Guide stylistique en français∗ Revue Femmes et droit Ponctuation Virgule

• La virgule est utilisée dans une énumération pour séparer différents éléments (mots ou groupes de mots). Également utilisée avec le "ni" seulement s'il est répété trois fois ou plus.

• La virgule est également utilisée pour mettre en évidence, isolé ou encadré un élément dans une phrase.

Parenthèses et crochets

• Si les règles imposent des parenthèses, ne pas les remplacer par des crochets et vice-versa. • Lorsque l’idée affirmée ou infirmée par une cause manque de clarté, ils peut être utile de

fournir entre parenthèses une brève description d’une phrase ou moins. Une citation courte de la cause peut également être incluse entre parenthèses, suivi de la référence précise (voir Oakwood).

• L'information entre parenthèses poursuit l'idée de la phrase précédente et débute par une minuscule. Si la citation débute par une majuscule, changer la première lettre par une minuscule entre crochets.

• L'information entre parenthèses concerne la référence précédente. Ainsi, l'information entre parenthèses doit être placée après la décision à laquelle l'information se réfère.

• L'orthographe, les majuscules et la ponctuation d'une citation reproduisent la source originale : toute modification doit être clairement indiquée entre crochets

• Lorsque la source originale contient une faute, inclure la correction entre crochets. Ne pas utiliser [sic], à moins d'avoir une raison particulière de vouloir signaler l'erreur.

• Pour mettre l'accent sur une partie d'une citation, la mettre en italique et ajouter [nos italiques] immédiatement après la citation. Si les italiques étaient déjà indiqués dans la version originale, ajouter [italique dans l'original]. Lorsque le texte original contient des notes de bas de page et qu'elles ne sont pas reproduites dans la citation, ajouter [notes omises] après la citation.

• Utiliser l'ellipse entre crochets [...] lorsque la citation est incomplète ou que la phrase citée se poursuit. Omettre les ellipses au début ou à la fin d'une citation, sauf dans les cas où la phrase est délibérément laissé grammaticalement incomplète.

• Dans un texte juridique, il n'est pas nécessaire de traduire un passage tiré d'une source dans une autre langue, sauf si cela facilite la compréhension. Il est alors nécessaire d'indiquer qui a traduit la citation. Pour une traduction de l'auteur(e), indiquer [notre traduction] après la citation.

                                                                                                               ∗ Le Manuel canadien de la référence juridique, 8è édition, complète ce guide stylistique. Les règles de ce Manuel s’appliquent, sauf lorsque le présent Guide prévoit d’autres règles.

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Deux-points • Le deux-points est utilisé pour introduire une liste d'éléments (pour plus de détails, se

référer à la section Liste) • Le deux-points est également utilisé pour introduire une déclaration officielle. Dans ce

cas, le premier mot de la déclaration peut prendre une majuscule. Il en est de même pour les citations courtes.

Point-virgule

• Le point-virgule établit un lien logique (implication, opposition ou succession) entre le contenu de deux propositions indépendantes.

• Le point-virgule peut être utilisé pour séparer différents éléments dans une liste d'éléments dans la mesure où ils contiennent d'autres types de ponctuation.

Trait d'union

• Le trait d'union permet d'attacher différents éléments reliés (pop-rock, lundi-vendredi). Tiret

• Les tirets doubles peuvent jouer le rôle de parenthèses imbriquées, c’est-à-dire isoler un élément de la phrase dans un texte déjà encadré de parenthèses.

Abréviation

• Ne pas abréger les éléments non numérotés (par ex. préambule, annexe, disposition préliminaire, etc.).

• Il est possible d'abréger des expressions pour des raisons de clarté. L'expression doit être au long à sa première utilisation suivie de son abréviation entre parenthèse (ex.: Université du Québec à Montréal (UQÀM) ). De cette façon, l'abréviation sera ensuite utilisée au lieu de la version longue.

