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Guide des mesures et des programmes en recherche industrielle

Dernière modification le 30 septembre 2013

Préparé en collaboration avec

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Contributions

Ce document a été rendu possible par une collaboration amorcée en juin 2012 entre Québec International et le Réseau de centres d’excellence GEOIDE.

Le Réseau CONVERGENCE d’intelligence géospatiale pour l’innovation a ensuite pris le relais afin de mettre à jour les fiches de programme en raison des changements survenus lors du cycle budgétaire 2013-2014 du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec.

Je remercie Mme Claude Levesque, directrice administrative du Réseau GEOIDE, et M. Luc Gravel mandaté par Québec international et agissant comme conseiller au développement des affaires, pour la rigueur avec laquelle ils ont assemblé et commenté cette information essentielle pour les entreprises souhaitant investir en innovation.

Ce document sera mis à jour en continu et offrira des exemples réussis de projets en innovation faisant appel à un financement multipartite.

Professeur Mir Abolfazl Mostafavi, Directeur

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Table des matières

Introduction .................................................................................................................................... 4

Étapes d’avancement des projets technologiques ......................................................................... 6

Niveau de maturité technologique ................................................................................................. 7

Programmes .................................................................................................................................... 8

Programme de Bourse .................................................................................................................... 9

Crédits d’impôts, exportation et Investissement Québec ........................................................... 13

Développement et commercialisation ......................................................................................... 23

International ................................................................................................................................. 33

Réseaux de Centres d’excellence Industriels (RCE-I) .................................................................... 47

1) LookNorth ................................................................................................................................................... 47

2) TECTERRA .................................................................................................................................................... 50

Recherche ..................................................................................................................................... 54

Transfert techno CCTT .................................................................................................................. 63

Conclusion, ouverture de nouveaux marchés .............................................................................. 69

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Introduction

Le présent document est un répertoire des principales mesures que l’industrie peut utiliser pour financer ses efforts d’innovation en vue de faire face à la concurrence et conquérir de nouveaux marchés. Avant toute chose, une entreprise aurait avantage à consulter gratuitement l’ADRIQ/RTCI qui est un regroupement d’experts conseillers supportés par Développement économique Canada (DEC), le programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MERST). Les entreprises peuvent profiter de jusqu’à 15 heures de consultation gratuites en stratégie d’affaires en propriété intellectuelle, en productivité, en crédits d’impôt, en études de marché ou en développement de produits.

Nous pouvons regrouper ces mesures en deux catégories : la recherche d’une part et la commercialisation d’autre part.

Du côté de la recherche, nous avons deux catégories : les petits projets qui supposent des ajustements sur des produits existants ou encore des innovations mineures. Pour cela nous avons des programmes tels que le PARI, les subventions RDA et les subventions d’engagement partenarial du CRSNG. Les projets de grande envergure seront dirigés vers les subventions RDC en développement coopératif du CRSNG, le PARI et aussi vers la prise en charge par certains Regroupements sectoriels de recherche industrielle tels que PROMPT (technologies de l’information), CRIAQ (aéronautique) ou encore CINQ (vidéo et animation 3D). Ces Regroupements préconisent le travail en partenariat avec au minimum deux entreprises et une université.

La recherche peut aussi évoluer avec l’apport d’étudiants gradués suggérés par les universités qui doivent œuvrer au sein de l’entreprise. Ces bourses (21 000$ maîtrise ou 27 000$ doctorat) à incidence industrielle sont cofinancées par le FRQNT (Québec), le CRSNG et l’industrie à parts égales. Le PARI peut réduire de 50% la part de l’industrie pour atteindre seulement 16,5% du total. Nous avons aussi les bourses subventionnées par MITACS.

En ce qui concerne le volet développement et commercialisation nous avons plusieurs possibilités. Tout d’abord les réseaux de Centre d’excellence industrielle tel que LOOKNORTH pour les applications nordiques en télédétection ou encore TECTERRA pour les applications en gestion intégrée des ressources naturelles. Vient ensuite le Programme d’appui à l’innovation - volet 2, du gouvernement du Québec, qui inclut la « vitrine technologique » à hauteur de 40% en subvention d’un nouveau produit pour un premier client. Le gouvernement canadien offre aussi sa version de la « vitrine technologique » avec le Programme canadien de commercialisation des innovations (PCCI) géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le PPATN touchant l’appui à la productivité vaut la peine d’être considéré. Finalement, les projets structurants (comprenant au moins trois entreprises) peuvent recevoir un financement du Fonds de l’innovation (programme ACCORD) pour la région de la Capitale-Nationale.

En dernier lieu nous pouvons considérer les crédits d’impôt à la recherche industrielle soit 35% des dépenses admissibles pour le Québec et 35% des dépenses admissibles pour le gouvernement fédéral. Cependant, lorsqu’il y a partenariat entre deux entreprises il y a une « bonification » au Québec. La

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« méthode de remplacement » permet d’inclure des frais administratifs de 15% additionnels pour porter les crédits à 85% des dépenses admissibles. Comme ces dépenses admissibles sont exclues du calcul de l’impôt, ceci réduit d’autant la charge fiscale de l’entreprise. Ce qui donne un autre effet de réduction des impôts pouvant atteindre 105% des dépenses admissibles pour le Québec.

Mesures additionnelles émanant du budget fédéral 2013-2014

Le Plan d’action économique de 2013 du gouvernement fédéral propose l’octroi de 110 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2014-2015, et de 54 millions tous les ans par la suite, pour la création d’un programme de démonstration de technologies aérospatiales, dont le financement proviendra en partie de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense.

Le programme de démonstration de technologie constitue une étape cruciale de la commercialisation de nouveaux produits aérospatiaux. Les activités de démonstration consistent à sortir les nouvelles technologies des laboratoires afin de les mettre à l’essai dans des conditions réelles et ainsi s’assurer qu’elles fonctionnent comme prévu, de façon sûre et efficiente. L’Examen de l’aérospatiale a recommandé que le gouvernement fournisse un soutien aux grands projets de démonstration de technologies, car les entreprises ont souvent de la difficulté à financer cette étape, ce qui les oblige à abandonner des innovations prometteuses. Selon l’Examen, le manque de financement disponible pour la démonstration de nouvelles technologies a des répercussions négatives sur la performance de l’industrie canadienne de l’aérospatiale en raison des possibilités d’affaires manquées. Le programme appuie les grands projets technologiques qui présentent un potentiel commercial important et favorisent la collaboration entre différents secteurs, ce qui comprend les essais de simulation, les essais d’intégration de systèmes et les activités de peaufinage.

Le gouvernement lancera également, dans les prochains mois, des consultations concernant la création du Réseau national de recherche et de technologie en aérospatiale, qui sera dirigé par Industrie Canada, en collaboration avec les intervenants compétents. Le Réseau ferait participer les parties intéressées de l’industrie, les établissements d’enseignement postsecondaire et les laboratoires de l’État pour cerner les secteurs technologiques stratégiques et favoriser la recherche-développement menée en collaboration.

Par ailleurs, le Plan d’action économique 2013 propose également un montant de 20 millions de dollars sur trois ans pour démarrer un programme pilote administré par le PARI-CNRC. Ce programme donnera la possibilité à des centaines de petites et moyennes entreprises de commercialiser leurs produits ou services plus rapidement et efficacement. Ce programme leur fournira des notes de crédit qui pourront être utilisées pour payer des services en R&D auprès des universités ou des collèges. De telles initiatives existent notamment en Alberta et aux Pays-Bas et favorisent ainsi la collaboration entre les entreprises et les établissements de recherche.

Voilà comme entrée en matière, il ne vous reste plus qu’à vous familiariser davantage avec le détail de toutes ces mesures qui visent à correspondre aux besoins de l’industrie. C’est pourquoi elles sont en constante mutation pour viser les meilleurs résultats.

Étapes d’avancement des projets technologiques

Entreprise issue des labos publics, universités & hôpitaux

Entreprise issue d’un fondateur / entrepreneur

Programmes de recherche fédéraux

Programmes fédéraux pour PME

Programmes de recherche provinciaux

Programmes provinciaux pour PME

Incubateurs

Centres de liaison et de transfert Société de valorisation

Anges

Capital de Risque

Bourse – TSX-V

Institutions financières

Déclaration d’invention *

Technologie protégée **

Prototype / preuve de concept

* Déclaration d’invention formelle avec l’objectif de breveter (universités, laboratoires de recherche gouvernementaux, corporations)

** Brevet, copyright, secret commercial

Sortie

Niveau de maturité technologique

Niveau de l’état de préparation Description du niveau

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Programmes

a) Bourse

b) Crédits d’impôts et export IQ

c) Développement et commercialisation

d) International

e) RCE Industriels

f) Recherche

g) Transfert techno CCTT

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Programme de Bourse

1. Programme de bourses de recherche en milieu pratique (Universités québécoises) Volet : BMP Innovation Organisme : Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Mise à jour le : 12 septembre 2013 Objectifs : Le Programme BMP Innovation a pour objectif de favoriser l’accroissement des compétences en innovation des entreprises et l’employabilité des jeunes diplômés des programmes d’études supérieures par des partenariats universités-entreprises. Clientèles admissibles :

• Les entreprises, consortiums et groupes industriels privés (production, transformation, services) engagés dans des partenariats universités-entreprises qui œuvrent déjà dans le domaine de la R et D au Québec ou désirent le faire.

• Exceptionnellement, les entreprises ou organismes hors Québec si les retombées pour le Québec sont démontrées.

• Les sociétés d’État qui sont exploitées comme des entreprises à but lucratif ou administrées selon le principe de récupération des coûts.

• Les entreprises en démarrage ou les entreprises dérivées, si elles possèdent leurs propres installations de recherche qui ne sont pas rattachées à l’université.

• Les organismes à but non lucratif dont une partie importante du budget d’exploitation (plus de 50 p. 100) ne provient pas de fonds publics.

Aide financière :

• BMP Innovation (maîtrise) – Valeur annuelle de la bourse : 14 000 $ + au moins 7 000 $ du partenaire du secteur privé. C’est-à-dire 7 000 $ du CRSNG + 7 000 $ du FQRNT + 7 000 $ du partenaire du secteur privé = 21 000 $.

• BMP Innovation (doctorat) – Valeur annuelle de la bourse : 18 000 $ + au moins 9 000 $ du partenaire du secteur privé. C’est-à-dire 9 000 $ du CRSNG + 9 000 $ du FQRNT + 9 000 $ du partenaire du secteur privé = 27 000 $.

• Supplément de contribution à l’encadrement (maximum 2 500 $). Le coût total est partagé en parts égales entre le CRSNG et le FQRNT.

• Allocation de déplacement (maximum de 1 500 $ au niveau de la maîtrise et de 2 000 $ au niveau du doctorat). Le coût est assumé par le FQRNT.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

Frais d'inscription, de déplacement et de suivi pour des cours, des ateliers, des stages, des séminaires ou d'autres activités de formation permettant à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de son travail de recherche en contexte industriel. Contact http://www.nserc-crsng.gc.ca/Students-Etudiants/PG-CS/IIS-MPI_fra.asp

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2. Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) Organisme : Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Mise à jour le : 12 septembre 2013 Objectifs : Les bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) aident les entreprises à collaborer avec les étudiants hautement qualifiés inscrits à un programme d’études de deuxième ou troisième cycle en sciences ou en génie. Les titulaires d’une bourse ESII réalisent des travaux de recherche pertinents pour les entreprises dans leurs installations. Ces bourses visent à inciter les étudiants à envisager une carrière en recherche dans l’industrie, où ils pourront contribuer à la consolidation de l’innovation canadienne. Clientèles admissibles : Les organismes qui ont des installations de production ou des installations administratives appropriées :

• Organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui a été constitué en société au Canada, en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.

• Organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui n’a pas été constitué en société au Canada, mais qui est la propriété exclusive d’intérêts canadiens.

