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Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire Direction du service des affaires corporatives et des communications M e Jonathan Desjardins Mallette, secrétaire général et directeur, Direction du service des affaires corporatives et des communications M e Josiane Landry, conseillère en gestion et conseillère juridique, Direction du service des affaires corporatives et des communications Avril 2016 Mise en garde : Le présent guide n’est fourni qu’à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit.

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Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire

Direction du service des affaires corporatives et d es communications

Me Jonathan Desjardins Mallette, secrétaire général et directeur, Direction du servi ce des affaires corporatives et des communicationsMe Josiane Landry, conseillère en gestion et conseillère juridique, Di rection du service des affaires corporatives et des communications

Avril 2016

Mise en garde : Le présent guide n’est fourni qu’à titre informatif seulement et ne constitue pas un a vis juridique ou uneopinion de quelque nature que ce soit.

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● Les œuvres littéraires● Les œuvres conçues spécifiquement pour

l’enseignement● Les œuvres dramatiques● Les émissions de radio et de télévision● Les œuvres cinématographiques● Les œuvres musicales● Les comédies musicales● Les images et les photos● Les œuvres disponibles sur Internet● Les logiciels● Les partitions de musique

Les droits d’auteur, ça concerne :

Catégories d’œuvres : Section spéciale :

● EHDAA● Les leçons à distance● Les œuvres du personnel● Les œuvres des élèves● Creative commons● L’utilisation équitable● Lexique

La définition de tous les mots surlignés en mauve se trouve dans le lexique à la fin du guide.

En cliquant sur chaque catégorie d’œuvres, vous ser ez automatiquement dirigé par un lien vers la bonne section de la présentation.

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ŒUVRES LITTÉRAIRES

On considère qu’une œuvre littéraire est une création faite avec des mots.

Par exemple :

LivresJournauxContratsRecueilsTextes de pièces de théâtreParoles de chanson

DictionnairesQuestionnaires d’examenArticles de périodiquesTableaux (schémas)

SUITE

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ŒUVRES LITTÉRAIRES*

Ce que je veux en faire :

1

3

2

Photocopier pour remettre une copie par élève en classe

Numériser pour visualiser en classe

Numériser pour transmettre numériquement aux élèves

Autres utilisations4

* Excluant le matériel reproductible qui, selon les droits d’achat payés, pourrait être photocopié et numérisé en tout temps.

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

1 Photocopier pour remettre une copie par élève en cl asse

Quelle quantité ai-je

le droit dephotocopier?

Pour une œuvre littéraire qui n’est pas une œuvre conçuespécifiquement pour l’éducation préscolaire, primaire ousecondaire ainsi que pour l’enseignement aux adultes etl’enseignement professionnel = 15%(ex. : un livre de 200 pages, je peux photocopier 30 pages)

À quelles conditions?

La totalité d’un conte, d’une nouvelle, d’un poème, d’une pi ècede théâtre compris dans un recueil si cela ne dépasse pas15% du nombre total de pages du recueil

La totalité d’un article de périodique ou d’un journal, d’un eencyclopédie si cela ne dépasse pas 15% du nombre total depages de la publication

Les paroles d’une seule chanson

Et si je veux photocopier une plus grande quantité de pages d’une œuvre?

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

1 Photocopier pour remettre une copie par élève en cl asseAUTORISATION PRÉALABLE

Moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et lepaiement de frais, il est possible de reproduire de 15% à20% d’une œuvre tout en respectant les conditions à toutereproduction .Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pagesdoit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulairedes droits afin d’obtenir son autorisation. Des fraiss’appliqueront.ATTENTION: L’œuvre ne doit pas être conçuespécifiquement pour l’enseignement.

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

1 Photocopier pour remettre une copie par élève en cl asse

Quelles sont les conditions

à respecter pour pouvoir photocopier?

Avoir un objectif pédagogique À d’autres fins, communiquer avec Copibec. Des frais pourraient s’appliquer.

Indiquer la source On ne peut pas reproduire du matériel de source inconnue.

Ne pas modifier l’œuvre originale On peut cependant masquer des sectionsd’un document, à l’exception des mentionsde l’éditeur.

Ne pas faire de profit en vendant lacopie

Ne pas être dans la liste d’exclusions de COPIBEC

Si l’œuvre est dans la liste d’exclusion, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.

Ne pas relier de façon permanente les extraits

On peut rassembler les copies dans un cartable ou un Duo-tang, sans les agrafer.

Les exercices et les textes contenus dans un manuel « maison » (relié de façon permanente) ne doivent être que du matériel créé par l’enseignant ou du matériel reproductible (si la licence acquise le permet).!

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

Numériser pour visualiser en classe (ex. : sur le TNI)2

Si l’œuvre ne fait pas partie de la liste d’exclusionsnumériques et que vous désirez en numériser unextrait, si cet extrait n’est pas disponiblenumériquement, utilisez les mêmes règles que pourla photocopie.

Si vous désirez en numériser plus, il faut vérifier sil’œuvre est disponible sur le marché dans un délairaisonnable , sur un support semblable (copienumérique pouvant être achetée).Ex. : L’éditeur des guides de voyage Ulysse rend disponible s es livres par chapitreen version numérique. SUITE

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

Numériser pour visualiser en classe (ex. : sur le TNI)2

DISPONIBLE

Vous devez fairel’acquisition du document en version numérique pour le projeter sur le TNI

NON DISPONIBLE

Vous pouvez projeter la totalité de l’œuvre à condition que les élèves, dans

la classe, aient au moment de la présentation, accès à quelques

originaux de l’œuvre (pas d’obligation de ratio 1=1)

Notes● Il est permis de modifier un document avec les outils du TNI, d e l’enregistrer de manière temporaire, puis de

continuer l’exercice au prochain cours. Il ne peut pas être c onservé avec les annotations pour l’année scolairesuivante. Il doit être détruit une fois l’exercice terminé ( incluant les récupérations et révisions au cours d’unemême année scolaire).

