Handbook ICT - French

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EXPLOITER LE POTENTIEL DES TECHNOLOGIESDE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Couverture Hand Book OK:Mise en page 1 5/8/2012 12:51 PM Page 1

Une publication conjointe par

Le Programme des Nations Unies pour le développement et

Le Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée

avec le soutien de


EXPLOITER LE POTENTIEL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL : UN MANUEL PRATIQUE POUR LES DÉCIDEURS POLITIQUES

LOCAUX DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE

IntÃ©rieur Hand Book OK_FR:Mise en page 1 5/16/2012 12:10 PM Page 1

Exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication pour le développement local:

Un manuel pratique pour les décideurs politiques locaux de la région Méditerranée

Copyright © 2012

Par le Programme des Nations unies pour le développement

Bureau de représentation de Genève

Palais des Nations

CH-1211 Genève 10, Suisse

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire, ou transmise, sous

quelque forme ou de quelque manière que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou tout autre moyen, sans le consentement

du PNUD.

Les désignations des localités géographiques contenues dans cette publication ainsi que les informations présentées et leur format ne présupposent aucun

jugement de la part de l’éditeur ou des organisations participantes quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni

quant au tracé de ses frontières.


i

Table des matières

Remerciements 1

Avant-propos 3

Préface collective 5

8 – Conclusion pratique 91Glossaire 97Références, notes et autres 103Acronymes 107

Objectifs 9

Publics cibles 10

1 – Aperçu général

❱ Au commencement 13

❱ Objectifs stratégiques 15

❱ Les services d’ART-ISI@MED 15

❱ L’atelier stratégique 2010

d’ART-ISI@MED 16

2 – L’initiative ART-ISI@MED

❱ Contexte historique: de la société de

l’information à l’économie du savoir 21

❱ ICT4D et les OMD 25

❱ Leçons apprises des efforts des ICT4D 27

❱ Les TIC pour la croissance économique territoriale

et le progrès social de la région MENA 28

❱ Les TIC pour la bonne gouvernance et le

développement de la région MENA 30

❱ Accélérer le développement par l’adoption

des TIC 31

3 – Les TIC, à la base du développement

❱ Décentraliser : quoi, pourquoi, comment? 37

❱ Décentralisation, démocratie et gouvernance locale

dans le monde et dans la région MENA 38

De quelle façon l’Initiative globale ART

apporte-elle une valeur ajoutée aux

programmes de développement ? 41

❱ De la coopération décentralisée à la

coopération triangulaire : la nouvelle

expérience Sud-Sud 43

4 – Le processus de la coopération décentralisée dans l’agenda international du développement

❱ Projet pilote ART-ISI@MED 1 – Liban 67❱ Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 – Maroc 71

6 – Les meilleures pratiques des ICT4D: études de cas et défis

❱ Articulation à travers l’Initiative ART-ISI@MED: comment procéder? 79

❱ Modèles: fiche de projet, plan de travail annuel, répartition du budget 82

7 – Mise en œuvre de l’Initiative ART-ISI@MED: cadre pratique

❱ Les TIC pour la planification stratégique urbaine 53« Pourquoi Malaga est-elle en passe de devenir la nouvelle Mecque des technologies de l’information ? » 54

❱ Les TIC pour le développement économique 56« Le lien entre Champagne et coopération au développement » 59

❱ Les TIC pour l’autonomisation des communautés 62

5 – Les TIC pour le développement territorial


ii

Encadrés

2-1 Les projets et partenaires

d’ART-ISI@MED 18

3-1 Sommets mondiaux sur la Société de

l’Information 22

3-2 Conditions pour tirer profit des avantages

issus des TIC 24

3-3 Les OMD et le rôle des TIC 26

3-4 Durabilité, évolutivité et évaluation

des ICT4D 28

3-5 Quatre instruments politiques non-

contraignants pour promouvoir l’économie

du savoir dans les villes 29

4-1 Organisation territoriale de certains

pays arabes méditerranéens 40

5-1 Le “printemps arabe”, une étude de cas

sur les médias sociaux et l’autonomisation

communautaire 63

➲ Graphiques

Graphique 3-1 Profil des TIC au Maroc 31

Graphique 3-2 Profil des TIC au Liban 32

Graphique 3-3 Profil des TIC en Syrie 32

Graphique 3-4 Profil des TIC au Sénégal 33

Graphique 3-5 Profil des TIC au Gabon 33

Graphique 3-6 Profil des TIC en Mauritanie 34

Graphique 4-1 Tendances des activités de

coopération Sud-Sud et budget 45

Graphique 4-2 Tendances des activités de

coopération Sud-Sud et budget 46

Graphique 4-3 Coopération Nord-Sud et coopé-

ration triangulaire, Cas #2 47

Graphique 4-4 Coopération Sud-Sud et coopéra-

tion triangulaire, Cas #1 48







Graphique 5-1 Enquête auprès de la jeunesse

arabe: défis les plus importants 56

Graphique 5-2 Le commerce des TIC dans certains

pays MENA et subsahariens 58

Annexes

Annexe 1 -La coopération décentralisée:

définition, acteurs, avantages, modalités

et cadres multilatéraux 109

Annexe 2 - Cadres communs des initiatives

de coopération décentralisée 118

Annexe 3 - La coopération décentralisée

dans la région méditerranéenne:

aperçu des liens de coopération

décentralisée en France, Allemagne,

Italie, Espagne et l’Initiative ART 122


iii


1

Remerciements

La genèse de ce manuel est liée à

l’atelier stratégique ISI@MED 2010

«Une approche solidaire pour le dé-

veloppement territorial en Méditer-

ranée » tenu à Marseille, France, les

30 novembre et 1 décembre 2010. Le

travail de ces deux jours constitue la

base de ce qui deviendrait plus tard

une publication à vocation pratique.

Les informations et le savoir généré

lors de cet atelier ont ensuite évolué

au cours de l’année suivante, sous la

supervision et l’orientation de Najat

Rochdi, Directrice adjointe du PNUD

à Genève, sous la coordination quo-

tidienne de Najet Tenoutit, Coordina-

trice de programmes au CMI à

Marseille et avec le soutien de Kelly

Papadaki, Analyste de programme au

PNUD à Genève et la contribution de

Nada Tarbush, stagiaire à la Direction

du PNUD à Genève.

En tant que publication conjointe du

PNUD à Genève et du Centre de

Marseille pour l’intégration en Mé-

diterranée, cette publication est l’un

des fruits de la coopération entre ces

deux institutions et de leurs parte-

nariats avec de nombreux acteurs de

la coopération au développement.

De nombreuses personnes issues de

contextes divers ont contribué d’une

façon ou d’une autre à la recherche, ré-

daction et révision de ce manuel pra-

tique. En particulier, les « organisations

mères » voudraient exprimer leur gra-

titude pour le temps, le talent et l’éner-

gie des acteurs suivants :

• Ville de Malaga: Francisco de la

Torre Prados, Maire; Arturo Ro-

driguez, Directeur des technolo-

gies de l’information

• Ville de Marseille, France: Jean-

Claude Gaudin, Maire; Michelle

Reynaud, Directrice des relations

internationales

• Union des municipalités de Al

Fayhaa: Nader Al Ghazal, Maire

de Tripoli, Liban; Abdallah Abdul

Wahab, Directeur des commu-

nautés urbaines d’Al Fayhaa

• Ville de Chefchaouen: Mohamed

Sefiani, Maire

• Ville d’Oujda: Omar Hejira, Maire

• Région de l’Oriental, Maroc: Ali

Belhaj, Président

• Région de Champagne Ardenne,

France: Jean-Paul Bachy, Président;

Abderahim el Khantour, Directeur

des relations internationales

• Equipe ART-ISI@MED: Cristino

Pedraza Lopez, Claudia Micciche,

Francesco Bicciato, Abdallah Mu-

hieddine, Nisrine Qadouri, Lurdes

Gomez et Andrea Biswas.


2

• Cécile Molinier, Directrice du PNUD à Genève

• Mats Karlsson, Directeur du CMI

• Giovanni Camilleri, Coordinateur international ART

• Adam Rogers, Conseiller principal du PNUD, communication stratégique

• Anuja Utz, Directrice adjointe du CMI

• Olivier Lavinal, Responsable des opérations au CMI

Outre les contributions directes susmentionnées, le Comite de Lecture était

également composé des personnes suivantes:

De même, le PNUD et le CMI voudraient remercier les personnes suivantes, qui

ont souvent offert leur soutien et services dans des délais très courts, pour l’édi-

tion, production et traduction de cette publication.

Traduction en français: Zeina Wairoa-Harrison

Édition en langue française : Raymond Toye

Conception et graphisme: Artcom

Impression: Phoenix Design


3

Avant-propos

Les technologies de l’information et

de la communication (TIC) sont in-

dispensables au bon fonctionnement

des gouvernements, à la prestation

de services aux citoyens et au déve-

loppement économique. Ceci est

particulièrement vrai au niveau local,

où les autorités municipales et lo-

cales doivent pouvoir répondre de

façon efficace et effective aux be-

soins de leurs citoyens. Les TIC faci-

litent une prestation de services

réactive et responsable, par exemple

en permettant l’accès aux services

de transactions en ligne et aux ca-

naux d’information et de communi-

cation avec les autorités, tout en

encourageant l’expression d’opi-

nions, la transparence et la respon-

sabilité de chacun. Les TIC sont,

ainsi, un facteur-clé du développe-

ment territorial, puisqu’elles accélè-

rent le progrès en matière de

réduction de la pauvreté tout en fa-

vorisant une croissance inclusive.

ART-ISI@MED (Initiative société de

l’information pour la Méditerranée) est

le résultat d’un partenariat initial entre

le Programme des Nations unies pour

le développement (PNUD) à Genève et

le Centre de Marseille pour l’intégra-

tion en Méditerranée (CMI). L’Initiative

fait partie de l’action du PNUD dans le

domaine de la gouvernance démocra-

tique locale et de la coopération dé-

centralisée à travers l’Initiative ART

(Articulation des réseaux territoriaux

et thématiques de coopération au dé-

veloppement humain).

L’objectif stratégique du programme

ART-ISI@MED est de renforcer les ef-

forts de développement dans la ré-

gion méditerranéenne à travers

l’utilisation effective et efficace des

TIC au niveau local. L’Initiative a

trois composantes : les TIC pour la

gestion territoriale, c'est-à-dire pour

la planification et la gestion des res-

sources locales ; les TIC pour le dé-

veloppement local économique,

notamment en appui à la gestion

des petites et moyennes entreprises

et des coopératives ; et les TIC pour

l’implication communautaire.

En décembre 2010, le CMI et le

PNUD organisèrent le premier atelier

de l’Initiative ART-ISI@MED à Mar-

seille. La rencontre fut une opportu-

nité excellente pour renforcer le dia-

logue méditerranéen entre les déci-

deurs politiques infranationaux

autour du rôle des TIC dans le déve-

loppement local de la région. Plu-

sieurs présidents de régions, maires

et autres représentants de haut ni-

veau du Liban, du Maroc, de la Syrie,

de la France, de l’Espagne, du Séné-

gal et de la Mauritanie se réunirent

pendant deux jours. Le résultat de

leurs délibérations est la base du

manuel qui se trouve entre vos

mains.


4

Ce manuel pratique cible le niveau

local parce que nous croyons qu’il

existe une énergie et des ressources

extraordinaires qui peuvent faciliter

un développement durable et équi-

table au sein des communautés lo-

cales. De même, ce manuel prend

aussi en considération les rives dé-

veloppées du Nord de la Méditerra-

née, reconnaissant les efforts

croissants des partenariats de coo-

pération décentralisée entre régions

et municipalités qui visent à combler

les fossés numériques et maritimes

qui séparent les deux mondes.

Nous n’avons aucun doute que les

TIC doivent être prises en considéra-

tion dans l’élaboration des poli-

tiques de développement local. Nous

espérons que cette publication of-

frira aux décideurs locaux de la Mé-

diterranée une série d’orientations

pratiques, concrètes et faciles à uti-

liser pour une application effective

et stratégique des TIC, afin d’obtenir

de meilleurs résultats et d’améliorer

le quotidien de tous leurs citoyens.

Mats Karlsson

Directeur

Centre de Marseille pour l’Intégration en

Méditerranée

Cecile Molinier

Directrice

Programme des Nations Unies

pour le développement,

Bureau à Genève


Préface collective des maires et des autorités locales de la région Méditerranée associés à l’Initiative ART-ISI@MED

Ali Belhaj,

Président de la Région de l’Oriental, Maroc

Francisco De La Torre Prados,

Maire de Malaga, Espagne

Mohamed Sefiani, Maire de

Chefchaouen, Maroc

Nous, maires et autorités régionales de la région Méditerranée, avons hé-

rité des responsabilités transmises à travers les âges. Sans une planifica-

tion stratégique effective et des compétences en gestion, nos prédécesseurs

n’auraient jamais pu construire et propager des grandes civilisations et ré-

pandre idées, connaissances, commerce et technologies jusqu’aux confins

les plus lointains connus du monde en leur temps.

L’histoire de ces grandes civilisations est enracinée dans leur compétence en

matière de prestation de services publics. Les cultures mésopotamienne,

égyptienne, cananéenne, grecque, romaine, carthaginoise, byzantine, otto-

mane, chrétienne et islamique qui se répandirent sur nos côtes ont toutes

dû construire et maintenir des chemins, des voies maritimes, des ports, des

systèmes d’irrigation, de santé et d’assainissement, etc. Leur succès dans la

prestation de ces services, souvent, déterminait la longévité de leurs civili-

sations.

Comparées aux villes de ces temps anciens, les villes méditerranéennes

contemporaines disposent d’un nombre beaucoup plus élevé d’instruments et

d’exemples pour les aider dans leur planification ; cependant, leurs tâches

s’avèrent parfois plus difficiles.

Omar Hejira,

Maire d’Oujda, Maroc


Les compétences requises pour une gestion effective des municipalités et

communautés rurales deviennent de plus en plus complexes, en partie à

cause de la myriade d’instruments disponibles, avec à leur tête les techno-

logies de l’information et de la communication, devenues essentielles pour

une gestion effective des gouvernements et la prestation de services aux ci-

toyens et à l’entreprise. Ceci est particulièrement vrai au niveau local, où les

autorités municipales et locales doivent répondre de façon efficiente et ef-

ficace aux besoins de leurs citoyens.

Par le passé, le niveau de vie variait d’une civilisation à l’autre. A certains

moments ce furent les peuples du nord de l’Afrique qui jouissaient d’un ni-

veau de vie supérieur à tous les autres. À d’autres moments, ce furent les

Romains, les Turcs ou les Maures. De nous jours, une division bien claire sé-

pare les côtes Nord et Sud de notre mer commune - un fossé numérique et

de développement humain. Cependant, vue de l’espace, notre région n’est

vraiment qu’une mer, un peuple et en fin de compte, une seule planète sans

frontière. En définitive, nous habitons le même bateau : si nous travaillons

ensemble en solidarité, nous grandirons ensemble en solidarité.

En comblant cette fracture numérique et en partageant la technologie et la

connaissance des meilleures pratiques, nous contribuons à réduire l’écart du

développement humain. Cet effort est bénéfique pour tous, de Malaga à

Oujda, de Marseille à Tripoli au Liban, et de Champagne Ardenne à la Ré-

gion de l’Oriental. En améliorant la gestion de nos municipalités, nous

contribuons à la croissance économique, au développement et à l’amélio-

ration du niveau de vie, ce qui augmente le commerce, la communication et

les voyages entre nos peuples, comme cela a été fait pendant des millé-

naires. À travers l’Initiative société de l’information pour la Méditerranée

(ART-ISI@MED), c’est ce qui est en train de se réaliser.

Nader Al Ghazal,

Maire de Tripoli, Liban

Jean-Paul Bachy, Président du Conseil régional de

Champagne Ardenne, France



Ap

erçu

gén

éral


9

Aperçu général

Objectifs du manuelpratique ART-ISI@MED

L’objectif principal de cette publica-

tion conjointe du PNUD et du CMI

est d’offrir une série d’orientations

concrètes et faciles à utiliser, aux

décideurs de la région Méditerra-

née, sur les TIC et les raisons pour

lesquelles celles-ci devraient être in-

tégrées dans les politiques pu-

bliques de développement local.

Ce manuel vise à devenir un instru-

ment d’aide pratique pour les déci-

deurs politiques locaux. Ces autorités

nationales et locales, responsables de

la planification stratégique du déve-

loppement économique et social, ont

de nos jours de nouveaux rôles et

responsabilités dans le cadre des pro-

cessus de décentralisation en cours.

Ceci implique des responsabilités

dans la planification, la mobilisation

de ressources et la mise en œuvre

d’activités de développement local.

Par conséquent, les fonctionnaires

publics ont souvent besoin de créer

de nouvelles capacités et compé-

tences pour optimiser les TIC et

gérer de façon efficace les nouvelles

fonctions qui leurs ont été attri-

buées par la décentralisation.

Une autre raison d’être de cette publi-

cation est d’offrir à tous les partenaires

impliqués et intéressés par l’Initiative

ART-ISI@MED un espace pour échan-

ger à travers leurs expériences et les le-

çons apprises. Ceci est en fait un

exercice en gestion de connaissances,

qui offre aux partenaires de l’Initiative

l’opportunité d’apprendre à partir des

projets et des meilleures pratiques des

uns et des autres.

Ce manuel est conçu de façon à per-

mettre aux lecteurs de passer d’un cha-

pitre à l’autre afin de trouver l’informa-

tion pratique recherchée et de les aider

dans leur prise de décisions. Chaque

chapitre, en partant de ceux qui se

concentrent sur le contexte des Tech-

nologies de l’information et de la com-

munication au service du

développement (ICT4D), jusqu’à ceux

qui portent sur les aspects pratiques de

l’usage des TIC dans le domaine de la

coopération décentralisée, est enrichi

d’entretiens avec des experts, des déci-

deurs politiques locaux, des techniciens

et des représentants institutionnels.

Les meilleures pratiques et le retour

d’information des partenaires sont

disponibles tout au long du docu-

ment, afin d’offrir aux lecteurs une

approche « de terrain » concrète

sur les types de projets développés

par l’Initiative ART-ISI@MED.

Les projets pilotes du Liban et du

Maroc sont les études de cas prin-

cipales présentées dans ce guide.

Ces deux projets se complètent

pour démontrer en quoi les TIC sont

un élément important de toute po-

litique d’administration locale et

comment à travers ce type de pro-

jets il est possible d’influencer la

formulation des plans de dévelop-

pement locaux.

Les thèmes de ce manuel pratique

sont le résultat de longs mois de dis-

cussions et de consultations. Dans un

monde parfait, nous aurions produit

des « meilleures pratiques » pour cha-

cun de ces thèmes, mais nous n’avons

pas pu le faire. Nous ne sommes pas

des théoriciens ou des académiciens,

mais des praticiens. Avec les cas de Tri-

poli au Liban et de la Région de

l’Oriental au Maroc, les lecteurs de ce


10

manuel disposeront de deux histoires

et deux pratiques différentes dans deux

pays différents, avec néanmoins des

contraintes et des défis communs par-

tagés par les praticiens de tous les ter-

ritoires, dans tous les pays.

Il y a très peu de duplication opéra-

tionnelle entre ces deux projets pilotes.

Dès le début de l’Initiative, nous avions

cette intention de développer deux ini-

tiatives différentes pour profiter de

deux aspects différents des TIC au ser-

vice du développement et de deux di-

mensions de marketing régional, créant

ainsi une coopération entre ces deux

pays dans le cadre d’une stratégie de

coopération Sud-Sud en encourageant

les deux pays et leurs partenaires de

coopération à formuler des projets de

coopération triangulaire entre le Maroc

et le Liban, tout en travaillent sur le dé-

veloppement local en Mauritanie, au

Sénégal et au Gabon. La coopération

triangulaire est d’ailleurs, l’un des pi-

liers de l’Initiative ART-ISI@MED.

Ce manuel pratique reflète ainsi les

complexités des projets ICT4D dans

le contexte de la coopération décen-

tralisée et les circonstances spéci-

fiques de la région du Moyen-Orient

et de l’Afrique du Nord (MENA). Ce-

pendant, ce travail collaboratif en-

tend aussi démontrer qu’au-delà de

toute autre considération, les inter-

ventions de développement doivent

être l’expression de la solidarité

entre partenaires. C’est d’ailleurs

l’un des principes fondateurs de l’Ini-

tiative ART-ISI@MED.

Public cible du manuelART-ISI@MED

Cette publication est destinée en pre-

mier lieu aux autorités locales que l’on

retrouve tous les niveaux territoriaux,

depuis le village rural aux grandes

villes, ainsi qu’aux regroupements

communales et entités régionales.

Les décideurs locaux de tous bords

pourront bénéficier de ce manuel, qu’ils

soient des représentants élus devant

préparer des programmes de travail ou

des techniciens souhaitant former des

groupes thématiques portant sur le dé-

veloppement social et économique.

Les programmes de travail des autorités

locales reflètent leurs finances et leurs

priorités budgétaires, leurs services mu-

nicipaux ou collectifs et leurs besoins en

infrastructure et en investissements. Ce

manuel aborde ces questions pour dé-

montrer que l’Initiative globale ART et les

valeurs de bonne gouvernance qu’elle

propose sont des alternatives viables. Ce

manuel ART-ISI@MED se veut une réfé-

rence précieuse pour mettre à profit les

TIC, afin de faciliter et d’améliorer la pres-

tation de services des gouvernements lo-

caux en réponse aux besoins et priorités

des populations locales.

Mon intérêt personnel et mon expertise

dans le domaine de la coopération inter-

nationale me font fermement croire en

l’importance de l’utilisation des TIC en fa-

veur du développement local. Les projets

des TIC sont souvent des initiatives « ga-

gnant-gagnant », rapides et bénéfiques à

tous, qui par ailleurs contribuent à créer

localement des relations de confiance

entre tous les acteurs impliqués dans le

développement de leur communauté,

qu’ils soient décideurs politiques ou ci-

toyens. Intégrer les TIC dans des initiatives

de développement infranationales est un

moyen novateur et durable d’assurer des

résultats optimums à travers un proces-

sus de planification participatif efficace.

Najat Rochdi,

Directrice Adjointe -

PNUD à Genève



• Au commencement

• Objectifs stratégiques

• Les services d’ART-ISI@MED

• L’atelier stratégique 2010 d’ART-ISI@MED

L’In

itia

tive

AR

T-IS

I@M

ED


13

La mondialisation accélère la circulation

de l’information au point où nous en sa-

vons plus sur tout et plus particulière-

ment sur tout ce qui peut être numérisé,

que ce soit des entrées encyclopédiques

aux photographies incorporées, des gra-

phiques statistiques, des listes indexées

ou encore des bases de données de cor-

respondances organisées par metatag

(lien hypertexte). Nous ne sommes plus

isolés que par choix. Notre monde res-

semble de plus en plus à un écosystème

de communications et d’information. Le

volume incroyable de cette information

est inimaginable et néanmoins, nous

n’en sommes qu’à la tendre enfance du

traitement et de la transformation de l’in-

formation à travers des processus à forte

valeur ajoutée. L’objectif de ce manuel est

d’explorer les implications des technolo-

gies du traitement de l’information aussi

bien en tant que réponse à la mondiali-

sation qu’en tant que stratégie pour le

développement communautaire. Il s’agit

également d’étudier et de présenter les

TIC comme autant d’instruments nou-

veaux pour la gouvernance locale et le

développement économique.

Qu’est ce que la société de l’information

? En soi, l’information n’est que données.

L’information n’a aucune valeur si elle

n’est pas accessible et ne peut être

échangée. Par ailleurs, même organisées,

les données riches en information n’ont

aucune valeur si elles ne peuvent pas être

accessibles ou transformées pour être

utilisées. La société de l’information est

bien plus que le simple traitement et

stockage de l’information : il s’agit aussi

et surtout de la publication et de

l’échange de cette information. L’infor-

mation, c’est la vie elle-même, magnifiée

et accélérée par les machines qui traitent

les données à la vitesse de la lumière.

La clé pour comprendre le concept de

la société de l’information ne se trouve

pas dans le mot «information » mais

plutôt dans « société », cette société pi-

lotée par l’information. La société, c’est

les espaces publics ; cela veut dire les

échanges publics, la responsabilité et les

objectifs communs. La société de l’in-

formation, c’est l’utilisation intelligente

des technologies de traitement de l’in-

formation pour une gouvernance res-

ponsable des espaces publics.

La gestion de la prolifération des données

s’est principalement centrée sur l’adap-

tation des systèmes de gouvernance en

vue d’améliorer la saisie de données à

travers l’organisation décentralisée.

L’amélioration de la collection des don-

nées et de leur analyse a permis aux Etats

de rationaliser la gouvernance, en se

concentrant sur la création de politiques,

la supervision, et le renforcement de l’au-

tonomie locale. Le processus de décen-

tralisation a amené les pays développés

et en voie de développement à réformer

L’Initiative ART-ISI@MED

Depuis la conception jusqu'à l'application sur le terrain, l'InitiativeART-ISI@MED met les TIC au coeur des enjeux de gouvernance localeet de développement

Au commencement...


14

leurs structures administratives et à ex-

ploiter pleinement les systèmes produc-

tifs locaux, ce qui représente une source

de richesse nationale.

Les lois de décentralisation transfèrent

l’autorité opérationnelle de plusieurs do-

maines - dont la santé, l’éducation, la

gestion des ressources, les affaires cultu-

relles et sociales, le développement éco-

nomique et l’aménagement du terrain -,

aux communautés locales. Ce processus

génère du dynamisme tout en contri-

buant à tirer profit de la créativité des po-

pulations longtemps marginalisées. Gérer

ces réformes et, plus important encore,

autonomiser la citoyenneté locale par des

exercices de renforcement des capacités,

sont les meilleurs moyens de capitaliser

sur des énergies productives nouvelles.

Ce genre de réformes (la décentralisation)

reflète le phénomène grandissant et glo-

bal de l’interconnexion ; il génère aussi un

flot massif d’informations, une meilleure

cohésion sociale et une nouvelle perspec-

tive du développement local. Ce manuel

porte sur le développement local et la ma-

nière dont les technologies de l’informa-

tion et de la communication soutiennent

ce développement. Les villes et les gou-

vernements locaux du monde entier

comptent sur les TIC pour la gestion des

données, le développement local et l’ur-

banisation durable. Nous nous concen-

trerons sur l’infrastructure physique et

non-physique et sur le rôle que jouent les

modèles innovants des TIC, dans le do-

maine de la planification stratégique et du

développement économique et social.