• Société de services publics ou un fournisseur d’hydroélectricité provincial. • Entreprise en démarrage ou une entreprise dérivée qui possède ses propres installations de

recherche qui ne sont pas rattachées à l’université. • Société étrangère (à condition que les possibilités d’interaction entre l’étudiant et la société

soient suffisantes). • Organisme qui représente un groupe d’entreprises ou de producteurs canadiens. • Société d’experts-conseils, une société d’ingénierie et toute autre entreprise qui ne dispose pas

d’installations de production. • Organisme qui est la propriété de l’État et qui œuvre comme une entreprise normale à but

lucratif ou administrée selon le principe de recouvrement des coûts • Organisme sans but lucratif.

Aide financière :

• 15 000 $ par année de la part du CRSNG dans le cas des bourses accordées à des étudiants à temps plein. (La moitié de ce montant dans le cas de bourses accordées à des étudiants à temps partiel).

• Contribution minimale de 6 000 $ par année de la part de l’entreprise (La moitié de ce montant dans le cas des bourses accordées à des étudiants à temps partiel.) L'entreprise doit accepter que l'étudiant passe 20 % de son temps dans les installations de recherche (50 jours en un an).

Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

Contact http://www.nserc-crsng.gc.ca/students-etudiants/pg-cs/ips-besii_fra.asp

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3. Programme : Mitacs-Accélération

Organisme : Mitacs Mise à jour le : 12 septembre 2013 Objectifs : Mitacs-Accélération est le programme de stage de recherche par excellence au Canada. Il donne à ses stagiaires l’occasion de mettre en pratique leurs connaissances théoriques en situation réelle. Les entreprises au sein desquelles travaillent les stagiaires bénéficient pour leur part d’un avantage concurrentiel certain en ayant accès à une expertise de haut niveau en recherche. Clientèles admissibles : Les entreprises Canadiennes à but lucratif, ou des sociétés étrangères à but lucratif ayant un bureau d’affaires Canadien. Aide financière :

• Chaque stage de 4 mois reçoit un financement direct de 15 000 $, l’organisme partenaire et Mitacs fournissant chacun la somme de 7 500 $.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Les fonds doivent couvrir uniquement les coûts directs du projet de recherche selon les directives du CRSNG. Contact http://www.mitacs.ca/fr/acceleration/faites-une-demande-des-aujourdhui/mitacs-acceleration

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4. Programme : Mitacs-Accélération EnDév Organisme : Mitacs

Mise à jour le : 12 septembre 2013 Objectifs : Les stages Mitacs-Accélération EnDév élargissent la portée du programme Mitacs-Accélération. Ils ne consistent pas en des travaux de recherche, ils visent plutôt la poursuite d’initiatives menées en collaboration avec l’industrie afin de créer ou de perfectionner des produits, des matériaux, des systèmes ou des services. Clientèles admissibles : Les entreprises Canadiennes à but lucratif, ou des sociétés étrangères à but lucratif ayant un bureau d’affaires canadien. Aide financière : Une subvention directe de 11 000 $ est octroyée à chaque projet Mitacs-Accélération EnDév de 4 mois.

• 7 500$ de la part de l’entreprise partenaire, 3 500$ de la part de Mitacs, pour un total de 11 000$.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Les subventions Mitacs-Accélération EnDév doivent couvrir uniquement les coûts directs du projet, conformément aux directives du CRSNG. Contact http://www.mitacs.ca/fr/acceleration/faites-une-demande-des-aujourdhui/mitacs-acceleration-endev

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Crédits d’impôts, exportation et Investissement Québec

1. Programme : Congé fiscal pour chercheurs étrangers Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 13 septembre 2013 Objectifs : Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) Clientèles admissibles : Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger qui :

• détient un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;

• ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;

• exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions en RS-DE Aide financière : Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger sur :

• 100 % de son revenu imposable les deux premières années • 75 % la troisième année • 50 % la quatrième • 25 % la cinquième

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Comme le paragraphe précédent l’indique, les crédits s’appliquent au salaire versé. Commentaires Programme très utile mais il faut d’abord vérifier si ces personnes répondent aux critères du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour l’obtention d’un permis temporaire de travail. Les emplois doivent avoir été annoncés et non comblés depuis deux ans. Contact Charles Goyette MERST-Direction de la recherche industrielle 393, rue Saint-Jacques, bureau 400 Montréal (Québec) H2Y 1Y9 Téléphone : 514 873-1767 Télécopieur : 514 873-1353 Courriel : conges.fiscaux(a)mesrst.gouv.qc.ca Site Web

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2. Programme : Congé fiscal pour experts étrangers Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 13 septembre 2013 Objectifs : Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) Clientèles admissibles : Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger qui :

• détient un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;

• ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;

• exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions en RS-DE Aide financière : Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger sur :

• 100 % de son revenu imposable les deux premières années • 75 % la troisième année • 50 % la quatrième • 25 % la cinquième

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Le calcul se fait sur le salaire mais il y aurait lieu de vérifier si avantages sociaux peuvent être inclus. Commentaires Ce programme est utile dans la mesure où il respecte les critères du ministère fédéral de la Citoyenneté et de l’Immigration notamment en matière de permis temporaire de travail. Contact Direction de la recherche industrielle 393, rue Saint-Jacques, bureau 400 Montréal (Québec) H2Y 1N9 Téléphone : 514 873-1767 Sans frais : 1 877 511-5889 conges.fiscaux@mesrst.gouv.qc.ca Site Web

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3. Programme : Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la

commercialisation d'une propriété intellectuelle Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 11 septembre 2013 Objectifs : Ce congé d'impôt vise à augmenter le nombre de sociétés dérivées de la recherche effectuée dans le milieu public québécois. Il constitue un encouragement à l'innovation, à l'entrepreneuriat et au maintien de la propriété intellectuelle au Québec .Il permet aux universités québécoises et aux centres de recherche publics québécois de bénéficier davantage de la commercialisation du fruit de leur recherche et facilite l'accès au financement pour ces nouvelles sociétés. Clientèles admissibles : Une société admissible qui détient une attestation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) concernant une entreprise de commercialisation admissible peut bénéficier d'un congé à l'égard de son impôt du Québec sur le revenu provenant de cette entreprise, pendant une période pouvant atteindre dix ans suivant la date de sa constitution. Aide financière : Crédit d’impôt Contact Au sujet de l'attestation du Ministère, communiquez avec : Direction de la recherche industrielle Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Téléphone : 514 873-1767 Sans frais : 1 877 511-5889 Courriel : jeanrancois.bedard(a)mesrst.gouv.qc.ca Sur tout autre sujet relatif à ce congé d'impôt, communiquez avec :

Revenu Québec Téléphone : 418 659-4692 ou 514 873-4692 Sans frais : 1 800 567-4692 Page Web

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4. Programme : Crédit d'impôt remboursable pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 11 septembre 2013 Objectifs :

• Accroître les connaissances scientifiques et technologiques des entreprises, tout en rendant ces nouvelles connaissances utilisables aux fins des entreprises partenaires

• Réduire le coût et partager les risques pour mener à terme des projets coûteux de RS-DE Clientèles admissibles : Cette mesure fiscale s'adresse à tout contribuable qui remplit les conditions suivantes :

• il exploite une entreprise au Canada et

• il a conclu une entente de partenariat avec une entreprise pour effectuer au Québec ou faire effectuer pour son bénéfice au Québec des travaux de RS-DE.

Ses partenaires ne sont pas tenus de respecter les mêmes exigences. Ainsi, une entreprise étrangère peut être un partenaire admissible. L'entente doit regrouper au moins deux parties qui ne sont pas des partenaires publics et qui n'ont pas de lien de dépendance entre elles. Aide financière : Crédit d’impôt de 35% Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Le crédit est calculé sur les salaires, les matériaux, les contrats de sous-traitance, les frais généraux et les dépenses en capital. Il faut demander une attestation d’admissibilité au MERST pour avoir droit à ce crédit. Il faut conclure un contrat de partenariat et respecter certains autres critères. Commentaires Ceci est valable pour un projet de RD coûteux et dont l’objet de la recherche concerne l’ensemble des entreprises d’un secteur. Cette mesure encourage les entreprises à répartir les coûts de la recherche entre plusieurs partenaires. Contact Rachel Larouche Direction de la recherche industrielle Téléphone : 514 873-1767 Courriel : partenariat.prive(a)mesrst.gouv.qc.ca Page Web

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5. Programme : Financement des crédits d’impôt remboursables pour les entreprises exportatrices Organisme : Investissement Québec

Mise à jour le : 13 septembre 2013 Objectifs : Grâce au produit Financement des crédits d'impôt remboursables, vous pouvez obtenir une garantie de prêt. Clientèles admissibles : Votre entreprise est admissible si :

• elle exerce des activités donnant droit à des crédits d'impôt remboursables en vertu des lois fiscales du Québec et du Canada;

• ses revenus d'exportation à l'extérieur du Canada sont d'au moins 5 M$ ou correspondent à au moins 15 % de ses revenus totaux;

• elle vise l'accroissement de ses ventes à l'exportation.

Aide financière :

• Le montant minimal de la garantie de prêt accordée par Investissement Québec aux entreprises exportatrices est de 50 000 $.

• La garantie de prêt couvre 85 % de la perte nette. • La durée maximale de l'aide financière est de deux ans. • Le montant du prêt accordé par l'institution financière, d'un maximum de 500 000 $, couvre

85 % des coûts du projet. • Le taux d'intérêt sur le prêt est fixé par l'institution financière. • Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du prêt. • Le remboursement du capital se fait à même le versement des crédits d'impôt.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

• Les frais et honoraires dépendent de la nature du projet. Commentaires Le fait d’avoir des activités d’exportation donne droit à des crédits d’impôt. Investissement Québec avance ces sommes sous forme de prêt pour aider à financer ces mêmes activités d’exportation. Il faut y aller prudemment car les marchés d’exportation peuvent fluctuer. Contact http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=3041

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6. Nom du programme : programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) Organisme : Agence de revenu du Canada

Mise à jour le : 13 septembre 2013 Objectifs : Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Le programme de la RS&DE est la plus importante source d'appui du gouvernement fédéral à la recherche et au développement industriels. Les demandeurs peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS&DE. Il est à noter que l'ARC est responsable de l'administration du programme de la RS&DE, tandis que le ministère des Finances est responsable de la législation qui le régit. Clientèles admissibles : En général, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35 % des dépenses admissibles pour de la RS&DE exercée au Canada, jusqu'à un maximum de 3 millions $, et 20% de tout montant excédentaire. Les autres sociétés, entreprises à propriétaire unique, sociétés de personnes et fiducies canadiennes peuvent obtenir un CII de 20 % des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada. En général, une SPCC dont le revenu imposable pour l'année précédente immédiate ne dépasse pas le plafond des affaires peut recevoir une partie du CII a gagné comme remboursement après avoir utilisé ces crédits d'impôt pour réduire l'impôt exigible. Le CII gagné par une société canadienne qui n'est pas une SPCC est non remboursable mais il peut être utilisé pour réduire l'impôt exigible. Le CII gagné par une entreprise à propriétaire unique ou certaines fiducies peut être remboursable en partie après avoir utilisé ces crédits pour réduire l'impôt exigible. Aide financière :

• De 20% à 35% des dépenses admissibles en crédit d’impôt à l’investissement (CII) jusqu’à un maximum de 3 millions de $

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Pour être admissible au programme, un projet doit contribuer à l'avancement de la connaissance en science ou en technologie; il doit pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques; il doit aussi comprendre des recherches systématiques s'appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent.

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Les travaux suivants sont admissibles à des crédits d'impôt pour la RS&DE :

• le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d'améliorer ceux qui existent déjà;

• la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;

• la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n'ayant pour objectif aucune application pratique donnée;

• l'appui à des travaux ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essai ou recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu'ils y contribuent de façon directe.

Commentaires Il s’agit d’un crédit d’impôt à l’investissement CII. Le taux est de 35% des dépenses courantes. Le calcul est cependant plus complexe selon le type de dépenses.

Mesures prises par l'Agence du revenu du Canada pour améliorer la prévisibilité du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Les mesures annoncées aujourd’hui servent de complément aux initiatives annoncées dans le Plan d’action économique de 2012 afin d’accroître la prévisibilité du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE. À cet égard, l’Agence du revenu du Canada a mis en œuvre les mesures suivantes :

• Un projet pilote visant à déterminer s’il est possible de mettre en place un processus officiel d’approbation préalable des demandes présentées dans le cadre du programme de RS&DE vient tout juste d’être lancé.

