IFCIC AnCRE 28janv2010 - Rendez-vous sur notre … · projets de numérisation de fonds éditoriaux. En cas de défaillance, la perte finale de la banque est divisée par deux ou

L’IFCICInstitut pour le Financement

du Cinéma

et

des Industries Culturelles

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L’IFCIC

1) Profil et activité• Historique et mission• Mécanismes et moyens• Secteurs, opérations et entreprises éligibles

2) Critères d’éligibilité

3) Montage d’un crédit• Quel types de crédit pour le secteur du livre ?• L’objet du crédit• Le remboursement • Cas pratiques

4) Comment bénéficier de la garantie de l’IFCIC ?• Présentation des dossiers• Rémunération

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Historique

� Création en 1983, devenu établissement de crédit agréé par la Commission Bancaire en 1996

� SA de droit privé maismission d’intérêt général confiée par l’État :

Actionnariat

Secteur public (Etat,

Groupe OSEO, CDC)

49,29%

Banques

50,71%

� Notamment

NATIXIS

NEUFLIZE OBC

Groupe BNP PARIBAS

Groupe CREDIT COOPERATIF

Groupe CREDIT LYONNAIS

Groupe CREDIT AGRICOLE

Groupe SOCIETE GENERALE

Groupe CREDIT MUTUEL

Groupe HSBC

Profil et activitéCritères d’éligibilitéMontage d’un créditComment bénéficier…

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Mission

� Contribuer au développement en France des

industries culturelles en facilitant pour ces entreprises

l’accès au financement bancaire


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Activité principale

� Double prestation de :

• Garantie financière sur crédits

• Expertise du risque spécifique de l’entreprise culturelle


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Activité complémentaire

� Gestion de fonds d’avances

• Fonds presse et multimédia (1998-2002) : 95 avances remboursables totalisant 10,4 millions d’euros en financement de 52,3 millions d’euros d’investissements sur supports numériques.

• Fonds d’avances aux industries musicales (depuis 2006)77 avances remboursables totalisant 10,1 M€ consentis aux producteurs, éditeurs ou distributeurs d’œuvres musicales.


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La garantie financière sur crédits : principes

� Participation en risque sur crédits

• le bénéficiaire est la banque

• partage de risque et non cautionnement

� Sûretés prises pour compte commun de la banque et de l’IFCIC

� Mise en jeu de la garantie et indemnisation :

• lorsque le bénéficiaire fait l’objet d’une procédure de RJ/LJ

• en cas d’exigibilité anticipée du crédit (prononcée avec l’accord de l’IFCIC)


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La garantie financière sur les crédits : le taux de garantie

� Généralement 50 %

� … et jusqu’à 70 % pour les crédits inférieurs à 100 000 €,

ce dernier plafond pouvant être porté à 140 000 € dans le cas de

projets de numérisation de fonds éditoriaux.

En cas de défaillance, la perte finale de la banque est divisée par deux ou trois


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L’expertise du risque spécifique de l’industrie culturelle

� L’IFCIC mène une expertise et une analyse approfondie du risque basées sur :

• l’expérience

• des comités de banquiers spécialisés et des réseaux

d’experts professionnels (ASTP, SNEP, UPFI, Prodiss,

ADELC, SLF, CALIF etc.)

• des liens privilégiés avec les pouvoirs publics et les

organismes professionnels (DRAC, CNV, CNL, etc.)


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Les moyens de l’IFCIC

� L’IFCIC est un établissement de crédit agréé doté de :

• Fonds propres : 26,0 M €

• Fonds de garantie : 75,7 M €


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Les fonds de garantie : structure

� Deux grands fonds :

• Fonds Cinéma Audiovisuel, doté par le Centre National

de la Cinématographie

• Fonds Industries Culturelles, doté essentiellement par le

Ministère de la Culture et renforcé par des contributions

d’organismes professionnels


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Les fonds de garantie : fonctionnement

� Des dotations publiques

• versées a priori

• sur base annuelle ou pluri - annuelle

� Un « effet de levier » pouvant atteindre 40 fois :

