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PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS GUIDE DES AIDES AU MAINTIEN ET À L’INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ JUIN 2013

Guide des aides pour les professionnels de santé installés

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Page 1: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

GUIDE DES AIDESAU MAINTIEN ET À L’INSTALLATIONDES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

JUIN 2013

Page 2: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

CONTACTS

ARS Nord-Pas de Calais

Marie-Hélène SKIBENSKI

Tel : 03.62.72.86.80

email : [email protected]

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE RÉFÉRENT INSTALLATION

Information et servicesTYPED’AIDE

Correspondant identifié dans chaque ARS pour faciliter les démarches d’installation et les projets de nouveaux modes d’exercice des professionnels de santé

DÉTAILDE L’AIDE

Etudiants et professionnels de santéPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 3: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

CONTACTS

ARS Nord-Pas de Calais

Référent Installation

Marie-Hélène SKIBENSKI

Tel : 03.62.72.86.80

Email : [email protected]

RÉFÉRENCES

Art L.1431-2 du code de la santé publique

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LA PAPS - PLATEFORME D’APPUIAUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Information et servicesTYPED’AIDE

Outil d’information pour faciliter l’orientation des professionnels de santé, en exercice ou en formation, sur les services proposés par les différents acteurs en région et pour les accompagner aux différents moments clés de leur carrière (formation initiale, choix du mode d’exercice, montage de projets d’exercice coordonné et nouvelles pratiques, développement professionnel)

DÉTAILDE L’AIDE

Site internetwww.nordpasdecalais.paps.sante.fr

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Etudiants et professionnels de santéPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 4: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

RÉFÉRENCESCONTACTS

Correspondant Accessibilité :

DDTM du Nord - François DEHAEZE

[email protected]

DDTM du Pas de Calais - Pierre CARE

[email protected]

Centre de ressources de l’accessibilité :

http://www.accessibilite.gouv.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’ACCESSIBILITÉAUX PERSONNES HANDICAPÉES

Information et conseilsTYPED’AIDE

Assistance, information, conseil proposés dans le cadre de la mise en conformité des établissements publics de 5ème catégorie (nouveau cabinet médical, nouvel établisse-ment comprenant un cabinet médical, cabinets médicaux existants) aux obligations d’accessibilité des personnes handicapées

DÉTAILDE L’AIDE

Professionnels libérauxPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 5: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

CONTACTS

[email protected]

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

REMPLANOR.ORG

Plateforme d’aide à la recherche de remplaçantsTYPED’AIDE

Site internet régional gratuit de mise en relation entre médecins généralistes installés et remplaçants, avec gestion dynamique des offres

DÉTAILDE L’AIDE

Site Internet :www.remplanor.org

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Médecins généralistes libéraux et salariésPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 6: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

CONTACTS

CPAMService Relations Professions de Santé

www.ameli.fr/professionnels-de-santé/medecins

RÉFÉRENCES

Art L.1434-7 du code de santé publique

Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours (uniquement « zones rouges »)

Convention Médecins-Assurance maladie du 25/09/2011

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’OPTION DÉMOGRAPHIE

Option conventionnelle pour l’aide à l’investissement et aide à l’activitéTYPED’AIDE

Zones fragiles en offre de soins de 1er recoursTYPE DETERRITOIRE

◆◆ Médecins exerçant en groupe :Aide à l’investissement de 5 000 € par an + aide à l’activité égale à 10 % de leurs honoraires annuels (consultations et visites) plafonnée à 10 000 € par an

◆◆ Médecins exerçant en pôle :Aide à l’investissement de 2 500 € par an + aide à l’activité égale à 5 % de leurs honoraires annuels (consultations et visites) plafonnée à 5 000 € par an

DÉTAILDE L’AIDE

Engagement du médecin à :

◆◆ réaliser à minima les 2/3 de son activité auprès des patients résidant dans la zone fragile

◆◆ s’installer dans la zone pour une durée de 3 ans

◆◆ contribuer à la continuité des soins (remplacement en cas d’absence, vacations de médecins spécialistes et d’auxiliaires médicaux)

◆◆ participer à la permanence des soins

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Médecins libéraux de secteur 1 ou de secteur 2 (sous tarifs opposables) exerçant en groupe (même lieu) ou en pôle de santé

PROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 7: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

RÉFÉRENCES

Art L.1434-7 du code de santé publique

Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours (uniquement « zones rouges »)

Convention Médecins-Assurance maladie du 25/09/2011

CONTACTS

CPAMService Relations Professions de Santé

www.ameli.fr/professionnels-de-santé/medecins

AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’OPTION SANTÉ SOLIDARITÉTERRITORIALE

Option conventionnelle pour l’aide au remplacementTYPED’AIDE

Zones fragiles en offre de soins de 1er recoursTYPE DETERRITOIRE

◆◆ Apport de temps médical de médecins installés hors zone fragile au bénéfice de leurs confrères installés en zone fragile

◆◆ En contrepartie, rémunération complémentaire pour le médecin adhérent à hauteur de 10 % de son activité (C+V) réalisée dans la zone, dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 €

DÉTAILDE L’AIDE

Engagement du médecin adhérent :exercer au minimum 28 jours par an dans une zone fragile en offre de soins de 1er recours pour une durée de 3 ans

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Médecins adhérents : médecins exerçant hors d’une zone fragile en offre de soins de 1er recoursMédecins bénéficiaires : Médecins installés dans une zone fragile en offre de soins de 1er recours

PROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 8: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

RÉFÉRENCES

Avenant n° 3 de la convention nationale des infirmières libérales du 25/11/2011

Art L.1434-7 du code de santé publique

Zonage conventionnel des infirmiers

CONTACTS

CPAMService Relations Professions de Santé

www.ameli.fr/professionnels-de-sante/

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE CONTRAT INCITATIF INFIRMIER

Option conventionnelle pour le maintien d’activitéTYPED’AIDE

Zone très sous-dotées en infirmiers libérauxTYPE DETERRITOIRE

Adhésion réservée à l’infirmière libérale conventionnée justifiant d’une activité réalisée au 2/3 auprès de patients résidant dans une zone très sous-dotée

Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implantation de son cabinet principal :

◆◆ Aide forfaitaire annuelle pendant 3 ans pour financer l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels, d’un montant maximum de 3 000 € par an

◆◆ Prise en charge partielle des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat, équivalent à 5,40 % du montant du revenu net de dépassements d’honoraires)

DÉTAILDE L’AIDE

Exercice en groupe formalisé ou à défaut, recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins

Engagement du professionnel à :

◆◆ exercer 2/3 de son activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous dotée » ;

◆◆ avoir un taux de télétransmission au minimum de 80 % de son activité ;

◆◆ réaliser les injections vaccinales contre la grippe dans le cadre des campagnes de l’Assurance Maladie ;

◆◆ assurer le suivi de ses patients atteints de pathologies chroniques, notamment le suivi des patients insulino dépendants ;

◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Infirmières libéralesPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 9: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

RÉFÉRENCES

Avenant n° 3 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux du 10/01/2012

Art L.1434-7 du code de santé publique

Zonage conventionnel des masseurs-ki-nésithérapeutes

CONTACTS

CPAMService Relations Professions de Santé

www.ameli.fr/professionnels-de-sante/

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE CONTRAT INCITATIFMASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE

Zones très sous-dotées et sous-dotées en masseurs-kinésithérapeutesTYPE DETERRITOIRE

Adhésion réservée au masseur-kinésithérapeute libéral conventionné installé dans une zone très sous-dotée ou sous-dotée ou réalisant 2/3 de son activité auprès des patients résidant au sein d’une zone très sous-dotée ou sous-dotée

Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implan-tation de son cabinet principal :

◆◆ Aide forfaitaire annuelle pendant 3 ans pour financer l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels, d’un montant maximum de 3 000 € par an

◆◆ Prise en charge totale des cotisations sociales dues au titre des allocations fami-liales (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat)

DÉTAILDE L’AIDE

Exercice en groupe formalisé ou à défaut, recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins

Engagement du professionnel à :

◆◆ exercer 2/3 de son activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous dotée » ou dans la zone « sous-dotée » ou pour les collaborateurs libéraux, travailler au moins deux jours et demi par semaine dans ces zones pendant 3 ans

◆◆ percevoir les aides à la télétransmission ;

◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnésPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 10: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

RÉFÉRENCES

Avenant n° 1 à la convention natio-nale des sages-femmes libérales du 12/03/2012

Art L.1434-7 du code de santé publique

Zonage conventionnel des sages-femmes

CONTACTS

CPAMService Relations Professions de Santé

www.ameli.fr/professionnels-de-sante/

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE CONTRAT INCITATIF SAGE-FEMME

Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE

◆◆ Zones « sans sages-femmes » (à l’exception des zones ayant moins de 350 nais-sances domiciliées par an)

◆◆ Zones très sous dotées et sous dotées

TYPE DETERRITOIRE

Adhésion réservée aux sages-femmes libérales conventionnées installées, réalisant au moins 2/3 de leur activité auprès de patients résidant dans une zone sans sage-femme (hormis les zones ayant moins de 350 naissances par an), dans une zone très sous-dotée ou dans une zone sous-dotée

Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implantation de son cabinet principal :

◆◆ Aide forfaitaire annuelle pendant 3 ans pour financer l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels, d’un montant maximum de 3 000 euros par an

◆◆ Prise en charge partielle des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat, équivalent à 5,40 % du montant du revenu net de dépassements d’honoraires)

DÉTAILDE L’AIDE

Exercice en groupe formalisé ou à défaut, recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins

Engagement du professionnel à :

◆◆ avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 75 %

◆◆ exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone

◆◆ réaliser une activité libérale aux 2/3 de son activité dans une zone « sans sage-femme » (à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances par an), « très sous dotée » ou dans une zone « sous-dotée » et percevoir des honoraires minimum équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France

◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Sages-femmes libérales conventionnéesPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 11: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