• Des améliorations ont été apportées au processus d’examen des avis d’opposition liés aux demandes présentées dans le cadre du programme de RS&DE.

• En consultation avec des intervenants de la RS&DE, l’Agence procède à l’amélioration de son outil en ligne d’autoévaluation de l’admissibilité afin de renseigner les entreprises sur les critères d’admissibilité au programme de la RS&DE et de les aider à préparer leurs demandes dans le cadre de ce programme.

Si vous êtes une société admissible, vous obtiendrez un remboursement de 100 % de votre part de tout CII gagné au taux de 35 % sur les dépenses courantes admissibles de RS&DE qui ne dépassent pas votre limite de dépenses. Le remboursement de 100 % ne s'applique pas aux dépenses en capital donnant droit au crédit au taux de 35 %. Celles-ci donnent seulement droit au remboursement au taux de 40 %.

Contact : http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html

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7. Programme : Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 13 septembre 2013 Objectifs : L’objectif visé est d’inciter les entreprises d’un même secteur ou de secteurs d’activité connexes à faire partie de consortiums de recherche précompétitive ou à en créer afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive au Québec.

Un consortium de recherche désigne un centre de recherche privé à but non lucratif qui est constitué au Canada et dont les membres exploitent des entreprises dans un même secteur d’activité ou dans des secteurs d’activité connexes.

Un consortium de recherche est financé principalement par les cotisations et les droits des membres ainsi que par des contrats d’entreprises leur permettant de :

• Réaliser la phase générique du développement de procédés, de produits ou de services • Réduire les coûts et partager les risques liés à des projets de recherche et développement

onéreux • Utiliser des ressources et équipement spécialisés pour la résolution de problèmes spécifiques • Renforcer la capacité technologique du secteur concerné en ce qui a trait à la concurrence

internationale Clientèles admissibles : Le MERST délivre aux organismes une attestation les reconnaissant à titre de consortiums de recherche admissibles dans le cadre de l’application du crédit d’impôt pour la recherche effectuée par un consortium de recherche et du crédit d’impôt pour cotisations et droits versés à un consortium de recherche.

Pour qu’un organisme soit reconnu comme tel, il doit satisfaire aux critères d’admissibilité. Aide financière : Les entreprises membres d’un consortium de recherche admissible peuvent obtenir un crédit d’impôt remboursable de 35 % des cotisations ou des droits que l’on peut raisonnablement considérer comme se rapportant aux travaux de RS-DE effectués par le consortium au Québec. Les dépenses relatives à la cotisation ou au droit demeurent entièrement déductibles, indépendamment du crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt est le même que dans le cadre d’un contrat de recherche conclu avec un centre de recherche public admissible ou une entité universitaire admissible. Il donne droit à un crédit d’impôt remboursable de 35 % des dépenses admissibles effectuées au Québec (x 80 % si l’entité de recherche

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n’a pas de lien de dépendance avec l’entreprise au moment de la conclusion du contrat). L’entreprise doit d’abord obtenir une décision anticipée du ministère du Revenu du Québec. Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Sont admissibles les activités de recherche scientifique et de développement expérimental à caractère précompétitif liées aux intérêts scientifiques et technologiques des membres du consortium.

Note : Les résultats obtenus devront être accessibles à l’ensemble des membres, qui pourront les utiliser et les développer selon leurs besoins spécifiques.

Commentaires Ce crédit d’impôt vient compléter celui de l’Agence du revenu du Canada dans la même proportion soit 35%. Il complète aussi le financement du MESRST (PAI) et du CRSNG par son programme d’innovation industrielle en mode coopératif.

Voici la liste des consortiums de recherche ayant obtenu une attestation du Ministère :

• Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole Inc. (ACER) • Centre de recherche sur les grains Inc. (CEROM) • Consortium de recherche minérale (COREM) • Consortium de recherche en exploration minérale (CONSOREM) • Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale (CRFBC) • Centre des technologies du gaz naturel (CTGN) • FP Innovations • Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA)

Contact France Côté Direction de la recherche industrielle 514 873-8330, poste 5634 Courriel : france.cote@mesrst.gouv.qc.ca Page Web

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8. Programme de financement UNIQ Volet : (2) Immobilisations Organisme : Investissement Québec

Mise à jour le : 13 septembre 2013 Objectifs : Grâce à ce produit, les entreprises peuvent bénéficier de financement à toutes les étapes de leur développement, que ce soit au démarrage, pendant leur croissance ou au moment de leur transfert à de nouveaux propriétaires. Financement UNIQ permet à un plus grand nombre d'entreprises d'obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement sous forme de quasi-équité. Clientèles admissibles :

• Les entreprises du Québec de tous les secteurs économiques.

Aide financière :

• Le montant minimal du financement est de 50 000 $. • Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet. • La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette. • La durée maximale de l'aide financière est de 20 ans. • Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital jusqu'à 24 mois. • Des sûretés peuvent être exigées.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

Les frais et honoraires dépendent de la nature du projet. Commentaires Contact http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?rubrique=35&page=3035&sec=8&pro=5

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Développement et commercialisation

1. Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence (ACCORD) Volet : Soutien aux activités et projets structurants Organisme : Ministère des Finances et de l’Économie (MFE)

Mise à jour le : 18 mai 2013 Objectifs : Mobiliser et concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence ainsi que la mise en œuvre des orientations ministérielles. Clientèles admissibles :

• Organismes à but non lucratif légalement constitués (OBNL) : o Associations et organisations sectorielles; o Associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale

• Regroupements de coopératives • Organismes des réseaux d’éducation • Établissements d’enseignement • Centres de transfert de technologie, centres de recherche appliquée, centres d’appui à

l’industrie; • Entreprises privées à but lucratif (exceptionnellement) pour la réalisation de projets ayant un

effet direct sur l’ensemble d’un secteur industriel, d’un créneau d’excellence ou d'une grappe industrielle.

Aide financière :

• L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre un maximum de 70 % des dépenses admissibles selon le degré de maturation technologique du projet. Toutefois, ce taux ne peut dépasser 40 % dans le cas où le promoteur de l’activité ou du projet est une entreprise. Cette contribution est associée pour la région de la Capitale-Nationale au Fonds d’innovation dont les partenaires sont le MFE, la ville de Québec, Emploi Québec, le bureau de la Capitale-Nationale et DECanada.

• Le montant de l’aide financière pouvant être accordé se situe en général à 500 000 $ par année.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Toutes les dépenses liées directement à la réalisation du projet ou de l’activité sont admissibles.

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Commentaires Les projets soumis par les entreprises du créneau d’excellence en TI pour la région de la Capitale-Nationale sont admissibles. Québec international est le gestionnaire de ce programme pour la région de la Capitale-Nationale. Contact Monsieur Denis Hamel Ministère des Finances et de l’Économie 900 Place d’Youville, 3ème étage Québec (QC) G1R 3P7 Téléphone : 418-691-5698 #4206 Page WEB

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2. Programme d’appui à l’innovation (PAI) Volet : (2) Soutien à l’innovation technologique dans les entreprises Organisme : Ministère des Finances et de l’Économie

Mise à jour le : 13 septembre 2013 Objectifs : Le PAI poursuit les objectifs suivants :

• appuyer les entreprises technologiques en démarrage; • faciliter l'accès aux services d'accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs

d'entreprises technologiques; • appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits

ou procédés innovants sur le plan technologique; • soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant

limiter et corriger les dommages relatifs à l'eau, à l'air et aux sols ou résoudre les problèmes liés à la gestion des matières résiduelles;

• accroître la commercialisation de produits ayant obtenu une certification empreinte carbone.

Le volet 2 du programme poursuit les objectifs suivants :

• appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits ou procédés innovants sur le plan technologique;

• soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant limiter et corriger les dommages relatifs à l’eau, à l’air et aux sols, ou résoudre les problèmes liés à la gestion des matières résiduelles.

Clientèles admissibles : Le programme s’adresse aux entreprises légalement constituées, y compris les coopératives et les entreprises de l'économie sociale, en activité au Québec. Il vise, plus particulièrement, les entreprises de 200 employés ou moins. Les entreprises de tous les secteurs économiques sont admissibles, à l’exclusion des entreprises des secteurs suivants :

• Primaire;

• Commerce de détail;

• Commerce de gros (à l’exception des centres de distribution à valeur ajoutée);

• Services personnels; • Hébergement et services de restauration.

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Aide financière :

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles.

• L’aide financière totale pour la réalisation d’un projet est limitée à un montant maximal de 400 000 $, y compris une limite de 100 000 $ pour mener à bien les études nécessaires à la planification du projet ou à l’élaboration d’un plan de commercialisation.

• Toutefois, l’aide financière pour la réalisation d’un projet de démonstration d’une technologie verte en situation réelle d’opération peut atteindre 1 000 000 $.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

Les dépenses admissibles comprennent, notamment :

• les honoraires professionnels pour des services spécialisés; • les frais directs liés à la main-d'œuvre affectée au projet; • les dépenses directes telles que :

o équipement, o matériel et inventaire, o déplacement;

• les frais pour l'obtention de la propriété intellectuelle ou pour l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.

Commentaires Ce 40% peut être attribué aux fins d’une vitrine technologique comme première vente à un client (gouvernemental ou privé) et application d’une nouvelle technologie. Contact Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, vous devez communiquer avec la direction régionale du Ministère la plus près de chez vous.

Page Web

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3. Nom du programme : Programme d’innovation Construire au Canada (PICC) Organisme : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Mis sur pied pour favoriser l’innovation des entreprises canadiennes, le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) aide les entreprises à combler les lacunes à l'étape de la précommercialisation en achetant leurs produits et services novateurs qui en sont aux dernières étapes du développement afin que le gouvernement fédéral les mettent à l'essai avant leur mise en marché Clientèles admissibles : Les entreprises canadiennes et particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans les secteurs suivants :

• Environnement • Sécurité et protection • Santé • Technologies habilitantes

Aide financière : Possibilité de faire une vente Commentaires Le Programme d’innovation Construire au Canada, fait le pont entre, d’une part, les petites et moyennes entreprises et, d’autre part, les ministères et organismes fédéraux qui ont besoin de biens et de services innovateurs. Le PICC (anciennement PCCI) est permanent depuis 2012, en vertu du Plan d’action économique du Canada qui prévoit un engagement supplémentaire de 95 millions de dollars sur trois ans et de 40 millions par année par la suite. Le programme fonctionne sur appel de proposition. Contact Envoyez un courriel à l’équipe du PICC à l’adresse innovation@pwgsc-tpsgc.gc.ca; ou communiquez avec l’administration centrale du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et ses bureaux régionaux.

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4. Nom du programme : Programme de démonstration de technologie (PDT) Organisme : Industrie Canada

Mise à jour le 20 septembre 2013 Objectifs : Appuyer les grands projets technologiques présentant un potentiel commercial important et qui favorisent la collaboration entre différents secteurs par exemple les essais de simulation, les essais d’intégration de systèmes et les activités de peaufinage.