15

ART-ISI@MED a été conçu par le

PNUD pour combler la fracture nu-

mérique qui sépare l’Afrique de

l’Europe et pour exploiter les nou-

velles technologies en vue d’accé-

lérer l’amélioration des moyens de

subsistance et la création d’oppor-

tunités pour les personnes qui vi-

vent dans la pauvreté. A travers les

TIC qui les connectent au monde,

les communautés peuvent accélé-

rer les processus de développement

afin d’améliorer la prestation de

services publics et la qualité du sys-

tème éducatif, ainsi que pour élar-

gir le marché du travail.

Les plans et les programmes stra-

tégiques du PNUD tirent parti et

souvent dépendent des TIC pour

appuyer les politiques nationales

de décentralisation, en renforçant

les capacités des acteurs locaux

dans la planification, l’exécution et

le suivi des stratégies locales de dé-

veloppement. Depuis le début de

notre millénaire, durant les som-

mets mondiaux sur la société de

l’information (SMSI Genève 2003 et

SMSI Tunis 2005), le PNUD s’est

particulièrement intéressé à l’ex-

ploitation des ICT4D afin de contri-

buer à transformer la fracture

numérique en une « opportunité

numérique ». Fort de son expé-

rience dans 177 pays, le PNUD s’ef-

force de stimuler un environnement

favorable en catalysant les applica-

tions et les projets innovants sur le

terrain afin de combler ce fossé nu-

mérique et d’acheminer tous les ac-

teurs vers l’économie globale.

Objectifs stratégiques

ART-ISI@MED offre son soutien aux

acteurs locaux et aux communautés

pour l’utilisation du travail en réseau

des TIC, le partage des connaissances

et le renforcement des capacités dans

les domaines suivants:

Les TIC pour la planification stra-

tégique urbaine: (i) à travers l’utili-

sation des TIC, des systèmes

d’information en général et des Sys-

tèmes d’information géographique

(SIG) en particulier, pour la planifica-

tion urbaine stratégique, l’aménage-

ment du territoire et la gestion des

ressources, ainsi que pour le suivi des

services locaux et des ressources lo-

cales ; (ii) grâce à la promotion d’une

administration publique informatisée

et à l’amélioration de la prestation de

services aux citoyens.

Les TIC pour le développement

économique: en ciblant l’emploi des

jeunes et leur accès au marché du tra-

vail, la création d’emplois, la généra-

tion de revenus et de petites et

moyennes entreprises (PME) en zones

pauvres, afin de mieux saisir les op-

portunités du marché.

Les TIC pour l’autonomisation des

communautés: à travers la promo-

tion de l’engagement de la diaspora

et des émigrés, de l’inclusion sociale et

de l’implication interculturelle des

jeunes à travers les médias sociaux.

Deux pays ont été sélectionnés pour

mettre en place la première phase

des programmes pilotes, s’étendant

de 2009 à juillet 2011. Cette phase

a permis de finaliser le concept et

d’initier la phase de pilotage de

l’Initiative, avec l’exécution des pre-

Les services d’ART-ISI@MED


16

miers projets ART-ISI@MED dans la

région de l’Oriental au Maroc et

dans le Nord du Liban avec l’Union

des municipalités d’Al Fayhaa.

La deuxième phase a débuté en juil-

let 2011, et son objectif est de

consolider et de tirer profit des ré-

sultats obtenus par les projets mis

en œuvre au Maroc et au Liban.

Ceux-ci seront répliqués dans d’au-

tres régions des deux pays sélec-

tionnés (de la ville d’Oujda à la ville

de Chefchaouen au Maroc), et trans-

férés aux pays subsahariens, (le

Gabon, le Sénégal et la Mauritanie),

ainsi qu’à d’autres pays méditerra-

néens (la Tunisie et la Syrie), en uti-

lisant les mécanismes de la

coopération Sud-Sud et de la coo-

pération triangulaire.

Dès 2010, l’Initiative ART-ISI@MED

a rejoint la plateforme multi-parte-

nariale du CMI de Marseille. Le CMI

vise à faciliter l’accès à la connais-

sance, aux bonnes pratiques et au

soutien des institutions privées et

publiques afin d’améliorer la coopé-

ration, encourager le développe-

ment durable et promouvoir

l’harmonisation des politiques dans

une région Méditerranée intégrée.

Les membres fondateurs du CMI

sont l’Egypte, la France, la Jordanie,

le Liban, le Maroc et la Tunisie, en

collaboration avec la Banque euro-

péenne d’investissement (BEI) et la

Banque mondiale.

En novembre 2010, un atelier de tra-

vail ART-ISI@MED de deux jours s’est

tenu à Marseille, dans le cadre de la

« Semaine économique de la Méditer-

ranée ». Cet atelier, organisé par le bu-

reau du PNUD à Genève en coopéra-

tion avec le CMI, a rassemblé les

partenaires de l’Initiative ART-

ISI@MED. Évènement de marque de la

Semaine économique de la Méditerra-

née, le séminaire a été organisé avec

le soutien du ministère français des Af-

faires étrangères et européennes, du

Conseil régional de Provence-Alpes-

Côte d’Azur, et de la ville de Marseille.

Cinquante participants provenant de

la Méditerranée ont participé à l’ate-

lier, dont des hauts représentants de

plusieurs autorités nationales (mi-

nistères de l’Intérieur, des Affaires

étrangères et de la Planification na-

tionale), du secteur privé et des or-

ganisations de la société civile. Les

débats et les discussions ont permis

de mieux comprendre les politiques

et les problèmes de développement

territorial du sud de la Méditerranée,

ainsi que le rôle transversal que

jouent les TIC dans les processus de

développement local.

Au-delà des discussions sur la frac-

ture numérique qui sépare les rives

du nord et du sud de la Méditerra-

née, le séminaire avait pour objectif

d’offrir aux participants et aux inter-

venants une plateforme pour discu-

ter (i) des stratégies d’exécution

d’ART-ISI@MED, particulièrement en

ce qui concerne les obstacles sociaux

et culturels, (ii) des meilleures pra-

tiques provenant des expériences de

terrain et (iii) des perspectives rela-

tives à la généralisation de l’ap-

proche ART-ISI@MED à travers la

coopération triangulaire avec

l’Afrique subsaharienne.

L’atelier stratégique 2010 ART-ISI@MED


17

Pendant deux jours et tout au long des six sessions, les délégations ont travaillé ensemble sur ces thèmes. Leurs contributions et conclusions constituent le cœur de ce manuel.


18

Projet ICT4D Partenaire International Partenaire Local

SIG pour la gestion des rues de la ville de

Tripoli

Amélioration de la prestation de services

publics aux citoyens à travers l’utilisation des

TIC, municipalité d’Oujda

Amélioration de la prestation de services

publics aux citoyens à travers l’utilisation des

TIC, municipalité de Chefchaouen

Développement d’une base de données

contenant tous les savoirs matériels et imma-

tériels de la Région de l’Oriental et promotion

des produits locaux à travers les TIC

Développement d’un portail d’e-Gouverne-

ment, projet pilote de la Région de l’Oriental

ART-ISI@MED

Municipalité de Malaga, Espagne

ART-ISI@MED


ART-ISI@MED


ART-ISI@MED

Région de Champagne-Ardenne, France

ART-ISI@MED

Province de Côme, Italie

Municipalité de Tripoli, Liban Union des municipalités d’Al Fayhaa, Liban

Municipalité d’Oujda, Maroc

Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des

Communautés Locales (DGCL), Maroc

Municipalité de Chefchaouen, Maroc

Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des

Communautés Locales (DGCL) Maroc

Région de l’Oriental , MarocAgence de développement de la Région de l’Oriental Université “Mohammed I” d’OujdaConseil Régional de la ville Wilaya Centre d’Investissement Régional (CIR)

Région de l’Oriental, Maroc

Wilaya

Centre d’Investissement Régional (CIR)

Encadré 2-1 Les projets et partenaires d’ART-ISI@MED



• Contexte historique: de la société de l’infor-

mation à l’économie du savoir

• ICT4D et les OMD

• Leçons apprises des efforts des ICT4D

• Les TIC pour la croissance économique terri-

toriale et le progrès social de la région MENA

• Les TIC pour la bonne gouvernance et le dé-

veloppement de la région MENA

• Accélérer le développement par l’adoption

des TIC

Les

TIC

, à la

bas

e d

u d

ével

op

pem

ent


21

Le concept de « société de l’infor-

mation » fit sa première apparition

au Japon dans les années soixante,

combinant ainsi la notion « d’infor-

mation » (sous diverses formes,

telles que livres, enregistrements,

photographies, films, publicité, rap-

ports financiers) et « société », dans

le sens d’un groupe dont le moyen

de subsistance était étroitement lié

à la production, la distribution et

l’archivage de cette information.

Cette notion fut affinée par les socio-

logues étudiant les transformations so-

ciales de l’après- guerre qui

commençaient à montrer que tout ce

progrès était post-industriel. Le socio-

logue et futurologue américain Daniel

Bell publia un livre très populaire intitulé

« Vers la société post-industrielle » (The

Coming of the Post-Industrial Society1)

où il définit la société post-industrielle et

prédit un rôle grandissant des techno-

logies de l’information. Au tournant du

millénaire, les études sur la société de

l’information étaient devenues une dis-

cipline à part entière. Entretemps, la no-

tion de « société de l’information »

devint l’abréviation rhétorique des «

technologies de l’information » en tant

qu’outils d’ingénierie sociale dotés d’une

grande probabilité de succès et en tant

qu’instruments de marketing politique

et de planification aux mains des déci-

deurs politiques publics.

Toutefois si à ses débuts ce concept fut

développé en référence à la production,

la possession et la distribution de l’infor-

mation dans divers secteurs tels que

l’éducation, la science, l’innovation et la

culture, de nos jours il représente da-

vantage une réalité sociale où l’infor-

mation et ses technologies de

communication sont au cœur des préoc-

cupations sociales.

Durant la première décennie du troisième

millénaire, avec l’apparition de la télé-

phonie numérique et la prolifération des

terminaux de données connectés (ordi-

nateurs et téléphones portables), le débat

sur la société de l’information s’est placé

au centre de la question de la mondiali-

sation, conférant une attention particu-

lière aux infrastructures nationales et à

l’autonomisation locale à travers la faci-

litation de l’accès2. Le flux de l’informa-

tion est devenu omniprésent dans un

monde où les données bougent à la vi-

tesse de la lumière. Malgré ce flot volu-

mineux et la demande apparemment

intarissable de données, il faut souligner

que la plus grande partie des données

transférées représente en fait des don-

nées brutes qui sont transformées en in-

formation « utilisables » par des logiciels:

documents, films, enregistrements, don-

nées sensorielles et bien plus.

Dans les années 2000, notamment avec

les sommets mondiaux de Genève

(2003) et Tunis (2005) sur la société de

l’information (SMIS), le PNUD s’intéressa

tout particulièrement à la question des

TIC pour le développement et en fit un

des six domaines prioritaires pour la mise

en œuvre des OMD.

Les TIC, à la base du développement

Contexte historique: de la société de l’information à l’économie du savoir


22

Encadré 3-1 Sommets Mondiaux sur la Société de l’Information

Un des résultats des SMSI de 2003 et 2005 fut l’engagement clair des gouvernements à promouvoir une société de l’information inclusive. Pour

y arriver, le plan d’action des SMSI identifia un certain nombre de recommandations et 10 objectifs à atteindre en 2015, en même temps que

les OMD.

Les objectifs des SMSI sont les suivants:

Objectif 1. Relier tous les villages aux TIC et créer des points d’accès communautaires;

Objectif 2. Relier toutes les écoles secondaires et primaires aux TIC;

Objectif 3. Relier tous les centres scientifiques et de recherche aux TIC;

Objectif 4. Relier toutes les bibliothèques publiques, musées, bureaux de poste et archives nationales aux TIC;

Objectif 5. Relier tous les centres de santé et hôpitaux aux TIC;

Objectif 6. Relier tous les départements gouvernementaux centraux et créer des sites web;

Objectif 7. Adapter tous les programmes d’études des écoles secondaires et primaires afin de les préparer aux défis de la société de

l’information, tout en tenant compte des circonstances de chaque pays;

Objectif 8. Veiller à ce que la population du monde entier ait accès à la télévision et aux services radiophoniques;

Objectif 9. Encourager le développement de contenu et mettre en place les conditions techniques nécessaires pour faciliter la présence et

l’usage de toutes les langues mondiales sur internet;

Objectif 10. Veiller à ce qu’au moins la moitié de la population mondiale ait accès aux TIC et les utilise.


23

Le type d’information utile au déve-

loppement territorial n’est pas fait de

simples données brutes. Il s’agit plu-

tôt de données traitées et assemblées,

adaptées aux modèles de développe-

ment, dont la valeur tangible est de

renforcer la proximité, de responsabi-

liser les communautés locales et terri-

toriales ou encore de faciliter une

évaluation plus qualifiée des marchés

et des risques. Il en résulte une meil-

leure prise de décisions et une plus

grande proximité des parties pre-

nantes des projets, deux facteurs-clé

de la durabilité des projets.

Les deux facteurs clés de succès des

TIC et du développement territorial

économique et social sont la proximité

et l’engagement. Par définition, la

proximité est essentielle aux intérêts

des personnes parce qu’elle déclenche

des réactions et des réponses, en

même temps qu’elle stimule un cycle

vertueux grâce au processus de rétro-

information. De cette façon, l’action et

l’engagement sont renforcés par les

membres du groupe de référence, que

celui-ci soit issu de la société civile, des

représentants élus ou des fonction-

naires publics.

Depuis la première décennie du

troisième millénaire, il est large-

ment admis que la productivité des

technologies de l’information et de

la communication, quand elle est

combinée à l’autonomisation so-

ciale et à la gouvernance décentra-

lisée, génère une situation «

gagnant-gagnant » au profit du dé-

veloppement local, y compris la

productivité inclusive de tous les

aspects des programmes pour le

développement, depuis la planifica-

tion et l’exécution locale jusqu’à

l’administration publique nationale.

Qu’on parle de l’agriculture, de

l’eau, de la défense civile, de la pré-

paration aux situations d’urgence,

de développement urbain, de trans-

port ou du secteur social, y compris

la santé, l’éducation, l’emploi et

l’engagement local, les TIC sont au-

jourd’hui au cœur des choix de po-

litiques publiques innovantes.

Afin de mieux comprendre lasociété de l’information, Nous devons commencer parobserver l’économie du savoir.

La publication «Construction des éco-

nomies du savoir : stratégies avancées

pour le développement” précise que «

l’économie de la connaissance est une

économie où la connaissance est ac-

quise, créée, disséminée et appliquée

afin de renforcer le développement

économique ». Les TIC ont un poten-

tiel énorme pour le développement

économique et social, parce que l’in-

frastructure des TIC est au cœur des

échanges de connaissance mondiaux.

Le dictionnaire Oxford définit la «

connaissance » comme les «faits, in-

formations et compétences acquis par

une personne à travers son expérience

ou son éducation ». Cette définition

n’est que la première pierre angulaire

pour comprendre le modèle à travers

lequel les données et l’observation,

fruits d’expériences personnelles, sont

transformées en connaissance pra-

tique. L’information en elle-même

n’est que données organisées qui doi-

vent être transformées pour être utiles.

Les innovations récentes dans le do-

maine des médias sociaux collaboratifs,

le développement extraordinaire de

l’accessibilité, des logiciels, des télé-

phones portables et des instruments

géo-spatiaux à bas prix offrent de nou-

velles possibilités qui permettent une

amélioration radicale des services pu-


24

blics. Les opportunités sont riches et di-

versifiées grâce à la nature même de ces

instruments : ils sont ouverts et collabo-

ratifs, transparents, adaptables, et pour

la plupart d’entre eux, bon marché. Ces

instruments peuvent être utilisés dans

presque toutes les langues du monde.

Les TIC ne sont ni une panacée ni une

réponse exclusive aux problèmes ma-

jeurs du développement, mais sont,

tout de même, un instrument de

grande valeur au service de ce dernier.

Ces technologies sont en effet indis-

pensables pour offrir un accès équita-

ble aux services de santé, d’éducation

et d’emploi, tous essentiels aux pro-

cessus de démocratie locale.

Dans le bassin méditerranéen, où la plu-

part des Etats sont des pays à revenus in-

termédiaires et dont les processus de

décentralisation se font à des rythmes

inégaux et différents, les TIC sont particu-

lièrement utiles afin d’aborder les pro-

blèmes et les opportunités qu’engendre

l’intégration. En effet, les TIC offrent une

opportunité précieuse pour accélérer les

processus de développement, en facili-

tant l’accès aux réseaux de communica-

tion dans les zones qui accusent un retard

dans leur développement à la suite de

décennies de sous-investissement. Mal-

gré ce rôle important de « rattrapage »

que jouent les TIC, elles n’ont de valeur

ajoutée que dans le cadre d’une stratégie

de renforcement des compétences hu-

maines notamment dans l’usage de ces

instruments innovants.

Mais quels sont ces instruments in-

novants ? Telle est la question qui se

pose tout naturellement. Cependant,

la véritable question est surtout de

savoir « quels instruments, à quelles

fins, et avec quel contenu ? ». Ces

questions sont au cœur des stratégies

d’utilisation des TIC pour le dévelop-

pement. Elles sont d’autant plus im-

portantes pour le développement

économique du sud de la Méditerra-

née en vertu de leur contribution aux

solidarités communautaires dans les

régions et villes de la zone.

Préparation Accès Usage Valeur

Source: Construction des économies du savoir, stratégies avancées pour le développement, Institut de la Banque mondiale, 2010

Encadré 3-2 Conditions pour tirer profit des avantages issus des TIC


25

En 2000, 189 nations promirent de

travailler à l’unisson afin de libérer les

êtres humains de l’extrême pauvreté

et de privations multiples. Leur enga-

gement fut concrétisé dans les huit

Objectifs du millénaire pour le déve-

loppement (OMD), à atteindre d’ici à

2015. En septembre 2010, le monde

entier renouvela son engagement à

accélérer le rythme des progrès en di-

rection de ces objectifs.

Les TIC jouent un rôle crucial dans la

consécration des OMD à plusieurs ni-

veaux, comme le montre le tableau

ci-dessous. Les experts des TIC dans

le secteur du développement sont

d’accord sur les points suivants :

• Les TIC font partie intégrale des

efforts pour atteindre les OMD et,

• Le progrès vers les OMD influence

la demande des TIC

ICT4D et les OMD


26

Augmenter l’accès aux informations sur le marché et réduire le coût des transactions pour les

agriculteurs pauvres et les commerçants

Augmenter l’offre de professeurs formés à travers l’enseignement à distance fa-

cilité par les TIC

Mettre en œuvre des programmes éducatifs et d’alphabétisation spécialement conçus pour

les filles et les femmes vivant dans la pauvreté, en utilisant les technologies appropriées.

Augmenter l’accès des soignants ruraux au soutien spécialisé et au diagnostic à distance

Améliorer la prestation de formation basique et continue au personnel de la santé

Augmenter le suivi et le partage d’information sur les maladies et la famine

Technologies de télédétection et réseaux de communications pour un suivi plus effi-

cace, gestion des ressources, et atténuer les risques pour l’environnement

Pauvreté1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim

Education2. Assurer l’éducation primaire pour tous

Genre3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Santé4. Réduire la mortalité infantile 5. Améliorer la santé maternelle 6. Combattre le VIH-SIDA, le paludisme et d’autres maladies

Développement durable7. Assurer la protection de l’environnement

Mettre en place un partenariat global pour le développement

8. Mettre à disposition les bénéfices des nouvelles technologies

Le huitième Objectif du millénaire spécifie que les nations du monde développeront « un partenariat global pour le développement » et, « en coopération avec

le secteur privé, mettront à disposition les bénéfices des nouvelles technologies, particulièrement ceux des technologies de l’information et de la communica-

tion ». Deux indicateurs ont été identifiés afin de mesurer le niveau « d’accès » : le nombre de lignes téléphoniques et d’abonnés à la téléphonie mobile pour

100 habitants (l’indicateur cible étant le chiffre 47, à être suivi par l’Union internationale des télécommunications (UIT)), le nombre d’ordinateurs personnels en

utilisation pour 100 habitants et d’utilisateurs d’internet pour 100 habitants (l’indicateur cible étant le chiffre 48, lui aussi confié à l’UIT pour le suivi).

Encadré 3-3 Les OMD et le rôle des TIC5

Les OMD Résultat / Rôle cible des TIC

UIT, adapté du rapport Le rôle des technologies de l’information et de la communication dans la réduction de la pauvreté, Départe-ment pour le développement international britannique (DFID –Royaume Uni) www.dfid.gov.uk.


27

Les stratégies ICT4D se basent sur l’uti-

lisation des TIC afin d’atteindre des ob-

jectifs de développement spécifiques,

notamment les OMD. Elles mettent en

pratique les approches des technologies

de l’information pour réduire la pau-

vreté. Elles peuvent être appliquées di-

rectement, en mettant leurs avantages à

la disposition des populations défavori-

sées, ou indirectement, en appuyant les

organisations d’aide, les ONG, les gou-

vernements ou les entreprises pour

améliorer les conditions socio-écono-

miques en général.

L’adoption des OMD en tant qu’instru-

ment de développement, ainsi que la dis-

ponibilité et l’augmentation de l’utilisation

d’internet dans le monde industrialisé, ont

mené à une croissance rapide de l’inves-

tissement dans les infrastructures, pro-

grammes et projets TIC dans les pays en

voie de développement. Un exemple ca-

ractéristique est celui de la création de

télé-centres qui offrent aux personnes et

aux communautés pauvres l’opportunité

de gagner en compétences informatiques,

d’avoir accès à l’internet et de se mainte-

nir informées sur les questions de déve-

loppement comme la santé, l’éducation et

l’agriculture. Ces télé-centres ont aussi

commencé à offrir des services gouverne-

mentaux en ligne.

Les projets ICT4D se dirigent maintenant

vers une phase qui exige de disposer des

dernières technologies et approches inno-

vantes dans l’application des TIC au profit

des pauvres dans les pays en voie de dé-

veloppement. Cette phase sera moins in-

téressée par la préparation électronique

mais bien plus concernée par l’impact des

TIC sur le développement, et plus ciblée sur

les populations pauvres ou marginalisées,

en tant que producteurs et innovateurs

grâce aux TIC (au lieu de simples consom-

mateurs d’information basée sur les TIC).

Leçons apprises des effortsdes ICT4D Afin d’assurer le succès des ef-forts des projets ICT4D, il estessentiel de garantir un parte-nariat efficace entre les par-ties prenantes suivantes :

• Le secteur public (les gouvernementsdes nations développées, des nationsen voie de développement comme parexemple les bailleurs de fonds émer-gents des pays du Sud, les organisa-tions internationales et lesgouvernements locaux) ;

• Le secteur privé (les entreprises appar-tenant aux membres du public cible, etles compagnies multinationales dési-reuses d’étendre leurs marchés aux po-pulations pauvres - mais néanmoinsconsommatrices à la base de la pyra-mide - et aux entreprises sociales ou enfaveur des pauvres) ;

• Les partenariats publics-privés (PPP) ;

• Le secteur informel (les organisationsnon-gouvernementales –ONG- et lesgroupes de plaidoyer et de recherche) ;

• Les représentants du public cible.

Le Programme ICT4D de la Banque mon-

diale (infoDev)6 a publié six leçons résul-

tant de l’analyse de 17 programmes pilote.

Ces leçons sont basées sur une variété

d’exemples et offrent une liste de recom-

mandations7:

• Leçon 1: Impliquer les groupes ci-

bles dans l’élaboration des projets

et leur suivi ;

• Leçon 2 : quand une technologie est sé-

lectionnée dans le cadre d’un projet vi-

sant à réduire la pauvreté, il faut faire

attention aux besoins d’infrastructure, à

la disponibilité locale de technologie,

aux besoins en formation et aux défis

techniques. Une technologie simple

produit souvent de meilleurs résultats ;

Leçons apprises des efforts des ICT4D


28

• Leçon 3 : les technologies existantes,

en particulier le téléphone, la radio et

la télévision peuvent souvent faire cir-

culer l’information à de meilleurs prix,

dans la langue locale et à un plus

grand nombre de personnes que les

technologies plus modernes. Dans cer-

tains cas, les technologies existantes

peuvent renforcer la capacité des tech-

nologies plus récentes ;

• Leçon 4 : les projets TIC qui s’adressent

aux zones rurales peuvent contribuer

davantage aux OMD que les projets

basés dans les zones urbaines ;

• Leçon 5 : la durabilité économique est

un défi pour les initiatives TIC pour le

développement (ICT4D) ;

• Leçon 6: Les projets qui visent à

la formation sur les TIC devraient

inclure une composante d’em-

bauche professionnelle.

Les TIC pour la croissanceéconomique territorialeet le progrès social de larégion MENA

Actuellement, trois perspectives principales émergent de ce secteur. En pre-

mier lieu, assurer la durabilité et la viabilité des projets et des programmes

TIC en mettant l’accent, par exemple, sur le besoin d’aide extérieure pour la

construction d’infrastructure. Deuxièmement, formuler des programmes et

des projets TIC qui soient durables et évolutifs, de plus grande ampleur, et ca-

pables de survivre quand les fonds externes mobilisés sont épuisés. Rendre

les projets durables et évolutifs est l’un des défis majeurs des projets ICT4D

notamment lorsqu’il s’agit de les inscrire dans la continuité. Ainsi, il devient

donc essentiel de développer et de capitaliser sur le talent local tout en as-

surant un suivi et une évaluation tout au long du cycle de projet. 8

Une étude récente menée par la

Conférence des Nations unies sur le

commerce et le développement

(CNUCED) a établi qu’une augmen-

tation de 10 téléphones portables

pour 100 habitants augmente la

croissance du PIB de 0,6%, dans un

pays en développement9 typique.

Plusieurs études du programme in-

foDev montrent que les TIC sont un

facteur-clé qui contribue à la pro-

ductivité, la rentabilité et la crois-

sance des entreprises dans les

économies en transition.