RÉFÉRENCES

Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes

Art L.1434-7 du code de la santé publique

Zonage conventionnel des orthophonistes

CONTACTS

CPAMService Relations Professions de Santé

www.ameli.fr/professionnels-de-sante/

Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE

Zones « très sous-dotées » en orthophonistesTYPE DETERRITOIRE

Pour le professionnel déjà installé dans la zone

Signature d’un contrat individuel entre le professionnel déjà installé dans la zone et la CPAM du lieu d’implantation de son cabinet principal :

◆◆ Prise en charge de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales à hauteur de 5,4 % de ses revenus nets de dépassement d’honoraires acquis dans le cadre de la convention

DÉTAILDE L’AIDE

Exercice individuel ou en groupe

Engagement du professionnel à :

◆◆ avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égale à 80 %

◆◆ exercer pendant une durée minimale de trois ans dans la zone « très sous-dotée »

◆◆ justifier une activité libérale conventionnée réalisée aux deux tiers de son activité dans la zone « très sous-dotée » et y percevoir des honoraires minimum équivalent à 10 % des honoraires moyen de la profession en France

◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Orthophonistes libéraux conventionnésPROFESSIONNELSCONCERNÉS

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE CONTRAT INCITATIF ORTHOPHONISTE

Page 12: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

RÉFÉRENCES

Avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes

Art L.1434-7 du code de la santé publique

Zonage conventionnel des chirurgiens-dentistes

CONTACTS

CPAMService Relations Professions de Santé

www.ameli.fr/professionnels-de-sante/

AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE CONTRAT INCITATIFCHIRURGIEN-DENTISTE

Option conventionnelle de maintien et d’aide à l’installationTYPED’AIDE

Zones « très sous-dotées » en chirurgiens-dentistesTYPE DETERRITOIRE

Adhésion réservée aux chirurgiens-dentistes justifiant une activité libérale conven-tionnelle, à titre principal, auprès de patients résidant dans la zone « très sous dotée »

Signature d’un contrat individuel entre le professionnel et la CPAM du lieu d’implan-tation de son cabinet principal :

◆◆ Prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales, à hauteur de 5,40 % du revenu total lié à l’activité conventionnée du professionnel (versement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivant la signature du contrat)

Durée du contrat : 3 ans renouvelable

DÉTAILDE L’AIDE

Exercice en groupe formalisé ou individuel avec recours à un remplaçant pour assurer la continuité des soins

Engagement du professionnel à :

◆◆ avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égale à 70 %

◆◆ justifier une activité libérale conventionnée réalisée à titre principal auprès de patients résidant dans la zone « très sous dotée » pendant toute la durée du contrat (3 ou 5 ans)

◆◆ attester annuellement auprès de la CPAM, le respect des engagements liés à l’op-tion (fiche d’évaluation à adresser)

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Chirurgiens-dentistes libéraux conventionnésPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 13: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

RÉFÉRENCES

Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours

Cahier des charges national des mai-sons de santé pluriprofessionnelles du 27/07/2010

Cahier des charges régional du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais

CONTACTS

Guichet unique - Cellule d’appui Technique :

ARS Nord-Pas de Calais

Géraldine DELCROIX

Tel : 03.62.72.79.62

Email : [email protected]

Conseil Régional Nord-Pas de Calais

Virginie TEILLIER

Tel : 03.28.82.76.78

Email : [email protected]

URPS Médecins Libéraux

Jérôme NARCY

Tel : 03.20.14.93.36

Email : [email protected]

MSA - Mutualité Sociale Agricole - du Nord

Pas de Calais

Myriam MONNIER

Tel : 03.20.00.20.95

Email : [email protected]

AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’ACCOMPAGNEMENT RÉGIONAL DES PROJETS DE MAISONS ET PÔLES DE

SANTÉ, NOUVEAUX MODES D’EXERCICE, PRATIQUES INNOVANTES

Soutien en ingénierie et aides financièresTYPED’AIDE

Priorité aux zones en difficulté en offre de soins de 1er recours et zones fragiles (non exclusif)

TYPE DETERRITOIRE

Accompagnement des professionnels de santé du 1er recours dans le montage de leur projet de maison ou pôle de santé et/ou de mise en oeuvre de pratiques inno-vantes (maîtrise de stage, nouveaux outils de coordination, éducation thérapeutique du patient, transfert de compétences, télémédecine, coopérations avec les acteurs du territoire dans le cadre du parcours santé du patient) :• Réalisation de diagnostic de territoire• Sensibilisation des professionnels de santé et collectivités locales aux concepts• Réfléxion et formalisation du projet• Identification des partenaires• Participation à la mise en place du projet (soutien technique et financier)

DÉTAILDE L’AIDE

◆◆ Equipe projet constituée à minima de 2 médecins généralistes libéraux et d’1 auxi-liaire médical libéral pour les projets de maisons et pôles de santé

◆◆ Pour un soutien du Conseil Régional : nécessité de co-portage du projet par un EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomération), engagé dans la mise en place d’une politique locale de promotion de la santé

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Professionnels de santé libéraux du 1er recoursPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 14: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

RÉFÉRENCES

Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours

Circulaire du 27/07/2010 relative au lancement d’un plan d’équipement en maison de santé en milieu rural

Cahier des charges national des mai-sons de santé pluriprofessionnelles du 27/07/2010

Circulaire du 12/05/2011 relative aux modalités de financement des maisons de santé pluridisciplinaires par le FNADT Section Générale

CONTACTS

ARS Nord-Pas de Calais

Département Soins de 1er recours et continuité des soins

Géraldine DELCROIX

Tel : 03.62.72.79.62

[email protected]

www.nord/.pref.gouv.fr

Préfecture de région - SGAR

www.datar.gouv.fr

Préfectures de département

www.pas-de-calais.pref.gouv.fr

www.nord.pref.gouv.fr

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE SOUTIEN IMMOBILIER DES MAISONS DE SANTÉ EN TERRITOIRE

RURAUX

Aide financière de l’EtatTYPED’AIDE

◆◆ Zones en difficulté en offre de soins de 1er recours et zones fragiles

◆◆ Zone de revitalisation rurale

TYPE DETERRITOIRE

Participation au financement immobilier du projet :

◆◆ FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) - Sec-tion Générale : forfait de 100 000 €

◆◆ DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : taux maximal d’intervention de 25 % ou 35 % du coût total du projet, selon le type de territoires

DÉTAILDE L’AIDE

Conditions de la circulaire du 27/07/2010 :

◆◆ Projet de maison de santé pluriprofessionnelle implantée dans une zone reconnue éligible à la DETR

◆◆ Projet en zone fragile en offre de soins de 1er recours (Art L1434-7 du code de SP) et en zone en difficulté

◆◆ Maîtrise d’œuvre portée par une collectivité

◆◆ Projet de santé validé par l’ARS

◆◆ Plan de financement abouti

◆◆ Avis positif du comité de sélection

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Equipe pluriprofessionnelle de soins de 1er recours co-porteuse avec une collectivité locale, d’un projet de maison de santé pluriprofessionnelle

PROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 15: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

RÉFÉRENCES

Art L1465A du code général des impôtsArt 92 al.1 du code général des impôts

CONTACTS

Communes et/ou EPCI d’accueil

Administration fiscale :

Direction Régionale des Finances Publiques

www.impots.gouv.fr

Pour le zonage des ZRR :

http://www.datar.gouv.fr

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’EXONÉRATION DE LA COTISATIONFONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

Exonération de taxeTYPED’AIDE

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Communes < 2 000 habitants

TYPE DETERRITOIRE

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises pour une période maximale de 5 ans, à compter de l’année qui suit l’installation

DÉTAILDE L’AIDE

◆◆ Absence de délibération contraire de la commune ou de l’EPCI (Etablissement Publique de Coopération Intercommunale) doté d’une fiscalité propre

◆◆ Concerne dans les ZRR, uniquement les créations d’activité (dont création d’un cabinet médical)

◆◆ Concerne dans les communes de moins de 2 000 habitants, les créations ou re-prises d’activité si pour la 1ère année d’imposition, l’activité est exercée avec moins de 5 salariés

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Professions libéralesPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 16: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

RÉFÉRENCES

Art L1464 D du code général des impôts

CONTACTS

Communes et/ou EPCI

Administration fiscale :

Direction Régionale des Finances Publiques

www.impots.gouv.fr

Pour le zonage des ZRR :

http://www.datar.gouv.fr

Exonération de taxeTYPED’AIDE

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Communes < 2 000 habitants

TYPE DETERRITOIRE

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises pour une durée d’exonération comprise entre 2 et 5 ans

DÉTAILDE L’AIDE

◆◆ Prise d’une délibération de portée générale par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre

◆◆ Exercice au sein d’une ZRR ou d’une commune de moins de 2 000 habitants

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Médecins et auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral (isolés ou regroupés)PROFESSIONNELSCONCERNÉS

AIDES AUXPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’EXONÉRATION DE LA COTISATIONFONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

Page 17: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

CONTACTS

Administration Fiscale :

Direction Départementale des Finances Publiques

RÉFÉRENCES

Art 151ter du code général des impôts

Art L.1434-7 du code de santé publique

Zonage pluriprofessionnel de l’offre de soins de 1er recours (uniquement « zone rouge »)

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU SUR LA RÉMUNÉRATION AU

TITRE DE LA PDSA - PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

Exonération fiscaleTYPED’AIDE

Zone fragile en offre de soins de 1er recoursTYPE DETERRITOIRE

Exonération de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence des soins par an

DÉTAILDE L’AIDE

Médecins libéraux ou leurs remplaçantsPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 18: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

CONTACTS

URSSAFUnité Territoriale de la DIRECCTE

http://direccte.gouv.fr/

Pour le zonage des ZRR :

http://www.datar.gouv.fr

Pour le zonage des ZRU :

www.ville.gouv.fr

RÉFÉRENCES

Art L131-4-2 du code de sécurité sociale

Decret 1997-127 du 12/02/97 modifié par le Décret 2008-1478 du 30/12/08

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

L’EXONÉRATIONDES COTISATIONS PATRONALES

Exonération de cotisations sociales patronalesTYPED’AIDE

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU)

