Groupe de la Banque africaine de développement ... BP 1387, Abidjan 01 – Côte d’Ivoire – Tel: (+225) 20 20 29 71 ; Internet: - Email : [email protected] Groupe de la Banque africaine

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01 BP 1387, Abidjan 01 – Côte d’Ivoire – Tel: (+225) 20 20 29 71 ; Internet: www.afdb.org - Email : [email protected]

Groupe de la Banque africaine de développement

Département des Services Généraux et des Achats Fax : + (225) 20 21 64 19

Date: 4 June 2014

DEMANDE DE PROPOSITIONS

POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICES DE LOCATION, D’INSTALLATION ET DE GESTION D’INFRASTRUCTURE DE CONFERENCE

(EQUIPEMENTS D’INTERPRETATION SIMULTANEE, EQUIPEMENT D’ENREGISTREMENT AUDIO ET VIDEO DES SEANCES, EQUIPEMENT DE PROJECTION POWERPOINT) DANS LE

CADRE DE L’ORGANISATION DES EVENEMENTS (SEMINAIRES, CONFERENCE, FORMATIONS ETC.) PONCTUELS ORGANISES PAR LA BANQUE A ABIDJAN

ADB/RFP/CGSP/2014/0032 (Cette référence est à reprendre dans tout courrier)

Lettre d’invitation à soumissionner Madame/Monsieur, 1. La Banque Africaine de Développement (ci-après dénommée ‘BAD’ ou la ‘Banque’) invite par le présent Appel d’Offres, les Sociétés ou Groupement d’Entreprises éligibles à soumettre une offre à concurrence pour la fourniture des prestations de services de location de matériel d’interprétation et audiovisuel lors de la tenue de conférences, réunions et séminaires, conformément aux documents et annexes de la présente Demande de Propositions (DDP).

2. La présente Demande de Proposition (DDP) comprend ce document, les annexes et appendices suivants :

- Annexe I : Description sommaire des services / Termes de référence

- Annexe II : Conditions générales à remplir pour la soumission d’une proposition

- Annexe III : Les éléments constitutifs de la proposition, Appendices A, B, C, D et E

- Annexe IV : Critères d’évaluation et attribution du marché

- Annexe V : Modèle de contrat cadre

- Annexe VI : Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

- Annexe VII : Liste des pays membres de la Banque

- Annexe VIII : Code de conduite des prestataires

- Annexe IX : Fiche d’évaluation de performance des services

Veuillez noter que les modalités énoncées dans cette DDP, y compris les Termes de référence à l’Annexe I et les Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services à l’Annexe VI seront incluses dans tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte votre proposition. Tout contrat de cette nature exigera le respect de tous les exposés factuels et déclarations contenus dans la proposition.

3. Votre proposition devra nous parvenir au plus tard le Jeudi 26 Juin 2014 à 15h00 (heures d’Abidjan) par la poste, une société de messagerie ou par porteur aux adresses ci-dessous indiquées :

http://www.afdb.org/

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ADRESSE LIVRAISON : Banque africaine de Développement (BAD) Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels Immeuble CCIA – 14ème étage Bureau n° 14V 01 B.P. 1387 Abidjan 01 Avenue : Jean-Paul II Ville : Abidjan, Plateau, Pays : COTE D’IVOIRE, Numéro de télécopie : +225 20 21 64 19

4. Les propositions devront parvenir à la Banque sous enveloppes scellées (l’une contenant la proposition technique et l’autre la proposition financière) à l’adresse ci-dessous indiquée. Chaque soumissionnaire veillera à envoyer sa proposition en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies): l’original devra porter la mention ‘Original’ et chacune des quatre copies la mention ‘Copie’. La proposition technique (un original + 4 copies) et la proposition financière (un original + 4 copies) seront expédiées sous deux enveloppes distinctes scellées (‘enveloppes internes’). Chaque enveloppe interne devra porter les mentions suivantes:

a) La référence et l’objet de la présente soumission, b) la mention “Proposition technique” ou “Proposition financière” selon le cas, c) le nom et l’adresse du soumissionnaire.

Les deux enveloppes internes devront être placées dans une seule et même grande enveloppe scellée appelée “enveloppe externe” qui sera anonyme (ne portant aucune indication de l’identité du soumissionnaire) et devra uniquement porter une photocopie de l’étiquette ci-après:

Banque africaine de développement (BAD) Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats Institutionnels Immeuble CCIA - 14ème étage Bureau n° 14V 01 B.P. 1387 Abidjan 01 Avenue Jean-Paul II Abidjan-Plateau (Côte d’Ivoire) DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICES DE LOCATION, D’INSTALLATION ET DE GESTION D’INFRASTRUCTURE DE CONFERENCE (EQUIPEMENT D’INTERPRETATION SIMULTANEE, D’ENREGISTREMENT AUDIO, VIDEO DES SEANCES ET DE PROJECTION POWERPOINT) DANS LE CADRE DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA BANQUE.

Référence: ADB/RFP/CGSP/2014/0032 MAINTENIR FERMÉE JUSQU’AU JOUR DE L’OUVERTURE DES OFFRES

Date et heure de clôture des offres de propositions: Jeudi 26 Juin 2014 – 15h00 (heure d’Abidjan)

5. Il appartient entièrement aux soumissionnaires de veiller à ce que l’enveloppe scellée contenant les propositions parvienne à l’adresse susmentionnée avant l’heure et la date indiquées au paragraphe 4 ci-dessus. En cas de livraison par porteur, les propositions doivent parvenir à la même adresse aux heures ouvrables de la Banque, de 8h000 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés observés par la Banque africaine de développement. La livraison à tout autre bureau de la Banque africaine de développement se fera aux risques du soumissionnaire et ne sera pas considérée comme une livraison dans les délais. Toute proposition reçue après l’heure de clôture ou la date limite ci-dessus indiquée fera l’objet de rejet. Si le dernier délai de soumission tombe sur un jour férié, l’ouverture des propositions devra avoir lieu à la même heure le jour ouvrable suivant. La Banque se réserve le droit de proroger à tout moment le délai de soumission des propositions, sans obligations de la part des soumissionnaires


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6. L’ouverture des offres techniques aura lieu le Jeudi 26 Juin 2014 à 15h30. La séance d’ouverture des offres vise uniquement à enregistrer les propositions soumises à l’heure et à la date prescrites. Seules les propositions techniques seront ouvertes. Les propositions financières ne seront pas examinées lors de l’ouverture des offres techniques.

7. A tout moment avant la soumission des propositions, la Banque, pour une raison ou une autre, que ce soit sur sa propre initiative ou en réponse à une clarification requise par un soumissionnaire, pourrait modifier la DDP. Cette modification sera publiée sur le site de la Banque. La Banque pourrait, à sa seule discrétion, proroger le délai de soumission des propositions afin de donner aux soumissionnaires un délai de réponse acceptable particulièrement à la suite d’un Additif ou d’un Rectificatif de demande de propositions.

8. Les propositions doivent être rédigées en Français. La Proposition technique doit inclure des informations suffisamment détaillées afin de permettre à la Banque de juger de l’aptitude, l’expérience, des connaissances, de l’expertise et de la capacité de votre entreprise à assurer parfaitement les prestations de services requises. Ces informations doivent être accompagnées de tout autre renseignement qui pourrait être requis par l’Annexe I de la présente DDP. La proposition doit contenir obligatoirement les documents techniques et financiers tel que spécifiés à l’Annexe III de la DDP.

9. Pour permettre aux soumissionnaires de disposer de toutes les informations nécessaires pour une meilleure compréhension de la Demande de Propositions et des attentes de la Banque, une conférence avant soumission est prévue le Jeudi 12 juin 2014 à 10h00 heures (heures locales d’Abidjan). Les soumissionnaires devront se présenter devant l’entrée principale de l’immeuble CCIA, au plateau à 09 h 45 précises. Toute demande d’éclaircissements sera formulée lors de cette conférence avant soumission et il y sera répondu en une seule fois. Cette conférence sera sanctionnée par un procès-verbal qui sera posté sur le site de la Banque.

10. Les représentants des entreprises qui désirent participer à la conférence avant soumission doivent se présenter à la date, heure et lieu précitées ci-dessus munis de leurs Cartes d'Identité Nationale, du cachet de l'entreprise représentée et d’une procuration dûment cachetée et signée par leur employeur les mandatant à représenter l’entreprise lors de la conférence avant soumission. Le représentant signera une liste de présence.

11. Tout soumissionnaire éligible à soumettre une proposition et désirant obtenir des éclaircissements supplémentaires sur la DDP, pourra notifier sa requête, par e-mail sur : [email protected].

12. La requête doit parvenir à cette adresse par e-mail au plus tard le lundi 16 Juin 2014. Une copie de la réponse de la Banque (ainsi qu’un résumé de la demande sans identification de son origine), sera communiquée le Mardi 17 Juin 2014 à toutes les entreprises invitées à soumissionner par télécopie ou par courrier électronique.

13. L’Annexe IV contient une explication détaillée de la méthode d’évaluation des propositions. En ce qui concerne le présent marché, l’évaluation sera basée sur une combinaison des propositions techniques et financières. Seuls les soumissionnaires dont les propositions techniques obtiennent un nombre de points égal ou supérieur au minimum de points de qualification requis seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation financière.

14. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation qu’ils ont tenu compte de tous les documents contenus dans la présente DDP, dont les additifs (le cas échéant), toutes les annexes et, selon les cas, les appendices des annexes. En aucune condition, la Banque ne sera soumise à une obligation à laquelle elle n’aura pas souscrit par écrit.

15. Tous les biens et services connexes à fournir au titre de la présente DDP doivent provenir de pays membres de la Banque africaine de développement. La liste de ces pays éligibles est jointe à l’Annexe VII. La Banque peut, à sa discrétion, exiger du soumissionnaire de fournir des pièces justificatives quant au pays d’origine mentionné dans sa proposition.

16. Les soumissions sont faites aux frais des soumissionnaires qui ne pourront revendiquer aucun dédommagement à ce titre, étant entendu que la Banque se réserve le droit d’arrêter la présente acquisition à tout moment ou de ne retenir aucun soumissionnaire quelle qu’en soit la raison.


mailto:[email protected]

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17. Les prix proposés doivent être nets d’impôts, exonérés de toutes taxes applicables dont les droits, frais, impôts ou taxes indirectes dont les droits de douane. Les prix doivent être exprimés en Francs CFA (FCFA), exonérés de tout frais supplémentaire imposé par ou en application des lois, statuts ou réglementation d’une agence ou autorité gouvernementale, la Banque, ses propriétés et autres biens, son revenu, ses opérations et transactions étant soustraits à toute obligation liée au paiement, à la retenue, ou à la perception d’impôts ou de droits de douane en vertu de l’Article 57 de l’Accord consacrant sa création.

18. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation qu’ils sont, chacun en ce qui le concerne, légalement autorisés à assurer les services requis et qu’ils sont en règle quant aux obligations fiscales et sociales de leurs pays. La Banque pourrait, à sa seule discrétion, demander aux soumissionnaires de fournir des documents justificatifs à cet effet.

19. Les propositions resteront valables pour une période d’au moins quatre-vingt (90) jours après l’expiration du délai fixé pour leur soumission. Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut solliciter du soumissionnaire une prolongation du délai de validité de sa proposition. La demande et les réponses qui lui seront données seront faites par écrit. Le soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de sa proposition. Un soumissionnaire acceptant la prolongation requise ne se verra pas demander de modifier son offre et ne sera pas autorisé à le faire.

20. La Banque attribuera le marché au soumissionnaire qui aura obtenu la meilleure note cumulée conformément aux critères d’évaluation contenus dans l’Annexe IV. La recevabilité des propositions sera jugée en fonction des termes, conditions et spécifications de la DDP.

21. Le Marché sera régi par les Termes de référence (joints à l’Annexe I de la présente DDP) ainsi que par les Conditions générales (jointes à l’Annexe VI de la présente DDP), qui seront annexés à tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte votre proposition. Tout marché du genre doit être conforme aux exposés des faits et aux observations contenues dans la proposition.

22. Nonobstant ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu de la présente DDP, d’accepter ou de rejeter tout ou partie de l’ensemble des propositions, ou d’annuler le processus d’appel d’offres à tout moment avant l’adjudication du marché et, ce, sans obligation de la part des soumissionnaires.

23. Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les soumissionnaires doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des processus d’appel d’offres et dans l’exécution des marchés qui en résultent. Conformément à cette politique, la Banque rejettera toute offre s’il se révèle que le soumissionnaire a été coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l’obtention du marché concerné.

24. Dans l’attente de votre proposition, nous vous prions d’accepter nos remerciements pour tout l’intérêt que vous portez à la Banque africaine de développement.