• Toutefois, si l'expression n'a été utilisée que tôt dans le texte, répéter l'expression longue. Sous-titre

• Premier niveau: centré, gras et italique • Deuxième niveau: centré et italique • Troisième niveau: centré et caractères romains (non en italique) • Quatrième niveau: justifié à gauche

Nombre

• Écrire au long les nombres de 1 à 99. Il en est de même pour les nombres entiers suivis de cent, mille, million, etc.

• Le nombre commençant une phrase doit être écrit au long. • Le symbole de pourcentage (%) ne doit pas être utilisé, il doit plutôt être écrit au long,

sauf s'il est utilisé dans un tableau. • Les dates doivent être écrites dans l'ordre date-mois-année (23 avril 1996) • Les siècles doivent être écrits au long

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• Dans le texte, une période de dates ou une fourchette de nombres ne sont pas délimitée par crochets; on utilise plutôt les mots appropriés tels que "entre", "et", "ou" ("entre 1950 et 1962" et non "entre 1950-1962")

• Séparer les pages et les paragraphes consécutifs par un tiret court, en conservant au moins les deux derniers chiffres (par ex. 158–60 ou 32–35, mais jamais 32–5)

• Le nombre mille est invariable, c'est-à-dire qu'il ne prend jamais de s (par ex. Trois mille employé(e)s composent l'entreprise.)

Citations Citations longues

• Mettre les citations longues de quatre lignes ou plus en retrait des marges, à simple interligne et sans guillemets.

• L'orthographe, les majuscules et la ponctuation d'une citation reproduisent source l'originale; toute modification doit être clairement indiquée entre crochets.

• Les dispositions législatives peuvent également être citées en retrait des marges, bien qu'elles aient moins de quatre lignes.

• Le premier mot de la citation doit prendre une majuscule. Si nécessaire, mettre en majuscule le premier mot avec l'aide de crochets.

• Si la citation longue contient plus d'un paragraphe, la version originale avec paragraphes est conservée et ces derniers débutent avec un alinéa.

Citations courtes

• Insérer les citations courtes de moins de quatre lignes dans le texte entre guillemets. • Utiliser les guillemets à la française (« ... ») • À l'intérieur même de la citation, s'il est nécessaire de mettre entre guillemets un élément

ou une expression, utiliser les guillemets anglais ("...") • Utiliser l'ellipse entre crochets [...] lorsque la citation est incomplète ou que la phrase

citée se poursuit. Omettre les ellipses au début ou à la fin d'une citation, sauf dans les cas où la phrase est délibérément laissé grammaticalement incomplète.

• Ne pas utiliser [sic], à moins d'avoir une raison particulière de vouloir signaler l'erreur. • Pour mettre l'accent sur une partie d'une citation, la mettre en italique et ajouter [nos

italiques] immédiatement après la citation. Si les italiques étaient déjà indiqués dans la version originale, ajouter [italique dans l'original]. Lorsque le texte original contient des notes de bas de page et qu'elles ne sont pas reproduites dans la citation, ajouter [notes omises] après la citation.

• Mettre le numéro d'une note de bas de page à la fin d'une phrase, mais avant la ponctuation. Le numéro suit les guillemets, mais précède la ponctuation.

Liste de points et liste numérotée

• Pour les listes, les puces sont justifiées à gauche et le texte est en retrait. • Si la liste provient d'une citation, elle doit être conservée dans sa forme originale. • Si le point est une phrase complète, chaque point doit commencer par une majuscule et se

terminer par un point.

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• Si le point n'est pas une phrase complète, il doit se terminer par un point-virgule. L'avant-dernier point se terminer par un point-virgule suivi de "et". Le dernier point se termine par un point.

• On utilise la liste numérotée lorsqu'il existe un nombre spécifique d'éléments. Les nombres numérotés dans la liste sont suivis d'un point.

• On utilise la liste de points lorsque les éléments dans la liste ne font pas références à des nombres.

