Guide SEPA de BL.Résident - dis-lyon.fr · BL.Résident - Guide SEPA de la version 20130819 Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 3/26 Impact pour votre établissement

Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 1/26

Présentation Ce document décrit les modifications réalisées pour la mise en œuvre des prélèvements

SEPA dans la version 20130819 de BL.RÉSIDENT.

Pré-requis Au minimum la version 9.50 d’e.GF Evolution est requise.

Sommaire Sujet Page

Passage au système de prélèvement SEPA 2

Nomenclatures 4

Types de tiers PES ............................................................................ 4 Natures juridiques des tiers PES ......................................................... 4 Catégories de tiers PES ...................................................................... 5 Modes de règlement PES .................................................................... 5 Codes produits.................................................................................. 6 Voies de recours ............................................................................... 6

Paramétrage de l’établissement 7

Evolution du transfert des titres 9

Lignes de prestation .......................................................................... 9 Production du fichier de titres ............................................................. 10

Nouvelles données bancaires nécessaires au système SEPA 11

Coordonnées bancaires 12

Référence Unique de Mandat (RUM) 13

Définition ......................................................................................... 13 Enregistrement d’une RUM ................................................................. 14

Affectation des BIC aux banques 16

Transformation automatique des RIB en IBAN 17

Génération en masse des RUM pour les usagers en prélèvement 18

Adaptation des éditions 19

Rôle détaillé ..................................................................................... 19 Factures .......................................................................................... 19

Personnalisation des factures 21

Glossaire SEPA 22

Annexes - Modèles de document 25

Facture ............................................................................................ 25

BL.RÉSIDENT Guide SEPA de la version 20130819

BL.Résident - Guide SEPA de la version 20130819


Passage au système de prélèvement SEPA

Introduction La réglementation prévoit qu’à compter du 1er février 2014, les prélèvements

en France ne pourront être réalisés qu’au format SEPA (Single European

Payment Area).

Ce format impose l’utilisation du BIC (Bank Identifier Code) et de l’IBAN

(International Bank Account Number) en lieu et place du RIB.

De plus, SEPA modifie la responsabilité de l’autorisation de prélèvement : en

effet, la RUM (Référence Unique de Mandat), autrefois attribuée par la banque,

doit à présent être attribuée par l’établissement.

Par ailleurs, le protocole ROLMRE devra être remplacé au plus tard le 1er janvier

2015, par le PES-V2, qui fait intervenir le nouveau format ORMC (Ordre de

Recette Multi-Créanciers).

Enfin, les établissements pratiquant le prélèvement automatique devront

passer au PES-V2 via des titres collectifs et un fichier au nouveau format

ORMC (remplaçant de l’actuel format ROLMRE).

Ces échéances ont conduit à modifier le logiciel BL.RÉSIDENT de manière à

vous permettre…

d’adapter le transfert des titres au format Ecritures,

de produire des fichiers pour la perception au format ORMC,

et, si votre établissement pratique les prélèvements automatiques, de

disposer de toutes les données bancaires nécessaires au système

SEPA : BIC, IBAN, ICS, RUM (cf. p. 11).

Les sigles en gras ci-dessus sont décrits dans le glossaire situé en fin de

document (cf. p. 22).

Echéances Comme indiqué plus haut, les échéances sont les suivantes :

Echéance Au plus tard le…

Passage au système SEPA 1er février 2014

Abandon du protocole ROLMRE 1er janvier 2015

Ces dates ont été ajoutées dans la fiche de l’établissement (cf. p. 7).

En savoir

plus…

Vous trouverez plus d’informations sur votre espace-clients, à la rubrique FAQ

(paragraphe PES V2) de votre application de comptabilité (e.GF Evolution

version 9.50 requis).



Impact pour

votre

établissement

L’impact de ces changements sur BL.RÉSIDENT et sur son utilisation diffère…

selon que votre établissement pratique les prélèvements automatiques ou non,

et en fonction de votre mode de construction des titres de paiement :

individuels (« classiques » ou « hospitaliers »), ou collectifs.