TYPE DETERRITOIRE

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les embauches réali-sées en ZRR et ZRU pendant 12 mois à compter de la date d’effet du contrat de travail

DÉTAILDE L’AIDE

◆◆ Avoir un effectif inférieur à 50 salariés

◆◆ Ne pas avoir procéder à un licenciement économique au cours des 12 mois pré-cédents l’embauche

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Professions libéralesPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 19: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

AIDES AUX

CONTACTS

CARMFwww.carmf.fr

RÉFÉRENCES

Art. L643-6 du code de la sécurité sociale

Art. D643-10 du code de la sécurité sociale

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LE CUMUL D’ACTIVITÉ LIBÉRALE / RETRAITE

Aide au maintien en activitéTYPED’AIDE

Possibilité offerte aux professionnels de santé libéraux de poursuivre une activité pendant leur retraite

DÉTAILDE L’AIDE

Le médecin doit :

◆◆ avoir liquidé l’ensemble de sa pension personnelle auprès des régimes de retraite obligatoires

◆◆ justifier d’une durée d’assurance suffisante pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein

◆◆ démarches nécessaires auprès de la CARMF, du Conseil Départemental de l’Ordre, de la CPAM et de l’URSSAF

Si les conditions ne sont pas remplies, l’exercice reste possible avec des revenus plafonnés

CONDITIONSPARTICULIÈRES

Professionnels de santé libéraux retraitésPROFESSIONNELSCONCERNÉS

Page 20: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

ZONAGE PLURIPROFESSIONNEL DE L’OFFRE DE SOINS DE 1ER RECOURS

Page 21: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES FRAGILES ET EN DIFFICULTE, ET COMMUNES

RATTACHEES

LISTE DES ZONES FRAGILES (zones « rouges »)

Audruicq

AudruicqMuncq-NieurletNortkerqueNouvelle-ÉgliseOffekerqueOye-PlagePolincoveRecques-sur-HemRuminghemSainte-Marie-KerqueSaint-FolquinSaint-Omer-CapelleVieille-ÉgliseZutkerque

Avesnes-le-Comte

AmbrinesAvesnes-le-ComteBarlyBavincourtBeaudricourtBeaufort-BlavincourtBerlencourt-le-CauroyCoullemontCouturelleDenierEstrée-WaminFosseuxGivenchy-le-NobleGrand-Rullecourt

HautevilleIzel-lès-HameauLattre-Saint-QuentinLiencourtLignereuilManinNoyelletteNoyelle-VionSars-le-BoisSaultySombrinSus-Saint-LégerVillers-Sir-SimonWarluzel

Avion

AvionBertincourt

BarastreBeaumetz-lès-CambraiBertincourtBeugnyBusHaplincourtHavrincourtHermiesLebucquièreLéchelleMetz-en-CoutureMorchiesNeuville-BourjonvalRocquignyRuyaulcourt

TrescaultVéluYtres

Bourbourg

BourbourgBrouckerqueCappelle-BrouckDrinchamLoobergheSaint-Pierre-Brouck

Denain

AbsconDenainDouchy-les-MinesEscaudainHaveluyHélesmesWavrechain-sous-Denain

Hucqueliers

Aix-en-ErgnyAletteAvesnesBeussentBimontBourthesCampagne-lès-BoulonnaisClenleuEnquin-sur-BaillonsErgnyHerlyHucqueliersHumbert

ManinghemParentyPreuresQuilenRumillySaint-Michel-sous-BoisWicquinghemZoteux

Maubeuge-Nord

AsseventBersilliesBettigniesÉlesmesGognies-ChausséeJeumontMairieuxMarpentVieux-RengVillers-Sire-Nicole

Sallaumines

SallauminesTrélon

BaivesEppe-SauvageGlageonLiessiesMoustier-en-FagneTrélonWillies

LISTE DES ZONES EN DIFFICULTÉ (zones « oranges »)

Ardres

Ardres

Audrehem

Autingues

Balinghem

Bonningues-lès-Ardres

Brêmes

Clerques

Guemps

Journy

Landrethun-lès-Ardres

Louches

Mentque-Nortbécourt

Nielles-lès-Ardres

Nordausques

Nort-Leulinghem

Rebergues

Rodelinghem

Tournehem-sur-la-Hem

ZouafquesAuchel

Ames

Amettes

Auchel

Burbure

Cauchy-à-la-Tour

Ecquedecques

Ferfay

Lespesses

Lières

LozinghemAulnoye-Aymeries

Aulnoye-Aymeries

Bachant

Berlaimont

Écuélin

Leval

Monceau-Saint-Waast

Noyelles-sur-Sambre

Pont-sur-Sambre

Saint-Remy-Chaussée

Sassegnies

Vieux-MesnilAuxi-le-Château

Auxi-le-Château

Beauvoir-Wavans

Boffles

Buire-au-Bois

Fontaine-l'Étalon

Gennes-Ivergny

Haravesnes

Noeux-lès-Auxi

Le Ponchel

Quoeux-Haut-Maînil

Rougefay

Tollent

Vaulx

Villers-l'Hôpital

WillencourtBarlin

Barlin

Drouvin-le-Marais

Gosnay

Haillicourt

Hesdigneul-lès-Béthune

Houchin

Ruitz

VaudricourtBavay

Amfroipret

Audignies

Bavay

Bellignies

Bermeries

Bettrechies

Feignies

La Flamengrie

Gussignies

Page 22: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXES

Hargnies

Hon-Hergies

Houdain-lez-Bavay

La Longueville

Mecquignies

Obies

Saint-Waast

Taisnières-sur-HonBruay-la-Buissière

Bruay-la-BuissièreCambrai-Est

Awoingt

Cagnoncles

Cauroir

Escaudoeuvres

Eswars

Estrun

Iwuy

Naves

Niergnies

Ramillies

Séranvillers-Forenville

Thun-l'Évêque

Thun-Saint-MartinCassel

Arnèke

Bavinchove

Buysscheure

Cassel

Hardifort

Noordpeene

Ochtezeele

Oxelaëre

Rubrouck

Sainte-Marie-Cappel

Wemaers-Cappel

Zermezeele

ZuytpeeneCondé-sur-L'Escaut

Condé-sur-l'Escaut

Crespin

Escautpont

Fresnes-sur-Escaut

Hergnies

Odomez

Saint-Aybert

Thivencelle

Vicq

Vieux-CondéCroisilles

Ablainzevelle

Ayette

Boiry-Becquerelle

Boisleux-au-Mont

Boisleux-Saint-Marc

Boyelles

Bucquoy

Bullecourt

Chérisy

Courcelles-le-Comte

Croisilles

Douchy-lès-Ayette

Écoust-Saint-Mein

Fontaine-lès-Croisilles

Guémappe

Hamelincourt

Héninel

Hénin-sur-Cojeul

Moyenneville

Saint-Léger

Saint-Martin-sur-Cojeul

WancourtDesvres

Alincthun

Bainghen

Bécourt

Bellebrune

Belle-et-Houllefort

Bezinghem

Bournonville

Brunembert

Colembert

Courset

Crémarest

Desvres

Doudeauville

Escoeuilles

Henneveux

Longfossé

Longueville

Lottinghen

Menneville

Nabringhen

Quesques

Saint-Martin-Choquel

Selles

Senlecques

Vieil-Moutier

Le Wast

WirwignesDouai-Nord

Anhiers

Lallaing

Sin-le-Noble

WaziersFauquembergues

Audincthun

Avroult

Bomy

Coyecques

Dennebroeucq

Fauquembergues

Merck-Saint-Liévin

Reclinghem

Renty

Saint-Martin-d'Hardinghem

ThiembronneFlines-lez-Raches

Flines-lez-RachesFourmies

Anor

Féron

Fourmies

Ohain

Rainsars

Ramousies

Sains-du-Nord

Wallers-en-Fagne

WignehiesFruges

Ambricourt

Avondance

Azincourt

Beaumetz-lès-Aire

Canlers

Coupelle-Neuve

Coupelle-Vieille

Crépy

Créquy

Embry

Fruges

Hézecques

Laires

Lebiez

Lisbourg

Lugy

Maisoncelle

Matringhem

Mencas

Planques

Prédefin

Radinghem

Rimboval

Royon

Ruisseauville

Sains-lès-Fressin

Senlis

Torcy

Tramecourt

Verchin

Verchocq

VinclyGrande-Synthe

Fort-Mardyck

Grande-Synthe

Harnes

Estevelles

Harnes

Pont-à-VendinHautmont

Beaufort

Boussières-sur-Sambre

Éclaibes

Hautmont

Limont-Fontaine

Neuf-Mesnil

Saint-Remy-du-NordHesdin

Aubin-Saint-Vaast

Auchy-lès-Hesdin

Béalencourt

Beaurainville

Blangy-sur-Ternoise

Blingel

Boubers-lès-Hesmond

Bouin-Plumoison

Brévillers

Capelle-lès-Hesdin

Caumont

Cavron-Saint-Martin

Chériennes

Contes

Douriez

Éclimeux

Fillièvres

Fresnoy

Fressin

Galametz

Grigny

Guigny

Guisy

Hesdin

Hesmond

Huby-Saint-Leu

Incourt

Labroye

Lespinoy

La Loge

Loison-sur-Créquoise

Marconne

Marconnelle

Marenla

Mouriez

Neulette

Noyelles-lès-Humières

Offin

Le Parcq

Le Quesnoy-en-Artois

Raye-sur-Authie

Regnauville

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES FRAGILES ET EN DIFFICULTE, ET COMMUNES

