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David Azaerts conseiller Le 11 décembre 2010 Des aides pour entreprendre à Bruxelles

ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

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Page 1: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

David Azaerts

conseiller

Le 11 décembre 2010

Des aides pour entreprendre

à Bruxelles

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L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de

Bruxelles-Capitale »

• Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.

• Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.

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Les aides aux entreprises…

Uniquement les Régions ?

Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il

existe également de nombreuses mesures au niveau…

• National (fédéral);

• Supranational (UE);

• Local (communes);

• Voire privé (bourses, concours)…

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Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Le financement

– Prêts subordonnés ou non

(Fonds de Participation,

Brusoc…)

– Garanties (Fonds de Garantie)

– Capital risque (SRIB)

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Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Les primes « à fonds perdus »

– Investissements, consultance,

formation…

– Export, R&D, Environnement (primes

énergie, embellissement de

façades)…

• Réductions de charges sociales,

crédits d’impôts, exonérations

fiscales…

• Appui « logistique » : infrastructures

d’accueil, conseil…

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Fonds de Participation

• Instrument fédéral;

• Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises;

• En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.

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Fonds de Participation

• Avantages :

– Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire

– Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)

– Taux favorables

– Franchise possible sur le remboursement en capital

– Garanties minimales

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Fonds de Participation

• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi

– Prêt lancement

– Prêt solidaire

– Plan jeunes indépendants

• Cofinancement du crédit

– Starteo (<4 ans)

– Optimeo (> 4 ans)

– Initio

• Cofinancement du capital à risque

– Business Angels +

• Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…)

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StarteoIndépendants ou

PME qui

démarrent ou qui

sont actifs depuis

maximum 4 ans

Prêt

LancementDemandeurs

d’emploi

inoccupés qui

souhaitent lancer

leur activité

Plan Jeunes

IndépendantsDemandeurs

d’emploi de

moins de 30 ans

avec un projet

d’entreprise

Prêt SolidairePersonnes dont

la situation

financière est

précaire qui

souhaitent

développer une

activité

économique

Business

Angel+Entreprises

innovantes qui se

lancent avec un

Business Angel

ImpulseoPour l’installation

des médecins

généralistes en

pratique

individuelle ou

collective

Impulseo IISoutien financier

dans une partie

des coûts

salariaux de

l’employé(e) qui

assiste un

regroupement de

MG

OptimeoEntreprises

actives depuis

minimum 4 ans

InitioPetites

entreprises qui

veulent obtenir

l’accord du Fonds

de participation

pour leur projet

d’investissement

avant de

s’adresser à une

banque

Page 10: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Entrepreneur: 1 Fonds de participation: 5 Organisme de crédit: 4

• Montant de l’intervention

– Max 50% du montant total à financer

– Max. € 100.000

– Apport propre x 5 1/5/4

Le prêt Initio

Page 11: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

• Taux

– 3% la première année,

– Ensuite BEPR (moins cher que le crédit à l’investissement)

• Remboursement

– 3 – 5 – 7 ans,

– franchise 1 an possible sur le remboursement en capital

• Garanties

– Personne physique : aucune

– Personne morale : cautionnement associés

Le prêt Initio

Page 12: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Classique : Starteo/Optimeo

PE demandeBanqueanalyse

crédit

bancaire

accordFonds de

participationanalyse

Starteo/Optimeo

PE

Nouveau : Initio

PEProfes-

sionnels

du chiffre

demande Fonds de

participationanalyse Initio

accordBanqueanalyse

crédit

bancaire

PE

Le prêt Initio

Page 13: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Fonds Bruxellois

de Garantie

• Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

Page 14: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

– Couverture : 80 % du montant total du crédit

– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)

– Durée maximale : 10 ans

– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties

– Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)

Fonds Bruxellois

de Garantie

Page 15: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Principes essentiels

Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés)

Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…)

Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit

Fonds Bruxellois

de Garantie

Page 16: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

1. Préaccord (avant demande de crédit) : les indépendants et les PME introduisent une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande une confirmation du Préaccord au Fonds.

2. Garantie sur Demande : la banque introduit une demande de garantie au Fonds.

3. Garantie Simplifiée : la banque engage directement la garantie du Fonds sous certaines conditions.

Fonds Bruxellois

de Garantie

Page 17: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

• La mission du groupe S.R.I.B. est de contribuer à la croissance et au développement des PME bruxelloises.