Si votre établissement ne pratique PAS les prélèvements automatiques :

Si vous produisez des titres collectifs, le transfert vers la perception devra utiliser le

nouveau protocole ORMC en lieu et place du protocole ROLMRE (cf. p. Erreur !

Signet non défini.).

Si votre établissement pratique les prélèvements automatiques (au moins

un payeur concerné), on note les évolutions suivantes :

à partir de la date de passage au système SEPA, les titres devront

comporter

l’ICS de votre établissement (cf. p. 7),

des coordonnées bancaires au format BIC/IBAN (cf. p. 11),

et les caractéristiques des autorisations de prélèvements RUM (cf. p. 13).

par ailleurs, l’écran de transfert vers la perception est modifié (cf. p. Erreur !

Signet non défini.) ;

Quels que soient vos modes de règlement et de construction des titres,

le protocole de transfert des titres en comptabilité est adapté (cf. p. 10) :

le tribunal compétent (auquel le payeur peut s’adresser en cas de

contestation) étant désormais ajouté au protocole, il peut donc être

sélectionné avant transfert (cf. p. 10) ;

le protocole PES-V2 exploitant la notion de code produit local

(cf. p. 6), vous pouvez, si vous ne l’avez pas encore fait, associer ce

code aux lignes de prestation concernées ; il sera ainsi reporté sur

les écritures transférées en comptabilité.

Certains modèles d’édition ayant évolué il peut être nécessaire de les recharger

dans les thèmes documentaires (cf. p. 19) pour la première facturation avec un

prélèvement SEPA.

Synthèse Selon vos pratiques, reportez-vous aux pages indiquées dans ce tableau :

Titres individuels (Pas de prélèvement)

Tribunal p. 10 Si besoin, CPL p. 9

Titres collectifs (Prélèvements automatiques)

ICS p. 7

BIC/IBAN p. 11 RUM p. 13 Tribunal p. 10

ORMC p. Erreur ! Signet non défini. Si besoin, CPL p. 9

Titres collectifs (Pas de prélèvement)

Tribunal p. 10 ORMC p. Erreur ! Signet non défini.

Si besoin, CPL p. 9

Rappel Au minimum la version 9.50 d’e.GF Evolution est requise.





Nomenclatures

Présentation De nouvelles nomenclatures ont été intégrées pour la gestion des titres et du

fichier ORMC.

Types de tiers PES

Présentation Cette nomenclature représente les types de tiers PES. Elle n’est pas modifiable.

Natures juridiques des tiers PES

Présentation Cette nomenclature représente les natures juridiques des tiers PES. Elle n’est

pas modifiable.

Les natures juridiques sont détaillées page 31 du guide de la

dématérialisation accessible sur votre espace-client.



Catégories de tiers PES

Présentation Cette nomenclature représente les catégories de tiers PES. Elle n’est pas

modifiable.

Les catégories de tiers sont détaillées page 31 du guide de la


Modes de règlement PES

Présentation Cette nomenclature représente les catégories de tiers PES. Elle n’est pas

modifiable.

Les modes de règlement sont détaillés page 34 du guide de la




Codes produits

Présentation Cette nomenclature représente les codes produits et est par défaut initialisée

avec les codes produits nationaux.

Les codes produits nationaux sont détaillés pages 36-37 du guide de la


Voies de recours

Présentation On désigne par « Voies de recours » la liste des tribunaux auquel le payeur

peut s’adresser en cas de contestation (en l’occurrence, il s’agit du tribunal

administratif). Elles font l’objet d’une nomenclature spécifique.



Paramétrage de l’établissement

Accès Administration Structures

Présentation La fiche de l’établissement a été modifiée pour vous permettre :

de définir à quelle date vous souhaitez passer au système SEPA,

de choisir la date d’abandon des protocoles historiques (passage de ROLMRE

à ORMC),

de mémoriser l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de l’établissement,

et de saisir le numéro codique.

Fiche

modifiée

La fiche de l’établissement présente donc de nouvelles zones entourées ci-

dessous :

Ces zones sont décrites ci-après.