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Chef de Division, CGSP.2

Département des Services Généraux et des Achats


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Annexe I Groupe de la Banque africaine de développement


DESCRIPTION DES SERVICES / TERMES DE REFERENCE

FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICES DE LOCATION, D’INSTALLATION ET DE GESTION D’INFRASTRUCTURE DE CONFERENCE (EQUIPEMENT D’INTERPRETATION SIMULTANEE, EQUIPEMENT D’ENREGISTREMENT AUDIO ET VIDEO DES SEANCES, EQUIPEMENT DE PROJECTION POWERPOINT) DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES EVENEMENTS (SEMINAIRES, CONFERENCE, FORMATIONS ETC.) PONCTUELS ORGANISES PAR LA BANQUE A ABIDJAN 1. CONTEXTE DE LA MISSION

1.1 La Banque Africaine de Développement est une institution multilatérale de développement créée de commun accord par et pour ses états membres en vue d’assurer le développement économique durable et le progrès social de ses Pays membres régionaux (PMR). Les membres de la Banque, qui sont actuellement au nombre de soixante-dix-sept (78), comptent 53 états africains (PMR) et 25 états non africains (‘Pays membres non régionaux’).

1.2 La Banque a été créée le 4 août 1963, et a démarré ses activités le 1er juillet 1966 à son siège à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Cependant, depuis 2003, ses activités se déroulent actuellement à partir de son Agence temporaire de relocalisation (ATR) sis à Tunis, en Tunisie. La Banque emploie environ 2200 personnes recrutés dans des zones géographiques très diverses, ressortissant des pays membres. Pour les besoins de ses opérations, la Banque a ouvert des bureaux extérieurs dans certains de ses PMR, à savoir l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, l’Égypte, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Liberia, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, le Mozambique, le Nigéria l’Ouganda, le Rwanda, la République Centre-Africaine, la RD Congo, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.

1.3 La mission de la Banque Africaine de Développement est de contribuer à la lutte contre la pauvreté, par l’amélioration des conditions de vie des populations africaines, et à la mobilisation de ressources pour le progrès économique et social de ses pays membres régionaux pris individuellement et collectivement. La Banque a pour fonctions essentielles: (i) d’utiliser ses ressources pour le financement de projets ou de programmes d’investissement liés au progrès économique et social des PMR, (ii) de fournir une assistance technique dans le cadre de la préparation et de l’exécution des projets et programmes de développement, (iii) de promouvoir des investissements financés sur capitaux publics ou privés en Afrique en faveur des objectifs de développement, et (iv) de satisfaire aux demandes d’aide en coordonnant les politiques et plans de développement des PMR. Dans le cadre de ses opérations, la Banque est aussi tenue d’accorder une attention particulière aux projets et programmes qui assurent la promotion de l’intégration régionale.

1.4 Dans le cadre du retour graduel de la Banque à son siège à Abidjan en Côte d’Ivoire, la Banque envisage de recruter des prestataires de services spécialisés qui assureraient les différentes prestations requises pour permettre la continuité de ses activités à son siège et fournir au personnel de la Banque un environnement de travail adéquat.


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2. OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS

2.1 L’objet de cette demande de propositions est de fournir au Siege de la Banque africaine de développement à Abidjan, des prestations de service d’infrastructure de Conférence (Equipement d’interprétation simultanée, équipement d’enregistrement audio et vidéo des séances, Equipement de projection Powerpoint), d’installation et de support pour les événements (séminaires et formations) organisés par la Banque tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses locaux à Abidjan.

2.2 La Banque envisage de mettre en place un contrat cadre pour une durée initiale d’un (01) an renouvelable par reconduction expresse par périodes annuelles avec un maximum de trois renouvellements. Le commencement de l’exécution des prestations des services est prévu en Août 2014.

3. DEFINITION DES PRESTATIONS A FOURNIR

3.1 Le(s) soumissionnaire(s) s’engage(nt) vis-à-vis de la Banque à déployer les moyens humains, techniques et logistiques nécessaires à la mise en place des équipements. Les services incluent les prestations suivantes :

- installation et paramétrage du matériel ; - configuration des infrastructures de conférence ; - mise à disposition de techniciens pour assurer le fonctionnement continu des

installations durant toute la période de l’évènement ; - maintenance par une intervention technique ou un échange du matériel défectueux sur le site ;

3.2 Le(s) soumissionnaire(s) s’engage(nt) à retourner à la Banque et à détruire sur les disques durs de leur matériel informatique les données audio et visuel sauvegardées à la fin de l’évènement.

4. NATURE DES SERVICES

Les infrastructures de conférences comprennent donc les équipements d’interprétation simultanée, les équipements d’enregistrement audio et vidéo des séances et les équipements de projection Powerpoint.

a) Système d’Interprétation simultanée

Les événements organisés par la Banque peuvent nécessiter des services de :

.Des cabines d’interprétation simultanée de norme ISO et insonorisées avec un type donné d’interprétation qui peut être :

Interprétation simultanée en 2 langues,

Interprétation simultanée en 3 langues, et

Parfois, d’Interprétation simultanée en 4 langues.

La Banque spécifiera au moment de la commande, le type d’Interprétation, le nombre des participants, le nombre des cabines ISO insonorisées mobiles et les équipements connexes souhaités. Le prestataire doit être en mesure de mettre à la disposition de la Banque dans les délais requis le personnel et le matériel indispensables à la couverture totale de l’événement considéré.


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Les besoins spécifiques relatifs audit événement seront définis et transmis au Prestataire par le département Protocole et Conférence, Section conférences suivant un standard interne.

b) Système audiovisual

Outre la location du Kit d’Interprétation simultanée mentionné au point a), la Banque peut avoir recours à la location d’un système de sonorisation supplémentaire et d’un reportage vidéo.

Ces productions seront réalisées à partir d’images tournées par le prestataire. Le détail des prestations à fournir est décrit à l’Appendice D (cadre du devis estimatif).

c) Système de Projection de présentation Powerpoint

La Banque peut avoir recours également à la location d’un système de projection des présentations Powerpoint qui seront effectuées durant l’évènement.

5. PLANIFICATION DES COMMANDES

Les événements organisés par la Banque ou dont elle est partie prenante sont généralement programmés à l’avance. Toutefois, des circonstances imprévues peuvent contraindre la Banque à ne signifier ses ordres au prestataire qu’une demi-journée seulement avant l’événement.

La Section des Conférences du département de Protocole et de Conférence spécifiera en détails la commande d’Infrastructure de conférences nécessaires pour chaque évènement que les unités organisationnelles de la Banque projettent d’organiser. Elle est le point focal pour tout ce qui concerne l’organisation des évènements aussi bien à l’intérieur du siège qu’à l’extérieur. Le Prestataire aura à travailler étroitement avec cette section aussi bien en termes de commande, de l’exécution des prestations que du paiement des factures.

6. SOURCES HUMAINES ET MATERIELLES

6.1 Ressources humaines

Le prestataire devra mettre à la disposition de la Banque, au moins deux techniciens pour assurer l’installation et vérifier la bonne marche du matériel tout le temps que durera les événements.

Les ordres passés par la Banque devront être exécutés par des techniciens professionnels ; le prestataire doit pouvoir justifier de cette qualité pour tout technicien, cameraman, preneur de son, éclairagiste et monteur qu’il emploiera.

6.2 Ressources matérielles a) Système d’interprétation simultanée des rencontres de la Banque : Le prestataire doit disposer d’un régie d’interprétation simultanée comprenant en nombre suffisant de :

Des cabines d’interprétation simultanée de norme ISO et insonorisées ;

Emetteurs hauts débits compacts ;

Radiateurs infrarouge (le nombre de radiateurs dépend de la configuration de l’espace et du nombre des langues) ;


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Pupitres pour les interprètes ;

Casques et micros avec support pour les interprètes

Récepteurs avec écouteurs capables de capter le signal infrarouge même dans les ambiances éclairées.

b) Système de sonorisation : Le prestataire doit également disposer en nombre suffisant de :

micros fixes chairman, multifonction

micros fixes délégués, multifonction

micros baladeurs et cravates ;

micros ambiants

micros sur pupitre ;

unité centrale

enregistrement audio numérique sur CD

Baffles de bonne qualité

c) Equipements de présentation Powerpoint

Nombre suffisants d’ordinateurs portables (laptop) et desktop

Nombre suffisants d’imprimantes de bonne qualité (Noir et Blanc et couleur)

Des vidéo projecteurs de capacité minimal 4000 lumens

Ecrans géants à toile 4m x 3m et 4m x 4m ;

Ecrans simples à toile 1,80 m x 1,20 m et plus

Ecrans Mur de LED (6 x 4 + câblage

Ecrans Plasma 50 ou 55 pouces

Ecran de cabines d’interprétation 17 à 21 pouces

d) Couverture audiovisuelle : Le prestataire doit également disposer de :

caméra de reportage avec unité d’éclairage ;

Système d’enregistrement CD/DVD.

7. SPECIFICATIONS TECHNIQUES 7.1 Les cabines d’interprètes Toutes les cabines utilisées devront répondre à la norme ISO 4043, en offrant notamment une isolation acoustique tant par rapport aux débats qui se déroulent dans la salle et les cabines, qu’entre deux ou plusieurs cabines d’interprétation simultanée.

Les cabines doivent être installées de telle sorte que les interprètes voient parfaitement la tribune, les participants, le tableau ou I’ écran de projection. Chaque cabine doit être équipée de vitrages frontaux et latéraux. Pour une visibilité maximale, les vitrages frontaux doivent occuper toute la largeur de la cabine. Les montants verticaux doivent être aussi étroits que possible et ne pas être situes dans le champ de vision central d’un poste de travail. Les vitres doivent être non teintées, propres et ne porter aucune rayure qui puisse gêner la visibilité.

Les vitrages frontaux et latéraux doivent se prolonger en hauteur sur une distance de 0,80 m minimum à partir de la surface de la table ou à 0,10 m maximum de cette surface. Les vitrages latéraux doivent se prolonger le long de la paroi latérale sur une distance d’au moins 0,70 m à partir du vitrage frontal, dont au moins 0,10 m au-delà du bard de la surface de travail.

Les portes doivent procurer un isolement acoustique satisfaisant et fonctionner sans bruit. Chaque interprète doit disposer d’un éclairage suffisant de sa surface de travail. Les cabines


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doivent pouvoir loger le nombre spécifié d’interprètes et permettre aux occupants de se déplacer sans se déranger mutuellement. Elles seront suffisamment spacieuses pour assurer une ventilation et température adéquates. Les dimensions intérieures minimales des cabines ne doivent pas être inférieures à :

largeur : 1,60 m

Longueur : 1,60 m

hauteur : 2,10 m

La surface de travail (table) doit occuper toute la largeur de la cabine ; elle doit être horizontale et revêtue d’un matériau antichoc afin d’amortir les bruits qui seraient captés par les microphones. Elle doit être assez solide pour supporter le poids des pupitres de commande, des documents et des interprètes qui s’y appuient. Le dessous de la surface de travail doit être lisse. Cette dernière doit avoir les dimensions suivantes :

hauteur : 0,73 m +/- 0,01m à partir du sol ;

profondeur totale : 0,50 m minimum ;

espace pour les jambes : profondeur minimale 0,50 m ;

Les supports de la surface de travail ne doivent pas entraver I ‘espace pour les jambes ni gêner les mouvements.

Les armatures et I’ équipement, tel que I’ éclairage, doivent être montés de manière à dégager au maximum la surface de travail.

7.2 Les équipements de cabines d’interprètes

Le prestataire mettra à la disposition de la Banque, une cabine par langue. Chaque cabine sera équipée d’un pupitre et chaque interprète disposera de commandes individuelles. Chaque pupitre individuel devra comprendre :

des commandes de relais et de sélection du canal de sortie

un micro avec support

des écouteurs de haute définition spéciaux pour interprètes

7.3 Système de sonorisation

Les interprètes doivent disposer d’un niveau de son suffisant. Le son que reçoit les interprètes ne doit pas être déformé (II convient donc de surveiller la qualité du son en permanence, surtout après un changement d’orateur et en début de séance). Le prestataire fournira des :

micros fixes (un microphone devra être mis à la disposition de chacun des délégués assis à la table de réunion) ;

micros mobiles (un microphone sans fil ou plus, selon le nombre de participants devra être mis à la disposition de ceux qui souhaiteraient poser des questions ou d’un orateur qui doit se déplacer pour illustrer les projections).

7.4 Enregistrement audio

Le prestataire disposera également d’un équipement complet d’enregistrement audio numérique sur support CD ou clé USB.


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7.5 Equipement de présentation Powerpoint

Le prestataire devra être en mesure de fournir des équipements de présentation Powerpoint si la Banque en exprimait le besoin tel que décrit au point : 1.6.2 c).

Les écrans de projection doivent être entièrement et parfaitement visibles à partir de toutes les cabines, et être situés à une distance permettant aux interprètes de bien lire les mots et les chiffres.

8. LES OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES 8.1 Le Soumissionnaire s’engage vis à vis de la Banque à respecter, dans l’exécution du travail qui lui est confié, les normes et règles généralement admises et appliquées dans le monde de la sous-traitance, notamment la confidentialité, le respect des délais convenus et l’obligation d’exécuter le travail à lui confier.

8.2 Le prestataire veillera à ce que ses représentants sur le lieu de la prestation aient un comportement et une tenue conformes à la correction qu’exige le statut d’une institution internationale telle que la Banque.