RATTACHEES

Page 23: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXES

Rollancourt

Sainte-Austreberthe

Saint-Georges

Tortefontaine

Vacqueriette-Erquières

Vieil-Hesdin

Wail

Wambercourt

Wamin

WillemanHondschoote

Ghyvelde

Hondschoote

Killem

Les Moëres

Oost-Cappel

RexpoëdeLannoy

Anstaing

Baisieux

Chéreng

Forest-sur-Marque

Gruson

Hem

Lannoy

Leers

Lys-lez-Lannoy

Sailly-lez-Lannoy

Toufflers

Tressin

WillemsLe Cateau-Cambrésis

Bazuel

Le Cateau-Cambrésis

Catillon-sur-Sambre

Croix-Caluyau

Forest-en-Cambrésis

La Groise

Honnechy

Mazinghien

Montay

Neuvilly

Ors

Pommereuil

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Benin

Saint-Souplet

TroisvillesLe Portel

Le PortelLeforest

Courcelles-lès-Lens

Dourges

Évin-Malmaison

LeforestLens

LensLiévin

Angres

Éleu-dit-Leauwette

Grenay

LiévinLoos-en-Gohelle

Loos-en-GohelleLumbres

Acquin-Westbécourt

Affringues

Alquines

Bayenghem-lès-Seninghem

Bléquin

Boisdinghem

Bouvelinghem

Cléty

Coulomby

Elnes

Esquerdes

Hallines

Haut-Loquin

Ledinghem

Leulinghem

Lumbres

Nielles-lès-Bléquin

Ouve-Wirquin

Pihem

Quelmes

Quercamps

Remilly-Wirquin

Seninghem

Setques

Surques

Vaudringhem

Wavrans-sur-l'Aa

Wismes

Wisques

ZudausquesMaubeuge-Sud

Boussois

Cerfontaine

Colleret

Damousies

Ferrière-la-Grande

Ferrière-la-Petite

Louvroil

Obrechies

Quiévelon

Recquignies

Rousies

Wattignies-la-VictoireMontigny-en-Gohelle

Montigny-en-GohelleMontreuil

Aix-en-Issart

Attin

Beaumerie-Saint-Martin

Bernieulles

Beutin

Boisjean

Brimeux

La Calotterie

Campigneulles-les-Grandes

Campigneulles-les-Petites

Écuires

Estrée

Estréelles

Inxent

Lépine

La Madelaine-sous-Montreuil

Marant

Marles-sur-Canche

Montcavrel

Montreuil

Nempont-Saint-Firmin

Neuville-sous-Montreuil

Recques-sur-Course

Roussent

Saint-Denoeux

Saint-Josse

Sempy

Sorrus

Tigny-Noyelle

Wailly-BeaucampNeuville-en-Ferrain

Neuville-en-FerrainNorrent-Fontes

Auchy-au-Bois

Bourecq

Ligny-lès-Aire

Norrent-Fontes

Saint-Hilaire-Cottes

Westrehem

Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite

Bruille-Saint-Amand

Château-l'Abbaye

Flines-lès-Mortagne

Hasnon

Mortagne-du-Nord

RaismesSteenvoorde

Eecke

Godewaersvelde

Houtkerque

Oudezeele

Steenvoorde

Terdeghem

WinnezeeleThérouanne

Clarques

Delettes

Dohem

Enguinegatte

Enquin-les-Mines

Erny-Saint-Julien

Fléchin

Herbelles

Inghem

ThérouanneTourcoing-Nord

Bousbecque

Halluin

Linselles

RoncqValenciennes-Nord

Aubry-du-Hainaut

Bellaing

Petite-Forêt

WallersValenciennes-Sud

Artres

Aulnoy-lez-Valenciennes

Famars

Haulchin

Hérin

Maing

Monchaux-sur-Écaillon

Oisy

Prouvy

Quérénaing

Rouvignies

La Sentinelle

Thiant

Trith-Saint-Léger

Verchain-MaugréVilleneuve-d'Ascq

Villeneuve-d’AscqWatten

Bayenghem-lès-Éperlecques

Éperlecques

Holque

Millam

Saint-Momelin

Watten

WulverdingheWattrelos

Wattrelos

PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES FRAGILES ET EN DIFFICULTE, ET COMMUNES

RATTACHEES

Page 24: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

ZONAGE CONVENTIONNELDES INFIRMIERS

Page 25: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

LISTE DES ZONES TRÈS SOUS-DOTÉESMerville

Estaires

La Gorgue

Merville

Neuf-BerquinAuxi-le-Château

Auxi-le-Château

Boffles

Buire-au-Bois

Fontaine-l'Étalon

Gennes-Ivergny

Haravesnes

Nœux-lès-Auxi

Le Ponchel

Quœux-Haut-Maînil

Rougefay

Tollent

Vaulx

Villers-l'Hôpital

Beauvoir-Wavans

Willencourt

Béalcourt

Bernâtre

Conteville

Cramont

Gueschart

Hiermont

Maison-Ponthieu

Maizicourt

Montigny-les-Jongleurs

Neuilly-le-Dien

Saint-Acheul

Vitz-sur-Authie

Page 26: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

ZONAGE CONVENTIONNELDES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES

Page 27: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET SOUS-DOTEES

ET COMMUNES RATTACHEES

LISTE DES ZONES TRÈS SOUS-DOTÉESBailleul-Sud-Ouest hors Bailleul (Partiel)

Vieux-Berquin

Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche hors Saint-Amand-les-Eaux (Partiel)

Lecelles

Millonfosse

NivelleHucqueliers

Aix-en-Ergny

Alette

Avesnes

Beussent

Bimont

Bourthes

Campagne-lès-Boulonnais

Clenleu

Enquin-sur-Baillons

Ergny

Herly

Hucqueliers

Humbert

Maninghem

Parenty

Preures

Quilen

Rumilly

Saint-Michel-sous-Bois

Wicquinghem

ZoteuxLISTE DES ZONES SOUS-DOTÉESCambrai-Est hors Cambrai (Partiel)

EscaudœuvresLiévin-Nord hors Liévin (Partiel)

Grenay

Page 28: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

ZONAGE CONVENTIONNELDES SAGES-FEMMES

Page 29: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET SOUS-DOTEES ET ZONES EMPLOI DE