Date de

passage au

format SEPA

Cette date est modifiable, mais, pour faciliter les tests avec les trésoreries, elle

est par défaut avancée au 01/12/2013.

A partir de cette date :

les coordonnées bancaires de l’établissement ne sont plus saisissables sous

forme de RIB, mais seulement sous la forme d’IBAN/BIC (cf. p. 12). Pour

les débiteurs hors établissement, les coordonnées ne sont plus saisissables

sous forme de RIB à partir du 01/02/2014.

les transferts des payeurs en prélèvement deviennent impossibles tant que

l’on n’a pas atteint la Date d’abandon des protocoles historiques (cf. §

suivant) ;

les évolutions suivantes deviennent opérationnelles :

transfert des titres (cf. p. 9) ;

prise en compte des coordonnées bancaires sur les éditions (cf. p. 19)

Une fois définie la date de passage au prélèvement SEPA, nous vous

suggérons d’utiliser les commentaires apparaissant sur les factures afin

d’avertir vos payeurs de ce changement de système (cf. p. 21).

Date

d’abandon

des

protocoles

historiques

Au-delà de cette date, l’option de transfert à la perception produit un fichier au

nouveau format ORMC compatible avec le protocole PES-V2 (cf. p. Erreur !

Signet non défini.).

Cette date est modifiable, mais, si au moins un de vos débiteurs règle par

prélèvement automatique, elle est par défaut avancée au 01/12/2013.

ICS

(Identifiant

Créancier

SEPA)

Il se compose des codes suivants :

Code ISO : choisissez FR pour la France.

Clé : clé de l’ICS.

CDC : code de 3 caractères à choisir à votre convenance pour définir

l’activité de l’établissement (par défaut, le logiciel propose « ZZZ »).

Identifiant national : il correspond à l’ancien numéro national d’émetteur

(NNE). Il est composé de 6 chiffres pour la France.

Ancien ICS : si, suite à un changement de banque, l’établissement a modifié

son ICS, enregistrez l’ICS précédent ici. En effet, il devra être transmis dans le

fichier « ROLMRE+/ORMC » ou dans le fichier de titres.

Numéro

codique

Numéro à 6 chiffres (généralement, c’est celui qui était utilisé lors des anciens

transferts TP-GROUP).

Code annexe Code annexe au numéro codique (1 chiffre) : cette zone est destinée au 7ème

chiffre du numéro codique. Pour les numéros codiques sur 6 chiffres, cette zone

est laissée à la valeur par défaut, 0.



Evolution du transfert des titres

Evolutions Le remplacement des coordonnées bancaires (BIC/IBAN au lieu de Code

guichet, code banque et RIB) et le passage au PES-V2 entraînent des évolutions

du protocole « Ecritures » d’envoi des titres vers l’application de comptabilité.

Lignes de prestation

Accès Administration Lignes de prestation

Code produit

local PES

Dans la fiche d’une ligne de prestation, l’évolution du protocole Ecritures vers le

PES V2 implique de sélectionner un code produit local PES :

En cas de ligne de prestation non associée à un code produit local PES, le

logiciel affichera :

des avertissements lors de la construction des titres,

des erreurs lors de la construction du fichier ORMC



Production du fichier de titres

Nouveautés Indépendamment de la norme SEPA, les titres de recette contiennent de

nouvelles informations :

Voies de recours (cf. p. 6)

Code produit local (cf. p. 6)

Fabrication

des titres

La fabrication des titres (accès : Partie Facturation Transfert comptable)

présente une nouvelle zone pour saisir la voie de recours :

Le code produit local est renseigné sur les lignes de prestation (cf. p. 9).



Nouvelles données bancaires nécessaires au système SEPA

Présentation Si votre établissement pratique le prélèvement automatique, le SEPA implique

de compléter les coordonnées bancaires

de vos banques (BIC),

de vos résidents et payeurs (IBAN s’il n’était pas déjà saisi),

ainsi que de votre établissement (ICS).

De plus, les autorisations de prélèvement automatique devront être migrées,

renouvelées ou créées via des Références Uniques du Mandat (RUM).

