methodes de contrôle.

INDEPENDANCE |OBJECTIVITE |PROFESSIONNALISME |QUALITE|UNIFORMITE

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Une circulation routière plus sûre

Une meilleure protection du consommateur

Un environnement plus sain

Une qualité de service uniforme et systématique

Plus de 4.500.000 véhicules sont contrôlés annuellement par nos inspecteurs. Quelle que soit la conception d'un véhicule, son utilisation engendrera une usure progressive et conduira au déréglage de certaines pièces. Cela signifie que les performances d'origine ne sont pas conservées. Inconsciemment, le conducteur s'habitue à la diminution des capacités techniques de son véhicule. Le contrôle technique a donc pour rôle de rappeler l'importance d'un véhicule bien entretenu pour la sécurité de ses occupants mais également pour celle des autres usagers de la route.

La meilleure protection du consommateur qui soit, est l’indépendance des entreprises agréées vis-à-vis de toute activité commerciale dans le secteur automobile. Une exécution du contrôle technique exempt d’intérêt commercial garantit un résultat objectif et uniforme. Cette position est fortement soutenue par le Parlement Européen qui, dans la Résolution du 27 septembre 2011 sur la sécurité routière en Europe pour la période 2011-2020, insiste sur l’importance d’organiser le contrôle automobile de manière uniforme dans toute l’Europe en considére que ceci ne peut être réalisé que par des organismes de contrôle agréés et indépendants.

Pour l’année 2012, toutes catégories de véhicules confondues,

4.549.958 contrôles complets ont été effectués dans les 77 centres

de contrôle technique, soit une hausse de 36.192 véhicules ou de

0.80 % en comparaison avec l’année précédente.

Le contrôle technique veille également à contrôler si les véhicules respectent les normes environnementales en vigueur et contribue ainsi à la diminution de la pollution atmosphérique. La mesure des émissions fait partie des points de contrôle obligatoires.

Depuis 1999, les entreprises-membres et le GOCA bénéficient de la certification ISO 9001 pour le contrôle technique, offrant ainsi la garantie d'un service de qualité uniforme et systématique. Cette certification est suivie annuellement par un audit de suivi et renouvelée tous les 3 ans par un audit de recertification.

http://goca.vps001.visible.be/fr/p/ct-vp-controle-periodique

http://goca.vps001.visible.be/fr/p/ct-vp-controle-periodique


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Validité réduite Validité normale

LES CERTIFICATS DE VISITE VERTS

Le certificat de visite vert est émis lorsque le véhicule satisfait au règlement technique et ne présente aucun défaut technique de nature à mettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des autres usagers de la route en danger.

Néanmoins l'obtention du certificat de visite vert ne signifie pas automatiquement que le véhicule est autorisé à la circulation sans limitation. Divers codes peuvent être émis.

Le certificat de visite vert à validité normale sans remarques (pas de code)

Le véhicule ne présente aucune défectuosité et est autorisé à la circulation. Le certificat reprend la mention: ‘Le véhicule satisfait au règlement technique'.

Le certificat de visite vert à validité normale avec remarques (Code 4)

Certains éléments techniques sont en ordre au moment du contrôle mais doivent être surveillés avec attention. Le certificat reprend la mention: ‘Défectuosités à surveiller'.

Le certificat de visite vert à validité normale avec remarques (Code 5)

Certains éléments techniques ne sont pas en ordre mais sont de telle nature qu'ils ne nécessitent pas de recontrôle. Néanmoins ceux-ci doivent être réparés dès que possible. Ces réparations ne nécessitent aucune connaissance ou appareillage spécifique. Le certificat reprend la mention: ‘Défectuosité donnant lieu à réparation sans représentation'.

Le certificat de visite vert à validité réduite à 3 mois (Code 3)

Des défauts administratifs ou une non-conformité ont été constatés. Ceux-ci doivent être mis en ordre dans les 3 mois. Le certificat reprend la mention: ‘Réparation ou régularisation donnant lieu à représentation'.


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Véhicules personnels

Top 5 des remarques

Certificats verts avec remarques (code 4) Certificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)

1. Carrosserie, Panneaux exterieurs, Toit :

corrosion, dégradation

1. Certificat de conformite : absent, erroné, date manquante

2. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 2. Pneus : capacité insuffisante, dimensions non conformes, espace libre non réglementaire, index radius, index vitesse

3. Pneus : état, usure (différence gauche-droite)

3. Plaque d’immatriculation (reproduction) : non réglementaire, manquante, illisible, ne correspond pas à la plaque officielle

4. Vitres, Panneaux transparents : griffes, fêlures, champ visuel limité ou déformé, étoile

4. Certificat d'immatriculation : erroné, illisible, manquant (bien que immatriculé)

5. Châssis, Structure portante dessous : corrosion, dégradation

5. Plaque d'immatriculation (officielle) : non réglementaire, manquante (bien que immatriculé), illisible

2.755.085

2.787.941

888.144

913.782

1.190.334

1.217.887

38.612

42.697

0 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 2.500.000 3.000.000

2011

2012

Nombre de certificats de visite verts

Certificats verts à validité réduite à 3mois (code 3) Certificats verts avec remarques (code 4)

Certificats verts sans remarques Contrôles complets

76,46%

1,53%

22,01%

Aperçu des certificats de visite - véhicules personnels

Certificats verts validité normale

Certificats verts à validité réduite à 3 mois (code 3)

Certificats rouges


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Véhicules occasions

Top 5 des remarques


1. Châssis, Structure portante dessous :



2. Carrosserie, Panneaux exterieurs, Toit : corrosion, dégradation

2. Pneus : capacité insuffisante, dimensions non conformes, espace libre non réglementaire, index radius, index vitesse

3. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 3. Plaque d'identification : non réglementaire, erronée, manquante

4. Bas de caisse : corrosion, dégradation 4. Surbaissement - Attestation de montage, Rapport de validation : ne correspond pas, incomplet, non réglementaire


5. Transformations : Remplacement des ressorts en spirale par d'autres à autres caractéristiques (dimensions - hauteur - diamètres - épaisseur du fil, le pas...), tout abaissement, remplacement des fauteuils sans maintenir

754.570

762.481

257.240

277.384

307.098

308.199

7.566

7.462

0 200.000 400.000 600.000 800.000 1.000.000

2011

2012




76,80%

0,98%

22,22%

Aperçu des certificats de visite - véhicules occasions



Certificats rouges


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Véhicules utilitaires

Top 5 des remarques


1. Vitres, Panneaux transparents : griffes,

fêlures, champ visuel limité ou déformé,

étoile

1. Certificat d'immatriculation : erroné, illisible, manquant (bien que immatriculé)




3. Garde-boue, Bavettes, Anti-projections : non réglementaire, absence

4. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 4. Fiche technique: manquant, faux


5. Plaque d'identification : non réglementaire, erronée, manquante

686.361

686.394

269.216

241.956

242.795

275.289

14.112

13.499

0 100.000 200.000 300.000 400.000 500.000 600.000 700.000 800.000

2011

2012




75,37%

1,97%

22,66%

Aperçu des certificats de visite - véhicules utilitaires



Certificats rouges


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Remorques/Semi-remorques

Top 5 des remarques


1. Le déséquilibre d’un ou plusieurs essieux

individuels du groupe d’essieux est

supérieur à 25%



2. Mesure RD : Le véhicule ne répond pas aux conditions de mesure RD pour le contrôle de l'efficacité de freinage à la MMA : pression de cylindre de frein à la limite de blocage de minimum 2 bars

3. Feux de brouillard arrière : état, fonctionnement, positionnement, non réglementaire

3. Garde-boue, Bavettes, Anti-projections : non réglementaire, absence


4. Fiche technique: manquant, faux

5. Dispositif de liaison tracteur - remorque : état, jeu

5. Plaque d'identification : non réglementaire, erronée, manquante

237.205

232.532

112.795

111.250

71.012

72.025

6.854

6.578

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000

2011

2012




78,82%

2,82%

18,36%

Aperçu des certificats de visite - remorques/semi-remorques



Certificats rouges


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Autobus - Autocar

Top 5 des remarques


1. Châssis, Structure portante dessous :


1. Numéro de châssis : introuvable, identification impossible (à refrapper + une attestation du mandataire)



3. Perte d'huile ou liquide de refroidissement 3. Plaque d'identification : non réglementaire, erronée, manquante


4. Sièges : non réglementaires, manque de confort minimal

5. Carrosserie, Cabine, Marchepied, Equipement complementaire : corrosion, dégradation, pièces de carrosserie tranchantes, fixation carrosserie défectueuse

5. Véhicule modifié pour handicapé : attestation d'adaptation manquante

31.922

31.532

7.809

7.388

17.096

17.385

418

448

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000

2011

2012




78,56%

1,42%

20,02%

Aperçu des certificats de visite - autobus/autocar



Certificats rouges


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Validité réduite Interdit à la circulation

LES CERTIFICATS DE VISITE ROUGES

Le certificat de visite rouge est émis lorsque le véhicule présente des défauts techniques qui mettent la sécurité du conducteur, des passagers ou des autres usagers de la route en danger.

Il existe deux types de certificats de visite rouges.