● Il est permis de relier des extraits d’oeuvres dans le cadre d ’une présentation Powerpoint à condition derespecter les conditions énoncées précédemment.

● L’œuvre peut avoir été numérisée au préalable ou cela peut êt re fait directement avec une caméra documentou d’un appareil similaire en autant qu’elle ne soit numéris ée qu’en un seul exemplaire.

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

Numériser pour transmettre numériquement aux élèves3

Quelle quantité ai-je

le droit denumériser?

Pour une œuvre littéraire qui n’est pas une œuvre conçuespécifiquement pour l’éducation préscolaire, primaire ousecondaire ainsi que pour l’enseignement aux adultes etl’enseignement professionnel = 15%(ex. : un livre de 200 pages, je peux numériser 30 pages)

À quelles conditions

et selon quels

moyens?

La totalité d’un conte, d’une nouvelle, d’un poème, d’unepièce de théâtre compris dans un recueil si cela ne dépassepas 15% du nombre total de pages du recueil

La totalité d’un article de périodique ou d’un journal, d’un eencyclopédie si cela ne dépasse pas 15% du nombre total depages de la publication

Les paroles d’une seule chanson faisant partie d’un livret de chansons

Et si je veux numériser une plus grande quantité de pages d’une oeuvre?

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

3 Numériser pour transmettre numériquement aux élèvesAUTORISATION PRÉALABLE

Moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et lepaiement des frais, il est possible de reproduire de 15% à20% d’une œuvre tout en respectant les conditions à toutereproduction .Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pagesdoit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulairedes droits afin d’obtenir son autorisation. Des fraiss’appliqueront.ATTENTION: L’œuvre ne doit pas être conçuespécifiquement pour l’enseignement.

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

Numériser pour transmettre numériquement aux élèves3

Quelles sont les conditions à

respecter pour pouvoir numériser

et transmettre numériquement?

Avoir un objectif pédagogique À d’autres fins, communiquer avec Copibec, car des frais pourraients’appliquer.

Indiquer la source On ne peut pas numériser du matériel de source inconnue.

Ne pas modifier l’œuvreoriginale

On peut cependant masquer des sectionsd’un document, à l’exception des mentions de l’éditeur.

Ne pas faire de profits envendant la copie

Ne pas être dans la listed’exclusions de COPIBEC

Si l’oeuvre est dans la liste d’exclusions, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.

SUITE

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

Numériser pour transmettre numériquement aux élèves *3

Selon quel moyen de transmission?

Installation sur ordinateurs ou tablettes de la

CSSMI

Dépôt sur le Bureau virtuel sécurisé de la

CSSMI(ex. : communauté)

Transmission par courriel sécurisé

(courriel de la CSSMI uniquement)

Il est interdit pour l’élève de retransmettre les d ocuments ainsi reproduits à d’autres personnes. Il faut donc que les documents comporten t une mise en garde à cet effet.

Enregistrement sur une clé USB

ou un CD

* Il faut s’assurer au préalable que le titulaire des droits d’auteur n’ait pas interdit la reproduction , en consultant la liste d’exclusions de Copibec sur le numérique.

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ŒUVRES LITTÉRAIRESCe que je veux en faire :

Numériser pour transmettre numériquement aux élèves3

Le document numérisé doit inclure l’avis suivant :

« Il est formellement interdit à quiconque qui reçoit une copienumérisée de ce document, soit par courriel ou soit parce qu’il en atéléchargé une copie mise à sa disposition comme élève de l’écoleXYZ, de la retransmettre à une autre personne, par quelque moyenque ce soit, ou d’en faire plus d’une impression, à moins que cela sedéroule dans un contexte d’échanges de travaux d’équipe ou decorrection entre l’enseignant et ses élèves. »

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ŒUVRES LITTÉRAIRESAutres utilisations4

Photocopier dans le but d’un examen ou d’un contrôle

Si l’œuvre est disponible sur le marché , on peut la photocopier en respectant les quantités autorisées.

On peut photocopier un extrait ou la totalité d’une œuvre non disponible sur le marché.

Conditions à respecter dans tous les cas :- dans le but de l’examen- indiquer la source- ne pas modifier l’œuvre originale

Note : dans le cadre d’un examen, plusieurs extrait s peuvent être reliés de façon permanente.

Photocopier, numériser ou utiliser la synthèse ou

l’enregistrement vocal pour changer le format pour des

élèves en difficulté

Vérifier si l’œuvre est disponible sur le marché sur un support approprié, à un prix et dans un délai raisonnables, en communiquant avec COPIBEC.

Si disponible, il faut en fairel’acquisition.

Si non disponible, on peut photocopierou numériser des extraits ou l’œuvrecomplète et changer le format pourl’adapter aux besoins de l’élève.

Projeter une œuvre achetée en format numérique sur le

TNI

Peut être projetée sans autre formalité

2

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Diapositive 15

2 ici entente copibec 4.4 et 4.8... ne viennent pas restreindre la LDA???Josiane Landry;

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Une œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, enseignement professionnel et aux adultes est une œuvre faite avec des mots conçus par des éditeursquébécois selon les programmes d’enseignement.

Par exemple:- Manuel de l’élève - Grammaire- Cahier d’exercices - Atlas- Guide d’enseignement- Guides pédagogiques

SUITE

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

1

3

2

Photocopier pour remettre une copie par élève en classe

Numériser pour visualiser en classe

Numériser pour transmettre numériquement aux élèves

Autres utilisations4

*Excluant le matériel reproductible qui, selon les droits d’achat payés, pourrait être photocopié et n umérisé en tout temps.

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

1 Photocopier pour remettre une copie par élève en cl asse

Quelle quantité ai-je

le droit dephotocopier?

Pour une œuvre de moins de 250 pages = 10 %

(Exemple: pour un manuel de 150 pages, je peux photocopier15 pages) À quelles

conditions?