Le logiciel a donc été adapté pour vous permettre :

d’enregistrer le BIC de chacune de vos banques,

de compléter les RIB de vos payeurs pour les transformer en IBAN,

de créer une RUM pour chacun de vos résidents et/ou payeur,

Les 3 opérations ci-dessus peuvent être réalisées soit par des saisies

manuelles (cf. p. 12), soit via des traitements automatiques

(cf. pp. 15, 17 et 18).

Par ailleurs, cette version de BL.RÉSIDENT permet :

d’attribuer à votre établissement un ICS (Identifiant Créancier SEPA),

qui intervient dans la RUM (cf. p. 7),

de faire figurer l’IBAN sur les éditions présentant jusqu’ici un RIB,

d’adapter (remplacement du RIB par le BIC/IBAN) les écrans et éditions

liés aux règlements (cf. p. 19).

Rappel : les sigles en gras ci-dessus sont décrits dans le glossaire situé en fin

de document (cf. p. 22).

Quelques

conseils…

Afin de mettre à jour les BIC des banques ainsi que migrer les RIB en IBAN, il

est recommandé d’utiliser les outils de traitement automatique (cf. pp. 15 et

17) puis de générer les RUM en masse sans migrer les anciennes (cf. p. 18).

Si vous préférez contrôler plus finement la gestion des RUM, reportez-vous aux

conseils du tableau ci-dessous.

Si vous avez…

Jusqu’à 10 payeurs en

prélèvement automatique

Saisie manuelle des RUM nouvelles et migrées p. 13

Plus de 10 payeurs en

prélèvement automatique

Génération en masse des RUM sans migration des anciennes

p. 18

Une fois le passage au SEPA effectué, vous utiliserez la saisie manuelle des

BIC, IBAN et RUM au fil des changements sur les résidents.



Coordonnées bancaires

Accès Il y a plusieurs accès en fonction du débiteur (établissement, usager, personne

à prévenir).

Administration Structure onglet Coordonnées bancaires des

établissements

Dossier usager Comptes

Dossier usager Carnet d’adresses fiche d’une personne à

prévenir onglet Coordonnées bancaires

IBAN L’écran de saisie des coordonnées bancaires a été modifié afin de mettre en

priorité la saisie au format IBAN, le type de compte est donc positionné sur

IBAN par défaut.

Les zones de saisies sont également inversées en fonction du type de compte

sélectionné.

BIC Le BIC est renseigné sur la banque (boutons Ajouter une banque, Modifier

la banque).

Nouveautés RIB : la sélection du type de compte n’est plus accessible au-delà de la date de

passage au format SEPA ; le compte bancaire ne peut être saisi que sous la

forme IBAN/BIC.



Référence Unique de Mandat (RUM)

Définition

RUM et ICS Comme indiqué en introduction, SEPA modifie la responsabilité de l’autorisation

de prélèvement : en effet, la RUM (Référence Unique de Mandat), autrefois

attribuée par la banque, doit à présent être attribuée par l’établissement.

Pour pouvoir effectuer des prélèvements auprès de vos résidents ou de leurs

payeurs, vous devez donc attribuer une RUM à chacun d’entre eux.

Concernant les autorisations de prélèvement existantes, plusieurs possibilités

s’offrent à vous :

récupérer les RUM existantes auprès des banques, et les enregistrer une à

une dans BL.RÉSIDENT en tant que RUM migrées ;

créer de nouvelles RUM pour les remplacer, et ce :

soit une par une, pour chacun des résidents ou des payeurs (cf. p. 14),

soit via l’option de génération de RUM « en masse », c’est-à-dire pour

l’ensemble des tiers de manière groupée et automatique, ce qui

constitue la solution la plus simple et la plus rapide (cf. p. 18).

Quelle que soit la manière dont elle est générée, la RUM BL.RÉSIDENT

respecte le format réglementaire (numéro de 35 caractères, précédés de

« ++ » pour une RUM migrée). Ce format est décrit en détail page 24.