Le certificat de visite rouge avec interdiction à la circulation (Code 1)

Le code 1 est émis si le véhicule présente des manquements techniques graves tels que des freins qui fonctionnent mal. Le véhicule ne peut plus rouler sur la voie publique sauf sans passagers et uniquement pour se rendre par le chemin le plus court du centre de contrôle technique à son domicile ou au garage et inversement. Le certificat reprend la mention: ‘Interdit à la circulation'.

Le certificat de visite rouge à validité réduite à 15 jours (Code 2)

Le code 2 est émis si le véhicule présente des manquements techniques qui doivent être réparés dès que possible mais qui sont de nature telle que le véhicule peut rester provisoirement en circulation. Le véhicule devra être recontrôlé dans les 15 jours. Le certificat reprend la mention: ‘Réparation ou régularisation donnant lieu à représentation'.


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Top 5 des défectuosités

Certificats rouges interdiction à la circulation (code 1)

Certificats rouges à validité réduite à 15 jours (code 2)

Pneus : état Feux de croisement : le réglage d'un ou des deux feux est hors tolérance

Frein de service : différence de plus de 50 % entre les forces de freinage d'un même essieu

Frein de service : différence de 25 à 50 % entre les forces de freinage d'un même essieu

Feux stop : aucun feu stop ne fonctionne ou n'est présent

Pneus : état, usure

Véhicule interdit à la circulation normale : valable pour la compétition jusqu'à une certaine date

Gaz d'echappement (fumée diesel): l'opacité est supérieure au maximum autorisé

Freins (transmission hydraulique) : fuite Test de suspension arrière : contact pneu-route insuffisant, différence gauche-droite trop grande

2.755.085

2.787.941

605.192

581.807

32.803

31.768

0 500.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 2.500.000 3.000.000

2011

2012

Nombre de certificats de visite rouges



Contrôles complets

78,00%

1,14%

20,86%

Aperçu des certificats de visite - véhicules personnels

Certificats verts




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Véhicules occasions




1. Frein de service : différence de plus de

50 % entre les forces de freinage d'un

même essieu

1. Feux de croisement : le réglage d'un ou des deux feux est hors tolérance

2. Pneus : état 2. Pneus: état, montage non réglementaire, retaillé (pour voitures et voitures mixtes), pneu touche amortisseur

3. Feux stop : aucun feu stop ne fonctionne ou n'est présent

3. Frein de service : différence de 25 à 50 % entre les forces de freinage d'un même essieu

4. Frein de service : forces de freinage inférieures à 50% du minimum imposé

4. Test de suspension arrière : contact pneu-route insuffisant, différence gauche-droite trop grande

5. Freins (transmission hydraulique) : fuite 5. Pneus : état, usure

754.570

762.481

170.442

158.193

12.224

11.243

0 200.000 400.000 600.000 800.000 1.000.000

2011

2012




Contrôles complets

77,78%

1,47%

20,75%

Aperçu des certificats de visite - véhicules occasions

Certificats verts




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Véhicules utilitaires






même essieu

1. Feux de croisement : le réglage d'un ou des deux feux est hors tolérance

2. Tare : plus grande que la masse maximale autorisée


3. Pneus : état 3. Articulation de suspension, Axe de fusee : état, fixation, jeu, blocage, cache-poussière déchiré


4. Rotules de direction : état, fixation, jeu, blocage, cache-poussière déchiré


5. Frein de stationnement : forces de freinage insuffisantes mais supérieures à 50% du minimum imposé, une roue ne freine pas

686.361

686.394

146.589

142.060

13.649

13.490

0 100.000 200.000 300.000 400.000 500.000 600.000 700.000 800.000

2011

2012




Contrôles complets

77,33%

1,97%

20,70%

Aperçu des certificats de visite - véhicules utilitaires

Certificats verts




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Remorques / Semi-remorques






même essieu



2. Frein à inertie : fonctionnement, le système de remise en service automatique ne fonctionne pas après une marche arrière, état, course


3. Pneus : état, usure

4. Pneus : état 4. Le véhicule ne répond pas à l'efficacité de freinage exigée à la MMA

5. Frein de stationnement : forces de freinage inférieures à 50% du minimum imposé

5. Dispositif de liaison tracteur - remorque : état, fixation, absence de sûreté, jeu important, soudure non admise, trace de surchauffe

237.205

232.532

37.364

34.075

9.180

8.604

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000

2011

2012




Contrôles complets

81,65%

3,70%

14,65%

Aperçu des certificats de visite - remorques / semi-remorques

Certificats verts




|22

Autobus - Autocar






même essieu


2. Pneus : état 2. Feux de croisement : le réglage d'un ou des deux feux est hors tolérance


3. Plaquette d'installation du limiteur de vitesse : date d'installation manque, scellé de la plaquette défectueux, autocollant en mauvais état


4. Rotules de direction : état, fixation, jeu, blocage, cache-poussière déchiré

5. Freins (transmission hydraulique) : fuite 5. Frein de stationnement : forces de freinage insuffisantes mais supérieures à 50% du minimum imposé, une roue ne freine pas

31.922

31.532

5.770

5.555

829

756

0 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000 30.000 35.000

2011

2012




Contrôles complets

79,98%

2,40%

17,62%

Aperçu des certificats de visite - autobus / autocar

Certificats verts




|23

Contrôle périodique annuel

L’ANNEE BONUS POUR VEHICULES PERSONNELS

Le premier contrôle périodique s'effectue, pour la plupart des véhicules personnels, 4 ans après la première immatriculation. Ensuite la périodicité de base entre les contrôles périodiques suivants est en principe de 1 an.

Système de bonus

Par le système de bonus cette périodicité annuelle peut être étendue jusqu'à 2 ans si le véhicule est conforme aux points suivants de manière cumulative:

1. le véhicule a maximum 6 ans;

2. un certificat vert à validité normale doit être délivré après le dernier contrôle périodique;

3. le véhicule affiche un kilométrage inférieur à 100.000 kilomètres;

4. le véhicule est présenté à temps;

5. si le véhicule tracte une remorque, la masse maximale autorisée de celle-ci ne peut

dépasser 750kg.

Dans ce cas, le véhicule reçoit un certificat de visite d'une durée de validité de 2 ans. Les véhicules qui ne répondent pas aux conditions ci-dessus ne bénéficient pas du contrôle bisannuel mais sont soumis au contrôle périodique annuel.

En 2012, sur les 498.173 véhicules entrant en ligne de compte pour un bonus, 353.715 en ont effectivement bénéficié, soit 71 % des véhicules.

0

100.000

200.000

300.000

400.000

500.000

2012

2011

498.173 473.521

353.715

333.917

Année bonus pour les véhicules personnels

groupe cible bonus

année bonus effective


|24

LE CONTRÔLE OCCASION Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule de catégorie M1 ou N1 immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise à un contrôle technique «occasion» effectué avant immatriculation du véhicule au nom d'un nouveau propriétaire. La même obligation est applicable pour les véhicules d’un autre pays de l’Union Européenne qui ont déjà été mis en circulation.

Contrôle occasion visuel Contrôle occasion complet

Rapport d’occasion

En vue de simplifier le contrôle occasion pour les véhicules récemment contrôlés (en Belgique ou dans un des Etats membre de l’Union Européenne), le concept de «contrôle visuel» a été introduit en 2010. Comme son nom l’indique, lors d’un contrôle visuel le véhicule ne subit aucun contrôle à l’aide d’appareils de mesure à l’exception du freinomètre pour le test de freinage. Les nuisances, la suspension et les feux sont donc contrôlés de manière visuelle uniquement. Les véhicules qui peuvent bénéficier de ce type de contrôle simplifié doivent de manière cumulative répondre aux deux conditions suivantes: - avoir subi un dernier contrôle complet

depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne;

- avoir reçu un certificat de visite vert avec une validité normale délivré en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, conformément aux Directives Européennes en vigueur relatives au contrôle technique des véhicules automobiles et de leurs remorques.

Les véhicules ne répondant pas aux critères pour pouvoir bénéficier d’un contrôle visuel, ou qui lors du contrôle visuel ont présenté la moindre défectuosité, subissent immédiatement un contrôle occasion complet.

Lors du contrôle complet les nuisances, la suspension et les feux sont contrôlés à l'aide d'appareils de mesure. Les autres documents habituels tels que le rapport occasion et le Car-Pass sont toujours délivrés sans aucune distinction.

En 2012, 738.781 véhicules ont été soumis à un contrôle occasion complet et 24.563 véhicules à un

contrôle occasion visuel.

Outre le contrôle technique du véhicule, des points supplémentaires sont contrôlés. Les résultats des points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'état technique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteur potentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois. En 2012, 763.344 rapports d’occasion ont été délivrés.


|25

Car-Pass

En 2012, 754.549 CAR-PASS ont été délivrés, soit 19.184 de plus qu’en 2011, enregistrant ainsi une hausse de 2,6 %. De ces certificats, 615.004 ont été délivrés au prix normal et 139.545 gratuitement.

