Grands concepts du droit privé:

Introduction:

Qu'est-ce que peut être un concept? : Un chien ainsi que la liberté peuvent être un concept.

Un dictionnaire définit les concepts comme une représentation mentale ou abstraite des

objets.

Le droit utilise de nombreux concepts comme : le mariage, la responsabilité, le vol,

l'État, les meubles.

Les concepts juridiques peuvent être définis comme: les représentations abstraites

d’objets matériels ou intellectuels envisagés par l'ordre juridique.

Le droit pose des règles abstraites, et il va nécessairement avoir recours à des concepts.

Les situations de faits (qui vont être appréhendés par le droit) comme quand on prête quelque

chose, quand on vole quelque chose, quand on vends quelque chose vont être analysés par le

droit par références à des concepts juridiques connus et définis.

Ces concepts juridiques sont réunis, regroupés par catégories juridiques.

La qualification d'une situation juridique par rapport à telle catégorie va déterminer le régime

qui lui est applicable.

Les concepts doivent être désignés par une dénomination particulière.

Les concepts doivent être définis. Il va donc falloir trouver une formule brève et synthétique

qui décrit le continu essentiel du concept.

Exemple: le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Ou Le mariage est l'union légitime de deux personnes qui a été donné par un officier d'état

civil.

Remarques:

1) Le droit utilise à la fois des concepts qui sont des représentations de réalité extra-

juridique primaire (exemple : la naissance, la mort – que la loi ne peut pas

contrôler), ou construits qui représentent des règles et des institutions juristes

(exemple : le contrat, la société). Les concepts sont tous sauf abstraits.

2) Une définition juridique est plus ou moins approximative, plus ou moins primaires.

Les juristes n'ont pas pour mission d'établir des définitions scientifiquement

correctes, mais ils ont pour tâche d'élaborer des règles qui soient applicable, qui

puissent facilement être utilisés.

3) Toutes les définitions juridiques n'ont pas le même degré de précision. On peut

rencontrer des notions rigoureuses, précises, et même parfois scientifiques, mais il

existe aussi des concepts indéterminés qui peuvent être déterminable. Exemple: la

faute.

Quand les notions sont imprécises, ce sont les juges qui donneront le sens du mot, qui

donneront une définition juridique, d'où vient le mot de jurisprudence. Les juges

interprètent des concepts.

Les juristes ont établis des ensembles de concepts ayant des traits, des caractéristiques

communs. À chaque catégorie correspond un régime juridique propre.

Pour déterminer la nature d'un rapport de droit dans le but de le classer dans une des

catégories existante, il faut qualifier juridiquement la situation en cause.

La qualification est une sorte d'exercices de traduction, pour passer du fait au droit, il

faut exprimer les faits en langage courant pour ensuite, les traduire en langage

juridique.

Exemple: le trouble anormal du voisinage. Quand ton fait du bruit et qu’il t’empêche de

dormir.

Tout juristes pratiquent cet exercice de qualification qui consiste à faire entrer une

situation, un fait, une personne, une chose dans une catégorie existante pour en

découvrir le régime juridique applicable.

Qu'est-ce que le droit? : Il faut utiliser des concepts comme celui de règles qui vont être

sanctionnés à l'occasion d'un jugement qui est élaborés par des juges dans le but de rendre la

justice.

On peut donc se poser ces questions suivantes :

- D'où vient le droit?

- Quels sont ses modes de production?

- Quelles sont ses sources?

- À quoi sert le droit? Le droit sert à punir, à réprimer les comportements des personnes

juridiques.

- Comment le droit est-il organisé? En droit privé et en droit public

PLAN GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVÉ:

1er paragraphe: Introduction du droit

2nd paragraphe: Diversité du droit ainsi que de sa classification

Troisième paragraphe: Les sciences du droit. Présentation des mécanismes juridiques

qui permettent d'apprendre et d'appliquer le droit.

I) Introduction du droit

Qu'est-ce que le droit? :

Il y a une approche négative et une apprendre positive, ce qu'est le droit.

L’APPROCHE NÉGATIVE :

A) L'approche négative, ce n'est pas le droit: le droit n'est pas la répression.

