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Groupe de la Banque Mondiale Partenariat mondial pour la responsabilité sociale RESUME DES COMMENTAIRES Commentaires reçus par email Période: 1 Janvier 15 Mars 2012 Nombre total des Participants: 4 Commentaires/suggestions des parties prenantes 1. Quels sont les principaux enjeux ou problèmes auxquels la société civile doit faire face et que le Partenariat devrait tenter de résoudre ? L'environnement qui doit être favorable à l'action de la société civile Sa propre structuration et l'adoption de principes de management favorisant la transparence, l'accountability et l'équité La production et l'échange d'informations et de savoirs Sa reconnaissance comme un acteur de développement de plein droit L'accès aux financements adéquats pour ses activités. Complexité du cadre légal régissant les ONG (Organisations Non Gouvernementales). La loi de 1999 fait peser sur les ONG une sorte d'épée de Damoclès qui ne les rend pas libres de leurs actions. Au sens de cette loi 099/014 du 22 décembre 1999, une ONG doit être agréée par l'administration en vue de participer à l'exécution des missions d'intérêt général, lesquelles sont définies en fonction des priorités fixées par les pouvoirs publics. 1. - Absence de cadre normatif réglementant la concertation pouvoirs publics / Société civile 2. - Accès difficile aux informations et sources d'information y compris par les médias 3. - Quasi négation des ONG, car leurs travaux sont rarement considérés 4. - Dispersion des OSC et cloisonnement entre elles 5. - Faible structuration des OSC (Organisations de la Société Civile)

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Groupe de la Banque Mondiale

Partenariat mondial pour la responsabilité sociale

RESUME DES COMMENTAIRES

Commentaires reçus par email

Période: 1 Janvier – 15 Mars 2012

Nombre total des Participants: 4

Commentaires/suggestions des parties prenantes

1. Quels sont les principaux enjeux ou problèmes auxquels la société civile doit faire face et que le Partenariat devrait tenter de résoudre ?

L'environnement qui doit être favorable à l'action de la société civile

Sa propre structuration et l'adoption de principes de management favorisant la transparence, l'accountability et

l'équité

La production et l'échange d'informations et de savoirs

Sa reconnaissance comme un acteur de développement de plein droit

L'accès aux financements adéquats pour ses activités.

Complexité du cadre légal régissant les ONG (Organisations Non Gouvernementales). La loi de 1999 fait peser

sur les ONG une sorte d'épée de Damoclès qui ne les rend pas libres de leurs actions. Au sens de cette loi

099/014 du 22 décembre 1999, une ONG doit être agréée par l'administration en vue de participer à l'exécution

des missions d'intérêt général, lesquelles sont définies en fonction des priorités fixées par les pouvoirs publics.

1. - Absence de cadre normatif réglementant la concertation pouvoirs publics / Société civile

2. - Accès difficile aux informations et sources d'information y compris par les médias

3. - Quasi négation des ONG, car leurs travaux sont rarement considérés

4. - Dispersion des OSC et cloisonnement entre elles

5. - Faible structuration des OSC (Organisations de la Société Civile)

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6. - Faible capacité d'action du fait de la limitation des ressources

7. - Déconnexion entre OSC et secteur prive

Capacités intellectuelles des promoteurs ou dirigeants d'OSC souvent pas à la hauteur des défis du domaine

embrassé.

Difficulté de mobilisation des populations autour des objectifs de l'organisation,

Difficultés d'utilisation ou d'accès des OSC à l'outil informatique en Afrique en particulier.

Faible capacité financières des membres des OSC qui finalement manquent les moyens pour implémenter leurs

idées,

Non implication des acteurs dans les sphères de décisions publiques, les plaçant sur des positions d'offensive,

Rejet de la part des autorités étatiques qui parfois voient en la société Civile une sorte d'opposition au régime.

La faible influence des OSC sur les politiques publiques

La visibilité mitigée des actions des OSC

Les difficultés d'accès à l'information pourtant capital dans l'intervention des OSC

La collaboration aves les autorités administratives n'est pas toujours bonne

Les ressources financières des OSC ne leur permettent pas d'élargir leur zone d'intervention, de les densifier et

des les péréniser d'avantage

Les OSC n'ont pas toujours les capacités et compétences requises pour intervenir efficacement sur des

thématiques assez techniques

La faible visibilité des actions des OSC

Collaboration mitigée au sein des OSC

Manque de critère de sélection des OSC dans les instances tripartites de discussions exitantes.