Clientèles admissibles : Les fabricants d’équipements d’origine ou les entreprises de niveau 1 œuvrant dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. Le projet doit comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise canadienne (ayant moins de 500 employés) et au moins une université, un collège ou un institut de recherche affilié qui soient accrédités au Canada. Aide financière : Contribution non remboursable pouvant atteindre jusqu’à 50% du total des coûts admissibles du projet Dépenses admissibles (non-exhaustif) Les coûts directs et indirects qui sont engagés où affectés de façon raisonnable et appropriée pour la réalisation du projet. Par exemple :

• Le salaire de la main-d’œuvre spécifiquement engagée pour l’exécution du projet

• Le coût des matériaux devant être utilisée pour le projet

• Les équipements nécessaires au projet

• Les frais administratifs etc. Commentaires Nouveau programme lancé en septembre 2013. La première ronde d’appel à proposition est présentement en cours. Un appel de proposition par année est prévu pour les 4 prochaines années. Industrie Canada prévoit financer en moyenne 3 projets annuellement. Contact Office des technologies industrielles 235, rue Queen, 8e étage, tour est Ottawa, Ontario K1A 0H5 1-800-266-7531 Page Web

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5. Programme de développement économique du Québec (PDEQ) Organisme : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Les programmes offerts par DEC touchent la commercialisation d’un produit ou d’une solution. Ils peuvent aussi concerner les tests nécessaires au lancement d’un produit (version BETA). Également, le financement peut concerner des mesures reliées à la productivité d’une entreprise. En aucun cas, ces programmes concernent la recherche en développement. Le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) appuie le développement économique des entreprises et des régions. En particulier, DEC peut vous aider à :

• créer ou démarrer une entreprise • planifier la relève d’une entreprise • améliorer la productivité d’une entreprise • innover, adopter une technologie ou assurer un transfert technologique • commercialiser ou exporter • structurer un réseau

Clientèles admissibles : En fonction du programme :

• Entreprises • Regroupements ou associations sectorielles d’entreprises • Organismes à but non lucratif

Aide financière :

• Contribution remboursable • Contribution non remboursable

Aide financière :

• Généralement, jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour une PME • Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer. Commentaires Vérifier dans quel contexte cette subvention peut être attribuée et quel montant peut être obtenu. DEC offre surtout des conseils sur la gestion de projets mais peu de contribution monétaire. Contact Page Web

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6. Nom du programme : Cofinancement, gouvernement du Québec/Fondation canadienne pour l’innovation Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) Mise à jour le : 16 septembre 2013

Objectifs : Le programme vise à appuyer financièrement la modernisation, l’acquisition et la mise en place d’infrastructures de recherche. Clientèles admissibles :

• Les organismes à but non lucratif (OBNL) agissant dans les différents secteurs ou créneaux de la • recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la science et de la technologie; • Les établissements de recherche des réseaux de la santé et de l’éducation; • Les établissements de recherche publique.

Aide financière : L’aide accordée sous forme de contribution financière non remboursable peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Le cumul des aides gouvernementales (fédérale, provinciale, municipale) ne peut dépasser 80 %, en excluant les contributions au fonctionnement de l’organisme. La contribution du milieu à la réalisation du projet doit être d’au moins 20 %. Cette contribution financière ou matérielle peut provenir de l’organisme ou de partenaires non gouvernementaux. L’aide maximale pourra atteindre 90 % pour les projets des organismes qui se trouvent dans une région où les promoteurs ont de la difficulté à recruter des partenaires pour participer au montage financier. Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Les coûts des travaux de construction et de rénovation, achat d’immeubles, frais d’honoraires professionnels, études préparatoires, frais de préparation de plans et de devis, frais de financement et acquisition d’équipements à des fins de recherche, coûts d’exploitation et d’entretien des infrastructures. Commentaires

SiiR est le Système d'information sur les infrastructures de recherche mis en place par le Ministère pour faciliter la gestion des demandes liées aux infrastructures de recherche, notamment dans le cadre des concours de la FCI. SiiR permet de partager l'information de façon efficace et efficiente entre les établissements et les différents ministères participant à la gestion de ces projets :

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• ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST);

• ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Modalité d’inscription - SiiR

SiiR permet au demandeur de :

• remplir son formulaire-Québec; • faire le suivi de la demande en cours d’évaluation; • consulter ses demandes antérieures.

Pour s’inscrire à SiiR, tous les utilisateurs, soit les chercheurs ainsi que les personnes responsables de la recherche dans les établissements et les personnes autorisées à signer les demandes, doivent d’abord s’inscrire au portail du Ministère.

Une fois l’accès autorisé, un courriel de confirmation sera envoyé à l’utilisateur. Le demandeur pourra alors se connecter au système et faire une nouvelle demande de financement via SiiR.

Formulaire-Québec

Toute demande d'aide financière présentée à l'occasion d'un concours de la FCI doit être transmise au gouvernement du Québec accompagnée du formulaire-Québec rempli et soumis de façon électronique, soit pour :

• le Fonds des leaders : o Indépendant o Partenariat

• le Fonds de l’avant-garde; • le Fonds des initiatives nouvelles; • le Fonds collège-industrie pour l’innovation.

Contact Madame Linda Bergeron Coordonnatrice aux communications Direction coordination et concertation Secteur Recherche, Innovation, Infrastructures et Collaborations internationales Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) 418 691-5973 Page Web

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7. Programme de financement UNIQ Volet : (1) Fonds de roulement Organisme : Investissement Québec

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Grâce à ce produit, les entreprises peuvent bénéficier de financement à toutes les étapes de leur développement, que ce soit au démarrage, pendant leur croissance ou au moment de leur transfert à de nouveaux propriétaires. Financement UNIQ permet à un plus grand nombre d'entreprises d'obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement sous forme de quasi-équité. Clientèles admissibles :

• Les entreprises du Québec de tous les secteurs économiques.

Exemples de projets admissibles :

o Acquisition d'actifs immatériels ou incorporels (marques de commerce, brevets, etc.); o Développement de produits ou de marchés; o Financement d'un engagement financier à court terme (marge de crédit, lettre de

garantie); o Fonds de roulement (dans le cadre de la croissance de l'entreprise); o Mise au point et commercialisation de produits ou de services nouveaux ou améliorés; o Refinancement.

Aide financière :

• Le montant minimal du financement d'Investissement Québec est de 50 000 $. • Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet. • La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette. • La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans. • Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital jusqu'à 12 mois. • Des sûretés peuvent être exigées.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

Les frais et honoraires dépendent de la nature du projet.

Contact http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=3034

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International

1. Programme Exportation (PE) Organisme : Ministère des relations internationales, de la Francophonie et du commerce extérieur (MRIFCE)

Mise à jour le : 13 septembre Objectifs : L'objectif global est de soutenir les entreprises québécoises pour la mise en valeur et la diversification de leurs marchés extérieurs. Le but particulier étant d’encourager les entreprises du Québec à adopter une démarche structurée à l'exportation et à persévérer sur les marchés prometteurs, ainsi que de favoriser l'émergence de partenariats entre les entreprises québécoises et des entreprises étrangères, notamment dans le but d'intégrer les chaînes de valeur mondiales.

Clientèles admissibles : • Les entreprises légalement constituées, y compris celles de l'économie sociale et des

coopératives non financières. • Les organismes sans but lucratifs (OSBL) légalement constitués dont la mission, les objectifs et

les actions s'inscrivent dans les orientations et les objectifs du MRIFCE en matière de promotion du commerce international.

• Les organismes des réseaux d'éducation et les établissements d'enseignement du Québec.

Aide financière : • Pour les entreprises 40% des dépenses admissibles jusqu’à 100 000$ par projet • Pour les organismes 50% des dépenses admissibles jusqu’à 500 000$ par année

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Honoraires professionnels Frais d'acquisition d'études Frais afférents à la rémunération dans les cas d'un projet d'embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales.

Commentaires Cette mesure peut être utile pour financer toute initiative structurante en matière de développement de marchés. Elle peut être utilisée en complémentarité avec le programme « visée mondiale « du MAECI. Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2015, il fera l’objet d’une évaluation en vue de justifier sa reconduction. Contact Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, vous pouvez communiquer avec le bureau régional du ministère des Finances et de l'Économie le plus près de chez vous. http://www.export.gouv.qc.ca/fr/services/programme-aide/PE#aide

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2. Nom du programme : For Canada - Israël Programs Organisme : La Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI)

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Grâce à la FCIRDI, les entreprises canadiennes et israéliennes coopérantes ont la possibilité d’obtenir une aide financière pouvant couvrir jusqu’à la moitié des coûts de la recherche et du développement visant à créer des produits ou des procédés fondés sur la technologie et susceptibles d’être commercialisés avec succès. Lorsque le projet subventionné débouche sur la commercialisation du produit ou du procédé, les partenaires sont tenus de rembourser le montant de l’aide dispensée à la FCIRDI. La FCIRDI aide activement les entreprises des deux pays à trouver les candidats idéaux pour de tels partenariats. Lire, Facilitation des partenariats. En plus de faciliter la recherche de partenaires, la FCIRDI finance à l’occasion la tenue d’études qui établiront la faisabilité d’une association en recherche et développement. Clientèles admissibles : Sont admissibles à l’aide financière les entreprises, les organisations ou les institutions établies au Canada et en Israël disposées à entreprendre conjointement des activités de recherche, de développement et d’innovation. Les candidats doivent montrer qu’ils sont en mesure d’atteindre les objectifs énoncés dans la proposition. Peuvent demander une aide financière les entités légalement constituées en société, les partenariats, les coopératives ou leurs fiduciaires et mandataires légaux, ainsi que les regroupements ou les alliances de bénéficiaires admissibles qui désignent un maître d’œuvre. Les agences gouvernementales (y compris les sociétés d’État, les instituts publics, les laboratoires gouvernementaux, etc.) et les universités peuvent faire partie d’une alliance mais ne peuvent être maître d’œuvre. Aide financière : Les projets retenus seront financés en trois étapes : un versement à la signature de l’Entente de coopération et de financement du projet, un deuxième à la remise et à l’approbation des rapports d’étape technique et financier et le dernier à la remise et à l’approbation du rapport final. Les études de faisabilité sont financées en deux étapes : la moitié à la signature de l’entente et l’autre à la présentation et à la ratification du rapport final. Remboursement Les sommes investies par la Fondation dans les projets sont remboursables. Le demandeur est tenu de rembourser la FCIRDI d’après les revenus bruts réalisés sur la vente, la location ou toute autre forme d’exploitation commerciale du produit ou du procédé novateur issu du projet. Le remboursement s’effectue semestriellement au taux de 2,5 % des ventes brutes, à compter du semestre où a lieu la première transaction commerciale, après le versement de la subvention, et prend fin quand au moins

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90 % de la contribution ont été remboursés à la Fondation. On trouvera plus de détails sur l’échéancier des remboursements dans l'Entente de coopération et de financement du projet. Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Parmi les coûts admissibles, on retrouve la main-d’œuvre, le matériel et les frais directement associés au projet. Les coûts indirects comme la main-d’œuvre indirecte, les matériaux et les fournitures, ainsi que les frais généraux et administratifs en font aussi partie. L’achat d’équipement spécialisé pourrait aussi bénéficier d’une aide financière. La FCIRDI ne financera pas les coûts associés aux terrains ni aux bâtiments. Le cas échéant, on pourra obtenir de la Fondation d’autres précisions sur les coûts admissibles et ceux qui ne le sont pas. Les frais encourus avant la date à laquelle la FCIRDI accepte et confirme la réception de la demande complète des partenaires canadiens et israéliens sont inadmissibles. Au moins 30 % du coût réel en espèces de la R-D du projet doit être dépensé au Canada ou en Israël. Commentaires Ce programme tient lieu d’avances de fonds pour un projet commercial prometteur. Contact Au Canada (siège social de la FCIRDI) 371A Richmond Road, Ottawa, Ontario Canada, K2A 0E7 Tel: (613) 724-1284 Fax: (613) 729-3061 Page Web

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3. Nom du programme : Programme pour le Brésil Organisme : Partenariats internationaux en science et technologie du Canada (ISTP Canada)

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Les appels invitent les entreprises du Canada et du Brésil à proposer des projets bilatéraux de R et D visant le développement conjoint de produits ou de processus novateurs. Les établissements d’enseignement, hôpitaux de recherche, autres instituts et associations de recherche, sont vivement encouragés à s’associer aux projets à titre de co-chercheurs. Les appels de propositions ont pour but d’impulser une coopération novatrice dans le domaine de la R et D. Cette coopération répondra à un besoin du marché ou à un défi particulier; présentera un bon potentiel commercial; et apportera des avantages à tous les participants, et plus largement aux deux pays. Clientèles admissibles :

• ISTP Canada financera des entreprises canadiennes au moyen d’une subvention non remboursable. Les bénéficiaires n’auront donc pas à rembourser ce financement une fois le projet terminé.

• Le CRSNG financera directement les chercheurs participants d’universités et de collèges sous la forme d’une subvention non remboursable, pourvu que le projet comporte un volet consacré à la recherche et développement coopérative (RDC) ou à la recherche et développement appliquée (RDA).