Dans la région MENA, des investis-

sements considérables ont été faits

durant la dernière décennie en ma-

tière d’infrastructure des TIC, afin de

stimuler et favoriser le développe-

ment de ces pays. Malgré ces inves-

Encadré 3-4 Durabilité, évolutivité et évaluationdes ICT4D


29

tissements, qui ont permis à la plu-

part des pays MENA d’avoir accès

à l’infrastructure et à l’équipement

nécessaires, notamment dans la ré-

gion du Golfe où le niveau de

l’équipement est particulièrement

élevé, il existe toujours un fossé nu-

mérique important entre la région

MENA et les pays développés, entre

les pays eux-mêmes, entre les villes

et entre les zones rurales et ur-

baines. Les pays MENA font preuve

d’une grande variabilité dans les ni-

veaux d’infrastructures des TIC et

de leur équipement. La plus grande

variabilité est celle de l’accès aux

ressources des TIC pour l’éducation

et le renforcement des capacités

des citoyens. Il existe une impor-

tante variabilité géographique en ce

qui concerne l’accessibilité à l’infra-

structure des TIC et la formation des

usagers.10

Un secteur des TIC dynamique en-

traîne un engagement global dans

tous les aspects de la vie publique,

depuis l’éducation, en passant par

les services de santé, l’emploi et

jusqu’au débat public. En vue de li-

miter les conséquences indésirables

qu’auraient des espaces nationaux

numériquement déséquilibrés, les

autorités territoriales et municipales

doivent comprendre et encourager

les solutions qui se basent sur les

communautés pour faire face aux

conditions changeantes des mar-

chés. Elles ont aussi la lourde mis-

sion de trouver les solutions

adéquates afin de faire face locale-

ment à l’influence des processus

mondialisés.

Encadré 3-5 Quatre instruments politiques non-contrai-gnants pour des villes à l’économie du savoir réussie

D’après Will Hutton11 dans son essai « Construire des villes à l’économie

de savoir réussie : le rôle des politiques non contraignantes », les « qua-

tre instruments de politiques non contraignantes les plus importants pour

les villes désireuses de faire face à une économie changeante » sont :

Les compétences : les villes doivent investir dans des compétences ap-

propriées à leurs secteurs-clé, afin de pouvoir bénéficier de l’innovation

associée aux compétences plus élevées et tirer profit des dérivés des ins-

titutions éducatives ;

Leadership : pour pouvoir changer de cap, les villes ont besoin d’un lea-

dership fort afin de travailler avec les principales parties prenantes et gé-

nérer un objectif commun ;

Caractère distinctif : Les villes qui réussissent sont celles qui jouissent

d’une identité unique, qui contribue à attirer les hommes d’affaires, les tra-

vailleurs qualifiés, les visiteurs et les étudiants. Souvent, des atouts dans

les secteurs créatif et culturel constituent un avantage, ce qui à son tour

peut avoir un impact positif sur le succès économique ;

Collaboration : les villes ont des atouts différents ; cependant ces atouts sont sou-

vent complémentaires. La collaboration entre villes peut améliorer l’offre aux com-

merces et aux travailleurs. Par exemple, il serait plus facile pour une grande ville

d’employer des travailleurs si une ville proche offrait une « haute qualité de vie » qui

attirerait les employés et leurs familles. La collaboration peut être particulièrement

importante pour les villes où la principale source d’industrie est en déclin.


30

En Afrique du Nord, le déploiement de

l’e-Gouvernement place la Tunisie en

tête, suivie de l’Egypte, de la Lybie et

du Maroc. Cependant, le classement

de l’e-Gouvernement pour la Jordanie,

le Liban et la Syrie est inférieur en

2010 à celui de 2008.12

L’e-Gouvernement se réfère à « l’uti-

lisation des TIC pour transformer les

gouvernements, les rendant plus acces-

sibles, effectifs et responsables.»13 Ceci

est devenu particulièrement important

dans le contexte de « la révolution de

l’information » et a eu un impact consi-

dérable sur la société, les attentes de

l’électorat et les procédures de travail en

général. Les exemples de l’e-Gouverne-

ment comprennent l’information et les

services gouvernementaux en ligne, la

publication des réglementations, les for-

mulaires et les interfaces qui permettent

aux citoyens, par exemple, de renouve-

ler leurs cartes d’identité ou de soumet-

tre leur déclaration d’impôts en ligne.

Ceci a l’avantage d’économiser du

temps quand ils accomplissent leurs de-

voirs civils, devoirs qui autrement impli-

queraient souvent des voyages ou de

longues files d’attente. L’amélioration de

la transparence réduit aussi considéra-

blement les possibilités de corruption et

assure un accès juste et universel à l’in-

formation publique.

Les initiatives en matière d’e-Gou-

vernement incluent la création de

bases de données électroniques

contenant les enregistrements

d’identité des citoyens comme le re-

gistre civil, qui peut offrir aux ci-

toyens leurs documents personnels

rapidement et efficacement (certifi-

cat de naissance, casiers judiciaires,

etc.) ainsi que le registre électoral qui

peut améliorer les processus électo-

raux en contribuant à la mise à jour

des listes électorales, à l’élimination

des doubles entrées, à l’informatisa-

tion des processus électoraux pour le

recensement électoral, etc.

Il faut aussi préciser que les déve-

loppements récents dans le do-

maine des technologies mobiles, y

compris les appareils mobiles sans

fil connectés à l’internet, ont en-

traîné un usage plus intensif des ap-

pareils mobiles de la part des

gouvernements. Le m-Gouverne-

ment, autrement dit, l’extension de

l’e-Gouvernement aux plateformes

de téléphonie mobile, se définit

comme « une stratégie et son exé-

cution » en utilisant un vaste éven-

tail de technologies, services,

logiciels et appareils sans fil et mo-

biles. L’avantage principal de la

stratégie mobile est celui de l’inter-

action entre le gouvernement et le

citoyen, puisque le citoyen peut ac-

céder aux services et à l’information

du gouvernement n’importe où et

n’importe quand.

Comme dernier point, mais non des

moindres, il est à noter que le m-

gouvernement est particulièrement

pertinent et avantageux pour les

pays en voie de développement où

le niveau de préparation pour l’e-

Gouvernement est encore bas, mais

où la pénétration des technologies

de téléphonie mobile est élevée.14

Comme le souligne l’Organisation

internationale du travail (OIT), les

technologies mobiles ont permis aux

pays en voie de développement de

contourner les dépenses d’infra-

structure pour les télécommunica-

tions à ligne fixe, coûteuses en

temps et en moyens.15

Les TIC pour la bonne gouvernance et le développement de la région MENA


31

La section suivante met en valeur cer-

tains indicateurs importants afin de

permettre une meilleure compréhen-

sion du profil des TIC dans les pays où

l’Initiative ART-ISI@MED est déjà mise

en œuvre, comme par exemple le

Maroc et le Liban, ou ceux où elle en-

visage d’opérer en utilisant les mo-

dèles de coopération Sud-Sud et de

coopération triangulaire (comme en

Syrie, au Sénégal, au Gabon et en

Mauritanie). Ces indicateurs englobent

les lignes téléphoniques, les abonne-

ments à la téléphonie mobile et à l’in-

ternet haut débit, les ordinateurs

personnels, les utilisateurs d’internet,

et l’indice de mesure du Web de l’e-

Gouvernement. Les définitions des

termes employés dans les graphiques

se trouvent à la fin de cette section.

Chaque graphique présente des statis-

tiques de TIC comparables pour les an-

nées 2000 et 2009, pour chaque pays

de la région MENA ou subsaharien.

Ces indicateurs spécifiques ont été

choisis parmi un ensemble d’indica-

teurs qui couvre le contexte écono-

mique et social, la structure du secteur

des TIC, son efficacité et sa capacité,

ainsi que la performance du secteur en

ce qui concerne l’accès, l’usage, la qua-

lité, le prix abordable, le commerce et

les applications. Ces indicateurs appa-

raissent dans une publication récente

et exhaustive de la Banque mondiale :

« Le petit livre d’information sur la

technologie de l’information et de la

communication » (2011). L’analyse de

l’information, quant à elle, a été faite

par le PNUD à Genève, Initiative ART-

ISI@MED.

Accélérer le développement par l’adoption des TIC:profils de certains pays MENA et subsahariens

➲ Graphique 3-1: Profil des TIC au Maroc

• Une multiplication par 10, -soit + 877%- des abonnements à latéléphonie mobile.

• Une multiplication par 15, -soit + 1 400%- des abonnements à l’internet fixe.

• Une multiplication par 5, -soit + 375%- du nombre d’ordinateurspersonnels

• Une multiplication par 46, -soit + 4 500%- du nombre d’usagersd’internet.

• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, le Maroc doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.

2000 2009

11

4,9 8,20,1

79,1

1,5 5,7

1,2 0,7

32,2

0,24

0lignestéléphoniques

abonnementsà la téléphonie

mobile

abonnés à l'internet fixe

ordinateurspersonnels usagers

d'internetindex de mesure

d'e-gouvernement


32

➲ Graphique 3-2: Profil des TIC au Liban

• Une multiplication par 2, –soit + 83%- des abonnements à la télé-phonie mobile.

• Une multiplication par 3, -soit + 241%- des abonnements à l’internet fixe.

• Une multiplication par 2, -soit + 122% - du nombre d’ordinateurspersonnels.

• Une multiplication par 3–soit + 196%- du nombre d’usagers d’internet.

• Le Liban devance plusieurs pays de la région MENA. Cependant,malgré l’augmentation de ces indicateurs le Liban doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.

2000 2009

➲ Graphique 3-3 Profil des TIC en Syrie

• Une multiplication par 230–soit + 22 900 %- des abonnements àla téléphonie mobile

• Une multiplication par 37–soit + 3 600- % des abonnements à l’internet fixe.

• Une multiplication par 6–soit + 500%- du nombre d’ordinateurspersonnels.

• Une multiplication par 94 -soit + 9 250%- du nombre d’usagersd’internet.

• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, la Syrie doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.

2000 2009

18,4

10,1

0,2 0,1

46

3,7 9

1,50,2

18,7

0,04

0

15,3

17,819,7

36,1

7,5

2,2

10,2

4,6 8

23,7

0

0,27

lignestéléphoniques


mobile




d'e-gouvernement



mobile




d'e-gouvernement


33

➲ Graphique 3-4: Profil des TIC au Sénégal

• Une multiplication par 22–soit + 2 104%- des abonnements à latéléphonie mobile.

• Une multiplication par 5, -soit + 400%- des abonnements à l’in-ternet fixe.

• Une augmentation de 38% du nombre d’ordinateurs personnels.

• Une multiplication par 19, -soit + 1 750%-, du nombre d’usagersd’internet.

• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, le Sénégal doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.

2000 2009

➲ Graphique 3-5: Profil des TIC au Gabon

• Une réduction de 44% du nombre de lignes téléphoniques.

• Une multiplication par 10, -soit + 860%- des abonnements à la té-léphonie mobile.

• Une multiplication par 2, -soit +100%- des abonnements à l’inter-net fixe.

• Une multiplication par 3, -soit +240%- du nombre d’ordinateurspersonnels.

• Une multiplication par 6, -soit +458%- du nombre d’usagers d’internet.

• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, sauf dans le cas de la ré-duction des lignes téléphoniques, le Gabon doit faire des progrèsafin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internetfixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet etdes services d’e-Gouvernement

2000 2009

1,83,2 9,7

0,4

93,1

0,8 3,4

1 1,2

6,70,08

0

2,12,2

2,5

55,1

0,50,1

2,21,6

0,4

7,4

00,18



mobile




d'e-gouvernement



mobile




d'e-gouvernement


34

➲ Graphique 3-6: Profil des TIC en Mauritanie

• Une multiplication par 111, -soit +10 950%- des abonnements àla téléphonie mobile.

• Une petite augmentation dans le nombre d’abonnements à l’inter-net fixe.

• Une multiplication par 5, -soit +350%- du nombre d’ordinateurspersonnels.

• Une multiplication par 12, -soit +1 050%-, du nombre d’usagersd’internet.

• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, la Mauritanie doit fairedes progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnésà l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.

2000 2009

0,7

2,3

0,6

66,3

0,3

0

4,5

1 0,2

2,3

0

0,09



mobile




d'e-gouvernement



• Décentraliser : quoi, pourquoi, comment ?

• Décentralisation, démocratie et gouver-

nance locale dans le monde et dans la

région MENA

• De la coopération décentralisée à la

coopération triangulaire: la nouvelle

expérience Sud-Sud Le

pro

cess

us

de

la c

oo

pér

atio

nd

écen

tral

isée

dan

s l’a

gen

da

inte

rnat

iona

l du

déve

lopp

emen

t


37

L’organisation « Cités et gouverne-

ments locaux unis (CGLU) » définit

le terme décentralisation comme la

dévolution des responsabilités ainsi

que de la prise de décision finan-

cière et politique aux niveaux infra-

nationaux de gouvernement».

Dans ce manuel, les termes gouver-nements infranationaux et autoritésinfranationales seront utilisés defaçon interchangeable en référenceaux municipalités (cités, villes,bourgs), provinces (y compris l’ap-pellation française département),régions (y compris les états fédé-raux et gouvernorats) et les asso-ciations de celles-ci.

Quand elle est correctement mise

en œuvre, la décentralisation pro-

meut la gouvernance locale et donc

la démocratie. Elle est importante

pour au moins trois raisons :

La décentralisation :

1. promeut une allocation des res-

sources plus efficace, en raison de

la proximité entre les citoyens et

les décideurs du secteur public, qui

doivent répondre de leurs actions ;

2. confère une reconnaissance ta-

cite de l’autorité et de la respon-

sabilité locales pour les services

publics qui leur sont confiés.

3. permet aux gouvernements lo-

caux (ou infranationaux) de cul-

tiver l’autonomie locale,

particulièrement à travers la coo-

pération décentralisée.

La décentralisation réussie consiste

à comprendre et à institutionnaliser

la subsidiarité implicite de la délé-

gation d’autorité. Elle exige aussi

que les Etats garantissent le respect

d’un certain nombre de conditions

et notamment qu’ils adoptent :

• Une politique de décentralisation

intégrale, prévoyant le transfert

de pouvoirs spécifiques aux gou-

vernements locaux, accompagné

des ressources financières et

techniques correspondantes;

• Des mesures pertinentes afin

d’organiser la gestion étatique

aux niveaux infranationaux;

• Des politiques fiscales qui assu-

rent les ressources nécessaires au

financement des priorités locales

et infranationales;

• Des mesures visant à renforcer les

organisations de la société civile

en tant que parties-prenantes des

processus de gouvernance locale

ou infranationale;

• Un programme pour le dévelop-

pement des capacités dans la ges-

tion et l’administration locales.

L’Initiative ART du PNUD, créée en

2005 afin de promouvoir une ap-

proche territoriale du développement

humain et d’atteindre les OMD, ap-

puie les processus de décentralisation

et vise à encourager les communau-

tés locales à adopter les nouvelles

technologies pour répondre aux défis

locaux et infranationaux dans les do-

maines de la gouvernance et du dé-

veloppement économique.

Le processus de la coopération décentralisée dans l’agenda internatio-nal du développement

Décentraliser : quoi, pourquoi, comment ?


38

L’approche ART-ISI@MED est tota-

lement intégrée au processus de dé-

veloppement local dans les pays qui

disposent d’accords-cadres natio-

naux ART visant à améliorer la coor-

dination dans des situations où les

partenaires de coopération au dé-

veloppement sont nombreux et les

processus de développement local

sont menés par des responsables

élus et des organisations de la so-

ciété civile. Plus qu’un simple pro-

gramme, ART-ISI@MED appuie le

développement local grâce à un

processus d’apprentissage qui im-

plique les individus, les organisa-

tions et les pratiques collectives

d’un multilatéralisme inclusif.

Le concept d’autonomie locale

trouve ses origines dans l’expé-

rience méditerranéenne des villes-

Etats, d’Athènes et Sparte à

Syracuse, Carthage, Rome, Venise,

Marseille et Barcelone, entre autres.

Ces villes-Etats furent plus tard in-

corporées dans des systèmes natio-

naux formés pour faire face à

d’autres systèmes nationaux rivaux.

Pendant les deux dernières décennies,

la décentralisation a été adoptée de

par le monde en tant que politique et

modèle d’organisation administrative,

ce qui a ravivé la prise de conscience

de l’importance des villes en tant

qu’unité de base pour la gouvernance

territoriale. Cette nouvelle sensibilisa-

tion quant au contexte local est ap-

parue comme une conséquence

imprévue de la mondialisation, de

l’environnement hyper-connecté du

monde du commerce et de la finance,

et comme réponse aux pressions ex-

ternes qui exigent l’adaptation des

structures locales pour mieux répon-

dre à l’émergence d’un nouveau lea-

dership politique au niveau local et

infranational.

La réforme territoriale dans les pays

MENA reflète bien l’ancienne convic-

tion des municipalités européennes

et des autorités locales quant au

manque de partenaires locaux via-

bles avec qui il serait possible de

construire une région méditerra-

néenne commune de « paix, stabilité

et prospérité ». Des efforts de déve-

loppement se firent pour créer des «

réseaux inclusifs » de villes-parte-

naires pour le transfert de compé-

tences dans la gouvernance.

En l’an 2000, le réseau des Euroci-

tés (villes Européennes) lança ce qui

plus tard devint le réseau Medcités.

Ce réseau fut essentiel dans l’ob-

tention d’un des premiers finance-

ments européens pour le

renforcement des capacités du lea-

dership au niveau municipal. En

2005, la CGLU forma la Commis-

sion méditerranéenne, qui joua un

rôle de lobbying pour la participa-

tion des réseaux de villes à l’as-

semblée de délibérations de l’Union

pour la Méditerranée. Réuni à Mar-

seille en 2008, le Conseil des minis-

tres des Affaires étrangères de l’UE

vota la création de l’Assemblée des

autorités régionales et locales euro-

méditerranéennes (ARLEM). L’as-

semblée est composée de 84

membres, dont 10 sièges sont ré-

Décentralisation, démocratie et gouvernance locale dans le monde et dans larégion MENA


39

servés aux réseaux des villes et ré-

seaux territoriaux.

De nombreux efforts de coopéra-

tion décentralisée et de renforce-

ment de capacités ont été menés

avec succès au cours de la dernière

décennie, dont : des réformes

constitutionnelles au Bahreïn, com-

plétées en 2002 ; les premières élec-

tions locales en Arabie saoudite ; la

création de conseils régionaux élus

avec des attributions économiques

et de développement stratégique

au Maroc et en Jordanie ; la restitu-

tion d’élections de maires par suf-

frage universel en Jordanie et l’or-

ganisation d’élections locales en

Palestine.


40

Algeria

Egypte

Jordanie

Liban

Maroc

Cisjordanieet Gaza

Syrie

Tunisie

Turquie

Pays

48 provinces /wilayas, 160 districts/ circonscrip-tion (da'iras)

26 gouvernorats, divisés en districts.

12 gouvernorats

6 gouvernorats (muhafazat), chacun (sauf Bey-routh) divisés en districts (aq’diya). 49 provinces (zones rurales) et 13 préfectures(zones urbaines)

14 gouvernorats (9 en Cisjordanie et 5 dans laBande de Gaza), 2 provinces autonomes

14 départements

24 gouvernorats (wilayat), divisés en districts

81 administrations spéciales provinciales

Niveau provincial

1 541 municipalités (communes)

217 villes + Louxor (à statut spé-cial) 4 617 villages

99 municipalités

930 municipalités et villages

1.497 municipalités (communes)

74 municipalités (63 en Cisjorda-nie et 11 dans la Bande de Gaza)368 conseils villageois

107 villes, 248 petites villes, 207villages

264 municipalités

3 225 municipalités, 16 municipa-lités métropolitaines et 35 000villages

Niveau localPopulation / nombre de régions (population en 2007, en millions)

33,9

80,1

5,9 (création de 3 nouvelles régionsannoncées en 2006)

4,2

31,2 (organisés en 16 régions)

4,0

20,5

10,1

73,0 (organisés en 12 régions)

Encadré 4-1 Organisation territoriale de certains pays arabes méditerranéens

Compilé par Bergh, Sylvia I., “Décentralisation et gouvernance locale dans la région MENA » dans www.iemed.org/anuari/2010/aarticles/Bergh_de-centralization_en.pdf et des sources suivantes: Rapport mondial 2008 GOLD et Profils de pays des CGLU ; données de population du Rapport mon-dial sur le développement humain 2009 du PNUD (http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2009_Tables_rev.xls) Note: l’appellation “niveau local” fait référence à l’échelon le plus bas de la gouvernance infranationale et ne correspond pas à la définition utilisée ail-leurs dans ce manuel.


41

Des intérêts communs relient les citoyens du Nord et du Sud, nonseulement autour de la Méditerranée mais également de manièreplus globale. Tous les citoyens de cette planète sont touchés parcertaines questions thématiques spécifiques, comme par exem-ple la migration économique ou les déplacements forcés résultantdes conflits armés ou des catastrophes naturelles, le changementclimatique et l’utilisation rationnelle de l’eau et des sourcesd’énergie, pour n’en citer que quelques-unes. Ces questions vontau-delà des frontières géographiques municipales, régionales ounationales ; elles ont une répercussion directe sur le quotidiendes personnes, même si celles-ci sont issues de cultures, de reli-gions et de groupes ethniques différents.

C’est dans ce contexte que l’Initiative globale ART du PNUD futcréée. ART est un cadre programmatique, conceptualisé, conçu, misen œuvre et suivi/évalué dans les pays, avec les acteurs participantset autres intervenants, en étroite collaboration avec les autorités na-tionales et locales, afin de :

• Mettre en œuvre une approche territoriale intersectoriellecapable d’appuyer les processus de développement local aulieu d’offrir des solutions planifiées du haut vers le bas parles gouvernements centraux, ou bien avec une approchesectorielle limitée,

• Encourager les complémentarités et les alliances entre les ac-tions des différents acteurs et les programmes de coopérationen appui aux stratégies communes complexes telles que lesOMD,

• Travailler avec les autorités locales pour promouvoir l’engage-ment des organisations civiles et des réseaux,

• Travailler en synergie avec les cycles de programmation localeorganisés dans les pays par les intervenants locaux afin d’at-teindre une meilleure complémentarité entre acteurs ;

• Garantir la continuité de la coopération avec les processus dedéveloppement en marche dans le pays ;

• Optimiser les ressources, partager les services communs, diag-nostics, données et assistance technique ;

• Offrir des procédures administratives flexibles

L’acronyme ART fait officiellement référence à «Articulation desréseaux de coopération territoriale et thématique pour le déve-loppement humain », et met l’accent sur la relation stratégiqueentre les niveaux infranationaux des gouvernements et leurs ré-seaux du Nord et du Sud.

DE QUELLE FAÇON L’INITIATIVE GLOBALE ART DU PNUD APPORTE-ELLE UNE VALEUR AJOUTÉE AUXPROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ?PAR GIOVANNI CAMILLERI Coordinateur, Initiative Globale ART du PNUD


42

Un développement efficace exige coopération, collaboration etcommunication

Afin de parvenir à des résultats de développement, il est indis-pensable de faciliter un dialogue réel et permanent entre les com-munautés locales afin de leur permettre d’agir simultanément surles causes et les effets de ces questions « d’intérêt commun ».Ceci représente une approche du développement qui diffère del’ancien paradigme « donateurs et bénéficiaires » où le Nord, sup-posément développé, « enseigne » au Sud « comment pêcher »(par ailleurs, est-ce vrai que le Nord sait mieux pêcher, particu-lièrement à l’aide des techniques de pêche utilisées dans les mersdu Nord ?).

Il est donc peut-être nécessaire de considérer et de mettre à ladisposition de la communauté internationale de nouveaux ins-truments de coopération qui encouragent les citoyens du Nord etdu Sud à opérer dans un cadre d’alliances, à travers un réseau «d’alliés et collègues » qui permette aux partenaires engagés duNord et du Sud de faire face ensemble, côte à côte, aux défis com-muns, assurant des moyens de subsistance prospères et durableset élargissant l’éventail des choix offerts aux citoyens.

L’approche programmatique d’ART réduit la fragmentation et aug-mente l’impact des acteurs de coopération qui opèrent au niveaulocal. Il met en valeur le rôle stratégique de la coopération dé-centralisée et la complémentarité dans le cadre multilatéral, afinde mieux appuyer les processus de développement durable.

La genèse de l’Initiative ART

Dans le passé, la coopération au développement était accusée d’être tropcentrée sur des solutions dites « de pansement » sans considération pourla situation d’ensemble et sans tenir compte de la théorie des systèmes oude la nature complexe, interconnectée et organique des sociétés. Par exem-ple, pour s’adresser aux problèmes de nutrition, de l’aide alimentaire étaitenvoyée ; pour les problèmes de santé, des médicaments ; pour promou-voir le développement local, des projets étaient mis en œuvre dans unemunicipalité ou l’autre. Loin de cette perspective, l’approche globale duPNUD ART capitalise sur les expériences de terrain et facilite une colla-boration ouverte et respectueuse de l’autre, qui crée des solutions auxdéfis de développement de façon collective.

Le besoin stratégique pour une approche comme celle d’ART naît de lacroissance rapide du nombre d’acteurs de développement opérant au ni-veau local, chacun souvent concentré sur des priorités contradictoires,parfois sans la participation des institutions représentatives et sans lacontribution de la population locale. En bref, les avantages pour le déve-loppement que comportent la création, le renforcement et / ou l’expansiond’un réseau intégré d’alliés, partenaires et collègues sont nombreux ; envoici quelques-uns :

• Il s’agit d’une modalité efficace pour sensibiliser l’opinion pu-blique et les communautés locales du Sud et du Nord sur plu-sieurs questions d’intérêt commun ;

• Cette modalité crée des canaux qui facilitent le dialogue et ledébat sur les questions d’intérêt commun, en générant un échanged’idées et d’expériences de façon directe et pragmatique ;

• Elle promeut un environnement de confiance mutuelle que


43

même un « expert » en coopération internationale n’est pas ca-pable de générer individuellement ;

• Elle promeut la coopération Sud-Sud et la coopération triangu-laire, et encourage l’innovation en mobilisant des ressources deconnaissances nécessaires qui sont souvent négligées par la coo-pération au développement « traditionnelle ». Il s’agit notammentde bonnes pratiques concernant les questions fondamentales dela gouvernance locale : gestion des services sociaux de base, stra-tégies locales économiques dans le domaine de l’environnement,l’énergie ou les politiques de genre, parmi tant d’autres ;

• Cette modalité contribue à la mise en œuvre d’activités plus participa-tives, transparentes et dynamiques de coopération au développement ;

• Elle facilite un changement de paradigme qui passe de la cul-ture du « combien me donnes-tu ? » à la question beaucoupplus large « comment travailler ensemble pour résoudre tel pro-blème ? » pour promouvoir les processus de développementlocal et les stratégies de lutte contre la pauvreté.

L’Initiative globale ART est actuellement opérationnelle dans plus de 20pays de l’Asie, de l’Amérique latine et de l’Afrique, et est élargie à la régionarabe. Grâce à l’importance accordée aux processus de développementlocal, à l’autonomisation communautaire et à la collaboration entre toutesles parties intéressées, elle est l’institution « hôte » parfaite pour l’Initia-tive société de l’information en Méditerranée (ART-ISI@MED), cette der-nière offrant une approche qui renforce les principes fondamentaux d’ART.