Plus d’informations sur : www.car-pass.be

L’a.s.b.l. Car-Pass a été créée en 2006 par FEDERAUTO, FEBIAC et les 10 sociétés agréées pour le contrôle technique afin de lutter contre la fraude relative aux compteurs kilométriques. Le centre communique à l’a.s.b.l. Car-Pass, après avoir effectué le contrôle technique, le kilométrage du véhicule au moment du contrôle. Les autres professionnels du secteur automobile communiquent également les données kilométriques lorsqu’une intervention a lieu sur le véhicule. Tous les kilométrages ainsi récoltés sont repris dans la base de données de Car-Pass. Chaque particulier ou professionnel qui met une voiture d’occasion en vente, doit remettre un Car-Pass à l’acquéreur. Le Car-Pass est délivré joint au rapport occasion par le centre de contrôle. De cette manière l’acquéreur peut suivre l’évolution du kilométrage et mieux évaluer la valeur réelle du véhicule. Le Car-Pass reprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit.

Nombre de véhicules d’occasion approuvés en fonction de leur âge

A partir de l’âge de 3 à 4 ans, le nombre de véhicules obtenant un certificat vert sans obligation de revisite, diminue d’année en année. Cette baisse se caractérise aussi bien pour les véhicules personnels que pour les véhicules occasions. Néanmoins, la baisse est plus marquée pour les véhicules occasions après l’âge de 6 ans. Par contre, jusqu’à l’âge de 6 ans, un véhicule occasion présente moins de défectuosités qu’un véhicule personnel au contrôle périodique. Un véhicule de douze ans passant un contrôle périodique ne présente aucune défectuosité dans environ 70% des cas. Pour un véhicule d’occasion contrôlé de douze ans, ce pourcentage passe à environ 60%.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 >12

Age véhicule


Véhicule occasion


|26

Rapport véhicules d’occasion diesel/essence en fonction des kilomètres

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

100%

< 1

0.0

00

km

10

.00

1 -

20

.00

0 k

m

20

.00

1 -

30

.00

0 k

m

30

.00

1 -

40

.00

0 k

m

40

.00

1 -

50

.00

0 k

m

50

.00

1 -

60

.00

0 k

m

60

.00

1 -

70

.00

0 k

m

70

.00

1 -

80

.00

0 k

m

80

.00

1 -

90

.00

0 k

m

90

.00

1 -

10

0.0

00

km

10

0.0

01

- 1

10

.00

0 k

m

11

0.0

01

- 1

20

.00

0 k

m

12

0.0

01

- 1

30

.00

0 k

m

13

0.0

01

- 1

40

.00

0 k

m

14

0.0

01

- 1

50

.00

0 k

m

15

0.0

01

- 1

60

.00

0 k

m

16

0.0

01

- 1

70

.00

0 k

m

17

0.0

01

- 1

80

.00

0 k

m

18

0.0

01

- 1

90

.00

0 k

m

19

0.0

01

- 2

00

.00

0 k

m

20

0.0

01

- 2

10

.00

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m

21

0.0

01

- 2

20

.00

0 k

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0.0

01

- 2

30

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0 k

m

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0.0

01

- 2

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.00

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m

24

0.0

01

- 2

50

.00

0 k

m

> 2

50

.00

0 k

m

Véhicules occasions diesel/ essence en fonction du nombre de kilomètres (contrôle occasion)

essence diesel

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

100%

< 1

0.0

00

km

10

.00

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.00

0 k

m

20

.00

1 -

30

.00

0 k

m

30

.00

1 -

40

.00

0 k

m

40

.00

1 -

50

.00

0 k

m

50

.00

1 -

60

.00

0 k

m

60

.00

1 -

70

.00

0 k

m

70

.00

1 -

80

.00

0 k

m

80

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1 -

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90

.00

1 -

10

0.0

00

km

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0.0

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- 1

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0 k

m

11

0.0

01

- 1

20

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m

12

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01

- 1

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m

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01

- 1

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m

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- 1

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- 1

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m

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01

- 1

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- 1

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01

- 2

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0 k

m

21

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01

- 2

20

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m

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- 2

30

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- 2

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0 k

m

24

0.0

01

- 2

50

.00

0 k

m

> 2

50

.00

0 k

m

Véhicules personnels diesel/ essence en fonction du nombre de kilomètres (contrôle periodique)

Le parc d’automobiles qui subit un contrôle d’occasion se compose principalement de véhicules diesel. Le rapport est d’environ 63% de véhicules diesel pour 37% de véhicules à essence pour les véhicules comptant moins de 90.000 km au compteur. A partir de plus de 90.000 km, le nombre de véhicules diesel augmente de 67% jusqu’à plus de 90%. D’autre part, on constate que parmi les véhicules occasion totalisant relativement peu de kilomètres (10.000 à 30.000 km) les véhicules diesel sont ici aussi majoritairement représentés. La situation est plus nuancée quant au parc automobile présenté pour un contrôle périodique. Le nombre de véhicules à essence est plus important que celui des véhicules diesel lorsque le compteur affiche moins de 70.000 km.


|27

LES VÉHICULES PRÉSENTÉS EN RETARD

Pour chaque véhicule présenté tardivement, un supplément est demandé. L’Arrêté royal du 12 novembre 2009, modifiant l’Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques ainsi que les accessoires de sécurité, impose depuis le 1ier janvier 2010 un système de surtaxe par paliers selon la durée de la présentation tardive d’un véhicule.

61,10% 21%

9,50%

8,30%

Répartition selon le nombre de mois de retard

<= 1 mois

1 mois-3 mois

3mois-6mois

> 6mois

82,83%

17,17%

Nombre de véhicules qui se présentent au contrôle en retard

à temps

en retard

En 2012, 781.057 véhicules ont été présentés tardivement pour un contrôle technique complet, par rapport à 777.998 véhicules en 2011. Des véhicules présentés tardivement, 61% ont moins d’un mois de retard et 8% ont plus de six mois de retard.


|28

CONTRÔLES LORS DES OUVERTURES DU SOIR

Depuis le 1ier septembre 2009 les centres de contrôle technique sont ouverts le lundi et/ou jeudi jusqu’à 19h00. Les autres jours de la semaine jusqu’à 17h00.

En 2012 plus de 186.093 contrôles de tous types ont été effectués lors des ouvertures du soir. Ceci représente une hausse de 3% comparé à la même période en 2011.

0

2.000

4.000

6.000

8.000

10.000

12.000

14.000

16.000

18.000

20.000

22.000

Nombre de véhicules contrôlés mensuellement lors des ouvertures du soir

> 3,5 T < 3,5 T Total

165.000

181.000 186.093

0

20.000

40.000

60.000

80.000

100.000

120.000

140.000

160.000

180.000

200.000

2010 2011 2012

Nombre de contrôles lors des ouvertures du soir


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CONTRÔLE TECHNIQUE SUR RENDEZ-VOUS

Particuliers et professionnels peuvent prendre rendez-vous dans le centre de contrôle technique de leur choix et ainsi gagner un temps précieux. Un rendez-vous peut être pris via le site internet national www.rendezvouscontroletechnique.be ou directement sur le site internet des entreprises. Les clients préférant un contact téléphonique peuvent également prendre rendez-vous au numéro général 02/481 07 07.

Le système de rendez-vous fait l’objet d’un succès croissant depuis son lancement en septembre 2009. En 2012 plus de 873.000 contrôles sur rendez-vous ont été effectués. Ceci concerne en moyenne 24,6% du nombre de contrôles concernant les voitures et voitures mixtes. Par rapport à 2011 le nombre de contrôles sur rendez-vous a progressé de 7,12%. La progression par rapport à 2010 est de 13%.

0

10.000

20.000

30.000

40.000

50.000

60.000

70.000

80.000

90.000

100.000

Contrôles mensuels sur rendez-vous

2010

2011

2012

757.000

810.896

873.073

700.000

720.000

740.000

760.000

780.000

800.000

820.000

840.000

860.000

880.000

900.000

2010 2011 2012

Nombre de contrôles sur rendez-vous

21,9%

23,1%

24,6%

% du nombre total de contrôles contrôles sur rdv


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1992

2011

2012

2013

RECHERCHES & DEVELOPPEMENTS

Un nombre restreint de véhicules européens agrées, à l’état neuf, ne passent pas le critère EUSAMA. Ceci ne veut pas dire automatiquement que ces véhicules ne sont pas sécurisés. La haute tension des pneus, prescrits par les constructeurs, ainsi que le choix des pneus peuvent mener à des valeurs plus basses lors de la mesure du contact au sol.

Selon le critère EUSAMA, une plaque de 25 HZ oscille vers 0 HZ avec une amplitude de 3 mm du pneu du véhicule de test. La roue se trouve donc sur une plaque vibrante qui, en outre, mesure le poids. Durant le test, au moins 20% du poids initial doit rester sur la plaque (20% EUSAMA). A une mesure de 0% EUSAMA, il n’y a plus aucun contact entre le pneu et la plaque. Dans ce cas, il n’y a plus d’effort transmis par le véhicule au sol rendant toute accélération ou freinage impossible. Concrètement, un véhicule est refusé lorsque l’effort minimum entre le pneu et le sol comporte moins de 20% du poids ou quand la différence entre la gauche et la droite comporte plus de 50%. Certains paramètres, telles que la rigidité ou la pression des pneus ou encore le chargement du véhicule, peuvent influencer l’adhérence au sol et par conséquent le résultat du test de suspension.