• Création en 1984

• Actionnariat : 73 % Région de Bruxelles Capitale et 27 % institutionnels privés

• Capital: EUR 79,5 mios - Fonds propres (au 31/12/07): EUR 146,5 mios

Le Groupe SRIB

Page 18: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Le Groupe SRIB

Apport de fonds propres ou de quasi-

fonds propres

Financement des start-up

Economie sociale et localeCofinancement

Investissements

Transmission

Capital-développement

Transmission d’entreprises

Partenariat

Avec la BEI

Faciliter l’accès au financement

bancaire - Partenariats

Page 19: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

• Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise)

• Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale)

Participations en capital √ √

Prêts sans garantie √ √ √

Prêts convertibles /avec warrants √ √

Transmission d'entreprises √ √

Cofinancement √

Octroi de garanties √

Le Groupe SRIB

Page 20: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les « subsides »…A quel moment peut-on y faire appel?

Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des

aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils

rencontrent

création,

investissement,

emploi,

innovation,

exportation,

transmission …

Page 21: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

LA PROMOTION DE

L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

13 décembre 2007

Ordonnance organique

relative aux aides pour

Page 22: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion de

l’expansion économique

• Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique

– 12 sections (+11 sous-sections)

– Actualisation d’aides existantes (investissements généraux, spécifiques, consultance…)

– Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite enfance, écoproduits, intégration urbaine…)

Page 23: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion de

l’expansion économique

1. Les aides pour les investissements généraux.

2. Les aides au recrutement.

– Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.

– Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.

3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.

– Les aides au tutorat.

– Les aides à la formation externe.

– Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.

Page 24: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion de

l’expansion économique

4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.

5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

– Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.

– Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs

Page 25: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion de

l’expansion économique

6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.

– Les aides relatives à la protection de l'environnement.

– Les aides relatives à l'intégration urbaine.

– Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.

– Les aides en faveur de la production d'écoproduits.

Page 26: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion de

l’expansion économique

7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement.

8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire.

9. La garantie de la Région.

10. Les contrats particuliers.

11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.

12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.

Page 27: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion de

l’expansion économique

• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…

– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »

– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :

• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)…

– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)

• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…

Page 28: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La définition des micro,

petites et moyennes entreprises

Catégorie EffectifChiffre d’affaires ou Total du

bilan

Indépendance

financière

Microentreprise

<10≤2 millions € ou

≤2 millions €

Petite entreprise <50≤10 millions € ou

≤10 millions €

Entreprise moyenne

<250≤50 millions € ou

43 millions €

Page 29: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La définition des micro,

petites et moyennes entreprises

Le « critère d’indépendance »

Degré de participation Dénomination

< 25% Entreprise ‘autonome’

Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’

> 50% Entreprise ‘liée’

Page 30: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La définition des micro,

petites et moyennes entreprises

Mon entreprise

A

Entreprise C

Entreprise D

Entreprise FEntreprise E

Entreprise B

15%

55%

70%40%

30%

Données à prendre en

compte

100% de A (liée)

+30% de B (partenaire)

+0% de C (autonome)

+100% de D (liée)

+40% de E (partenaire)

+100% de F (liée)

Page 31: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements

Page 32: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

• Micro-, petites et moyennes entreprises

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Certaines professions libérales…

• D’autres sont vu comme « prioritaires »

– Activités industrielles et artisanales

– Environnement

– Commerce de détail, Horeca

– Construction…

Page 33: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

• Les investissements doivent être :

– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)

– Comptabilisés aux actifs immobilisés

– Immobilisations corporelles (immobilier,

équipements, machines, mobilier, camionnettes…

– Immobilisation incorporelles

(marques, brevets, modèles)

Page 34: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

• Les investissements doivent être liés:

– à la création d’un nouvel établissement

– au démarrage d’une nouvelle activité

– à l’extension d’un établissement existant

– à la diversification sur de nouveaux marchés de

produits

– à un changement fondamental du processus de

production

Page 35: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

• Sont exclus, les investissements

– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple

adaptation aux nouveaux standards

– destinés à la location

– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)

– fonds de commerce

– …

Page 36: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

• Montant minimum

– 15.000€ pour les micro entreprises

– 30.000€ pour les petites entreprises– 100.000€ pour les entreprises moyennes

• Montant maximum : mesures d’urgence!– Prise en compte de 50% de l’investissement

admissible– Plafonnements absolus par catégorie

d’investissements

Page 37: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base

•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%

•En zone de développement 15% 10% 10%

Aides complémentaires

•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…

•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…

•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans

•Amortissements accélérés Max. 3 ans

Maximum

•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%

•En zone de développement 35% 25% 25%

Page 38: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

• Acquisition ou construction d’un bien immeuble

• Aménagement, transformation ou rénovation d’un immeuble

• Acquisition de matériel neuf

• Acquisition de matériel roulant

Le montant de l’aide est calculé en appliquant ces pourcentages à la moitié du coût de l’investissement admissible.

Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné…

400.000 €(sauf industrie)

75.000 €

75.000 €

75.000 €

Les aides pour les

investissements généraux

Page 39: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements

– Demande complète à introduire dans les 90 jours– Accusé de réception dans les 30 jours

– Dossier complet

décision dans les 90 jours

– Dossier incomplet

30 j. pour compléter

– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la

notification de la décision

Page 40: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour les

investissements généraux

AnnéeNombre de dossiers avec décision

Dossiers avec décision favorable

Incidence budgétaire

2009 518 260 8.888.157 €

Nombre de dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire

Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6%

Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7%

Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7%

Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007

Page 41: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides au recrutement

• L’aide

– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)

– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)

– Max 1x/an

– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€

• Projets

– Spécifiques (R&D, export…)

– Transmission d’entreprise

Page 42: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides au recrutement

Projets spécifiques

• Projets spécifiques

– R&D

– Export hors UE

– Economie de matières premières

– Maîtrise de la performance énergétique

– Certificats ou labels environnementaux

– Système d’assurance qualité

– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)

Page 43: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides au recrutement

Projets spécifiques

• Conditions

– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris

– Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)

– Avis d’une association agréée (ABE…)

Page 44: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides au recrutement

Transmission d’entreprise

• Engagement d’un candidat repreneurou d’un « interim manager » pour favoriser la transmission de son entreprise

Page 45: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides au recrutement

Transmission d’entreprise

• Conditions

– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris

• pas de lien de parenté avec le dirigeant)

• Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)

– La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise pendant le processus de transmission

– Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes

– Démarche concrète à démontrer

Page 46: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aides à la formation externe

– Micro, petites et moyennes entreprises

– Siège en Région de Bruxelles-Capitale

– Quelques secteurs d’activités sont exclus

• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)

– Caractère exceptionnel ou urgent

Page 47: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation

« agréés »

-> Libre choix pour autant que :

– 2 ans d’expérience pertinente– Références– indépendant du demandeur

Page 48: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)

– Forfait mensuel de 1000€,

– Max 24.000/ an

• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage

– Aide = coût réel de la mise à disposition

– Max 500€/ jour et 25.000€/an

Page 49: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)

• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)

– Certaines professions libérales…

Page 50: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise

• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales

– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente

– prestés de manière régulière en sous-traitance;

Page 51: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

Domaine Aide Plafond Aide

minimum

Fréquence

maximum

Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en gestion

50% 15.000€ 500€ 2/an

Page 52: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant

(ABE, BECI, UCM, Unizo)

• Etudes et conseils extérieurs :– Libre choix pour autant que le consultant :

• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur.• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour

juger de la qualité du consultant

Page 53: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission

– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)

– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

Page 54: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Conseils extérieurs,

études de faisabilité

et actions de formation

En 2009 Nombre de dossiers avec décision favorable

Montant des primes

Montant moyen de la prime

Conseils 181 1.403.752 € 7.756 €

Etudes 59 480.217 € 8.139 €

Pré-activité 8 36.675 € 4.584 €

Formation externe

326 617.075 1.893 €

Conseils et études :

90% des aides accordées à des micro et petites entreprises

Page 55: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie

– réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.

Page 56: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement

– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.

Page 57: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain

– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.

Page 58: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Les aides pour la production d’écoproduits

– indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis.

– avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)

Page 59: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes

– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.

* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.

Page 60: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Investissements environnementaux

– Investissements exclus

• location,

• terrains ou bâtiments (sauf exception),

• occasion (sauf exception).

– Autorisation préalable

Page 61: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base

Economie d’énergie, production d’énergie renouvelable et modes de déplacement durable

45% 35% 25%

Intégration urbaine 45% 45% 25%

Eco-produits 35% 35% Exclue

Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes

30% 25% 15%

Page 62: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide complémentaire « Certification »

Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits)

Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires

Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes

10% 10% 10%

Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile

Page 63: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour l’adaptation aux

normes non environnementales

• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales

– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.

– Investissements exclus

• Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation.

– Autorisation préalable

– Rapport d’un expert

Page 64: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour l’adaptation aux

normes non environnementales

Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale

Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€

30% pour l’excédent

Montant maximum des investissements admissibles

400.000€

Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile

Page 65: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides pour soutenir

l’accueil de la petite enfance

• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises

• Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil

• Organisme agréé ONE ou K&G

• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil

• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié

• Max 66.000/an/entreprise

• Max 5 ans

Page 66: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides en période

de travaux sur la voie publique

• Micro-, petites et moyennes entreprises

• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois

• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective

• Intervention dans la charge d’intérêt

• 4% du crédit souscrit

• Min 400€, max 4.000€

Page 67: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Quelques exemples concrets…

Page 68: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’investissement

• L’entreprise

• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires

• Bien implantée depuis quelques années

• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR

• Projet d’investissement

• Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€

Page 69: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’investissement

• Quelles aides?