8.3 Tous les travaux réalisés à partir des équipements loués pour le compte de la Banque sont la propriété intellectuelle de la Banque.

8.4 Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les soumissionnaires doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des processus d’appel d’offres et dans l’exécution des marchés qui en résultent. Conformément à cette politique, la Banque rejettera toute offre s’il se révèle que le soumissionnaire a été coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l’obtention du marché concerne

8.5 Le Prestataire veillera au respect du code de conduite des prestataires de la Banque ci-joint (Annexe VIII.)

9. EVALUATION DES PRESTATIONS

9.1 Une évaluation périodique chaque 6 mois des prestations sera effectuée par la Banque, sur la base de critères déterminés selon la fiche d’évaluation de performance de services (Annexe IX). Une communication de ces évaluations périodiques sera faite au Prestataire.

9.2 Au cas où les prestations seraient évalués en deçà d’Acceptable, la Banque pourra procéder à la résiliation du contrat.

10. PRESCRIPTIONS GENERALES

10.1 La Banque attribuera le marché au soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée conformément aux critères d’évaluation contenus dans l’Annexe IV.

10.2 Le Marché sera régi par les termes de référence ainsi que le projet de contrat en Annexe V


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10.3 Il est entendu que le soumissionnaire peut commenter le présent document et faire toutes sujétions qu’il trouverait utile pour une amélioration des prestations à réaliser. 11. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

11.1 Le Prestataire prend l'engagement pour lui-même et son personnel de ne divulguer de quelque façon que ce soit ou de mettre à la disposition d'un tiers aucune information ni document pouvant présenter, par sa nature ou son aspect, un caractère confidentiel auquel il pourrait avoir accès soit directement soit fortuitement à l'occasion de l'exécution du présent contra

11.2 Le Prestataire reconnaît expressément être informé des immunités attachées aux courriers et communications des organisations internationales et notamment à celles de la Banque, et s’engage à les respecter et à veiller à leur respect par tous tiers


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Annexe II Groupe de la Banque africaine de développement


CONDITIONS GENERALES A REMPLIR POUR LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITION

Soumission des propositions : Les propositions relatives aux spécifications indiquées dans la présente demande de proposition doivent être soumises en Français. Ces offres doivent fournir toutes les informations nécessaires pour la présente demande de propositions et répondre clairement et brièvement à tous les points présentés dans cette demande de propositions. Toute offre qui ne répond pas de manière exhaustive à cette demande de propositions peut être rejetée. Néanmoins, les brochures et autres documents inutilement détaillés qui donnent des informations autres que celles nécessaires à une présentation complète et efficace des propositions ne sont pas encouragés. Caractéristiques techniques des exigences : Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux exigences de la présente demande de propositions. Aucun changement, remplacement ou autre modification apporté aux caractéristiques techniques des spécifications indiquées dans cette demande de proposition ne sera accepté, sauf approbation écrite de la Banque africaine de développement. Dommages-intérêts convenus Si l’agence retenue ne livre pas les services indiqués dans les délais prescrits dans son offre ou dans les délais indiqués dans un contrat, la Banque africaine de développement doit, sans préjuger des autres voies de recours prévues dans le contrat, défalquer du prix du contrat, comme dommages-intérêts, une somme équivalente à 0,5 % du prix de livraison des biens/services non livrés en temps voulu, par jour de retard jusqu’à la livraison effective, à concurrence d’une déduction maximale de 5 % du prix du contrat. Pas d’engagement La présente demande de proposition n’engage pas la Banque africaine de développement à adjuger un marché ou à payer les frais engagés lors de la préparation ou de la soumission des offres. La Banque africaine de développement se réserve aussi le droit de n’adjuger qu’une partie du marché.

Critères d’évaluation Toutes les propositions doivent être évaluées conformément aux critères d’évaluation indiqués à dans l’Annexe IV Modalités de paiement Les modalités habituelles de paiement de la Banque africaine de développement sont de 30 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation des services dans des conditions satisfaisantes. La modification des modalités de paiement est inhabituelle.


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Validité des propositions Les propositions doivent rester valables et susceptibles d’être acceptées pendant une période minimale de 90 jours à compter de la date de clôture indiquée pour la réception des offres dans la présente demande de propositions. Rejet des propositions et scission des lots La Banque Africaine de Développement se réserve le droit de rejeter toute proposition ou l’ensemble des propositions si, entre autres choses : - Elles sont reçues après la date limite indiquée dans la présente demande de propositions ; - Elles ne sont pas autrement conformes à la présente demande de proposition. Retrait et modification des offres Les offres peuvent être modifiées ou retirées par écrit, avant la date de clôture indiquée dans la demande de proposition, passé ce délai, les offres ne peuvent ni être modifiées ni retirées. En outre, la Banque se réserve le droit de conserver la proposition en vue d’une consultation future. Confidentialité Tout ou partie de la présente demande de proposition et tous les exemplaires de celle-ci doivent être renvoyés à la Banque africaine de développement à sa demande. Il est entendu que cette demande de proposition est la propriété de la BAD. Nonobstant les autres dispositions de la demande de proposition, les soumissionnaires sont liés par le contenu de ce paragraphe que leur firme soumette ou non une proposition ou qu’elle réponde de quelque autre manière que ce soit à cette demande de proposition. Contrat Le contrat résultant de la présente demande de proposition sera signé à partir du modèle type joint en Annexe V SIGNATURE DU REPRESENTANT HABILITE DU SOUMISSIONNAIRE (précédée de la mention « Lu et approuvée) ________________________________ DATE _______________________


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Annexe III Groupe de la Banque africaine de développement


ÉLEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PROPOSITION

Toutes les soumissions doivent être rédigées en Français, sous peine de rejet. Le soumissionnaire devra présenter un dossier constitué de :

3.1 Proposition technique ( Envelope technique)

Les prestataires sollicités devraient fournir une proposition technique prouvant qu’ils possèdent les capacités et disposent des ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution des prestations requises.

Documents administratifs :

La proposition technique doit obligatoirement contenir les documents administratifs requis ci-dessous dans l’ordre suivant :

1. La déclaration de conformité entièrement remplie, cachetée et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) du soumissionnaire (en recourant au format fourni à l’Appendice A) ;

2. La confirmation de l’acceptation des conditions générales pour la soumission d’une proposition (en recourant au format fourni à l’Annexe II qu’il faudra cacheter et signer tout en apposant la mention « lu et approuvé »)

3. Une copie des statuts de la société ;

4. Une copie du registre de commerce ;

5. L’attestation de non redevance de la CNPS valide à la date de dépôt des offres;

6. L’attestation de situation fiscale valide à la date de dépôt des offres ;

7. Copies des Bilans et Etats de Résultats certifiés des trois (3) dernières années fiscales 2011, 2012 et 2013;

8. Les références des trois (03) dernières années et ce, en indiquant la liste des clients et le montant hors-taxes des contrats, accompagnés des documents justifiant la fourniture de prestations de service similaires réalisées ou en cours de réalisation. Pour chaque contrat cité, fournir des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournir les attestations de bonne exécution correspondantes qui leur auront été délivrées ;

Documents Techniques :

La proposition technique devrait contenir les informations techniques requises ci-dessous dans l’ordre suivant, ainsi que tous renseignements additionnels, au moyen de supports visuels et force détails, prouvant qu’ils possèdent les capacités techniques et disposent des ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution des prestations requises:

9. La description de l’organisation de l’Entreprise (organigramme, effectif des employés, etc.) ;

10. Le plan de travail et la méthodologie d’exécution des services (méthode de travail) du marché et compréhension des termes de référence;


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11. La description de ressources matérielles (système d’interprétation simultanée,

système audio et vidéo et système de projection de présentation Powerpoint etc..).

12. Les qualifications et le niveau de compétence de chacun des membres de votre personnel clé d’encadrement, superviseurs et chefs d’équipes qui devront prendre part à l’exécution du marché (pour les CV recourir au format recommandé dans l’Appendice C,

13. La période de validité de l’offre sera de quatre-vingt (90) jours

Fournir les données Sommaires sur le Groupement d’Entreprises, si approprié (Appendice E), tout en considérant ce qui suit :

i. Les renseignements contenus dans (1), (2), (10) et (11) doivent être prévus pour le Groupement d’Entreprises;

ii. Les informations énumérées aux paragraphes restants doivent être fournis pour chaque partenaire dans un groupement d’entreprise ;

iii. Joindre la délégation de signature de l'offre, autorisant la

signature de l'offre pour le compte du groupement d’entreprise ;

iv. Joindre un exemplaire certifié conforme à l’original de l’accord conclu par lesdits membres et établissant :

- Leur responsabilité solidaire de l'exécution du contrat conformément aux modalités du contrat si le groupement est adjudicataire du marché;

- Un des partenaires sera désigné comme étant chef de file, autorisé à contracter des engagements et recevoir des instructions pour et au nom de tous les partenaires du groupement d’entreprise, et

- L'exécution de l'ensemble du contrat, y compris le paiement, est faite exclusivement avec le chef de file.

La Banque se réserve le droit de vérifier toute information fournie par les soumissionnaires.

3.2 Proposition financière (Enveloppe financière)

La proposition financière doit comporter:

- Le formulaire de soumission d’offre entièrement rempli, cacheté et signé (en recourant au format recommandé dans l’Appendice B);

- Le bordereau des prix unitaires récapitulant les tarifs unitaires dégressifs par tranches de nombres d’appareils proposés dans votre offre (en recourant au format recommandé dans l’Appendice D qu’il faudra cacheter et signer)

- le projet de contrat (Annexe V) paraphé sur toutes les pages, mais non encore signé


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Appendice A

(À inclure dans la Proposition technique)

ADB/RFP/CGSP/2014/0032

DECLARATION DE CONFORMITE

À l’attention de : la Banque Africaine de Développement Division des Achats Institutionnels

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés (Nom, Prénom et qualités), agissant au nom de la Société ou du groupement

(Nom, raison sociale et adresse complète de l'Entreprise), en vertu du pouvoir qui nous a été

conféré par acte de la (date de l'acte donnant délégation de pouvoir),

Après avoir examiné toutes les pièces constitutives de la Demande de propositions

Réf. : ADB/ /RFP/ CGSP/2014/0032

,

1. Nous soumettons et nous engageons à exécuter, dans les conditions prévues dans le

Contrat et tous les documents contractuels constituant le Marché, les prestations décrites à

l’Article II du Contrat et conformément aux directives des Termes de Référence.

2. Reconnaissons le caractère contractuel de toutes les pièces énumérées ci-dessus.

3. Nous proposons d'exécuter ces prestations aux prix unitaires hors taxes précisés dans le

Cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire joint à la présente soumission,

4. Acceptons d'être liés par la présente soumission pour un délai minimum de quatre-vingt

(90) jours à compter de la date limite de remise des offres,

5 Demandons que le paiement des sommes dues à l'Entreprise se fasse par virement au

Compte N_____________, ouvert en son nom à la Banque (Nom et adresse complète de la

Banque de l'Entreprise).

En foi de quoi, nous apposons notre signature sur la présente offre.

Fait à _____________, le _______________2014

Signature et cachet de l’entreprise

______________________________________________


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Appendice B

(À inclure dans la Proposition financière)


FORMULAIRE DE SOUMISSION D’UNE PROPOSITION

À l’attention de la Banque africaine de développement Madame/Monsieur, Après avoir pris connaissance de votre Demande de propositions N° ADB/RFP/CGSP/2014/0032 dont nous accusons réception par la présente, nous, soussigné, offrons d’assurer les prestations de services requises et, ce, en pleine conformité avec les termes de ladite Demande de propositions pour le montant global estimatif (franc toute taxe) de [montant en lettres], [montant en chiffres] au titre de l’offre de base et pour le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) et tel que décomposé (franc toute taxe) en Appendice D. Nous nous engageons à respecter notre proposition sur la période minimum de quatre-vingt (90) jours à compter de la date de soumission des propositions indiquée par la Demande de propositions. Elle nous engage et vous avez toute la latitude de la juger recevable à tout moment avant l’expiration de ladite période. En attendant l’établissement et la signature d’un contrat entre nous, la présente offre ainsi que votre acceptation écrite et la notification par vous de l’adjudication du marché en notre faveur constitueront le contrat nous liant et ayant force exécutoire. Date: Dûment autorisé à signer pour et au nom de:

[Signature et cachet] En ma qualité de _____________________________________________________________________ [Fonction]


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Appendice C


FORMATION DES CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES CLES DU PERSONNEL PROPOSE

Dénomination de l’entreprise: Fonction proposée: Nom de l’employé : Profession: Date de naissance: Nombre d’années dans l’entreprise: Nationalité: Sociétés professionnelles dont l’employé est membre: Cahier de charges détaillées de l’employé: Qualifications essentielles: [Donner un aperçu de l’expérience de l’employé et de sa formation les plus pertinentes pour

les tâches qui lui sont confiées. Faire état du degré de responsabilité assumé par chaque membre du personnel dans le cadre de missions pertinentes similaires antérieures en fournissant les dates et lieux. Maximum une demie page]

Formation: [Résumer les études universitaires et toute autre étude spécialisée faites par chaque

membre du personnel en donnant les noms des écoles fréquentées, les dates de fréquentation et les diplômes obtenus. Maximum un quart de page.]