Commentaires/suggestions des parties prenantes

2. Quel type de soutien le Partenariat proposé devrait-il offrir pour aider la société civile à aborder ces questions ?

Appuyer la mise en place d'un environnement favorable

Appuyer le dialogue multi-acteurs principalement gouvernement/société civile

Favoriser la participation de la SC dans les partenariats publics privés pour le développement

Favoriser la mise en place d'un fonds spécial pour la SC y compris sous forme de basket fund dans les pays de

mission

Impliquer la SC dans la gestion dudit fonds

Amélioration du cadre légal et réglementaire régissant les ONG

Renforcement des capacités d'intervention des OSC

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Valorisation des travaux des OSC

Renforcement des capacités des acteurs sur des questions liées à la responsabilité sociale, le suivi de la gestion

de la chose publique et la lutte contre la corruption et pouvoir créer une masse critique des spécialistes de la

matière dans les pays du partenariat,

Promouvoir (En Afrique particulièrement) les NTIC comme outils de promotion de la responsabilité sociale.

Créer un cadre de concertation et d'échange franc entre les OSC et les gouvernants dans les pays du partenariat ;

Encourager la formation au niveau pays des plates formes civiles regroupant les organisations travaillant pour la

promotion de la responsabilité sociale et leur fournir les moyens de fonctionnement et de véritables appui

institutionnels ;

Mettre à disposition des financements pouvant appuyer la mise en œuvre des projets aux idées novatrices

pouvant permettre la mise en place d'un mécanisme de promotion de la responsabilité sociale dans un pays ou un

groupe de pays aux besoins similaires ;

Eriger la nécessité de fonctionnement du partenariat avec la société civile pour la responsabilité sociale en une

conditionnalité.

Renforcer/former les OSC sur les thématiques techniques ciblées

Appui à capitaliser, au partage et à la diffusion des exépriences

Accès au financement (fonds publics, mise en place d'un fonds gouvernce pour les OSC…)

Contribuer à la sensibilisation des autoriter administratives et des populations.

Commentaires/suggestions des parties prenantes

3. Quel rôle devrait jouer la Banque mondiale dans la fourniture de ce soutien par le biais du Partenariat ?

Accompagner et financer les initiatives de la SC de plaidoyer en faveur d’un environnement favorable

Encourager les rencontres gouvernement/SC au niveau déjà de ses propres programmes en plus du programme

spécial pour la SC

Débloquer des fonds subséquents

Intermédiation et facilitation du dialogue entre OSC /pouvoirs publics/secteur prive

- Promouvoir les normes de sauvegarde environnementales

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1) Un rôle qui incombe à la Banque Mondiale dans ce partenariat est celui d’un Mentor en ce sens qu’elle doit

apporter un soutien institutionnel et une expertise au niveau pays à la réussite des initiatives mise en place dans

le cadre de ce partenariat ; elle doit développer ou soutenir la création des cadres nationaux de concertation entre

les pouvoirs publics et les OSC, et appuyer les plaidoyers en faveur de la prise en comptes des initiatives et

propositions de la société civile en faveur de la responsabilité sociale issues de ce programme et au besoin

développer des moyens institutionnels de contrainte par la création des conditionnalités.

2) S’assurer que les idées promues par le programme sont le reflet des aspirations des bénéficiaires évaluées dans

un processus participatif reflétant le principe de « Bottom-Top decision makin Process ».

3) Mobiliser plus de partenaires extérieurs pouvant apporter de l’expertise, et un appui institutionnel et financier

nécessaire à la réussite de ce partenariat mondial.

Le rôle de facilitateur (au niveau des pouvoir publics pour les plaidoyers, l'accès au financement…)

Rôle de bailleur de fonds (mise en place d'un fonds)

Commentaires/suggestions des parties prenantes

4. Quel type de résultats en matière de développement le Partenariat devrait-il tenter d’atteindre ? Au moyen de quels matrices ou

indicateurs le succès du Partenariat devrait-il être mesuré ? (indicateurs)

Les résultats qualitatifs d’abord, quantitatifs ensuite, un des indicateurs de réussite pouvant être le degré de

participation et d’appropriation des politiques publiques par les citoyens/SC

Des investissements propres : Images des investisseurs dans un contexte donné

Le bien-être des populations : Satisfaction des consommateurs et usagers

Une société civile aux capacités plus renforcée qans les questions liées à la responsabilité sociale. Indicateurs :

une masse critiques d’acteurs de la société civiles sont formés et ont une expertise avérée dans ces questions et

peuvent émettre des avis et propositions conséquents.

Une société civile plus unifiée et mettant en commun ses forces dans la mise en œuvre des initiatives de

renforcement de la responsabilité sociale. Indicateurs : Des plateformes/réseaux d’organisations civiles

travaillant dans la promotion et le renforcement de la responsabilité sociale existent dans les pays et son dotés

d’un bon soutien institutionnel favorisant leur travail.