• max 15% hors zone de développement

– Base : 5%

– Entreprise en expansion : + 7.5%

– Secteur prioritaire : + 7.5%

• Prime estimée : 60.000€

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L’aide à la consultance

• Start-up innovante

– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel

• La mission du consultant

• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

Page 71: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

L’aide à la consultance

• Secteur et taille d’entreprise OK

• Compétence du consultant OK

• Montant de l’offre : 30.000 €

• Taux de 50%

• Prime estimée : 15.000 €

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LA PROMOTION

DU COMMERCE EXTÉRIEUR

1 août 2006

Arrêté du Gouvernement portant exécution de

l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant

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La promotion des exportations

• Pour qui ?

– PME

– Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles).

– Stratégie à l’exportation

– Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi

Page 74: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion des exportations

Aides

• De 125 € (formation) à 65.000 €(bureau de représentation)

• Maximum 50 % des frais admis HTVA.

• Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.

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La promotion des exportationsLes incitants financiers

• Prospection de marchés hors UE ;

• Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;

• Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;

• Réalisation de supports informatifs de promotion ;

• Formations à l’export ;

• Recours à des experts en commerce extérieur ;

• Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;

• Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;

• Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.

Page 76: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’exportation

Foires et salons à l’étranger

• Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue.

• Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE3.750 € ou 1.875 € hors UE

• Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans

• Montant minimum de 1.000 €

• Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.

Page 77: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion des exportations

En 2009 Nombre de dossiers

Participation à des foires et salons internationaux à l’étranger 226

Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation 209

Prospection de marchés situés hors UE 158

Participation à des foires et salons hors UE couplée à une prospection

50

Total des 4 principaux incitants accordés au bénéfice des PME bruxelloises

643

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LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION

26 mars 2009

Ordonnance visant à promouvoir

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Les aides à l’innovation

Des mesures d’ores et déjà applicables

• Aide en faveur des études de faisabilité technique

• Aide en faveur de la recherche industrielle

• Aide en faveur du développement expérimental

• Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle

Et d’autres en cours de préparation

• Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services,

inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes

entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à

l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de

personnel hautement qualifié

Page 80: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’innovation

Développement expérimental

Microprojets

• TPE / PE

• Introduit à tout moment de l'année

• Projet de développement

• Durée : 3 à 15 mois

• Budget : Max 20.000 € / mois

• Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise

• Majorations possibles avec un max de 80%!

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Les aides à l’innovation

• Le principe de base ?– Partage de risques = partage de coûts

– Dépenses admissibles :

• personnel affecté au projet

• fournitures, matériaux, produits, missions

• collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies

• instruments, équipements, infrastructure

• frais généraux additionnels

Page 82: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’innovation

Critères d’évaluation• activités du promoteur dans la Région

• caractère novateur du projet

• risques techniques à surmonter

• pertinence du programme de travail

• compétence de l’équipe

• capacité de cofinancement du projet

• intérêt socio-économique du projet pour la Région

Page 83: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’innovation

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide

• est propriétaire des résultats du projet de R & D

• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats

Page 84: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La promotion de l’innovation

Nombre de projetsoctroyés

Montant

Recherche industrielle 39

Environ 11.000€d’engagements

Développementpré-concurrentiel (subside)

39

Développement pré-concurrentiel (avance)

22

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LA PROMOTION DE L’EMPLOI

Mesures diverses concernant

Page 86: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les aides à l’emploi

• Réductions de charges sociales patronales

– Premiers engagements

– Jeunes travailleurs

– Travailleurs âgés

– Activa…

• Chèques langues

• Prime de transition professionnelle

• Recrutement pour des projets spécifiques

• Mesures fiscales…

Page 87: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

La localisation

• Les terrains et bâtiments de la SDRB

(Société de Développement Régional de

Bruxelles)

• Les centres d’entreprises soutenus par la

région

• Les incubateurs soutenus par la région

• Inventimmo

• Atrium: un soutien au développement des

quartiers commerçants

Page 88: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les centres d’entreprises

Page 89: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Les sites de la SDRB

Page 90: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Tweebeek II

Les incubateurs

Page 91: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

www.inventimmo.be

Inventimmo.be

• Banque de données de

l’immobilier professionnel

à Bruxelles

• Ateliers/depôts

• Bureaux

• Terrains

• Centres d’entreprises

• Commerces

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Structures d’accompagnement

• ABE

• Les « Guichets d'économie locale »

• CERACTION

• ILES

• Missions locales

• UCM, BECI, Unizo

• Coopératives d’activités

• Pro deo comptable

• …

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Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt

• Un bon projet peut réussir sans aide publique

• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques

• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées

• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques

• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques

Page 95: ICHEC - PME plus - Des aides pour entreprendre à Bruxelles

Plus d’infos…

www.EcoSubsiBru.be

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Des questions ?

http://www.slideshare.net/abebao

http://www.facebook.com/BEA.Brussels