Cursus professionnel: [En commençant par la fonction actuelle, présenter dans l’ordre inverse tous les emplois

tenus par l’employé, ainsi que les fonctions qu’il a assumées depuis l’obtention de son diplôme, en donnant les dates, les noms des structures qui l’ont employé, ses titres et ses lieux d’affectation. En ce qui concerne son expérience, faire état des types d’activités assurés et donner, le cas échéant, les coordonnées des clients.]

Langues:

[Indiquer la compétence en langue parlée et écrite, ainsi qu’en lecture dans chaque langue à l’aide des mentions: excellent, bien, assez bien, ou faible.]

Attestation: Je, soussigné, atteste que pour autant que je sache, ces données biographiques

représentent une description correcte de ma personne, de mes qualifications et de mon expérience.

Date: Jour/mois/année Signature de l’employé ou du responsable de l’entreprise soumissionnaire


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Appendice D




BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

No Description des équipements Unité Qté

est. (1)

PU

1 - 10 11-20 20-30 > 30

1

SYSTEME INTEGRE NUMERIQUE D’EQUIPEMENTS D’INTERPRETATION SIMULTANEE

jour

50

2 PUPITRES jour

50

3 Ensemble d’équipement de Sonorisation

jour

50

4 Micro délegué multifonction jour 50

5 Micro Président multifonction jour 50

6 Récepteur/Ecouteur jour 50

7 Système d’enregistrement Audio des sessions sous support DVD, CD et Flashdisk

jour 50

8 Ordinateur Laptop jour 50

9 Ecran Plasma : 50’’ jour 50

10 Ecran Plasma : 55’’ jour 50

11 Video Projecteur HD jour 50

12 Ecran à Toile: 4m x 4m jour 50

13 Ecran à Toile: 4m x 3m jour 50

14 Ecran Mur de LED : 6X4+cablage jour 50

15 Ecran pour Cabine interprétation 17’’

jour 50

16 Ecran pour Cabine interprétation 21’’

jour 50

17 Technicien jour 50

(1) Il s’agit des quantités estimatives pour l’évaluation financière. Les prix unitaires (de 1-10) seront pris en compte pour l’évaluation financière.


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Appendice E




GROUPEMENT D’ENTREPRISES: DONNEES SOMMAIRES

Nom de tous les membres du groupement

1. Chef de file

2. Membre

3. Membre

4. Membre

5. Membre

6. Membre

Valeur totale du chiffre d’affaires annuel pour les services similaires, en FCFA

Partenaires 2011 2012 2013

1. chef de file

2. Membre

3. Membre

4. Membre

Membre

Membre

Totaux

o Noter que Chaque soumissionnaire doit présenter une seule candidature, individuellement ou en tant que partenaire dans un groupement d’entreprise. Le soumissionnaire qui soutient ou participe à plus d'une soumission sera disqualifiée.


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Annexe IV Groupe de la Banque africaine de développement



CRITERES D’EVALUATION

Le comité d’évaluation désigné par la Banque procédera à une évaluation en trois étapes des propositions au moyen des critères spécifiés ci-dessous et en rapport avec les informations demandées au point 3.1 de l’Annexe III. Avant d’effectuer l’évaluation technique détaillée des offres, le comité technique d’évaluation des offres vérifiera que chaque offre remplit tous les critères éliminatoires ci-dessous. Par la suite, interviendra l’évaluation technique des offres recevables au moyen des critères et du système de points spécifiés au point 4.2. Une offre est déclarée techniquement valable et considérée pour l'analyse financière si elle obtient une note minimum de soixante-dix (70) points. Ensuite interviendra l’évaluation financière. Le classement des entreprises sera fait sur la base d’une combinaison de notes attribuées dans le cadre de l’évaluation technique (Nt) et de l’évaluation financière (Nf).

4.1 CRITERES ELIMINATOIRES

CRITERE ELIMINATOIRES OUI NON

1. Offre reçue avant l'expiration du dernier délai de remise des offres

2. Délai de validité de l'offre supérieur ou égal à 90 jours

3. La déclaration de conformité entièrement remplie, cachetée et signé (en recourant au format fourni à l’Appendice A

4. La confirmation de l’acceptation des conditions générales pour la soumission d’une proposition (en recourant au format fourni à l’Annexe II qu’il faudra cacheter et signer tout en apposant la mention « lu et approuvé »)

5. Les entreprises ou groupements d’entreprises doivent être constitués conformément à la législation d’un pays membre de la BAD, dont la majorité du capital social est détenu par des ressortissants des pays membres de la BAD, œuvrant dans le domaine de la fourniture des prestations de services de location de matériel d’interprétation et audiovisuel et qui sont légalement installés en Côte D’ivoire ou ont un représentant local disposant de toutes les installations (ressources humaines, techniques et matérielles) nécessaires pour l’exécution correcte des prestations à Abidjan (liste des pays membres de la BAD à l’Annexe VII)

6. Etre en règle de ses obligations en matière de versement des cotisations sociales vis-à-vis de la CNPS (fournir obligatoirement une attestation de la CNPS en cours de validité à la date du dépôt des offres)

7. Etre non redevable vis-à-vis des services des impôts à la date de soumission de la candidature (attestation fournie par l’administration compétente doit être valide à la date du dépôt des offres).

8. Les fournisseurs doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen minimum de 60 Millions Francs CFA (Soixante millions Francs CFA) par an, sur les 3 dernières années (2013, 2012, 2011), documents comptables à l’appui (bilans et états de résultats).

9. Justifier d’une expérience générale d’au moins trois (3) ans

Toute soumission ne remplissant pas l’un des critères ci-dessus sera rejeté par le comité technique d’évaluation des offres et ne sera pas considérée pour l’évaluation technique.


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Les groupements d’entreprises doivent répondre aux critères suivants:

a) Les critères de sélection minimum sont les suivants:

i) Le chef de file doit satisfaire 50% au moins du critère éliminatoire N°8. ii) Chacun des autres membres doit satisfaire à 25% au moins du critère

éliminatoire N°8. iii) Le groupement d’entreprises, pris collectivement, doit satisfaire le critère

éliminatoire N°8, les chiffres correspondant à chacun des membres du groupement étant pour cela additionnés afin d’obtenir les capacités totales du groupement.

iv) Chacun des membres doit remplir les critères éliminatoires N° 5, 6 et 7. iii) Le chef de file doit obligatoirement satisfaire les critères éliminatoires N°1, 2, 3,

et 4.

b) Toute offre soumise dans le cadre d’un groupement d’entreprises doit être signée de façon à engager solidairement, l’ensemble des membres du groupement, et être obligatoirement accompagnée d’un exemplaire certifié conforme à l’original de l’accord conclu par les membres du groupement et établissant leur responsabilité solidaire vis-à-vis du marché. Cet accord devra préciser clairement le chef de file désigné par le groupement.

4.2 ÉVALUATION TECHNIQUE (100 POINTS) (POIDS = 70%) 4.2.1 Les offres recevables feront l'objet d'une analyse technique selon les critères suivants :

CRITERES D’EVALUATION

Nbre de

points

1 Présentation de l’offre 05

2 Description de l’organisation de l’Entreprise (organisation, effectif des employés, outils de travail, etc.)

05

3

Plan de travail et Méthodologie d’exécution des services (méthode de travail) du marché et compréhension des termes de référence

Installation et paramétrage du matériel (05); Configuration des infrastructures de conférence (05); Planification des commandes (05) Intervention technique ou échange du matériel défectueux sur

le site (05)

20

4

Ressources Matériels

Système d’interprétation simultanée (15),

Système audio et vidéo (15)

Système de projection de présentation Powerpoint (10).

40

5

Ressources humaines

Qualifications et niveau de compétence du personnel (technicien, cameraman, preneur de son, éclairagiste et monteur)

15


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6

Expérience spécifique. La similitude portera sur les méthodologies, le plan de travail ou toute autre caractéristique telle que décrite dans la demande de propositions (5 points par contrat)

15

TOTAL GENERAL 100

4.2.2 Une offre est déclarée techniquement valable et considérée pour l'analyse financière si elle obtient une note minimum de soixante-dix (70) points.

4.2.3 Les Soumissionnaires dont les offres n’ont pas obtenu la note minimale requise, en seront avisés et il leur sera indiqué que leur proposition financière leur sera renvoyée, sans avoir été ouverte, à l’issue du processus de sélection.

4.3 ÉVALUATION FINANCIÈRE (100 POINTS) (POIDS = 30%)

4.3.1 Les soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale requise de soixante-dix (70) points en seront informés, de même que leur seront notifiées (par courrier électronique ou par télécopie) les dates et heure d’ouverture de leurs enveloppes financières. 4.3.2 Les propositions financières seront tout d’abord vérifiées pour s’assurer qu’elles sont complètes et pour en redresser les erreurs de calcul. 4.3.4 C’est ensuite qu’interviendra l’évaluation financière détaillée. Le Soumissionnaire dont l’offre financière est la plus avantageuse (Fm) obtiendra 100 points. 4.3.4 Les notes financières des autres soumissionnaires (F) seront calculées comme suit:

Nf (note financière) = 100 x Fm / F (F = montant de la proposition financière convertie dans la devise commune).

4.4 CLASSEMENT FINAL: Les propositions finales seront en définitive classées en fonction du cumul de leurs notes techniques (Nt) et financières (Nf) multipliées par leurs poids respectifs (T = poids de la proposition technique, 70%), f = poids de la proposition financière, 30%, T + f = 1) selon la formule ci-après:

Note finale (NG) = Nt x T% + Nf x f%

Le soumissionnaire qui aura obtenu la meilleure note cumulée sera classé premier et déclaré admissible pour l’attribution du marché. Pour les besoins de l’évaluation, la Banque convertira en Unités de compte de la Banque (UC) tous les montants des offres respectives exprimés dans la monnaie indiquée par la DP en recourant au taux moyen mensuel mobile applicable au mois en cours (dernier délai de soumission des propositions). 4.5 ATTRIBUTION DU MARCHE

4.5.1 Le soumissionnaire classé premier devra en outre être jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. A cet effet, la Banque procédera à une visite de post-qualification afin de s’assurer que le soumissionnaire retenu possède les équipements et les compétences requises pour mener à bien la prestation requise par la Banque.


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4.5.2 Le contrat est attribué une fois menées à bien les négociations du contrat avec le soumissionnaire retenu.

4.5.3 Les négociations durent en principe entre deux et cinq jours. L’objectif est de parvenir à un accord sur tous les points et de parapher un projet de contrat au plus tard à la conclusion de ces négociations.

4.5.4 Les négociations doivent s’achever par l’examen du projet de Contrat. La Banque et le prestataire doivent arrêter définitivement les termes du contrat pour conclure les négociations.

4.5.5 Les soumissionnaires non retenus en sont informés par écrit. Ils seront également informés de leur droit de demander une séance d’information dans l’espace de 7 jours. Ces derniers, s’ils le souhaitent, feront alors cette demande à la Banque qui la leur accorde dans les meilleurs délais.

4.5.6 Si, dans les sept jours qui suivent la séance d’information, rien dans les échanges avec le (ou les) soumissionnaires non retenu(s) n’indique(nt) une objection au contenu de la séance ou au résultat du processus d’adjudication, le contrat est attribué.

4.5.7 Le soumissionnaire retenu est censé commencer à exécuter les services à la date et au lieu spécifiés dans le contrat.