Aide financière : Du côté canadien, les demandeurs sélectionnés pourront recevoir un maximum de 400 000 $CA ou jusqu’à 50 p. cent de la valeur totale du projet de R et D. Commentaires Intéressant, par contre il faut soumettre un projet parmi les thèmes sélectionnés et attendre les appels de proposition. De plus il faut connaître des partenaires industriels là-bas de même que des experts universitaires avec lesquels la collaboration Canada/Brésil pourra s’enclencher. Contact Bharat Rudra Directeur de pays pour le Brésil Téléphone: 613-729-3069 x224 bharatrudra@istpcanada.ca http://www.istpcanada.ca/international_programs/Brazil/index_fr.php

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4. Nom du programme : Programme pour la Chine Organisme : Partenariats internationaux en science et technologie du Canada (ISTP Canada)

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : ISTP Canada élabore et met en œuvre des programmes de collaboration en R et D dans le cadre d’ententes de collaboration en science et technologie (S et T) établies entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux, y compris la Chine. Conformément au mandat que lui a donné le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et travaillent ensemble avec les partenaires chinois tel que le Ministre de Science et Technologie (MOST) et l'Association Chinois pour l'échange de personnelle internationaux (CAIEP), ISTP Canada:

• encourage les activités qui précèdent l’établissement de partenariats ; • favorise le développement de nouveaux partenariats en R et D entre les entreprises et les

organismes de recherche canadiens et leurs homologues dans les autres pays; et • investit dans les projets de recherche au fort potentiel commercial.

Clientèles admissibles : Les entreprises, les universités/collèges ainsi que les organismes de recherche peuvent demander de l’aide pour des activités sino-canadiennes conjointes axées sur des partenariats nouveaux ou élargis en science et en technologie entre les deux pays (ce qui est désigné par activités de développement de partenariats, ADP). Aide financière : L’aide financière varie selon les projets soumis. Il s’agit cependant de projets de grande envergure et pluriannuels. Commentaires Il faut généralement attendre l’appel des propositions et soumettre une candidature en tenant compte des thèmes sélectionnés. Contact Stacy Chew Directrice du pays pour le Chine, ISTPCanada Tel: 613-729-3069, ext. 223 stacychew@istpcanada.ca http://www.istpcanada.ca/international_programs/China/index_fr.php

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5. Nom du programme : Programme pour l’Inde Organisme : Partenariats internationaux en science et technologie du Canada (ISTP Canada)

Objectifs : Les compagnies sont invitées à proposer des projets de R&D concertés qui :

• Favorisent le développement conjoint de produits, de procédés ou de services novateurs • Répondent à un besoin ou un défi spécifique du marché • Démontrent un potentiel commercial élevé • Procurent des bénéfices à tous les participants, et de façon générale, aux deux pays

Clientèles admissibles : Les appels Canada-Inde invitent des projets bilatéraux de R et D visant le développement conjoint de produits ou de processus novateurs. Dans tous les cas, le chef de projet canadien doit être une entreprise. Vous trouverez ci-dessous une brève description des chefs de projet indiens admissibles pour chaque appel :

• Appel d’ISTPCanada-GITA : le chef de projet indien doit être une entreprise; • Appel d’ISTPCanada-DBT : sont admissibles à titre de chef de projet en Inde, les établissements

universitaires, les hôpitaux de recherche et d’autres instituts de R et D.

Les établissements d’enseignement, hôpitaux de recherche et autres instituts de R et D, sont vivement encouragés à s’associer aux projets à titre de co-chercheurs au Canada et en Inde. Aide financière : Du côté canadien, les demandeurs sélectionnés pourront recevoir un maximum de 400 000 $CAN ou jusqu’à 50 p. cent de la valeur totale éligible du projet de R et D.

• Le financement accordé aux entreprises privées prendra la forme d’une contribution remboursable; les bénéficiaires doivent rembourser ce financement une fois que le projet a franchi avec succès l’étape de la commercialisation;

• Un partenaire financier, le conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

(CRSNG) financera directement les chercheurs participants d’universités et de collèges canadiens sous la forme d’une subvention non remboursable, pourvu que le projet comporte un volet consacré à la recherche et développement coopérative (RDC) ou à la recherche et développement appliquée. (RDA) (S'il vous plaît noter que ce n'est pas obligatoire.)

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : 50% de la valeur du projet

Commentaires Il s’agit d’une mesure de financement d’un projet commercial mené en partenariat. Il faut au préalable bien connaître ses partenaires et s’assurer que ces efforts déboucheront sur la commercialisation réussie d’un produit ou un service nouveau. Si tout va bien ce financement est ensuite remboursable. Contact Bharat Rudra Directeur du pays pour l'Inde, ISTPCanada Phone: 613-729-3069 ext. 224 bharatrudra@istpcanada.ca http://www.istpcanada.ca/international_programs/India/index_fr.php

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6. Nom du programme : Programme de soutien au commerce mondial Volet : Opportunités mondiales pour les associations (OMA) Organisme : Le service des délégués commerciaux du Canada

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Soutien financier (contributions) aux associations nationales du Canada qui cherchent à entreprendre de nouvelles activités de promotion du commerce à l'étranger, ou à élargir celles qui existent déjà, dans des marchés et secteurs stratégiques, pour le bénéfice d'une industrie entière (firmes membres ou non membres). Clientèles admissibles :

• Les associations nationales (ou, dans certains cas, une association régionale d'envergure nationale) dont le mandat consiste à promouvoir du développement des marchés internationaux pour ses membres et l’ensemble de l’industrie;

• Les associations inscrites dans le Délégué commercial virtuel comme partenaire-client (association industrielle)

• Les représentants des membres qui proviennent d’au moins un secteur industriel canadien. Aide financière :

Les contributions annuelles non remboursables varient de 20 000 $ à 150 000 $ et les ententes qui seront approuvées pour les activités et dépenses afférentes visent une période d'un an commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars de l'année suivante. OMA fournit des fonds de contrepartie s’élevant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

Les dépenses courantes reliées aux déplacements et à la participation à des événements à l’étranger.

Commentaires Cette mesure peut s’appliquer à tout regroupement d’entreprises pour un même secteur réparties à travers le Canada. Contact Affaires étrangères et Commerce international Opportunités mondiales pour les associations Direction générale des occasions d'affaires mondiales 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 oma@international.gc.ca http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/opportunites-mondiales-associations/accueil.jsp

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7. Nom du programme : Programme de soutien au commerce mondial Volet : Visée mondiale en innovation Organisme : Le service des délégués commerciaux du Canada

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Le programme Visée mondiale en innovation est conçu pour faire avancer et renforcer les efforts internationaux du Canada dans le domaine de l'innovation, en soutenant les chercheurs qui souhaitent profiter de possibilités de collaboration en recherche et développement (R-D) à l'étranger par l'établissement de partenariats avec des acteurs clés dans d'autres pays ou économies. Veuillez consulter le guide du programme Visée mondiale en innovation pour obtenir de plus amples renseignements. Clientèles admissibles : Les chercheurs canadiens :

• d'entreprises privées canadiennes (petites et moyennes entreprises) • d'universités; • de centres de recherche non gouvernementaux.

Dépenses admissibles?

Visée mondiale en innovation apporte une aide en assumant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.

Parmi les dépenses admissibles, figurent les suivantes :

• Frais de déplacement et dépenses connexes o billets d'avion; o transport local; o hébergement; o repas et frais accessoires; o dépenses connexes.

• Autres dépenses qui ne sont pas liées à la recherche o coûts de réunions (p. ex., ateliers ou séminaires, accueil); o participation à des expositions et à des conférences ciblées; o poursuite de projets à grande échelle (p. ex. le Programme cadre de l'UE); o conception de documents juridiques pour consolider des partenariats; o services de traduction; o photocopies ou documents imprimés; o effort visant l'obtention de support financier.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, ainsi que les dépenses accessoires, seront défrayés conformément aux directives du Conseil du Trésor.

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Financement accordé Les demandeurs doivent demander un minimum de 5 000 $, dans le cadre du volet Visée mondiale en innovation, pour que leur proposition soit examinée. Le montant maximal payable s'élève à 75 000 $ pour un projet approuvé. Commentaires Cette mesure permet de structurer un projet de recherche en partenariat avec des entreprises et des universités dans le cadre d’une stratégie visant un partenariat durable sur un horizon de trois ans. Cette mesure peut être fort utile pour explorer et tisser des liens avec des partenaires pour s’implanter dans un nouveau marché à l’étranger. Contact Affaires étrangères et Commerce international Visée mondiale en innovation Direction générale des occasions d'affaires mondiales 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 innovation@international.gc.ca

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8. Occasions d’affaires associées aux banques de développement

Mise à jour le : 7 septembre 2012 Bureau de liaison du Canada avec les institutions financières internationales

http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/marches-developpement-aide-humanitaire/reseau-soutien.jsp#ifi_2_bdl

Banque africaine de développement http://www.afdb.org/fr/documents/project-related-procurement/procurement-notices/ http://www.afdb.org/fr/projects-and-operations/procurement/resources-for-businesses/business-opportunity-seminars/

Banque asiatiques de développement http://beta.adb.org/site/business-opportunities/operational-procurement

Banque de développement des Caraïbes http://www.caribank.org/projects

Banque européenne pour la reconstruction et le développement http://www.ebrd.com/saf/search.html?type=procurement_notice&contract=Project%20goods,%20works%20and%20services

Banque interaméricaine de développement http://www5.iadb.org/idbppi/aspx/ppProcurement.aspx?planguage=ENGLISH

Banque mondiale http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PROJECTSFRE/0,,menuPK:2804836~pagePK:95863~piPK:64626075~tgDetMenuPK:2805043~tgProjDetPK:2805043~tgProjResPK:2805065~tgResMenuPK:2805039~theSitePK:2748750,00.html

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9. Occasions d’affaires associées des Nations Unies

Mise à jour le : 7 septembre 2012 UN Global Marketplace

https://www.ungm.org/Index.aspx

UN Development Business https://www.devbusiness.com/

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10. Nom du programme : Programme de coopération pour l’investissement (PCI) Organisme : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI) – Commerce international Canada

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Le Programme de coopération pour l’investissement (PCI) a pour but de promouvoir et d’encourager les investissements responsables et durables du secteur privé canadien dans les pays en développement pour favoriser la création d’emplois et la croissance économique à long terme dans ces pays, en vue de réduire la pauvreté. Le programme ne finance pas l’investissement proprement dit, mais assure une contribution financière pour appuyer des activités entourant un investissement proposé ou existant. Clientèles admissibles : Les sociétés à but lucratif du secteur privé, en activité depuis au moins trois ans, et enregistrées au Canada. Aide financière : Le PCI peut contribuer à l’examen de la viabilité d’un investissement direct de 500 000 $ ou plus. Dépenses admissibles (non-exhaustif) : • le coût des biens et des services • le coût du transport et déplacement • le coût du développement du matériel pour le projet • le coût des services professionnels obtenus de consultants et de sous-traitants • les salaires et avantages sociaux du personnel Commentaires Généralement cette mesure permet aux entreprises d’amorcer une stratégie d’affaires pour tester un nouveau marché dans un nouveau pays. Contact http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/cooperation-investissement/accueil.jsp Affaires étrangères et Commerce international Canada Direction du programme de coopération pour l’investissement 111, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1N 1J1 Courriel : inc-pci@international.gc.ca

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11. Nom du programme : Programme de soutien à la recherche (PSR)

Volet : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovations (SIIRI) Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 16 septembre 2013 Objectifs : Le volet 3 du PSR vise à développer la participation des entreprises et des regroupements stratégiques à des consortiums internationaux de recherche et d’innovation. Clientèles admissibles : Les entreprises et les organismes sans but lucratif œuvrant dans les différents secteurs de la recherche et de l'innovation, de la diffusion de la science et de la technologie et aux établissements de recherche publics ou aux réseaux et consortiums internationaux. La demande est généralement déposée par un chercheur au nom de son université. Aide financière : De façon générale, l’aide financière accordée varie selon le type de projet et n’excède pas 50 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l’ensemble des activités du projet de la partie québécoise. Le tout est fait sur appel de proposition annuel.