De la coopération décentralisée à la coopérationtriangulaire: la nouvelle expérience Sud-Sud

Les partenariats d’égal à égal établis

entre les gouvernements locaux et

leurs institutions constituent une pla-

teforme effective qui permet

l’échange d’expériences, de bonnes

pratiques et d’innovations. Les

échanges entre pairs et le dialogue

actif entre les acteurs territoriaux sont

deux moyens innovants pour pro-

mouvoir la bonne gouvernance et le

développement local et pour partager

des politiques validées et réussies

dans divers secteurs. Les partenariats

entre les gouvernements locaux sont

basés sur le respect mutuel, la solida-

rité, les intérêts communs et les res-

ponsabilités collectives.

Après des années de coopération

décentralisée effectuée de façon bi-

latérale entre les pays développés

du Nord et les pays en voie de dé-

veloppement du Sud, une nouvelle

approche multilatérale commence

à se profiler et à porter des fruits : la

coopération triangulaire. Avec l’ap-

pui du PNUD qui cherche à déve-

lopper et renforcer la coopération

Sud-Sud, les autorités locales du

Nord et du Sud sont entrées dans

une nouvelle phase de coopération,

intégrant une troisième dimension

à leurs partenariats classiques.

Maintenant, en plus du transfert de

connaissance du Nord vers le Sud,

elles considèrent et développent

des projets qui offrent une dimen-

sion Sud-Sud, capitalisant sur le sa-

voir-faire et l’expertise accumulés

durant la première phase.

Le PNUD accorde une attention par-

ticulière au transfert des leçons ap-

prises et des expériences pertinentes


44

entre les pays en voie de développe-

ment, spécialement celles des pays à

revenu intermédiaire (PRI), et a ob-

tenu de bons résultats qui ont permis

de faire face aux défis communs des

pays en voie de développement. Les

PRI jouent un rôle de plus en plus im-

portant dans l’architecture du déve-

loppement, en tant que bailleurs de

fonds, partenaires commerciaux et

sources d’expertise. Certains PRI sont

à la fois donateurs et bénéficiaires

d’aide, ce qui leur donne une pers-

pective unique en matière de proces-

sus de développement.

Ainsi, le mécanisme et l’approche

de la coopération Sud-Sud du PNUD

requièrent l’entraide entre les pays

du Sud qui, en échangeant leurs

compétences techniques ou

connaissances économiques, facili-

tent leur développement. La coopé-

ration triangulaire du PNUD

consiste donc à faciliter la coopéra-

tion technique et le transfert des

connaissances entre deux ou plu-

sieurs pays en voie de développe-

ment avec le soutien (technique et

économique) des bailleurs de fonds

du Nord, des partenaires de la coo-

pération décentralisée, du secteur

privé, des ONG ou des organisa-

tions internationales.

Le PNUD dispose de bonnes pra-

tiques documentées au sein de divers

programmes dont : la formulation

d’un cadre stratégique en Thaïlande;

le renforcement des capacités insti-

tutionnelles et techniques en Chine ;

la collection systématique de don-

nées et la production de rapports en

Turquie ; et la création d’un Fonds de

coopération commun au Mexique et

au Chili. Ces exemples indiquent que

l’augmentation de la coopération

Sud-Sud a contribué aux efforts des

pays pour renforcer leurs politiques

et cadres institutionnels.

Parmi les facteurs-clé qui ont contri-

bué au succès des efforts déployés

dans les cas susmentionnés, les sui-

vants sont à noter :

• Un environnement politique favo-

rable et une implication politique à

tous les niveaux ;

• Une large participation et des par-

tenariats divers, y compris des or-

ganisations gouvernementales et

de la société civile ;

• La capacité de l’organisation coor-

dinatrice et le développement des

capacités des intervenants tout au

long du processus ;

• Une approche « pas à pas » pour

étendre les initiatives à long terme,

tout en obtenant des résultats à

court terme pour créer un élan fa-

vorable.

L’appui des organisations internatio-

nales et des donateurs a aidé les pays

à développer leurs capacités et leur

travail en réseau avec un large éventail

d’intervenants.16


45

Graphique 4-1: Tendances des activités de Coopération Sud-Sud et évolutions des budgets

La coopération Sud-Sud est enpasse de devenir indispensable. Ellea obtenu d’excellents résultats danscertaines questions cruciales de lacoopération internationale, dont lerenforcement des capacités opéra-tionnelles et l’amélioration de laqualité du renforcement des capaci-tés en général. Une partie de la ré-ponse se trouve désormais dans lafaçon à travers laquelle les organi-sations internationales qui prennentpart à des projets de coopérationdécentralisée peuvent amener lescommunautés locales du Sud à uti-liser les connaissances acquisesdans le « développement par l’ex-portation » au profit de leur propredéveloppement. La coopérationSud-Sud est un instrument efficaceet innovant qui sert tout d’abord à

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Nombre d’activités de CSS

Augmentation considérable

Augmentation Pas de changement

Réduction Réduction considérable

Budget

Fonds des donateurs

Partage de coûts avec d’autres pays-clé

Partage de coûts des pays récipiendaires

Source: Unité Spéciale pour la coopération Sud-Sud, PNUD 2009


46

| Rôle du PNUD: Faciliter le proces-

sus et habiliter le transfert de

connaissances

| Exemple de 3 cas différents de coo-

pération Nord-Sud dans un même pays

| projet TIC no. 1: Services d’e-admi-

nistration avec le soutien de Malaga

| projet TIC no. 2: Portail web de la

Région de l’Oriental avec le soutien

de Côme

| projet TIC no. 3: e-marketing de la

Région de l’Oriental avec le soutien

de Champagne Ardenne

augmenter, mais aussi à améliorer,l’efficacité de l’aide et le rendementdes investissements des partenairesde la coopération internationale.

L’initiative ART-ISI@MED vise à fa-ciliter les partenariats triangulairesentre les gouvernements locaux du

Sud et du Nord de la Méditerranéeavec un troisième partenaire d’unpays du Sud (méditerranéen ou sub-saharien). Ainsi, après avoir mis enœuvre des projets ICT4D dans lamunicipalité d’Oujda dans la régionde l’Oriental au Maroc (voir gra-phique 4-2) et la municipalité de Tri-

poli au Liban (voir graphique 4-3),l’expérience de la coopérationNord-Sud et de la coopération trian-gulaire sera reproduite dans ungrand nombre de cas : de munici-palité à municipalité dans un mêmepays (Maroc, voir graphique 4-4, etLiban voir graphique 4-5) ; entre

municipalités de deux pays médi-terranéens différents (Maroc etLiban, voir graphique 4-6) ; d’unpays méditerranéen à deux payssubsahariens (du Maroc au Sénégalet au Gabon, voir graphique 4-7).

➲ Graphique 4-2: Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire, Cas #1

PNUD GENEVEprojet TIC no. 1

Municipalitéd’OUJDA, Maroc

Soutien de la municipalité de MALAGA, Espagne


Région del’Oriental,Maroc

Soutien de la Province de Côme, Italie


Région del’Oriental,Maroc

Soutien de la Région de CHAM-PAGNE-ARDENNE,France

Cas #1: Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire au Maroc


47

| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-sances

| Example de coopération Nord-Sud

| Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga et une compagnie ex-perte en SIG

| Services TIC à être transférés: développement urbain et plateforme SIGpour la gestion des rues

➲ Graphique 4-3: Coopération Nord-Sud et coopé-ration triangulaire Cas #2

Cas #2: Coopération Liban

PNUDGENEVE

Municipalité deTripoli, Liban

Soutien de lamunicipalitéde Malaga, Espagne, etune compa-gnie experteen SIG


48

| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-

sances

| Example de coopération Sud-Sud entre les municipalités d’un même pays

| Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga

| Services TIC à être transférés: services d’e-administration

➲ Graphique 4-4: Coopération Sud-Sud et coopéra-tion triangulaire, Case #1

Cas #1: Coopération à l’intérieur du Maroc

PNUD GENEVE


Municipalité deCHEFCHAOUEN,Maroc


sances

| Example de coopération Sud-Sud entre les municipalités d’un même pays

| Coopération triangulaire avec le soutien de Marseille et la région de

PACA, ainsi que Malaga

| Services TIC à être transférés: développement urbain et gestion des rues

avec plateforme SIG

➲ Graphique 4-5: Coopération Sud-Sud et coopéra-tion triangulaire, Cas #2

Cas #2: Coopération à l’intérieur du Liban

Soutien de lamunicipalité de MALAGA, Espagne

PNUDGENEVE

Municipalité deTRIPOLI, Liban

Municipalité deTYR, Liban

Soutien deMARSEILLE et la Région dePACA, France, et la municipa-lité de MA-LAGA, Espagne


49

| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-sances

| Example de coopération Sud-Sud entre deux pays méditerranéens

| Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga

| Services TIC à être transférés:Services d’e-administration d’Oujda à Tri-poli et développement urbain et gestion des rues avec plateforme SIG de Tri-poli à Oujda.

| Transfert prospectif à la Syrie et à la Tunisie


Cas #3: Coopération entre deux pays méditer-ranéens

PNUDGENEVE


Municipalité deTRIPOLI, Liban

Soutien de lamunicipalité de MALAGA, Espagne


50


sances

| Example de coopération Sud-Sud des pays méditerranéens aux pays sub-

sahariens.

| Coopération triangulaire avec le soutien de la région PACA et la muni-

cipalité de Malaga

| Services TIC à être transférés: services d’e-administration


PNUD GENEVE

MAROC

Soutien dela régionPACA,France etla munici-palité deMALAGA,Espagne

Cas #4: Coopération des pays méditerranéensaux pays subsahariens

SENEGAL

GABON



• Les TIC pour la planification stratégique urbaine

• Les TIC pour le développement économique

• Les TIC pour l’autonomisation des

communautésLes

TIC

po

ur

le d

ével

op

pem

ent

terr

ito

rial


53

Grâce aux politiques de décentrali-sation, les autorités locales à tousles niveaux (régions, collectivitésmunicipales ou rurales) ont le pou-voir de planifier, financer et exécu-ter des projets de développementrégional au nom de la populationlocale. La décentralisation permetaux autorités locales et aux fonc-tionnaires publics de tous les ni-veaux de prendre part à laplanification, au financement et à lamise en marche du développementterritorial.

Les autorités locales souffrent sou-vent d’un manque de compétencespubliques nécessaires pour répondreà la demande de services aux ci-toyens. Elles ont peu d’informationsur les TIC disponibles ou ne saventpas les utiliser de la manière appro-

priée pour améliorer la prestation deservices municipaux. Elles ne se ren-dent pas compte non plus qu’un ré-seau urbain est un instrumentsouhaitable, sinon fondamental à laplanification urbaine et à la presta-tion de services, ou bien non plusque les SIG peuvent être utilisés entant qu’approche participative pourla collection de données quand l’in-formation disponible est incomplète.

Cette information, vitale à l’auto-détermination mais absolumentinaccessible sans contacts exté-rieurs, est l’objectif principald’ISI@MED. Il ne suffit pas de sti-muler la demande. Les équipes res-ponsables des projets et lespartenaires de coopération doiventcultiver les capacités locales afinqu’elles servent à identifier les be-

soins, à organiser les projets parti-cipatifs qui s’adressent à ces be-soins et à apprendre de l’extérieur.Par exemple, dans le contexte de lacréation d’un réseau urbain, les mé-thodes basées sur les TIC facilitentles processus de prise de décisionsstratégiques quant à la planificationurbaine et sont très bien accueilliespar les autorités locales.

Les décideurs locaux ont besoin dedonnées adaptées à leur proprecontexte afin de soutenir le déve-loppement de politiques de planifi-cation stratégique et urbaine, à lafois modernisatrices et fondées surdes faits. Ces données doivent êtreprécises et régulièrement mises àjour, particulièrement dans le casdes villes de la région MENA. Lacroissance démographique, les dis-

parités spatiales, l’aménagementdu territoire, les transports en com-mun et le développement durablesont au cœur de la planification ur-baine et stratégique de la plupartdes villes de la région.

Les TIC pour le développement territorial

Les TIC pour la planification stratégique urbaine


54

Malaga est une ville insérée dans une région et dans un pays ; ce-pendant, elle a réussi à établir son propre réseau de partenariatspour soutenir la coopération décentralisée au développementdans la région méditerranéenne. La ville n’a qu’un budget mo-deste, mais sait tirer profit de son avantage comparatif spécifiquedans le domaine des technologies de l’information et de la com-munication (TIC). **

Malaga est le berceau du plus grand parc industriel régional, fortde la participation de 500 compagnies, 15 000 employés et 3 000ingénieurs. Une de ses principales compétences en Europe est pré-cisément celle de la fourniture de services de TIC, comparable à laSilicon Valley en Californie.

Pourquoi appuyer la coopération au développement ?

Contrairement à d’autres pays européens, la constitution espa-gnole permet à ses villes et régions d’établir des relations directesavec les partenaires de coopération au développement dans leSud. Dans ce contexte, le Maroc a été identifié par la Ville de Ma-laga comme une priorité, en raison de leur longue histoire com-mune et de la proximité géographique. En particulier, Malagajouit de relations très étroites avec cinq villes du nord du Maroc,Al Hoceima, Nador, Tétouan, Tanger et Chefchaouen, auxquelles

elle destine le principal de son assistance technique et financière:

En 2002, les maires de Nador et Tétouan demandèrent le soutiende la Ville de Malaga pour le développement d’un logiciel visantà moderniser la gestion de l’administration de leurs villes res-pectives. Pour donner suite à leur demande, nous avons analyséles besoins locaux de nos partenaires et avons commencé à tra-vailler avec ces communautés pour construire l’infrastructure etles capacités nécessaires pour utiliser ces technologies de l’infor-mation.

En 2005, nous avons adhéré au « Fonds mondial de solidarité nu-mérique » en tant que membres fondateurs. En octobre 2008,nous avons accueilli le premier sommet des villes et autorités lo-cales méditerranéennes sur « Le financement innovant pour unezone méditerranéenne numérique ». Cette réunion déboucha surla création d’un secrétariat TIC basé à Malaga. En 2009, la Villede Malaga s’engagea à appuyer l’Initiative ART-ISI@MED. En no-vembre de la même année, le deuxième sommet des villes et au-torités locales méditerranéennes confirma la présidence deMalaga au groupe de travail sur les TIC, consacrant la villecomme référence pour les technologies de l’information dans larégion méditerranéenne.

POURQUOI MALAGA EST-ELLE EN PASSE DE DEVENIR LA NOUVELLE MECQUE DES TECHNOLOGIES DE L’IN-FORMATION ?PAR ARTURO RODRIGUEZ Directeur des technologies de l’information- Pôle TIC, Ville de Malaga, Espagne


55

De même, Malaga participe activement à l’appui d’un importantprojet à Tripoli, Liban, pour développer un système de cartogra-phie des rues visant à améliorer la planification urbaine pour laprestation de services. Les villes ont besoin de cartes aux contenusgéo-localisés (arbres, stations de bus, bouches d’incendie, parcs etinfrastructures publiques, aménagements publics et privés). Sanscette information, il est très difficile d’assurer la gestion des ser-vices publics, que ce soit le transport public, les actes de propriétéet l’impôt, la gestion de déchets, districts hydrographiques, etc.La plupart des villes ont déjà une cartographie de base mais il leurmanque encore un système de référence uniforme.

A Malaga, nous croyons que les technologies de l’information ap-pliquées à la coopération au développement et le soutien aux pro-grammes comme ART-ISI@MED sont le meilleur moyen des’acquitter de nos responsabilités en tant que citoyens mondiaux,tout en tirant profit de nos avantages comparatifs, afin de contri-buer à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.

Tout en étant la cinquième ville d’Espagne, nos budgets sont limités.De par notre expérience de travail avec le PNUD et avec d’autres pro-grammes de financement européens, nous savons que nous pouvonstirer profit de nos modestes ressources locales et de nos compé-tences, et que nous sommes capables de nous solidariser avec nosvoisins du Sud pour résoudre les défis que pose la pauvreté urbaine.C’est ce que nous faisons en appuyant ART-ISI@MED à Tripoli, auLiban, et au nord du Maroc.


56

Le potentiel des TIC pour le déve-loppement des PME est bien connu.Les TIC accentuent la productivitéen améliorant les résultats et en ré-duisant les coûts. Cette productivitédynamique a lancé la mondialisa-tion et transformé les relations deproduction des sociétés en généralet entre les pays. Disposer d’un sec-teur d’affaires dynamique est vitalpour le développement des compé-tences locales, pour la promotiondes aptitudes entrepreneuriales etpour la stimulation des communau-tés locales.

D’après une enquête menée en avril2007, « La jeunesse dans la régionMENA : opportunité démographiqueou défi ? » du Population ReferenceBureau, « presqu’une personne surcinq vivant dans la région MENA aentre 15 et 24 ans (95 millions de

jeunes en 2005) ». Cependant, lahausse de cette population entraînecelle du chômage dans la région: letaux de chômage de la jeunesse enrégion MENA est le plus élevé dumonde : 25,1% pour le Moyen-Orient et 23.6 pour l’Afrique duNord, soit presque le double du tauxmondial de 12.6% en 2010.

D’après une enquête menée parASDA’A sur la jeunesse arabe, lestrois plus importants défis pour leMoyen-Orient sont l’augmentationdu coût de la vie, le chômage et lesdroits humains (voir graphique 5-1).Il ne fait aucun doute que les sur-sauts politiques en cours qui ontmené au printemps arabe sont enpartie dus à l’inflation, aux revendi-cations de démocratie, à l’écartentre les revenus, à la corruption, etenfin, au chômage galopant.

Les TIC pour le développement économique ➲ Graphique 5-1: Enquête auprès de la jeunessearabe: les défis les plus importants

Source: ASDA’A 2010 Arab Youth Survey

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Augmentation du coût de vie

Chômage

droits humains

Inégalité

Dangers associés aux drogues

Corruption

Perte des valeurs traditionnelles

Opportunités pour les femmes

Dettes personnelles

Qualité de l’éducation

Conflits du Moyen-Orient

48%

34%

26%

24%

20%

20%

17%

17%

16%

15%

13%


Créer des emplois pour les nou-veaux-venus sur le marché du travailest l’objectif principal de la plupartdes gouvernements MENA. Un rap-port de la Banque mondiale publiéen 2003 mentionne que les pays dela région doivent créer quelques 100millions de nouveaux emplois entre2000 et 2020 pour surmonter le pro-blème du chômage. Les gouverne-ments de la région MENArecherchent des solutions à long etcourt terme pour éviter la colère descitoyens. Cependant, créer des mil-lions d’emplois par an n’est pas unetâche facile. Les recommandationssuivantes peuvent permettre de lut-ter contre le chômage: appuyer l’en-trepreneuriat et le développementde l’activité indépendante, encoura-ger les investissements du secteurprivé, continuer à mettre l’accent surl’éducation, nationaliser les poli-tiques de l’emploi et favoriser la di-versification de l’économie.17

Il faut aussi souligner que dévelop-per un secteur des TIC dynamique

et novateur représente une oppor-tunité inestimable pour répondreaux besoins vitaux de créationd’emploi dans la région MENA.Alors que les gouvernements de larégion vivent des transformationshistoriques, les politiques et les in-vestissements dans le secteur desTIC seront cruciaux pour favoriserl’innovation et assurer une crois-sance future consistante.

« Afin de renforcer le secteur des TICet de favoriser l’innovation, les gou-

vernements de la région MENA doi-vent agir sur cinq éléments princi-paux : identifier les domainesprioritaires et créer des politiques etdes règlementations qui favorisentl’innovation, (exemple : dans les de-mandes de brevets), mettre à dispo-sition des financements plusimportants, améliorer l’infrastructuredes TIC et développer une « réservede talents ». Parmi les domainesprioritaires à fort potentiel local,nous pourrions citer « les services etles applications arabes et islamiques,les services des TIC et les dispositifsintelligents pour les secteurs del’énergie, les systèmes d’e-éducationet d’e-santé, et les dispositifs et sys-tèmes de gestion urbaine et d’infra-structure. »18

Les gouvernements MENA doiventconsidérablement augmenter le budgetdestiné à la recherche et au développe-ment (R&D) et proposer des finance-ments aux entrepreneurs en vue debénéficier des avantages que génèrel’innovation des TIC. Ceci dit, le poids de

ces dépenses ne devrait pas être uni-quement porté par les gouvernements :les investissements du secteur privépourraient compléter une initiative pu-blique de ce genre. Le résultat serait lerenforcement de l’innovation non seu-lement dans le secteur des TIC maisaussi de l’économie nationale dans sonensemble, ainsi que la maximisation desatouts de la main-d’œuvre domestique.

A cet égard, il est utile de mention-ner la bonne pratique de la Jorda-nie, 20 où le secteur des TIC :

• Est le secteur à la croissance laplus rapide de l’économie jorda-nienne (taux de croissancemoyenne de 25%) ;

• A crée plus de 80 000 emplois(directs-indirects-induits) ;

• Représente plus de 14% du PIB(10% direct, 4% indirect) ;

• A attiré un grand nombre decompagnies internationales versla Jordanie (dont Cisco, Micro-soft, Oracle, HP, Yahoo, Intel, Mo-torola et Ericsson) ;

57


58

• Injecte une dépense annuellemoyenne en télécommunicationsd’environ 500 millions USD àl’économie locale (Orange, Zain,Umniah, etc.) ;

• Contribue au trésor public pourplus de 500 millions USD ;

• Exporte vers plus de 45 pays dontcertains grands marchés d’expor-tation, notamment : les E-U, avec48 millions USD (soit 22%), l’Ara-bie saoudite, avec 47 millionsUSD (soit 21%), l’Iraq avec 29millions USD (soit 13%), les Émi-rats arabes unis avec 16 millionsUSD (soit 13%), et la Palestineavec 9 millions USD (soit 4%).

➲ Graphique 5-2: Le commerce des TIC dans certains pays MENA et subsahariens

Exporta

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ondiales d

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ices TI

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Jordanie

Exporta

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ordani

e

5,5

9,1

17,7

3,9

18

13

0 00,2

4,4

1,41,3

13,5

15,6

3,2

4,5

0,20,4

3,7

7,56,9

6

7,4

4,6

1,4

2,9

4,5

3,5

1,6

3

0 0

5,95,4

3,73,1

Le graphique 5-2 met en relief lecommerce des TIC dans le monde etdans certains pays MENA et subsa-hariens (dont la Syrie, le Sénégal, leMaroc, le Liban et la Jordanie) parpourcentage (%) de l’ensemble desexportations de services et des im-portations et exportations de biensd’équipement, respectivement.

Source des données: Le petit livre des données sur la technologie de l’information et de la com-munication, 2011, Banque mondiale Analyse des données et présentation : PNUD, Bureau à Genève, Initiative ART-ISI@MED

2000 2009


59

La plupart des gens ne font pas le lien entre le champagne et le dé-veloppement, à moins qu’ils ne lèvent leur verre lors d’une granderéussite. Cependant, le Conseil régional de Champagne-Ardenne,qui gère la région où le champagne est né, est résolu à établir desrelations avec les partenaires du Sud pour soutenir leur dévelop-pement et rapprocher le niveau de vie des pays en voie de dévelop-pement de ceux de l’Europe.

Appuyer les priorités de développement et établir des partena-riats avec les pays en voie de développement n’est pas une nou-veauté en Champagne-Ardenne, qui possède une histoire richeen coopération au développement de plus de 24 ans dans la ré-gion centrale du Togo.

Nos relations de coopération avec la Région de l’Oriental auMaroc sont nées en partie parce que le Conseil régional souhai-tait explorer des projets de coopération en Algérie. Au début desannées 1990, le Conseil envoya une mission exploratoire au Ma-ghreb afin d’évaluer les opportunités de coopération.

À Oujda, la délégation entreprit de visiter les autorités municipales dela capitale administrative d’une région aussi grande que le Portugal.Notre délégation fut accueillie avec chaleur à Oujda, et il était évidentque notre appui serait le bienvenu. Un autre facteur qui fut peut-êtretout aussi important est la présence à Oujda, à l’époque et encore main-tenant,de l’Institut d’enseignement de la langue française. Cet Institut

nous permit d’accéder à un réseau de personnes francophones ce qui futdéterminant pour intégrer nos efforts aux besoins des communautés.

L’esprit de coopération en Champagne-Ardenne a toujours été motivépar la solidarité. Cela peut sembler étrange de nos jours, mais dans lesannées 90 notre aide au développement était basique et il y avait beau-coup à faire. Aujourd’hui, nos activités sont plus sophistiquées et nousaidons Oujda à occuper sa place parmi les villes de la Méditerranée.

Comment le Conseil régional de Champagne-Ardenne s’organise-t-il pour appuyer la coopération au développement ?

Notre travail en matière de coopération décentralisée est surtout cen-tré sur la coopération institutionnelle entre la région de Champagne-Ardenne et les gouvernements locaux de trois pays africains : la régioncentrale du Togo, les districts administratifs du Bourgou et Alibori auBénin et la Région de l’Oriental au Maroc. Nous avons aussi des pro-grammes en cours dans quatre pays de l’Europe de l’Est : la RépubliqueTchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Russie. De temps en temps, nousappuyons aussi des activités dans d’autres parties du monde, commenous l’avons déjà fait en Chine, au Mexique ou en Argentine.

Nous appuyons directement nos activités européennes depuis nos lo-caux au Conseil régional mais avons créé une agence sous forme d’as-sociation 1901, chargée d’assurer la mise en œuvre de notre politiquede coopération en Afrique. L’Agence Régionale de Coopération et de

LE LIEN ENTRE LE CHAMPAGNE ET LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT PAR ABDERRAHIM EL KHANTOURDirecteur des relations internationales et coopération Conseil régional de Champagne-Ardenne


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Développement dispose de délégations permanentes dans les troisrégions africaines partenaires de la Région — Bénin, Togo et Maroc.L’agence emploie huit salariés à plein temps et a un budget d’opéra-tions de 230 000 euros. Sur une année, l’agence supervise des actionspour un montant total de 500 000 euros, menées dans ces trois pays.

Avoir choisi de travailler à travers un opérateur est une nouveauté.Les administrations régionales disposent de ressources, mais celles-ci sont soumises à de fortes pressions. Les dispositions d’une agencedétachée offrent des avantages importants : en premier lieu, la struc-ture indépendante permet de développer des partenariats dans la so-ciété civile. Elle favorise aussi une meilleure lisibilité des activités.

Le fait d’opérer directement dans les régions où nous sommesprésents par la coopération décentralisée permet un certain nom-bre d’avantages. D’abord, par cette structure nous avons une ca-pacité de travail inégalée pour la coopération décentralisée. Nosdélégations sont des structures à cent pour cent françaises. Ellesdépendent du Conseil régional et sont reconnues par les autori-

tés locales en tant que telles. De plus, les employés bénéficient debonnes conditions de travail et sont couverts par le droit français.

