8/15/2019 Icf Les Missions de La Douane a l Epreuve de l Evolution Des

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Calendrier - Juin 2010

Activités

Formation aux outils de signature électronique (Lex Persona)

Formation à la gestion des certifcats et token (BULL FRANCE)

Séminaire douane – GAINDE 2000 sur la dématérialisation

Séminaire de validation des modules enlèvements et manifeste

ORBUS Magazine - PAGE 4

L’INVITÉ Mouhamadou Makhtar CISSE 

Directeur Général des Douanes

«L’informatisation intégrale del’ensemble des procédures métierde la Douane est un chantier quiconforte notre statut de douanemoderne».

 Arrivé à la tête de la Direction Génér ale des Douanes endécembre 2009, Mouhamadou Makhtar CISSE évoque saperspective des douanes à l’ère des nouvelles technologies.

Orbus Magazine : L’évolution des technologies influe- t- elle demanière fondamentale sur les missions des douanes ?

Mouhamadou Makhtar CISSE : Oui bien sûr ! Et pour étayermon propos, je convoquerai directement les quatre (04) élémentsclés du cadre des normes de l’Organisation mondiale des Douanes(OMD), qui tournent autour des technologies modernes que sont : la transmission préalable et par voie électronique des donnéesrelatives au dédouanement des marchandises (arrivée, départ,transit) ; la mise en place d’un système de gestion du risque pourlutter contre les menaces sur la sécurité et faciliter les contrôles enpermettant de cibler les plus risqués ; l’inspection au départ desconteneurs et du Fret à haut risque par du matériel non intrusif(Rayons X) ; la définition d’avantages que la douane offrirait auxentreprises respectant la réglementation en matière de sécuritéde la chaîne logistique.

Jusqu’en 1970, les Douanes du monde inspectaient 100% desmarchandises entrant sur leurs territoires. A partir de 1970, onassiste au début de l’automatisation des procédures douanières(principalement aux Etats-Unis et au Canada).

L’Administration des Douanes sénégalaises a beaucoup investidans l’évolution des technologies. La première applicationinformatique douanière est née en 1967 avec l’utilisation demachines de saisie au Centre Peytavin qui faisaient un traitementa posteriori des déclarations. Le 1er janvier 1990 est né unsystème révolutionnaire en matière de traitement de l’informationdouanière, baptisé GAINDE (Gestion Automatisée des InformationsDouanières et des Echanges) qui permet le traitement de ladéclaration en temps réel. L’opérateur peut faire la recevabilitéde sa déclaration et l’édition du bon à enlever à partir de chezlui. En janvier 2001, l’utilisation des nouvelles technologies decommunication (Internet) conduit à une nouvelle version deGAINDE plus conviviale et plus facile d’utilisation. En janvier 2009,de nouvelles technologies de portabilité permettent l’adaptationd’une troisième version de GAINDE dans tous les environnementset l’accessibilité à partir de tous les moyens de communicationmodernes (Internet, téléphone portable …). Ce système permetencore de vulgariser l’accès à l’information douanière.

Les Administrations douanières mondiales s’orientent de plus enplus vers la mise en place de mesures innovatrices de contrôlede marchandises qui s’appuient sur les technologies modernesde l’information et de la communication, notamment vers unedématérialisation de plus en plus complète des procédures envue de les faciliter.

réalisépar

avec le soutiende

Dossier du moisInfo Flash … P2

Directeur de Publication : GAINDE 2000Rédacteur en chef : Papa Abdou DIOPEdition : Marème DIAWGraphisme : FARAFINA - Impression : La Rochette

GAINDE 2000 - 3, Boulevard Djily Mbaye12ème étage Immeuble Fahd - BP 6856 Dakar EtoileTél : (221) 33 889 30 30 - Fax : (221) 33 842 43 38E-mail : gainde2000@gainde2000.sn

Actualités projetInternational P3

L’invité du mois P4 Calendrier … P4

 ww w. se ne ga lp ap er le ss t rade .c om

Devant sa mission de perception à la frontière des droits et taxes exigibles à l’entrée des

marchandises et aussi de lutte contre la fraude en veillant à ce que les importations ou les

exportations prohibées n’aient pas lieu, les douanes sénégalaises se sont mises à l’épreuve

de l’évolution des technologies. Une option avec comme toile de fond la dématérialisation

des procédures de dédouanement dans l’optique de mieux contribuer à la compétitivité de

l’économie sénégalaise.