RATTACHEMENT

LISTE DES ZONES TRÈS SOUS-DOTÉESCalaisis

Saint-Omer

Berck-Montreuil

Sambre-Avesnois

Lens-Hénin LISTE DES ZONES SOUS-DOTÉES

Dunkerque

Boulonnais

Flandre-Lys

Artois-Ternois

Cambresis

Page 30: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

ZONAGE CONVENTIONNELDES ORTHOPHONISTES

Page 31: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

LISTE DES ZONES TRÉS SOUS-DOTÉESAnnoeullin

Allennes-les-Marais

Annœullin

CarninArleux

Aubencheul-au-Bac

Aubigny-au-Bac

Brunémont

Cantin

Féchain

Hamel

Lécluse

PalluelArmentières

Bois-Grenier

Armentières

Capinghem

La Chapelle-d'Armentières

Erquinghem-Lys

Frelinghien

Houplines

PrémesquesAulnoye-Aymeries

Aulnoye-Aymeries

Bachant

Berlaimont

Écuélin

Leval

Monceau-Saint-Waast

Noyelles-sur-Sambre

Pont-sur-Sambre

Saint-Remy-Chaussée

SassegniesAvesnes-sur-Helpe

Avesnelles

Avesnes-sur-Helpe

Bas-Lieu

Beaurepaire-sur-Sambre

Beaurieux

Bérelles

Beugnies

Boulogne-sur-Helpe

Cartignies

Choisies

Clairfayts

Dimechaux

Dimont

Dompierre-sur-Helpe

Dourlers

Eccles

Étrœungt

Felleries

Flaumont-Waudrechies

Floursies

Floyon

Grand-Fayt

Haut-Lieu

Hestrud

Larouillies

Lez-Fontaine

Marbaix

Petit-Fayt

Saint-Aubin

Saint-Hilaire-sur-Helpe

Sars-Poteries

Sémeries

Semousies

Solre-le-Château

Solrinnes

Taisnières-en-ThiéracheAvesnes-les-Aubert

Avesnes-les-Aubert

Boussières-en-Cambrésis

Saint-Aubert

Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Saint-Vaast-en-Cambrésis

Villers-en-CauchiesBailleul

Bailleul

Berthen

Boeschepe

Flêtre

Merris

Méteren

Saint-Jans-Cappel

StrazeeleBailleul-Nord-Est

Nieppe

SteenwerckBavay

Amfroipret

Audignies

Bavay

Bellignies

Bermeries

Bettrechies

La Flamengrie

Gussignies

Hargnies

Hon-Hergies

Houdain-lez-Bavay

La Longueville

Mecquignies

Obies

Saint-Waast

Taisnières-sur-HonBailleul-Sud-Ouest

Vieux-Berquin

Bergues

Armbouts-Cappel

Bergues

Bierne

Bissezeele

Coudekerque

Crochte

Hoymille

Pitgam

Quaëdypre

Socx

Steene

WarhemLa Bassée

La BasséeBavay

FeigniesBourbourg

Bourbourg

Brouckerque

Cappelle-Brouck

Drincham

Looberghe

Saint-Pierre-BrouckBouchain

Bouchain

Émerchicourt

Lieu-Saint-Amand

Lourches

Neuville-sur-Escaut

RœulxCambrai

Aubencheul-aux-Bois

Abancourt

Anneux

Awoingt

Banteux

Bantigny

Bantouzelle

Blécourt

Boursies

Cagnoncles

Cantaing-sur-Escaut

Carnières

Cattenières

Cauroir

Crèvecœur-sur-l'Escaut

Cuvillers

Doignies

Esnes

Estourmel

Eswars

Estrun

Flesquières

Fontaine-Notre-Dame

Fressies

Gonnelieu

Gouzeaucourt

Haynecourt

Hem-Lenglet

Honnecourt-sur-Escaut

Iwuy

Lesdain

Marcoing

Masnières

Mœuvres

Naves

Niergnies

Noyelles-sur-Escaut

Paillencourt

Ramillies

Ribécourt-la-Tour

Rieux-en-Cambrésis

Les Rues-des-Vignes

Rumilly-en-Cambrésis

Sancourt

Séranvillers-Forenville

Thun-l'Évêque

Thun-Saint-Martin

Villers-Guislain

Villers-Plouich

Wambaix

Bourlon

Épinoy

Graincourt-lès-Havrincourt

Havrincourt

TrescaultCambrai-Est

EscaudœuvresCassel

Arnèke

Bavinchove

Cassel

Hardifort

Noordpeene

Ochtezeele

Oxelaëre

Rubrouck

Sainte-Marie-Cappel

Wemaers-Cappel

Zermezeele

ZuytpeeneLe Cateau-Cambrésis

Boué

Étreux

Mennevret

Molain

Oisy

Ribeauville

Saint-Martin-Rivière

Page 32: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

La Vallée-Mulâtre

Vénérolles

Petit-Verly

Wassigny

Bazuel

Le Cateau-Cambrésis

Catillon-sur-Sambre

Croix-Caluyau

Forest-en-Cambrésis

La Groise

Honnechy

Mazinghien

Montay

Neuvilly

Ors

Pommereuil

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Benin

Saint-Souplet

TroisvillesCaudry

Beaumont-en-Cambrésis

Beauvois-en-Cambrésis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Caudry

Caullery

Clary

Élincourt

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cambrésis

Inchy

Ligny-en-Cambrésis

Maurois

Montigny-en-Cambrésis

QuiévyCambrai-Ouest

Neuville-Saint-Rémy

Proville

Raillencourt-Sainte-Olle

Sailly-lez-Cambrai

Tilloy-lez-CambraiDouai-Lens

Bugnicourt

Camphin-en-Carembault

Erchin

Estrées

Faumont

Férin

Fressain

Gœulzin

Loffre

Roucourt

Villers-au-Tertre

Vred

Acheville

Arleux-en-Gohelle

Bellonne

Boiry-Notre-Dame

Carency

Étaing

Éterpigny

Fresnes-lès-Montauban

Fresnoy-en-Gohelle

Gouy-sous-Bellonne

Izel-lès-Équerchin

Neuvireuil

Noyelles-sous-Bellonne

Oppy

Quiéry-la-Motte

Sailly-en-Ostrevent

Tortequesne

Villers-au-BoisDunkerque

Bray-Dunes

Craywick

Ghyvelde

Saint-Georges-sur-l'Aa

Spycker

Uxem

Zuydcoote

Saint-FolquinCondé-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut

Crespin

Escautpont

Fresnes-sur-Escaut

Hergnies

Odomez

Vicq

Vieux-CondéCysoing

Bourghelles

Bouvines

Cysoing

Louvil

Sainghin-en-MélantoisDenain

Abscon

Denain

Douchy-les-Mines

Escaudain

Hélesmes

Wavrechain-sous-DenainDouai-Nord

Anhiers

Lallaing

Sin-le-Noble

WaziersDouai-Sud-Ouest

Courchelettes

Cuincy

Esquerchin

Lambres-lez-Douai

Lauwin-PlanqueFlines-lez-Raches

Flines-lez-RachesDouai-Sud

Aniche

Auberchicourt

Dechy

Écaillon

Guesnain

Lewarde

Masny

Montigny-en-OstreventFourmies

Anor

Féron

Fourmies

Ohain

Rainsars

Ramousies

Sains-du-Nord

Wallers-en-Fagne

WignehiesDunkerque-Est

Leffrinckoucke

TéteghemDunkerque-Ouest

Cappelle-la-Grande

Saint-Pol-sur-MerGravelines

Grand-Fort-Philippe

Gravelines

Loon-PlageHaubourdin

Emmerin

Haubourdin

Loos

SantesHazebrouck

Blaringhem

Borre

Caëstre

Ebblinghem

Hazebrouck

Hondeghem

Lynde

Morbecque

Pradelles

Renescure

Saint-Sylvestre-Cappel

Sercus

Staple

Steenbecque

Thiennes

Wallon-CappelHondschoote

Hondschoote

Killem

Les Moëres

Oost-Cappel

RexpoëdeLannoy

Anstaing

Baisieux

Chéreng

Forest-sur-Marque

Gruson

Hem

Lannoy

Leers

Lys-lez-Lannoy

Sailly-lez-Lannoy

Toufflers

Tressin

WillemsLandrecies

Bousies

Le Favril

Fontaine-au-Bois

Landrecies

Maroilles

Preux-au-Bois

Prisches

RobersartLille

Attiches

Avelin

Bachy

Beaucamps-Ligny

Camphin-en-Pévèle

Chemy

Cobrieux

Ennetières-en-Weppes

Erquinghem-le-Sec

Escobecques

Fromelles

Genech

Gondecourt

Herrin

Houplin-Ancoisne

Le Maisnil

Phalempin

Radinghem-en-Weppes

WannehainLille-Nord

Page 33: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

La MadeleineLille-Nord-Est

Mons-en-BarœulMarchiennes

Marchiennes

Tilloy-lez-Marchiennes

Wandignies-Hamage

WarlaingLille-Ouest

Lambersart

Marquette-lez-Lille

Saint-André-lez-Lille

WambrechiesMaubeuge

Aibes

Beaufort

Bersillies

Bettignies

Bousignies-sur-Roc

Cerfontaine

Colleret

Cousolre

Damousies

Élesmes

Ferrière-la-Petite

Gognies-Chaussée

Obrechies

Quiévelon

Vieux-Mesnil

Vieux-Reng

Villers-Sire-Nicole

Wattignies-la-VictoireLille-Sud-Est

Faches-Thumesnil

Lezennes

RonchinMerville

Le Doulieu

Estaires

Fleurbaix

La Gorgue

Lorgies

Merville

Neuf-Berquin

Neuve-Chapelle

RichebourgMortagne-du-Nord

Flines-lès-Mortagne

Maulde

Mortagne-du-Nord

Thun-Saint-AmandMarchiennes

Bruille-lez-Marchiennes

Erre

Fenain

Hornaing

Pecquencourt

Rieulay

SomainMaubeuge-Nord

Assevent

Jeumont

Mairieux

MarpentOrchies

Aix

Auchy-lez-Orchies

Beuvry-la-Forêt

Bouvignies

Coutiches

Landas

Mouchin

Nomain

OrchiesMaubeuge-Sud

Boussois

Ferrière-la-Grande

Louvroil

Recquignies

RousiesPont-à-Marcq

Bersée

Ennevelin

Mérignies

Mons-en-Pévèle

Pont-à-Marcq

Tourmignies

Moncheaux

La Neuville

Ostricourt

Thumeries

WahagniesLe Quesnoy

Beaudignies

Englefontaine

Frasnoy

Ghissignies

Gommegnies

Hecq

Jolimetz

Locquignol

Louvignies-Quesnoy

Maresches

Neuville-en-Avesnois

Orsinval

Poix-du-Nord

Potelle

Preux-au-Sart

Le Quesnoy

Raucourt-au-Bois

Ruesnes

Salesches

Sepmeries

Vendegies-au-Bois

Villereau

Villers-PolQuesnoy-sur-Deûle

Deûlémont