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Annexe V



PROJET DE CONTRAT CADRE DE FOURNITURE DES PRESTATIONS

DE SERVICES DE LOCATION, D’INSTALLATION ET DE GESTION D’INFRASTRUCTURE DE CONFERENCE DANS LE CADRE DE

L’ORGANISATION DES EVENEMENTS (SEMINAIRES, CONFERENCE, FORMATIONS ETC.) ORGANISES PAR LA BANQUE A ABIDJAN

ENTRE

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ET

LA SOCIETE …………………………………………

N° ADB/CTR/CGSP/2014/0032


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PROJET DE CONTRAT DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICES DE

LOCATION, D’INSTALLATION ET DE GESTION D’INFRASTRUCTURE DE CONFERENCE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES EVENEMENTS

(SEMINAIRES, CONFERENCE, FORMATIONS ETC.) ORGANISES PAR LA BANQUE A ABIDJAN

N° ADB/CTR/CGSP2/2014/0032

La Banque africaine de développement, Institution multilatérale de développement dont le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire), 01 BP 1387 ABIDJAN 01, représentée par sa chargée des Achats institutionnels, Département des Services Généraux et des Achats, désignée ci-après par la «Banque », D’UNE PART ET La société [NOM DU PRESTATAIRE] (ci-après dénommé le «Prestataire »), Société de droit ivoirien, au capital social de ………………….. Immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro ………….Matricule fiscale numéro ……………………, dont le siège social est à …………………….., représentée par, (NOM ET PRENOM DU REPRESENTANT LEGAL) dûment habilité à cet effet par ladite société, désignée ci-après par le « Prestataire »,

D’AUTRE PART ATTENDU QU’ [NOM DU PRESTATAIRE] est spécialisée dans le domaine de location, d’installation et de gestion d’infrastructure de conférence (Equipement d’interprétation simultanée, équipement d’enregistrement audio et vidéo des séances, Equipement de projection Powerpoint), pour les événements (séminaires et formations) organisés par la Banque tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses locaux à Abidjan. ATTENDU QUE la Banque désire s’attacher les services d’une société spécialisée afin de pouvoir bénéficier, en cas de besoin et selon ses exigences, de la location de matériel d’interprétation, d’installation et de support ;

ATTENDU QU’ [NOM DU PRESTATAIRE] affirme qu'elle possède l'expérience, les qualifications et les capacités requises en termes de matériel et d’équipements nécessaires pour assurer efficacement les services tels que décrits ou convenus implicitement dans la présente Convention, suivant les modalités et conditions établies ci-après; EN CONSEQUENCE, les parties au présent Contrat ont convenu ce qui suit:

ARTICLE I: OBJET DU CONTRAT

1.1 Les prestations de services à exécuter par le Prestataire au titre du présent Contrat (ci-après dénommées les "Services") consistent en la mise à disposition sous forme de location, de matériel et équipements, et la fourniture des prestations de support, d’installation et de maintenance tels que définis dans les termes de référence (ci-après dénommés les « Termes de référence ») repris à l’Annexe I, qui fait partie intégrante du présent Contrat.


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1.2 La Banque se réserve le droit d'amender les Termes de référence sans toutefois changer la nature ou l'objet des prestations de services. S’il résulte de l’amendement aux Termes de référence une extension ou une réduction considérable du champ d'exécution des prestations de services, telle que déterminée par les parties après consultation, le montant du Contrat sera ajusté en conséquence d’un commun accord.

1.3 Il s’agit d’un marché fractionné, à bons de commande. La passation des commandes par la

Banque auprès du Prestataire se fera suivant les conditions et modalités définies à l’Article V.

ARTICLE II: PIECES CONTRACTUELLES

Le présent marché est constitué des pièces suivantes énumérées ci-après par ordre de préséance :

Le présent Contrat ; Annexe 1 : Prestations à fournir /Termes de Référence; Annexe 2 : Proposition Technique du Prestataire Annexe 3 : Bordereau des prix unitaires; Annexe 4 : Code de bonne conduite BAD/Prestataires Annexe 5 : Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services de la Banque

ARTICLE III: DEBUT DES PRESTATIONS ET DUREE DU CONTRAT

3.1 Le Prestataire entreprendra l'exécution des services qui lui sont confiés à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat. Ces services seront exécutés en conformité avec les dispositions du présent Contrat et dans les délais requis par les Termes de référence ou indiqués par la Banque. Aux fins d'exécution du présent Contrat, la date d'entrée en vigueur du présent Contrat est fixée à la date de sa signature par les deux parties.

3.2 A moins d’une résiliation dans les conditions visées à l'Article XIII, XV et XVI ci-dessous, la durée du présent Contrat est valable pour une durée d’un (01) an renouvelable trois fois maximum.

3.3 Le présent Contrat pourra être renouvelé, pour une même période, si la Banque est satisfaite des prestations fournies. Le renouvellement s’effectuera automatiquement. Toutefois, en cas de résiliation, celle-ci sera notifiée par écrit deux (02) mois au moins avant la date d’expiration de la période en cours.

ARTICLE IV: RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE

4.1 Le Prestataire exécutera les Services requis dans le présent Contrat avec soin, diligence et efficacité, en se conformant aux règles de l'art et conformément aux Termes de référence, à la satisfaction de la Banque. L’exécution des prestations fera l’objet d’une évaluation semestrielle.

4.2 Il déclare posséder l’expérience, les capacités et les moyens humains, et matériels requis pour

l’exécution des prestations convenues.

4.3 Le Prestataire déclare en outre être en conformité avec l'ensemble des lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire. Le Prestataire s’engage, pendant la durée de la présente Convention, à respecter les lois locales.

4.4 Il sera entièrement responsable des conséquences de toute erreur ou omission de sa part ou de tout dégât causé à la suite d'une négligence de sa part, dans le cadre de l'exécution des Prestations.


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4.5 Le Prestataire s’engage à informer la Banque de tout changement dans sa situation juridique (cession, fusion, cessation de paiement, liquidation judiciaire) qui serait susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la présente Convention.

ARTICLE V: CONDITIONS ET MODALITES DE LA LOCATION DU MATERIEL 5.1 La Banque sollicitera les services du Prestataire en cas de besoin et si possible, un (1) jour au

moins avant la tenue de l’évènement nécessitant la location du matériel. Les demandes de prestations se feront au moyen d’un Bon de commande en bonne et due forme.

5.2 Toute modification ou annulation de commande devra être portée à la connaissance du

Prestataire 12 heures au moins avant la date prévue pour la livraison du matériel. 5.3 Le matériel sera préalablement testé puis livré en parfait état de fonctionnement. Le Prestataire

devra porter à la connaissance des agents de la Banque, toutes les normes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué. A défaut, le Prestataire sera tenu pour responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant de l’utilisation du matériel.

5.4 Toute perte, toute défectuosité due à la mauvaise utilisation du matériel par la Banque, toute

usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée sera à la charge de la Banque. La Banque ne sera pas responsable des détériorations dues à l’utilisation conforme et régulière du matériel.

5.5 Tout matériel livré dont le fonctionnement défectueux n’est pas imputable à la Banque ne fera pas

l’objet de facturation. La Banque se réserve le droit de refuser le paiement des Prestations effectuées avec retard.

5.6 La location du matériel ne sera pas subordonnée au versement d’un dépôt de garantie. 5.7 Nonobstant la conclusion de la présente Convention, la Banque se réserve le droit de recourir

aux services d’autres prestataires, si le Prestataire est incapable de fournir les Prestations convenues, au plan qualitatif et quantitatif.

5.8 Evolution des matériels En cas d'évolution et/ou de changement dans les caractéristiques techniques des matériels, le

prestataire avisera la Banque des changements intervenus ou à intervenir dans les produits objet du marché.

Il communiquera les nouvelles caractéristiques pour accord de la banque dans les trois (3) jours de l'édition de la documentation technique correspondante.

Les demandes de substitution devront respecter les conditions suivantes : - ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de réduire les performances des équipements

initialement commandés ; - le prix unitaire du nouvel équipement ne devra pas être supérieur à l'ancien. La Banque se réserve le droit de choisir, dans la nouvelle gamme de produits, des produits de

performances égales à ceux de la gamme supprimée. Au cas où un matériel avec des performances supérieures à celles du matériel proposé par le

prestataire, serait disponible sur le marché à un prix inférieur ou égal au prix du matériel proposé par le titulaire, celui-ci est tenu d'en avertir la Banque et de lui proposer ce nouveau matériel par lettre recommandée avec accusé de réception.


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5.9 Opération de vérifications et d’admission du matériel loué En ce qui concerne les opérations de vérification et de réception, les équipements livrés seront

soumis à des vérifications quantitatives et qualitatives destinées à contrôler la conformité des équipements, tant en quantité qu'en qualité, avec les spécifications du marché et de la commande.

Les opérations de vérification en vue de la réception s'effectueront à l’issue de la mise en ordre de marche (MOM). Au plus tard à la mise en ordre de marche, le titulaire doit faire la preuve de la bonne tenue des essais et tests. L'installation du matériel et sa mise en ordre de marche sont effectués par le titulaire, sous sa responsabilité, sur le site de l’Evènement, aux dates et selon les délais indiqués dans le bon de commande. La Banque doit être informée et accuser réception de la mise en ordre de marche du matériel loué.

Si la mise en ordre de marche est positive, la Banque prononce la réception des prestations. La réception peut être limitée aux seuls éléments dont la régularité de service a été vérifiée, pourvu qu'ils permettent l'utilisation du matériel dans des conditions jugées acceptables par la banque.

ARTICLE VI: MONTANT DE LA CONVENTION

6.1 Le montant maximum annuel des prestations ne saurait excéder la somme de ………………

Franc CFA (…….. CFA) Hors Taxes.

6.2 Les prix préférentiels des prestations indiqués dans le Devis estimatif incluent tous les frais à la charge du Prestataire. Ces prix sont fermes et non révisables pendant la durée de la période contractuelle initiale ou renouvelée.

6.3 En vertu de l’article 57 de l’Accord portant création de la Banque et de l’article 19, la Banque ainsi

que ses biens, ses avoirs et revenus, ses opérations et transactions sont exonérés de tous impôts et de tous droits de douane.

ARTICLE VII: INDISPONIBILITE 7.1 Un élément des équipements est déclaré indisponible lorsque, sans faute de la Banque, son usage

est rendu impossible.

7.2 L'indisponibilité commence lorsque la demande d'intervention parvient au prestataire et se termine quand le prestataire remet les éléments en état de marche à la disposition de la Banque.

7.3 Toutefois, lorsque l'élément réparé redevient, pour les mêmes motifs, indisponible dans les 2 heures d'utilisation suivant la remise en état, la durée d'indisponibilité couvre le délai total écoulé depuis la première panne.

7.4 Chaque tranche de 2 heures d'indisponibilité totale relevée par la Banque fera l'objet d'une information au prestataire. La comptabilité des tranches d'indisponibilité est imputée sur la facture de l’acompte suivant.


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ARTICLE VIII: IMPOTS ET TAXES

Le Prestataire reconnaît que la Banque est exonérée de tout impôt, taxe et droits conformément à l’Accord portant création de la Banque africaine de développement signé à Khartoum le 4 novembre 1963. En conséquence, le Prestataire s’interdit de réclamer la taxe sur la valeur ajoutée au titre des Services objet du présent Contrat. Le Prestataire autorise par conséquent la Banque à déduire tout montant inclut dans ses factures au titre de la TVA et de toute autre taxe.

ARTICLE IX: DECLARATIONS ET GARANTIES

9.1 Le Prestataire déclare qu’il possède l’expérience, les qualifications et les capacités requises pour

l’exécution des prestations et d’accomplir les fonctions et les responsabilités prescrites par ce Contrat et qu’il est prêt à exécuter lesdites prestations.

9.2 Le Prestataire déclare qu’il est en conformité avec l’ensemble des lois et règlement en vigueur

dans tout lieu où doit être exécutée l’intégralité ou une partie des prestations. II prendra, avec diligence, toute action corrective nécessaire chaque fois que son attention aura été attirée sur une violation de cette législation.

9.3 Il déclare notamment s’être acquitté des impôts divers et des charges sociales prescrites par les

lois en vigueur et être autorisé à exercer ses activités suivant son registre de commerce. ARTICLE X: CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS

Le responsable qui assurera au nom de la Banque, le contrôle administratif, technique et financier du présent Contrat, ainsi que la bonne exécution est le Secrétariat Général de la Banque ou son représentant dûment désigné.

ARTICLE XI: MODALITES DE REGLEMENT

11.1 Le Prestataire Le règlement des prestations se fera, sur présentation d’une facture établie par le

Prestataire dans les cinq (5) jours suivant la date de livraison du matériel, accompagnée du Bon

de commande. 11.2 Le règlement s’effectue par chèque ou virement bancaire dans les trente (30) jours suivant la

réception de la facture par la Banque. La Banque s’acquittera des sommes dues, par chèque ou par virement au compte en banque ci-dessous :

Nom de la Banque : Numéro de compte : Intitulé du compte : Adresse de la Banque :

ou tout autre compte du Prestataire dûment notifié à la Banque africaine de développement accompagné de l’original du relevé d’identité bancaire.

ARTICLE XII: EVALUATION DES PRESTATIONS

La qualité de service sera évaluée semestriellement suivant des critères qui seront déterminés par la Banque sur la base des Termes de Référence. Les défaillances décelées seront immédiatement portées par écrit à la connaissance du Prestataire, ainsi que les possibilités d’amélioration dans le souci de répondre aux normes et qualité de services requis.


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Au cas où les prestations seraient évalués en deçà d’Acceptable, la Banque pourra procéder à la résiliation du contrat.

ARTICLE XIII: CESSION ET SOUS-TRAITANCE 13.1 Le Prestataire s’interdit de céder, transférer ou disposer autrement de la totalité ou d'une partie

de ses droits ou obligations découlant du présent Contrat.

13.2 Le Prestataire s’interdit de sous-traiter à un tiers la totalité ou une partie de ses obligations découlant du présent Contrat.

13.3 La Banque se réserve le droit de résilier le présent Contrat en cas d’inobservation par le Prestataire des interdictions des paragraphes 17.1 et 17.2 ci-dessus.