La répression est une des réponses de la société de la violation des valeurs qu'elle considère

nécessaire, quand on considère qu'une valeur essentielle a été violée. La mission de la

répression est de faire respecter la paix publique, de rechercher les responsables et de

les sanctionner. La sanction à pour but éventuel de réinsérer une personne, de limiter

que la faute se reproduise, de punir. Mais le droit a d'autres réponses pour garantir le

fonctionnement de la société, car la répression n'est pas une finalité mais un moyen de

faire respecter le droit.

Le droit n'est pas la justice. Le droit n'est pas forcément juste. Le Digest est une

compilation du droit romain qui a été établi à l'initiative de l'empereur Justinin au 16ième

siècles avant J-C., au 6ième siècles après J-C., a eu l'idée de faire un recueil des droits

romains qui existe. Le Digest s'ouvre sur cette définition: "le droit est l'art du bon et du juste"

qui vient du droit romain. En latin étymologiquement, le mot droit se dit "jus" (droit) et

"justicia" (justice) sont liés. Pourtant le droit et la justice ne coïncident pas quelle que soit la

forme de justice que l'on retient.

La justice recouvre plusieurs aspects. Il existe des distinctions successives: -on peut faire une

distinction entre la justice normative et la justice individuelle et -on peut faire une

distinction entre la justice commutative et la justice distributive.

La justice normative/la justice individuelle: Cette distinction met en lumière la différence

entre le but qui est poursuivit par la norme, par la règle générale abstraite et le résultat de son

application à des cas particuliers.

Si la règle peut être juste, son application ne l'est pas toujours. Il y a une distinction entre ce

qu’est la règle/la norme et ce qu’elle doit être.

La justice normative ne conduit pas nécessairement à la justice individuelle car, la

justice est rendue par des hommes qui peuvent se tromper. Les juges peuvent se

tromper, être corrompus. L'application des arrêts n'est pas forcément juste.

Dès lors, nous pouvons nous poser ces questions :

-Est-il juste de libérer un crime pour vice de forme?

-La règle qui sanctionne aussi lourdement l'acteur d'un dommage qu'il soit pauvre ou non, sa

victime riche ou non est-elle juste?

La justice commutative/la justice distributive: selon un auteur romain Ulpien "la justice est

la volonté constante et perpétuelle de rendre le droit de ce qu'il lui revient". C'est une

approche qui ne correspond pas à la réalité du droit.

Cf: le discours de la caverne de Platon.

Aristote nous avait montré qu'il y existait deux sortes de justice: la justice commutative

fondée sur l'égalité arithmétique sur et la justice distributive fondée sur l'égalité

géométrique.

La justice commutative est celle qui tente de maintenir ou de rétablir l'équilibre

antérieur dans l'hypothèse que cet équilibre a été malmené. Cette justice est une justice

bilatéral et statique qui s'agit de maintenir un équilibre. Si une personne vol quelqu'un, elle (le

voleur) doit rendre ce qu'elle a prit à la victime.

"La propriété retourne dans les mains du propriétaire initiale".

Et si une personne blesse une autre personne, elle doit l'indemniser.

Chacun doit recevoir l'équivalent de ce qu'il donne. Il faut réparer le préjudice d'autrui,

cependant il ne faut pas s'enrichir sur le dos d'autrui. Mais cette forme de justice est

parfois délicate, lorsqu’une personne est blessée ou morte et qu’il faut réparer les préjudices

commis.

La justice distributive: est celle qui tente à repartir les biens, les emplois ou les honneurs

entre les membres de la société selon leur mérite respective. Nous sommes en présence

d'une justice sociale et dynamique. Les bons citoyens (les plus actifs, les plus travailleurs)

doivent être récompensés.

Cette justice distributive fonde la règle de la progressivité de l'impôt sur les revenus.

Exemple : Ce qui gagne le plus d'argent a un taux d’impôt plus élevé que les personnes qui

gagnent moins d'argent.

De plus, il serait injuste de traiter également les actifs, les travailleurs et les oisifs.

L'égalité est de ne pas faire d'inégalité. Mais il s'agit ici, de qualité méliorative qui repose

sur une appréciation, sur un jugement de valeur/morale/et sociale.

À travers ces différentes définitions, nous pouvons nous apercevoir que la place de la

justice au sein du droit connaît une double limite.