Rappel : pour pouvoir attribuer une nouvelle RUM à un résident ou à un tiers,

il faut avoir préalablement enregistré l’ICS de l’établissement (cf. p. 8).



Enregistrement d’une RUM

Accès Depuis le profil de facturation de l’usager :

Onglet modalité de paiement bouton Configuration tiers, si

l’usager règle tout ou partie de sa facture

Onglet payeurs bouton Configuration tiers de chaque bloc

« payeur », si l’usager possède un ou plusieurs payeurs

Nouvel écran Qu’il s’agisse d’une RUM usager ou payeur, le bouton Configuration tiers

ouvre la fenêtre suivante

Cette fenêtre permet de saisir une RUM soit manuellement, soit en utilisant le

bouton Générer nouvelle RUM (selon le format réglementaire décrit page 24).

Si la case à cocher Référence migrée est cochée, le bouton devient alors

Générer RUM migrée.



Recopier une

référence

Le bouton Recopier une référence est réservé à la « ré-utilisation » d’une

RUM existante (pour l’usager ou le payeur). Après création d’un nouveau séjour

ou d’un nouveau payeur pour l’usager, il permet de récupérer la RUM de

l’ancien séjour ou de l’ancien payeur.

Par exemple, si une personne à prévenir change d’adresse on doit alors en

créer une nouvelle mais, si elle est payeur de l’usager, il faut également le re-

créer dans le logiciel mais avec la même RUM en cliquant sur ce bouton.

Données de

l’ancienne

RUM

En création de RUM, l’application recherche automatiquement l’ancienne RUM.

Ses caractéristiques sont alors affichées à l’écran (zones Ancienne référence,

Ancien tiers créancier et Ancien IBAN).

Si cette recherche n’aboutit pas (notamment suite à la création d’une nouvelle

personne à prévenir), le bouton permet d’effectuer une sélection manuelle

de l’ancienne référence.



Affectation des BIC aux banques

Présentation Les BIC sont affectés automatiquement lors de l’installation de l’application,

avec une saisie manuelle possible pour les banques qui n’auraient pas été

trouvées.

Fichier des

guichets

domiciliataires

Lors de la mise à jour de la base, le fichier des guichets domiciliataires est

intégré à l’application. Cela permet de mettre à jour les BIC automatiquement,

pour les banques présentes dans le fichier, et également d’avoir une aide à la

saisie pour les coordonnées bancaires.

Au fil du temps, Berger-Levrault vous fournira de nouvelles versions de ce

fichier au fur et à mesure de ses mises à jour par la Banque de France.

NB : bien que fourni par la Banque de France, ce fichier peut s’avérer

incomplet. Si certaines de vos banques n’y sont pas référencées, vous devrez

alors compléter leur fiche manuellement (cf. p. 12).

Accès Administration Paramétrage Spécifique SEPA bouton Mise à jour

des BIC

Nouvel écran La liste des banques sans BIC s’affiche et il est possible de saisir les BIC

manquants.

Après enregistrement, les banques renseignées disparaissent. Une fois la liste

vide, le bouton Conversion RIB en IBAN est alors accessible.



Transformation automatique des RIB en IBAN

Présentation Une fois les BIC affectés à vos banques, le logiciel peut également transformer

de manière automatique les RIB de l’application en IBAN.

Accès Administration Paramétrage Spécifique SEPA bouton Mise à jour

des BIC bouton Conversion RIB en IBAN

Nouvel écran L’écran affiche la liste des coordonnées bancaires au format RIB, avec pour

chacune d’entre elle l’IBAN qui sera généré après conversion.

En cliquant sur le bouton Convertir, les coordonnées bancaires seront converties vers le

format IBAN.



Génération en masse des RUM pour les usagers en prélèvement

Présentation BL.RÉSIDENT permet de générer automatiquement de nouvelles RUM pour

l’ensemble des résidents en prélèvement automatique.

La génération en masse des RUM respecte le même format que lors de la

génération ponctuelle d’une RUM depuis la fiche d’un résident ou d’un tiers (ce

format est décrit en détail page 24).