Quesnoy-sur-Deûle

Warneton

Comines

Lompret

Pérenchies

Verlinghem

Wervicq-SudRoubaix-Ouest

Croix

Wasquehal

Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite

Bruille-Saint-Amand

Raismes

Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche

Lecelles

Millonfosse

NivelleSeclin-Sud

Bauvin

ProvinSolesmes

Beaurain

Bermerain

Briastre

Capelle

Escarmain

Haussy

Montrécourt

Romeries

Saint-Martin-sur-Écaillon

Saint-Python

Saulzoir

Solesmes

Sommaing

Vendegies-sur-Écaillon

Vertain

VieslySteenvoorde

Eecke

Godewaersvelde

Houtkerque

Oudezeele

Steenvoorde

Terdeghem

Winnezeele

Templeuve

Cappelle-en-Pévèle

Fretin

Péronne-en-Mélantois

TempleuveTrélon

Baives

Eppe-Sauvage

Glageon

Liessies

Moustier-en-Fagne

Trélon

WilliesValenciennes

Artres

Avesnes-le-Sec

Bousignies

Brillon

Bry

Château-l'Abbaye

Curgies

Estreux

Eth

Hasnon

Haspres

Haveluy

Hordain

Jenlain

Marcq-en-Ostrevent

Marquette-en-Ostrevant

Mastaing

Monchaux-sur-Écaillon

Monchecourt

Noyelles-sur-Selle

Préseau

Quérénaing

Rombies-et-Marchipont

Rosult

Rumegies

Saint-Aybert

Saméon

Sars-et-Rosières

Sebourg

Thivencelle

Verchain-Maugré

Wargnies-le-Grand

Wargnies-le-Petit

Wasnes-au-Bac

Wavrechain-sous-FaulxTourcoing-Nord

Bousbecque

Halluin

Linselles

RoncqTourcoing-Nord-Est

Page 34: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

Neuville-en-FerrainTourcoing-Sud

MouvauxWalincourt-Selvigny

Dehéries

Malincourt

Villers-Outréaux

Walincourt-SelvignyWatten

Holque

Millam

Watten

Wulverdinghe

Bayenghem-lès-Éperlecques

ÉperlecquesValenciennes-Est

Marly

Onnaing

Quarouble

Quiévrechain

SaultainWavrin

Sainghin-en-Weppes

Wavrin

DonValenciennes-Nord

Aubry-du-Hainaut

Bellaing

Petite-Forêt

WallersWormhout

Bambecque

Esquelbecq

Herzeele

Ledringhem

West-Cappel

Wormhout

Wylder

ZegerscappelValenciennes-Sud

Aulnoy-lez-Valenciennes

Famars

Haulchin

Hérin

Maing

Oisy

Prouvy

Rouvignies

La Sentinelle

Thiant

Trith-Saint-LégerHautmont

Boussières-sur-Sambre

Éclaibes

Hautmont

Limont-Fontaine

Neuf-Mesnil

Saint-Remy-du-NordMarcq-en-Baroeul

Bondues

Marcq-en-BarœulAnzin

Anzin

Beuvrages

Bruay-sur-l'Escaut

Saint-SaulveCoudekerque-Branche

Coudekerque-BrancheGrande-Synthe

Fort-Mardyck

Grande-SyntheLomme

Englos

Hallennes-lez-Haubourdin

SequedinLomme

Englos

Hallennes-lez-Haubourdin

SequedinDouai-Nord-Est

Auby

Flers-en-Escrebieux

Râches

Raimbeaucourt

Roost-WarendinSeclin-Nord

Lesquin

Noyelles-lès-Seclin

Templemars

Vendeville

WattigniesVilleneuve-d'Ascq

Villeneuve-d’AscqSeclin

SeclinCambrai

CambraiDouai

DouaiDunkerque

DunkerqueLille

LilleMaubeuge

MaubeugeRoubaix

RoubaixSaint-Amand-les-Eaux

Saint-Amand-les-EauxTourcoing

TourcoingValenciennes

ValenciennesWattrelos

WattrelosAire-sur-la-Lys

Boëseghem

Aire-sur-la-Lys

Blessy

Estrée-Blanche

Lambres

Liettres

Linghem

Mametz

Mazinghem

Quernes

Quiestède

Rebecques

Rely

Rombly

Roquetoire

Witternesse

WittesArras-Nord

Athies

Saint-Laurent-Blangy

Saint-NicolasArdres

Ardres

Autingues

Balinghem

Bonningues-lès-Ardres

Brêmes

Guemps

Landrethun-lès-Ardres

Louches

Nielles-lès-Ardres

Nordausques

Nort-Leulinghem

Rodelinghem

Tournehem-sur-la-Hem

ZouafquesArras-Sud

Achicourt

Agny

Beaurains

Feuchy

Tilloy-lès-MofflainesArras

Ablainzevelle

Acq

Adinfer

Agnez-lès-Duisans

Ayette

Bailleulmont

Bailleul-Sir-Berthoult

Bailleulval

Basseux

Beaumetz-lès-Loges

Berles-au-Bois

Berneville

Bienvillers-au-Bois

Blairville

Boiry-Becquerelle

Boiry-Saint-Martin

Boiry-Sainte-Rictrude

Boisleux-au-Mont

Boisleux-Saint-Marc

Boyelles

Bucquoy

Bullecourt

La Cauchie

Chérisy

Courcelles-le-Comte

Croisilles

Douchy-lès-Ayette

Duisans

Écoust-Saint-Mein

Écurie

Fampoux

Ficheux

Foncquevillers

Fontaine-lès-Croisilles

Gavrelle

Gommecourt

Gouves

Gouy-en-Artois

Guémappe

Habarcq

Hamelincourt

Hannescamps

Haucourt

Haute-Avesnes

Hébuterne

Hendecourt-lès-Cagnicourt

Hendecourt-lès-Ransart

Héninel

Hénin-sur-Cojeul

La Herlière

Mercatel

Monchiet

Monchy-au-Bois

Monchy-le-Preux

Montenescourt

Mont-Saint-Éloi

Moyenneville

Neuville-Saint-Vaast

Neuville-Vitasse

Pommier

Puisieux

Page 35: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

Ransart

Rémy

Riencourt-lès-Cagnicourt

Rivière

Roclincourt

Rœux

Sailly-au-Bois

Saint-Léger

Saint-Martin-sur-Cojeul

Simencourt

Thélus

Vis-en-Artois

Wailly

Wancourt

Wanquetin

Warlus

WillervalAubigny-en-Artois

Agnières

Aubigny-en-Artois

Berles-Monchel

Béthonsart

Cambligneul

Camblain-l'Abbé

Capelle-Fermont

Frévillers

Frévin-Capelle

Hermaville

Mingoval

Penin

Savy-Berlette

Tilloy-lès-Hermaville

Tincques

Villers-Brûlin

Villers-ChâtelAudruicq

Audruicq

Muncq-Nieurlet

Nortkerque

Nouvelle-Église

Polincove

Recques-sur-Hem

Ruminghem

Sainte-Marie-Kerque

Saint-Omer-Capelle

Vieille-Église

ZutkerqueAuxi-le-Château

Auxi-le-Château

Boffles

Buire-au-Bois

Fontaine-l'Étalon

Gennes-Ivergny

Haravesnes

Nœux-lès-Auxi

Le Ponchel

Quœux-Haut-Maînil

Rougefay

Tollent

Vaulx

Villers-l'Hôpital

Beauvoir-Wavans

Willencourt

Béalcourt

Bernâtre

Conteville

Cramont

Gueschart

Hiermont

Maison-Ponthieu

Maizicourt

Montigny-les-Jongleurs

Neuilly-le-Dien

Saint-Acheul

Vitz-sur-AuthieAvesnes-le-Comte

Ambrines

Avesnes-le-Comte

Barly

Bavincourt

Beaudricourt

Beaufort-Blavincourt

Berlencourt-le-Cauroy

Coullemont

Couturelle

Denier

Estrée-Wamin

Fosseux

Givenchy-le-Noble

Grand-Rullecourt

Hauteville

Izel-les-Hameaux

Lattre-Saint-Quentin

Liencourt

Lignereuil

Manin

Noyellette

Noyelle-Vion

Sars-le-Bois

Saulty

Sombrin

Sus-Saint-Léger

Villers-Sir-Simon

WarluzelBapaume

Achiet-le-Grand

Achiet-le-Petit

Avesnes-lès-Bapaume

Bancourt

Bapaume

Barastre

Beaulencourt

Beaumetz-lès-Cambrai

Béhagnies

Bertincourt

Beugnâtre

Beugny

Biefvillers-lès-Bapaume

Bihucourt

Bus

Ervillers

Favreuil

Frémicourt

Gomiécourt

Grévillers

Haplincourt

Hermies

Lagnicourt-Marcel

Lebucquière

Léchelle

Ligny-Thilloy

Martinpuich

Metz-en-Couture

Morchies

Morval

Mory

Neuville-Bourjonval

Noreuil

Riencourt-lès-Bapaume

Rocquigny

Ruyaulcourt

Sapignies

Le Sars

Le Transloy

Vaulx-Vraucourt

Vélu

Villers-au-Flos

Warlencourt-Eaucourt

Ytres

Flers

Ginchy

Gueudecourt

Irles

LesbœufsBerck

Airon-Notre-Dame

Airon-Saint-Vaast

Berck

Colline-Beaumont

Conchil-le-Temple

Groffliers

Rang-du-Fliers

Verton

WabenBéthune

Aubers

Fournes-en-Weppes

Hantay

Herlies

Illies

Marquillies

Salomé

Wicres

Ames

Amettes

Auchy-au-Bois

Bajus

Bourecq

Caucourt

La Comté

La Couture

Estrée-Cauchy

Ferfay

Fresnicourt-le-Dolmen

Gauchin-Légal

Gouy-Servins

Hermin

Houchin

Lespesses

Lestrem

Lières

Ligny-lès-Aire

Locon

Magnicourt-en-Comte

Mont-Bernanchon

Norrent-Fontes

Ourton

Saint-Hilaire-Cottes

Servins

Vieille-Chapelle

WestrehemBéthune-Nord

Annezin

Chocques

Oblinghem

Vendin-lès-Béthune

VerquigneulBiache-Saint-Vaast

Biache-Saint-Vaast

Hamblain-les-Prés

Pelves

PlouvainBoulogne-sur-Mer-Sud

Echinghen

Saint-Martin-BoulogneCalais-Nord-Ouest

Coquelles

SangatteCalais-Centre

Coulogne

Page 36: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

Boulogne-sur-Mer

Baincthun

Belle-et-Houllefort

Carly

Conteville-lès-Boulogne

Équihen-Plage

Hesdigneul-lès-Boulogne

Hesdin-l'Abbé

Lacres

Pernes-lès-Boulogne

Pittefaux

Questrecques

Samer

Tingry

Verlincthun

Wierre-au-Bois

La Capelle-lès-BoulogneCambrin

Annequin

Auchy-les-Mines

Cambrin

Cuinchy

Festubert

Noyelles-lès-Vermelles

VermellesCarvin

Carvin

LibercourtCalais

Alembon

Andres

Les Attaques

Audrehem

Bainghen

Bonningues-lès-Calais

Bouquehault

Caffiers

Campagne-lès-Guines

Clerques

Escalles

