GT COMPÉTENCESCE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE

RÉUNION DU 28 FÉVRIER 2014

Université de Toulouse

Ordre du jour

1. Etat d’avancement de la démarche

2. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Communication• Gestions des ressources.

3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

Etat d’avancement de la démarche

Mars 2014Octobre

2013

Concertation inter-étab.

Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.)

Novembre 2013

GT Compétences

Réunion 19/10

Rédaction des statutsRéflexion transversale sur les

statuts

Débats en inter CA (11/02)

Décembre 2013

Janvier 2014

Février 2014

Phase 1

Débat inter-établissement au niveau des conseils

d’établissements

GT Orga et gouvernance

Réunion 27/11

Réunion 39/12

Réunion 110/10

Réunion 26/11

Phase 2

Débats en inter CS (06/02)

Débats en inter CEVU (10/02)

Coordination des réflexions au niveau du site

CCS25/10

CCS22/11

CCSAnnulé

CCSAnnulé

CCS21/02

CCS21/03

Réunion 530/01

Réunion 330/01

Réunion 628/02

Réunion 426/02

Réunion 420/12

Réunion 7A définir

Réunion 5A définir

Ordre du jour

1. Etat d’avancement de la démarche

2. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Communication• Gestions des ressources.

3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

Aucune mutua.

Coord

Orga. Manif. etévènements

Comm. Multimédia

web

Relations presse

Éditions de l’UT

(Magazine de site)

Stratégie Globale

de comm. UT

Le rôle de la COMUE sur la Communication

Veille

Communication institutionnelle

de l’UT

Éditions PUM

Éditions de l’UT(Autres publication)

MOA concertée & MOEMOA concertée

La gestion des ressources

Approche méthodologique

• Réunions : 7 et 28 janvier en deux compositions différentes

• Deux constats:• La gestion des ressources est aujourd’hui fortement

internalisée et les mutualisations actuelles relèvent de décisions nationales et sont pilotées par un établissement(en RH coordination des concours et gestion des retraites)

• L’existence de métiers communs mais de contextes (taille et tutelles) et d’outils différents

Aucune mutua.

Coord/échanges

Qualité, maitrise des risques amélioration

continue

Vivier de recrutementFormation du personnel

MédecineVeille règlementaire

H&S

Approches de la réglementation

financière

Opération Campus

Comité de sélection commun en tant que

de besoin

Le rôle de la COMUE sur la gestion des ressources

Méthodologie GEPEC

Actions de l’Idex

MOA Concertée & MOEMOA concertée

Ordre du jour

1. Etat d’avancement de la démarche

2. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Communication• Gestions des ressources.

3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

Trois niveaux de compétences pour construire les statuts de la COMUE

Définition et périmètre

• Les compétences de coordination

• Les compétences partagées

• Les compétences propres

Définition et périmètre des compétences de coordination

Compétences de

coordination

Compétences prévues par les statuts du PRES

Compétences souhaitées par les participants à la COMUE

Recherche de collaborations, synergies, harmonisations, mutualisations représentant une

plus-value pour la COMUE et ses membres ou associés

Plein exercice de la compétence maintenu au sein de chaque établissement et organisme

Périmètre

Défi

nitio

n

Compétences prévues par la loi

Définition et périmètre des compétences partagées

Compétences partagées

Compétences prévues par les statuts du PRES

Compétences souhaitées par les participants à la COMUE

Processus de décision concertée avec membres. Pilotage de l’action par la COMUE.

Mise en œuvre réalisée par un ou plusieurs membres, associés et/ou partenaires, le cas

échéant avec l’appui de la COMUE

Périmètre

Défi

nitio

n

Définition et périmètre des compétences propres

Compétences propres

Compétences prévues par la loi

Compétences prévues dans le cadre des contrats passés avec l’Etat et les Collectivités Territoriales

Processus de décision concertée avec membres.Pilotage de l’action par la COMUE.

Mise en œuvre réalisée par les moyens propres de la COMUE, le cas échéant avec l’appui de ses

membres, associés ou partenaires

Périmètre

Défi

nitio

n

Les compétences de coordination

• Coordonne les stratégies de transfert et de valorisation des établissements et organismes de la COMUE

• Coordonne la valorisation de l’offre de formation du site

• Coordonne les actions communes d’information et d’orientation pour les étudiants des établissements du site

• Coordonne les stratégies de développement à l’international des établissements de la COMUE

• Développe des actions communes en matière de prévention, hygiène et sécurité, conditions de travail et actions sociales et culturelles, accès aux ressources

• Coordination de la formation des personnels

Prévues par la loi Souhaitées par les participantsPrévues dans les statuts du

PRES

• Coordonne les stratégies de recherche des établissements et organismes de la COMUE

• Coordonne l’offre de formation des établissements de la COMUE

• Coordonne les écoles doctorales du site

• Coordonne les pratiques doctorales

Les compétences partagées

• Elabore de manière concertée les stratégies communes en matière de moyens structurants (équipements, infrastructure numérique, documentation électronique,…)

• Elabore des partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels au profit de l’ensemble des établissements et organismes de la COMUE

• Assure la promotion de l’Université de Toulouse à l’international

• Pilote certains services inter-établissements• Propos des actions de communication relative à

l’Université de Toulouse et à ses membres• Assure le conseil, l’accompagnement et la formation des

enseignants à la pédagogie• Met en œuvre les actions collectives en faveur de la

Culture Scientifique et Technique• Elabore et met en œuvre des appels à projet cofinancés

avec les collectivités• Assure le pilotage de l’ESPé• Assure le pilotage de la VAE• Assure le pilotage de structures partagées de recherche

(MSH, UMS..)

Souhaitées par les participantsPrévues dans les statuts du PRES

• Fait délivrer le doctorat par les établissements habilités sous le label UT unique

• Elabore la signature unique des publications

• Participe à la répartition des contrats doctoraux

• Prépare les doctorants à l’insertion professionnelle

Les compétences propres

• Gère les programmes signés entre la COMUE et l’Etat (Idex, Opération Campus…)

• Gère certains services inter-établissements

• Assure la cohérence des politiques des sites à l’échelle régionale

• Peut exercer un mandat de représentation pour les membres (SATT, IRT..)

• Gère les actions confiées par les collectivités dans le cadre de conventions• Caution logement

Prévues dans le cadre des contrats passés avec l’Etat et les Collectivités Territoriales

Prévues par la loi

• Elabore et met en œuvre le volet commun du contrat de site

• Met en place une politique et un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, en lien avec le CROUS

Des compétences et des niveaux de compétences qui pourront évoluer au fil du temps

• La rédaction des statuts comprendra un paragraphe permettant de préciser les modalités communes de définition de nouvelles compétences et d’évolution des compétences proposées