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Guide méthodologique pourl élaboration du SROMS –V1 Comporte :
Eléments de cadrage nationaux : Egal accès de tous les droits fondamentaux/ santé, logement, éducation, emploi
Principe de subsidiarité de l’accessibilité à la compensation approche multidimensionnelle
Principes méthodologiques SROMS et PRS - SROMS et PRIAC
SROMS et Schémas départementaux - SROMS et périmètres
Objectifs d’organisation à partir d’ un diagnostic partagé
Leviers d’actions communs: transversalité, accès à l’offre de service, efficience des organisations
Objectifs quantifiés et qualitatifs
Actions pour mise «en œuvre des objectifs
Évaluation du SROSMS
Contenus opérationnels
Fiches repères
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1-Éléments de cadrage nationaux Fondements de l’action sociale et médico sociale art L
116-1 casf
Égal accès de tous aux droits fondamentaux :citoyenneté
Principes de subsidiarité : de l’accessibilité à la compensation avec priorité au droit commun à l’aide de moyens de compensation.
Approche multidimensionnelle de la personne.
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2-Éléments de cadrage nationaux CONSTATS ET ENJEUX
Situation démographique
Des inégalités territoriales de répartition de l’offre
Des inégalités sociales dans l’accès à l’offre
Une organisation particulière du secteur médico-social
Une connaissance partielle des besoins
Une efficience qualité/cout à développer
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Une organisation particulière du secteur médico-social
Enjeux :une réforme en profondeur
Définition d’une politique réellement régionale
Mutation de établissements vers des services, pour le maintien à domicile et pour l’intégration sociale.
Régulation pour les ARS et CG via les appels d’offre
Approche transversale pour les addictions.
Accompagnements des aidants
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Une organisation particulière du secteur medico-social
Une connaissance partielle des besoins
Développer des services d’informations performants et partagés et des recherche autour de ces données.
Efficience cout /qualité
Qualité de la prise en charge dans tous les services
Juste répartition des ressources
Performance de l’OMS: équité financière, attentes de la population, réduction des inégalités de santé
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PERIMETRE du SROMS Il a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions
nécessaires de l’offre des établissements et services médico-sociaux
Il prend en compte les schémas départementaux et les besoins spécifiquement régionaux en recherchant cohérence et complémentarité
Outil de planification régionale, éléments de référence pour les autorisations, action sur les leviers financiers.
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Délégations de crédits adaptés L’ONDAM 2011 inscrit en loi de finance les seuls
crédits de paiement nécessaires au fonctionnement des places installées au 31.12.2010
Ce nouveau dispositif rend indispensable des prévisions d’installations effective par les ARS
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SROMS ET PRS PRS fixe à partir des politiques nationales* et du
contexte régional des objectifs généraux déclinés en objectifs spécifiques
SROMS pour atteindre les objectifs spécifiques précise par territoire les objectifs opérationnels à mettre en œuvre dans les 5ans assortis d’indicateurs physiques et financiers et veille à l’équilibre entre territoires
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SROMS et PRIAC PRIAC précisera par année et par territoire le volume
financier consacré par objectifs opérationnels assortis
des indicateurs de prestations
Des actions d’optimisations
Des actions de transformation
Des actions de développement
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SROMS et schémas départementaux
Ont désormais un périmètre propre qui comporte de nombreux points de complémentarités.
Les schémas départementaux répondent aux besoins sociaux en matière :Accès aux droits, de logement, de transport, d’insertion et d’accompagnement social, d’accès aux dispositifs sportifs, culturels……
Les schémas régionaux répondent aux besoin de prévention, d’accompagnement et de prise en charge médico-social
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SROMS et schémas départementaux
Points complémentaires, compétences partagées :
Exigence d’accessibilité
Exigence de continuité des parcours
Connaissance des besoins de prévention
Des réponses d’accompagnement médico-social sur les lieux de vie, l’accueil médico-social et activités de jour
Hébergement médico-social
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Les attendus du SROMS
Diagnostic des besoins et des ressources
Actions pour garantir l’accès à la prévention.
Actions pour garantir l’accès aux soins
Actions de fluidité des parcours
Actions de coordination avec les schémas départementaux
Actions d’optimisations des organisations et d’éfficience
Actions de développement
Actions portant sur les leviers et supports;
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Diagnostic socialDiagnostic
populationnelDiagnostic
environnemental
Diagnostic éducationnel et organisationnel
Diagnostic administratif et politique
Qualité de vie des personnes et des
aidantsScolarisation
EmploiVie à domicile
TransportsAccès aux soinsComportements
à risques…
Indicateurs quantitatifs
Pratiques spatiales,territoriales
Pratiques de consommation de soins
Pratiques de recours…
Causes de ces pratiques
Diagnostic des besoins et attentes
3. Démarche de priorisation
2. Mesure des écarts
Ressources physiques, financières
Moyens de mise en œuvreOrganisation….
Diagnostic des ressources disponibles
Liste hiérarchisée des principaux
déterminants de laqualité de vie
Grille de priorisation des problèmes de
santé identifiés
Grille de priorisation(exemples de critères: capacité à intervenir
efficacement)
Critères de priorisation :-Importance du problème de santé (nombre de personnes, territoire concerné…)-Capacité à intervenir efficacement-Faisabilité économique-Faisabilité politique-Impact social-Effets attendus
exemple de grille de priroisation
très importants peu importants
facilement
modifiables haute priorité
faible priorité (sauf
pour des raisons
politiques)
peu
modifiables recherche-action pas d'intervention
Grille de priorisation(exemples de critères:
capacité faire, faisabilitééconomique, impact sur
les organisations)
Diagnostic multidimensionnel des besoins et des ressources
Un diagnostic croisé avec une approche par parcours de vie
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6 -19 ans 20 -59 ans 60 ans et plus 75 ans et plus
0 -6 ans
Accueil Scolarisation Formation professionnelle Emploi- Logement- vie sociale Aide à domicile - Hébergement – Soins Petite enfance Education Etudes
(CAMSP CMPP SESSAD) (IME, ITEP) SAMSAH SSIAD CRP CPO FAM MAS SSIAD (PA) Accueils de jour EHPAD ESAT Foyers Hébergement Foyers de vie SAAD Foyers -logements USLD
Domaines de la vie
Accompa-gnement Médico social
129 000 enfants accompagnés par des services ou soins ambulatoires
30 000 adultes Accompagnés à domicile
750 000 personnes âgées hébergées dont 600 000 dépendantes accompagnées en EHPAD, 82 000 par un SSIAD, 1 100 000
par un SSAAD
105 000 enfants pris en charge en établissements (et 34 000 SESSAD)
82 500 adultes en établissements
Dont 41250 en MAS FAM CRP
110000 travailleurs en ESAT dont 39 200 en foyers hébergement
AEEH AAH – ACTP- PCH APA
160 000 bénéficiaires
830 000 bénéficiaires
143 000 bénéficiaires
10500000 bénéficiaires
Compensation individuelle
Aidants
FICHES Questions-Repères Prévention et accompagnement précoce des enfants
Scolarisation et participation sociale des jeunes handicapés
Autisme et troubles envahissants du développement
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Vieillissement des personnes handicapées
Les personnes âgées au domicile
Les aidants familiaux :prise en compte de leurs attentes et besoins et développement de l’offre de répit.
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