Fiennes

Fréthun

Haut-Loquin

Herbinghen

Hocquinghen

Journy

Licques

Nielles-lès-Calais

Offekerque

Oye-Plage

Peuplingues

Pihen-lès-Guînes

Rebergues

Saint-Tricat

Sanghen

SurquesCampagne-lès-Hesdin

Buire-le-Sec

Campagne-lès-Hesdin

Gouy-Saint-André

Maintenay

Maresquel-Ecquemicourt

Saint-Rémy-au-Bois

SaulchoyGuînes

Guînes

Hames-BoucresDesvres

Alincthun

Bécourt

Bellebrune

Bezinghem

Bournonville

Brunembert

Colembert

Courset

Crémarest

Desvres

Doudeauville

Escœuilles

Henneveux

Longfossé

Longueville

Lottinghen

Menneville

Nabringhen

Quesques

Saint-Martin-Choquel

Selles

Senlecques

Vieil-Moutier

Le Wast

WirwignesHoudain

Beugin

Camblain-Châtelain

Houdain

Maisnil-lès-Ruitz

Rebreuve-RanchicourtLaventie

Laventie

Sailly-sur-la-LysLens-Est

SallauminesÉtaples

Bréxent-Énocq

Camiers

Cormont

Cucq

Dannes

Étaples

Frencq

Hubersent

Lefaux

Longvilliers

Maresville

Merlimont

Saint-Aubin

Le Touquet-Paris-Plage

Tubersent

WidehemLiévin-Nord

GrenayFauquembergues

Audincthun

Avroult

Bomy

Coyecques

Dennebrœucq

Fauquembergues

Merck-Saint-Liévin

Reclinghem

Renty

Saint-Martin-d'Hardinghem

ThiembronneLillers

Gonnehem

LillersLumbres

HallinesFrévent

Aubrometz

Blangerval-Blangermont

Bonnières

Boubers-sur-Canche

Bouret-sur-Canche

Canettemont

Canteleux

Conchy-sur-Canche

Écoivres

Fortel-en-Artois

Frévent

Houvin-Houvigneul

Ivergny

Ligny-sur-Canche

Magnicourt-sur-Canche

Monchel-sur-Canche

Nuncq-Hautecôte

Rebreuve-sur-Canche

Rebreuviette

Séricourt

Sibiville

Le Souich

Vacquerie-le-BoucqFruges

Ambricourt

Avondance

Azincourt

Beaumetz-lès-Aire

Canlers

Coupelle-Neuve

Coupelle-Vieille

Crépy

Créquy

Embry

Fruges

Hézecques

Laires

Lebiez

Lisbourg

Lugy

Maisoncelle

Matringhem

Mencas

Planques

Prédefin

Radinghem

Rimboval

Royon

Ruisseauville

Sains-lès-Fressin

Senlis

Torcy

Tramecourt

Verchin

Verchocq

VinclySaint-Omer-Nord

Clairmarais

Saint-Martin-au-Laërt

Salperwick

Serques

TilquesSaint-Omer-Sud

Longuenesse

Tatinghem

WizernesSamer

Isques

Saint-Étienne-au-Mont

Saint-LéonardSamer

Isques

Saint-Étienne-au-Mont

Saint-LéonardHesdin

Aubin-Saint-Vaast

Auchy-lès-Hesdin

Béalencourt

Beaurainville

Page 37: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

Blangy-sur-Ternoise

Blingel

Boubers-lès-Hesmond

Brévillers

Capelle-lès-Hesdin

Caumont

Cavron-Saint-Martin

Chériennes

Contes

Douriez

Éclimeux

Fillièvres

Fresnoy

Fressin

Galametz

Grigny

Guigny

Guisy

Hesdin

Hesmond

Huby-Saint-Leu

Incourt

Labroye

Lespinoy

La Loge

Loison-sur-Créquoise

Marconne

Marconnelle

Marenla

Mouriez

Neulette

Noyelles-lès-Humières

Offin

Le Parcq

Bouin-Plumoison

Le Quesnoy-en-Artois

Raye-sur-Authie

Regnauville

Rollancourt

Sainte-Austreberthe

Saint-Georges

Tortefontaine

Vacqueriette-Erquières

Vieil-Hesdin

Wail

Wambercourt

Wamin

WillemanVimy

Ablain-Saint-Nazaire

Bois-Bernard

Givenchy-en-Gohelle

SouchezVitry-en-Artois

Brebières

Corbehem

Vitry-en-ArtoisHucqueliers

Aix-en-Ergny

Alette

Avesnes

Beussent

Bimont

Bourthes

Campagne-lès-Boulonnais

Clenleu

Enquin-sur-Baillons

Ergny

Herly

Hucqueliers

Humbert

Maninghem

Parenty

Preures

Quilen

Rumilly

Saint-Michel-sous-Bois

Wicquinghem

ZoteuxIsbergues

Guarbecque

Ham-en-Artois

IsberguesHénin-Beaumont

Noyelles-GodaultLens-Nord-Est

Annay

Loison-sous-LensLens-Nord-Ouest

Loos-en-GohelleBully-les-Mines

Bully-les-Mines

MazingarbeAvion

AvionBéthune-Sud

Allouagne

Fouquereuil

Fouquières-lès-Béthune

Labeuvrière

Lapugnoy

VerquinLumbres

Acquin-Westbécourt

Affringues

Alquines

Bayenghem-lès-Seninghem

Bléquin

Bouvelinghem

Coulomby

Elnes

Esquerdes

Ledinghem

Lumbres

Nielles-lès-Bléquin

Ouve-Wirquin

Quelmes

Quercamps

Remilly-Wirquin

Seninghem

Setques

Vaudringhem

Wavrans-sur-l'Aa

WismesCalais-Est

MarckHarnes

Estevelles

Harnes

Pont-à-VendinMarquion

Baralle

Buissy

Cagnicourt

Dury

Écourt-Saint-Quentin

Inchy-en-Artois

Marquion

Oisy-le-Verger

Pronville

Quéant

Récourt

Rumaucourt

Sains-lès-Marquion

Sauchy-Cauchy

Sauchy-Lestrée

Saudemont

Villers-lès-CagnicourtLeforest

Courcelles-lès-Lens

Dourges

Évin-Malmaison

LeforestMarquise

Audembert

Audinghen

Audresselles

Bazinghen

Beuvrequen

Boursin

Ferques

Hardinghen

Hermelinghen

Hervelinghen

Landrethun-le-Nord

Leubringhen

Leulinghen-Bernes

Maninghen-Henne

Marquise

Offrethun

Rety

Rinxent

Saint-Inglevert

Tardinghen

Wacquinghen

Wierre-Effroy

WissantNoeux-les-Mines

Beuvry

Labourse

Nœux-les-Mines

Sailly-LabourseMontreuil

Aix-en-Issart

Attin

Beaumerie-Saint-Martin

Bernieulles

Beutin

Boisjean

Brimeux

La Calotterie

Campigneulles-les-Grandes

Campigneulles-les-Petites

Écuires

Estrée

Estréelles

Inxent

Lépine

La Madelaine-sous-Montreuil

Marant

Marles-sur-Canche

Montcavrel

Montreuil

Nempont-Saint-Firmin

Neuville-sous-Montreuil

Recques-sur-Course

Roussent

Saint-Denœux

Saint-Josse

Sempy

Sorrus

Tigny-Noyelle

Wailly-BeaucampMontreuil

Courrières

OigniesLiévin-Sud

Angres

Éleu-dit-LeauwetteNeufchâtel-Hardelot

Page 38: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

Condette

Halinghen

Nesles

Neufchâtel-HardelotOutreau

OutreauArques

Arques

BlendecquesAuchel

Auchel

Burbure

Cauchy-à-la-Tour

Ecquedecques

LozinghemBarlin

Barlin

Drouvin-le-Marais

Gosnay

Haillicourt

Hesdigneul-lès-Béthune

Ruitz

VaudricourtPernes

Aumerval

Bailleul-lès-Pernes

Bours

Febvin-Palfart

Floringhem

Fontaine-lès-Hermans

Marest

Nédon

Nédonchel

Pernes

Pressy

Sachin

Sains-lès-Pernes

TangryRouvroy

Drocourt

RouvroyWingles

Bénifontaine

Hulluch

Meurchin

Vendin-le-Vieil

WinglesBéthune-Est

Essars

HingesDainville

Anzin-Saint-Aubin

Dainville

Étrun

Marœuil

Sainte-CatherineDivion

Calonne-Ricouart

Divion

Marles-les-MinesDouvrin

Billy-Berclau

Douvrin

Givenchy-lès-la-Bassée

Haisnes

ViolainesMontigny-en-Gohelle

Montigny-en-GohelleNoyelles-sous-Lens

Billy-Montigny

Fouquières-lès-Lens

Noyelles-sous-LensLe Portel

Le PortelSaint-Omer

Bollezeele

Broxeele

Buysscheure

Eringhem

Lederzeele

Merckeghem

Nieurlet

Saint-Momelin

Volckerinckhove

Boisdinghem

Campagne-lès-Wardrecques

Cléty

Ecques

Helfaut

Heuringhem

Houlle

Leulinghem

Mentque-Nortbécourt

Moringhem

Moulle

Pihem

Racquinghem

Wardrecques

Wisques

ZudausquesSaint-Pol-sur-Ternoise

Anvin

Averdoingt

Bailleul-aux-Cornailles

Beauvois

Bergueneuse

Bermicourt

Boyaval

Brias

Buneville

Chelers

Conteville-en-Ternois

Croisette

Croix-en-Ternois

Diéval

Eps

Équirre

Érin

Fiefs

Flers

Fleury

Fontaine-lès-Boulans

Foufflin-Ricametz

Framecourt

Gauchin-Verloingt

Gouy-en-Ternois

Guinecourt

Hautecloque

Héricourt

Herlincourt

Herlin-le-Sec

Hernicourt

Hestrus

Heuchin

Huclier

Humerœuille

Humières

Ligny-Saint-Flochel

Linzeux

Maisnil

Maizières

Marquay

Moncheaux-lès-Frévent

Monchy-Breton

Monchy-Cayeux

Monts-en-Ternois

Neuville-au-Cornet

Œuf-en-Ternois

Ostreville

Pierremont

Ramecourt

Roëllecourt

Saint-Michel-sur-Ternoise

Saint-Pol-sur-Ternoise

Siracourt

Teneur

Ternas

La Thieuloye

Tilly-Capelle

Troisvaux

Valhuon

Wavrans-sur-TernoiseSains-en-Gohelle

Aix-Noulette

Bouvigny-Boyeffles

Hersin-Coupigny

Sains-en-GohelleSaint-Venant

Haverskerque

Busnes

Calonne-sur-la-Lys

Robecq

Saint-Floris

Saint-VenantThérouanne

Clarques

Delettes

Dohem

Enguinegatte

Enquin-les-Mines

Erny-Saint-Julien

Fléchin

Herbelles

Inghem

ThérouanneVimy

Farbus

VimyBruay-la-Buissière

Bruay-la-BuissièreHénin-Beaumont

Hénin-BeaumontWimereux

Ambleteuse

Wimereux

WimilleMéricourt

MéricourtLiévin

LiévinBéthune

BéthuneLens

LensArras

ArrasBoulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-MerCalais