Pour une œuvre de plus de 250 pages = 25 pages maximum

Et si je veux photocopier une plus grande quantité de pages d’une œuvre?

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :Photocopier pour remettre une copie par élève en cl asse1

AUTORISATION PRÉALABLEMoyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et lepaiement de frais, il est possible de reproduire de 10% à20% d’une œuvre tout en respectant les conditions à toutereproduction .Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pagesdoit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulairedes droits afin d’obtenir son autorisation. Des fraiss’appliqueront.

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :Photocopier pour remettre une copie par élève en cl asse1

Quelles sont les

conditions à respecter

pour pouvoir

photocopier?

Avoir un objectif pédagogique À d’autres fins, communiquer avec Copibec. Des frais pourraient s’appliquer.

Indiquer la source On ne peut pas reproduire du matériel de source inconnue.

Ne pas modifier l’œuvre originale On peut cependant masquer des sectionsd’un document, à l’exception des mentionsde l’éditeur.

Ne pas faire de profit en vendant la copie

Ne pas être dans la liste d’exclusions de COPIBEC Si l’œuvre est dans la liste d’exclusion, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.

Ne pas relier de façon permanente les extraits On peut rassembler les copies dans un cartable ou un Duo-tang, sans les agrafer.

Les exercices et les textes contenus dans un manuel « maison » (relié de façon permanente) ne doivent être que du matériel créé par l’enseignant ou du matériel reproductible (si la licence acquise le permet).!

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :

•Si l’œuvre ne fait pas partie de la liste d’exclusionsnumériques et que vous désirez en numériser un extrait, sicet extrait n’est pas disponible numériquement, utilisez lesmêmes règles que pour la photocopie.

•Si vous désirez en numériser plus, il faut vérifier sil’œuvre est disponible sur le marché dans un délairaisonnable , sur un support semblable (copie numériquepouvant être achetée).

Numériser pour visualiser en classe (ex. : sur le TNI)

Ex. : L’éditeur des guides de voyage Ulysse rend disponible s es livres par chapitreen version numérique.

2

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :Numériser pour visualiser en classe (ex. : sur le TNI)2

DISPONIBLE

Vous devez fairel’acquisition du document

en version numérique

NON DISPONIBLE

Conditions:● La licence numérique permet la projection sur TNI

OU● Tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre.

Vous pouvez projeter la totalité de l’œuvre à condition que les élèves, dans

la classe, aient au moment de la présentation, un original de l’œuvre

(ratio 1=1)

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

3 Numériser pour transmettre numériquement aux élèves

Quelle quantité ai-je

le droit dephotocopier?

Pour une œuvre de moins de 250 pages = 10%

(Exemple: pour un manuel de 150 pages, je peux photocopier15 pages) À quelles

conditions?

Pour une œuvre de plus de 250 pages = 25 pages maximum

Et, si je veux numériser une plus grande quantité de pages d’une œuvre?

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :3 Numériser pour transmettre numériquement aux élèves

AUTORISATION PRÉALABLE

Moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et lepaiement des frais, il est possible de reproduire de 10% à20% d’une œuvre tout en respectant les conditions à toutereproduction d’œuvres conçues spécifiquement pourl’enseignement.Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pagesdoit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulairedes droits afin d’obtenir son autorisation. Des fraiss’appliqueront.

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :Numériser pour transmettre numériquement aux élèves3

Quelles sont les conditions à

respecter pour pouvoir numériser

et transmettre numériquement?

Avoir un objectif pédagogique À d’autres fins, communiquer avec Copibec, car des frais pourraients’appliquer.

Indiquer la source On ne peut pas numériser du matériel de source inconnue.

Ne pas modifier l’œuvreoriginale

On peut cependant masquer des sectionsd’un document, à l’exception des mentions de l’éditeur.

Ne pas faire de profits envendant la copie

Ne pas être dans la listed’exclusions de COPIBEC

Si l’oeuvre est dans la liste d’exclusions, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.

SUITE

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :Numériser pour transmettre numériquement aux élèves *3

Selon quel moyen de transmission?

Installation sur ordinateurs ou tablettes de la

CSSMI

Dépôt sur le Bureau virtuel sécurisé de la

CSSMI(ex. : communauté)

Transmission par courriel sécurisé

(courriel de la CSSMI uniquement)

Il est interdit pour l’élève de retransmettre les d ocuments ainsi reproduits à d’autres personnes. Il faut donc que les documents comporten t une mise en garde à cet effet.

Enregistrement sur une clé USB

ou un CD

* Il faut s’assurer au préalable que le titulaire des droits d’auteur n’ait pas interdit la reproduction , en consultant la liste d’exclusions de Copibec sur le numérique.

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Ce que je veux en faire :Numériser pour transmettre numériquement aux élèves3

Le document numérisé doit inclure l’avis suivant :

« Il est formellement interdit à quiconque qui reçoit une copienumérisée de ce document, soit par courriel ou soit parce qu’il en atéléchargé une copie mise à sa disposition comme élève de l’écoleXYZ, de la retransmettre à une autre personne, par quelque moyenque ce soit, ou d’en faire plus d’une impression, à moins que cela sedéroule dans un contexte d’échanges de travaux d’équipe ou decorrection entre l’enseignant et ses élèves. »

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ŒUVRES CONÇUES SPÉCIFIQUEMENT POUR L’ENSEIGNEMENT

Autres utilisations4

Photocopier dans le but d’un examen ou d’un contrôle

Si l’œuvre est disponible sur le marché , on peut la photocopier en respectant les quantités autorisées.

On peut photocopier un extrait ou la totalité d’une œuvre non disponible sur le marché.

Conditions à respecter dans tous les cas :- dans le but de l’examen- indiquer la source- ne pas modifier l’œuvre originale

Note : dans le cadre d’un examen, plusieurs extrait s peuvent être reliés de façon permanente.

