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- rappeler le rôle de Ppas
- présenter les fonctionnalités
But de cette présentation
A compter du 1er juin 2012, aucune facturation manuelle ne sera plus possible
Caractéristiques : portail grand public à caractère professionnel,favorisant la dématérialisation des échanges entre les caisses et les structures (Prestataires de service d’aide à domicile, structures évaluatrices).
Services dématérialisés proposés à ce jour : Envoi de la facturation des heures d’aide à domicile aux caissesFacturation de toutes prestations d’aide au maintien à domicile Facturation des évaluationsRéception des bordereaux de paiement des heures d’aide à domicileCommande d’évaluations par les caissesRéception des évaluations dans le SI des caissesRéception des bordereaux de paiement correspondants
Caractéristiques et rôle du portail Ppas
Page d’accueil
Page d’accueil
Attention
Si vous avez égaré votre mot de passe, vous devez remplir, en ligne, une demande d’assistance.Pour cela : cliquer sur contact, puis messagerie, Un masque de saisie apparaitra, vous le remplissez et le validez.Les services en charge de la sécurité, vous répondront dans les meilleurs délais.
Les Informations et Actualités
L’intégralité des textes de référence de l’action sociale : exemple au 29 février 2012
•Les circulaires, les barèmes,…Circulaire Cnav 2012-15 du 07/02/2012 - Evolution du partenariat CNAV-AGIRC-ARRCOCirculaire Cnav 2012-2 du 17/01/2012 - Mise en oeuvre d’une procédure simplifiée pour le réexamen des plans d’actions personnalisés
•Lieux de vie collectifs - Appel à projets Campagne nationale de financement des lieux de vie collectifs : la CNAV a lancé un appel à projets national en 2011
Rubrique actualités nationales
Les Informations et Actualités
• Textes nationaux
• Barèmes nationaux
• Cahiers des charges
• Cahier des charges fichier de facturation AMD au format xmlDescription du tracé du fichier des heures d'aide ménagère à domicile à facturer (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 30-03-2011 (Pdf 106 K)
• Cahier des charges fichier facturation Ppas au format xml pour les evaluations et toutes prestations sauf AMD - version 30-03-2011.pdfDescription du tracé du fichier de facturation des évaluations et de toutes prestations sauf aide ménagère à domicile (fichier .xml à transmettre à l'organisme de sécurité sociale, via le portail partenairesactionsociale.fr) - Version du 30-03-2011 (Pdf 117 K)
• Complément au cahier des charges fichier de facturation au format xmlFichier FactficTrans.xsd permettant aux informaticiens de contrôler des fichiers de facturation xml
• Guides et outilsLes guides et outils
– Pour les prestataires de service d'aide à domicile :
• Manuel utilisateur destiné aux prestataires de service d'aide à domicile - Bénéficiaires gérés par le système d'information ANTARESManuel utilisateur destiné aux prestataires de service d'aide à domicile - bénéficiaires ANTARES - Version du 22-06-2011(1232 K)
• Procédure de traitement des anomalies de facturation et de reportProcédure de traitement des anomalies de facturation et de report - Version du 13-01-2011 (19 K)
Rubrique Documentation
Page d’Accueil régionale(Cet exemple pour un utilisateur abonné)
Liste des bénéficiaires AMD gérés par Antares
Cette liste est disponible sous 3 formatsElle est mise à jour quotidiennement
La liste des bénéficiaires AMD Antares
Saisie en ligne – Saisie de facturation Antares – Sélection du site
Saisie en ligne – Sélection du site
Saisie en ligne d’un formulaire préétabli Antares
Saisie en ligne d’un formulaire préétabli Antares
TRES IMPORTANT
• Dans ce cas vous ne saisissez que le nombre d’heures à régler par échéance
• Le signe – figurant à l’extrème droite, vous permet de supprimer la ligne en cliquant sur le – et de ce fait l’échéance ne se représentera pas le mois prochain
Récapitulatif de la saisie en ligne d’un préétabli Antares
Accès au récapitulatif de la saisie en ligne d’un préétabli Antares
Sélection d’un fichier de facturation .xml à envoyer à la Caisse
Envoi de facturation par fichier :Exemple d’un fichier de facturation au format à envoyer à la Caisse 03 (CARSAT Dijon)
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<factbord xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="FactficTrans.xsd">
<rf-borfact>03_71999999_201008</rf-borfact>
<log-fact>Apologic Lancelot 12.06b</log-fact>
<id-cram>03</id-cram>
<id-site> 71999999</id-site>
<rf-prstpap>PPP001</rf-prstpap>
<factprest>