En contrepartie, nous bénéficions de la diversité culturelle de noscollaborateurs qui servent de « médiateurs culturels » ne serait-ce que pour l’interprétation, la gestion des délais et les coutumeslocales. Les personnes sur place ont un véritable ancrage territo-rial. Ils ont des réseaux importants dans les régions où nous coo-pérons voire même au niveau national, permettant de mobiliserles gens nécessaires pour nos projets.

Le lien entre la technologie de l’information et le développementéconomique

Au vu de la profusion de projets et d’acteurs de la coopération auMaroc, le Conseil régional de Champagne-Ardenne fait campagnedepuis 2006 pour la création d’outils de coordination et d’échanged’information sur les activités de coopération décentralisée. Noussommes parvenus à organiser un forum Euro-Marocain pour les au-


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torités françaises et belges qui travaillent dans la Région de l’Orien-tal. Grâce à nos contacts avec le Bureau du PNUD à Genève, nousavons pris connaissance de l’Initiative ART et des avantages des pro-grammes-cadre ART. En 2009, nous avons donc logiquement décidéde canaliser nos efforts à travers le programme-cadre ART pour lamise en œuvre de plusieurs projets ISI@MED.

Cette décision est d’abord passée par de nombreuses phases de consul-tations avec les autorités locales, régionales et nationales au Maroc afinde comprendre leurs attentes. A la suite d’un long processus, nous avonsidentifié quatre projets qui seront coordonnés localement par l’équipedu PNUD ART Maroc. Ces projets incorporent deux projets « ville in-telligente », dont l’un est mené par Malaga et vise à améliorer les servicesde la ville d’Oujda, et l’autre est dirigé par la Province de Côme, en Ita-lie, pour développer un portail web pour la Région de l’Oriental.

Quant au troisième projet, il a pour objectif l’expansion de notre travailen cours dans les secteurs suivants : tourisme, patrimoine, artisanat etproduits locaux, et la création d’une base de données qui recense tousles éléments de l’attractivité de la région afin de créer un portail web.

Un des objectifs importants de notre projet est de compléter les servicestouristiques en offrant aux visiteurs la possibilité d’explorer les paysageset le patrimoine rural du nord du Maroc. Ce travail est nécessaire pour ac-compagner l’immense projet de centre touristique qui se profile dans laville de Saïdia, où le gouvernement marocain finance la construction de20 000 chambres d’hôtel pour en faire une grande destination touristiquebalnéaire. Des experts de Champagne-Ardenne travaillent déjà à des iti-néraires et à des alternatives de logement qui aideront à intégrer ce pro-jet au tissu local.


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Les TIC pour l’autonomisation des communautés

Renforcer l’implication de la dias-pora. Les TIC renforcent l’engage-ment des personnes dans la prisedes décisions qui les touchent deprès. Les technologies permettentaujourd’hui de tenir des réunionsvirtuelles et avec l’utilisation de lavidéo, une réunion en face à facepeut avoir lieu n’importe où dansl’espace virtuel. Les technologiessimples, dont la messagerie instan-tanée et les enquêtes rapides enligne, permettent de récolter direc-tement les opinions de chacun etd’organiser le débat autour des op-tions possibles. A travers ces méca-nismes, les TIC remplissent lesconditions préalables d’un dévelop-pement efficace : les personnes lesplus concernées par les questionsde développement peuvent partici-per à la prise de décisions qui af-fectent leurs circonstances et leursperspectives.

Durant la dernière décennie, l’internets’est rapidement développé. Au-jourd’hui, il est utilisé non seulementpour la correspondance et l’expres-sion personnelle, mais aussi pour offrirun espace permettant l’engagementet le travail en réseau entre plusieursparties, particulièrement à travers lescommunautés en ligne (Facebook,MySpace, Linkedln, Viadeo, twitter,wikis) et les blogs centrés sur la créa-tivité, la collaboration et l’échange.Même physiquement absents de leurcommunauté, les expatriés n’en sontplus isolés et continuent d’en fairepartie, en contribuant notammentgrâce à l’envoi de fonds mais aussipar l’échange d’information en ser-vant de relais pour les autres mem-bres de la communauté désirants’ouvrir au monde. En défiant les dis-tances physiques, les TIC permettentaux expatriés du monde entier de cul-tiver les relations avec leur commu-nauté d’origine.


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Les TIC pour l’autonomisation desjeunes. Des applications de plus enplus sophistiquées intégrées auxbases de données et déployées entant que « plateformes » ont contri-bué à déclencher le phénomène des« médias sociaux ». Les médias so-ciaux sont devenus une sorte deprolongement de soi, en interac-tion et constant échange avec d’au-tres entités personnelles au seind’un environnement social, grâce à

un ensemble très riche d’informa-tions (profils d’identité indexés etrecoupés, échange de documents etmessagerie instantanée).

Presqu’une personne sur cinq vivantdans la région MENA en 2005 aentre 15 et 24 ans (soit environ 95millions de personnes). La popula-tion méditerranéenne est jeune etoblige la société locale à adopterces plateformes sociales commu-

nautaires. C’est précisément la po-pulation jeune qui a adopté les TICcomme un nouvel instrument d’in-fluence sociale, en les utilisant pourse connecter, communiquer, innoveret agir sur les questions qui lesconcernent, à une échelle qui trans-cende leur situation géographique.Grâce à cela, ils jouent aussi un rôleactif au niveau mondial.. Les évè-nements du premier trimestre 2011,progressivement reconnus comme

« le printemps arabe » illustrentl’effet « boule de neige » des com-munications instantanées et del’apport en information par la foulevia les réseaux, puisque la mobili-sation et le changement politiqueont été rendus possibles en partiegrâce à l’utilisation des médias so-ciaux.

Durant les soulèvements et les révolutions qui ont récemment secoué lemonde arabe, particulièrement en Egypte et en Tunisie, l’usage et l’utilité descommunications numériques ont été poussés vers de nouvelles frontières. Lesprotestataires arabes ont été pionniers dans l’adoption de moyens innovantsd’utiliser l’internet, transformant la toile en un puissant instrument de mobi-lisation des foules, de campagnes politiques et d’incitation à la manifestationde protestation. Le printemps arabe a clairement mis en valeur le potentieldes TIC pour permettre les communications directes à grande échelle. Les évènements des derniers mois démontrent le pouvoir qu’ont les technolo-gies numériques à défier et même à renverser les pouvoirs en place. Ces mêmes

technologies ont transformé des citoyens ordinaires en informateurs ad hoc ra-vivant à chaque occasion les braises du conflit interne dans un élan de défianceenvers le pouvoir public et en catalysant les nouvelles vagues d’action grâce àleurs « tweet ». Un tel transfert de pouvoir, auquel s’est également ajouté un ob-jectif commun, a permis à des individus anonymes d’agir directement depuisleurs environnements sociaux, économiques et politiques respectifs. Quand l’accès à internet était disponible et fonctionnel, des outils tels que lesmédias sociaux ont offert aux citoyens une voix à travers laquelle s’exprimer.Les sites de réseautage social comme Facebook et Twitter ont été utilisésavec efficacité pour relier entre elles un grand nombre de personnes. La li-

Encadré 5-1 Le “printemps arabe”, une étude de cas sur les médias sociaux et l’autonomisation communautaire


64

mitation de 140 caractères à l’envoi de messages sur Twitter renforça l’ur-gence télégraphiée des communications. Chaque action provoque uneréaction : le processus grandit jusqu’au point où l’euphorie acquière unedimension propre. Ce processus interactif et dynamique fut résumé parWael Ghonim, qui compara la révolution égyptienne à Wikipedia, où despersonnes anonymes contribuent en perma-nence à construire le contenu d’une plate-forme ouverte. Quand les autorités bloquèrent les réseauxsociaux, des alternatives pour maintenir lacommunication et l’échange d’informationfurent trouvées. Quand Facebook fut ferméen Egypte après l’annonce des lieux où setenaient les manifestations sur une page deFacebook intitulée « nous sommes tousKhaled Said », un Google Groups fut utilisépour informer la population à travers l’en-voi en grand nombre de courriers électroniques .En même temps, les in-formations continuèrent d’être communiquées par d’autres moyens,notamment via YouTube mais aussi à travers l’utilisation des sms et l’en-voi de vidéos et photos à des chaînes de télévision à grande écoute Les chaînes d’information continue comme Al-Jazeera jouèrent un rôle im-portant dans le relais de ces communications, en diffusant les sms envoyésdes téléphones portables au bas de leurs programmes. Ceci fut particuliè-rement efficace dans le cas de l’Egypte, où uniquement 21.2% de la po-pulation a accès ou utilise l’internet. En Tunisie, où le taux de pénétrationd’internet est relativement plus important (34% en 2010)19, Al-Jazeera gal-

vanisa l’opinion publique en diffusant des vidéos initialement postées surle web. Il est évident que les médias sociaux ne produisent pas de révolution à eux-seuls : cependant, ils facilitent les révolutions et propagent les rébellions. Lesvraies causes d’une révolution résident plutôt dans la prise en compte des

réalités objectives et des conditions de vie de lapopulation et dans la capacité des autoritéspubliques à répondre à ses griefs légitimes.Dans le monde perpétuellement connectédes téléphones portables et de l’informationcontinue, il est devenu beaucoup plus diffi-cile de duper la population. Les TIC et les médias sociaux ont donc étécruciaux dans l’émergence et le développe-ment du printemps arabe. Il est cependantimportant de noter que l’impact des TIC n’apas été uniforme dans toute la région.

En Tunisie et en Egypte, les TIC ont joué un rôle décisif dans l’attisementde la flamme révolutionnaire ; en Syrie et en Lybie, l’impact des TIC a étémoins clair. Dans ces pays, les TIC ont été utilisées par les agents de l’Etatafin de transmettre des informations aux forces de sécurité, dans le but depoursuivre les activistes, organiser des contre-manifestations ou semer laconfusion et polariser les mouvements de protestation. Comme signalétout récemment par Amnesty International, internet et tout particulière-ment les médias sociaux, ont eu l’effet d’une arme à double tranchant du-rant les révoltes arabes.20



• Projet pilote ART-ISI@MED 1– Liban

• Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 - Maroc

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67

Il ne fait aucun doute que les TIC ont une importance stratégique due

non seulement à leur poids économique et à leur croissance, mais

aussi grâce au rôle qu’elles jouent dans l’amélioration de la gouver-

nance et de la prestation de services au ni-

veau municipal. A Tripoli, au Liban, la ville

espagnole de Malaga appuie les autorités lo-

cales dans le développement d’un SIG qui

améliorera un grand nombre de services. Ce

projet est mis en œuvre à travers le soutien

technique d’ISI@MED et est facilité par le pro-

gramme ART PNUD au Liban.

Le projet, lancé en février 2011, mettra en

place un système de SIG pour gérer les noms

des rues et les adresses postales, offrant à la

ville de Tripoli un système puissant, flexible et

technologiquement avancé pour la création

et le maintien d’un annuaire des rues et des

adresses postales de la municipalité. La ville

de Malaga fournit le logiciel SIG à la munici-

palité de Tripoli et forme les personnes responsables

de la gestion du système. A la suite de discussions intensives entre les

experts et le personnel de la municipalité de Tripoli, un quartier urbain

de la ville couvrant une zone de 2 km2, a été choisi pour piloter le

projet SIG, qui sera plus tard reproduit et cou-

vrira toute la ville de Tripoli.

Le projet devrait contribuer à la modernisation

et à l’amélioration de l’efficacité de la municipa-

lité de Tripoli, la deuxième plus grande ville du

Liban, avec 250 000 habitants. Dans le cadre du

projet, la municipalité érigera des panneaux de

signalisation montrant non seulement le nom of-

ficiel de la rue mais aussi son numéro.

La municipalité de Tripoli bénéficiera de la base

de données SIG, ce qui contribuera à une gestion

plus efficace de la ville. Par exemple, si un

conduit souterrain était endommagé, la munici-

palité sera en mesure d’identifier le numéro de la

rue et excaver à l’endroit précis de la tuyauterie

à réparer, offrant donc de meilleurs services à la

Les meilleures pratiques des ICT4D: études de cas et défis PROJET PILOTE ART-ISI@MED 1– LIBAN

PROJET 1PROJET 1

La valeur ajoutée de la Coo-

pération Sud-Sud et Triangulaire L’appui offert par la municipalité de Malagaest centré sur le renforcement des capaci-tés locales et la promotion du rôle des par-tenaires locaux en tant qu’acteurs dedéveloppement déterminants. Une fois les connaissances de la muni-cipalité d’Oujda sur les TIC renforcéesgrâce à ce partenariat, elles seronttransférées à travers les capacités nou-vellement renforcées à la municipalitéde Chefchaouen. De cette façon, les par-tenaires de coopération décentraliséesoutiendront non seulement une straté-gie spécifique bénéficiant une seulecommunauté, mais renforceront les ca-pacités aussi, afin que l’expertise soittransférée à d’autres régions du pays.


68

communauté. Selon Mme Dima Hosri, chef du département technique

et d’ingénierie de la communauté urbaine d’Al-Fayhaa, « la munici-

palité, aidée par le SIG, abordera les questions relatives à la gouver-

nance, dont les impôts, le zonage, et l’approvisionnement en eau de

façon plus efficace », et « cela conduira sans aucun doute à une amé-

lioration des services fournis aux citoyens »

La ville de Malaga a intégré les TIC à ses systèmes de gestion urbaine

et a été en mesure d’obtenir des résultats notables quant à l’amélio-

ration de la prestation de services et une planification plus efficace »,

déclare Arturo Rodriguez Menéndez, Chef du département des TIC de

la ville. Il espère que cette expérience pourra bénéficier à ses collègues

de l’autre rive de la Méditerranée, à Tripoli, au Liban. « L’appui tech-

nologique que nous leur offrons devrait avoir un double bénéfice», a-

t-il ajouté. « Au niveau de la gestion interne, la technologie devrait

offrir des solutions énormes pour la gestion des ressources humaines,

y compris un système de gestion pour le contrôle des registres et un

système informatisé pour le suivi des documents, ainsi qu’une carto-

graphie de la gestion fiscale et un plan d’inspection pour les travaux

municipaux. En ce qui concerne la gestion externe, ces technologies

devraient représenter une opportunité exceptionnelle de lien avec les

citoyens et d’interaction avec eux ».

ANALYSE DES BESOINS

La population locale a donné à certaines rues

de Tripoli des noms tout à fait nouveaux.

Ceci a contribué à créer une confusion non seule-

ment pour les visiteurs nationaux mais aussi pour les

touristes, qui trouvent difficile d’associer les noms couramment

utilisés par la population locale aux noms officiels des rues.

De plus, si un conduit souterrain est endommagé, la municipalité n’est

pas en mesure d’identifier tout de suite la rue affectée. La même si-

tuation se répète concernant les questions de gouvernance, y compris

les impôts, le zonage et l’approvisionnement en eau.

Il est donc nécessaire de moderniser et d’améliorer l’efficacité de la

municipalité de Tripoli, d’assurer une gestion plus efficace des quartiers

pour améliorer la gestion de la municipalité et la planification de ses

besoins dans leur ensemble.


PROJET 1PROJET 1

69

BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ICT4D

1. Installation du logiciel de base SIG pour la gestion des noms des rues.

2. Installation, personnalisation et configuration de l’application pourgérer les noms des rues.

3. Configuration et adaptation à l’infrastructure spécifique locale(réseau local, système local, accès à l’internet, etc.).

4. Le système sera installé dans un réseau local permettant plusieurspoints d’accès à l’intérieur des bureaux municipaux, avec lescontrôles d’accès nécessaires pour assurer que l’application n’estutilisée que par les personnes autorisées, avec différents niveauxd’autorisation.

5. Formation pour les administrateurs de l’application, qui doiventavoir de l’expérience dans le réseautage, l’utilisation des bases dedonnées et de SIG.

6. Formation pour les autres groupes d’usagers afin qu’ils utilisent cor-rectement l’application. Ils doivent avoir de l’expérience dans le ré-seautage, l’utilisation des bases de données et le SIG.

7. Appui technique télématique aux usagers durant la première année.

8. Distribution de documentation en anglais, incluant: un manueld’usagers détaillé, un manuel de système d’administration et lasource des programmes de l’application (description détaillée desmécanismes pour restaurer les bases de données).

.

LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRES’INSÈRE DANS :

les initiatives ICT4D de la municipalité de Tripoli et l’initiative ART-ISI@MED, ainsi que les initiatives de tous les partenaires impliqués.

Principaux défis

1. Renforcer les capacités des ressources humaines dans le domainedes TIC pour garantir que les projets ICT4D fassent partie intégrantede la routine quotidienne des employés / usagers de la municipalité.

2. S’assurer que les coûts de maintenance soient inclus dans la plani-fication budgétaire régulière de la municipalité, afin de garantir laviabilité économique du projet.

3. Garantir l’exécution du projet au-delà de l’équipe politique munici-pale actuelle, en incorporant l’utilisation des applications à la rou-tine quotidienne de la municipalité.

4. Assurer l’appropriation des applications du logiciel non seulementpar les administrateurs mais aussi et surtout par les usagers à tra-vers la formation à l’utilisation des applications.


70

Caractéristiques innovantes

1. L’utilisation des ICT4D dans la planification urbaine stratégique viseà soutenir la gouvernance et à assurer une prestation de servicesplus efficace et de meilleure qualité pour les citoyens de la munici-palité de Tripoli, Liban.

2. Le développement du projet ICT4D se fera sur la plateforme Gvsigpour PC de bureau. Cette plateforme est basée sur un logiciel ou-vert et a été sélectionnée afin que le projet ne soit pas limité par lepoids financier des souscriptions aux licences des produits com-merciaux pour chacun des usagers, ce qui parfois en augmenteconsidérablement le coût. De même, le déploiement du système sefera s’il n’est pas restreint à un système d’exploitation spécifique ;de cette façon le produit peut être réutilisé et adapté à d’autres pro-jets similaires sans les coûts de licence.

3. Le projet ICT4D de la municipalité de Tripoli est mis en œuvre en vuede devenir un point de référence qui transférera son savoir à d’au-tres villes du Liban -notamment Tyr-, et à d’autres pays du Moyen-Orient et de l’Afrique subsaharienne, en utilisant le modèle decoopération Sud-Sud et de coopération triangulaire.


71

Reconnaissant l’importance stratégique des TIC dans la promotion dela prospérité économique et l’amélioration de la gouvernance, le mi-nistère marocain de l’industrie et du commerce fit de leur utilisationcomme instrument de transformation socialeune priorité en 2008. Les premières étapes ontconsisté à rendre l’administration plus orientéevers les besoins des utilisateurs et à augmenterla capacité productive des PME.

Le gouvernement a également formulé unestratégie nationale pour la société de l’infor-mation et l’économie numérique (Maroc Nu-meric 2013), reconnaissant, au plus hautniveau, le fait que les TIC peuvent être des ins-truments efficaces pour l’autonomisation descitoyens. Dans le cadre de son effort pour éten-dre les bénéfices des TIC aux régions, le gou-vernement a par ailleurs requis le soutientechnique d’ISI@MED à travers le programmeART-PNUD au Maroc, dans le but de concevoiret d’exécuter un programme visant à amélio-rer l’administration publique.

Cette initiative est appuyée par la municipalité de Malaga (Espagne),qui a apporté son expertise en matière de services gouvernementauxaux municipalités d’Oujda et Chefchaouen. Ces initiatives ont déjà fa-

cilité la coordination et consolidation de la pro-ductivité et ont contribué à la rationalisation desprocédures internes de l’administration (marchéspublics, ressources humaines, budgétisation, pla-nification et évaluation). Des résultats très posi-tifs s’en sont suivis, surtout dans l’amélioration deleur efficacité. De surcroît, répandre l’utilisationdes TIC dans la gestion des gouvernements locauxcontribue à minimiser l’utilisation du papier dansles bureaux, réduisant ainsi leur empreinte car-bone.

Toujours au Maroc, la région française de Cham-pagne-Ardenne travaille au développement d’unebase de données compilant tout le patrimoinematériel et immatériel de la Région de l’Oriental.Le but étant de promouvoir les produits locaux àtravers les TIC. Dans ce cadre, la région de Cham-pagne-Ardenne travaille avec plusieurs parte-

naires locaux.

La valeur ajoutée de laCoopération Sud-Sud et

Triangulaire L’appui offert par la municipalité de Ma-laga est centré sur le renforcement des ca-pacités locales et la promotion du rôle despartenaires locaux en tant qu’acteurs dedéveloppement déterminants. Une fois les connaissances de la municipa-lité d’Oujda sur les TIC renforcées grâce àce partenariat, elles seront transférées à tra-vers les capacités nouvellement acquises dela municipalité de Chefchaouen. De cettefaçon, les partenaires de coopération dé-centralisée soutiendront non seulement unestratégie spécifique bénéficiant une seulecommunauté, mais renforceront les capaci-tés aussi, afin que l’expertise soit transfé-

rée à d’autres régions du pays.

Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 - Maroc

PROJET 2PROJET 2


72

Enfin, la province italienne de Côme appuiera la création d’un portailinternet pour la région de l’Oriental, Maroc, en vue de promouvoir l’au-tonomisation des citoyens et d’améliorer le lien social et les relationsentre les citoyens et le gouvernement. Cette initiative ART-ISI@MED estdéveloppée à travers le Centre régional d’investissement (CRI) de la wi-laya et ira au-delà de la mise à disposition d’équipement informatique,puisqu’elle renforcera les capacités de l’administration locale afin degarantir un fonctionnement durable et adéquat de la plateforme.

Ci-dessous se trouvent des informations supplémentaires sur le projetART-ISI@MED 2 et les défis qui se posent dans l’utilisation des ICT4Dpour une meilleure productivité et rationalisation de l’administration gou-vernementale interne (et par ce biais, l’amélioration des services offertsaux citoyens) des municipalités d’Oujda et de Chefchaouen au Maroc.

PROJET PILOTE 2: RATIONALISER L’ADMINISTRATIONGOUVERNEMENTALE INTERNE

ANALYSE DES BESOINS

Le département de gestion des ressources humaines de la municipalité

d’Oujda n’est pas informatisé, ce qui alourdit la gestion des questions

relatives au personnel (recrutement, congés, fiches de paie et retraites

du personnel, etc.).

Le département de comptabilité est déjà informatisé, mais il y a un dys-

fonctionnement entre les deux départements, qui doivent pourtant tra-

vailler à l’unisson pour un fonctionnement rapide et efficace.

La municipalité d’Oujda compte 2 400 em-

ployés. Ce nombre est tellement élevé que

la gestion des ressources humaines est très

compliquée et est effectuée uniquement sur sup-

port papier.


1. Mise en place de serveurs, ordinateurs, imprimantes, scanners, etc.,et de tous les périphériques nécessaires, installation de boîtiers etcâblage de communications. Toutes les applications sont installéessur ces serveurs et connectées aux départements de gestion.

2. Création et mise en place d’un système de gestion des ressourceshumaines qui permette l’intégration de toute l’information dispo-nible dans une seule base de données. Cette application prendraen compte tous les événements du cycle de carrière d’un employé,depuis le recrutement jusqu’à la retraite.

3. Installation d’un système de gestion des ressources humaines dansun réseau local permettant plusieurs points d’accès à l’intérieur desbureaux municipaux et doté des contrôles d’accès nécessaires pourgarantir l’utilisation de l’application uniquement par les personnesautorisées, et avec des niveaux différents d’autorisation.

4. Installation d’un registre et d’un système de gestion de fichiersqui permette l’enregistrement et le suivi des documents, assu-rant ainsi le contrôle de tous les documents entrants et sortantsde la municipalité. Cette application fournira aussi une philoso-


PROJET 2PROJET 2

73

phie de « flux du travail » à tout le personnel s’occupant de lagestion des documents et des archives.

5. Formation pour tous les administrateurs et utilisateurs des applica-tions pour garantir une bonne utilisation de l’application. Dans lecas des utilisateurs en particulier, la formation sera centrée sur l’ex-plication de toutes les fonctions de l’application et la démonstrationdu processus avec de vraies données.

6. Matériel de soutien fourni : manuel d’utilisation, manuel techniqueet sources des programmes à la base des applications.

LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRE S’INSÈRE DANS :

DÉFIS

1. Renforcer les capacités en TIC des ressources humaines pour ga-

rantir que les projets ICT4D fassent partie de la routine quotidienne

des employés - usagers de la municipalité.

2. S’assurer que les coûts de maintenance soient inclus dans la plani-

fication budgétaire régulière de la municipalité afin d’assurer la du-

rabilité économique du projet.

3. Garantir la mise en œuvre du projet au-delà de l’équipe politique

municipale actuelle en incorporant l’utilisation des applications à la

routine quotidienne de la municipalité.

4. Harmoniser les services des deux départements, notamment ceux de

gestion de ressources humaines et comptabilité.

5. Faciliter l’appropriation des applications logicielles non seulement

par les administrateurs mais aussi et surtout par les usagers, à tra-

vers la formation à l’utilisation des applications.

6. Réduire l’impact environnemental en réduisant considérablement

l’utilisation du papier.

La Stratégie Nationale

du Maroc: Le projet ICT4D s’insère dans lecadre de la stratégie nationale duMaroc pour la société de l’infor-mation et l’économie numérique(Maroc Numeric 2013) et la stra-tégie TIC du ministère de l’Inté-rieur, Direction générale desgouvernements locaux, deconcert avec les processus de dé-centralisation actuellement encours au Maroc.

L’Initiative Globale

ART: Le projet s’insère dans les« Lignes directrices régionalesde gouvernance et de décen-tralisation: Appui à la moderni-sation de l’administrationpublique à travers l’informati-sation ».


74

CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES

1. L’utilisation des TIC dans l’administration publique vise à contribuer à

l’amélioration de la gouvernance et à rapprocher le gouvernement des be-

soins des citoyens, en termes d’efficacité, de qualité et de transparence.

2. Le projet de la municipalité d’Oujda est mis en œuvre en vue de de-

venir un point de référence qui sera transféré à d’autres villes du

Maroc, notamment à Chefchaouen et à d’autres villes du Moyen-

Orient et de l’Afrique subsaharienne, en utilisant le modèle de coo-

pération Sud-Sud et triangulaire.


PROJET 3PROJET 3

PROJET PILOTE 3: MARKETING ET PROMOTION DEL’ÉCOTOURISME

ANALYSE DES BESOINS

La Région de l’Oriental est la deuxième plus im-

portante région du Maroc, mais l’une des zones

les plus désavantagées.

Cependant, la région possède un potentiel de taille

: un patrimoine historique et culturel notable, un

artisanat local et une infrastructure potentielle

dans le port de Nador et du tourisme en cours de

développement, particulièrement à Saïdia.