Photocopier, numériser ou utiliser la synthèse ou

l’enregistrement vocal pour changer le format pour des

élèves en difficulté

Vérifier si l’œuvre est disponible sur le marché sur un support approprié, à un prix et dans un délai raisonnable, en communiquant avec COPIBEC.

Si disponible, il faut en fairel’acquisition.

Si non disponible, on peut photocopierou numériser des extraits ou l’œuvrecomplète et changer le format pourl’adapter aux besoins de l’élève.

Projeter une œuvre achetée en format numérique sur le

TNI

Si la licence le permet, vous pouvez projeter sans a utre formalité.

Si la licence ne le permet pas, vous pouvez projeter uniquementsi tous les élèves ont un exemplaire original de l’ œuvre.

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ŒUVRES DRAMATIQUES

Les œuvres dramatiques comprennent :- Les pièces de théâtre- Les pièces récitées (lecture publique)- Les œuvres chorégraphiques ou pantomimes, dont

l’arrangement scénique ou la mise en scène est fixé- Les comédies musicales

SUITE

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ŒUVRES DRAMATIQUES

Ce que je veux en faire :

1

3

2

Représenter l’œuvre par des élèves à des fins pédagogiques

Représenter l’œuvre par des élèves dans le cadre d’activités parascolaires ou autres

Représenter l’œuvre par des élèves dans le but d’amasser des fonds (activité de financement)

Photocopier le texte des œuvres dramatiques4

Représenter l’œuvre par des élèves à des fins pédagogiques

Représenter l’œuvre par des élèves dans le cadre d’activités parascolaires ou autres

Représenter l’œuvre par des élèves dans le but d’amasser des fonds (activité de financement)

Photocopier le texte des œuvres dramatiques

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ŒUVRES DRAMATIQUESCe que je veux en faire :

1 Représenter l’œuvre par des élèves à des fins pédagogiques

Selon la Loi sur le droit d’auteur , c’est permis

pour toutes les œuvres dramatiques aux

conditions suivantes :

La représentation doit avoir lieu dans leslocaux de l’établissement.

Le prix d’entrée fixé ne doit pas générer deprofits mais uniquement couvrir les frais deproduction.

L’auditoire doit être composéprincipalement d’élèves et de membres dupersonnel de l’établissement ou de laCSSMI (ce qui n’inclut pas les parents).

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ŒUVRES DRAMATIQUESCe que je veux en faire :

2 Représenter l’œuvre par des élèves dans le cadre d’ activités parascolaires et autres

Les conditions à respecter sont les

suivantes :(entente

Ministère/SoQAD )

L’œuvre représentée doit faire partie du répertoire de laSoQAD.

Le prix d’entrée fixé ne doit pas générer de profits maisuniquement couvrir les frais de production.

L’auditoire peut être composé de personnes venant del’extérieur de l’école (ex. : parents, amis).

Une fois l’œuvre choisie, compléter le formulaire SoQAD .

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ŒUVRES DRAMATIQUESCe que je veux en faire :

2 Représenter l’œuvre par des élèves dans le cadre d’activités parascolaires et autres

Si l’œuvre choisie est d’un auteur francophone d’Eu rope, vous devez contacter la SACD de Montréal ( [email protected] ), puis faire suivre la licence à la SoQAD.

Si l’œuvre choisie est une traduction ou une adapta tion québécoise d’une œuvre canadienne anglaise ou étrangère, vous devez contacter la SoQAD ([email protected] ).

Pour toute question, vous pouvez contacter la SoQAD ou leresponsable des droits d’auteur à la CSSMI.

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ŒUVRES DRAMATIQUESCe que je veux en faire :

3 Représenter l’œuvre par des élèves dans le but d’amasser des fonds (activité de financement)

Vérifier si l’œuvre fait partie des listes d’exclus ions ou d’exceptions.

Si non, en fonction du répertoire, vous devez faire une demande de licence particulière auprès de la SACD de Montréal ( [email protected] ), ou de la SoQAD ([email protected] ).

Si vous choisissez une œuvre faisant partie des listes d’exclusions ,adressez-vous directement à l’auteur ou à son agent.

Si l’œuvre choisie fait partie de la liste d’exceptions , vous devez vousconformer à cette exception. Contactez éventuellement la SoQAD.

SUITE

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ŒUVRES DRAMATIQUES

Dans le cas où vous devez photocopier le texte de l’œuvre choi sie à desfins d’enseignement ou de répétitions, vous devez suivre la mêmedémarche que celle concernant les œuvres littéraires .

L’enregistrement de la représentation est autorisé unique ment à des finsd’archivage ou pour en garder un souvenir.L’enregistrement ne peut être fait dans le but de réaliser un profit ou d’êtredéposé sur un média social (ex. : Facebook).

L’établissement peut enregistrer des extraits d’au plus 3 m inutes d’unereprésentation à des fins de promotion.

Cet extrait promotionnel peut être déposé sur le site Web de l ’école, maisnulle part ailleurs sur Internet, Intranet ou autre média so cial.

4 Photocopier le texte des œuvres dramatiques

3

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Diapositive 35

3 Ces informations doivent se retrouver sur la diapo précédente.Josiane Landry;

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COMÉDIES MUSICALES

Considérant que les comédies musicales font intervenir plu sieursententes, vous devez prendre contact avec le responsable de sdroits d’auteur à la CSSMI avant de débuter le projet.

L’entente avec la SOCAN couvre la partie musicale des comédiesmusicales , mais uniquement s’il s’agit d’extraits. Lesétablissements d’enseignement souhaitant présenter une c omédiemusicale dans son intégralité doivent communiquer avec letitulaire des droits d’auteur sur la partie musicale afin d’ obtenir lesautorisations nécessaires et, le cas échéant, payer les red evancesexigibles.

Compte tenu que la représentation des livrets des comédiesmusicales peut nécessiter des autorisations particulières, il fautcommuniquer avec la SoQAD avant de prendre la décision demonter une comédie musicale.