En 2011, des études ont été menées par le GOCA sous la supervision du SPF Mobilité et Transports et en collaboration avec la FEBIAC et l’IBSR. Un critère supplémentaire, enrichissant le test de suspension actuel, a été développé afin de détecter les usures excessives de la suspension de tous les véhicules. Ce critère supplémentaire se nomme le déphasage minimal. Dans une première phase, les fournisseurs des bancs de suspension ont développé, en collaboration avec le GOCA, un test de suspension adapté afin de pouvoir appliquer cette nouvelle méthode. Tous les centres de contrôle technique ont ensemble investi plus de 6,5 millions d’euros afin d’adapter ou de remplacer tous les bancs de suspension existants.

En 2012, la dernière phase a été mise en oeuvre afin d’implémenter le critère complémentaire dans les centres de contrôle technique. L’étude concernant la validation du critère de refus a été menée conjointement par la Forschungsgesellschaft Kraftfahrwesen mbH (fka-IKA) Aachen et le GOCA.

INTRODUCTION DU NOUVEAU TEST DE SUSPENSION

Lors de l’élaboration d’un système de suspension, un compromis doit toujours être trouvé entre le confort et l’adhérence au sol. Les aspects ‘normes d’émissions’ et ‘consommation de carburant’ sont également pris en compte.

Le GOCA a choisi en 1992, lorsqu’un choix de type de test de suspension devait être fait, de focaliser le contrôle technique sur l’adhérence. C’est ainsi que le GOCA a opté pour un banc de suspension fonctionnant selon le critère EUSAMA. Ce test de suspension mesure la capacité du véhicule à garder le contact au sol dans des circonstances extrêmes.

En janvier 2013, le non-respect du critère de déphasage minimal n’entraînera qu’une remarque sur le certificat de visite. Après une analyse des données suffisamment étendue, le critère de refus sera définitivement adapté et appliqué. Dans l’intervalle, la procédure existante est maintenue pour tous les véhicules. Pour les nouveaux véhicules, fournis avec homologation européenne, qui ne satisfont pas au test de suspension Eusama, seule une évaluation de la différence gauche/droite sera effectuée, et ce uniquement avec l’accord du SPF.


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PROJET NEWSOFT AKCT

Les entreprises membres du GOCA ont décidé de renouveler le système d’information supportant leurs activités de contrôle technique tant au niveau central qu'au niveau des entreprises et de leurs centres de contrôle. Le système en cours de réalisation ne se limite pas à une simple réécriture du système existant basée sur des technologies plus récentes. En effet, ce projet a démarré à l’issue d’une profonde refonte des processus métier des entreprises (business process reengineering) ayant pour objectif une amélioration de la qualité et de l'uniformité des contrôles, d'une part, ainsi qu'une amélioration des services rendus aux autorités publiques et aux clients, d'autre part. Les améliorations principales portent notamment sur la capacité du futur système à supporter les besoins spécifiques des entreprises et centres de contrôle technique, à supporter les changements organisationnels et métiers, et à assurer le niveau requis de performance et de qualité des processus de contrôle technique des véhicules ainsi que les données y affairant. Le futur système sera déployé selon une approche phasée en vue d’en garantir une appropriation optimale par le business. Le résultat des trois premières phases sera déployé dans quelques sites pilotes dans le courant du second semestre 2013. La fin du projet est quant à elle prévue pour fin 2014.


|32

PERSPECTIVES POUR 2013…

Projet pilote Les modalités ont été déterminées en 2012 par Circulaire Ministérielle et le projet sera lancé sur l’ensemble du territoire national pour une période de 1 an. Après évaluation, le Secrétaire d’Etat à la Mobilité prendra la décision de poursuivre ou non ce projet. Un comité de direction, sous la présidence du Directeur-général du SPF Mobilité et Transports, suivra la période de test complète, avec une première évaluation au bout de 6 mois. Le comité de direction est composé des représentants du SPF Mobilité et Transports et du GOCA mais aussi d’AGORIA, IBSR, De Lijn, FBAA, FEBETRA, FEBIAC, FEDERAUTO, STIB, TEC, TLV et UPTR.

Le projet est réparti uniformément entre les régions et les différents secteurs du transport et des professionnels de l’entretien et de la réparation. Un dossier avec pas moins de 25 lignes de contrôles délocalisées, réparties sur autant d’entreprises, sera validé par le Secrétaire d’Etat à la Mobilité au courant 2013. Parmi ceux-ci 6 sont issus du secteur du transport de choses, 1 du secteur du transport de personnes, 2 du secteur des transports en communs et 16 du secteur des garagistes. La première ligne de contrôle a été la inaugurée le 18 octobre 2012.

Les entreprises dotées d’une grande flotte de véhicules pourront convenir avec un centre de contrôle technique que les inspecteurs se déplacent jusqu’à leurs locaux pour effectuer les contrôles nécessaire sur leurs véhicules. Les véhicules visés sont les bus, camions, remorques et semi-remorques de plus de 3,5tonnes. Divers types de contrôles techniques peuvent être effectués sur demande. Ce système permettra au client de gagner aisément du temps et de l’argent en évitant de conduire elle-même ses véhicules dans un centre de contrôle.

Source : Circulaire Ministérielle du 27 juin 2012 relative au contrôle technique délocalisé, M.B 05 juillet 2012

Indépendance garantie La totale indépendance et l’objectivité du contrôle technique demeure à la base du système. Ce sont donc les inspecteurs des organismes agréés qui effectuent les contrôles. La ligne d’inspection, créée dans les locaux du client en extension des autres lignes du centre de contrôle, doit respecter les mêmes règles et est suivie de la même manière par les services du SPF. Mobilité et Transport et de l’IBSR. Elle doit également être équipée des mêmes appareils homologués. Aucune dérogation n’est accordée par rapport à la réglementation en vigueur. Il est important de souligner que le client ne reçoit pas d’agréation pour effectuer les contrôles lui-même. C’est pourquoi une convention de collaboration ainsi qu’une charte éthique est signée au préalable avec l’organisme agrée afin d’assurer l’intégrité et l’indépendance des inspecteurs.

LE CONTRÔLE TECHNIQUE DÉLOCALISÉ

Après le succès remporté par le système d’un contrôle technique sur rendez-vous, les organismes agréés de contrôle technique ont décidés de proposer une nouvelle formule à leurs clients : le contrôle technique délocalisé.

GOCA|Rapport annuel 2012| Permis de conduire

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CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE…

CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE DE FORMATION

COLLABORATION

ADHESION

L'équipe du département permis de conduire du GOCA est chargée du suivi des développements réglementaires, concernant le code de la route et l'organisation des examens pour l'obtention du permis de conduire, ainsi que de la conversion de cette règlementation, par l'étude et la recherche, en de nouvelles questions d'examens actuelles et de l'adaptation de l'évaluation de l'examen pratique.


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Une circulation routière plus sûre

Une meilleure protection du consommateur

Un environnement plus sain

Une qualité de service uniforme et systématique

Pour ce qui concerne l'aptitude à la conduite et le comportement au volant des nouveaux conducteurs, les examens théoriques et pratiques doivent être adaptés à une sécurité routière plus exigeante. L'évaluation de l'examen pratique sera de ce fait complétée par une évaluation de l'attitude et du comportement social du candidat par rapport à la sécurité routière et à la participation autonome à la circulation. Beaucoup d'accidents de la route sont dus à des erreurs humaines. C'est pourquoi il convient d'intervenir aussi sur le plan humain pour obtenir les meilleurs résultats.

En vue d’une bonne préparation à l'examen pour l'obtention du permis de conduire, toutes les conditions auxquelles le candidat doit satisfaire sont résumées dans des brochures conçues pour chaque type d'examen. Ces brochures sont disponibles dans tous les centres d'examen et sur le site web du GOCA.

Depuis 1977, chaque candidat conducteur passe un examen théorique et un examen pratique en vue d’obtenir un permis de conduire de catégorie B. La

réussite de ces examens suppose des connaissances concernant le code de la

route, la technique nécessaire à la conduite d’un véhicule, et une pratique

suffisante de la circulation routière.

L'aptitude du candidat aux principes de l'écodriving est également évaluée lors de l'examen pour l'obtention du permis de conduire. Il s'agit du respect de l'environnement par rapport à l'utilisation du carburant, en anticipant les situations qui peuvent se présenter dans la circulation. Lever le pied à temps, accélérer et changer de vitesse à régime réduit signifient conduire de façon non seulement écologique, mais aussi économique, ce qui contribue à la réduction de la pollution atmosphérique et à la diminution de consommation de carburant.

Depuis 2007, les entreprises-membres et le GOCA bénéficient de la certification ISO 9001 pour le permis de conduire, offrant ainsi la garantie d'un service de qualité uniforme et systématique. Cette certification est suivie annuellement par un audit de suivi et renouvelée tous les 3 ans par un audit de recertification.