La région bénéficie aussi d’une riche gamme de

produits naturels de grande qualité et de savoir-

faire culinaire, ainsi que d’un patrimoine culturel

qui peut être utilisé comme instrument de mar-

keting territorial et de promotion de l’écotou-

risme, à condition d’ être sauvegardé et favorisé

en facilitant son accès par des moyens mo-

dernes.


1. Développement, entretien et mise à jour d’une base de données in-ventoriant les biens matériels et immatériels de la région de l’Orien-tal, qui sont les suivants : :

• Des produits naturels locaux aux caractéristiques spéciales, y compris la qualité et l’originalité comme par exemple les plantes aromatiques et médicinales, certains genres de miel, les variétés de dattes, néfliers, grenades, figues, truffes des régions montagneuses, etc.,

• Une préparation des aliments simple etinnovante, basée sur les produits naturels propres à la région,

• Un patrimoine culturel, comme les traditions, chansons, les devinettes, les traditions orales, les danses, etc.

2.Transfert de la base de données au portail internet de la région de l’Oriental en vue de promouvoir tous ces produits naturels, savoir-faire culinaire et patrimoine culturel de cette « route des saveurs et des produits du terroir» de la Région de l’Oriental à travers l’utilisation des TIC (e-marketing).

3.Organisation de campagnes pour sensibiliser les agriculteurs et producteurs à travers l’utilisation des pratiques culturelles, l’empaquetage,l’emballage, le marketing, les aspects environ-nementaux de la qualité, etc.

75


LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRE S’INSÈRE DANS :

Le projet s’inscrit dans le cadre des initiatives ICT4D de la région de

l’Oriental et dans l’Initiative ART-ISI@MED, ainsi que dans les initia-

tives de tous les partenaires participants, notamment l’Agence de dé-

veloppement de la région de l’Oriental, l’université « Mohammed I »

d’Oujda, le conseil régional, la Wilaya et l’OFPPT (Office de la forma-

tion professionnelle et de la promotion du travail).

PRINCIPAUX DÉFIS

1. L’information sur les biens matériels et immatériels n’est pas tou-

jours disponible.

2. Un grand nombre d’institutions publiques aux profils très variés par-

ticipent à la collecte de données.

3. Il faut favoriser la conservation naturelle et culturelle ainsi que le dé-

veloppement communautaire à travers l’utilisation des ICT4D et

d’internet, avec leur grand potentiel pour promouvoir la création

de connaissances, leur acquisition et leur partage.

CARACTÉRISTIQUES INNOVANTES

Utilisation des TIC pour développer une base de données des biens

matériels et immatériels de la Région de l’Oriental et promouvoir les

produits naturels locaux en vue de favoriser l’écotourisme.

76



• Articulation à travers l’Initiative ART-

ISI@MED: Comment procéder?

• Modèles: fiche de projet, plan de travail

annuel, répartition du budget

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Mise en œuvre de l’Initiative ART-ISI@MED: cadre pratique

ARTICULATION À TRAVERS L’INITIATIVE ART-ISI@MED: COMMENT PROCÉDER?

Plusieurs procédés peuvent être adoptés afin d’établir un partenariat

technique ou financier avec l’Initiative globale ART en appui à ses pro-

grammes-cadre dans les pays, en fonction du

contexte spécifique et de la nature de la colla-

boration désirée. La section suivante décrit les

étapes principales pour mettre en place, initier,

formuler, exécuter, faire le suivi et compléter

un projet ART-ISI@MED dans le cadre de l’Ini-

tiative globale ART.

A. VOUS ÊTES UN PARTENAIRE DE DÉ-VELOPPEMENT21 QUI DÉSIRE IN-CLURE UNE COMPOSANTE ISI@MEDDANS UN PROGRAMME-CADRE ART

1. CONTACTEZ L’INITIATIVE ART-ISI@MED

Envoyez une lettre d’intention au bureau de coor-

dination du PNUD ART à Genève, par courrier

postal ou par courrier électronique aux contacts

suivants : Lurdes Gomez, Spécialiste de pro-

gramme ART: [email protected] et

Kelly Papadaki, Analyste de programme et point

focal d’ISI@MED : [email protected].

Cette lettre ou ce courrier électronique devraient contenir des informa-

tions sur le partenaire, le contexte du projet et ses objectifs, et ne pas dé-

passer une page. Si nécessaire, des informations

supplémentaires peuvent être attachées.

Le bureau de coordination du PNUD ART à Ge-

nève communiquera l’intention de collaboration

aux partenaires respectifs, c’est-à-dire aux gou-

vernements nationaux et infranationaux, à tra-

vers les bureaux de pays du PNUD et

programmes-cadre ART.

2. INITIATION DU PROJET, PLANIFICATION ET

MISSION(S) DE FORMULATION COLLECTIVE

Si toutes les conditions requises sont satisfaites

et le projet est approuvé, une phase de planifica-

tion conjointe s’ensuit, dont une ou plusieurs mis-

sions de formulation, répondant aux priorités de

développement du pays (plans de développe-

ment, lignes directrices de développement pour

les partenaires de développement, etc.).

Lignes directrices straté-giques de la coopération inter-

nationale

Le processus de formulation se base sur les

lignes directrices qui aident à aligner les in-

terventions de la coopération internationale

aux besoins et plans de développement

local. Les lignes directrices énumèrent les

priorités de coopération du territoire et ca-

nalisent donc les efforts d’appui aux poli-

tiques nationales de développement local.

Ces lignes directrices contribuent à mobili-

ser les ressources techniques et écono-

miques de la coopération internationale à

travers la création de partenariats horizon-

taux, interdépendants, basés sur la connais-

sance et qui se renforcent mutuellement.


Les missions de formulation sont organisées conjointement avec les

autorités (nationales et locales), le bureau pays du PNUD, le programme

ART et les autres partenaires de développement (PD), afin de planifier

une intervention collective de soutien aux priorités de développement.

3. FORMULATION DU DOCUMENT DE PROJET

Le document de projet est formulé conjointement par les partenaires

concernés et contient l’information élémentaire du projet, tels que le

contexte, les objectifs et les résultats escomptés, le budget, la durée, les

partenaires impliqués, etc.

Un modèle de document de projet – fiche de projet d’ART-ISI@MED-,

ainsi qu’un plan de travail annuel et de répartition du budget se trou-

vent à la fin de cette section.

Il faut noter que le document de projet est toujours fondé sur un des trois

domaines d’intervention d’ART-ISI@MED.

4. FINALISATION DE L’ACCORD

Un accord légal standard est signé entre

le PNUD et le PD, avec le projet de document

en annexe.

5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET, SUIVI ET RAPPORTS

Le projet est inclus dans la convention-cadre de l’ONU du

pays partenaire et mis en œuvre avec la participation de toutes

les parties prenantes pertinentes. Le suivi du projet et son évalua-

tion se font en suivant les paramètres de l’ONU et toutes les régle-

mentations nécessaires.

Les domaines d’intervention d’ISI@MED

Les TIC pour la planification stratégique urbaine: (i) grâce à l’utilisation des TIC, des systèmes d’information en général et du système

d’information géographique (SIG) en particulier pour la planification urbaine stratégique, la gestion des terres et des ressources ; et (ii) do-

tant les citoyens d’un système d’administration publique informatisé et d’une prestation de services améliorés.

Les TIC pour le développement économique : en ciblant l’emploi des jeunes et l’accès aux marchés du travail, la création d’emplois, la généra-

tion de revenus et les petites et moyennes entreprises (PME) dans les zones pauvres afin de les aider à mieux profiter des opportunités du marché.

Les TIC pour l’autonomisation des communautés: en encourageant l’implication de la diaspora et des émigrés, l’inclusion sociale et

la participation interculturelle et transfrontières des jeunes, à travers l’utilisation des médias sociaux.

80


81

B. VOUS REPRÉSENTEZ UNE AUTORITÉ LOCALE ET/OU UNEENTITÉ LOCALE D’UN PAYS OÙ EXISTE UN PROJET-CADRE ART ET VOUS DÉSIREZ Y INCLURE UNE COMPO-SANTE ISI@MED:

1. CONTACTEZ L’INITIATIVE ART-ISI@MED

Les acteurs territoriaux expriment leur intérêt par le biais de l’équipe

ART en place au niveau local et à travers leurs groupes de travail res-

pectifs, qui canaliseront cet intérêt à travers le Comité de coordination

national vers le ministère de tutelle du programme-cadre ART et le bu-

reau pays du PNUD.

Le bureau pays du PNUD enverra la demande aux contacts suivants du

bureau de coordination du PNUD ART à Genève : Lurdes Gomez, Spé-

cialiste de programme ART: [email protected] et Kelly Pa-

padaki, Analyste de programme et point focal d’ISI@MED :

[email protected].

L’Initiative ART-ISI@MED commencera alors à sensibiliser ses parte-

naires et à identifier ceux qui correspondent le mieux aux profils res-

pectifs des pays partenaires. Une fois ces partenaires identifiés,

l’Initiative ART-ISI@MED fait les démarches suivantes :

2. INITIATION DU PROJET, PLANIFICATION ET MISSION(S) COL-LECTIVE(S) DE FORMULATION

3. FORMULATION DU PROJET DE DOCUMENT

4. FINALISATION DE L’ACCORD

5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET, SUIVI ET RAPPORTS

La formulation de projets spécifiquesART-ISI@MED doit aborder les défis suivants afin

d’en garantir le succès:

Développement des capacités des usagers en promouvant l’adop-

tion, l’utilisation et l’intégration des nouvelles technologies de l’in-

formation et de la communication pour le développement

Construction des infrastructures nécessaires (par exemple, le

manque d’électricité pourrait entraver les projets ICT4D)

Elaboration d’objectifs réalistes et faisables

Prise en compte de la viabilité du projet au-delà des allocations fi-

nancières initiales (par exemple en incluant les coûts d’entretien)

Evaluation de la durabilité du projet (au-delà de l’administration

politique actuelle)

Suivi constant pour contrôler la mise en œuvre réussie du projet et

son utilisation optimale

Les ICT4D ne seront pas optimisées en exécutant des projets ponc-

tuels. Il s’agit d’un processus complexe en constante amélioration.

Les projets évoluent pour répondre au développement des capaci-

tés technologiques locales et des TIC adaptées au contexte local.


82

MODÈLES: FICHE DE PROJET, PLAN DE TRAVAIL ANNUEL, RÉPARTITION DU BUDGET

Titre du projet

Région / province

Partenaire d’exécution au niveau local

Partenaires locaux

Partenaires nationaux

Partenaires internationaux

Date de début du projet

Date de fin du projet

Budget total

ART-ISI@MED

Contribution locale

Contribution nationale

Ressources mobilisées

(autres sources, s’il y en a)

Inclure le taux de change USD et la date

Monnaie locale USD % du budget total

INITIATIVE ART-ISI@MED DOCUMENT DE PROJET ICT4D / MODELE DE FICHE DE PROJET


83

Titre du projet

Province / région / municipalité

Stratégie de partenariat et accords de gestion

Description du pays et contexte au niveau local

Justification / évaluation des besoins

Objectifs

Stratégie de mise en œuvre, activités et

résultats escomptés

Durée

Groupes cibles / bénéficiaires

Quel est le titre du projet?

Faire mention de la province / région / municipalité où le projet sera mis en œuvre

Expliquer le rôle et la contribution de chaque partenaire du projet

Faire mention du comité de pilotage du projet

Faire mention de la gestion économique et administrative

Faire mention des lignes directrices stratégiques et de leur lien avec les TIC

Faire mention des résultats des éventuelles missions d’échange

Faire mention de l’expertise pertinente du/des partenaire/s

Pourquoi ce projet est-il nécessaire?

Quelles sont les demandes de la région / municipalité ?

Quels sont les défis de développement les plus importants identifiés ?

Quels sont les groupes les plus affectés ?

Quelles sont les contraintes critiques en matière de capacité ?

Faire mention des objectifs généraux et spécifiques à atteindre

Détailler toutes les activités et faire mention de leur lien avec les résultats escomptés

Faire mention des indicateurs et des produits livrables

Adjoindre le plan de travail annuel

Faire mention de la durée (en mois) et des dates de début et fin du projet

Faire mention des groupes cibles / bénéficiaires (population, institutions, etc.) Faire mention de l’impact du projet sur ces groupes cibles / bénéficiaires

Initiative ART-ISI@MED Analyse d’un document de projet ICT4D / fiche de projet


84

Contribution aux questions de genre /

renforcement de capacités / autres

Impact sur l’environnement

Cadre de suivi et évaluation

Durabilité et appropriation locale

Effets innovants du projet

Eventuels effets multiplicateurs du projet

Missions d’échange

Formation sur les TIC / produits livrables

Budget

Annexes

Le projet répond-il aux problèmes spécifiques des femmes, des hommes

et des groupes marginalisés ? Le projet prend-il en compte les pro-

blèmes liés aux questions principales du renforcement des capacités ?

Considérer le potentiel des TIC pour réduire l’impact environnemental

Faire mention des rapports techniques et économiques à compiler trimestriellement

Faire mention du rapport final technique et économique à compiler

Faire mention de l’analyse d’impact à l’achèvement du projet

Annexer l’analyse des enseignements

La viabilité et la durabilité du projet sont des défis essentiels qui doivent être abordés L’appro-

priation locale du projet doit être poursuivie, puisque la mise en œuvre et le progrès de chaque

projet sont axés sur l’éducation technologique locale et l’adaptabilité de la technologie

Faire mention des effets innovants du projet sur la communauté, la municipalité ou la région

Faire mention des éventuels effets multiplicateurs c.à.d. en cas de réplication du projetdans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire

Adjoindre la liste des missions d’échanges

Faire mention de la formation en matière de TIC qui sera offerte aux administrateurs et usa-gers des plateformes / applications des ICT4D

Faire mention des produits livrables comme les manuels d’utilisation, etc.

Adjoindre la répartition du budget

Faire mention de l’infrastructure, câblage, réseau, etc.

Faire mention du matériel nécessaire et des spécifications techniques

Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.


85

RESULTATS ESCOMPTÉS Activités planifiées Chronogramme PARTIERESPONSABLE

BUDGET PRÉVURéférences de base,

indicateurs associés etobjectifs annuels

RÉSULTAT 1référence de base

indicateurs

objectifs

résultat de programme

pays associé

1. Résultat de l’activité

- Action

- Action


- Action

- Action


- Action

- Action


indicateurs

objectifs


pays associé


- Action

- Action


- Action

- Action


- Action

- Action

Enumérer les résultatsdes activités et lesactions associées Q1 Q2 Q3 Q4

Source definancement

Descriptionde projet

Montant

ICT4D Plan de Travail Annuel

Année:


86


indicateurs

objectifs


pays associé


- Action

- Action


- Action

- Action


- Action

- Action

Q1 Q2 Q3 Q4

TOTAL

Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.

RESULTATS ESCOMPTÉS Activités planifiées Chronogramme PARTIERESPONSABLE

BUDGET PRÉVURéférences de base,

indicateurs associés etobjectifs annuels

Enumérer les résultatsdes activités et lesactions associées

Source definancement

Descriptionde projet

Montant


87


88

Description Description Unité qu- Budget Coût total analytique antitative en USDFinancement

direct du PNUD Autres contribu-

tions (CD)Contributions

locales

Personnel

Sous-total

Renforcement de capacités

Sous-total

Activités du projet

Sous-total

Matériel

Sous-total

Autres

Sous-total

TOTAL USD

ICT4D Budget de projet détaillé

Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.(selon les besoins spécifiques des utilisateurs)

Coût parunité en

USD



Co

ncl

usi

on

pra

tiq

ue


591

Comme souligné tout au long de ce

manuel, les décideurs locaux médi-

terranéens peuvent largement tirer

avantage de l’utilisation des tech-

nologies de l’information et de la

communication pour initier et ap-

puyer leurs plans de développe-

ment local. Afin de mieux utiliser et

profiter des connaissances parta-

gées dans ce manuel, nous conclu-

rons le texte en soulignant les cinq

enseignements des sept chapitres

principaux.

Chaque chapitre a été développé

afin d’offrir au lecteur (i) des infor-

mations-clé pour comprendre le

contexte spécifique du secteur des

ICT4D dans le cadre de la coopéra-

tion décentralisée ainsi (ii) qu’une

connaissance très pratique sur la

façon de développer et mettre en

œuvre des projets de développe-

ment local dans un des trois do-

maines thématiques de l’Initiative

ART-ISI@MED. Chaque chapitre

offre donc un enseignement clair et

précis, qui peut être utilisé comme

recommandation finale.

Ces recommandations, combinées

aux priorités imposées par les réali-

tés spécifiques locales, devraient

aider les gouvernements locaux à

construire leurs stratégies et à

avancer à leur propre rythme vers

des programmes de développement

durable.

LES CINQ ENSEIGNEMENTS DES SEPT CHAPITRES DE CE MANUEL

Leçon 1 - Les TIC constituent un nouvel outil très précieux dans la lutte

contre la pauvreté.

Leçon 2 - Les autorités locales: de leurs nouvelles responsabilités à leur

rôle grandissant en tant qu’acteurs-clés des programmes

internationaux de développement.

Leçon 3 - Les TIC sont au cœur du développement territorial économique et social.

Leçon 4 - De l’étude de cas à la meilleure pratique, ou comment offrir des

éléments concrets pour de meilleurs choix de politique publique.

Leçon 5 - Les projets de TIC pour le développement dans le cadre des modèles

de coopération décentralisée : un cadre disponible élaboré sur la base

d’instruments testés et ayant fait leurs preuves. Utilisez-le !

Conclusion pratique


92

CHAPITRES 2 ET 3 – PRE-MIÈRE LEÇON APPRISE

l’Initiative ART-ISI@MED a été

conçue afin de faciliter et accélérer

l’amélioration des moyens de sub-

sistance et la création d’opportuni-

tés de développement dans la

région MENA, à travers l’intégration

des TIC dans les programmes des

politiques locales.

Cette initiative représente donc une

contribution directe pour atteindre les

OMD. Les projets ICT4D sont considé-

rés comme un facteur sans précédent

qui permet d’accélérer l’amélioration

de la prestation des services publics

et de connecter les communautés lo-

cales au marché global et à l’écono-

mie de la connaissance.

CHAPITRE 4 – DEUXIÈME LEÇON APPRISE

le rôle grandissant de la coopération décentralisée dans les programmes internationaux pour le développement dé-montre l’efficacité de la gouvernance locale dans sa capacité à aborder les questions de développement. Plus quejamais, depuis le printemps arabe, les responsabilités des gouvernements locaux tendent à s’étendre grâce au pro-cessus de décentralisation en cours dans plusieurs pays de la région MENA. La décentralisation transfère l’autoritéopérationnelle aux communautés locales dans plusieurs domaines dont la santé, l’éducation, la gestion des res-sources, les affaires culturelles et sociales, le développement économique et l’aménagement du territoire. Pour ré-pondre à ce défi dans la transition démocratique, les partenaires de coopération décentralisée (Nord-Sud ou Sud-Sud)peuvent compter sur les TIC pour remplir pleinement leur rôle et favoriser une approche qui part de la base et quisoit concrète, transparente et durable et en lien avec les plans de développement locaux.

CHAPITRE 5 – TROISIÈME LEÇON APPRISE

un long processus de consultations entre les partenaires de coopération décentralisée, les institutions multila-térales et bilatérales, la société civile et les organisations des ICT4D, a été au cœur de la conceptualisation del’Initiative ART-ISI@MED jusqu’à son lancement en 2010. Ce processus a abouti à l’identification de trois do-maines thématiques principaux où les TIC se sont révélées être un outil concret de soutien aux questions spéci-fiques de développement local.

• Les TIC pour la planification stratégique urbaine

• Les TIC pour le développement économique

• Les TIC pour l’autonomisation des communautés

Mettre en œuvre des projets locaux en utilisant les TIC pour la planification stratégique urbaine, le développementéconomique ou le transfert de pouvoir aux communautés ne se fait pas seulement en abordant les besoins sociauxet économiques mais aussi en renforçant les capacités des communautés locales et en leur offrant le savoir néces-saire à la conception et mise en œuvre de politiques de planification de développement local à long terme.


93

CHAPITRE 6 – QUATRIÈMELEÇON APPRISE

les meilleures pratiques mises enavant dans le sixième chapitre révè-lent les grandes opportunités de dé-veloppement générées par lesapproches locales des ICT4D dans lecontexte spécifique des projets decoopération décentralisée au Maroc etau Liban, les deux pays-pilotes de l’Ini-tiative ART-ISI@MED. En mettant enrelief ces études de cas, ce manuel dé-montre comment une approche par-tant de la base, ou « du bas vers lehaut », développée à travers des pro-cessus de consultation sur le terrain,combinée à la mise en œuvre d’unprojet pilote local, peut permettre unemeilleure prise de décision quant auxchoix de politiques publiques. Cetteapproche se révèle très utile notam-ment pour reproduire les meilleurespratiques au sein des différents ni-veaux territoriaux et nationaux, ainsique dans le cadre des modèles decoopération décentralisée Sud-Sud.

CHAPITRE 7 – CINQUIÈMELEÇON APPRISE

en tant que document pratique, ce ma-nuel a été conçu pour offrir aux déci-deurs politiques méditerranéens uneinformation concrète sur l’intérêt qu’ilsauraient à concevoir et mettre enœuvre leurs politiques locales en inté-grant les instruments TIC dans le cadrede leurs stratégies de développement.Pour ce faire, un cadre construit autourd’instruments disponibles et déjà testésa été développé afin de leur offrir un «kit » prêt à être utilisé. Dans celui-ci,tout le processus du projet, depuis lespremières consultations jusqu’à la miseen œuvre de l’initiative, est détaillé.

La leçon à tirer de cela est très sim-ple : il existe déjà un cadre en me-sure d’appuyer les différentes étapesnécessaires à l’initiation, la formula-tion, la finalisation, l’exécution et lesuivi des projets ART-ISI@MED dansle cadre de l’Initiative globale ART :prenez-le, utilisez-le, discutez-en, etadaptez-le à vos spécificités locales.


94

Comme souligné dans les premières

sections de ce manuel, ce document

ne prétend pas affirmer que les TIC

sont une panacée pour tous les pro-

blèmes des pays en voie de déve-

loppement. Il démontre plutôt que

les TIC ne sont qu’un outil de sou-

tien à des stratégies de développe-

ment bien préparées. Les meilleures

pratiques mentionnées dans le

sixième chapitre révèlent le pouvoir

des TIC en tant qu’instrument de

soutien aux politiques de dévelop-

pement local lorsque ces outils sont

combinés aux projets de coopéra-

tion décentralisée.

Nous vivons dans un monde en mu-

tation constante, et dans un envi-

ronnement tout aussi changeant. Le

travail sur ce manuel a été initié au

début de l’année 2011, presqu’en

même temps que les événements

qui, quelques mois plus tard, abou-

tirent au printemps arabe.

Bien loin de faire des miracles dans

la situation sans précédent qu’a

connu le monde arabe en 2011, les

TIC (particulièrement les médias so-

ciaux) y ont pourtant joué un rôle pri-

mordial : elles ont été à la fois la voix

des jeunes qui ont décidé de changer

leur contexte politique pour favoriser

l’émergence de la démocratie, et les

yeux du monde global qui a dû se po-

sitionner vis-à-vis d’une situation

dont il n’étaient jusqu’ici pas censés

avoir connaissance.

C’est dans ce sens que les TIC of-

frent des moyens innovants pour

aborder les questions de dévelop-

pement, que celles-ci soient à ca-

ractère politique, social ou

économique.

Dans le cadre de la stratégie visant

à aborder l’approche territoriale et

les besoins très spécifiques au ni-

veau local, les ICT4D sont en passe

de devenir non seulement perti-

nentes pour n’importe quel projet,

de la conception d’instruments spé-

cifiques de planification urbaine

stratégique, jusqu’aux opportunités

offertes aux communautés d’être re-

liées au monde global et donc de

bénéficier des avantages de l’éco-

nomie du savoir. Le défi est celui de

passer à la vitesse supérieure et de

propulser les initiatives locales, du

niveau territorial au niveau national

ou régional, afin de propager les bé-

néfices des meilleures pratiques lo-

cales. Le renforcement des

capacités, les communautés de pra-

tiques en ligne et la formation, sont

les mots-clés des prochaines étapes

à suivre et des défis qui attendent

les initiatives ART-ISI@MED.



Glo

ssai

reR

éfér

ence

s, n

ote

s et

au

tres

Acr

on

ymes


97

Abonnés à l’internet fixe à haut débitAbonnés à l’internet haut débit par ligne numérique, modem câblé ou au-tres technologies à grande vitesse (Union internationale des télécommu-nications).

Approche territoriale au développement Se caractérise par le développement d’un territoire dans plusieurs sec-teurs simultanément, facilité par plusieurs intervenants et structuré au-tour de la gouvernance multi-niveaux. Cette approche ne définit pasnécessairement le niveau idéal ou le meilleur acteur pour diriger les effortsde développement, mais positionne la gouvernance multi-niveaux au cœurde ce modèle de développement.

Coopération décentralisée Liens de coopération systématique entre les communautés locales despays donateurs et les communautés locales des pays qui ont besoin d’as-sistance, visant à créer et / ou consolider des partenariats culturels, tech-niques et économiques à long terme.

Coopération Sud-Sud (CSS)Echange de ressources, connaissances et technologie entre les pays envoie de développement (dont la majorité se trouve dans l’hémisphère Sud).

Coopération triangulaire Offre une assistance conjointe aux pays-tiers afin de promouvoir leurpropre développement, avec l’utilisation coordonnée des ressourceshumaines, technologiques et financières des parties impliquées. Cenouveau concept de la coopération implique (i) les nouveaux presta-taires (ii) les pays récipiendaires (iii) les pays donateurs traditionnelset les organisations internationales. Prenant en compte la déclara-tion d’Accra et le processus Heiligendamm, les initiatives de coopé-ration triangulaire doivent être planifiées, financées et mises enœuvre à travers un partenariat qui doit compter au moins un dona-teur traditionnel, un nouveau prestataire actif dans la coopérationSud-Sud et un troisième pays récipiendaire de l’aide.

DécentralisationLe transfert de pouvoirs de l’État aux autorités locales (municipalités, dé-partements, régions) ainsi que le transfert des moyens économiques, fis-caux et administratifs correspondants.

Développement économique localProcessus de transformation dont les décisions politiques et économiquessont prises au niveau local, et qui a l’objectif d’améliorer les conditions devie de la société locale de façon inclusive. C’est un processus dans lequelles services publics, les commerces et les partenaires du secteur non-gou-vernemental joignent leurs efforts afin de créer des conditions plus favo-

Glossaire


98

rables à la croissance économique et à la création d’emploi. Il offre augouvernement local, aux secteurs privé et non-lucratif et aux commu-nautés locales l’opportunité de travailler à l’unisson pour améliorer l’éco-nomie locale. Il cible le renforcement de la compétitivité, le développementde la croissance durable et assure que cette croissance soit inclusive.