• Projets conjoints de recherche et d'innovation (maximum de 150 000 $ sur 3 ans) • Grand projet multilatéral*** (4 organisations étrangères ou plus) (maximum de 250 000 $ sur

3 ans) • Projet d’envergure (7e Programme-cadre de recherche et développement [PCRD] de l’Union

européenne) (maximum de 1 500 000 $ sur 3 ans)

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Selon le type de projet, les dépenses admissibles peuvent notamment inclure :

• les frais de séjour et de déplacement à l’étranger des chercheurs québécois; • les bourses d’étudiants; • les dépenses salariales du personnel de recherche et développement engagées pour la

réalisation du projet (selon le type d’organisation); • les honoraires de consultants et de sous-traitants; • la location ou l’acquisition d’un nouvel équipement utile au projet; • les produits consommables; • les frais liés à la valorisation des résultats de recherche et d’innovation et à la protection de la

propriété intellectuelle.

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Commentaires

• Pour amorcer de tels projets d’envergure, des sommes de 5 000 $ sur 12 mois et moins sont allouées pour le maillage et de 5 000 $ sur 12 mois et moins pour le montage de projet.

• Les pays mis en priorités sont : Allemagne, Brésil, Chine (non admissible dans le cadre de l’appel de propositions régulier), Hong Kong : admissible dans le cadre de l’appel de propositions régulier, États-Unis, France, Inde, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Israël, Union européenne – 7e PCRD

• Wallonie-Bruxelles • Catalogne • Flandre* • Italie

*L’entente avec la Flandre est renouvelée, ce qui témoigne de l’intérêt marqué des deux parties à poursuivre la collaboration existante.

Contact Nicolas Amyot Coordonnateur du PSR-SIIRI Direction des collaborations internationales Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 380, rue Saint-Antoine Ouest, tour Sud, 4e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7 Téléphone : 514 873-8330 Télécopieur : 418 263-3007 Courriel : nicolas.amyot@mesrst.gouv.qc.ca http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-de-soutien-a-la-recherche-psr/psr-volet-3/

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Réseaux de Centres d’excellence Industriels (RCE-I)

1) LookNorth

Program: Technology validation projects Organism: LookNorth (2011-2016) http://www.looknorth.org/

Dernière mise à jour: 16 septembre 2013 Objectifs: Priority Development Areas:

• Theme 1: Water Characterization Water Quality – Detection and quantification of contamination of water supplied: Sediments, chlorophyll, brine content and hydrocarbons. Water Quantity – Baseline quantification of surficial water levels and flows: Current quantification and historical estimates of sloughs, wetlands, lakes and rivers.

• Theme 2: Air Characterization Air Quality – Base lining and monitoring of air quality: Greenhouse gases, methane and ozone.

Characterization and tracking of airborne contaminates or industrial by-products and their interaction with the ecosystem.

• Theme 3: Trace Hydrocarbon Detection Leak Detection – Detection of the presence of oil and/or oil-saturated earth under snow cover. Seepage Detection – Detection of onshore carbon dioxide seeps

Detection and base lining of hydrocarbon gas seeps, onshore and/or offshore.

LOOKNorth publishes requests for expressions of interest (EOIs) or calls for proposals (CFPs) on a regular basis. Proposals provided to LOOKNorth from an EOI or CFP are examined by an evaluation team approved by the Advisory Committee to determine how well they match LOOKNorth’s criteria and desired impacts. The recommendations of the evaluation team are reviewed by the management team and advisory committee, who present the selected projects to the Board of Directors for approval.

The CECR program requires a measurement of the impacts of funded projects. The Technology Validation Program desired impacts are:

• improvements in safety of personnel; • reduction of operational risk; • increased benefits to Northern people; • acceptance of a technology as a standard by a regulatory body; • reinforcing Canada’s position internationally in the EO sector; and development of

highly-qualified personnel (HQP), jobs created, potential revenues. Proposals will be rated against the following criteria:

• impact of a successful technology validation project;

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• degree of innovation implemented; • percentage of sponsor co-funding; • value of in-kind contributions; • suitability of the proposed solution; and • potential for international sales.

Eligible organizations

LOOKNorth’s Outreach Program targets three main groups:

• Northern natural resource industries (particularly oil and gas, mining and hydro-electricity), as well as and the related transportation sector;

• the remote sensing researchers and technology companies that can provide data, information products, and knowledge to industry; and

• Northern peoples and other stakeholders impacted by resource development in Canada’s Northern regions.

Resource Sector

LOOKNorth’s primary goal is to enable safe and sustainable resource development in Canada’s North. LOOKNorth works with the resource sector to understand operators’ needs and offer solutions from remote sensing researchers and technology providers. Supporting, enabling and accelerating safe and sustainable development of northern resources benefits all stakeholders.

Remote Sensing Researchers and Technology Providers

LOOKNorth will help connect technology companies, researchers and research institutions with the Northern resource developers who can use their products and services. LOOKNorth will also assist small and medium-sized technology companies to understand the North’s unique physical, political and regulatory environments, and so facilitate partnering with Northern businesses and entry into the Northern marketplace.

Northern Peoples and other Stakeholders

Realizing LOOKNorth’s vision of promoting sustainable resource development in the North involves understanding the interests, needs and objectives of northerners themselves. LOOKNorth will work with northern stakeholder groups in order to improve their awareness of relevant technology, promote northern interests in industrial development, support local business ventures, as well as encourage educational and training opportunities.

Must be a SME based in Canada. The submitter must have a Canadian Industry sponsor from one of the following sectors:

• Oil & Gas • Mining • Hydro-Electric power generation

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• Transportation related to these

Funding Maximum of $ 200,000 Eligible expenses: Eligible costs are outlined in the CECR Program Guide, Appendix D, which can be found at on the NCE website. Commentaire Ce programme vise à supporter les entreprises dans leurs efforts de commercialisation d’un produit ou d’une solution ayant atteint le niveau 8 de maturité sur une échelle de 9 (voir le tableau au début du présent document). Il faut donc avoir terminé la preuve de concept. L’entreprise doit en outre investir 50% des coûts admissibles pour démarrer sa stratégie de pré-commercialisation. Contact Technology Validation Program: Neil Cater, Program Director Telephone 709 864 7808 Neil.Cater@LOOKNorth.org http://www.looknorth.org/looknorth-programs-overview

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2) TECTERRA

RCE (2009-2014)

1. Program: Commercialization Support Services (CSS) Organism: TECTERRA

Latest update: September 2013 Objectives: The CSS program offers Canadian geomatics entrepreneurs financial support to develop and adopt business skills and practices in several areas that include: strategic planning, human resources management, go-to-market strategies, communications and branding, and intellectual property management. Target

• An entrepreneur who is a Canadian citizen or permanent resident of Canada and has established a business venture or start-up company in Canada to commercialize geomatics technology, and/or

• A Canadian small business working on the commercialization of geomatics technology Funding

• Up to $50K in one calendar year per applicant • The applicant will payback 25% of funding upon project completion; 75% of CSS funds are a non-

repayable grant Eligible expenses:

• Consultancy service fees of Approved Service Providers (ASP), consistent with prevailing market rates

• Pre-approved, direct activity-related expenses incurred by the applicant in relation to the service provision; these could include travel expenses (consistent with TECTERRA’s travel expense policy), reference materials and supplies, workshop and conference registrations and other necessary direct costs.

Comments Contact css@tecterra.com http://www.tecterra.com/commercialization-support-services.html

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2. Program: GEO-Hire Program

Latest update: Objectives: Create economic value for small companies in Canada by facilitating the employment of Highly Qualified Personnel (HQP) in the development or commercialization of geomatics technology. Target Open to Canadian Small and Medium Enterprises (SMEs), including start-up companies Funding

• Salary: a non-repayable grant of 50% of the position salary, up to $50,000 CDN, for the first year of the HQP’s employment

• Moving Expenses: an additional funding grant of 50% of eligible moving expenses (as defined by the CRA) to a maximum of $10,000 CDN, if HQP is from outside the province of employment

Contact 403-532-4275 admin@tecterra.com http://www.tecterra.com/geo-hire.html

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3. Program: Industry Investment Program (IND) Latest update: September 2013 Objectives: TECTERRA’s Industry Investment (IND) Program enables and supports the development and commercialization of new geomatics solutions with a focus on the Integrated Resource Management (IRM) sector. Projects for the development and commercialization of geomatics technology in other sectors will also be considered. IND program funds can be used for technology development, manufacturing readiness, channel development, marketing, or other expenses related to the commercialization of a new product or service. The entire application process takes under four months. Target Open to Canadian Small and Medium Enterprises (SMEs), including start-up companies. (SMEs having a partnership with another Canadian and/or foreign industry, academic institution, government and other stakeholder entity are preferred)

Funding • Range of $100K to $500K per project. • 100% of TECTERRA’s funding paid back upon successful commercialization of the product /

service, in quarterly payments each equaling 20% of TECTERRA’s funding, but no more than 25% of the gross revenue from the sale/license of the product/service over the same period.

Eligible expenses: • TECTERRA’s contribution must be used for direct project expenses including actual and direct

expenses associated with labor, prototyping, validation, lab and equipment used in the project and other actual expenses incurred directly and solely on the project.

• Project-specific capital expenses may be included in the overall project budget to a total not exceeding 10% of TECTERRA’s contribution.

• Additionally, only Start-up companies (as defined earlier) are permitted to include in the overall project budget, up to a total not exceeding 10% of TECTERRA’s contribution, limited and reasonable pre-approved operating expenses during the term of the project in the following categories: rent & utilities and financial and legal services related to the company’s operation – expenses covering in-house general and administrative labor and interest on debt not permitted.

• Only expenses in the above categories that are incurred on or after the Project Start Date (beginning of funding) will be eligible for inclusion in project budget and for TECTERRA payment. Expenses incurred prior to Project Start Date are not permissible under any circumstances.

• Non project-specific expenses, operational expenses and overhead not permitted.

Contact Richard Gorecki Director of Portfolio Development 403-532-4279 rgorecki@tecterra.com http://www.tecterra.com/industry-investment-projects.html

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4. Program: Tradeshow Attendance Program (TAP) Latest update: September 2013 Objectives: TAP aims to:

• Increase the likelihood of success for geomatics small companies by enabling meaningful networking opportunities

• Assist geomatics entrepreneurs and professionals to engage with their target customers for potential commercial transactions

• Support the company in the commercialization of its technology • Train key personnel within the company in order to successfully commercialize its technology

Target

• An entrepreneur who is a Canadian citizen or permanent resident of Canada and has established a business venture or start-up company in Canada to commercialize geomatics technology and/or

• Canadian Small and Medium Enterprises (SMEs) working on the commercialization of geomatics technology

• Priority will be given to participants in other TECTERRA programs, but this is not a pre-requisite

Funding

• Non-repayable grant for eligible expenses of up to two separate events per year, to a maximum of $15,000 per calendar year, per company

• Company will pay 100% of costs upfront with reimbursement of pre-approved costs after event

Eligible expenses:

• Full delegate registration costs (not including tax) for a maximum of 2 employees per company per event

• Booth registration costs (not including tax) of a maximum of $5,000 per event

• Hotel room costs (not including tax and incidentals) for a maximum of 3 nights per person per event

Contact http://www.tecterra.com/tradeshow-attendance.html

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Recherche

1. Nom du programme: Programme de soutien à la valorisation et au transfert Volet : (4) Soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectif : Les activités pour lesquelles les regroupements sectoriels de recherche industrielle peuvent recevoir une aide financière dans le cadre de ce programme sont les activités en lien direct avec le développement d'innovations technologiques ainsi que les activités de gestion (administration, frais fixes et veille stratégique) et d'animation du milieu (ex. : formation, colloques, congrès ou séminaires, réseautage, stages, site Internet et publications). Les activités de recherche menées grâce au financement reçu dans le cadre de ce programme sont effectuées au Québec et le financement de ces activités par les membres industriels provient d'entreprises québécoises. Clientèles admissibles :

• Les regroupements sectoriels de recherche industrielle

Aide financière : L'aide financière accordée peut représenter, par année financière, un maximum de :

• 70 % des frais reliés à la gestion du regroupement et à l'animation du milieu jusqu'à un plafond de 750 000 $;

• 40 % du coût total du programme de recherche jusqu'à un plafond de 1 500 000 $.