• 1 € de dotation permet de garantir 40 € de crédit


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Activité 2008• Montant de nouveaux crédits garantis en 2008 : 319,0 M€

• Montant de nouveaux risques IFCIC en 2008 : 163,3 M€

• Encours de crédits garantis au 31/12/2008 : 564,6 M€


Activité 2009 (estimé)

• Montant de nouveaux crédits garantis en 2009 : 400,0 M€

• Montant de nouveaux risques IFCIC en 2009 : 220,0 M€

• Encours de crédits garantis au 31/12/2009 : 650,0 M€

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Secteurs d’activité éligibles

•Livre •Musique •Spectacle vivant

•Patrimoine •Métiers d’art •Multimédia

•Architecture •Radios •Arts plastiques

•Presse culturelle •Théâtre et photographiques

•Société éditrice d’au moins une publication d’information politique et générale

•Agences de presse

� Pour le Fonds Industries Culturelles : tous les secteurs d’activité relevant du champ d’intervention du Ministère de la Culture et de la Communication

Profil et d’activitéCritères d’éligibilitéMontage d’un crédit Comment bénéficier…

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Entreprises éligibles

Est éligible :

�� Toute entreprise quel que soit son statut juridique…

• Société commerciale

• Association

�…ayant une activité de production, de commerce ou de

service dans le domaine artistique et/ou culturel ou éligible

au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne

et assimilée d’information politique et générale

Profil et d’activitéCritères d’éligibilitéMontage d’un crédit Comment bénéficier…

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Quels types de crédits pourle secteur des industries culturelles

� Le financement de projet (crédit production)

• remboursement du crédit par la bonne fin du projet ou par ses recettes d’exploitation

� Le financement de l’entreprise (crédit moyen terme)

• remboursement du crédit à partir des ressources pérennes dégagées par l’activité


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Le financement de projetDeux types de risques :

� Risque de bonne fin :• le risque commercial est supporté par un tiers professionnel (cessionnaire

des droits) : préachat ou minimum garanti de la part d’un diffuseur par exemple

• crédit garanti par cession de créances à naître

• le remboursement du crédit intervient normalement lors de l’exploitation de l’oeuvre

� Risque commercial :• le remboursement du crédit provient des recettes d’exploitation

(ventes).

• le risque s’apprécie en fonction de divers éléments comme l’expérience de l’entrepreneur ou l’implication de tiers professionnels …


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� Ce type de crédit est plutôt adapté à la production éditoriale, musicale, de spectacle, organisation de festivals

� L’IFCIC expertise la fiabilité du plan de financement

et évalue les risques

Le financement de projet


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� Risque apprécié à partir :

• des actifs de l’entreprise : catalogue, moyens financiers, humains…

• de l’expérience des animateurs

• des perspectives d’activités

Le financement de l’entreprise


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� Ce type de crédit est adapté à toute activité présentant une récurrence de revenus (librairies, salles de spectacle notamment)

� L’IFCIC expertise les éléments prévisionnels et évalue les risques

Le financement de l’entreprise


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Comment obtenir un crédit ?

� Réticence spontanée du banquier

• secteur mal connu

• structure financière légère des emprunteurs

� Le dossier doit anticiper les questions du banquier

• y-a-t il des menaces sur la continuité d’exploitation ?

• quel est l’objet du crédit ?

• comment sera-t-il remboursé et quels sont les risques ?


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Continuité d’exploitation

� Effort nécessaire d’explication sur

� le fonctionnement du secteur. Les œuvres s’amortissent en trésorerie sur une durée comprise entre 2 et 4 ans, elles doivent donc être financées par des ressources à moyen terme, la valeur du catalogue est différente de sa valeur comptable, …

� la maîtrise du passif

� le budget et la trésorerie : le crédit et/ou les autres financements suffisent à mener à bien le projet ou développer l’exploitation


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Objet du crédit

� Investissement éditorial (production et diffusion)

� Investissement mobilier, immobilier, fonds decommerce

� Crédit de renforcement de fonds de roulement

� pallier les tensions de trésorerie structurelles

� stabiliser et sécuriser les financements


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Remboursement du crédit

Crédit production (financement de projet)