Développement humain Processus pour accroître les choix des populations. Les choix les plus vi-taux sont normalement une vie longue et saine, l’acquisition du savoir etun niveau de vie décent. D’autres sont la liberté politique, le respect desdroits humains et le respect de soi.

e-Administration Utilisation des technologies et des stratégies de l’information et de la com-munication dans le cadre des processus politiques et de gouvernance. Lesacteurs démocratiques et les secteurs dans ce contexte incluent les gou-vernements, les responsables élus, les organisations politiques et les ci-toyens / électeurs.

e-Commerce Achat et vente d’information, de produits et de services en ligne. C’estaussi l’utilisation des communications électroniques et de la technologiede traitement de l’information numérique dans les transactions commer-ciales afin de créer, transformer et redéfinir les relations pour la créationde valeur entre les organisations elles-mêmes et entre les organisations etles individus.

e-Démocratie Vise à une participation citoyenne plus active et plus large grâce notam-ment à l’internet et aux communications mobiles dans les démocraties re-présentatives d’aujourd’hui, ainsi qu’à travers des formes plus participativeset directes d’implication citoyenne dans la réponse aux défis publics.


99

e-Education Utilisation des TIC pour la pédagogie et la création de contenu éducatif in-teractif. Une stratégie TIC pour l’éducation est particulièrement impor-tante dans les pays en voie de développement afin de préserver la diversitéculturelle des systèmes d’éducation publique, qui trop souvent souffrentde niveaux éducatifs bas et de coûts élevés. La création, la transmissionet le stockage du savoir sont au cœur de la société de l’information, alorsque l’éducation est au centre du développement économique et social.

e-Gouvernement - indice de mesure du WebMesure le niveau de sophistication de la présence en ligne d’un gouver-nement donné, basé sur quatre stages d’évolution des e-Gouvernements: présence émergente, présence renforcée, présence transactionnelle etprésence connectée. Une valeur de 0 indique le taux le plus bas de pré-sence tandis que la valeur 1 est la plus haute.

e-SantéL’utilisation des TIC pour appuyer le domaine de la santé et les secteurs as-sociés (Société européenne de l’information). Les praticiens de la santéeuropéens et internationaux sont unanimes dans la reconnaissance de lavaleur des applications TIC dans le domaine des services de santé, toutparticulièrement quant aux interactions avec et entre les patients, les pres-tataires de services de santé et les assurances. Ces interactions incluentpar exemple la transmission de données, les communications entre pairset les consultations à distance.

e-Tourisme Est une activité de services d’exportation. Ces services ont la particularitéd’être généralement réservés et payés à l’avance. Cette « application del’information » par excellence justifie l’utilisation de multiples genres demédia (photographies, vidéos, textes, géo-locations) ce qui améliore consi-dérablement la diversité de la production locale dans le territoire de des-tination et de l’e-commerce (voir infra). Les TIC sont utilisées dansl’e-tourisme afin de : présenter les attraits de la destination choisie, offrircertains services à destination (logement, transport et horaires, activitéslocales) ou gérer la disponibilité des services (inventaires) en exigeant desvisiteurs potentiels de garantir leur réservation par caution de carte decrédit. Les initiatives de l’e-tourisme qui sont essentiellement axées autourdes consommateurs incluent les portails web, et sont normalement le ré-sultat d’efforts coopératifs organisés par les autorités locales (par exem-ple, un conseil de marketing touristique) afin d’offrir un accès inclusif auxopérateurs locaux et fournisseurs de voyages.


100

Fossé numériqueLe fossé entre les personnes qui ont accès à la technologie et à l’infor-mation numérique et ceux qui n’en ont pas (ou bien qui l’ont, mais defaçon très limitée). Ce terme inclut le déséquilibre dans l’accès physiqueà la technologie et aux ressources et compétences nécessaires pour uneparticipation effective en tant que « citoyen numérique », un déséquilibrequi empêche l’accès aux mêmes opportunités de développement socialet économique.

Inscriptions à la téléphonie mobile Inscriptions –post-payées ou pré-payées- à un service de téléphonie mo-bile utilisant la technologie cellulaire qui offre l’accès au réseau télépho-nique public commuté (Union internationale des télécommunications)

Lignes téléphoniquesLignes qui relient l’équipement du terminal de l’abonné au réseau télé-phonique public commuté et qui possèdent un port dans un central télé-phonique. Les canaux du réseau numérique à intégration de services et lesabonnés au réseau fixe sans fil sont inclus (Union internationale des télé-communications).

Logiciel libre et à code source ouvert (FOSS, d’après l’acronyme enanglais) Est un instrument important pour offrir des solutions adaptées au déve-loppement. FOSS est le logiciel de libre de licence permettant aux usagersd’utiliser, étudier, changer et améliorer sa conception à travers son code

source, qui est disponible et ouvert. « Libre » se réfère à la liberté de co-pier et réutiliser le logiciel plutôt qu’à son prix. Ceci veut dire que les usa-gers du programme ont la liberté d’entreprendre les actions suivantes :• Opérer le programme, pour n’importe quel usage ;• Etudier le fonctionnement du programme et le modifier, afin de l’adap-

ter aux exigences individuelles. L’accès au code source est une condi-tion préalable pour ce-faire;

• Redistribuer les copies pour aider son voisin ; • Distribuer des copies de la version modifiée. De ce fait, on peut offrir à

la communauté entière l’opportunité de bénéficier des changementsfaits au logiciel. L’accès au code source est une condition préalable aussi.

m-Gouvernement Inclut la transmission d’information entre le gouvernement et le citoyenpar SMS, comme dans le cas des avis d’alerte envoyés aux citoyens inscrits.Une participation civique accrue à travers les applications du m-Gouver-nement peut favoriser l’implication citoyenne à travers les TIC, menant àune participation citoyenne plus large et plus active, puisque ces institu-tions deviennent plus représentatives (par exemple en utilisant les SMSpour contacter les législateurs, promouvoir l’inscription des électeurs oupour faire campagne plus efficacement) et puisque le rôle de la société ci-vile s’en trouve renforcé (par exemple en utilisant les SMS pour mobiliserles électeurs le jour des élections). Cependant, les téléphones portables nereprésentent pas toute l’e-gouvernance. En effet, l’accès à l’informationopportune, les campagnes électorales et la mobilisation sont considéra-blement renforcés par les instruments des médias sociaux. Les médias so-


101

ciaux, y compris les discussions en ligne (chat room) et les forums en ligne,sont probablement des plateformes meilleures pour les discussions poli-tiques sérieuses que les SMS, limités par nature.

Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) Les OMD sont les huit objectifs internationaux pour le développement,que 192 Etats-membres des Nations Unies et au moins 23 organisationsinternationales se sont engagés à atteindre en 2015. Ceux-ci sont :• Réduire l’extrême pauvreté et la faim• Assurer l’éducation primaire pour tous• Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes• Réduire la mortalité infantile• Améliorer la santé maternelle• Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies• Assurer un environnement durable • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Ordinateurs personnels Ordinateurs conçus pour être utilisés par une seule personne (Union in-ternationale des télécommunications).

Portail Web Ou bien aussi “page de liens”, est un site qui agit comme point d’accès àl’information disponible sur le réseau mondial (www). Un portail présentel’information provenant de sources variées mais de façon unifiée. En plusdu moteur de recherche standard, les portails web offrent d’autres ser-vices comme par exemple le courrier électronique, les nouvelles, le cours

des actions, les bases de données et divertissements divers. Il y a plusieursgenres de portails web, comme les portails personnels, les portails de nou-velles, les portails gouvernementaux, les portails de tourisme national, lesportails de voyages et tourisme (voir supra), les portails corporatifs, lesportails de bourse, les portails de santé et médecine, les portails de re-cherche, les portails d’appels d’offres, etc.

Système d’Information Géographique (SIG) Est un système conçu pour saisir, stocker, manipuler, analyser, gérer et pré-senter tout genre de données référencées géographiquement. Le SIG estla technologie qui combine la cartographie, l’analyse statistique et lesbases de données.

Renforcement des capacitésLe processus à travers lequel les personnes, les organisations et les sociétésobtiennent, renforcent et maintiennent leurs capacités pour se fixer et ob-tenir leurs propres objectifs de développement.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)Un terme générique qui inclut tout dispositif ou système de communica-tion, dont la radio, la télévision, les téléphones portables, les logiciels etmatériels des ordinateurs et du réseautage, les systèmes satellite, ainsique les services et applications qui y sont associés.


102

Technologies de l’information et de la communication pour le dé-veloppement (ICT4D)Sont centrées sur l’utilisation de la technologie numérique afin d’attein-dre des objectifs de développement spécifiques (notamment les OMD).Elles utilisent les approches des technologies de l’information pour la ré-duction de la pauvreté. Les TIC peuvent être appliquées soit directement,et dans ce cas bénéficient les populations désavantagées directement, soitindirectement, où les TIC appuient les organisations d’aide, les ONG, lesgouvernements ou les commerces à améliorer les conditions socioécono-miques générales.

TIC vertes (TIC intelligentes ou TI durable) Terme générique pour les TIC qui affectent l’environnement naturel à un ouplusieurs niveaux. Ces effets, tels que identifiés par l’Organisation pour lacoopération économique et le développement (OCDE), comprennent : • Les impacts directs: les produits TIC sont conçus de façon à réduire

l’impact négatif direct que la production, l’utilisation et l’éliminationdes TIC non-vertes peuvent avoir sur l’environnement.

• Impacts habilitants : les TIC changent la manière à travers laquelled’autres produits sont « conçus, produits, consommés, utilisés et éli-minés » de façon à réduire l’impact négatif que ces produits peuventavoir sur l’environnement.

• Impacts systémiques : les TIC qui, intentionnellement ou non-inten-tionnellement, conduisent à des changements attitudinaux en faveurd’habitudes et pratiques plus « vertes ».

Usagers d’internet Personnes qui paient pour avoir accès à internet (que ce soit par connexiontéléphonique, ligne louée ou ligne fixe à haut débit) et personnes qui ontaccès au réseau mondial sans avoir à payer directement (par exemple,membres d’une famille qui a déjà accès à internet, personnes qui y ontaccès au travail ou à l’école). (Union internationale des télécommunica-tions).


103

1. Bell, Daniel. The Coming of Post-Industrial Society. New York: Harper Colophon Books, 1974.

2. L’accès à l’information pour la bonne gouvernance et le développement économique et social est devenu le centre du débat sur la mondialisation.

3. La phrase « productivité inclusive » est utilisée dans le sens du PNUD, c'est-à-dire celui de motiver tous les secteurs de la société, y compris ceux

considérés traditionnellement comme pauvres, à s’engager.

4. Building Knowledge Economies: Advanced strategies for development, publications de la Banque mondiale, juin 27, 2007.

5. UIT, adapté du texte «The significance of information and communication technologies for reducing poverty, Department for International Deve-

lopment (DFID – Royaume Uni), www.dfid.gov.uk”.

6. InfoDev est un programme de développement axé sur la technologie et l’innovation Vice Présidence pour le Développement du secteur privé et

financier de la Banque mondiale et de la Société financière internationale, membre du groupe de la Banque mondiale. infoDev soutient le par-

tage de l’information globale sur les ICT4D et contribue à réduire la duplication des efforts et de l’investissement. InfoDev crée aussi des parte-

nariats avec des organisations du secteur privé qui sont à la pointe dans le domaine de la technologie, de l’innovation et des ICT4D. Pour plus

d’informations consulter www.infodev.org.

7. S. Batchelor, S. Evangelista, S.Hearn, M. Pierce, S. Sugden, M. Webb (novembre 2003). ICT for Development Contributing to the Millennium Deve-

lopment Goals: Lessons Learned from Seventeen infoDev Projects, Banque mondiale.

8. The Information Economy, rapport 2010, CNUCED/IER, 2010.

9. The ITC4D 2.0 Manifesto: Where Next for ICTs and International Development?, Development Informatics, Working Paper Series, Paper No. 42, Ri-

chard Heeks, 2009.

10. Voir l’Encadré 3-2 sur les conditions pour tirer profit des avantages issues des TIC.

11. Directeur Général de The Work Foundation.

12. Chief Executive of The Work Foundation.

13. Will Hutton, “Building successful cities in the knowledge economy: the role of soft policy instruments”.

Références et Notes


104

14. Ghyasi, F. and Kushchu, I., 2004.

15. Can the digital divide be contained? Organisation internationale du travail, 2001.

16. Enhancing South-South and triangular cooperation, Study of the Current Situation and Existing Good Practices in Policy, Institutions, and Opera-

tion of South-South and Triangular Cooperation, PNUD, 2009.

17. MENA: The Great Job Rush Report, The ‘unemployment’ ticking time bomb and how to fix it, 2011, Al Masah Capital Management Ltd.

18. SStimulating Innovation Building the Digital Advantage for MENA Countries, Perspective, Booz & Company, global management consulting firm,

2011, http://www.booz.com.

19. L’Association Jordanienne pour la Technologie de l’Information (int@j) est un organisme à but non lucratif qui représente et promeut les logiciels

jordaniens et l’industrie des services de la TI dans les marchés globaux : http://www.intaj.net.

20. Internet World Stats. 2010.

21. Rapport Annuel sur les Droits de l’Homme, 2011, d’Amnesty International.

22. Les partenaires de développement (PD) englobent diverses entités comme par exemple les gouvernements locaux ou régionaux,

les associations, les partenaires de coopération décentralisée, les organisations de la société civile, les ONG, les universités,

le secteur privé, etc.

23. L’annexe 1 contient des informations additionnelles sur les Groupes de travail –comment le programme-cadre

multi-donateur d’ART opère au niveau local.

24. Zapata Garesché, Eugene D. 2007.

25. Chichowlaz, Philippe, 2006.

26. UN-HABITAT Seville Best Practices Centre for City-to-City Cooperation.

27. CUF, "Qu’est-ce que la coopération décentralisée?"


105

Décentralisation

• Decentralization and Local Democracy in the World: "GOLD Report", CGLU, Barcelone, 2008.

• Decentralization and Local Governance in the MENA Region. Dr. Sylvia I. Bergh (dans Med.2010 (IEMed. Mediterranean Yearbook), Barcelone, 2010.

• Les Profils de Pays de la CGLU sont disponibles pour la plupart des pays méditerranéens.

Coopération décentralisée

• Practical Manual for the Internationalization of Cities. Eugène ZAPATA GARESCHE, pour l’Observatoire de la coopération décentralisée entrel’Union Européenne et l’Amérique latine, Montevideo, 2007.

• Aid Extended by Local and State Governments, OECD, Paris, 2005.

• Survey on European local government international cooperation. UN-Habitat Best Practices Office for City-to-City Cooperation Barcelone, 2007.

• Local governments and international development cooperation: a European survey on strategies and policies UN-Habitat Best Practices SevilleCentre for City-to-City Cooperation, Seville, 2006.

• Foundations, Priorities and Future Outlook of German Development Policy Regarding the Middle East and North Africa Region. BMZ (Ministèrefédéral pour la coopération économique et le développement), Bonn, Berlin, 2008.

Autres sources


106

Les TIC pour le développement et la coopération de ville à ville

• Development Outreach Special Report: The Power of Innovation. Institut de la Banque mondiale, Washington D.C.2010.

• Public/Private ICT Services Cooperation and Benchmarking, Towards Economic Development Radwan Habli (Ministère libanais de l’économie et

du commerce), pour l’ESCWA, Beyrouth, 2004.

• Monitoring the WSIS Targets: A mid-term review International Telecommunication Union (ITU) Genève, 2010.

• ICT for Development: Contributing to the Millennium Development Goals- Lessons learnt from Seventeen infoDev Projects Information for De-

velopment Program (infoDev). Banque mondiale, Washington D.C. 2003.

• Stratégie de Développement des TIC dans le Monde Islamique. Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), Rabat 2009.

• Knowledge Society and Human Development in the Arab World, Ibrahim A. Tayfour (Al Hasseb, Dubaï). Barcelone, 2007.

• Knowledge Economies in the Middle East and North Africa: Toward New Development Strategies. Institut de la Banque mondiale, Washington D.C. 2003.

• Planifier et gérer un technopôle en Méditerranée : Manuel d’aide aux décideurs. Banque européenne d'investissement (BEI), Luxembourg /

Marseille, 2010.

• Information and Communication Technologies for Youth in MENA: Policies to Promote Employment Opportunities Gloria La Cava, Carlo Maria Ros-

sotto, and Cecilia Paradi-Guilford (Banque mondiale). Washington D.C., 2011.

• The E-Government Handbook for Developing Countries "Center for Democracy & Technology, with funding support from InfoDev". Washington

D.C. 2002.

• World e-Government Rankings, in United Nations E-Government Survey 2010: Leveraging e-government at a time of financial and economic cri-

sis. Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, New York, 2010.

• Towards Green ICT European Research Consortium for Information and Mathematics (ERCMI) Sophia Antipolis, 2009.

• ITU Symposium on ICT and the Environment & Climate Change Union internationale des télécommunications (UIT), Le Caire, 2010.


107

APD Aide publique au développement

ART Articulation des réseaux territoriaux et thématiques de coopération au développement humain

BEI Banque européenne d’investissement

CGLU Cités et gouvernements locaux unis

CMI Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée

CNC Comité national de coordination

CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

CSS Coopération Sud-Sud

DEL Développement économique local

FOSS Logiciel libre et à code ouvert (d’après l’acronyme en anglais)

GTL Groupe de travail local

GTR Groupe de travail régional

ICT4D Technologies de l’information et de la communication pour le développement (d’après l’acronyme en anglais)

InfoDev Le programme de la Banque mondiale de l’information pour le développement

ISI@MED Initiative société de l’information pour la Méditerranée

MedCités Réseau des villes côtières méditerranéennes

NU Nations unies

OIT Organisation internationale du travail

Acronymes


108

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

ONG Organisation non-gouvernementale

PACA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Partenaires DC Partenaires de coopération décentralisée

PME Petites et moyennes entreprises

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PPP Partenariats publics-privés

PRI Pays à revenu intermédiaire

R&D Recherche et développement

Région MENA Région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (d’après l’acronyme en anglais)

SDI Infrastructure de données spatiales (d’après l’acronyme en anglais)

SIG Système d’information géographique

SMS Message de texte court (d’après l’acronyme en anglais)

SMSI Sommet mondial sur la société de l’information

TIC Technologies de l’information et de la communication

UIT Union internationale des télécommunications


109

La coopération décentralisée: définition, acteurs, avantages, mo-dalités et cadres multilatéraux

DÉFINITION

Tout au long de ce manuel, nous avons utilisé le terme de « coopération dé-centralisée » pour se référer aux initiatives de coopération internationale en-treprises ou promues par les gouvernements locaux. Dans le domaine de la coopération décentralisée, la conception et la plani-fication d’un effort conjoint est généralement de la responsabilité de l’auto-rité locale, qui prend les décisions concernant le processus de mise en œuvre.L’exécution est menée en interne, c'est-à-dire que le personnel national estdélégué à un comité de soutien, à un groupe bénéficiaire local ou bien en-core aux agents travaillant pour le compte d’un partenaire de la coopération. Dans le contexte de l’Initiative ART, la stratégie de coopération décen-tralisée la plus communément utilisée consiste à crééer et soutenir despartenariats inclusifs et horizontaux avec et entre les acteurs locaux, lesreprésentants élus, la société civile et les organisations non-gouverne-mentales, le secteur privé et les universités. Si possible, les partenaires decoopération décentralisée sont issus de communautés qui ont créé desréseaux de résolution de problèmes.

ACTEURS

Les gouvernements locaux, y compris les régions, les provinces et les mu-nicipalités, sont les partenaires principaux de la coopération décentralisée.

Ils sont généralement, et par défaut, les chefs de projet ; ils peuvent choi-sir avec qui collaborer, dans l’intérêt de l’efficacité du projet. De cette façon,les autorités territoriales peuvent inviter les représentants de la société ci-vile (groupes sans but lucratif, universités, ONG), et d’autres administra-tions publiques ou membres du secteur privé à offrir leur financement,compétences ou autre soutien en nature pour un projet donné.

AVANTAGES

Les initiatives de coopération décentralisée sont axées sur le soutien audéveloppement territorial et sur l’amélioration des services publics à tra-vers des processus de travail inclusif qui contribuent au renforcementdes capacités du personnel local, représentants publics élus et autres in-tervenants locaux.

Les initiatives de coopération décentralisée réussies offrent une séried’avantages dont :23

- Des services publics améliorés; - Un renforcement des compétences en gestion de projets ; - Une amélioration des services publics offerts aux citoyens ;- Une amélioration de la cohésion sociale entre divers intervenants ; - Un développement économique grâce à l’investissement et le commerce local ; - Un renforcement du réseautage professionnel ; - Une ouverture sur le monde ; - Une diversification des ressources financières et techniques de la coopération ; - Une promotion de la tolérance et de la compréhension interculturelle.

Annexe 1


110

MODALITÉS

Les nombreuses formes de la coopération décentralisée peuvent être gé-néralement catégorisées en quatre groupes : La coopération bilatérale qui est normalement à long-terme (comme dansle cas d’une relation de ville à ville de longue date) ou à court terme (orga-nisée par les gouvernements locaux pour appuyer un projet spécifique) ; Les projets conjoints qui sont généralement à durée déterminée et impli-quent un certain nombre de gouvernements locaux ; Les projets de réseautage qui relient plusieurs gouvernements locaux dansle cadre de relations à long-terme et permanentes. Par exemple, le Dia-logue mondial des villes (un réseau mondial de villes qui vise à organiserle dialogue sur la société de l’information) ; Les projets de programme qui sont normalement des projets coordonnéspar les gouvernements nationaux, les organisations internationales oules associations de municipalités, et qui visent à promouvoir les relationsdans un cadre donné.

CADRES MULTILATÉRAUX

L’Initiative globale ART du PNUD offre un exemple éloquent de coopérationdécentralisée dans un cadre multilatéral. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) reconnaîtl’importance vitale de ces nouveaux acteurs de coopération quant au ren-forcement de la gouvernance et à la promotion des processus de décen-tralisation et de déconcentration. C’est pourquoi le PNUD a établit en2005,au sein du bureau de liaison de de Genève un programme mondial in-

novant, conçu comme un cadre multilatéral visant àfaciliter la concertationet l’harmonisation entre les nouveaux acteurs de développement :l’Initia-tive Globale ART – Articulation des Réseaux Territoriaux et deCoopération Thématiques pour le Développement HumainART est une porte d’entrée pour les partenaires de la coopération interna-tionale souhaitant l’harmonisation de leurs actions avec les stratégies lo-cales et nationales de développement. L’approche territoriale etmulti-niveaux de l’initiative ART valorise en effet le rôle des acteurs locauxet favorise les complémentarités sur le terrain, ce qui augmente l’efficacitéde l’aide au développement au niveau local, en accord avec les politiquesnationales de développement humain.


111

• Mécanismes de coodination entre acteurs (GTR)

• Renforcement des processus de décentralisation

et déconcentration

• Articulation des réseaux thématiques et territo-

riaux avec les plans de développement local

• Lignes directrices stratégiques des priorités de

coopération

• Renforcement des capacités et des structures

institutionnelles

• Cadre interinstitutionnel et multi-donateur

• Coopération décentralisée

• Coopération Sud-Sud

• Echange et transfert de pratiques innovantes

• Mécanismes pour la coordination entre acteurs (CNC)

• Renforcement des capacités et des structures institu-

tionnelles

• Planification décentralisée et gestion de la coopération

internationale


112

LES PROGRAMMES-CADRE MULTI-DONATEURS ART

A la demande des pays partenaires, les Programmes-Cadre Multi-dona-

teurs ART favorisent les complémentarités et les liens entre les acteurs de

développement locaux, nationaux et internationaux, tant au niveau na-

tional qu’infra-national. Ces liens sont indispensables afin de stimuler les

processus de « développement déterminée par la demande », et pour amé-

liorer l’efficacité de l’aide au niveau local.

Les Programmes-Cadre Multi-Donateurs fournissent aux partenaires de

développement un mécanisme efficace qui permet d’aligner et d’harmo-

niser les interventions de développement avec les stratégies et les priori-

tés nationales et locales. Ceci contribue à atteindre les objectifs du

Millénaire pour le développement (OMD) au niveau local et à mettre en

œuvre les principes de la Déclaration de Paris. Les programmes-cadres

permettent aux partenaires de développement de passer des « initiatives-

projet » simples et ponctuelles à des processus à long terme, basés sur les

demandes consensuelles des acteurs locaux de développement. A travers

l’ART, les acteurs de coopération et leurs homologues peuvent compter sur

une approche-instrument dont l’efficacité a été prouvée, qui augmente la

viabilité et l’impact de leurs interventions sans pour autant sacrifier leur

identité ou visibilité. Plus tard, le PNUD retire graduellement son soutien

aux cadres locaux, alors que les gouvernements nationaux et infranatio-

naux institutionnalisent l’approche et le mécanisme ART.

CNC

Cohérence entre lespolitiques nationales

et locales

Harmonisation Suivi du processus

Cofinancement Coordination intersectorielle


113

AU NIVEAU LOCAL

Au niveau local, l’initiative ART encourage l’appropriation inclusive de

l’approche par la création et la consolidation des Groupes de Travail Ré-

gionaux et Locaux, tout en renforçant les structures de concertation exis-

tantes. Les Groupes de Travail (GT) sont présidés par un représentant des

gouvernements locaux et sont intégrés par les membres des structures

gouvernementales décentralisées et déconcentrées, la société civile et le

secteur privé.

Les gouvernements locaux deviennent ainsi la porte d’entrée principale

et la référence pour les acteurs de la coopération internationale et dé-

centralisée souhaitant aligner leurs initiatives avec les demandes et les

priorités territoriales. Les cycles participatifs de programmation territo-

riale sont enclenchés ou renforcés par les GT et aboutissent à des plans

de développement intégrés. Ils deviennent ainsi un outil d'orientation,

connu aussi sous le nom de « Lignes Directrices de Développement »,

mis à la disposition des acteurs de coopération internationale. Ces ins-

truments sont essentiels pour faciliter l’harmonisation et l’alignement

des actions de développement international avec les stratégies de dé-

veloppement local et national.