Comme elle l’avait promis lors des dernières

«assises douanes-entreprises», l’administration

douanière poursuit son ambition d’accompagner

les acteurs économiques face au défi de la

compétitivité. Les douanes sénégalaises sont

résolument tournées vers une démarche moderne

consistant à accompagner les entreprises dans

leur quête effrénée de résultats mais égalementles autorités dans leur volonté de rendre plus

attractif le climat des affaires. C’est ainsi qu’elles

ont misé sur les technologies pour améliorer

sensiblement les délais de traitement, notamment avec la dématérialisation des procédures du commerce

extérieur, gage d’une bonne performance économique.

LES MISSIONS DE LA DOUANE A L’EPREUVE

DE L’ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES

O.M. :  Peut-on dire aujourd’hui que les Douanes sénégalaisessont modernes ?

M.M.C. : Oui ! Sans ambages. Car depuis plusieurs années, laDouane s’est inscrite dans une dynamique de modernisationde ses structures et de ses méthodes de contrôle. J’en veuxpour preuve : la collecte électronique des documents de pré-dédouanement avec ORBUS, GAINDE classique et le ProjetGAINDE 2010, la réception électronique des manifestes, le SIARavec la COTECNA, les scanners, le suivi électronique du transit, le

paiement électronique des droits et taxes, le Projet ICF.L’investissement dans les technologies et la dématérialisationdes procédures, notamment celle du dédouanement a accrul’efficacité de l’Administration douanière, simplifié et allégé lesdémarches des entreprises. Force est de constater que tousces éléments sont des signes concrets de la modernisation desDouanes sénégalaises.

O.M. : Quelle est la place du parte nariat avec le Secteur privé dansce vaste chantier ?

M.M.C. :  Pour répondre à votre question, je ferai appel auxdeux piliers du cadre des normes qui sont : la promotion duréseau Douane-Douane qui permet la compréhension communedes normes et une mise en œuvre à l’échelon international ;la promotion du partenariat Douane-Entreprise qui contribue àl’accroissement du bien-être économique et social des nations

et une meilleure compétitivité et efficacité de l’entreprise.La rencontre avec le Secteur privé fait partie des pr emiers actesque j’ai posés lors de ma prise de fonction. Et il convient derappeler que la Douane sénégalaise s’est toujours inscrite danscette dynamique de dialogue, de concertation et de démarcheparticipative dans la recherche de solutions aux problèmesrencontrés par les entreprises sénégalaises.

Pour ce qui concerne les grands projets de la Douane, le Secteurprivé joue un rôle prépondérant, car ses préoccupations sontprises en compte à chaque étape. Ils sont d’ailleurs membresinfluents des Comités de Pilotage qui sont mis en place. De plusen plus, le Secteur privé s’implique dans l’action quotidiennerelevant traditionnellement de la Douane (contrôle par scanner,suivi électronique, gestion des risques), notamment les actionsde contrôle et d’inspection.

Interview réalisée par Soda Germaine Diatta

N°1BULLETIN DE LA DÉMATÉRIALISATION - JUIN 2010

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Les missions de la douane à l’épreuve de l’évolution des technologies (suite)

LE SECTEUR PRIVÉ AU CŒUR DU DISPOSITIF

Face aux grands projets de la Douane, le DirecteurGénéral de cette administration a souligné le rôleprépondérant que joue le secteur privé dont lespréoccupations sont prises en compte à chaqueétape. « J’en veux pour preuve, le Projet GAINDE2010, le paiement électronique et le grand projetfinancé par notre partenaire ICF, où leur contributionest très attendue pour la validation des différents jalons du projet », souligne le Directeur Général des

Douanes avant de rappeler que « chaque année,la Douane organise un colloque Douane-Entreprisessur des thèmes touchant directement la compétitivitéet l’efficacité du Secteur privé ». Il n’a pas aussiocculté les moyens colossaux qu’injecte le secteurprivé pour accompagner l’administration douanièreà accomplir ses missions traditionnelles telles quela lutte contre la contrefaçon, le terrorisme, voire lacriminalité transnationale.

