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1 « GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE » Licence 1 – Semestre 1 (Gr. A) Katja SONTAG, Maître de Conférences Chapitre I. Définition du droit Section 1. Par son domaine § 1 - Unité ou diversité du droit A - Unité ou diversité du droit dans l’espace B - Unité ou diversité du droit dans le temps § 2 - Caractères généraux de la règle de droit Section 2. Critère du juridique § 1 - La sanction, critère du juridique § 2 - L’obligatoriété de la règle, critère du juridique § 3 - Le recours au juge ou à l’arbitre légitime, critère du juridique Chapitre II. Sources et méthodologie Section 1. Principe de hiérarchie des normes § 1 - Organisation selon le principe de hiérarchie des normes § 2 - Effets du principe de hiérarchie des normes A - Contrôle de constitutionnalité 1) Contrôle par voie d’action 2) Contrôle par voie d’exception B - Contrôle de légalité Section 2. Sources § 1 - Sources d’origine publique A - Sources nationales 1) Sources constitutionnelles a) Définition b) Contenu c) Articulation avec le droit international 2) Sources législatives a) Définition b) Champ c) Contenu 3) Sources réglementaires a) Définition b) Champ c) Contenu 4) Jurisprudence a) Définition b) Position de la question c) La jurisprudence, source du droit ? B - Source européenne 1) Les traités visent à construire un marché unique 2) Les traités créent des institutions 3) Cette construction repose sur le droit a) Le règlement européen : outil d’uniformisation b) La directive européenne : outil de coordination c) Principes du droit européen C - Sources internationales

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« GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE »

Licence 1 – Semestre 1 (Gr. A)

Katja SONTAG, Maître de Conférences Chapitre I. Définition du droit

Section 1. Par son domaine § 1 - Unité ou diversité du droit A - Unité ou diversité du droit dans l’espace B - Unité ou diversité du droit dans le temps § 2 - Caractères généraux de la règle de droit

Section 2. Critère du juridique § 1 - La sanction, critère du juridique § 2 - L’obligatoriété de la règle, critère du juridique § 3 - Le recours au juge ou à l’arbitre légitime, critère du juridique

Chapitre II. Sources et méthodologie

Section 1. Principe de hiérarchie des normes § 1 - Organisation selon le principe de hiérarchie des normes § 2 - Effets du principe de hiérarchie des normes A - Contrôle de constitutionnalité

1) Contrôle par voie d’action 2) Contrôle par voie d’exception

B - Contrôle de légalité

Section 2. Sources § 1 - Sources d’origine publique A - Sources nationales

1) Sources constitutionnelles a) Définition b) Contenu c) Articulation avec le droit international

2) Sources législatives a) Définition b) Champ c) Contenu

3) Sources réglementaires a) Définition b) Champ c) Contenu

4) Jurisprudence a) Définition b) Position de la question c) La jurisprudence, source du droit ?

B - Source européenne 1) Les traités visent à construire un marché unique 2) Les traités créent des institutions 3) Cette construction repose sur le droit

a) Le règlement européen : outil d’uniformisation b) La directive européenne : outil de coordination c) Principes du droit européen

C - Sources internationales

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§ 2 - Sources d’origine privée A - Présentation

1) Coutume et usages a) Coutume b) Usages

2) Nouvelles sources d’origine privée a) Contrats types b) Codes de bonne conduite c) Normes professionnelles

B - Valeur et effectivité des sources d’origine privée

Section 3. Méthodologie Chapitre III. Principes d’organisation

Section 1. Séparation des pouvoirs

Section 2. Séparation des ordres de juridiction

§ 1 - Historique de la séparation (renvoi) § 2 - Portée actuelle de la séparation des juridictions A - Distinction du droit public et du droit privé B - Fondement

1) Doctrine économique libérale 2) Non-intervention de l’Etat

C - Appréciation Chapitre IV. Concepts transversaux

Section 1. Distinction droit objectif/droits subjectifs

Section 2. Distinction droits patrimoniaux/droits extra-patrimoniaux § 1 - Droits extra-patrimoniaux § 2 - Droits patrimoniaux A - Droit personnel/droit réel

a) Droit réel b) droit personnel

B - Nouveaux droits patrimoniaux C - Obligations : actes juridiques/faits juridiques

a) Obligation : définition b) Source des obligations

1) Les contrats ou les conventions 2) Les quasi-contrats 3) Le délit 4) Le quasi-délit 5) La loi

c) Classification des obligations : actes/faits juridiques

D - Classifications internes aux obligations conventionnelles a) Classification tenant à l’objet b) Classification tenant à la nature du lien

Section 3. Preuve § 1 - La charge de la preuve § 2 - Les moyens de preuve A - Les preuves préconstituées B - Les preuves a posteriori § 3 - Modes d’administration de la preuve

Chapitre V. Personnes (sujets de droit)

Section 1. Personnalité juridique § 1 - Personnes physiques

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A) Commencement B) Fin C) Attributs § 2- Personnes morales A) Constitution B) Fin C) Attributs

Section 2. Patrimoine § 1 - Théorie classique du patrimoine § 2 - Evolution

Section 3. Manifestations modernes de la personnalité juridique Chapitre VI. Evolutions et perspectives

A. Spécialisation/concrétisation/complexification/sécurité juridique B. Concentration économique C. Confusion public/privé D. Internationalisation E. L’ordre juridique

BIBLIOGRAPHIE J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil , A. Colin, 8eme éd., 2000 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, P.U.F., 2000 J. CARBONNIER, Flexible droit, 9 eme éd., 1998 G. CORNU, Vocabulaire juridique, P.U.F., 4 eme éd., 2003 R. DAVID, Les grands systèmes de droit contemporain, 10 eme éd., Dalloz, 1992 J. GHESTIN, Droit civil, Introduction générale, L.G.D.J., 1997 M. MIAILLE, Une introduction critique au droit, 1976 SANTI ROMANO, L’ordre juridique, trad. L. François et P. Gothot, 1975 G. RIPERT, Le déclin du droit, L.G.D.J., 1998 F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz, 5ème éd., 2000