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ÉMISSIONS DE RADIO OU DE TÉLÉVISION

Je souhaite enregistrer

À partir d’un signal traditionnel

(ex. : télévision ou radio transmis par câble, satellite ou ondes)

À partir d’Internet

Voir la section spéciale sur les oeuvres disponibles sur Internet

On peut diffuser en direct une émission de télévision ou de radio aux élèves.

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ÉMISSIONS DE RADIO OU TÉLÉVISION

Les conditions à respecter

sont les suivantes :

Présenter aux élèves à des fins pédagogiques

Enregistrer en un seul exemplaire

Enregistrer lors de la diffusion (interdit à partir d’un canal sur demande, ex. : Illico, Netfix, ICI Tou.tv, etc.)

Émissions d’actualité ou de commentaires d’actualité : présenter etdétruire dans les 72 heures après son enregistrement

Quels types d’émissions?Pour tous types d’émissions y compris les documentaires

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ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Projection publique d’un film

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées :

Toutes les conditionsdoivent être

respectées pour que la projection soit

permise sans frais ni autorisation préalable

À des fins pédagogiques ET

Dans les locaux de l’établissement ET

Auditoire composé principalement d’élèves et de membres du personnel de l’école ET

À partir d’un enregistrement légalement acquis ET

Ne pas faire de profits

SUITE

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ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUESProjection publique d’un film

Vous devez faire l’acquisition d’une licence de projection publiqueauprès de Audio Ciné Films ou Les Films Criterion si toutes lesconditions précédentes ne sont pas respectées. Vous aurez a lors àremplir un rapport de licence des films présentés.

Exemples :● Projection au service de garde, pendant les récréations, à l ’heure du dîner;● Projection pour une collecte de fonds;● Projection devant un auditoire autre que les élèves;● Projection lors d’activités étudiantes;● Projection lors d’évènements spéciaux;● etc.

Lorsque l’établissement possède une licence de projection publique, le film peut être emprunté au clubvidéo ou apporté de la maison par une personne qui l’a acquis l également. On peut aussi l’emprunterdirectement auprès de Audio Ciné Films ou Les Films Critérion .

Si le film que vous souhaitez projeter ne figure ni dans la lis te de Audio Ciné Films ni dans la liste de LesFilms Critérion , il faut communiquer directement avec le titulaire des droi ts d’auteur. Par exemple pour, lacollection « Contes pour tous », il faut communiquer directe ment avec « Les productions la fête », titulairedes droits.

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ŒUVRES MUSICALES

Ce que je veux en faire :

Faire exécuter l’œuvre par des élèves

Faire écouter n’importe quelle œuvre musicale

Reproduire l’œuvre musicale pour la faire écouter aux élèves

1

3

2

Il est interdit de modifier ou d’adapter les œuvres musicales et les enregistrements sonoressans le consentement de l’auteur.Toutefois, un arrangement, une harmonisation ou une orchestration sont permis.

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ŒUVRES MUSICALESCe que je veux en faire :

1 Faire exécuter l’œuvre musicale par des élèves

Les conditions à respecter sont les

suivantes :

L’exécution doit avoir lieu à l’école ou dans un autre localde la Commission scolaire.

Le prix d’entrée fixé ne doit pas générer de profits maisuniquement couvrir les frais de production.

Vous pouvez faire exécuter par des élèves ou des membres dupersonnel n’importe quelle œuvre musicale du répertoire mo ndial,dans le cadre d’une activité pédagogique ou parascolaire, à condition :

L’enregistrement de cette exécution est permis pour une dif fusion uniquement sur l’Intranet. Il estpossible de le vendre aux élèves ou aux parents en guise de sou venir, sans faire de profits, sousréserve de l’obtention des autorisations parentales perti nentes (voir modèle de la TI-07).Il est INTERDIT de modifier ou d’adapter une œuvre musicale sans le consentement de l’au teur.Toutefois, un arrangement, une harmonisation ou une orches tration sont permis.

Attention. Prendre note des exceptions suivantes : SUITE

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ŒUVRES MUSICALESCe que je veux en faire :

2 Faire écouter l’œuvre musicale à des élèves

Les conditions à respecter sont les

suivantes :

L’exécution doit avoir lieu à l’école ou dans un autre localde la Commission scolaire.

Le prix d’entrée fixé ne doit pas générer de profits maisuniquement couvrir les frais de production.

SUITE

Vous pouvez faire écouter à des élèves ou à des membres dupersonnel, n’importe quelle œuvre musicale du répertoire m ondial,dans le cadre d’une activité pédagogique ou parascolaire à c ondition :

Attention. Prendre note des exceptions suivantes :

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ŒUVRES MUSICALES

Dans quels cas doit-on seprocurer une licenceauprès de la SOCAN?

Spectacle ou concert donné par des élèves ou des membres dupersonnel dans un local extérieur à la Commission scolaire .

Spectacle ou concert donné par des élèves ou des membres dupersonnel dans le cadre d’une campagne de financement .

Spectacle ou concert donné dans les locaux de la CSSMI loués ouprêtés à des personnes externes . Dans ce cas, la licence doit êtreobtenue par le locataire tel que mentionné dans le contrat de l’ACC-25relatif à la location des locaux des établissements.

Spectacle ou concert donné par des interprètes ou artistes autres queles élèves ou les membres du personnel . Dans ce cas, la licence doitêtre obtenue par la personne engagée, tel que mentionné dans lemodèle de contrat de l’ ACC-24 relatif aux contrats de fourniture debiens et de services.

Si les conditions pour exécuter ou écouter une œuvre musical e ne sontpas respectées, il faut prendre une licence auprès de la SOCAN .

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ŒUVRES MUSICALESCe que je veux en faire :

3 Reproduire l’œuvre musicale pour la faire écouter p ar les élèves

On peut reproduire des œuvres musicales à partir d’un suppor t sonoredisponible légalement sur le marché , sur des supports audio etaudiovisuels, analogiques ou numériques.