➤

➤

➤

Renforcement descapacités

Coopération déter-minée par la

demande

Complémentaritédes acteurs sur le

terrain

Groupes de travail

Lignes Directrices -Plans de développe-

ment local

Cycles de programmation

locale


114

AU NIVEAU NATIONAL

Le Comité National de Coordination (CNC) est l’espace de coordination

responsable d’assurer l’orientation stratégique et le contrôle-qualité de

toutes les interventions. De par sa nature participative, sous la direction

conjointe du gouvernement national et du PNUD, le CNC promeut l’arti-

culation et les liens entre les processus de développement locaux et les

politiques nationales. Le CNC regroupe les représentants des ministères,

gouvernements locaux, agences des Nations unies et acteurs de la coo-

pération internationale bilatérale et décentralisée.

Le CNC achemine aussi les donateurs et les partenaires vers les pro-

grammes-cadre, et met en valeur les principes d’appropriation inclusive

des programmes ; ceci n’est possible que quand la participation active de

toutes les parties prenantes internationales, nationales et locales est as-

surée. Le CNC est conçu comme une structure de gouvernance flexible,

une plateforme de dialogue où les propositions sont débattues avec les

gouvernements locaux. Il est aussi en mesure d’initier la dissémination

et réplication des bonnes pratiques dans d’autres régions du pays.

AU NIVEAU INTERNATIONAL

L’initiative ART soutient l’internationalisation des dynamiques de déve-

loppement régional et local à travers l’échange systématique des bonnes

pratiques et de solutions innovantes entre les acteurs de développement

et les agents locaux. ART favorise des partenariats internationaux mu-

tuellement enrichissants (Nord-Sud, Sud-Sud et triangulation) pour en-

courager l’innovation, le développement des capacités et la gestion des

connaissances.

Les objectifs principaux du programme ART au Maroc sont la pro-motion de la gouvernance démocratique au niveau décentralisé à traversune approche participative de la programmation du développement local,et la gestion des ressources de la coopération internationale. Le pro-gramme vise aussi à renforcer les capacités des gouvernements locaux àtravers des cours de formation sur la planification du développement local,la formulation de projets, le marketing territorial, le suivi et l'évaluation.


115

UN APERÇU DES COMPOSANTES ET DES INITIATIVES PARTENAIRES

D’ART

L’Initiative ART collabore étroitement avec des initiatives thématiquesinternationales et des centres d’excellence, à la recherche des solutionsinnovatrices et globales face aux défis que doit relever le secteur du Dé-veloppement Economique Local (DEL). La composante ART LED relie lesdifférents acteurs et réseaux, dont les Associations d’Agences de Déve-loppement Economique Local, les gouvernements locaux, les universi-tés, les centres de recherche et les programmes des Nations unies. Cecipermet à ART d’offrir un soutien technique d’ensemble dans le domainedu développement économique local aux pays qui le sollicitent.

La composante du développement et du renforcement des capacités fa-cilite l’engagement d’universités réputées et de centres de formation despays du Nord et du Sud dans la production et la diffusion des connais-sances sur les OMD. De même, cette composante appuie les processus dedéveloppement local et offre son expertise en matière de gestion de lacoopération.

INTÉGRATION SECTORIELLE AU NIVEAU LOCAL

ART facilite l’intégration de plusieurs champs d’action au sein d’une pla-

teforme commune au niveau local, souvent à travers les plans de déve-

loppement régionaux et municipaux :

• Décentralisation et gouvernance locale

• Développement de capacités des acteurs territoriaux

• Développement économique local

• Gestion et planification territoriale

• Environnement

• Mécanismes pour l’efficacité de l’aide au niveau local

• Services sociaux

L’objectif de cette approche multisectorielle est d’offrir une réponse inté-

grée aux demandes du territoire tout en réduisant le coût de l’aide inter-

nationale, grâce à l’inversion de la logique « traditionnelle » qui prônait la

formulation d’un projet pour chaque priorité de développement et qui aug-

mentait considérablement les coûts opérationnels de l’aide.

Les programmes ART dans le monde

L’Initiative ART est active dans 75 régions et 325 municipalités, dans plus de

20 pays:

Afrique: Gabon, Mauritanie, Mozambique et Sénégal

Asie: Indonésie et Sri Lanka

Balkans: Albanie et Kosovo

Amérique Latine: Bolivie, Amérique Centrale (Guatemala, Honduras,

Nicaragua), Salvador, Colombie, Cuba, Equateur, République Domini-

caine, et Uruguay

Méditerranée: Liban, Maroc et Syrie

ART reçoit l’appui de 8 donateurs principaux et de plus de 600 acteurs

de coopération décentralisée.


116

Le succès des Agences de développement économique local (ADEL)

est à noter, surtout dans la planification et la définition des stratégies

pour le développement économique local dans le cadre de l’Initiative

ART. La composante de développement économique local offre son sou-

tien et des services spécialisés dans le domaine du développement éco-

nomique aux ADEL actives dans plusieurs pays et aux différents

programmes-cadre ART. Depuis les débuts des ADEL, leur nombre est

passé de 13 à 60.

Les ADEL sont des organismes viables à but non-lucratif qui appartien-

nent aux acteurs publics et privés et appuient les petites et moyennes en-

treprises, promeuvent l’emploi sans discrimination, développent des

stratégies régionales de marketing et encouragent la création d’alliances

internationales. Il est à noter que les ADEL ont déjà incorporé les projets

TIC à leurs activités et comptent continuer à le faire, grâce à l’effet mul-

tiplicateur positif des TIC sur d’autres secteurs de l’économie nationale.

Parmi les résultats positifs des ADEL, les suivants sont à noter :

Appui aux projets, politiques et stratégies nationaux de développement éco-

nomique territorial (intégration des LED aux plans de développement local,

et lignes stratégiques nationales).

Promotion des groupes de travail locaux (GTL) et régionaux (GTR) et des ré-

seaux ;

Consolidation de l’approche territoriale en renforçant le rôle des commu-

nautés territoriales et en harmonisant leurs actions respectives en appui

aux stratégies nationales pour le développement local ;

Création et consolidation des Agences de développement économique local

(ADEL) ;

Promotion internationale des ADEL (un réseau de 60 ADEL existe déjà) ;

Réactivation du potentiel de développement économique local et utilisa-

tion effective des ressources locales afin de générer un développement local

endogène ;

Internationalisation des économies locales ;

Renforcement de capacités à travers la formation d’agents de développe-

ment économique et autres ;

Création d’emplois pour les jeunes, les groupes les plus désavantagés, les

femmes, etc. ;

L’inclusion et l’intégration économique des groupes vulnérables tradition-

nellement exclus, autonomisation socioéconomique des femmes ;

Partage des connaissances, échange d’expériences et apprentissage par les

pairs à travers le développement d’instruments spécifiques (manuels opé-

rationnels, assistance personnalisée, bibliothèque virtuelle, cours d’appren-

tissage accéléré, etc.) ;

Création et promotion de partenariats internationaux – territoriaux : Nord-

Sud et Sud-Sud (le réseau des ADEL d’Amérique Latine a été crée en 2010)

ainsi que la coopération triangulaire et les PPP.


117

AUTRES CANAUX MULTILATÉRAUX POUR LA COOPÉRATION DÉ-

CENTRALISÉE MÉDITERRANÉENNE24:

Le partenariat Euro-méditerranéen (ou Processus de Barcelone) enclen-

ché en 1995 à la suite de la Conférence Euro-méditerranéenne à Barce-

lone, est le cadre général des relations (économiques, politiques et

sociales) entre les Etats membres de l’Union européenne et les pays du

sud de la Méditerranée ;

Le Réseau méditerranéen de villes (MedCités) crée à Barcelone en 1991,

est un réseau de villes côtières qui vise à améliorer les capacités de ges-

tion des municipalités sur le plan environnemental et du développement

durable ;

La Commission Euromed du réseau des Eurocités fut créée en 2000 afin

de promouvoir la coopération technique de ville à ville dans le domaine

de la gestion urbaine. Euromed joua un rôle crucial dans l’obtention du

soutien de l’Union européenne à la coopération décentralisée et dans la

relance du Processus de Barcelone à travers MED’ACT, l’Action de déve-

loppement méditerranéenne-européenne des villes et cités ;

La Commission méditerranéenne des cités et gouvernements locaux unis

(CGLU) basée à Marseille fut fondée en 2005 et réunit un grand nombre

de villes méditerranéennes qui sont des membres directs de CGLU. Cette

Commission promeut des échanges et des partenariats pour le dévelop-

pement local ;

L’Arc Latin englobe les villes et régions espagnoles, françaises et ita-

liennes du Nord-Ouest de la Méditerranée, d’Algarve à la Sicile. Il fut for-

mellement constitué en tant qu’association en 2002 afin d’établir des

relations avec les rives Sud et Est de la Méditerranée ;

La Commission inter-méditerranéenne de la Conférence des régions pé-

riphériques maritimes d’Europe (CRPM), créée en Andalousie en 1990,

vise à « exprimer les intérêts communs des régions méditerranéennes

lors des négociations européennes importantes ».


118

Cadres communs des initiatives de coopération décentralisée

De nombreuses considérations légales, économiques et logistiques doivent

être prises en considération avant de se lancer dans un projet de dévelop-

pement conjoint. La section suivante présente des exemples de cadres com-

muns pour l’organisation de la participation communautaire dans la

coopération décentralisée, y compris les contextes institutionnels et légaux

de la coopération décentralisée en France, en Allemagne, en Italie et en Es-

pagne. Cette exposition sera suivie d’informations de contexte relatives à

certains cadres multilatéraux, importantes pour comprendre le fonctionne-

ment d’un accord cadre multilatéral.

Cadres nationaux: France, Allemagne, Italie et Espagne Parmi les quatre

exemples présentés, il est possible de distinguer trois modèles différents d’ef-

forts de coopération décentralisée internationale : le modèle fédéraliste (Al-

lemagne), le modèle des régions autonomes (Italie et Espagne) et le modèle

national décentralisé (France).

La capacité d’une autorité territoriale donnée d’établir des relations avec une

autre autorité territoriale varie d’un contexte national à l’autre. Dans un

contexte fédéral, le degré jusqu’auquel les gouvernements locaux peuvent

établir des relations extérieures varie d’un Etat à l’autre. Dans d’autres juri-

dictions décentralisées, l’étendue de l’autonomie de ces autorités territoriales

tend à être uniforme.

Organisation locale

26 régions, administrées par un Conseil régional sous la direction d’un pré-

sident de Conseil. Un préfet représente l’Etat dans chaque région ;

100 départements, gérés par un Conseil et un exécutif élu par le Conseil. Un

préfet représente l’Etat dans chacun des départements ;

36 779 municipalités, gérées par un Conseil municipal présidé par un maire.

Cadre légal pour la coopération décentralisée : législation principale.

Principes généraux, loi de 1992 : la loi stipule que « les collectivités territo-

riales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des col-

lectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans la limite de leurs

compétences, et dans le respect des engagements internationaux de la

France ». Cette même loi créa la commission nationale de coopération dé-

centralisée pour coordonner les initiatives locales, maintenir une liste actua-

lisée des pratiques de coopération décentralisée et organiser des cycles de

formation et des séminaires25.

Annexe 2FranceFrance


119

La loi Thiollière de 2007 complète la loi de 1992, et fait de « l’action inter-

nationale » une attribution à part entière des gouvernements locaux en élar-

gissant le champ d’action des initiatives,26 et en permettant par exemple aux

autorités infranationales de mettre en place ou de financer des actions hu-

manitaires en cas d’urgence ;

Les programmes d’assistance des autorités infranationales peuvent être se-

condés par un financement étatique (par exemple à travers des fonds mi-

nistériels ou de l’Agence française de développement) ou bien par des

sources externes (par exemple de l’Union européenne).

Organisation locale

16 États Fédéraux (Länder, parmi lesquels trois sont des cités-Etats), chacun

disposant d’un parlement, d’un gouvernement présidé par un Premier mi-

nistre et d’une constitution ;

439 Districts (Landkreise), chacun disposant d’une assemblée législative di-

rigée par un président.

12 500 municipalités (Städte ou Gemeinde), chacune avec un Conseil muni-

cipal et un maire.

Cadre légal pour la coopération décentralisée :

La Constitution allemande (loi de base, article 28,2) permet l’autonomie lo-

cale et prévoit que les Länder puissent être autorisés par le gouvernement

fédéral à établir des accords avec des régions ou des Etats étrangers, dans

la limite de leurs attributions législatives. Les municipalités et les districts

peuvent le faire « à condition qu’ils en assument la complète responsabilité,

en ligne avec la nouvelle loi et dans les limites de leurs attributions ».

Il est à noter que les relations de jumelage entre villes ont été la modalité pré-

férée des27 Länder bien que leur participation à la coopération décentralisée

au développement soit relativement récente.

Mécanismes de coordination :

La coopération au développement est coordonnée à travers des réunions

annuelles du Comité de coopération au développement des Länder fédéraux

(BLA Z), présidé par le ministère de Coopération économique et développe-

ment.

Financement des activités de coopération décentralisée

Les Länder financent leurs activités de coopération au développement avec

leurs propres budgets ;

Les municipalités financent la plupart de leurs activités de coopération dé-

centralisée, mais peuvent aussi recevoir des fonds des Länder ou de l’Union

européenne.

Allemagne Allemagne


120

Organisation locale

20 régions, qui sont toutes organisées d’après la structure suivante : un

Conseil régional et un exécutif élu par le Conseil. Cinq régions jouissent d’un

statut particulier.

103 provinces, chacune avec un Conseil provincial et un exécutif élu par le

Conseil.

8 103 municipalités, chacune avec un Conseil municipal et un maire élu par

le Conseil municipal.


Acte 49/87 de 1987 : les municipalités, les provinces et les régions peuvent

participer à la coopération décentralisée ;

Acte constitutionnel de 2001 : à condition d’obtenir l’autorisation du gou-

vernement national, les régions peuvent signer des accords avec des contre-

parties et des Etats étrangers dans le domaine de leurs prérogatives. Les

procédures de consultation pour obtenir l’autorisation nationale sont expo-

sées dans la loi Loggia de 2003. Les municipalités et les provinces peuvent

aussi passer des contrats avec leurs contreparties internationales dans le do-

maine de l’assistance au développement, sous la supervision de l’Etat ;

La constitution ne mentionne pas explicitement la coopération au dévelop-

pement mais 12 régions ont adopté une législation correspondante ;

Il est aussi à noter que :

L’Observatoire pour la coopération au développement interrégional, OICS

(d’après l’acronyme en italien) dont toutes les régions sont membres, pro-

meut et coordonne les politiques de développement régional ;

La Direction générale pour la coopération au développement du ministère

des affaires étrangères collabore avec l’association nationale des municipa-

lités italiennes, ANCI (d’après l’acronyme en italien), et l’union des provinces

italiennes, UPI ;

Financement des activités de coopération décentralisée :

Les provinces et les municipalités peuvent allouer jusqu’à 0,8% des trois pre-

miers volets du budget provisionnel pour la coopération au développement ;

Récemment, les provinces ont augmenté leur participation dans le cofinan-

cement des programmes initiés par des organismes tiers ;

Entre 2000 et 2004, la direction générale pour la coopération au dévelop-

pement a cofinançé les initiatives des régions pour un montant total de 8,5

millions d’euros.

ItalieItalie


121

Organisation locale

17 communautés autonomes (et deux villes autonomes), chacune disposant

d’une assemblée législative élue au suffrage universel et d’un exécutif élu par

le parlement. Le président nomme un Conseil du gouvernement régional. Un

représentant du gouvernement central surveille l’administration de l’état de

la communauté autonome.

50 provinces, chacune avec un Conseil provincial et un président élu par le

Conseil;

8 092 municipalités, chacune avec un Conseil municipal présidé par un maire.

Les municipalités avec plus de 5 000 habitants ont aussi un Conseil de gou-

vernement local.


La constitution de 1978 reconnait que la coopération au développement est

un élément essentiel de l’action extérieure des Etats démocratiques. Les com-

munautés autonomes sont autorisées à entreprendre des relations interna-

tionales dans la limite de leurs attributions ;

La loi de 1998 sur la coopération internationale au développement autorise

les gouvernements locaux à mener des activités de coopération décentrali-

sée compatibles avec la coopération internationale entreprise par l’Etat es-

pagnol. De plus, les actions de coopération au développement sont basées

sur les principes de l’autonomie budgétaire et de la responsabilisation;

Certaines régions autonomes, notamment l’Andalousie, la Catalogne, Madrid

et Navarre, ont adopté des lois spécifiques relatives à la coopération inter-

nationale au développement, dont la totalité reconnait le rôle des gouver-

nements locaux et des « fonds de coopération » municipaux dans la

coopération régionale ;

La coordination régionale se fait à travers un réseau de conseils infranatio-

naux pour la coopération au développement qui partagent l’information re-

lative à leurs activités. La coordination de l’assistance du gouvernement

central est assurée à travers la commission interterritoriale de coopération au

développement, composée de 19 représentants des villes autonomes et 19

délégués provinciaux nommés par la fédération espagnole des conseils mu-

nicipaux et des provinces, et par les fonds de coopération et de solidarité

municipale.

Financement des activités de coopération décentralisée :

Dans 5 des communautés autonomes et certaines municipalités, les affec-

tations budgétaires ont été proches du 0,7% ;

Dans certaines communautés, des fonds spéciaux ont été créés afin de faci-

liter la participation de la communauté aux initiatives de développement.

EspagneEspagne


122

La coopération décentralisée dans la région méditerranéenne : aperçu des liens de coopération décentralisée en

France, Allemagne, Italie, Espagne et l’Initiative ART

FRANCE-MAROC

D’après le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE), 86 collectivités territoriales (gouvernements locaux) françaises participent à des

activités de coopération décentralisée au Maroc, avec 251 projets en cours d’exécution. L’aide publique au développement (APD) destinée au Maroc en 2009

(dans le cadre de la coopération décentralisée) s’est élevée à 2 903 570 euros et en 2010 à 989 124 euros.

Les domaines spécifiques de cette coopération décentralisée sont : la culture, les politiques sociales, l’environnement, l’aménagement urbain, les services aux

usagers (transport, eau et installations sanitaires) et l’émission d’actes d’état civil.

FRANCE-TERRITOIRES PALESTINIENS

D’après le MAEE, 58 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Palestine, avec 159 projets en cours. En 2009, l’APD

destinée aux Territoires palestiniens s’est élevée à 2 334 600 euros.

FRANCE-ALGÉRIE

D’après le MAEE, 45 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Algérie, avec 156 projets en cours. L’APD destinée à

l’Algérie en 2009 s’est élevée à 1 519 197 euros.

FRANCE-TUNISIE

D’après le MAEE, 32 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Tunisie, avec 86 projets en cours. L’APD destinée à la

Tunisie en 2009 s’est élevée à 1 674 492 euros.

FRANCE-LIBAN

D’après le MAEE, 22 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée au Liban, avec 86 projets en cours. L’APD destinée au Liban

en 2009 s’est élevée à 1 645 726 euros. Les domaines spécifiques de cette coopération décentralisée comprennent l’appui au secteur productif, l’eau et les

installations sanitaires, le développement de l’infrastructure, le développement de la francophonie, et la réforme des administrations libanaises afin d’amé-

liorer la gouvernance et renforcer l’État de droit.

Annexe 3

FranceFrance


123

ALLEMAGNE-TUNISIE

municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités tunisiennes. Une commune (Stuttgart) participe à un projet de coopération décen-

tralisée en Tunisie, financé par la GIZ (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit).

ALLEMAGNE- TERRITOIRES PALESTINIENS

2 municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités palestiniennes.

ALLEMAGNE-EGYPTE

2 municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités égyptiennes. Une commune (Hildesheim) participe à un projet de coopération dé-

centralisée en Egypte.

ALLEMAGNE-SYRIE

Une municipalité allemande est officiellement jumelée à une municipalité syrienne.

Allemagne Allemagne


124

ITALIE-EGYPTE

Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 17 gouvernements locaux italiens (16 ré-

gions et 1 province) participent à des projets de coopération décentralisée, avec des projets en cours dans 5 secteurs d’intervention, pour un mon-

tant total de 3 991 709 euros.

ITALIE-MAROC

Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 17 gouvernements locaux italiens (16 régions et 1

province) participent à des projets de coopération décentralisée, avec des projets en cours dans 4 secteurs d’intervention, pour un montant total de 3 447 861

euros euros.

ITALIE-ALGÉRIE

Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 3 gouvernements locaux italiens participent à un

projet de coopération décentralisée, pour un montant total de 1 000 000 euros.

ITALIE-JORDANIE

Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 2 gouvernements locaux italiens participent à un

projet de coopération décentralisée, pour un montant total de 259 467 euros

ITALIE-TUNISIE

Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 8 gouvernements locaux italiens participent à deux

projets de coopération décentralisée, pour un montant total de 2 353 137 euros.

ItalieItalie


125

En 2009, 12,73% de l’APD des municipalités espagnoles et des provinces fut destiné à la région méditerranéenne (y compris l’Afrique du Nord et le Moyen-

Orient). Cette année là, 144 municipalités et provinces contribuèrent à 527 projets dans des pays de la région MENA à travers l’APD (notamment au Maroc,

dans le Sahara occidental, dans les Territoires palestiniens, au Liban, en Irak, en Jordanie, en Tunisie et en Syrie).

ESPAGNE-MAROC

Entre 2005 et 2009, 3 municipalités espagnoles se sont jumelées à des autorités infranationales marocaines.

En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont versé 4 066 040 euros d’APD au Maroc. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale et

les services (particulièrement dans l’éducation, le gouvernement et la société civile) ainsi que sur les secteurs productifs. Pour leur part, 13 communautés au-

tonomes ont contribué a hauteur de 16 361 673 d’euros en APD au Maroc.

ESPAGNE-TERRITOIRES PALESTINIENS

Entre 2005 et 2009, 6 municipalités espagnoles et une province se sont jumelées à des autorités infranationales palestiniennes. Les municipalités et provinces

espagnoles ont contribué a hauteur de 2 642 410 d’euros en APD aux Territoires palestiniens. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale (par-

ticulièrement gouvernement et société civile), secteurs productifs et aide d’urgence.

En 2009, 14 communautés autonomes ont contribué a hauteur de 16 271 727 d’euros en APD aux Territoires palestiniens.

ESPAGNE-SÉNÉGAL

Entre 2005 et 2009, 2 municipalités espagnoles se sont jumelées avec le Sénégal. En 2009, les municipalités et provinces ont contribué a hauteur de 2 390

827 d’euros en APD au Sénégal. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale (particulièrement éducation) et les secteurs productifs et multi-

sectoriels. Cette même année, 14 CA ont contribué a hauteur de avec 10 771 065 d’euros en APD au Sénégal.

ESPAGNE-MAURITANIE

En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont contribué a hauteur de 3 829 290 d’euros en APD à la Mauritanie. Cette même année, 9 CA ont contri-

bué avec 583 100 euros en APD à la Mauritanie.

EspagneEspagne


126

ESPAGNE-ALGÉRIE

En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont contribué a hauteur de 914 200 d’euros en APD à l’Algérie. Cette même année, 3 CA ont contribué a

hauteur de 97 157 d’euros en APD à l’Algérie.

Les programmes ART ont été mis en œuvre dans les pays méditerranéens suivants : Liban (Programme ART Liban), Maroc (Programme ART Maroc) et Syrie(Programme ART Syrie).

BELGIQUE – PROGRAMME ART LIBAN

La coopération décentralisée est effectuée par la municipalité de Sint-Truiden (Belgique).

FRANCE - PROGRAMME ART MAROC

La coopération décentralisée est effectuée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et le Centre international de hautes études agronomiques mé-

diterranéennes (CIHEAM, Île de France).

ITALIE - PROGRAMME ART LIBAN

La coopération décentralisée est effectuée par les régions de Sicile, Pouilles, Vénétie, Toscane, Campanie et Frioul-Vénétie julienne; l’université de Ro-

vira i Virgili ; la coordination des entités locales pour la paix et les droits humains (qui regroupe 40 administrations locales, avec la participation di-

recte des municipalités de Padoue et de Turin, les provinces de Ferrare, Milan, Crémone et Gorizia, ainsi que le CRELP) ; la province de Naples, les

municipalités d’Arezzo, de Milan, de Sienne, de Turin, de Livourne, de Grosseto, de Mazara del Vallo et de Cosenza, le Fonds d’Ombrie des entités lo-

cales pour la coopération décentralisée et le développement humain durable (FELCOS, d’après l’acronyme italien) ; le comité de coordination des com-

munes du Piémont pour la paix (COCOPA, d’après l’acronyme italien) et l’université de Florence.

L’Initiative ART L’Initiative ART


127

ITALIE - PROGRAMME ART MAROC

La coopération décentralisée est effectuée par: la région toscane, le Fonds d’Ombrie des entités locales pour la coopération décentralisée et le déve-

loppement humain durable (FELCOS, d’après l’acronyme italien), la région de Marche, les provinces de Florence, de Sicile et de Rome, les municipali-

tés de Côme, de Florence, de Foligno et de Spolète, les universités de Pérouse, Sienne, Florence et Urbino.

ESPAGNE – PROGRAMME ART MAROC

La coopération décentralisée est effectuée par le Fonds des municipalités d’Andalousie pour la solidarité internationale (FAMSI, d’après l’acronyme en espa-

gnol) ; le Fonds catalan pour la coopération au développement (FCCD, d’après l’acronyme en espagnol) ; l’Agence catalane de coopération au développement

(ACCD, d’après l’acronyme en catalan) ; le gouvernement de Valence, le gouvernement de Murcie ; les provinces de Huelva, Jaén, Cordoue et Séville ; l’Insti-

tut de la province de Cadiz pour l’emploi et le développement technologique (IEDT, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Fonds de la fondation andalouse pour

la formation et l’emploi (FAFFE, d’après l’acronyme en espagnol) ; la Fondation ESAN ; les universités de Cadiz, Cordoue, Grenade et Malaga ; Medicos Mundi

; le Projet Solidarité IAT (innovation et technologie) ; la municipalité de Barcelone, Terrassa et Sabadell ; le Centre européen de la Méditerranée (IEMED, d’après

l’acronyme en espagnol) ; le Centre de recherche sur les économies de la Méditerranée (CREMed, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Centre UNESCO de la

Catalogne (UNESCOCAT) ; CIFAL Barcelone ; la Fondation Labein tecnalia ; l’Agence d’Extremadura pour la coopération internationale au développement (AEX-

CID, d’après l’acronyme en espagnol) ; le gouvernement des îles Baléares ; la Fédération des commerces de l’économie sociale de Valence (FEVES, d’après

l’acronyme en espagnol).

ESPAGNE – PROGRAMME ART LIBAN

La coopération décentralisée est effectuée par le Fonds des municipalités d’Andalousie pour la solidarité internationale (FAMSI, d’après l’acronyme

en espagnol) ; l’Agence catalane de coopération au développement (ACCD, d’après l’acronyme en catalan) ; et les municipalités de Tarragone et de

Barcelone.


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