<nir-per>2230999999999</nir-per>
<nom-per>DUPONT</nom-per>
<pn-per>Raymonde</pn-per>
<rf-prstpap>PPP001</rf-prstpap>
<id-prest>71999999</id-prest>
<dtd-interv>2010-02-01</dtd-interv>
<dtf-interv>2010-02-28</dtf-interv>
<nb-quant> 14.75 </nb-quant>
<mt-tu>1</mt-tu>
<mt-total>0</mt-total>
<bo-regul>F</bo-regul>
</factprest>
<nb-ligbor>1</nb-ligbor>
<mt-totamd>14.75</mt-totamd>
<mt-totprest>0</mt-totprest>
</factbord>
Message suivant l’envoi d’un fichier à la caisse
Transfert du fichier : 26_71999999_201009.xml réalisé avec succès
Mise à disposition (en ligne) des bordereaux de paiement Antares
Toujours disponible sous 3 formats
Bordereau de paiement AntaresBordereau de paiement Antares
Facturation des prestations-Remarques-
- la liste indiquant les prises en charges en cours dans Ppas est disponible via le menu « Aide à domicile », sous-menu « Liste des bénéficiaires Antares» pour chaque type d’aide
- les heures Dimanches et jours fériés sont à facturer par courrier
- les régularisations y compris les mois non pleins sont à facturer par courrier
Motifs d’anomalies de report
• Anomalies de report : la liste des motifs d’anomalies de report possibles se trouve dans Ppas : menu « Documentation », sous-menu « Cahier des charges » => Cahier des charges des anomalies de report » (chapitre 6).
• Les anomalies de report peuvent être générées :– à l’envoi d’un fichier de facturation– à l’entrée dans le système d’information (à J+2). Ces dernières
ne peuvent donner lieu à re-facturation via Ppas.
Anomalies de report (sélection du site)
Anomalies de report (Sélection d’une liste)
Exemple : message d’anomalie de report lié à une prise en charge pas encore notifiée
Ano de report « ligne de facture déjà envoyée … »
Dans le cas où une ligne de facturation a été rejetée à l’envoi au motif "ligne de facture déjà envoyée ou période d'intervention déjà facturée" (enregistrement n°x), et dans le cas où ce règlement doit effectivement être réalisé, le prestataire doit envoyer la facturation concernée par courrier à la Carsat pour traitement manuel.
Les facturations complémentairesRe-facturation après correction d’anomalie de report…
Facturation au format xml :
les re-facturations après résolution d’anomalie de report sont possibles sous la réserve absolue de renommer le fichier différemment.
Cette re-facturation doit être faite sous un nom de fichier et une référence interne (champ <rf-borfact>) identiques.
Historique des échanges AMD
EVOLUTIONS en 2011 de PPAS
Menu « Aide à domicile » saisie facturation (prestations autre que
AMD)
Pour toutes les autres aides, le principe est le même que précédemment
:Menu « Aide à domicile » saisie facturation (prestations autre que
AMD)
Liste des bénéficiaires (toutes prestations facturables)
Liste des bénéficiaires
Saisie facturation Antares (toutes prestations) - Sélection du site
Saisie facturation Antares (toutes prestations) – Sélection prestation à facturer
Déroulant pour la saisie toutes prestations
Saisie en ligne facturation d’une prestation autre que AMD
Saisie en ligne facturation d’une prestation autre que AMD
TRES IMPORTANT
• Dans ce cas vous saisissez la quantité à régler et le tarif (attention pour des dossiers le tarif des repas est à plafonner à 4€)
• Le signe – figurant à l’extrème droite vous permet de supprimer la ligne en cliquant sur le – et de ce fait l’echéance ne se représentera pas le mois prochain
Envoi par fichier de facturation de prestation autre que « AMD prestataire »
• Possibilité de facturer via PPAS n’importe quelle prestation du PAP dès lors que celle-ci sera paramétrée comme facturable dans PPAS.
• Le prestataire de services peut transmettre sa facturation par l’envoi d’un
fichier (même tracé .xml que pour la facturation de l’AMD actuellement en service). Le prestataire doit créer un fichier de facturation par type de prestation facturée.
• Par contre, les fichiers de facturation « toutes prestations » doivent être nommés différemment que pour l’envoi de facturation AMD pour repérer dans Antares quelle prestation est facturée :
identifiant-caisse_datecreationfichierJJMMAA_prestationXXX_numero-de-structure
Exemple : fichier de facturation de téléassistance créé le 15-03-2011 par le prestataire 26111200 à la caisse 06 : 06_150311_010_26111200 (19 caractères maximum)
Bordereau de paiement toute prestation autre que « AMD prestataire »
Toujours disponible sous 3 formats
Bordereau de paiement toute prestation autre que « AMD prestataire »
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