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Taux de participation Examens théoriques

30.077

30.256

307.430

2.946

31.279

19.902

315.070

2.896

0 50.000 100.000 150.000 200.000 250.000 300.000 350.000

A3

A/A-

B

G

2011 2012

< 20 20- 30 >30 < 20 20- 30 >30

2012 2012 2012 2011 2011 2011

A3 27.292 1.727 1.058 28.648 1.695 936

A/A- 2.906 18.409 8.941 2.232 11.943 5.727

B 138.145 117.535 51.750 147.913 117.130 50.027

G 2.339 582 25 2.389 491 16

0

20.000

40.000

60.000

80.000

100.000

120.000

140.000

Taux de participation selon l'âge

homme femme homme femme

2012 2012 2011 2011

A3 22.129 7.948 22.950 8.329

A/A- 26.155 4.101 17.269 2.633

B 162.152 145.278 166.424 148.647

G 2.683 263 2.664 233

0 20.000 40.000 60.000 80.000

100.000 120.000 140.000 160.000

Taux de participation selon le sexe

Les chiffres représentent le

nombre d’examens

théoriques et non le nombre

de candidats. En effet, un candidat

peut présenter plusieurs fois un

examen !


|36

Taux de réussite Examens théoriques

45,56%

70,82%

46,02%

52,82%

45,47%

67,64%

46,16%

52,00%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

A3

A/A-

B

G

2011 2012

< 20 20- 30 >30

2012 51,64% 45,73% 31,67%

2011 51,24% 45,95% 31,61%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Taux de réussite de l'examen théorique catégorie B selon l'âge

homme femme

2012 44,12% 48,28%

2011 44,39% 48,14%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Taux de réussite de l'examen théorique catégorie B selon le sexe Pour rappel, l’examen

théorique pour le permis de conduire

catégorie B consiste en un

questionnaire de 50 questions.

Pour réussir, le candidat doit

obtenir 41 points sur 50.


|37

Taux de réussite par essai Examens théoriques

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

A3 2012

A3 2011

A/A- 2012

A/A- 2011

B 2012

B 2011

G 2012

G 2011

A3 2012

A3 2011

A/A- 2012

A/A- 2011

B 2012

B 2011

G 2012

G 2011

6+ essais 1,58% 1,58% 0,31% 0,27% 4,84% 4,40% 1,67% 1,39%

5 essais 2,04% 1,89% 0,38% 0,49% 2,86% 2,76% 1,54% 1,59%

4 essais 4,93% 4,80% 1,25% 1,47% 5,25% 5,13% 3,66% 3,59%

3 essais 12,06% 12,12% 4,56% 5,26% 10,31% 10,34% 9,64% 9,69%

2 essais 28,35% 27,92% 19,35% 19,82% 22,87% 22,74% 24,61% 23,64%

1 essai 51,04% 51,68% 74,14% 72,68% 53,88% 54,63% 58,87% 60,09%

La majorité des candidats réussissent l’examen théorique pour le permis de conduire dès la première fois. Ceux qui présentent l’examen théorique pour le permis de conduire catégorie A réussissent le mieux au premier essai. Une possible explication est que l’examen est souvent présenté après l’âge de 20 ans et que la manière de se préparer à cet examen théorique y joue un rôle déterminant.


|38

Taux de participation Examens pratiques

A3 A/A- BE G

2012 10.013 17.797 7.233 1.644

2011 10.595 12.179 6.374 1.637

0

4.000

8.000

12.000

16.000

20.000

Taux de participation sur terrain hors circulation

Pour le permis catégorie B il n’y a plus d’examen sur terrain privé depuis le 1/12/2006!

A/A- B BE G

2012 13.454 239.660 5.703 1.659

2011 9.183 241.176 5.051 1.628

0

50.000

100.000

150.000

200.000

250.000

Taux de participation sur la voie publique

2012 2012 2012 2011 2011 2011

< 20 20- 30 >30 < 20 20- 30 >30

A/A- 1.118 8.274 4.062 695 5.462 3.026

B 98.426 112.920 28.314 102.201 111.962 27.013

BE 322 2.808 2.573 336 2.464 2.251

G 1.401 258 0 1.390 238 0

0

20.000

40.000

60.000

80.000

100.000

120.000

Taux de participation selon l'âge

homme femme homme femme

2012 2012 2011 2011

A/A- 12.277 1.177 7.888 1.296

B 120.728 118.932 121.088 120.089

BE 5.075 628 4.248 803

G 1.523 136 1.424 204

0

20.000

40.000

60.000

80.000

100.000

120.000

Taux de participation selon le sexe


|39

Taux de réussite Examens pratiques

A3 A/A- BE G

2012 78,73% 68,84% 71,99% 77,25%

2011 78,96% 68,52% 72,61% 75,38%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Taux de réussite sur terrain hors circulation

A/A- B BE G

2012 89,35% 54,06% 90,20% 75,41%

2011 89,93% 54,60% 91,47% 75,55%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Taux de réussite sur la voie publique

< 20 20- 30 >30

2012 58,26% 53,80% 40,45%

2011 58,32% 54,48% 41,02%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Taux de réussite de l'examen pratique catégorie B selon l'âge

homme femme

2012 55,15% 52,76%

2011 56,09% 53,10%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Taux de réussite de l'examen pratique catégorie B selon le sexe


|40

Taux de réussite par essai Examens pratiques

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

A/A- 2012

A/A- 2011

B 2012

B 2011

BE 2012

BE 2011

G 2012

G 2011

A/A- 2012

A/A- 2011

B 2012

B 2011

BE 2012

BE 2011

G 2012

G 2011

6+ essais 0,02% 0,00% 0,52% 0,49% 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

5 essais 0,02% 0,01% 1,03% 0,93% 0,02% 0,00% 0,32% 0,08%

4 essais 0,06% 0,02% 3,41% 3,35% 0,06% 0,06% 0,80% 1,30%

3 essais 0,71% 0,50% 12,73% 12,51% 0,66% 0,56% 4,16% 3,25%

2 essais 6,11% 6,71% 29,32% 29,14% 8,36% 6,99% 14,87% 18,46%

1 essai 93,10% 92,76% 52,99% 53,59% 90,90% 92,38% 79,70% 76,91%

La majorité des candidats réussissent leur examen pratique dès la première fois. De même que pour l’examen théorique, ce sont ceux qui présentent l’examen pratique pour le permis de conduire du groupe A qui réussissent le plus souvent au premier essai.


|41

Enquête 2012 Examen pratique catégorie B

Taux de réussite selon le nombre de kilomètres effectués lors de l’apprentissage

< 500 km ≥ 500 km et ≤ 1000 km > 1000 km

%Q %R %Q %R %Q %R

10,8% 56,2% 64% 55,5% 25,3% 76%

Taux de réussite selon l’endroit le plus souvent pratiqué lors de l’apprentissage

%Q %R

Surtout à la campagne 17% 65,1%

Surtout en ville 43% 63,2%

Surtout dans les environs du centre d’examen 9,3% 60,4%

Taux de réussite selon le moment pendant lequel le candidat a le plus souvent roulé lors de l’apprentissage

%Q %R

Surtout pendant les heures de pointe et le soir et le week-end

68,1% 60,6%

Surtout en dehors des heures de pointe et le soir et le week-end

55,6% 60,9%

Surtout le soir et le week-end 17,2% 60,1%

Le GOCA organise annuellement une enquête dans divers centres d'examen auprès environ 1.100 candidats qui présentent leur examen pratique pour le permis de conduire catégorie B pour la première fois. Le but est de connaître les conditions dans lesquelles le candidat prépare sa formation à la conduite afin de présenter l’examen pratique.

On constate une hausse de réussite à l’examen pratique lorsque les candidats conduisent plus de 1.000 km et en toutes circonstances (en ville/campagne, pendant/hors heures de pointe) durant la période de leur apprentissage. Une bonne acquisition de la pratique de conduite est donc primordiale pour une bonne réussite mais contribue également à une plus grande sécurité routière.

Consultez tous les résultats et chiffres de l’enquête sur www.goca.be/fr/p/enquetes

%Q : pourcentage du nombre concerné par rapport au nombre total %R : pourcentage de réussite

http://www.goca.be/fr/p/enquetes


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RECHERCHES & DEVELOPPEMENTS

Le Steering Committee RBPC 2010 (Commission d’Experts) a été crée afin de mener le projet à bien et est constitué des cadres et administrateurs des différentes entreprises membres du GOCA, ainsi que d’un consultant fonctionnel et technique du GOCA et est présidé par un extern project manager, qui s’occupe de la gestion journalière du projet. Une plateforme de test a été instaurée en 2011 où les phases 1 et 2 ont pu être développées avec succès. A cette fin, plusieurs workshops ont été organisés avec les collaborateurs administratifs et les examinateurs en chef. Les analyses proposées ont été ensuite révisées et corrigées par le Steering Committee.

Enfin, une première version de la phase 3 a été livrée. Plusieurs tests pour la traçabilité de l’examen pratique ont été effectués avec des Pc en format tablette. Les tests ont été accueillis favorablement dans les divers centres pilotes. Il en est ressorti que la capture de la position et les fautes éventuelles du candidat lors de l’examen pratique peuvent être facilement enregistrées lors du suivi du circuit. Les tests ont été poursuivis en 2012.

D’autre part, un dossier de demande d‘autorisation d’utilisation du numéro de registre national a été déposée en 2011 auprès de la Commission pour la vie privée. L’utilisation du numéro de registre national comme indentification unique du candidat permet d’exclure d’éventuelles fautes dans la base données. L’approbation de la Commission pour la vie privée a été octroyée en 2012. Au cours de 2012 toutes les phases ont été livrées et approuvées provisoirement. La clôture finale du projet était planifiée pour fin 2012. Néanmoins, la nouvelle législation concernant le nouveau permis de conduire moto, entrant en vigueur le 1 ièr mai 2013, a nécessité une nouvelle analyse et une replanification. Le planning actuel prévoit l’implémentation finale dans tous les centres d’examens pour l’automne 2013.