� Maîtrise du risque de bonne fin •expérience de l’équipe•suivi de l’avancement du projet•information sur l’implication de tiers

�Maîtrise du risque commercial

•approche de l’équilibre financier : la recette minimum pour rembourser l’emprunt se situe à un niveau raisonnable

•information sur l’implication de tiers (le risque de la banque peut être inférieur à ceux des fournisseurs)


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Remboursement du crédit

Crédit moyen terme (financement d’entreprise)

� Compte d’exploitation prévisionnel argumenté

�existence d’une capacité de remboursement même dans les hypothèses pessimistes

�capacité d’ajustement des charges en cas d’évolution défavorable

�présence d’outils de gestion performants

�Existence de revenus récurrents susceptibles d’êtres anticipés et délégués à la banque


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Fonds de roulement et investissements éditoriaux

(musique)

•Situation : Exploitation satisfaisante mais tensionsstructurelles de trésorerie

•Cause : Financement par dettes d’exploitation d’investissements amortissables sur plusieursannées

•Solution : Crédit à 3 - 4 ans garanti à 50 ou 70% sur la base de l’exploitation prévisionnelle

Cas pratiques


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Éditeur : Caution bancaire en substitution de la retenue de garantie pour retours du distributeur

•Situation : Exploitation satisfaisante mais tensionsstructurelles de trésorerie

•Cause : Provision pour retour appliquée par ledistributeur

•Solution : Caution bancaire garantie à 50 ou 70% en substitution de la retenue de garantie

Cas pratiques


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Librairie : Acquisition / transmission du fonds de commerce

•Situation : Création ou reprise d’une librairie

•Cause : Besoin de financement de l’acquisition et du fonds de roulement de départ pour lancer l’activité

•Solution : Crédit moyen terme d’une durée de 5 à 7 ans, garanti à 50 ou 70%

Cas pratiques


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Spectacle vivant : Production

•Situation : Tensions de trésorerie lors des périodes de création de spectacles

•Causes : Absence de recettes de diffusion durant cette période et investissements liés à la production duspectacle

•Solution : Crédit à 2-3 ans garanti à 50 ou 70% sur la base de l’exploitation prévisionnelle

Cas pratiques

ProfilChamp d’activitéTypes de créditCas pratiquesComment bénéficier…

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Comment obtenir un crédit ?

L’IFCIC se tient à votre disposition pour

préparer le dialogue avec votre banque


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Pour obtenir la garantie de l’IFCIC

• L’entreprise négocie avec sa banque un crédit

• La banque présente à l’IFCIC un dossier de crédit pour une

participation en risque :

• 50% du crédit dans la limite d’un plafond de 1 000 000 €

• 70% sur les concours d’un montant inférieur à 100 000 €

� Étape 1 : avant l’examen à l’IFCIC


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• L’IFCIC peut souhaiter rencontrer l’emprunteur

• La demande de garantie peut être soumise à l’avis d’un comité d’engagement de l’IFCIC

• procédure d’instruction et de décision simplifiée et accélérée pour les risques inférieur à 50 000 €

• La décision est prise par le Directeur général de l’IFCIC ou son représentant

� Étape 2 : l’examen par l’IFCIC



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• Notification de garantie à la banque et l’entreprise

• La banque informe l’IFCIC de la mise en place du crédit

dans un délai de six mois

� Étape 3 : après l’examen par l’IFCIC



34

� Une commission rémunère la garantie de l’IFCIC

• La commission de l’IFCIC est de 1% l’an de l’encours

autorisé garanti après mise en place du concours

• Elle est payable par la banque

• Pour les crédits d’un montant inférieur à 150 000 € la

commission est perçue en une fois et d’avance



L’IFCIC

Site Internet : www.ifcic.fr

Direction Crédit aux entreprises- Sébastien Saunier 01.53.64.55.55 [email protected]

- Isabelle Garel 01.53.64.55.61 [email protected]

Informations complémentaires

Documents

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