• Le tiret peut être utilisé pour indiquer où un point doit se trouver. Texte juridique et terminologie Jurisprudence

• Un "c" est utilisé pour séparer les parties. Les noms des parties sont toujours en italiques, tout comme le "c". Pour les arrêts en anglais, utiliser "v" au lieu de "c".

• On ne met pas en italique les mots tels que "jurisprudence", "affaire", "jugement", etc. Expressions écrites au long

• Introduire la version courte d’une expression entre parenthèses la première fois qu’elle est utilisée (ex.: société en nom collectif à responsabilité limitée (SNCRL)). Si plusieurs pages séparent des utilisations subséquentes de cette expression, remettre la version longue.

Cour

• Le premier mot du nom d'une cour prend une majuscule. Les mots suivants sont en minuscules. (ex. Cour d'appel)

Législation

• Le titre d'une loi est toujours en italique • Dans une citation, mettre une virgule non italique après le titre • Utiliser le titre abrégé officiel, qui se trouve généralement dans la première section de la

loi. • Respecter l'usage des majuscules dans le titre de la loi.

Juges

• Indiquer le nom du juge à la fin de la référence s'il est pertinent (ex. juge en chef McLachlin).

• Ajouter dissident(e) précédé par une virgule s'il s'agit d'une dissidence (ex. juge Robert, dissident).

• Lorsque le banc entier a entendu la cause, il est possible d'utiliser l'expression "en banc". Auteur(e)

• À la première utilisation, utiliser le nom de l'auteur complet tel qu'il apparait sur la page couverture. Inclure tous les noms et initiales utilisés. Ne pas mettre d'espace entre les initiales.

• Aux utilisations suivantes, utiliser seulement le nom de famille, sauf si l'auteur(e) a été nommé(e) plusieurs pages auparavant.

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Notes de bas de page L'indication et l'emplacement des notes de bas de page

• Mettre le numéro de la note de bas de page à la fin d'une phrase, mais avant la ponctuation.

• Pour faire référence à un seul mot, placer le numéro de la note immédiatement après le mot en question.

• Si le mot est suivi d'un signe de ponctuation, le numéro précède la ponctuation. • S'il s'agit d'une citation placée "entre guillemets", le numéro suit les guillemets et précède

la ponctuation. Titres abrégés

• Fournir un titre abrégé pour chaque source citée. Écrire le titre abrégé entre crochets immédiatement à la fin de la référence.

• Ne pas créer de titre abrégé si la référence n'est mentionnée qu'une seule fois. • Si le titre est court (environ 3 mots ou moins), il n'est pas nécessaire de créer un titre

abrégé. • Législation et jurisprudence: Placer les titres abrégés de législation et jurisprudence en

italique (par ex. Charte). Les abréviations comme CcQ ne sont pas considérés comme des titres abrégés et ne doivent pas être placées en italique.

• Toutes les références ultérieures (supra, ibid) doivent être précédées du titre abrégé de la source pour guider le lecteur à la note de référence complète.

Ibid

• Utiliser ibid pour indiquer la référence immédiatement précédente. Ne pas indiquer le numéro de la note référée.

• Utiliser ibid après la référence complète, après un supra ou même après un autre ibid. Supra

• Utiliser supra et le titre abrégé pour indiquer la référence précédente contenant la référence complète.

• Supra indique toujours la référence originale complète et non un autre supra ou ibid. Législation

• Modèle de base: Titre, recueil législature année, chapitre, référence précise. • Exemple: Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 745. • Indiquer le titre de la loi en italique et mettre une virgule non italique après le titre • Utiliser le titre abrégé officiel, qui se trouve généralement dans la première section de la

loi. • Respecter l'usage des majuscules dans le titre. • Inclure les traits d'union et les points. • Si le titre de la loi est indiqué dans le corps du texte, ne pas le répéter dans la référence • Abréger chapitre par c. Écrire la référence numérique ou alphanumérique du chapitre telle

qu'indiquée dans le recueil, incluant les traits d'union et les points.