PROJET RBPC 2010

Le projet est organisé en 6 phases:

Phase 1 : Analyse globale

Phase 2 : Distribution des données

Phase 3 : Examen pratique

Phase 4 : Traçabilité de l’examen pratique

Phase 5 : Examen théorique cat A, B et G

Phase 6 : Examen théorique cat C et D

Les entreprises-membres du GOCA ont voulu renouveler le système d’information “Pinky” pour pouvoir disposer d’un support optimal pour toutes les activités relatives aux examens théoriques et pratiques organisés en vue de l’obtention du permis de conduire. Pour ce faire le projet "RBPC 2010" a été lancé. GOCA a étudié les conditions fonctionnelles et techniques et les a décrites en détail en vue de réaliser le nouveau système. L’analyse de plusieurs offres de prix a mené à la sélection de la proposition de "Advanced and Reliable Information Systems group" (ARHS). L’élaboration du projet a démarré officiellement le 17 février 2011.


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TEST GOCA DE PERCEPTION DES RISQUES INTÉGRATION DANS L’EXAMEN THÉORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE

La perception de dangers potentiels dans la circulation et l’anticipation correcte de ceux-ci, constituent deux facteurs qui jouent un rôle essentiel en matière de sécurité routière. Ces aptitudes sont notamment absentes chez les jeunes conducteurs inexpérimentés, ce qui se reflète dans les statistiques sur les accidents de la route. Le pourcentage d’accidents diminue à proportion que le jeune conducteur inexpérimenté acquiert de l’expérience. Bien que la capacité à

déceler un risque soit uniquement acquise avec l’expérience, le processus d’apprentissage peut toutefois être accéléré en initiant le candidat, dès le début, à l’importance de percevoir les risques dans la circulation par le biais du test de perception des risques.

La demande d’introduire un test dans le cadre de l’examen théorique, pour l’obtention du permis de conduire, afin d’évaluer la perception des risques est croissante depuis plusieurs années. L’asbl GOCA a réagi en développant un test de perception des risques qui fera son entrée dans les centres d’examens en Belgique à partir du 4 mars 2013. Les candidats-conducteurs qui viennent passer leur examen théorique officiel auront dès lors la possibilité de participer librement et gratuitement au test GOCA de perception des risques. Le test GOCA de perception des risques ne fait toutefois pas encore partie intégrante de l’examen officiel.

Méthode Pour réaliser son test de perception des risques, l’asbl GOCA a simulé des situations de dangers réels et potentiels dans la circulation. Les simulations ont été réalisées depuis la perspective du conducteur et offrent également une vue sur le compteur de vitesse, les clignotants, le rétroviseur intérieur et les rétroviseurs extérieurs. Lors du développement des simulations, le GOCA à chercher à mêler tous les participants à la circulation afin d’obtenir un matériel visuel et des dangers potentiels diversifiés. Par ailleurs, la présence de rétroviseurs forcent le candidat à déceler les dangers qui pourraient se présenter sur les côtés ou à l’arrière du véhicule. La capacité à déceler des dangers “dissimulés” est évaluée grâce à une méthode où, à la fin de la simulation, le candidat doit indiquer ce qui pourrait se produire par la suite ou à quels dangers il a été confronté. Le candidat se voit proposer des questions à choix multiple, où plusieurs réponses peuvent être correctes. L’accent n’est ni focalisé sur le temps de réaction ni sur le code de la route afin de mieux isoler les paramètres relatifs aux risques.

Le test de perception des risques du GOCA peut être considéré comme novateur à plusieurs points de vue. Il présente en effet des images dynamiques, filmées dans des situations de circulation quotidiennes. Ce système offre au candidat une image réaliste de la participation à la circulation dans un véhicule à moteur. L’utilisation de la perspective du conducteur et l’intégration de divers éléments (rétroviseurs, compteur de vitesse, …) dans les simulations, contraignent le candidat à être attentif à un champ de vision élargi et à appliquer les techniques du regard correctes afin de déceler les dangers potentiels à temps. Le test de perception des risques permet de transposer la pratique dans un examen théorique de manière efficace.

GOCA|Rapport annuel 2012| Centre de formation

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CONCERNANT LE CENTRE DE FORMATION…

CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE DE FORMATION

COLLABORATION

ADHESION

Le VCF, le centre de formation du GOCA, coordonne les formations en vue d’élargir et de maintenir à niveau les connaissances et les compétences des inspecteurs et des examinateurs après avoir réussit les formations de base obligatoires pour l’accès à certaines fonctions. L’objectif est d’augmenter de manière permanente la qualité du service à la clientèle en veillant à ce que les contrôles techniques et les examens du permis de conduire soient réalisés partout de manière correcte et uniforme.

GOCA|Rapport annuel 2012| Centre de formation

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Formations de Promotion & Recyclage

2012 CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

FORMATION DE PROMOTION

heures 21.362 1.294

jours 2.670 161,75

participants 397 49

FORMATION DE RECYCLAGE

heures 4.542 2.504

jours 624,3 313

participants 913 52

TOTAL

heures 29.702

jours 3.769

participants 1.411

CONTRÔLE TECHNIQUE PERMIS DE CONDUIRE TOUS LES EMPLOYES

Emissions et introduction aux véhicules hybrides et électriques

Catégorie A - Base et Avancés Gestion de l’agression

Compétence en véhicules hybrides

Catégorie B - Conduite défensive Gestion de la diversité

Tachygraphes et limiteurs de vitesse

Catégorie C - Capacité professionnelle Safety awareness

Nouvelles techniques de suspensions

Catégorie C - Formation avancée

Systèmes de freinage poids-lourds

Méthode de contrôle RD

Ecodriving

Contrôle au bord de la route

Utilisation logiciel Bevasys

Pneus

Châssis

ADR

LPG

LES FORMATIONS DE RECYCLAGES - CATALOGUE 2012

En 2012, le VCF a organisé des formations de promotion, qui forment la base pour chaque fonction au sein du secteur, ainsi que des formations de recyclage, qui permettent aux employés de suivre les évolutions tant techniques qu’administratives dans le secteur.

Le VCF a poursuivi le développement et l’amélioration du

LMS (Learning Management System) permettant de faciliter

la gestion des formations et d’en élargir l’offre. L’utilisation

du LMS présente beaucoup d’avantages :

- les candidats ont désormais la possibilité de se former à

distance par internet (E-learning)

- les sociétés peuvent inscrire leurs candidats aux cours de

formation et de recyclage et suivre leur évolution dans

leur parcours de formation

- les chargés de cours savent consulter leur agenda,

consigner les présences et introduire les notes des

examens…

Afin de répondre à la

demande de formation du

secteur, le VCF conclut des

accords de coopération

avec des partenaires

externes (Cefora, Educam,

Skan, Wabco, Rauwers, ...).


|46

Qu’est ce qui change en 2013 ?

Le candidat-examinateur devra être en possession de son permis B depuis au moins 3 ans au

lieu de l’exigence actuelle de 7 ans.

D’autre part les candidats-examinateurs seront tenus d’avoir au moins un diplôme de niveau

A, B, ou C avant de pouvoir participer à cette nouvelle formation. Cette exigence ne

s’applique pas aux candidats qui ont au moins 5 ans d’expérience en tant qu’instructeur.

Concrètement, une formation sera organisée pour différentes catégories :

- Programme A: catégories AM, A1, A2 et A

- Programme B: catégories B, B + E et G

- programme C: catégories C1, C1 + E, C et C + E

- programme D: catégories D1, D1 + E, D et D + E

Ces programmes comportent tous en commun les branches suivantes:

- les aptitudes à l’évaluation

- les aptitudes personnelles à la conduite

- les connaissances de la technique et de la physique automobile

Le programme B contient les branches suivantes en supplément:

- la connaissance et la compréhension de la conduite et de l'évaluation

- la qualité du service

- la conduite économique et respectueuse de l'environnement

Le programme de formation pour la catégorie B doit être considéré comme un programme

de base. C'est-à-dire que des candidats-examinateurs doivent réussir la formation de la

catégorie B et ensuite avoir 3 ans d’expérience afin de pouvoir suivre une autre formation

d’une autre catégorie.


Une refonte totale de la formation des examinateurs chargés des

examens pratiques entrera en vigueur le 1ièr mai 2013. La Directive

Européenne 2006/126/CE, transposée par l’Arrêté Royal du 28 avril

2011, modifie certaines catégories du permis de conduire, le modèle du

permis ainsi que les conditions de formation pour les examinateurs. Le

VCF introduira une demande d’agréation en vue d’être reconnu comme

centre de formation pouvant dispenser la formation initiale aux

examinateurs. De ce fait, le VCF sera non seulement ouvert aux

candidats employés par les entreprises-membres du GOCA mais aussi

aux candidats des autres organisations chargées de la formation en vue

de l’obtention d’un brevet d’examinateur pour le permis de conduire.