Les aides gouvernementales combinées (fédérales, provinciales et municipales) ne pourront excéder 70 % des dépenses admissibles. Les aides financières fournies par les organismes disposant de fonds d'intervention des paliers gouvernementaux municipal, provincial et fédéral, notamment les conférences régionales des élus (CRE), les centres locaux de développement (CLD) et les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), doivent être comptabilisées dans les aides gouvernementales combinées. Commentaires Ce programme s’adresse aux projets coordonnés par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle tels que PROMPT. Tout projet accepté par le Programme de recherche coopératif du

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CRSNG peut se voir bonifier de l’aide financière de ces Regroupements à hauteur de 85% des sommes allouées par le CRSNG. C’est ce que nous pouvons appeler « l’effet levier ».

Les regroupements sectoriels en recherche industrielle ont pris forme dans la foulée de la Stratégie québécoise en recherche et en innovation (SQRI) créée en 2007. Avant, des initiatives avaient été mises de l'avant, notamment le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale du Québec (CRIAQ), mais elles évoluaient en vase clos. La stratégie gouvernementale est de les regrouper. Les regroupements sectoriels comprennent, outre l'aérospatiale, les secteurs suivants: le Partenariat de recherche orientée en microélectronique, photonique et télécommunication (PROMPT-Québec); le Consortium en innovation numérique du Québec (CINQ); le Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM); le Centre de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ); le Consortium de recherche en plasturgie et composites du Québec (CRPCQ); le regroupement de spécialisé dans les véhicules électriques ( INNO-VÉ) et le Consortium de recherche et d'innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ).

L’Université Laval est membre de PROMPT et du CRIAQ.

Contact

Djamel Zellouf Direction de la recherche industrielle Téléphone : 514 873-8330 Courriel : psvt4@mesrst.gouv.qc.ca http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-de-soutien-a-la-valorisation-et-au-transfert-psvt/psvt-volet-4/

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2. Nom du programme : Subventions de l’Idée à l’innovation (INNOV) Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs : Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) ont pour objectif d'accélérer le développement pré concurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies. Clientèles admissibles : Les investisseurs (y compris des groupes d'investissement de fonds de départ) et les entreprises situées au Canada. Aide financière :

• Phase IIa : jusqu'à 125 000 $ • Phase IIb : jusqu'à 350 000 $ sur deux ans

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Développement de la technologie (validation de principe), à l'amélioration de la technologie, au perfectionnement et à la mise au point de modèles, à la vérification de l'application, à la réalisation d'études sur le terrain, à la préparation de démonstrations, à la fabrication de prototypes et à la réalisation d'essais bêta. Commentaires Ce programme s’inscrit dans le processus d’origine de la conception à la réalisation d’un prototype. Il est indiqué pour des associations entreprises/établissements d’enseignement qui se situent dans un horizon de trois ans permettant ainsi de tester suffisamment un produit d’innovation. L’entreprise n’a pas à investir une somme important et bénéficie des installations des laboratoires publics. Contact Les employés du CRSNG peuvent examiner l’ébauche des propositions s’ils la reçoivent assez longtemps avant la date limite de présentation des demandes. 613-947-9485 i2i@nserc-crsng.gc.ca http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/I2I-INNOV-fra.asp

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3. Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) Organisme : Conseil national de recherches Canada

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs : Les objectifs stratégiques de ce programme sont :

• Appuyer les petites et moyennes entreprises du Canada dans la mise au point et la commercialisation de technologies.

• Coopérer aux initiatives des organismes régionaux et nationaux qui appuient le développement et la mise en marché de nouvelles technologies par les PME.

Clientèles admissibles : Pour être admissible à l'aide financière, votre entreprise doit :

• Être une petite et moyenne entreprise au Canada, constituée en société et à but lucratif • Employer 500 équivalents temps plein ou moins • Être désireuse de croître et d'être profitable par la mise au point et la commercialisation de

produits, de services, de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada

Aide financière : Soutien financier pour un projet admissible de recherche et développement peu importe où il se situe dans la chaîne de maturation d’une solution technologique. 100% des salaires 75% des honoraires de l’expertise obtenue en sous-traitance (universités par exemple) Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Le financement peut couvrir une partie des coûts salariaux et de sous-traitance reliés au projet. Cette sous-traitance peut s’effectuer avec des experts universitaires mais les fonds reçus sont gérés par l’entreprise. Commentaires

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offre des conseils et de l’aide financière aux petites et moyennes entreprises pour les aider à renforcer leur capacité en matière d’innovation et à créer des emplois bien rémunérés. Le Plan d’action économique de 2012 avait prévu de nouvelles ressources qui ont doublé le soutien fourni aux entreprises par l’entremise de ce programme.

Outre le financement, le PARI offre des conseils et entretient des liens avec divers partenaires dont :

• Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec (ADRIQ) • Banque de développement du Canada • Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) • Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)

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• Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal (CEIM) • Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) • Centres locaux de développement • Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) • École de technologie supérieure • École Polytechnique de Montréal • Inno-Centre • Institut de développement de produits • Institut national d'optique • Manufacturiers et exportateurs du Québec • Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation • MITACS inc. • Réseau Trans-tech • Université Laval • Université du Québec, à Trois-Rivières

Contact Pour plus de renseignements sur le PARI-CNRC ou pour joindre un conseiller en technologie industrielle (CTI), communiquez avec votre bureau régional ou composer le numéro sans frais 1-877-994-4727 et un représentants vous mettra en contact avec un CTI situé dans votre communauté. http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/pari/services/aide_financiere.html

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4. Nom du programme : Subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs : Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent :

• à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences ou du génie qui est d'intérêt pour l'industrie;

• à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel;

• à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.

Clientèles admissibles : Les entreprises établies au Canada, les associations industrielles et les services publics Aide financière :

• De 80 000 $ à 500 000 $ par année $ pour cinq ans.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Le CRSNG offre trois types de subventions destinées à des chaires de recherche industrielle :

• professeur-chercheur industriel principal pour les chercheurs principaux distingués (subvention renouvelable d'une durée de cinq ans);

• professeur-chercheur industriel agrégé pour les chercheurs en début de carrière qui démontrent un potentiel exceptionnel (subvention renouvelable une fois d’une durée de cinq ans);

• professeur-chercheur industriel cadre pour les professionnels exceptionnels de la recherche et développement (subvention non renouvelable d’une durée de cinq ans).

Les subventions de PCI peuvent couvrir le salaire du titulaire de la chaire, ainsi que les coûts relatifs à l’infrastructure et aux outils et aux instruments de recherche et les dépenses courantes qui se rattachent au programme de recherche de la chaire.

Commentaires

Ce programme peut être très intéressant s’il s’adresse à une démarche de projet soutenue par une ou deux entreprises majeures qui souhaitent établir une collaboration soutenue avec un professeur-chercheur. Les critères d’admissibilité ont été resserrés cependant et seuls les professeurs émérites publiant plusieurs fois par année dans des revues spécialisées sont admissibles. Contact http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/CFS-PCP/IRC-PCI_fra.asp

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5. Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopératif (RDC) Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs :

• Offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens

• Former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Clientèles admissibles : Les entreprises établies au Canada, les associations industrielles et les services publics Aide financière : Le montant de la subvention varie de 10 000 $ à 500 000 $ par année.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Couvrir les coûts directs de la recherche :

• Dépenses relatives au salaire des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des adjoints de recherche

• Appareils, matériaux, services et déplacements.

Commentaires Ce programme est très avantageux car pour chaque dollar investi par le ou les promoteurs, le CRSNG y ajoute un autre dollar. La somme peut être séparée 50/50 entre de l’argent liquide et des contributions non monétaires. Les résultats des travaux doivent cependant faire l’objet d’une diffusion auprès de la communauté des affaires du secteur concerné. La question de la propriété intellectuelle doit être négociée entre les partenaires du projet. Dans la simulation suivante, une entreprise conclut avec une université québécoise un contrat de recherche admissible au terme duquel elle effectue un investissement original de 100 000 $. Prompt fait directement à l’université un apport équivalant à 85 pour cent de la somme investie par l’entreprise (85 000$). Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), une organisation qui appuie financièrement le développement de l’innovation, fait directement à l’université un apport équivalant à celui de l’entreprise (100 000 $). Les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) proviennent de programmes du gouvernement fédéral du Canada et du gouvernement du Québec et viennent appuyer l’innovation canadienne. Contact 613-995-1111 rpp@nserc-crsng.gc.ca http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/CRD-RDC-fra.asp

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6. Nom du programme : Subventions d’ateliers de partenariat (SAP) Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs : Les SAP visent à réunir des chercheurs universitaires et des utilisateurs finaux d’organismes non universitaires, et à créer de nouveaux partenariats grâce aux ateliers qui permettront d’établir des collaborations portant sur les besoins en matière de recherche et de technologie qui ont été cernés par la collectivité des utilisateurs. Les ateliers visent à établir de nouveaux partenariats entre les universités, le secteur privé et le secteur public qui donneront lieu à de nouvelles activités de recherche concertée. Les ateliers doivent être organisés et dirigés par au moins un directeur universitaire et un directeur non universitaire. Le directeur universitaire de l’atelier peut occuper un poste de professeur ou d’administrateur dans l’université. La participation aux ateliers se fait habituellement sur invitation seulement. Le groupe de participants à un atelier doit comprendre des chercheurs universitaires et des utilisateurs finaux d’organismes non universitaires.

Clientèles admissibles : Entreprises établies au Canada ou organismes du secteur public Aide financière : Au plus 25 000 $ pendant un an Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Les fonds peuvent servir à organiser un seul atelier ou plusieurs événements auxquels la participation sera plus limitée. Les événements appuyés par la subvention doivent avoir lieu dans les 12 mois suivant l'annonce de l'octroi de la subvention. Les dépenses admissibles comprennent les coûts :

• de déplacement et de séjour (repas et hébergement) des participants à l’atelier provenant des universités canadiennes. Les demandes d’appui pour un ou deux participants étrangers doivent être clairement justifiées et s’appliquent seulement aux personnes qui apportent à l’atelier des perspectives clés et uniques et dont la participation est essentielle à la réalisation de ses objectifs globaux;

• de l’utilisation des salles de réunion; • de l’utilisation du matériel audiovisuel; • des téléconférences; • des services de traiteurs; • du soutien administratif pour la planification et la tenue de l’atelier; • de l’impression des manuels et d’autres documents pertinents pour l’atelier.

Commentaires Programme idéal pour mettre au point une stratégie en vue de développer un produit innovateur . Contact http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/PWG-PAP-fra.asp

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7. Nom du programme : Subventions d’engagement partenarial (SEP) Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs : Les SEP appuient des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires admissibles aux programmes du CRSNG et leurs partenaires du secteur privé. Une subvention maximale de 25 000 $, sur une période d'au plus six mois, sera accordée au chercheur universitaire pour prendre en charge les coûts directs du projet associés aux activités de recherche nécessaires pour résoudre un problème cerné. Consultez les lignes directrices relatives à l'utilisation des subventions. Clientèles admissibles : Des entreprises établies au Canada Aide financière : Jusqu'à 25 000 $ Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des adjoints de recherche, ainsi que les dépenses associées au projet qui sont liées aux appareils, aux matériaux, aux services et aux déplacements.. Commentaires Excellent pour un produit innovateur qui est presque rendu à maturité pour la commercialisation. Ce programme laisse à l’entreprise les droits d’auteur même si des experts universitaires interviennent dans ces travaux. Contact Bureaux régionaux du CRSNG Communiquez avec un représentant du bureau du CRSNG situé dans votre région. 613-995-1111 rpp@nserc-crsng.gc.ca http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/EG-SEP-fra.asp

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Transfert techno CCTT

1. Nom du programme: Programme de Soutien à la valorisation et au transfert Volet : (1) Soutien aux organismes de liaison et de transfert Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs : Ce programme souhaite répondre aux besoins des universités, des établissements d'enseignement collégial, des grandes institutions publiques et de bon nombre d'organismes à but non lucratif, qui jouent un rôle dans la valorisation des résultats de la recherche et dans le transfert des connaissances. Clientèles admissibles : Les CLT, les SVU, les constituantes de l'Université du Québec, les BLEU, les OLTIS, les CCTT, les incubateurs d’entreprises technologiques en activité au Québec et reconnus par le Ministère ainsi que le Réseau Trans-tech sont les clientèles admissibles au volet 1 du PSVT. Aide financière :

• Le taux d’aide financière ne pourra excéder 60 % des dépenses admissibles. Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

• Dépenses reliées au fonctionnement et à la gestion • Dépenses reliées aux activités propres et nécessaires à la réalisation des missions, dans la

mesure où elles font partie d'un plan d'affaires ou d'activités préalablement acceptés par le Ministère.