13.4 Le Prestataire ne pourra sous-traiter une partie de ses obligations que sous son entière responsabilité et après avoir demandé par écrit et obtenu l'autorisation préalable de la Banque, sur l’entité pressentie pour bénéficier de la sous-traitance. Nonobstant un tel consentement donné par la Banque, le Prestataire s’engage à garantir le respect des dispositions de la présente Convention par le sous-traitant ainsi que l’exécution satisfaisante des Prestations résultant de la sous-traitance. Le Prestataire sera en outre tenu responsable et débiteur principal envers la Banque de la qualité des Prestations.

13.5 En cas de défaillance dûment prouvée du Prestataire à exécuter ses obligations contractuelles envers ses sous-traitants, la Banque pourra payer directement les sommes dues à ces derniers en déduisant ces sommes sur le montant de la Convention.

ARTICLE XIV : PÉNALITÉS

14.1 – Pénalité en cas de retard dans la fourniture des matériels Lorsque le délai d’exécution et les heures de livraison sont dépassés du fait du prestataire, celui-ci encourt, par heure de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard par application de la formule suivante: P = V x R Cr où P : le montant H.T. de la pénalité V : valeur H.T. des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de l’ensemble des prestations du bon de commande. R : le nombre d’heures de retard. Cr : Coefficient de pénalité de retard ( à déterminer lors des négociations contractuelles)

14.2 - Pénalités pour indisponibilité Si la durée d'indisponibilité observée dépasse les seuils fixés dans le présent Contrat, le prestataire encourt des pénalités calculées selon la formule suivante :


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P = M x T Ci où P = Montant de la pénalité M = Montant H.T. du matériel indisponible T = nombre de tranches de X heures d’indisponibilité consécutives Ci : Coefficient de pénalité d’indisponibilité ( à déterminer lors des négociations contractuelles)

14. 3 Pénalités pour insuffisance de technicien eu égard à la configuration des lieux et au nombre de participants Si le nombre de techniciens affectés au support et à la maintenance des équipements est insuffisant eu égard à la configuration des lieux et au nombre des participants, le prestataire encourt des pénalités calculée selon la formule suivante P = Ct% x Montant devant être alloué à la prestation des techniciens Où P = Montant de la pénalité Ct : Coefficient de pénalité d’insuffisance du nombre de techniciens (à déterminer lors des négociations contractuelles : fonction du déficit en nombre de techniciens)

ARTICLE XV: FORCE MAJEURE

15.1 Telle que définie dans le présent Contrat, la « Force Majeure » comprend tout événement qui:

a) retarde ou empêche, totalement ou partiellement, l’exécution par une partie de ses obligations en vertu du présent Contrat, b) est imprévisible et inévitable, c) est insurmontable ou ne peut être raisonnablement maîtrisé par ladite partie, et n’est pas dû à la faute ou à la négligence de cette partie.

15.2 La partie affectée par la Force Majeure devra immédiatement notifier par écrit à l’autre partie la

nature et la durée probable de la Force Majeure, ainsi que ses conséquences sur l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

15.3 Pendant la durée de la Force Majeure, les obligations de la partie affectée seront suspendues en

fonction de, ou dans la mesure rendue nécessaire par la Force Majeure. 15.4 Si l’événement qui entraîne le cas de Force Majeure retarde l’exécution de la totalité ou d’une

partie des obligations en vertu du présent Contrat pendant plus de trente (30) jours, chacune des parties aura le droit de notifier par écrit à l’autre partie la résiliation du Contrat.

ARTICLE XVI: RESILIATION DU CONTRAT

16.1 La présente Convention peut être résiliée à l’initiative de la Banque, sans indemnité, dans les

conditions et pour les raisons ci-après :


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à tout moment, sans préavis dans le cas où le Prestataire commettrait une faute. On entend par « faute » au terme de cet article, toute conduite illicite, délictuelle ou inappropriée, qui de l’avis de la Banque porte une atteinte sérieuse à sa réputation.

à sa seule discrétion, par convenance ou pour protéger ses intérêts, à condition qu'elle donne, dans un tel cas, un préavis d'au moins trente (30) jours, avant la résiliation de la Convention.

sous réserve d’un préavis d’au moins quinze (15) jours, en cas de manquement par le Prestataire à ses obligations contractuelles auquel il n'aurait pas remédié dans un délai de dix (10) jours suivant la mise en demeure par la Banque.

16.2 La présente Convention peut être résiliée à l’initiative du Prestataire si, dans un délai de

quarante-cinq (45) jours suivant la date prévue pour effectuer le paiement d’une somme qui ne fait l'objet d'aucune contestation par la Banque, celle-ci ne s’est pas exécutée, et ce, sans raison valable. La résiliation est subordonnée à la notification écrite d’un préavis de un (1) mois.

16.3 La Banque et le Prestataire peuvent résilier la présente Convention d’accord parties. 16.4 Si la présente Convention est résiliée en application des dispositions de cet article XVI ou des

articles 8 ou 9, la Banque ne devra payer que les Prestations réellement exécutées avant la date effective de résiliation sans préjudice, le cas échéant, d’une action en dommages et intérêts contre le Prestataire.

ARTICLE XVII : PAIEMENT ET SITUATION APRES RESILIATION 17.1 En cas de résiliation du Contrat pour l’une des causes citées à l’article 16.2, la Banque devra

délivrer un certificat pour le montant des prestations effectuées ou commandées, et payer le Prestataire pour les prestations exécutées sans préjudice, le cas échéant, d’une action en dommage et intérêts contre le Prestataire ni de son droit à effectuer une compensation dès lors que les conditions en sont remplies.

17.2 Une fois le contrat résilié, le Prestataire restituera à la Banque, et sous réserve de la seule usure

normale, les bureaux, installations et matériels mis à sa disposition. ARTICLE XVIII: REGLEMENT DES LITIGES 18.1 Tout litige ou différend découlant de la présente commande devra faire l’objet d’un règlement

amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l’existence d’un litige ou différend devra dès qu’elle a connaissance de l’existence de ce litige ou différend, notifier l’autre partie par écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l’« Avis de Conciliation ») en précisant la nature de ce litige ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que l’autre partie pourrait raisonnablement exiger.

18.2 Si le différend n’est pas réglé dans un délai de quarante-cinq jours (45) jours à compter de la réception de la notification de l’Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d'arbitrage de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

18.3 Le tribunal arbitral sera constitué d’un arbitre unique choisi d’un commun accord entre les parties.

18.4 L’arbitrage aura lieu à Abidjan, en Côte D’Ivoire et se déroulera en langue française. Les parties s'engagent à exécuter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différend ou litige.


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18.5 Aucune des dispositions contenues dans cet article ne doit être considérée ou constituer une renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de l'Accord portant création de la Banque africaine de développement.

18.6 Les dispositions de cet article continueront à s'appliquer après la cessation de ce Contrat. ARTICLE XIX: MODIFICATION – AMENDEMENT

A moins d'un accord mutuel, convenu par écrit entre les deux parties, aucun changement, ni modification ou amendement ne sera fait au présent contrat.

ARTICLE XX: EXPIRATION DU CONTRAT

A moins d'être résilié en application des dispositions des articles XVII, XVIII ou XIX ci-dessus ou d’être renouvelé suivant les modalités du paragraphe 2.3 de l’article III ci-dessus, le présent Contrat expirera douze mois après son entrée en vigueur.

ARTICLE XXI: COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS 21.1 Toute communication, notification ou présentation de documents, avis, demande et requête

requis ou autorisé dans le cadre du présent Contrat, devra, en ce qui concerne la Banque, être adressé au Directeur, Département des Services Généraux et des Achats, ou au fonctionnaire que celui-ci désignera à cet effet.

21.2 Toute communication, notification, soumission, avis, demande ou requête sera considéré comme

dûment donné ou reçu, lorsqu'il/elle est délivré(e) en mains propres, par courrier, télégramme, télex ou télécopie à la partie à laquelle il/elle est destiné(e), ou à l'adresse indiquée ci-dessous ou à toute autre adresse que les parties se seront communiquées par écrit :

POUR LA BANQUE Adresse Postale : Banque africaine de développement Division des Achats Institutionnels Immeuble CCIA – 14ème étage Bureau n° 14V 01 B.P. 1387 Abidjan 01 Avenue : Jean-Paul II Ville : Abidjan, Plateau, Pays : COTE D’IVOIRE, Adresse Internet : www.afdb.org A l’Attention de Téléphone : (225) 20 20 44 44 Télécopie : (225) 20……………. POUR LE PRESTATAIRE Adresse postale : Adresse Internet : Téléphone :



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ARTICLE XXII: RESPECT DES LOIS LOCALES

Le Prestataire déclare qu’il est régulièrement constitué et qu’il satisfait à toutes les exigences légales conformément à la législation commerciale, fiscale, douanière et du travail du lieu de son siège et ou de la Côte d’Ivoire et s’engage à respecter les lois locales tout au long de l’exécution du présent Contrat. Il prendra avec diligence toute action corrective nécessaire chaque fois que son attention aura été attirée sur une violation quelconque de la législation applicable. ARTICLE XXIII: CORRUPTION ET MANŒUVRES FRAUDULEUSES

23.1 La Banque africaine de développement a pour politique de requérir des soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, concessionnaires prenant part aux marchés qu’elle lance, d’observer les normes d’éthique les plus élevées lors de la passation et de l’exécution du marché au titre de ces projets, programmes et études.

23.2 Par conséquent, à la suite de ses propres investigations et conclusions menées conformément à

ses procédures, la Banque: a) annulera le marché s’il est établi qu’à un moment donné, des représentants de la Banque, du Prestataire ou toute autre personne impliquée lors de la procédure de passation ou de l’exécution du marché, se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses;

b) déclarera une société inéligible, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, aux marchés financés par la Banque si, à un moment donné, la société s’est livrée à Ia corruption ou à des manœuvres frauduleuses, lors de la procédure de passation ou de l’exécution du Marché. Dans ce cas, la société se verra frappée d’interdiction de participer aux marchés de la Banque et même à ceux financés par la Banque pour une période déterminée.

23.3 La Banque se réserve également le droit, lorsqu’il a été établi par un organisme national ou international qu’une société s’est livrée à la corruption ou à la fraude, de déclarer cette société inéligible pour une période donnée, aux marchés de la Banque ou à ceux financés par la Banque.

23.4 En application de cette politique, la Banque définit les termes ci-après comme suit:

a) “Corruption” signifie le fait d’offrir, de donner, d’agréer OU de solliciter toute chose ayant une valeur dans le but d’influencer l’action d’un responsable dans le processus de passation et d’exécution d’un marché, et couvre notamment la subordination et l’extorsion ou la coercition qui implique les menaces d’atteinte à la personne1 aux biens ou à la réputation;

b) “Manœuvres frauduleuses” signifient une présentation inexacte des faits dans le but d’influencer le processus de passation ou d’exécution d’un marché au détriment de la Banque, et inclut la collusion entre soumissionnaires ou entre des soumissionnaires et des fonctionnaires de la Banque (avant OU après la soumission des offres) en vue de fixer les prix des offres à des niveaux artificiels et non compétitifs et de priver la Banque des avantages d’une concurrence libre et ouverte.

23.5 Le Prestataire autorise la Banque à inspecter ses comptes et registres relatifs à l’exécution du

Contrat et à les faire vérifier par des commissaires aux comptes désignés par la Banque. 23.6 Toute communication entre le Prestataire et la Banque ayant trait à des allégations de fraude ou

corruption devra être échangée par écrit.


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ARTICLE XXIV: DROIT APPLICABLE Ce Contrat sera régi par et, interprété à tous égards en conformité avec le droit français. EN FOI DE QUOI, les représentants dûment autorisées des deux parties ont signé le présent Contrat en leur nom respectif, à la date mentionnée en première page, en trois (3) exemplaires originaux en français Fait à Abidjan, le ………………….

En deux (02) exemplaires originaux

POUR LE PRESTATAIRE POUR LA BANQUE ………………………… ……………………………. (fonction) (fonction)


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Annexe VI

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE BIENS, DE TRAVAUX ET DE SERVICES

1.0 Constitution du marché

1.1 La soumission d’une offre quelconque

constitue l’acceptation des Conditions générales de la Banque africaine de développement pour l’acquisition de travaux et services, sous réserve de leur amendement éventuel par des Conditions particulières jointes au contrat ou au bon de commande (BC). Ces Conditions générales font donc partie intégrante du Contrat ou du BC auquel elles sont jointes.

1.2 Aucune disposition additionnelle ou

incompatible, aucun changement ou amendement apporté au Contrat ou au BC par le Fournisseur n’aura force obligatoire, sauf si la Banque africaine de développement (ci- après dénommée la ‘Banque’ ou la ‘BAD’) en a convenu.