GOCA|Rapport annuel 2012| Collaboration

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COLLABORATION

CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE DE FORMATION

COLLABORATION

ADHESION


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Contrôle au bord de la route

2012 2011

Feux - Signalisation 36,59% 33,06%

Châssis 20,45% 18,81%

Dispositif de freinage 16,05% 17,96%

0

1.000

2.000

3.000

4.000

5.000

6.000

7.000

8.000

9.000

10.000

Belgique Europe hors Belgique

Hors Europe Total

3.491

5.745

271

9.507

3.396

5.665

231

9.292

Nombre de véhicules contrôlés au bord de la route

2011

2012

Une convention entre l’Etat belge, les entreprises-membres, le GOCA et la FIA a permis de mettre en œuvre la procédure de contrôle au bord de la route. Le GOCA a participé à l’élaboration du concept technique permettant de réaliser les contrôles avec un dispositif mobile spécifique. De concert avec le SPF Mobilité et Transports, le GOCA coordonne les contrôles effectués par les inspecteurs des sociétés-membres. Le GOCA se charge également de la formation des inspecteurs et de l’entretien des deux unités mobiles. Une unité mobile se compose : d’un camion avec un groupe électrogène et d’une

plateforme pour le chargement et le déchargement d’un banc test de freins mobile;

d’une remorque construite sur mesure avec toute l’infrastructure adéquate;

d’une installation informatique sans fil pour traiter les mesures et les données administratives.

Selon la Directive européenne 2000/30/CE, des contrôles techniques systématiques doivent être effectués au bord de la route pour les poids lourds, autobus et autocars circulant sur le territoire belge, indépendamment du pays d’immatriculation. La Belgique étant un pays de transit par excellence, ce contrôle est d’une importance capitale. Les données recueillies donnent ainsi une image correcte de l’état technique du parc de véhicules utilitaires.

Sur l’année 2012, 9.292 véhicules ont été contrôlés. Parmi ceux-ci, 23,69% présentaient des défectuosités. Il est important de mentionner le fait que 16,89% des véhicules contrôlés présentent une défectuosité majeure ou dangeureuse. Dans la pratique, cela signifie que le véhicule doit être réparé, voire remorqué vers un lieu de réparation avant d’être remis en circulation. Les défectuosités les plus fréquentes sont:



http://www.fia.com/en-GB/Pages/HomePage.aspx


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CONTRÔLE AU BORD DE LA ROUTE

Nombre de véhicules controlés 9.292 %

Véhicules présentant des défectuosités (1) 2201 23,69%

Véhicules présentant des défectuosités mineures 1333 14,35%

Véhicules présentant des défectuosités majeures 1011 10,88%

Véhicules présentant des défectuosités dangereuses 523 5,63%

Véhicules présentant une ‘défectuosité dangereuse’ comme plus grave défectuosité 523 5,63%

Véhicules présentant une ‘défectuosité majeure’ comme plus grave défectuosité 795 8,56%

Véhicules présentant une ‘défectuosité mineure’ comme plus grave défectuosité 883 9,50%

(1) Un seul véhicule peut présenter plusieurs défectuosités.

Nombre de déféctuosités enregistrées 4381 % Nombre de véhicules %

Identification 38 0,87% 36 0,39%

Dispositif de freinage et éléments afférents 703 16,05% 458 4,93%

Système de direction 28 0,64% 26 0,28%

Visibilité 579 13,22% 485 5,22%

Feux, dispositifs d’éclairage et de signalisation 1603 36,59% 999 10,75%

Roues, pneus 347 7,92% 285 3,07%

Suspension (défectuosités visibles) 33 0,75% 27 0,29%

Châssis (défectuosités visibles) 896 20,45% 638 6,87%

Autres équipements 82 1,87% 66 0,71%

Tachygraphe (installation) 50 1,14% 42 0,45%

Limiteur de vitesse (installation) 11 0,25% 10 0,11%

Echappement / Opacité de la fumée (diesel) 3 0,07% 3 0,03%

Emissions (Essence, GPL, GNV…) 0 0,00% 0 0,00%

Fuites de carburant et/ou d’huile 6 0,14% 6 0,06%


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Questions d’examen permis C et D

Pesée des caravanes

Le département permis de conduire du GOCA a suivi en 2012 une formation de « constructeur de questions d’examens » débouchant sur une certification. Cette formation est organisée par la société néerlandaise CITO ayant un statut d’expert, reconnu internationalement, dans le développement d’examens.

Selon la Directive Européenne 2003/59/CE, les conducteurs effectuant du transport professionnel au moyen de poids lourds et du transport professionnel de personnes au moyen d’autobus et d’autocars doivent satisfaire aux exigences d’aptitude professionnelle. Une convention entre l’Etat belge, les entreprises-membres, le GOCA et la FIA a permis de réaliser le développement de questions d’examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, comprenant la maintenance des questions existantes, le développement de nouvelles questions et la description des modalités pour l’organisation des examens pratiques, nommée vade-mecum. Le GOCA participe, en collaboration avec les opérateurs d’examens pour les véhicules des ces catégories et sous-catégories, aux réunions du groupe de travail « Experts CAP Groupe 2 ». Les partenaires y étudient les projets des questions d’examens et du vadémécum afin de permettre au GOCA d’effectuer la rédaction finale. L’approbation du contenu des questions est faite par une commission d’experts dont la composition et la présidence sont confiées au SPF Mobilité et Transports. La traduction dans les trois langues nationales et le contrôle de qualité sont organisés par le GOCA.

Chaque année plusieurs pannes et accidents de caravanes et camping-car sont dus à l'ignorance des propriétaires de l'état de conformité de leur véhicule. Afin de sensibiliser le public des dangers de la surcharge, Pasar a organisé en collaboration avec le GOCA et les entreprises-membres une journée d’action le samedi 12 mai 2012.

Lors de cette journée plus de 206 caravanes et camping-cars ont été pesés dans les différents centres de contrôle technique participants. L'action est organisée pour la quatrième année consécutive.

Les défauts les plus récurrents lors de cette journée sont la surcharge, une trop haute pression sur l'attache-remorque et l'usure des pneus. Ces carences peuvent gravement nuire à une bonne sécurité routière.

Pour plus d'informations: www.pasar.be

http://www.pasar.be/


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Projet « Rijbewijs op school »

Depuis 2008, une initiative du VSV (Vlaamse Stichting Verkeerskunde) en collaboration avec le Ministre de la mobilité du gouvernement flamand, nommée « Rijbewijs op school » a été mise en place dans les écoles secondaires supérieures néerlandophones en Flandre et à Bruxelles. Cette initiative permet aux élèves âgés de plus de 17 ans de suivre une formation délivrée par des moniteurs professionnels et de passer leur examen théorique pour le permis de conduire de catégorie B gratuitement dans le cadre de leur école. Les entreprises-membres du GOCA ont mis au point un système mobile leur permettant de se déplacer sur les lieux et d’y organiser l’examen théorique.

Plus de 34.838 candidats ont passé leur examen théorique dans leur institut d’enseignement. Le pourcentage de réussite est le plus élevé dans les écoles secondaires supérieures générales (72,40%) et le moins élevé dans les écoles secondaires supérieures professionnelles à temps partiel (25,10%). Pour plus d'informations: www.verkeerskunde.be

Enseignement général

Enseignement technique

Enseignement prof.

Enseignement spécial

Enseignement prof. temps

partiel

Enseignement artistique

Année scolaire 2011-2012

11.771 10.332 9.015 1.822 1.230 668


11.368 11.481 10.837 1.932 1.667 606

0

4.000

8.000

12.000

Quantité d'examens théoriques "Rijbewijs op school"

Enseignement général

Enseignement technique

Enseignement professionnel

Enseignement spécial

Enseignement prof. temps

partiel

Enseignement artistique


72,40% 55,30% 33,30% 40,40% 25,10% 50,20%


83,10% 63,50% 38,50% 45,80% 29,10% 57,50%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

100%

Taux de réussite des examens théoriques "Rijbewijs op school"

GOCA|Rapport annuel 2012| Adhésion

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ADHESION

CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE DE FORMATION

COLLABORATION

ADHESION


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International Commission for driver Testing

International Motor Vehicle Inspection Committee

La CIECA a été fondée en 1956 et est active dans les domaines de la formation à la conduite et les examens pour l’obtention du permis de conduire. Parmi ses membres se retrouvent 39 pays qui sont chargés de faire passer l’examen pour l’obtention du permis de conduire dans leur pays. L’existence d’une organisation comme la CIECA permet un échange de points de vue profitable entre les membres, qui contribue à l’amélioration de la sécurité routière, et stimule le développement de normes communes exigeantes pour les examens de conduite organisés dans les pays où les membres sont actifs. Depuis 1993, la CIECA est devenue un important partenaire de projet de la Direction Générale des Transports et de l’Energie de la Commission européenne. Elle élabore des recommandations de "meilleures pratiques" pour les aptitudes à la conduite dans l’UE et au-delà de ses frontières.

Monsieur Jacques Quoirin, responsable du département Permis de Conduire du GOCA, est Vice-président du Bureau Permanent de la CIECA depuis juin 2010.

Monsieur Ignace Van Overbeke, administrateur délégué KM, entreprise-membre du GOCA, et secrétaire-général du GOCA, et Monsieur Philippe Nivelles, administrateur délégué SA, entreprise-membre du GOCA, siègent à l’Assemblée Générale de la CIECA.