Une plus grande collaboration entre la société civile et les pouvoirs publics et une meilleure prise en compte des

propositions de la société civile dans les décisions publiques. Indicateurs : des plates formes de concertations son

créées et fonctionnent effectivement dans les pays de mise en œuvre du partenariat. Implication systématique des

acteurs civils aux capacités avérées (formés ou évalués dans le cadre de ce partenariat mondial) dans la

conception, le suivi et l’évaluation des programme de développement impliquant de près ou de loin la Banque

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Mondiale et autres partenaires multilatéraux.

Nombre d’OSC impliquées dans le processus au total et dans chaque pays, Nombre de rencontres avec les

pouvoirs de chaque pays, les publications (capitalisation),les montants mobilisés, les sessions de

formations/renforcement des capacités, les interactions avec les politiques…etc.

Commentaires/suggestions des parties prenantes

5. La Note d’information sur les principaux concepts fournit des pistes quant à la structure de gouvernance du possible Partenariat.

Quels autres éléments devraient également être pris en considération pour la mise en place d’une structure de gouvernance effective

et efficace ?

Il faudrait veiller à capitaliser sur les efforts de structuration et de management de la société civile, en

encourageant les réseaux et plateformes à contribuer au travail de la banque mondiale, notamment en appuyant

leurs réunions de concertations à l’échelle pays , et en renforçant leur expertise en matière de plaidoyer, et

d’élaboration de positions communes

Intégration des actions de connaissance mutuelle (Pouvoirs Publics/Secteur Privé/OSC)

Une plus forte implication de la jeunesse en tant que acteurs et non simple bénéficiaire de initiatives de

promotion de la responsabilité sociale ; pour préparer le relais et le durabilité de l’action.

Le dispositif de pilotage doit tenir compte des principaux généraux qui sont si bien écrits en donnant assez de

place aux OSC.

Commentaires/suggestions des parties prenantes

6. Quels critères devraient être utilisés lors de la sélection des experts de la société civile et indépendants ?

L’appartenance à une plateforme nationale me semble capitale, ainsi que l’expertise et la capacité à rendre

compte aux membres.

Compétence thématique, en fonction des travaux déjà effectués.

Ancienneté sur le terrain

Indépendance à l'égard des autres acteurs

Un niveau Académique propice à la compréhension du jeu et des enjeux du partenariat mondial mis en place,

Une expérience avérée dans les initiatives civiles de promotion ou de renforcement de la responsabilité sociale.

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Autonomie certaine à l’égard de leurs Etats des organisations inter- Etatiques.

Le domaine d'intervention ou de compétence

L'expérience accumulée

La crédibilité et la légitimité

Le poids (leaders réseau….)

Mais faut dire que les critères doivent être pondérés notamment pour ce qui du choix des OSC pour ne pas

choisir uniquement les grosses calibres.

Commentaires/suggestions des parties prenantes

7. Quels risques sont à prévoir et comment le Partenariat devrait-il gérer ces risques ?

Un certain ras le bol des gouvernements face à une initiative de plus qui élargit le champ de la société civile ;

mette en vedette les efforts déjà faits par les gouvernements en direction de la SC , surtout au niveau de la

participation des OSC à certains mécanismes de dialogue étatique.

Aiguillon pour les appétits de positionnement individualistes des OSC : utiliser leurs mécanismes de

structuration : réseaux et plateformes.

Risque d’implication d’une société civile amateur ne comblant pas les attentes placées en elle : Insister sur le

volet renforcement des capacités et évaluation des acteurs civils partie à l’initiative.

Influence des Etats craignant l’émergence d’un groupe d’acteurs à l’expertise avérée et non susceptibles d’être

maitrisés et qui feront pression pour y insérer des acteurs peu crédibles travaillant à leur solde ou à la poursuite

des intérêts personnels : Mettre sur pied un processus indépendant de consultation avec la société civile pour le

choix de leurs pairs dont les actions en faveur de la promotion de la responsabilité sociale sont remarquables.

La monopolisation par quelques OSC.

Démobilisation au cas où il n y a pas de résultats concrets au niveau des OSC.

Commentaires/suggestions des parties prenantes

8. Avez-vous d’autres idées ou suggestions pour rendre le Partenariat réalisable et efficace ?

Veiller à l’équité homme/femme et aussi à l’équilibre francophones/anglophones dans le cas du Cameroun

Que le Partenariat soit elle-même empreinte de responsabilité dans sa propre gestion, et serve en priorité les

intérêts des bénéficiaires.

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Large diffusion du concept.