Les conditions à respecter sont les

suivantes :

L’œuvre musicale doit faire partie du répertoire de laSODRAC.

Le prix de vente des enregistrements ne doit pasgénérer des profits.

La vente doit être effectuée uniquement aux élèves etaux parents de l’établissement où ces documents sontproduits.

SUITE

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ŒUVRES MUSICALES

Il est INTERDIT

de reproduire une œuvre musicale à partir d’unsupport audiovisuel (ex. : vidéo, vidéoclip, film,logiciel, à partir d’émissions de radio ou de télévision,à partir d’Internet, etc.), c’est-à-dire reproduire la par tiemusicale sans l’image qui l’accompagne.

de modifier ou d’adapter les enregistrements sonores(ex. : changer les paroles d’une chanson) sans leconsentement de l’auteur.

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IMAGES ET PHOTOSJe veux photocopier, numériser ou projeter une imag e aux élèves

Quelle en est la provenance?

Internet Logiciel Livre ou compilation

Photographie individuelle

Voir la section consacrée au sujet.

L’utilisation peut être permise en fonction de la licence détenue.ex. : Clipart

L’utilisation est permise si l’éditeur est inclus dansl’entente Copibec , en respectant les mêmes conditions que pour un document écrit (15%)

Voir la section consacrée aux oeuvres littéraires

Ne représente pas de personnes

Autorisation du photographe

Représente des personnes

Autorisation du photographe et des personnes figurant

sur la photo(titulaire de l’autorité

parentale TI-07)

L’autorisation du photographe ou despersonnes représentées n’est pasnécessaire si la photographie est déjàpubliée dans une œuvre littéraire ou si laphotographie est disponible dansSAMUEL.

Si l’on souhaite faire des modifications sur les im ages ou les photos, il faut communiquer avec le responsable des droits d’auteur de la CSSMI.!

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LOGICIELS

L’utilisation doit toujours se faire en fonction de la licence acquise.

Si la licence a été acquise pour une utilisation à titre privé, a lors le logiciel ne peut être utilisé en classe.

Pour élargir l’utilisation permise par la licence , il faut communiquer avec le titulaire du droit d’auteur, généralement la compagnie produisan t le logiciel.

Voir également avec la DSTI la possibilité d’acquis ition d’une licence à des fins éducatives pour le logiciel souhaité.

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PARTITIONS DE MUSIQUE

Partitions de musique(musique en feuilles)

Pour toute reproduction, il faut obtenir l’autorisation dutitulaire du droit d’auteur en communiquant directementavec le compositeur ou son éditeur.

! Si le compositeur est décédé depuis plus de 50 ans,alors la partition peut être libre de droits.

! Attention. Si des arrangements ont été créés ou si desrééditions de l’œuvre ont été effectuées, il faut procéder àcertaines vérifications.

Partitions extraites d’un livre, d’un recueil, d’un périodique regroupantd’autres pièces

En vertu de l’entente avec Copibec, la reproduction estpermise à la condition de ne pas dépasser 15% du nombrede pages total du recueil ( voir la section sur les oeuvreslittéraires ).

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ŒUVRES DISPONIBLES SUR INTERNET

Toutes les catégories confondues d’œuvres sont conc ernées.

Étape 1 Déterminer si l’œuvre est disponible légalement

Étape 2 Déterminer si l’utilisation de l’œuvre est permise

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ŒUVRES DISPONIBLES SUR INTERNET1 Déterminer si l’œuvre est disponible légalement

Il faut s’assurer que l’œuvre disponible sur le site Interne t est uneoeuvre déposée légalement.

Si une œuvre est disponible sur Internet mais qu’il est raiso nnable decroire qu’elle y a été placée illégalement, il est interdit de l’utiliser .

Par conséquent, il faut être prudent avec des sites comme You Tube, où des œuvrespeuvent être rendues disponibles de manière illégale.!

Si l’œuvre est disponible légalement Si l’œuvre n’es t pas disponible légalement

Déterminer si l’utilisation de l’œuvre est permise.

Il est interdit d’utiliser l’œuvre.

Communiquer avec le titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’œuvre.Vérifier si la CSSMI ne détient pas déjà une licence en validant l’accès sur le Bureau virtuel : bv.cssmi.qc.ca.

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ŒUVRES DISPONIBLES SUR INTERNET2 Déterminer si l’utilisation de l’œuvre est permise

Si le site Internet ou l’oeuvre est protégé par une mesure technique de protection

Il est interdit d’utiliser l’œuvre.

Communiquer avec le titulaire des droits d’auteur p our obtenir le droit d’utiliser l’œuvre.

SUITE

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ŒUVRES DISPONIBLES SUR INTERNET2 Déterminer si l’utilisation de l’œuvre est permise

Si le site Internet n’affiche aucun avis bien visib le (souvent dans les conditions d’utilisation) indiquant qu’il est interdit d’utiliser l’œuvre pou r ce que l’on souhaite en faire

À des FINS PÉDAGOGIQUESil est permis

de reproduire l’œuvre

de communiquer l’œuvre aux élèves et aux membres du personnel

d’exécuter l’œuvre devant un public si celui-ci est formé principalement d’élèves ou de membres du personnel

SINON(ex. : ICI Tou.tv est un site qui l’interdit

dans ses conditions d’utilisation)

vérifier si la CSSMI détient une licence

sinon, communiquer avec le titulaire du droitd’auteur pour utiliser l’œuvre

En tout temps, l’établissement doit mentionner la source et, si les renseignements sontdisponibles, le nom de l’auteur (pour une œuvre), le nom de l’artiste-interprète (pour uneprestation), le nom du producteur (pour un enregistrement s onore), le nom du radiodiffuseur(pour un signal de communication).

!

1

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Diapositive 53

1 http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/lois-et-politiques/regles-utilisation/Josiane Landry;

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SECTION SPÉCIALELes EHDAA

Il est permis à l’établissement de reproduire une œuvre littéraire, dramatique, musicale ouartistique sur un support de substitution (livre audio, en braille, sou s forme de textesélectroniques, etc.)● pour un élève à besoins particuliers nécessitant un format numérique et comportant des

caractéristiques spécifiques;● à la condition que le document ne soit pas disponible dans ce format dans un délai

raisonnable.