INFO FLASHCap Dakar lance : «INFOS PORT»

Infos Port est un outil de communication au sein de laCommunauté des Acteurs Portuaires. Il vise à mesurer lechemin parcouru et mieux dessiner les contours de l’avenirde cette communauté.Depuis sa création en Août 1994, CAP DAKAR a su créer unesynergie autour des actions menées par les professionnelsmaritimes, afin de hisser le Port de Dakar sur l’échiquier duTransport Maritime International.Ces efforts se sont traduits par des actions visibles tendantà redynamiser et à améliorer la compétitivité de l’outilportuaire. En effet, le pilotage à feu continu des servicesportuaires, la participation à la démarche Qualité du Port, lamise en place de l’Informatique Communautaire, d’un Centrede Formation aux Métiers Portuaires, sans être exhaustif,sont autant d’actions qui ont été engagées au cours de cesdernières années et qui méritent d’être vulgarisées.« INFOS PORT » se veut le cordon ombilical de tous lesacteurs et le reflet de leurs préoccupations managériales etcommerciales, au bénéfice du transport maritime.

Source- Infos Port N°1

INTERNATIONALNAISSANCE DE L’ALLIANCE AFRICAINE POUR LE COMMERCEELECTRONIQUEL’Alliance Africaine pour le commerce électronique a étéofficiellement lancée le 13 mars 2009 à Addis Abéba en marged’un atelier sur la facilitation des échanges et l’aide pour lecommerce, en présence du représentant du Secrétaire Exécutifde la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique(UNECA). L’idée de mettre en place une telle alliance, à l’imagede celle qui existe déjà dans la région asiatique (Pan Asianalliance for E commerce), a été discutée pour la première fois àDakar, en novembre 2008, lors de la conférence internationalesur les guichets uniques. L’Assemblée Générale constitutivede l’Alliance Africaine a élu un comité exécutif présidé par leSénégal. Le comité exécutif comprend en outre le Cameroun, laCôte d’Ivoire, le Ghana, le Maroc, la Libye et le Congo. Les autresmembres fondateurs sont le Madagascar, le Gabon et le Togo.L’Alliance vise principalement à renforcer et à promouvoir lesguichets uniques du commerce en Afrique.

SURETE DES ECHANGES AVEC ICS (Import Control System)

ICS s’inscrit dans le programme communautaire Ecustoms.Il a été mis en place par les règlements (CE) 648/2005 et

1875/2006 dans le cadre de normes SAFE préconisées parl’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour sécuriser lesflux du commerce international à l’importation.ICS est une procédure qui s’applique en deux temps :

- Avant l’arrivée du moyen de transport au premier pointtouché de la Communauté : transmettre la déclarationsommaire d’entrée. L’état membre délivre alors un numérod’enregistrement communautaire.

- A l’arrivée du moyen de transport au premier bureau d’entrée :transmettre une notification d’arrivée.

 Ainsi à compter du 1er janvier 2011, les opérateurs (importateuret/ou son représentant, exportateur et/ou son représentant,le transporteur et/ou son représentant) ont l’obligation de

transmettre au bureau de douane d’entrée les données exigiblesà des fins de sûreté et de sécurité pour toute importation versl’Union Européenne. Des échanges de messages électroniquesdevront être utilisés entre ces différents acteurs.

LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DU COMMERCEEXTERIEUR - (projet soutenu par le Fonds pour le Climatd’Investissement en Afrique - ICF)Le projet de dématérialisation des procédures du commerceextérieur vise à réduire considérablement l’utilisation du papierdans les formalités du commerce extérieur, permettant ainsi ungain sur les délais et les coûts.Le périmètre du projet couvre l’ensemble des activités liées àla marchandise, depuis la transmission de la facture jusqu’aux

GAINDE 2000 a

signé des protocoles

d’accord avec des

pays partenaires de

la dématérialisation

notamment la France

et la Malaisie. Le

protocole signé le 13

Novembre 2009 avec

CONEX porte sur la mise en place et la promotion

d’un environnement technologique et informatique

sécurisé, fiable pour améliorer le commerce et la

logistique. Le protocole signé le 29 Novembre 2009

avec TIME Engineering Berhad, partenaire Asiatique,

permet aux opérateurs économiques identifiés dans

le contient Africain et Asiatique, d’échanger des

documents et informations électroniques.

CONEX/FRANCESpécialisé en douane et informatique, CONEX est

une référence dans son domaine d’activité : logiciels

pour le traitement des déclarations en douane, tarif

douanier informatique, formation, audit ou conseil.