La génération en masse ne concerne que les nouvelles RUM.

Accès Partie Administration Menu Paramétrage Spécifique SEPA

Création des

RUM

Après avoir sélectionné un établissement, l’écran affiche la liste des usagers en

prélèvement automatique pour lesquels il n’existe pas de RUM.

Tout d’abord, il est possible de renseigner le type de tiers sur la liste. La nature

et la catégorie sont automatiquement positionnées sur « 01 – Particulier » et «

01 - Personnes physiques » (cf. p. ).

Puis, après sélection des usagers pour lesquels la création des RUM est

souhaitée, le bouton Générer les RUM et alors actif. Un clic sur ce bouton

lance la création des RUM pour les usagers sélectionnés.

Une fois les RUM générées elles s’affichent dans la colonne Référence de la

liste.



Adaptation des éditions

Adaptations La présentation des coordonnées bancaires sur les éditions est maintenant liée

au type de compte : RIB ou IBAN. Sur la facture, de nouvelles informations

sont également disponibles.

Rôle détaillé

Accès Facturation Emission des factures Lien Edition du rôle détaillé d’un

cycle de facturation terminé

Aperçu

Factures

Accès Facturation Emission des factures Lien Liste des factures d’un cycle

de facturation terminé

Nouvelles

variables

De nouvelles variables ont été ajoutées :

ICS de l’établissement

BIC de la banque du débiteur

RUM du débiteur

Date de signature de la RUM

Pour la première facturation avec un prélèvement SEPA, il est nécessaire de recharger les modèles (Emission des factures Thèmes documentaire),

ou de les modifier si vous les avez personnalisés (cf. p. 25).



Aperçu



Personnalisation des factures

Accès Facturation Emission des factures Paramétrage d’un cycle de

facturation

Informations

aux payeurs

Nous vous suggérons d’utiliser des plans de facturation séparés pour les

prélevés et les non prélevés, afin de pouvoir personnaliser les commentaires

des usagers prélevés à l’approche de la date de bascule, ainsi que pour les

premières factures émises « en mode SEPA ».

Par exemple, si vous avez choisi de passer au SEPA en janvier 2014 :

personnalisez les factures de décembre 2013 pour prévenir vos payeurs

que, lors de la prochaine facturation, les prélèvements seront effectués

selon la norme européenne SEPA ;

et modifiez le message à l’occasion des premières factures de 2014, pour

indiquer que le nouveau système est actif.



Glossaire SEPA

SEPA Le SEPA (Single European Payment Area ou Espace de paiement en euro

unifié) émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace

harmonisé des paiements permettant aux consommateurs d’effectuer des

règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques.

Cette réglementation simplifie les paiements des entreprises et des particuliers,

tout en réduisant leurs coûts : il n’y aura plus de différence entre transactions

nationales et transactions au sein de la zone SEPA.

En pratique : dans le cadre de cette homogénéisation, le RIB français, ainsi que

les identifiants nationaux de chaque pays, sont remplacés par une codification

internationale :

des établissements bancaires : BIC (Bank Identifier Code)

et des numéros de comptes : IBAN (International Bank Account

Number).

BIC Abréviation de Bank Identifier Code. Code international permettant d’identifier

une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est

normalisé et permet aux banques de connaître facilement la destination des

transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique.

Code pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays ("FR" pour la

France).

Code emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou

numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville,

département, région).

Code branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une

branche de la banque ("XXX" pour le siège central, "BOR" pour une

agence à Bordeaux...).

Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central

national.

IBAN Abréviation d'International Bank Account Number. Code d'identification

internationale du compte bancaire. Il est composé de 27 caractères structurés

de la façon suivante FR XX YYYY YYYY YYYY YYYY YYYY YYY :

FR = code identifiant le pays où est tenu le compte (2 caractères) ;

"FR" pour la France.

XX = clé numérique qui permet de contrôler la cohérence de l'ensemble

du code IBAN suivant un mode de calcul universellement adopté (2

chiffres).