La première est que cette notion de justice est une notion trop floue pour constituer

quelque chose d'autre qu'un idéal. La justice est variable selon les époques et les

approches. La justice apparaît plus à un idéal, à une finalité et non à un moyen du droit.

Et le droit a pour finalité la justice mais il a d'autres finalités qui peuvent l'emporter sur

elle. Ce sont ces autres finalités principalement la sécurité juridique qui suppose de prévoir

leurs conséquences de leurs actes.

La sécurité juridique est une garantie des libertés individuelles.

Le bien commun a pour but de mettre des services publics, des règles d'urbanisme.

Pour mettre en place des services publics, il faut payer plus d'impôt.

Est-ce juste?

CONCLUSION:

Un individu ne peut pas se soustraire à l'application d'une loi même injuste. Il y a des lois qui

peuvent être injuste, quoi qu'il en soit, les individus ne peuvent pas s'opposer aux lois. La

résistance individuelle aux lois injustes n'est qu'admise que dans un cas particulier: que si le

pouvoir dont le pouvoir émaner a été remplacé par la force.

Dans tous les autres cas, la loi parce qu'elle est la loi, et même si elle est pas juste, doit être

appliquée.

Citation : Duralex sed plex

Les lois ne sont pas toutes injustes mais certaines règles sont contraires à la justice.

Exemple: le refus d'annuler un contrat pour des équilibres économiques des prestations. La

parole donnée doit être respectée.

La finalité de la justice est aussi recherchée par les tribunaux sous la forme indirect de la

recherche d'équité dans les jugements.

Équité: trancher un litige, un problème dans le but de mettre en place l'égalité.

Étymologiquement le mot équité vient du mot "equitas" qui veut dire égalité.

Toutes personnes doivent être égales devant la loi.

Le principe d'équité est celui qui écarte au moins partiellement une règle de droit ou qui

modère l'application de la loi en considération des circonstances individuelles du droit.

Les juges ne peuvent pas juger en équité. Sous l'ancien droit, on se méfier déjà de

l'équité parce qu'elle été source d'arbitraire et donc d'insécurité.

"Dieu nous garde de l'équité des Parlements".

Sous l'ancien droit, les parlements étaient des juridictions.

L'équité apparaît sous différentes formes:

-1) l'équité est limitée. En principe c'est interdit de statuer en équité sauf si formulation

express de la loi.

-2) Les juges malgré l'interdiction statuent souvent en équité sans le dire. La technique

que l'on constate est : que les juges choisissent la solution qui leur paraît la plus équitable et

ensuite, ils vont lui donner un habillage juridique. L'équité apparaît comme un correctif à la

rigueur de la loi.

APPROCHE POSITIVE :

B) Approche positive : ce qu'est le droit.

Selon Kant, les juristes cherchent encore une définition de leur concept de droit. Un

auteur, Jean Carbonier (est connus pour ses actions en droit de la famille, et il est l'un des

sociologues les plus connus) dit qu'il y a plusieurs définition du mot : droit.

Première définition du droit : le droit est l'ensemble de règles régissant la vie des

hommes en société et sanctionné par la puissance public.

Définition objective

Deuxième définition: le droit est définis comme la faculté de commettre un acte, d'user

d'une chose et d'en disposer ou d'exiger quelque chose d'une autre personne. Définition

subjective.

Section 2: le pouvoir politique et la fonction de l'état

1- l'état c'est le pouvoir, c'est l'état qui détient le pouvoir.

Qu'est-ce qui justifie que l'on va donner à l'état le droit d'exercer des règles à la population?

Le pouvoir vient de Dieu, et pour Bossuet, parce que le pouvoir vient de Dieu il faut lui

obéir. Bossuet avait une vision très rigide, très stricte des choses. St-Augustin (5ieme

siècles) et Thomas Dacquin (13ieme siècles) qui avaient une vision plus souple, pensaient

que les règles étaient strictes mais que Dieu leur laissait le droit de faire certaines choses.

Il y a un droit de résistance chez la population.

Théocratie du verbe : theoros

En occident, depuis nous avons trouvée autres explications.

A partir du 16ieme siècles et véritablement au 18ieme siècles, on a cherché d'autres

fondements, d'autres explications pour expliquer le lien du contrat entre les gouvernants et les

gouvernés. Au 16ieme siècles, on est dans un modèle monarchique. On va expliquer tout

cela par l'existence du contrat entre le peuple et le roi.