FRANCE ECOMMERCE INTERNATIONAL / FRANCEFrance-ECI promeut le commerce sans papier en

France, en Europe, et dans les pays francophones.

TIME ENGINEERING / MALAISIETIME ENGINEERING se veut un partenaire

technologique fiable qui permet aux opérateurs de

faire leurs transactions en toute confiance.

TNL / ANGLETERRETNL est une entreprise de services. TNL conçoit et

réalise des sites et des systèmes web sur mesure pour

répondre aux besoins réels des utilisateurs.

Cette démarche s’inscrit dans celle des administrationsdouanières mondiales qui s’orientent de plus enplus vers la mise en place de mesures innovatrices

de contrôle de marchandises. Ces mesures s’appuientsur les technologies modernes de l’information et de lacommunication, notamment vers une dématérialisation deplus en plus complète des procédures en vue de les faciliter

d’où les investissements consentis dans les technologieset la dématérialisation des procédures. Selon le DirecteurGénéral des douanes, celles-ci ont accru l’efficacité del’administration douanière, simplifié et allégé les démarchesdes entreprises. «Tous ces éléments sont des signes concretsde la modernisation des Douanes sénégalaises», diraMouhamadou Makhtar CISSE.

Faciliter les opérations de dédouanement par l’outilinformatiqueC’est dans ce cadre que le Chef de la Cellule Scanner, leCommandant Ibrahima Ndiaye, place les innovationsopérées ces dernières années avec notamment le contrôledes marchandises par scanner. «Le scanner constitue undes principaux outils de f acilitation mis à la dispositiondes usagers», souligne t-il.

Dans cette même dynamique le Chef du bureau de Dakar-Port Sud (Môle 2), le Lieutenant-Colonel Laffi Mané, estimeque c’est dans la quête de modernisation qu’il faut inscrirel’option des douanes sénégalaises d’aller vers la facilitationdes opérations de dédouanement en ayant recours à l’outilinformatique. Cela avec la mise sur pied du nouveau systèmede dédouanement GAINDE 2010, d’un système de collecteélectronique et de routage des documents de pré-dédouanement ORBUS, révolutionnaire à tout point de vue.

Sur ce point, il faut rappeler que grâce au soutien de ICF,le Groupement GAINDE 2000 a accompli avec succès lapremière phase du projet d’amélioration du Guichet Uniqueélectronique qui a permis d’avoir entre autres résultats :l’améliorat ion des processus de ORBUS et l’acquisitionde nouveaux équipements et logiciels; une augmentationdu nombre d’utilisateurs et de pôles privés et publics; uneréduction nette de 20 % des délais de traitement de ORBUSallant de 2 jours à 7 heures. Ces résultats ont poussé ICFà initier une deuxième phase du projet avec GAINDE 2000pour la mise en œuvre de la dématérialisation.

Pérenniser la modernisation par la dématérialisationIl faut noter que les résultats cités plus haut s’inscrivent dansla mise en application des recommandations du ConseilPrésidentiel de l’Investissement (CPI) qui attend de la Douanesénégalaise et du Port Autonome de Dakar (PAD) unemobilisation pour assurer un fonctionnement à feu continudes opérations au niveau de l’espace portuaire.Pour pérenniser cette modernité, des chantiers sont en

cours notamment avec la mise en production de GAINDE2010 et sa généralisation à travers tout le territoirenational pour la période 2010-2011; la dématérialisatio n desprocédures douanières par le biais du Projet financé par ICF.A cela s’ajoutent l’informatisation intégrale de l’ensembledes procédures métiers de la Douane (gestion électroniquedocumentaire, gestion des Enquêtes douanières, gestion

des régimes économiques et des exonérations des droitset taxes), la mise en place du portail douane, le paiementélectronique des droits et taxes, la réception électroniquedes manifestes.

Bacary DABO

ACTUALITES PROJET 

Echanges de données électroniques avecl’étranger : signature de protocoles d’accord

formalités d’enlèvement au port. La mise en œuv re du projet ouvrela voie à des services nouveaux services destinés aux acteurset usagers pour accroître leurs performances et efficacité. Lesobjectifs du projet s’articulent autour des volets suivants :Volet 1:  Amélioration du sy stème de commerce électronique àl’échelle nationale ;Volet 2 : Interopérabilité entre ORBUS/GAINDE et des plateformesinternationales ;Volet 3 : Dissémination en Afrique de l’Ouest.