Handicap et droits de l’homme

Quels sont les droits des personnes handicapées ?

Des droits égaux mais non réalisés

• Discriminations directes et indirectes• Double constat: – Droit international général et contraignant: s’applique à

tous mais pas de mention explicite du handicap– Textes internationaux relatifs au handicap (ex: Règles

Standards): pas juridiquement contraignants

Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapéesadoption décembre 2006, entrée en vigueur mai 2008

La Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées

« a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque »

(Article 1)

La Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées

• Ne crée pas de nouveaux droits pour les personnes handicapées

• Juridiquement contraignante pour les États parties • Outil de développement et instrument des droits de

l’Homme ;• Applique le modèle social du handicap• Instrument politique s’appliquant à tous les types

d’incapacités, et à tous les secteurs ;• Représente « un grand pas en avant pour la promotion de

l’accès aux services destinés aux personnes handicapées, dans tout contexte et tout environnement » ;

• Stipule clairement le rôle des organisations représentatives des personnes handicapées

Les droits des personnes handicapées dans le cadre de la coopération internationale

• Liens entre handicap et développement• Article 32 : développement inclusif et accessible aux

personnes handicapées (premier article d’une convention internationale concernant son application dans le champ spécifique de la coopération internationale)

• Implication: toute action de coopération internationale doit respecter les termes de la Convention, et ne pas créer de nouvelles discriminations pour les personnes handicapées

Le mouvement associatif des personnes handicapées

OPH

Organisation dirigée et

contrôlée par des personnes handicapées

Plateforme commune pour

le partage d’expériences

et la construction d’un discours

commun

Représentantes légitimes des

personnes handicapées

Rôle = sensibiliser la

société et plaider pour l’égalité des

droits

Messages clés• Les personnes handicapées jouissent des mêmes droits que

toute autre personne.• La Convention des Nations Unies relative aux Droits des

Personnes Handicapées (CDPH) est le traité, contraignant pour les Etats signataires, qui réaffirme les droits des personnes handicapées à jouir de tous les droits et libertés fondamentales sur une base d’égalité avec les autres.

• Reconnaissant les liens étroits entre handicap et pauvreté, la CDPH est le premier traité à comprendre un article spécifique concernant son application dans le cadre de la coopération internationale.

• Les organisations de personnes handicapées (OPH) représentent les personnes handicapées et jouent un rôle fondamental dans la promotion et le suivi de ces droits.