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« GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE »
Licence 1 – Semestre 1 (Gr. A)
Katja SONTAG, Maître de Conférences Chapitre I. Définition du droit
Section 1. Par son domaine § 1 - Unité ou diversité du droit A - Unité ou diversité du droit dans l’espace B - Unité ou diversité du droit dans le temps § 2 - Caractères généraux de la règle de droit
Section 2. Critère du juridique § 1 - La sanction, critère du juridique § 2 - L’obligatoriété de la règle, critère du juridique § 3 - Le recours au juge ou à l’arbitre légitime, critère du juridique
Chapitre II. Sources et méthodologie
Section 1. Principe de hiérarchie des normes § 1 - Organisation selon le principe de hiérarchie des normes § 2 - Effets du principe de hiérarchie des normes A - Contrôle de constitutionnalité
1) Contrôle par voie d’action 2) Contrôle par voie d’exception
B - Contrôle de légalité
Section 2. Sources § 1 - Sources d’origine publique A - Sources nationales
1) Sources constitutionnelles a) Définition b) Contenu c) Articulation avec le droit international
2) Sources législatives a) Définition b) Champ c) Contenu
3) Sources réglementaires a) Définition b) Champ c) Contenu
4) Jurisprudence a) Définition b) Position de la question c) La jurisprudence, source du droit ?
B - Source européenne 1) Les traités visent à construire un marché unique 2) Les traités créent des institutions 3) Cette construction repose sur le droit
a) Le règlement européen : outil d’uniformisation b) La directive européenne : outil de coordination c) Principes du droit européen
C - Sources internationales
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§ 2 - Sources d’origine privée A - Présentation
1) Coutume et usages a) Coutume b) Usages
2) Nouvelles sources d’origine privée a) Contrats types b) Codes de bonne conduite c) Normes professionnelles
B - Valeur et effectivité des sources d’origine privée
Section 3. Méthodologie Chapitre III. Principes d’organisation
Section 1. Séparation des pouvoirs
Section 2. Séparation des ordres de juridiction
§ 1 - Historique de la séparation (renvoi) § 2 - Portée actuelle de la séparation des juridictions A - Distinction du droit public et du droit privé B - Fondement
1) Doctrine économique libérale 2) Non-intervention de l’Etat
C - Appréciation Chapitre IV. Concepts transversaux
Section 1. Distinction droit objectif/droits subjectifs
Section 2. Distinction droits patrimoniaux/droits extra-patrimoniaux § 1 - Droits extra-patrimoniaux § 2 - Droits patrimoniaux A - Droit personnel/droit réel
a) Droit réel b) droit personnel
B - Nouveaux droits patrimoniaux C - Obligations : actes juridiques/faits juridiques
a) Obligation : définition b) Source des obligations
1) Les contrats ou les conventions 2) Les quasi-contrats 3) Le délit 4) Le quasi-délit 5) La loi
c) Classification des obligations : actes/faits juridiques
D - Classifications internes aux obligations conventionnelles a) Classification tenant à l’objet b) Classification tenant à la nature du lien
Section 3. Preuve § 1 - La charge de la preuve § 2 - Les moyens de preuve A - Les preuves préconstituées B - Les preuves a posteriori § 3 - Modes d’administration de la preuve
Chapitre V. Personnes (sujets de droit)
Section 1. Personnalité juridique § 1 - Personnes physiques
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A) Commencement B) Fin C) Attributs § 2- Personnes morales A) Constitution B) Fin C) Attributs
Section 2. Patrimoine § 1 - Théorie classique du patrimoine § 2 - Evolution
Section 3. Manifestations modernes de la personnalité juridique Chapitre VI. Evolutions et perspectives
A. Spécialisation/concrétisation/complexification/sécurité juridique B. Concentration économique C. Confusion public/privé D. Internationalisation E. L’ordre juridique
BIBLIOGRAPHIE J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil , A. Colin, 8eme éd., 2000 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, P.U.F., 2000 J. CARBONNIER, Flexible droit, 9 eme éd., 1998 G. CORNU, Vocabulaire juridique, P.U.F., 4 eme éd., 2003 R. DAVID, Les grands systèmes de droit contemporain, 10 eme éd., Dalloz, 1992 J. GHESTIN, Droit civil, Introduction générale, L.G.D.J., 1997 M. MIAILLE, Une introduction critique au droit, 1976 SANTI ROMANO, L’ordre juridique, trad. L. François et P. Gothot, 1975 G. RIPERT, Le déclin du droit, L.G.D.J., 1998 F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz, 5ème éd., 2000