CalaisSaint-Omer

Saint-Omer

Page 39: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

ZONAGE CONVENTIONNELDES CHIRURGIENS DENTISTES

Page 40: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

LISTE DES ZONES TRÉS SOUS-DOTÉESArleux

Arleux

Aubencheul-au-Bac

Aubigny-au-Bac

Brunémont

Cantin

Féchain

Hamel

Lécluse

PalluelCambrai

Abancourt

Anneux

Aubencheul-aux-Bois

Awoingt

Banteux

Bantigny

Bantouzelle

Blécourt

Bourlon

Boursies

Cagnoncles

Cantaing-sur-Escaut

Carnières

Cattenières

Cauroir

Crèvecœur-sur-l'Escaut

Cuvillers

Doignies

Épinoy

Esnes

Estourmel

Estrun

Eswars

Flesquières

Fontaine-Notre-Dame

Fressies

Gonnelieu

Gouzeaucourt

Graincourt-lès-Havrincourt

Havrincourt

Haynecourt

Hem-Lenglet

Honnecourt-sur-Escaut

Iwuy

Les Rues-des-Vignes

Lesdain

Marcoing

Masnières

Mœuvres

Naves

Niergnies

Noyelles-sur-Escaut

Paillencourt

Ramillies

Ribécourt-la-Tour

Rieux-en-Cambrésis

Rumilly-en-Cambrésis

Sancourt

Séranvillers-Forenville

Thun-l'Évêque

Thun-Saint-Martin

Trescault

Villers-Guislain

Villers-Plouich

WambaixCassel

Arnèke

Bavinchove

Cassel

Hardifort

Noordpeene

Ochtezeele

Oxelaëre

Rubrouck

Sainte-Marie-Cappel

Wemaers-Cappel

Zermezeele

Zuytpeene

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Caudry

Caullery

Clary

Élincourt

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cambrésis

Inchy

Ligny-en-Cambrésis

MauroisCaudry

Beaumont-en-Cambrésis

Beauvois-en-Cambrésis

Montigny-en-Cambrésis

QuiévyDouai-Lens

Acheville

Arleux-en-Gohelle

Bellonne

Boiry-Notre-Dame

Bugnicourt

Camphin-en-Carembault

Carency

Erchin

Estrées

Étaing

Éterpigny

Faumont

Férin

Fresnes-lès-Montauban

Fresnoy-en-Gohelle

Fressain

Gœulzin

Gouy-sous-Bellonne

Izel-lès-Équerchin

Loffre

Neuvireuil

Noyelles-sous-Bellonne

Oppy

Quiéry-la-Motte

Roucourt

Sailly-en-Ostrevent

Tortequesne

Villers-au-Bois

Villers-au-Tertre

VredDunkerque

Bray-Dunes

Craywick

Ghyvelde

Saint-Folquin

Saint-Georges-sur-l'Aa

Spycker

Uxem

ZuydcooteHondschoote

Hondschoote

Killem

Les Moëres

Oost-Cappel

RexpoëdeLe Cateau-Cambrésis

Bazuel

Boué

Catillon-sur-Sambre

Croix-Caluyau

Étreux

Forest-en-Cambrésis

Honnechy

La Groise

La Vallée-Mulâtre

Le Cateau-Cambrésis

Mazinghien

Mennevret

Molain

Montay

Neuvilly

Oisy

Ors

Petit-Verly

Pommereuil

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Ribeauville

Saint-Benin

Saint-Martin-Rivière

Saint-Souplet

Troisvilles

Vénérolles

WassignyMaubeuge

Aibes

Beaufort

Bersillies

Bettignies

Bousignies-sur-Roc

Cerfontaine

Colleret

Cousolre

Damousies

Élesmes

Ferrière-la-Petite

Gognies-Chaussée

Obrechies

Quiévelon

Vieux-Mesnil

Vieux-Reng

Villers-Sire-Nicole

Wattignies-la-VictoireMerville

Fleurbaix

Le Doulieu

Lorgies

Neuve-Chapelle

Richebourg

Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite hors St-Amand (Partiel)

Bruille-Saint-Amand

RaismesTrélon

Baives

Eppe-Sauvage

Glageon

Liessies

Moustier-en-Fagne

Trélon

WilliesWatten

Bayenghem-lès-Éperlecques

Éperlecques

Holque

Millam

Watten

WulverdingheArras

Ablainzevelle

Acq

Page 41: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

Adinfer

Agnez-lès-Duisans

Ayette

Bailleulmont

Bailleul-Sir-Berthoult

Bailleulval

Basseux

Beaumetz-lès-Loges

Berles-au-Bois

Berneville

Bienvillers-au-Bois

Blairville

Boiry-Becquerelle

Boiry-Sainte-Rictrude

Boiry-Saint-Martin

Boisleux-au-Mont

Boisleux-Saint-Marc

Boyelles

Bucquoy

Bullecourt

Chérisy

Courcelles-le-Comte

Croisilles

Douchy-lès-Ayette

Duisans

Écoust-Saint-Mein

Écurie

Fampoux

Ficheux

Foncquevillers

Fontaine-lès-Croisilles

Gavrelle

Gommecourt

Gouves

Gouy-en-Artois

Guémappe

Habarcq

Hamelincourt

Hannescamps

Haucourt

Haute-Avesnes

Hébuterne

Hendecourt-lès-Cagnicourt

Hendecourt-lès-Ransart

Héninel

Hénin-sur-Cojeul

La Cauchie

La Herlière

Mercatel

Monchiet

Monchy-au-Bois

Monchy-le-Preux

Montenescourt

Mont-Saint-Éloi

Moyenneville

Neuville-Saint-Vaast

Neuville-Vitasse

Pommier

Puisieux

Ransart

Rémy

Riencourt-lès-Cagnicourt

Rivière

Roclincourt

Rœux

Sailly-au-Bois

Saint-Léger

Saint-Martin-sur-Cojeul

Simencourt

Thélus

Vis-en-Artois

Wailly

Wancourt

Wanquetin

Warlus

WillervalAuxi-le-Château

Auxi-le-Château

Béalcourt

Beauvoir-Wavans

Bernâtre

Boffles

Buire-au-Bois

Conteville

Cramont

Fontaine-l'Étalon

Gennes-Ivergny

Gueschart

Haravesnes

Hiermont

Le Ponchel

Maison-Ponthieu

Maizicourt

Montigny-les-Jongleurs

Neuilly-le-Dien

Nœux-lès-Auxi

Quœux-Haut-Maînil

Rougefay

Saint-Acheul

Tollent

Vaulx

Villers-l'Hôpital

Vitz-sur-Authie

WillencourtAvion hors Méricourt (Partiel)

AvionBapaume

Achiet-le-Grand

Achiet-le-Petit

Avesnes-lès-Bapaume

Bancourt

Bapaume

Barastre

Beaulencourt

Beaumetz-lès-Cambrai

Béhagnies

Bertincourt

Beugnâtre

Beugny

Biefvillers-lès-Bapaume

Bihucourt

Bus

Ervillers

Favreuil

Flers

Frémicourt

Ginchy

Gomiécourt

Grévillers

Gueudecourt

Haplincourt

Hermies

Irles

Lagnicourt-Marcel

Le Sars

Le Transloy

Lebucquière

Léchelle

Lesbœufs

Ligny-Thilloy

Martinpuich

Metz-en-Couture

Morchies

Morval

Mory

Neuville-Bourjonval

Noreuil

Riencourt-lès-Bapaume

Rocquigny

Ruyaulcourt

Sapignies

Vaulx-Vraucourt

Vélu

Villers-au-Flos

Warlencourt-Eaucourt

YtresBarlin

Barlin

Drouvin-le-Marais

Gosnay

Haillicourt

Hesdigneul-lès-Béthune

Ruitz

Vaudricourt

Béthune-Sud hors Béthune (Partiel)

Allouagne

Fouquereuil

Fouquières-lès-Béthune

Labeuvrière

Lapugnoy

VerquinBiache-Saint-Vaast

Biache-Saint-Vaast

Hamblain-les-Prés

Pelves

PlouvainCalais

Alembon

Andres

Audrehem

Bainghen

Bonningues-lès-Calais

Bouquehault

Caffiers

Campagne-lès-Guines

Clerques

Escalles

Fiennes

Fréthun

Haut-Loquin

Herbinghen

Hocquinghen

Journy

Les Attaques

Licques

Nielles-lès-Calais

Offekerque

Oye-Plage

Peuplingues

Pihen-lès-Guînes

Rebergues

Saint-Tricat

Sanghen

SurquesBarli Campagne-lès-Hesdin

Buire-le-Sec

Campagne-lès-Hesdin

Gouy-Saint-André

Maintenay

Maresquel-Ecquemicourt

Saint-Rémy-au-Bois

SaulchoyFruges

Ambricourt

Avondance

Azincourt

Beaumetz-lès-Aire

Canlers

Page 42: Guide des aides pour les professionnels de santé installés

ANNEXESPROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS

LISTE DES ZONES TRES SOUS-DOTEES ET COMMUNES RATTACHEES

Coupelle-Neuve

Coupelle-Vieille

Crépy

Créquy

Embry

Fruges

Hézecques

Laires

Lebiez

Lisbourg

Lugy

Maisoncelle

Matringhem

Mencas

Planques

Prédefin

Radinghem

Rimboval

Royon

Ruisseauville

Sains-lès-Fressin

Senlis

Torcy

Tramecourt

Verchin

Verchocq

Vincly

Harnes

Estevelles

Harnes

Pont-à-VendinLens-Est hors Lens (Partiel)

SallauminesMarquion

Baralle

Buissy

Cagnicourt

Dury

Écourt-Saint-Quentin

Inchy-en-Artois

Marquion

Oisy-le-Verger

Pronville

Quéant

Récourt

Rumaucourt

Sains-lès-Marquion

Sauchy-Cauchy

Sauchy-Lestrée

Saudemont

Villers-lès-Cagnicourt

Montigny-en-Gohelle hors Hénin-Beaumont (Partiel)

Montigny-en-Gohelle

Sains-en-Gohelle

Aix-Noulette

Bouvigny-Boyeffles

Hersin-Coupigny

Sains-en-GohelleSaint-Omer

Boisdinghem

Bollezeele

Broxeele

Buysscheure

Campagne-lès-Wardrecques

Cléty

Ecques

Eringhem

Helfaut

Heuringhem

Houlle

Lederzeele

Leulinghem

Mentque-Nortbécourt

Merckeghem

Moringhem

Moulle

Nieurlet

Pihem

Racquinghem

Saint-Momelin

Volckerinckhove

Wardrecques

Wisques

Zudausques

Saint-Omer-Nord hors Saint-Omer (Partiel)

Clairmarais

Saint-Martin-au-Laërt

Salperwick

Serques

TilquesThérouanne

Clarques

Delettes

Dohem

Enguinegatte

Enquin-les-Mines

Erny-Saint-Julien

Fléchin

Herbelles

Inghem

ThérouanneVimy

Ablain-Saint-Nazaire

Bois-Bernard

Givenchy-en-Gohelle

Souchez