Il est également permis de modifier à des fins d’an notation (ex. : PDF exchange viewer) une œuvre numérique si elle n’existe pas déjà sur un su pport numérique le permettant.

Démarche :

● Demander à COPIBEC ou à l’éditeur si l’œuvre est disponible en format numérique;● Si l’œuvre n’est pas disponible sur un support numé rique permettant l’utilisation d’un

logiciel de reconnaissance optique des caractères, vous pouvez la numériser en totalité sans autre formalité.

SUITE

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SECTION SPÉCIALELes EHDAA

Il est permis de reproduire en gros caractères ou en modifian t lescouleurs originales, sur support papier, une œuvre en entie r ou unepartie d’une œuvre du répertoire de COPIBEC, pour des personnes qui,en raison d’une déficience sensorielle, physique ou neurol ogique, nepeuvent utiliser les œuvres imprimées dans leur format habi tuel.

Il est interdit de reproduire une œuvre cinématographique pour les élèvesayant des besoins particuliers.

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SECTION SPÉCIALELes leçons à distance

Les établissements d’enseignement peuvent transmettre à d istance des leçonscomprenant des œuvres ou des extraits d’œuvres protégées pa r le droit d’auteuren respectant certaines conditions.

Quelles sont les conditions à respecter?

La transmission de fait uniquement aux élèves inscrits au cours.

Il doit y avoir des modalités techniquesd’identification.Ex. : accès restreint au groupe-classe vial’Intranet et le numéro de matricule.

L’établissement doit prendre des mesures raisonnables pour tenter d’empêcher la transmission à d’autres personnes, et informer les élèves d’une telle interdiction.

Ex. : par des mesures techniques, par la signature d’un contrat d’engagement aux élèves qui auront accès à la leçon, par des avertissements au début des leçons ou des documents, par un avis tel que celui proposé pour le document numérisé.

L’élève inscrit peut faire une copie de la leçon mais il doit détruire la reproduction dans les 30 jours suivant la date de la réception de son évaluation finale.

L’établissement doit détruire la leçon qui serait toujours accessible 30 jours après la réception de l’évaluation finale.

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SECTION SPÉCIALELes œuvres des membres du personnel

Les droits économiques découlant d’une œuvre produite par un employédans le cadre de son emploi appartiennent à la CSSMI.

Donc, sauf entente à l’effet contraire entre la CSSMI et l’en seignant, celui-ci ne peut vendre le matériel pédagogique qu’il a conçu dans l e cadre descours qu’il dispense.

Toutefois, l’employé conserve son droit moral à l’égard de l’œuvreproduite dans le cadre de son emploi, notamment le droit d’êt re reconnucomme l’auteur de l’œuvre, ainsi que le droit à l’intégrité d e l’œuvre.

Par conséquent, il faut avoir l’accord de l’employé si l’on s ouhaitemodifier son œuvre.

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SECTION SPÉCIALELes œuvres des élèves

Les élèves ont des droits d’auteur à l’égard de ce qu’ils crée nt dans lecadre des activités de l’école (texte, toile et autre oeuvre d’art, chanson,DVD, etc.).

Pour s’en servir dans une publication ou sur le site Web de l’é cole, parexemple, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’é lève, ou s’il estmineur, celle de ses parents ou de ses tuteurs.

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SECTION SPÉCIALECreative commons

Licence d’utilisationLes licences Creative commons prévoient, selon la catégorie choisie par l’auteur d’une œu vre,les conditions selon lesquelles une œuvre peut être reprodu ite. Ces licences visent à favoriserla diffusion du savoir tout en garantissant le droit à la pate rnité de l’œuvre, selon certainesconditions, en fonction du type de licence choisie.

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SECTION SPÉCIALEL’utilisation équitable

La Loi sur le droit d’auteur accorde désormais le droit d’utiliseréquitablement une oeuvre à des fins d’éducation sans que cel ane constitue une violation des droits d’auteur.

La jurisprudence est venue édicter les critères pour déterm inerce qu’est une utilisation équitable.

Par conséquent, si vous désirez utiliser une oeuvredifféremment des éléments décrits dans le présent guide et q uevous croyez qu’il pourrait s’agir d’une utilisation équita ble à desfins d’éducation nous vous invitons à transmettre, par cour riel([email protected]), toutes les informations pertinentes àla DSACC afin qu’elle puisse l’évaluer à la lumière des critè resjuridiques en vigueur.

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LEXIQUECompilation Les œuvres résultant du choix ou de l’arrangement de tout ou partie d’œuvres littéraires, dramatiques,

musicales ou artistiques ou de données.

Contrefaçon À l’égard d’œuvre sur laquelle existe un droit d’auteur, toute reproduction, y compris l’imitationdéguisée, qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à laprésente loi.À l’égard d’une prestation sur laquelle existe un droit d’auteur, toute fixation ou reproduction de celle-ciqui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi.À l’égard d’un enregistrement sonore sur lequel existe un droit d’auteur, toute reproduction de celle-ciqui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi.À l’égard d’un signal de communication sur lequel existe un droit d’auteur, toute fixation oureproduction de la fixation qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un actecontraire à la présente loi.

Copie par élève Pour le même élève dans une classe spécifique, par conséquent, un même enseignant peutphotocopier ou numériser un extrait différent pour un autre groupe. Par contre, les deux groupes nepeuvent ensuite s’échanger les extraits pour avoir finalement travaillé sur les deux extraits si ceux-cireprésentent plus que la quantité permise dans l’entente avec Copibec.

Disponible sur le marché dans un délai raisonnable

Cela signifie qu’une copie numérique existe et peut être achetée. Si la copie numérique n’existe pasmais que l’éditeur vous la rendra disponible dans quelques semaines, on considère que le délai estraisonnable.En cas de doute, communiquer avec la personne responsable des droits d’auteur à la CSSMI.