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• Abréger section par s, même au pluriel. • Abréger article par art (et non par a)

Jurisprudence

• Modèle de base: Intitulé, référence neutre référence précise, recueil, juge (facultatif) [titre abrégé].

• Exemple: Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 au para 122, [2008] 1 RCS 190, juge Binnie [Dunsmuir].

• L'intitulé est une version abrégée du titre d'une décision qui permet de s'y référer de manière informelle. Lorsqu'il est indiqué dans le recueil, utiliser cet intitulé tel quel.

• Le titre abrégé est en italique. • Ne pas répéter l'intitulé dans la note de bas de page s'il est déjà mentionné dans le texte. • Un "c" est utilisé pour séparer les parties. Les noms des parties sont toujours en italiques,

tout comme le "c". • Traduire en français les descriptions telles que "Ville de", mais ne traduire ni les mots qui

appartiennent au nom d'une partie (par ex. Université) ni les abréviations (par ex. Ltée ou srl).

• Mettre en majuscule la première lettre du nom de chaque partie, ainsi que la première lettre des noms propres. Ne pas mettre en majuscule les prépositions, les conjonctions et les autres mots faisant partie des expressions procédurales (par ex. in re, ex rel).

• Les parenthèses sont utilisées pour l'année de la décision et sont suivies d'une virgule. Les crochets sont utilisés pour l'année du recueil et sont précédés d'une virgule. (R v Landry, [1991] 1 SCR 99 et Canada (AG) v Lavell (1973), SCR 1349).

• Si le recueil a été publié en plusieurs séries, indiquer la série entre parenthèses. entre l'abréviation du recueil et la première page du jugement. Remplacer nouvelle série ou New Series par "ns".

• Indiquer le numéro de la première page du jugement après le recueil. • Fournir l'indication géographique et la cour entre parenthèses après le numéro de page ou

la référence précise, seulement si ces informations ne peuvent être déduites du nom du recueil.

• Indiquer le nom du juge à la fin de la référence s'il est pertinent. Ajouter dissident(e) précédé par une virgule s'il s'agit d'une dissidence. Utiliser le terme en banc lorsque le banc entier a entendu la cause.

Doctrine - monographies

• Modèle de base: Auteur(e), titre, édition, autres éléments lieu d'édition, maison d'édition, année d'édition référence précise (service électronique) (si utilisé).

• Exemple: Éric Canal-Forgues, Le règlement des différends à l'OMC, 2e éd, Bruxelles, Bruylant, 2004 à la p 53.

• Utiliser le nom de l'auteur(e) complet tel qu'il apparait sur la page couverture. Inclure tous les noms et initiales utilisés. Ne pas mettre d'espace entre les initiales.

• S'il y a deux auteur(e)s, séparer les noms par et. S'il y a trois auteur(e)s, séparer les deux premiers noms par une virgule et écrire et avant le dernier nom. Ne pas indiquer plus de trois auteurs. S'il y en a plus, indiquer le nom du premier auteur suivi de "et al".

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• Indiquer le titre principal en entier et en italique. Respecter les règles des majuscules et de la ponctuation de la langue du titre.

• Indiquer le numéro de l'édition (par ex. 2e éd) après le titre. Abréger édition par éd. • Indiquer le lieu d'édition tel qu'il figure au recto ou au verso de la page titre. Il est précédé

et suivi par des virgules. • Indiquer le nom de la maison d'édition tel qu'il figure à la page titre. S'il y a plus d'un

éditeur, fournir les lieux d'édition et les noms des coéditeurs, suivis de l'année. Séparer les lieux et les noms d'édition l'un de l'autre par "et".

• Écrire "édition", "Publishing" uniquement s'il s'agit d'une partie inséparable du nom. • Inclure l'année à la suite de la virgule après la maison d'édition • Indiquer la référence précise après l'information sur la publication. Les références aux

paragraphes sont préférables à celles des pages. Utiliser les abréviations "à la p", "aux pp", "au para", "aux para".