2.0 Exécution du marché

2.1 Le Fournisseur consent à exécuter, selon

les cas, les travaux ou services (ci-après dénommés ‘Services’) requis, en conformité avec les conditions stipulées par le Contrat ou les documents du BC. Il s’engage à assurer les prestations de services requises en faisant preuve du niveau le plus élevé de professionnalisme et d’intégrité requis par son métier, en tenant compte de la nature et des objectifs de la Banque en tant qu’organisation internationale, et à veiller à ce que les employés affectés à la prestation de tout service lié au Contrat ou au BC agissent de même. En conséquence, les Services doivent être rendus (1) de manière efficace, en toute sécurité, avec courtoisie et méthodiquement, (2) conformément à toute instruction particulière donnée de temps à autre par le Coordonnateur de projet désigné par la Banque, et (3) conformément aux conditions ci-dessus, aussi économiquement que le justifient des prises de décisions appropriées. Il s’engage à fournir du personnel qualifié à

toutes les étapes de l’exécution du présent Marché/BC, et à remplacer toute personne de son équipe qu’il jugerait défaillante ou autrement incompétente. Il affirme et garantit qu’il est en règle avec toutes les lois applicables de toute juridiction où les Services viendraient à être rendus.

2.2 Le Fournisseur ne doit céder ou transférer

l’une quelconque de ses obligations au Contrat/BC. Il est exclusivement responsable de l’exécution de toutes les composantes du Contrat/BC. Il doit indiquer le numéro du Contrat/BC sur toute correspondance qui doit, sauf indication contraire, être adressée à la Banque, et immédiatement notifier à celle-ci par écrit toute difficulté rencontrée et qui serait de nature à entraver l’exécution du marché.

2.3 Il incombe au Fournisseur d’obtenir et de

renouveler à ses propres frais et en temps opportun les approbations, les consentements, les autorisations gouvernementales et réglementaires, les licences et permis requis de temps à autre ou jugés nécessaires par la Banque pour l’exécution du Contrat/BC.

3.0 Conflict d’intérêts

3.1 La rémunération du Fournisseur constitue

la seule liée au Contrat/BC. Le Fournisseur ne doit accepter à son profit aucune commission commerciale, réduction ou autre paiement du genre en rapport avec ses activités liées au présent Contrat/BC ou dans le cadre de l’acquittement de ses obligations dans le cadre du présent Contrat/BC, et il doit scrupuleusement veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants, ainsi que le personnel et les agents de ce dernier, n’accepte aucune rémunération additionnelle du genre.


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3.2 Le Fournisseur ou ses employés, ses sous-traitants ou les employés de ses sous-traitants doivent strictement éviter, sur toute la période d’exécution du présent Contrat/BC, de s’engager dans d’autres activités qui pourraient être source de conflit d’intérêts avec les Services requis par la Banque.

4.0 Responsabilité financière, immunités et loi applicable

4.1 Au titre du présent Contrat/BC, la

responsabilité financière de la Banque se limite au prix prévu au Contrat/BC.

4.2 Aucune disposition du Contrat/BC ou

disposition connexe ne saurait être interprétée comme étant une renonciation aux privilèges ou immunités de la Banque africaine de développement.

4.3 Sauf disposition contraire spécifiée par le

présent Contrat/BC, il sera régi et appliqué conformément à la législation française.

5.0 Assurance

5.1 Il incombe au Fournisseur de contracter,

sur toute la durée de l’exécution du présent Contrat/BC, toute assurance appropriée requise par la loi de la juridiction où les Services doivent être rendus. À la demande de la Banque, il doit être à même de fournir la preuve de cette assurance, ou de contracter une couverture supplémentaire afin de se conformer aux dispositions du présent article.

6.0 Documents

6.1 Le Fournisseur doit produire tous les

documents et informations techniques jugés nécessaires par la Banque pour l’exécution du Contrat/BC. Il doit joindre à chaque article, dans la langue indiquée, toute information nécessaire pour sa maintenance et son utilisation.

Le numéro du Contrat/BC doit figurer sur l’ensemble des factures, documents

d’expédition, bordereaux d’emballage, colis et correspondances.

7.0 Modifications

7.1 La Banque peut, à tout moment et par

ordre écrit tenant lieu d’ordre de modification, apporter des modifications à tout ou partie du Contrat/BC.

7.2 Si ces modifications résultent en une

augmentation ou baisse du coût et/ou des délais requis pour l’exécution d’un volet quelconque du Contrat/BC, un ajustement équitable du coût ou du calendrier ou des deux doit intervenir, et le Contrat/BC doit être amendé en conséquence. Aucun changement, modification ou révision du Contrat/BC n’est valable sans ordre écrit signé par une représentant autorisé de la Banque.

7.3 Les prix indiqués dans l’offre du

Fournisseur doivent, en toutes circonstances, être réputés

7.4 fermes et définitifs. Les Travaux et services de la Banque sont exonérés de taxes et droits de douane. Au cas où un fournisseur serait dans l’incapacité de produire une facture nette d’impôts, il doit indiquer ces impôts et droits de douane sur une ligne distincte de la facture pour qu’ils soient défalqués sur le paiement au titre des Services.

8.0 Rémunération et réclamations

8.1 Le paiement doit être normalement

effectué par chèque ou virement dans les 30 jours qui suivent la réception et l’acceptation des Services ou qui suivent la réception d’une facture en bonne et due forme signée, l’éventualité la plus récente étant retenue. Les factures doivent parvenir en deux exemplaires (original et copie) à l’adresse suivante :


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Département du contrôle financier,

Banque africaine de développement 15, Avenue de Ghana, angle des rues Pierre de Coubertin et Hédi

Nouira BP 323, 1012 Tunis Belvédère

Tunisie

Toutes les factures doivent être accompagnées des documents appropriés requis.

8.2 Quelle que soit leur nature, toutes les

réclamations formulées par l’une ou l’autre des parties au contrat, hormis les réclamations au titre de la garantie, découlant du contrat ou liées d’une manière ou d’une autre au Contrat/BC, doivent être soumises dans les six (6) mois qui suivent le terme du contrat.

9.0 Garanties

9.1 Le Fournisseur garantit que tous les

Services rendus au titre du Contrat/BC sont conformes aux spécifications ou à toute autre description fournies ou spécifiées par la Banque.

9.2 Au cas où le Fournisseur ne respecterait

pas les exigences susmentionnées, la Banque pourrait, après en avoir dûment notifié le Fournisseur, entamer toute action qu’elle jugerait nécessaire et, ce, aux frais du Fournisseur.

10.0 Sécurité

10.1 Le Fournisseur doit veiller à

l’observation par lui-même et par son personnel de toutes les règles de sécurité applicables, y compris celles spécifiées par lui-même, la Banque et la Réglementation de la Banque en matière d’incendie, de sûreté et de sécurité. Le Fournisseur doit veiller au quotidien à la propreté des lieux de travail qui lui sont affectés par la

Banque, et ces lieux doivent restés à l’abri de tout risque.

11.0 Suspension

11.1 La Banque peut, à tout moment,

suspendre l’exécution de tout ou partie du Contrat/BC pour des raisons de commodité en adressant un avis écrit au Fournisseur qui précise la composante devant faire l’objet de cette suspension. La Banque n’aura pas à assumer le coût de l’exécution ultérieure de la composante objet de la suspension après que le Fournisseur ait reçu l’ordre d’en suspendre l’exécution.

11.2 La suspension du Contrat/BC ne doit

causer de préjudice ni affecter les droits et réclamations acquis et les obligations contractuelles de l’une ou l’autre partie au présent contrat.

12.0 Résiliation du Contrat/BC

12.1 La Banque peut, par notification écrite,

sans autorisation judiciaire ni aucune autre autorisation, et sans préjuger d’un autre recours, mettre fin à tout ou partie du Contrat/BC si le Fournisseur:

12.1.1 ne respecte pas l’une quelconque de ses obligations contractuelles et ne répare pas immédiatement cette défaillance après la réception d’une notification écrite de la Banque à cet effet,

12.1.2 fait faillite ou devient autrement insolvable,

12.1.3 par commodité, sans donner de raison.

12.2 La résiliation de tout ou partie du

Contrat/BC par la Banque ne se limite pas à une contravention essentielle au Contrat/BC et ne préjuge ni n’affecte les droits ou réclamations acquis et les obligations contractuelles de l’une ou l’autre partie au présent Contrat/BC.

12.3 Si la Banque résilie le Contrat/BC en

vertu du paragraphe 12.1 (i), elle peut


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acquérir, selon les modalités qu’elle jugera appropriées, des services et travaux similaires à ceux qui n’ont pas été livrés, et le Fournisseur devra faire face à tous frais supplémentaires ou dommages causés à la Banque du fait de sa défaillance. La Banque se réserve le droit de défalquer sur toute somme due les frais qu’elle aura engagés suite à la résiliation du Contrat/BC. En cas de résiliation partielle du Contrat/BC, le Fournisseur doit poursuivre l’exécution des composantes qui ne sont pas concernées par la résiliation.

12.4 Si la Banque résilie le Contrat/BC en

vertu du paragraphe 12.1 (iii) par convenance, l’avis de résiliation devra indiquer que la décision relative à cette résiliation a été prise à la convenance de la Banque, et préciser la phase d’exécution à laquelle est intervenue la résiliation ainsi que sa date effective. La Banque consentira un ajustement équitable n’excédant pas le montant total du Contrat/BC, à titre de compensation du Fournisseur pour: (i) les prix du Contrat/BC acceptés mais non encore honorés et ajustés pour toute épargne, (ii) les frais encourus dans l’exécution du marché résilié, y compris les dépenses initiales et préparatoires, (iii) les frais de règlement des autres fournisseurs, sous-traitants ou bailleurs au titre des accords résiliés payables à la portion résiliée du Contrat/BC et non incluses dans les sections (i) et (ii), et (iv) un bénéfice raisonnable sur la section (ii) susmentionnée.

12.5 Si le Fournisseur se rend coupable de

pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre du Contrat/BC, la Banque peut, à sa seule discrétion, prendre l’une ou une combinaison des mesures suivantes: (i) déclarer nul ou mettre fin au présent Contrat/BC, (ii) disqualifier le Fournisseur pour tout marché de la Banque ou pour tout marché financé par elle, et (iii) intenter une action en justice contre le Fournisseur au motif de:

- “pratique de corruption” par laquelle s’entend le fait d’offrir en don, donner,

recevoir ou solliciter tout objet de valeur dans le but d’influencer le processus d’achat ou l’exécution du Contrat/BC,

- “fraude” par laquelle s’entend une dénaturation des faits afin d’influencer un processus d’achat ou l’exécution d’un Contrat/BC au détriment de la Banque, y compris toute entente entre les Soumissionnaires (avant ou après le dépôt des offres) dans le but de fixer les prix proposés à des niveaux artificiels non compétitifs et de priver ainsi la Banque de jouir des avantages d’une concurrence libre et ouverte.

13.0 Période d’exécution et dommages-intérêts convenus

13.1 La période d’exécution des Services est

celle qui sera indiquée sur la page de garde du Contrat/BC. Les réalisations attendues doivent être livrées à la date stipulée par l’énoncé des travaux joint au présent Contrat/BC ou à celle figurant sur sa la page de garde, et elles doivent être achevées à ladite date.

13.2 Au cas où le Fournisseur n’exécuterait

pas tout ou partie du Contrat/BC dans les délais prévus, la Banque peut, sans préjuger de toute autre voie de recours au titre du Contrat/BC, défalquer du prix du Contrat/BC, comme dommages-intérêts convevus, une somme égale à 0,5 % du prix de la composante retardée pour chaque semaine de retard jusqu’à son exécution effective, à concurrence d’une valeur maximale équivalente à 5 % du prix du Contrat/BC.

14.0 Obligations contractuelles

14.1 Le Fournisseur est responsable de tout

dommage résultant de son action ou de celle de ses agents, dont lui-même ou ses agents pourraient être tenus responsables en vertu des lois en vigueur.

14.2 Le Fournisseur assume pleinement les

conséquences financières de tout dommage matériel ou corporel, y compris la mort résultant de son action ou de celle de ses agents, dont lui-


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même, ses agents, la Banque ou ses agents ou tout tiers auraient à subir.

14.3 Le Fournisseur s’engage à indemniser et

à dégager de toute responsabilité la Banque, ses agents et les parties principales de toutes réclamations, actions en justice et pertes consécutives à une blessure corporelle (dont la mort) ou à un dommage matériel causés ou que le plaignant prétend être causés dans le cadre de la prestation des Services liés au présent Contrat/BC suite (i) à l’exécution incorrecte ou défectueuse de travaux par le Fournisseur, (ii) à l’utilisation ou à l’installation par le Fournisseur de machines, de matériels, de fournitures, d’outils, d’équipements ou de mécanismes inadéquats ou défectueux, et (iii) à des actes négligents ou fautifs ou à des omissions de la part du Fournisseur.

15.0 Propriété intellectuelle et

confidentialité 15.1 Le Fournisseur s’engage à indemniser et

à dégager de toute responsabilité la Banque, ses mandataires, ses employés et ses agents de toutes réclamations, actions en justice et pertes pour violation de brevets d’invention, de marque déposée et/ou de droit d’auteur qu’il aura commise. Par ailleurs, il consent à indemniser la Banque pour toute action en justice intentée contre elle par un employé du Fournisseur réclamant des dommages-intérêts supplémentaires liés à des réclamations déjà couvertes par l’assurance des travailleurs du Fournisseur. L’obligation définie par le présent article reste en vigueur même au terme du présent Contrat/BC.