Le peuple s'engage à obéir au roi, et le monarque s'engage à respecter un certain

nombre de droits accordé au peuple.

"Je t'obéis mais qui tu respectes un certains nombre de droit"

Si le monarque ne respecte pas le contrat, alors là intervient le fameux droit de

résistance qui peut s'opposer au monarque.

On a un auteur qui est plus stricte lorsqu'il s'agit des relations entre le peuple et le souverain

qui est Hobbes.

Hobbes qui a écrit "Le léviathan" et qui selon lui il y a:

- l'état de nature. Environnement dangereux, environnement anarchiste sans règles

"L'homme est un loup pour l'homme"

Pour Hobbes "il n'y a pas de droit de résistance, il faut obéir au pouvoir".

Pour réagir à cela, on a crée le pouvoir pour protéger autrui.

Les individus abandonnent à l'état une partie de leur liberté d'action au profit de la sécurité.

Et John Locke qui a écrit "traité sur le gouvernement civil"

Il ne fait pas du tout la même interprétation. Pour lui, il y avait déjà un état de nature, où

tout le monde était joyeux, mais pour être plus heureux, les hommes conclurent un

contrat avec des monarques, des gouvernants pour que ces derniers protègent et

garantissent leur liberté, leur bonheur.

Et John Locke se distingue de Hobbes en ce sens que un État, un gouvernement qui ne ferait

pas le bonheur de sa population, qui ne respecterait pas la liberté, est un État où l’on se doit de

résister, de ne pas écouter ses obligation/ses devoirs ainsi que de ne pas appliquer ses règles.

Donc pour lui il y a un bien un "contrat de résistance".

Pour lutter contre les inégalité, on construit un contrat social, et où les détenteurs du

pouvoir expriment une volonté qui s'impose à tous mais qui est tournée vers le bien

commun. Toutes ces théories sont un résultat d'un contexte historique.

Hegel : philosophie du droit. Pour lui, l'homme est partagé entre son intérêt particulier et

la volonté de respecter aussi, le respect universel.

Pour concilier l'universel et le particulier, il faut que chacun d'entre nous abandonne

une part de nos revendications particulière. Il faut que nos intérêts personnels soient

compatibles avec les autres.

Maurice Hauruou est professeur de droit à la faculté de droit de Toulouse et considère que

l'État est le résultat de la volonté des individus qui créent des institutions avec un

objectif précis. Il y a chez Hauruou l'idée que l'État est là pour garantir un certain ordre,

un ordre public, une certaine cohérence de la société, et il insiste beaucoup sur le fait que

l'État est d'abord et avant tout, la puissance public. L'État a une volonté et Hauruou

explique que pour exposer sa volonté il y a les moyens de puissances publics, le pouvoir

juridique qui permettent à l'État de garantir l'ordre de la société.

À peu près de la même époque, Dugie réfléchie aussi sur le même sujet, mais avec une

approche assez différente. Parce que selon lui, l'État est le produit de la force. (Idée

marxisme). Il y a le pouvoir du plus fort qui s'exerce sur les plus faibles. Ce qui

caractérise l'État est le fait que l'état devra créer des services publics.

L'État ne peut pas être à chaque fois une machine de domination, il faut aussi qu'elle

soit au service de tous.

L'état est d'abord un ensemble de service public, qui contribue à la satisfaction de

l'intérêt général.

L'État est bien une personne morale et cette personne morale se met en marche au

service de la nation.

La nation est une création de l'esprit.

La nation est un groupe d'individus qui a chacun ses propres idées ainsi que ses propres

arguments.

Sous-section 2: la théorie politique et la nature de l'état.

Progressivement quand il n'y a plus de défis à relever, il faut trouver une autre justification.

Dans les sociétés complexes, il y a de multiples défis. On ne donne pas le pouvoir à seulement

un groupe. Dans les démocraties libérales, le peuple s'exprime.

Les personnes morales justifient l'existence de l'état, puisqu'on dit aux individus qu'ils

appartiennent à cet ensemble, qu'ils appartiennent à un ensemble et que éventuellement,

ils peuvent exercer un influence sur son fonctionnement.

Expliquer le pouvoir n'est pas simple. L'état n'a d'intérêt que si il produit du droit.