Articles publiés dans un ouvrage collectif

• Modèle de base: Auteur de l'article, « titre de l'article » dans directeur (s'il y a lieu), titre de l'ouvrage, renseignements sur l'édition, 1ere page de l'article référence précise.

• Exemple: Madeleine Cantin Cumyn, « Le Code civil et la gestion des biens d'autrui » dans Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, dir, La responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune, Montréal, Yvon Blais, 1999, 121 à la p 128.

• Le titre de l'article est entre guillemets • Le titre de l'ouvrage est en italique • Indiquer le nom du directeur, suivi de "dir" entre virgules. • La première page de l'article et la référence précise suivent les renseignement sur l'édition.

Périodique

• Modèle de base: Auteur, « titre de l'article » (année) volume: numéro (s'il y a lieu) abréviation du périodique première page référence précise

• Exemple: Marie-Claude Prémont, "La fiscalité locale au Québec: de a cohabitation au refuge fiscal" (2001) 46: 3 RD McGill 713 à la p 720

• Indiquer le nom de l'auteur tel qu'il apparaît sur la page couverture. Inclure tous les noms et initiales utilisés.

• S'il y a deux auteur, séparer les noms par et. S'il y a trois auteurs, séparer les deux premiers noms par une virgule et écrire et avant le dernier nom. Ne pas indiquer plus de trois auteurs. S'il y en a plus, indiquer le nom du premier auteur suivi de "et al".

• Le titre de l'article est entre guillemets. • Ne pas mettre de virgule après le titre de l'article. • Si le périodique est divisé en volumes numérotés, indiquer la date de publication entre

parenthèses. Si le périodique n'est pas divisé en volumes numérotés, mais en années, indiquer l'année entre crochets.

• Indiquer la première page de l'article après le titre de la revue. Ne pas écrire "p" ou "à la p".

• Le nom complet du périodique doit être utilisé.

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• La référence précise est introduite par l'une des expressions suivantes "à la p", "aux pp", "au para", "aux para"

Journaux

• Modèle de base: Auteur (s'il y a lieu), "titre de l'article", journal [lieu d'édition] (date) page source électronique (s'il y a lieu).

• Exemple: Michel Venne, "Pour un accès gratuit aux lois sur Internet", Le Devoir de Montréal (28 mai 1997) A2.

• Respecter l'utilisation des majuscules de la source d'origine. Ne pas inclure les déterminants sauf s'ils parties intégrantes du nom (Le Devoir)

Allocutions et textes présentés durant des conférences

• Modèle de base: Conférencier, « titre » ou allocution, évènement, présenté(e) à lieu ou institution, date renseignement sur l'édition ou [non publié]

• Exemple: Le juge John H Gomery, « The Pros and Cons of Commission of Inquiry » Série de conférences annuelles de la Revue de droit de McGill, présenté à la Faculté de droit de McGill, 15 février 2006 (2006) 51 RD McGill 783.

Thèses et dissertations

• Modèle de base: Auteur, titre, diplôme, institution, année renseignements sur l'édition ou [non publié]

• Exemple: Louise Potvin, La personne et la protection de son image, thèse de doctorat en droit, Université McGill, 1989 [non publiée].

• Si le manuscrit a été publié, faire référence à la source publiée et non à la thèse ou la dissertation en soi.

Sources électroniques

• Ne pas utiliser l'expression "en ligne" avant l'URL • Exemples :

o Stéphane Boile, "Le nouveau code électoral du Cameroun" (11 septembre 2013), La Constitution en Afrique (blogue), <www.la-constitution-en-afrique.org/article-le-nouveau-code-electoral-du-cameroun-119993446.html>.

o Grant Yang, "Stop the Abuse of Gmail!", (2005) Duke L & Tech Rev 14 au para 15 <www.law.duke.edu/journals/dltr/>.