15.2 Le Fournisseur ne doit, durant

l’exécution du Contrat/BC ou à tout autre moment ultérieur, utiliser ou divulguer de manière préjudiciable ou incompatible avec les intérêts de la Banque une information quelconque à diffusion restreinte ou confidentielle dont il pourrait avoir eu connaissance dans le cadre de l’exécution du présent Contrat/BC. Le

Fournisseur ne doit utiliser ni le nom ni l’emblème de la Banque.

16.0 Règlement des différends

16.1 Tout litige ou différend découlant de la

présente commande devra faire l’objet d’un règlement amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l’existence d’un litige ou différend devra dès qu’elle a connaissance de l’existence de ce litige ou différend, notifier l’autre partie par écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l’ « Avis de Conciliation ») en précisant la nature de ce litige ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que l’autre partie pourrait raisonnablement exiger.

16.2 Si le différend n’est pas réglé dans un

délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la notification de l’Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

16.3 Le tribunal arbitral sera constitué d’un

arbitre unique choisi d’un commun accord entre les parties ou alors si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de l’Avis de Conciliation, la London Court of International Arbitration (LCIA) sera l’autorité de nomination.

- L’arbitrage aura lieu à Abidjan, Cote d’Ivoire et se déroulera en langue française.

16.4 Les parties s’engagent à exécuter la

sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différend ou litige.

16.5 Aucune des dispositions contenues dans

cet article ne doit être considérée ou constituer une renonciation aux


_____________________________________________________________________________________________________


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privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de l’Accord portant création de la Banque africaine de développement.

16.6 Les dispositions de cet article

continueront à s’appliquer après la cessation de ce Contrat.

17.0 Loi applicable

17.1 Le présent accord est régi par, applicable et interprété aux termes du droit français.

18.0 Force majeure

18.1 Par "force majeure" s’entend tout évènement ou toute circonstance qui (a) partiellement ou entièrement, retarde ou empêche l’exécution par l’une des parties de l’une de ses obligations au Contrat/BC, (b) tout évènement ou circonstance imprévisible ou inévitable, (c) tout évènement ou circonstance raisonnablement indépendant de la volonté de cette partie, et (d) tout évènement ou circonstance qui intervient en l’absence de faute ou négligence coupable de cette partie.

18.2 La partie touchée par cette force majeure doit en notifier directement par écrit l’autre partie, et en préciser la nature, la durée probable, et l’étendue de ses effets sur l’acquittement de ses obligations au présent accord.

18.3 Tant que se poursuit la force majeure, les obligations de la partie touchée sont suspendues.

18.4 Au cas où l’évènement justifiant la force majeure retarderait l’exécution du Contrat/BC ou de l’une quelconque de ses composantes de plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties a le droit de déclarer le BC évité, en donnant à l’autre partie un avis écrit.

19.0 Divisibilité

19.1 Au cas où une disposition du Contrat/BC

est invalidée ou inexécutable, le reste du Contrat/BC aura toujours force

exécutoire, et cette disposition pourrait être amendée dans les limites requises en vue de la rendre exécutoire.

20.0 Droits d’auteur, droits attachés aux

bases de données et aux dessins ou modèles

20.1 Le(s) rapport(s) sur les produits/travaux

livrables ainsi que d’autres oeuvres de création du Fournisseur requis par le présent Contrat/BC, dont des supports écrits, graphiques, sonores, visuels et autres, interventions, la documentation créée et les éléments de production applicables contenus dans le(s)dit(s) rapports en version imprimée, sur disque, bande magnétique, fichier numérique ou sous forme d’autres supports médiatiques, (‘les travaux livrables’), est/sont spécialement commandé(s) en tant que travaux à louer dans le respect de la législation applicable en matière de droits d’auteur, de protection des données et de droits attachés aux dessins et modèles du pays d’émission du Contrat/BC. La Banque est propriétaire des Travaux livrables dès qu’ils sont créés et en possède tous les droits, titres et intérêts partout dans le monde, sans restriction, les droits d’auteurs et droits connexes. Dans la mesure où il est déterminé que les travaux livrables ne remplissent pas les conditions pour être loués telles que définies dans la législation applicable en matière de droits d’auteur, de protection des données et de droits attachés aux dessins et modèles du pays d’émission du Contrat/BC, le Fournisseur transfère et cède de manière irrévocable à la Banque tous ses droits, titres et intérêts, partout dans le monde et à perpétuité, qui sont liés aux travaux livrables, y compris, sans restriction, tous ses droits, titres et intérêts qui sont liés aux droits d’auteur et droits connexes, sans aucune réclamation de la part du Fournisseur ou d’une autre personne ou entité.


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Annexe VII

Banque africaine de développement


Liste des pays membres de la Banque:

PAYS RÉGIONAUX

1. Algérie 2. Angola 3. Bénin 4. Botswana

5. Burkina Faso 6. Burundi 7. Cameroun 8. Cap Vert

9. Rép. Centrafricaine

10. Tchad 11. Comores 12. Congo

13. Côte d’Ivoire 14. RD Congo 15. Djibouti 16. Égypte

17. Guinée équatoriale

18. Érythrée 19. Éthiopie 20. Gabon

21. Gambie 22. Ghana 23. Guinée 24. Guinée-Bissau

25. Kenya 26. Lesotho 27. Liberia 28. Libye

29. Madagascar 30. Malawi 31. Mali 32. Mauritanie

33. Maurice 34. Maroc 35. Mozambique 36. Namibie

37. Niger 38. Nigéria 39. Rép. d’Afrique du Sud

40. Rwanda

41. Sao Tomé & Principe

42. Sénégal 43. Seychelles 44. Sierra Leone

45. Somalie 46. Soudan 47. Swaziland 48. Tanzanie

49. Togo 50. Tunisie 51. Ouganda 52. Zambie

53. Zimbabwe

PAYS NON RÉGIONAUX

1. Argentine 2. Autriche 3. Belgique 4. Brésil

5. Canada 6. Chine 7. Danemark 8. Finlande

9. France 10. Allemagne 11. Inde 12. Italie

13. Japon 14. Corée 15. Kuweit 16. Pays-Bas

17. Norvège 18. Portugal 19. Arabie Saoudite 20. Espagne

21. Suède 22. Suisse 23. Royaume-Uni 24. États-Unis

D’Amérique

25. Turkie


_____________________________________________________________________________________________________


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Annexe VIII

CODE DE CONDUITE DES PRESTATAIRES OBJET Le présent code de conduite a pour objet de poser les principales règles de conduite auxquelles s’engagent les contractants de la Banque dans le cadre du ou des contrats les liant avec cette institution, en vue d’une satisfaction optimale des besoins et des impératifs de la Banque.

BONNE FOI En adhérant au présent Code de conduite, nous nous engageons à exécuter les contrats nous liant à la Banque en toute bonne foi et conformément aux usages et pratiques de notre profession.

DEVOIR DE CONSEIL Nous nous engageons à remplir avec la plus haute diligence le devoir de conseil qui échoit à tout prestataire de services à l’égard de ses clients.

DEVOIR DE DISCRETION

Nous nous engageons à ce que notre personnel observe la plus grande discrétion sur toutes les questions ayant un rapport avec les activités de la Banque. Nous sommes informés que le personnel ne doit communiquer ni ne jamais utiliser dans son propre intérêt des renseignements dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses activités au sein de la Banque. Nous reconnaissons que la cessation des fonctions de l’un des membres du personnel ne le dégage pas de ces obligations.

TRANSPARENCE Nous nous engageons à exécuter le ou les contrats qui nous lient à la BAD en toute transparence.

A ce titre, nous nous engageons à :

- transmettre à la Banque dans les meilleurs délais toute information susceptible d’avoir un impact sur nos relations contractuelles ou l’exécution du contrat ;

- tenir à la disposition de la Banque toute information comptable, financière ou autre qui lui

serait éventuellement nécessaire ; - assister la Banque dans le cadre d’une éventuelle enquête qui pourrait être diligentée par

celle-ci. PROBITE ET INTEGRITE DU PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DE LA BAD

Nous nous engageons à attacher une importance particulière au choix des personnes chargées de l’exécution des contrats avec la Banque, et plus particulièrement, en ce qui concerne les


_____________________________________________________________________________________________________


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personnes ayant un accès aux locaux de la Banque. A ce titre, la moralité et la probité des personnes amenées à travailler sur ces dits contrats seront scrupuleusement et en permanence examinées par nos soins.

En cours d’exécution du contrat, toute personne dont la moralité aura été avérée douteuse ou susceptible de l’être, sera immédiatement remplacée. Par ailleurs, tout préjudice causé à la Banque par ladite personne ou résultant de son intervention, sera intégralement à la charge de notre structure. CORRUPTION Dans la continuité de la probité et de l’intégrité qui sont requis de notre personnel affecté à l’exécution des contrats avec la Banque, nous nous engageons à :

- ne pas accepter d’une personne morale ou physique, un don, une faveur, une rémunération susceptible d’influencer l’exercice impartial de nos fonctions en vertu du présent contrat;

- assister la Banque dans le cadre d’enquêtes liées à d’éventuelles affaires de corruption ou de pratiques douteuses, dans lesquelles notre structure pourrait être impliquée.

AUDIT Nous acceptons d’ores et déjà, dans le cadre du ou des contrat(s) qui nous lie(nt) à la Banque, de nous prêter à tout audit opérationnel et financier que la Banque pourrait décider de mener.

DILIGENCE DE LA BANQUE Les engagements ci-dessus mentionnés ont été pris également en considération de l’engagement de la Banque d’exécuter ses propres obligations contractuelles avec soin et diligence.

Notamment, la Banque s’engage effectuer tout paiement qui nous serait dû dans les meilleurs délais, dès lors qu’il ne fait l’objet d’aucune contestation de sa part.


_____________________________________________________________________________________________________


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Annexe IX

EVALUATION DE PERFORMANCE DU PRESTATAIRE CONTRAT DE SERVICES

PRESTATAIRE

OBJET DU CONTRAT

REFERENCE DU CONTRAT

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

DATE D’EXPIRATION

PERIODE D’EVALUATION

TOTAL DE POINTS MAXIMUM

NOTE GLOBALE D’EVALUATION

NOTE GLOBALE EN % 0.00%

NIVEAU DE PERFORMANCE

Supérieure : 90% et au-dessus

EVALUE PAR Bonne : 80% à 89%

APPROUVE PAR Acceptable : 70% à 79%

VISE PAR CGSP.2

Médiocre : 50% à 69%

Insuffisant : 50% et au-dessous

CRITERES D’EVALUATION COEFFICIENT (1-3)

NOTE (1 -10)

TOTAL Maximum COMMENTAIRE

I. CAPACITE DU PRESTATAIRE

1. QUALITE DE SUPERVISION DU CONTRAT

- -

2. RESPECT DE LA REGLEMENTATION

- -

3. RESPECT DES DELAIS - -

4. APPROVISIONNEMENT - -

5. MOYEN HUMAIN - -

6. MOYEN TECHNIQUE - -

7. MOYEN MATERIEL - -


_____________________________________________________________________________________________________


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8. PROPOSITIONS DES MESURES ADAPTEES AUX EXIGENCES

- -

9. ANTICIPATIONS DES PROBLEMES

- -

10. PLANIFICATION - -

11. RESPECT DES LOIS LOCALES

- -

12. CONFORMITE DES PRESTATIONS

- -

13. IDENTIFICATIONS DU PRESTATAIRE (uniforme, badge…)

- -

14. EFFICACITE DE LA GESTION

- -

15. CONTROLE DES COUTS - -

16. RESPECT DES NORMES - -

17. CAPACITE DE MISE A JOUR DE SYSTEME INSTALLE

- -

18. HORAIRES MODULABLES (FLEXIBLES)

- -

19. RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES

- -

20. RESPECT DES TDR / SPECIFICATIONS TECHNIQUES

- -

21. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

- -

22. INNOVATION DES PRESTATIONS

- -

23. TRANSFERT DES COMPETANCES, FORMATION

- -

II. PERSONNEL

1. DIPONIBILITE D’INTERLOCUTEUR

- -

2. NOM DE L’INTERLOCUTEUR (INTERFACE)

- -


_____________________________________________________________________________________________________


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3. PERFORMANCE, QUALIFICATION, COMPETANCE DE L’INTERVENANT

- -

4. PONCTUALITE - -

5. PROFESSIONALISME - -

6. CAPACITE D’ADAPTATION - -

7. REACTIVITE - -

8. RESPECT DES CONSIGNES

- -

9. CONFIDENTIALITE - -

10. RAPIDITE D’EXECUTION - -

11. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL

- -

12. QUALITE DE LA COLLABORATION

- -

13. MAITRISE DU LOGICIEL DE TRAVAIL

- -

14. CONDUITE / COMPORTEMENT

- -

15. LANGUE DU TRAVAIL - -

III. PRESTATIONS

1. QUALITE DE SERVICE - -

2. DISPONIBILITE DE SERVICE

- -

3. PROPRETE - -

4. QUANTITE - -

5. VARIETE - -

TOTAL - -