YYYY YYYY YYYY YYYY YYYY YYY = identifiant national du compte

bancaire (les 23 chiffres du RIB pour la France).

IBAN : FR76 3000 7016 6000 0009 0130 601.



ICS L'ICS (Identifiant Créancier SEPA) remplace le NNE (Numéro National

Emetteur). Il est composé de 13 caractères structurés de la façon suivante FR

XX YYY ZZZZZZ :

FR = code pays ISO (2 caractères) ;

"FR" pour la France.

XX = clé de contrôle calculée à partir du code pays et du NNE (2

caractères) ;

YYY = code activité (Business Code) géré par le créancier à sa

convenance (3 caractères) ;

Le code activité est facultatif.

ZZZZZZ = NNE du créancier (6 chiffres).

Le créancier doit avoir un ICS unique. L'ICS unique s'apprécie sans le code

activité, une même collectivité (ou établissement) pouvant utiliser plusieurs

codes activité.

Par exemple, l'ICS FRXXABC123456 est identique à l'ICS FRXXDEF123456.

Le référentiel des ICS français est géré par la banque de France.

ORMC Abréviation d'Ordre de Recette Multi-Créanciers. Nouveau type de pièce non

budgétaire qui a vocation à remplacer le rôle et le format ROLMRE pour les

facturations. Les Pièces Justificatives associées à un ORMC n’ont pas vocation à

être transmises par voie dématérialisée dans le flux. L'émission de la

facturation via ORMC reste séparée de la constatation budgétaire (via un titre

global récapitulatif).



RUM Chaque mandat de prélèvement SEPA donné par un débiteur à son créancier

est identifié par une RUM (Référence Unique du Mandat). Cette référence est

véhiculée dans les prélèvements. Elle est attribuée par le créancier.

La RUM à elle seule ne peut garantir l'unicité de la référence du mandat de

prélèvement. Pour garantir cette unicité, il faut l'associer à l'ICS.

Format d’une RUM générée par BL.RÉSIDENT :

La codification utilisée au sein de Berger-Levrault garantit l’unicité de chaque

RUM générée, en y incluant la date et l’heure « au millième de seconde » ainsi

qu’un numéro d’ordre.

De plus, le code émetteur, le type d’activité et la discipline permettront à

l’utilisateur de l’application de comptabilité de connaître l’origine des titres.

Pour BL.RÉSIDENT, cette codification est détaillée dans le tableau suivant :

Position Longueur Contenu Commentaires

1 2 Distinction des RUMs Migrées

« ++ » si la RUM est migrée

« 00 » sinon

3 1 caractère Code émetteur « R »

4 2 caractères Type d’activité de l’unité de responsabilité

par exemple « 11 »

6 3 caractères Discipline de l’unité de responsabilité

par exemple « 924 »

9 8 Filler pour arriver à 35 caractères (convention adoptée par Berger-Levrault pour les nouvelles RUMS)

« 00000000 »

17 17 chiffres Date système au millième (heure, minute, seconde, millième de seconde)

Exemple : la date au millième du 07/06/2013 à 15h 30mn 44s et 123/1000 de seconde est « 20130607153044123 »

34 2 chiffres Numéro chronologique permettant d’éviter les doublons

Ce numéro vaut :

« 01 » si aucune RUM de la base ne commence par les 25 premiers caractères de la présente RUM

« 01 » augmenté de 1 autant de fois que des doublons sont trouvés (« 02 », « 03 », etc.).



Annexes - Modèles de document

Facture

Variables de

fusion

Afin d’afficher les données propre à la norme SEPA, de nouvelles variables ont

été ajoutées :

ICS de l’établissement : {{ETAB.Ics}}

BIC de la banque du débiteur : {{DEBIT.Bic}}

RUM du débiteur : {{DEBIT.Rum}}

Date de signature de la RUM {{DEBIT.DateSignRum}}

Documents

Guide SEPA de BL.Résident - dis-lyon.fr · BL.Résident - Guide SEPA de la version 20130819 Copyright Novembre 2013 Berger-Levrault - ELM 3801 3/26 Impact pour votre établissement