Contact

Pour obtenir des renseignements sur le soutien au fonctionnement des CLT, des CCTT et des OLTIS ou sur les activités de réseautage, communiquez avec :

Lynne Brochu Direction du soutien à l'innovation technologique et sociale Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 1150, Grande Allée Ouest, RC Québec (Québec) G1S 4Y9 Téléphone : 418 691-5973 Télécopieur : 418 528-8191 Sans frais : 1 877 511-5889 Courriel : lynne.brochu @mesrst.gouv.qc.ca http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-de-soutien-a-la-valorisation-et-au-transfert-psvt/psvt-volet-1/

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2. Nom du programme: Programme de Soutien à la valorisation et au transfert Volet : (2) Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 18 septembre 2013

Objectifs : Appuyer les projets structurants de valorisation et de transfert ayant pour but de transférer et de rendre opérationnels des résultats de recherche ou des savoir-faire à des fins d'innovation scientifique, technologique, sociale ou organisationnelle.

Clientèles admissibles : • Organismes sans but lucratif (OSBL) de développement social, économique ou technologique et

leurs regroupements ou associations; • Organismes publics et parapublics tels que les établissements d'enseignement collégial, les

universités et leurs composantes, et les centres de recherche publics reconnus.

Aide financière : L'aide financière accordée :

• est conditionnelle à une contribution minimale de 20 % du milieu preneur partenaire au projet; • peut représenter un maximum de 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation d'un

projet; • est d'un maximum de 500 000 $ par projet et n'est pas récurrente.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : • L'embauche ou le salaire de professionnels de recherche ou autres ressources nécessaires à

la réalisation du projet; • Le matériel nécessaire à la réalisation du projet (acquisition ou location); • Les frais de déplacements, de repas et de séjour du responsable du projet nécessaires à la

réalisation du projet; • Les frais de diffusion des connaissances produites dans le cadre du projet (un maximum de

5 % des dépenses admissibles du projet); • Les frais d'administration du projet, et ce, jusqu'à un maximum de 15 % des dépenses

admissibles; • Certains autres frais essentiels à la réalisation du projet.

Contact

Pour obtenir des renseignements sur le soutien au fonctionnement des CLT, des CCTT et des OLTIS ou sur les activités de réseautage, communiquez avec :

Lynne Brochu Direction du soutien à l'innovation technologique et sociale Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 1150, Grande Allée Ouest, RC Québec (Québec) G1S 4Y9 Téléphone : 418 691-5973 Télécopieur : 418 528-8191 Sans frais : 1 877 511-5889 Courriel : lynne.brochu @mesrst.gouv.qc.ca http://www.mesrst.gouv.qc.ca/recherche-science-et-technologie/programmes1/aide-financiere/programme-de-soutien-a-la-valorisation-et-au-transfert-psvt/psvt-volet-2/

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3. Nom du programme: Programme de Soutien à la valorisation et au transfert Volet : (3) Soutien à la maturation technologique Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Clientèles admissibles : Seules les quatre sociétés de valorisation de la recherche universitaire (SVU) peuvent soumettre des projets au PSVT dans le volet Soutien à la maturation technologique :

• Gestion Sovar S.E.C. • Gestion Univalor, S.E.C. • Gestion Valeo, S.E.C. • MSBi Valorisation inc.

Aide financière : • Le montant de l'aide accordé à chaque projet sera déterminé par le comité selon sa nature. • L'aide financière pourra représenter un maximum de 80 % des dépenses admissibles, sans jamais

excéder 700 000 $. • L'aide gouvernementale combinée (fédérale, provinciale et municipale) ne pourra jamais

excéder 90 % des dépenses admissibles directement liées au projet.

L'aide financière fournie par les organismes disposant de fonds d'intervention des paliers municipal, provincial et fédéral, notamment les conférences régionales des élus (CRE), les centres locaux de développement (CLD) et les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) doit être comptabilisée dans l'aide gouvernementale combinée. Dépenses admissibles (non-exhaustif) :

• Les frais de recherche nécessaires à la réalisation des activités admissibles (les salaires des chercheurs déjà rémunérés par l'établissement de recherche ne sont pas admissibles);

• les fournitures et le matériel destinés à la réalisation des activités du projet de maturation; • de façon exceptionnelle, les équipements essentiels à la réalisation des activités admissibles

qui ne sont pas accessibles sur place, en prêt ou en location; • les honoraires professionnels de la SVU représentant un établissement de recherche non

commanditaire (ou membre) de la SVU au moment du dépôt de la demande; • les coûts de la protection de la propriété intellectuelle. •

Commentaires Exemple : La mise en exploitation de l’entreprise Intelli 3 qui œuvre dans le secteur géospatial a été rendue possible grâce à l’apport financier de la SOVAR.

Contact Damien Voinot Direction de la recherche universitaire Téléphone : 418 691-5973, poste 6127 Courriel : damien.voinot@mesrst.gouv.qc.ca http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-de-soutien-a-la-valorisation-et-au-transfert-psvt/psvt-volet-3/

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4. Nom du programme : Programme d'innovation dans les Collèges et Universités (RDA) Volet : Étude de faisabilité d'un projet d'investissement Organisme : CRSNG

Mise à jour le : 18 septembre 2013 Objectifs : Les subventions de RDA visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada. Clientèles admissibles : Les entreprises établies au Canada, les associations industrielles et les services publics Aide financière :

• Au moins 25 000 $ par année; trois niveaux de subvention sont offerts. La contribution peut aller au-delà de 75 000$

• Niveau 1 (pour les projets donnant lieu à une nouvelle collaboration entre une entreprise et un collège) : Une contribution en nature des entreprises partenaires est requise.

• Niveau 2 (subvention d'au plus 75 000 $ par année) : La contribution des entreprises doit être égale à au moins la moitié du montant demandé au CRSNG; elles doivent participer au projet; et au moins un des partenaires doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche.

• Niveau 3 (plus de 75 000 $ par année) : La contribution des entreprises doit être égale au montant demandé au CRSNG; elles doivent participer au projet; et au moins un des partenaires doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche.

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants et des adjoints de recherche, ainsi que les dépenses liées aux services et aux déplacements. Jusqu’au 20% de la subvention peut être consacré aux frais généraux et aux coûts d’administration Commentaires Le directeur du Collège ou un représentant de l’Université qui propose le projet auront la responsabilité de gérer les fonds obtenus. Les critères sont très rigoureux. Pour les projets de moins de 25 000$ le soutien de l’entreprise ne requiert pas de contribution monétaire. Il en est autrement pour les projets qui nécessitent des contributions au-delà de 25 000$ et plus. Cette formule peut être pratique dans la mesure où les établissements de recherche concernés évitent des risques aux entreprises concernées. Contact http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/ARD-RDA-fra.asp

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5. Nom du programme : Programme d’appui à l’innovation (PAI) Volet : Soutien aux entreprises technologiques en démarrage Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)

Mise à jour le : 20 mai 2013

Objectifs : Le PAI poursuit les objectifs suivants :

• appuyer les entreprises technologiques en démarrage; • faciliter l'accès aux services d'accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs

d'entreprises technologiques; • appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux

produits ou procédés innovants sur le plan technologique; • soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant

limiter et corriger les dommages relatifs à l'eau, à l'air et aux sols ou résoudre les problèmes liés à la gestion des matières résiduelles;

• accroître la commercialisation de produits ayant obtenu une certification empreinte carbone.

Le volet 1 du programme poursuit les objectifs suivants : • Appuyer les entreprises technologiques en démarrage; • Faciliter l’accès aux services d’accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs

d’entreprises technologiques.

Clientèles admissibles : Ce volet s’adresse aux entreprises technologiques, légalement constituées, en démarrage, créées à partir de résultats de recherche publique ou privée.

Aide financière : • Projet d’incubation : le taux d’aide peut atteindre 80 % des dépenses admissibles, jusqu’à un

plafond de 40 000 $ • Projet de réalisation des projets d’amorçage : e taux d’aide peut atteindre 50 % des

dépenses admissibles jusqu’à un plafond de 300 000 $

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : • Pour la réalisation des projets d’incubation, les honoraires professionnels encourus par

l’entreprise pour les services rendus par un incubateur d’entreprises technologiques. La phase d’incubation peut s’échelonner sur une période maximale de 36 mois.

• Pour la réalisation des projets d’amorçage, sur une période maximale de 18 mois : o les coûts liés à l’embauche et à la rémunération de l’équipe de gestion; o le loyer pour l’implantation du bureau de l’entreprise; o les frais de protection de la propriété intellectuelle; o les honoraires professionnels pour des services de consultation spécialisés.

Contact Monsieur Seydou Sissoko Conseiller en recherche industrielle Direction de la recherche industrielle pai_v1_amorcage@mesrst.gouv.qc.ca http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-dappui-a-linnovation-pai/volet-1-programme-dappui-a-linnovation-soutien-aux-entreprises-technologiques-en-demarrage/

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6. Nom du programme : Subventions de renforcement de l’innovation (RI) Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Mise à jour le : 17 février 2012 Objectifs : Les subventions de RI servent à couvrir les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants et du personnel technique et professionnel, ainsi que les dépenses liées aux appareils, aux matériaux, aux services et aux déplacements. Jusqu'à 20 % du montant de la subvention peut être consacré aux coûts de fonctionnement et des appareils. De plus, 20 % du montant total de la subvention peut être consacré aux frais généraux et aux coûts d'administration. Clientèles admissibles : Les entreprises établies au Canada (particulièrement les PME), les collèges, les associations industrielles, les services publics et les organismes gouvernementaux. Aide financière :

• Cinq ans : 2,3 millions de dollars sur cinq ans (500 000 $, 500 000 $, 500 000 $, 400 000 $, 400 000 $)

• Deux ans : 100 000 par année

Dépenses admissibles (non-exhaustif) : Les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants et du personnel technique et professionnel, ainsi que les dépenses liées aux appareils, aux matériaux, aux services et aux déplacements. Jusqu'à 20 % du montant de la subvention peut être consacré aux coûts de fonctionnement et des appareils. De plus, 20 % du montant total de la subvention peut être consacré aux frais généraux et aux coûts d'administration Commentaires Programme très intéressant pour l’entreprise car elle bénéficie des installations de laboratoire du secteur public. Les Collèges doivent faire la demande et être supportés par les entreprises. Contact http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/IE-RI-fra.asp

Conclusion 69

Conclusion, ouverture de nouveaux marchés

Nous venons de passer en revue une quantité imposante de programmes et de mesures destinées à favoriser l’innovation en partenariat. Autant les crédits d’impôts que les conseils fournis par l’ADRIQ ou le programme PARI ou encore les montages financiers proposés par le CRSNG orientent les initiateurs de projets vers une stratégie d’équipe. Une équipe formée d’utilisateurs, de fournisseurs, privés ou publics, qui se joignent aux experts des centres de recherche.

Le récent réseau d’innovation – Convergence d’intelligence géospatiale pour l’innovation- piloté par l’Université Laval pour le domaine géospatial, devient un canal par lequel cet arrimage de moyens financiers et d’expertise est possible.

Le but ultime et essentiel de cette recherche des solutions innovatrices est l’ouverture de nouveaux marchés. En ce sens la recherche doit être liée aux attentes des utilisateurs potentiels. C’est pourquoi le processus d’innovation doit se faire par des partenariats clients/fournisseurs/chercheurs.

En ce sens toute la chaîne de l’innovation, allant de la recherche, à la valorisation et à la commercialisation/exportation soudent les mesures ici présentées entre elles.