Documentaire* Une émission à caractère social ayant une vision ou un point de vue créatif et où les élémentssuivants sont prépondérants : travail de recherche et de préparation poussé, texte rédigé d’avance,important travail de montage et « durée de conservation » prolongée.Ex. : Les affaires et la vie, Enquête, Life & Times.

Source principale : Loi sur le droit d’auteur *Source : site Internet : Société canadienne de ges tion des droits éducatifs **Source : Diction naire Le petit Robert

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LEXIQUEDroit économique La Loi sur le droit d’auteur (Le droit d’utilisation et de rémunération) permet au créateur ou au

titulaire des droits d'auteur d'exiger une redevance en contrepartie des droits d'utilisation accordés.

Droit moral Ce droit signifie qu'il est interdit de violer l'intégrité d'une œuvre, c'est-à-dire de déformer, mutiler oumodifier une œuvre d'une manière préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur ou del'utiliser en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution. Ce droit appartient àl'auteur, et ce, même si ce dernier cède ses droits à un tiers (un éditeur ou un producteur dedisques par exemple)

Émission d’actualités* Une émission faisant le point sur des évènements locaux, régionaux, nationaux ou internationaux àmesure qu’ils se produisent, qu’il s’agisse, entre autres choses, de bulletins météorologiques, dereportages sportifs, de reportages d’actualités communautaires ou d’autres reportages ousegments présentés dans le cadre d‘une émission d’actualités.Ex. : Le téléjournal, Ontario ce soir, BBC World Report.

Émission de commentairesd’actualités*

Une émission durant laquelle on discute, explique, commente ou interprète les actualités et où leséléments suivants sont prépondérants : une ou plusieurs « têtes parlantes », un montage minimal,une « durée de conservation » minimale dans sa forme originale et des réponses improvisées, s’ils’agit d’une interview ou d’un débat de spécialistes.Ex. : Le point, As It Happens, Studio 2, Larry King Live.

Exécution ou représentation Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une œuvre, d’une prestation, d’unenregistrement sonore ou d’un signal de communication, selon le cas, y compris l’exécution ou lareprésentation à l’aide d’un instrument mécanique, d’un appareil récepteur de radio ou d’unappareil récepteur de télévision.

Licence Contrat par lequel le titulaire du droit d’auteur autorise l’utilisation d’une œuvre, à certainesconditions déterminées par les parties dans le contrat de licence.

Matériel reproductible Matériel acheté par la CSSMI ou l’école et qui mentionne expressément le droit de le reproduire.

Source principale : Loi sur le droit d’auteur *Source : site Internet : Société canadienne de ges tion des droits éducatifs **Source : Diction naire Le petit Robert

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LEXIQUEMinistère Ministère de l’Éducation.

Modifier une œuvre Modifier inclut adapter et traduire. On peut faire des modifications notamment en masquant dessections d’un document, sans cacher les mentions de l’éditeur. Par ex. : proposer des dictées àtrous, masquer tout ce qui pourrait déconcentrer les élèves comme des décorations, etc.

Œuvre artistique Sont compris parmi les œuvres artistiques les peintures, dessins, sculptures, œuvresarchitecturales, gravures ou photographies, les œuvres artistiques dues à des artisans ainsi queles graphiques, cartes, plans et compilations d’oeuvres artistiques.

Œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire

Tout ouvrage conçu selon un programme d’enseignement dont le marché principal est laclientèle scolaire du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’enseignement professionnel oude l’éducation aux adultes spécifiquement conçus par des éditeurs québécois selon lesprogrammes.

Œuvre dramatique Y sont assimilées les pièces pouvant être récitées, les œuvres chorégraphiques ou lespantomimes dont l’arrangement scénique ou la mise en scène est fixé par écrit ou autrement,les œuvres cinématographiques et les compilations d’oeuvres dramatiques.

Œuvre littéraire Y sont assimilées les tableaux, les programmes d’ordinateur et les compilations d’œuvreslittéraires.

Œuvre musicale Toute œuvre ou toute composition musicale - avec ou sans paroles - et toute compilation decelles-ci.

Source principale : Loi sur le droit d’auteur *Source : site Internet : Société canadienne de ges tion des droits éducatifs **Source : Diction naire Le petit Robert

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LEXIQUEŒuvre cinématographique Y est assimilée toute oeuvre exprimée par un procédé analogue à la cinématographie, qu’elle soit

accompagnée ou non d’une bande sonore.

Reproduire Répéter, rendre fidèlement, donner l’équivalent de quelque chose.

Reprographier Reproduire un document par reprographie (photographier).

TNI Tableau numérique interactif

Transmettre par télécommunication Transmettre par signes, signaux, écrits, images, sons ou renseignements de toute nature par fil,radio, procédé visuel ou optique, ou autre système électromagnétique.

Source principale : Loi sur le droit d’auteur *Source : site Internet : Société canadienne de ges tion des droits éducatifs **Source : Diction naire Le petit Robert

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REMERCIEMENTSNous tenons à remercier tout particulièrement les p ersonnes suivantes pour leur importante contribution lors des différentes étapes de l’élabo ration de ce guide:

● Fédération des établissements d’enseignement privés● Me Julie Brunelle● Me Frédérique Couette, Copibec● Me Stella Duval, Commission scolaire de Laval● Me Iris Montini, Commission scolaire des Patriotes● Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles :

○ Diane Sirois○ Katerine Lepipas○ Lise Laurence○ Jean-François Dupras○ Mélissa Bricault○ Brigitte Besnard○ Lyne Rajotte○ Camille Hennequin○ Annie Tourangeau

● Catherine Landry● Adam L’Archevêque-Gaudet

Note: Le contenu du présent guide ne lie que ses au teurs et aucunement les collaborateurs ci-haut mentionnés.