Au sein de la CIECA, un groupe de conseil des experts a été créé en 2011. The Theory Test Advisory Group (TAG) agit en tant qu’organe de conseil professionnel et technique pour la CIECA dans les sujets d'évaluation théorique et informatique ainsi que pour le soutien éducatif. Monsieur Jacques Quoirin, responsable du département Permis de Conduire du GOCA est membre de ce groupe.

Plus d'informations sur : www.cieca.be

Le CITA est l’association internationale des organisations actives dans le secteur du contrôle technique périodique obligatoire des véhicules à moteur et de leurs remorques. La gestion quotidienne du CITA est assurée par le secrétariat basé à Bruxelles, au rez-de-chaussée des bâtiments du GOCA.

Des instances officielles, des sociétés et des fabricants d’équipements spécifiques au secteur sont membres du CITA. On dénombre actuellement plus de 123 membres, représentant environ 54 pays, faisant du CITA un forum international d’échange d’informations. Par son statut d’organe consultatif aux Nations Unies et à la Commission européenne, le CITA est actif dans le développement de recommandations servant de base à l’adaptation des réglementations.

Monsieur Johan Cobbaut, en qualité de représentant du GOCA, est membre du Bureau Permanent, Vice-Président et Secrétaire Général du CITA. En 2012, il a révetu la fonction de President ad interim en vue des prochaines élections de l’Assemblée Générale en 2013 à Seville. Monsieur Luc Saeys, Directeur Technique de SBAT, entreprise-membre du GOCA, et Monsieur Pascal Buekenhoudt, Project Office Manager du GOCA, siègent à l’Assemblée Générale. Ce dernier est également Technical Expert auprès du CITA concernant les freins.

Pour plus d’informations: www.cita-vehicleinspection.org


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International Road Union

L’Union Internationale pour les Transports Routiers (IRU) a été fondée en 1948. Cette organisation internationale veille aux intérêts du secteur transports routiers au niveau mondial. Monsieur Jacques Quoirin, chef du département Permis de Conduire du GOCA, est membre de la Commission sécurité routière de l'IRU.

L'IRU Academy est le centre de formation organisé au sein de l'IRU. Les formations ont ici pour but d'améliorer les aptitudes professionnelles propres au secteur et de réaliser de meilleures prestations de services. Monsieur Jacques Quoirin, responsable du département Permis de Conduire du GOCA, prend part aux réunions de l'Académie ainsi qu’à celles de la Commission Sécurité Routière (CSR).

L'IRU Academy est idéalement placée pour harmoniser les normes des formations des différents pays et introduire les meilleures pratiques internationales. De plus, le contrôle des normes se fait en toute indépendance et est en parfaite adéquation avec l’acquis communautaire de l’Union européenne tout comme avec d’autres instruments juridiques internationaux. Les réels besoins du secteur transports routiers sont toujours pris en compte.

La Commission pour la Sécurité routière (CSR) travaille à la réduction du nombre d’accidents impliquant des poids lourds par la diffusion de bonnes pratiques, d'études scientifiques, de recommandations politiques et la collecte de données.

Pour plus d’informations: www.iru.org

http://www.iru.org/


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Le Conseil Supérieur Wallon De La Sécurité Routière (CSWSR)

Le Congrès Flamand De La Sécurité Routière (VFVV)

Le Conseil est composé de trente membres nommés par le Gouvernement. Tous les membres sont issus de différents secteurs: représentants d'associations de victimes de la route, représentant des cyclistes, des piétons, des entreprises automobiles, de la police fédérale, etc.… Le GOCA est membre du CSWSR.

Le Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité Routière (CSWSR) a été créé pour servir de plateforme de concertation, d’écoute et de proposition pour tous les acteurs wallons. Il a notamment pour mission: de mener à bien toute réflexion utile et de formuler des

propositions afin de réduire le nombre et la gravité d'accidents de la circulation;

d'inscrire l'action de la Région wallonne dans une approche concertée, multidisciplinaire et coordonnée avec les acteurs les plus représentatifs de la sécurité routière;

de proposer un programme d'actions au sein d'un plan régional de sécurité routière et d'en assurer le suivi;

de rendre un avis sur toutes questions et tous sujets qui lui sont soumis par un membre du Gouvernement Wallon.

Pour plus d’informations : www.wallonie.be

Le Congrès Flamand sur la sécurité routière est un événement annuel réunissant tous les acteurs du monde de la sécurité routière en Flandre. À l’occasion du Congrès, les participants débattent de la situation actuelle et de l’avenir de la sécurité routière.

La tâche du congrès est multiple. D’une part, le congrès a une fonction de concertation horizontale où un consensus est cherché entre toutes les organisations et où les connaissances et les expériences sont échangées. D’autre part, le congrès évalue si de nouvelles initiatives peuvent être prises au sein des organisations. Le congrès se veut d’être la pierre de touche pour le gouvernement flamand et lui fourni un avis sur le plan politique. Le GOCA est membre du VFVV.

Pour plus d’informations : www.verkeerskunde.be/nl/mobiliteit-verkeersveiligheid/vlaams-forum-verkeersveiligheid

GOCA|Rapport annuel 2012| Communication

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COMMUNICATION

CONTRÔLE TECHNIQUE

PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE DE FORMATION

COLLABORATION

ADHESION

Le service communication gère les contacts avec la presse écrite et audiovisuelle. Outre les interviews, le service assiste les journalistes dans leurs recherches d’informations. Le service assure également la gestion du contenu du site web, la rédaction des newsletters et organise les conférences de presse et la participation à divers évènements et salons.

GOCA|Rapport annuel 2012| Communication

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Site web - www.goca.be

En avril 2011, le GOCA a lancé un nouveau site web. Celui-ci a pour but d’offrir aux consommateurs toutes les informations concernant le contrôle technique automobile et les examens du permis de conduire. Les visiteurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter et poser en ligne toutes leurs questions via le formulaire de contact. Le site web est sans cesse mis à jour en fonction des nouveautés règlementaires et des nouveaux services proposés par le secteur aux clients.

LE SECTEUR DANS LA PRESSE Le GOCA et le secteur du contrôle technique et du permis de conduire ont souvent été présents dans le paysage médiatique Belge en 2012:

75 contacts avec la presse écrite régionale et nationale, radio et télévision pour des demandes d’informations ou d’interviews

230 mentions dans la presse écrite néerlandophone (129 en 2011)

150 mentions dans la presse écrite francophone (70 en 2011)

252.000

554.631

0

100.000

200.000

300.000

400.000

500.000

600.000

2011 2012

Nombre de visiteurs uniques

1.345.265

2.551.160

0

500.000

1.000.000

1.500.000

2.000.000

2.500.000

3.000.000

2011 2012

Nombre de pages vues

Quelle dimension de pneus est autorisée pour votre véhicule? En 2011, près de 10% des formulaires de contact envoyés concernaient la réglementation relative à la conformité des pneus autre que ceux prescrits par le constructeur. Afin de répondre à cette importante demande, un outil de calcul permettant de vérifier facilement la conformité des pneus que l’on souhaite monter sur sa voiture particulière, a été développé et mis à disposition sur le site web en mars 2012.

www.goca.be/fr/pneu

En outre, plus de 350 nouvelles inscriptions à la newsletter ont été comptabilisés en 2012. Environ 2.470 formulaires de contact, reprenant des questions spécifiques de clients, ont été envoyés au GOCA, soit 870 de plus qu’en 2011.


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Salons et évènements

LE SALON DE L’AUTOMOBILE Du 12 au 22 janvier 2012, le GOCA était présent à la 90ième “European Motor Show Brussels”. Toutes les informations concernant le contrôle technique et le permis de conduire étaient à disposition du public. Des simulations d’examens théoriques sur ordinateur reprenant une série d’exemples de questions d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire pour la voiture étaient proposées au public. Une attention particulière était portée sur les questions relatives aux techniques et astuces favorisant l’écodriving. Les visiteurs pouvaient également prendre sur place un rendez-vous pour leur passage au contrôle technique. Pour plus d’informations: www.salonauto.be

LE SALON AUTOTECHNICA Du 25 au 28 mars 2012, le GOCA a participé au Salon Autotechnica à Brussels Expo. Toutes les informations concernant le contrôle technique étaient à disposition du public. Pour plus d'informations: www.autotechnica.be

http://goca.us2.list-manage1.com/track/click?u=28924c8876a2ad0ccc6d05413&id=53132e0325&e=55633b38d8

GOCA|Rapport annuel 2012| Adresses Utiles

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ADRESSES UTILES

Grou peme nt de s s o cié tés agréées de co ntr ô le a ut o mo bi le et du per mis de co nd u ire a .s . b. l

Rue de la te c hn o log ie 21 / 25 |108 2 Br u xe l le s

Te l 02 46 9 0 9 0 0 |Fa x 02 469 05 70

goc a@g o ca. be|www.g o ca .be

Rien de cette publication ne peut être reproduit, stocké ou distribué sous quelle forme que ce soit ou de telle manière, électronique, mécanique ou à l’aide de photocopies, sans l’autorisation écrite et préalable du GOCA.

Retrouvez tous les informations sur les centres de contrôle technique et les centres d’examens pour le permis de conduire sur www.goca.be

http://www.goca.be/

Documents

GOCA|Rapport annuel 2012€¦ · CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE sa. Zoning industriel de Petit-Rechain Avenue du Parc 4800 VERVIERS TEL 087/57.20.30 - FAX 087/57.20.01 -