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IFRS 1
« 1re application des IFRS »
OBJECTIF
L'objectif de la norme IFRS 1 consiste à s'assurer
que les premiers états financiers IFRS d'une
entité, ainsi que ses premiers états financiers
intermédiaires, contiennent des informations de
qualité élevée, qui :
- sont transparentes pour les utilisateurs et
comparables pour tous les exercices présentés ;
-fournissent un point de départ approprié pour
une comptabilité selon les normes internationales
d'information financière (IFRS) ;
- peuvent être mises en place à un coût qui ne
dépasse pas les avantages qu'en retireront les
utilisateurs.
À terme, l'IFRS 1 devrait permettre de comparer
aussi bien :
-les données contenues dans les états financiers
établis conformément aux IFRS par une
entreprise les appliquant pour la première fois ;
-- qu'entre les états financiers de différentes
entreprises les appliquant pour la première fois à
une date donnée.
Et ce, du fait que les chiffres actuels et ceux
fournis à titre comparatif seront fondés sur le
même jeu de normes en vigueur au moment de la
première application des IAS/IFRS.
Et ce, du fait que les chiffres actuels et ceux
fournis à titre comparatif seront fondés sur le
même jeu de normes en vigueur au moment de la
première application des IAS/IFRS.
CHAMP D'APPLICATION
La norme IFRS 1 s'applique lorsqu'une entité
applique les IFRS pour la première fois (appelée
premier adoptant) par une déclaration explicite
et sans réserve de conformité au référentiel
IFRS.
Une entité applique la présente norme dans :
-ses premiers états financiers IFRS, et
-chaque rapport financier intermédiaire qu'elle
présente le cas échéant selon la norme IAS 34
relatif à une partie de l'exercice couvert par ses
premiers états financiers IFRS.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
Comptabilisation et évaluation
De façon générale, IFRS 1 exige :
- qu'une entité applique chaque IFRS en vigueur
à la date de « reporting » (de clôture ou de fin de
période) de ses premiers états financiers IFRS ;
- qu'une entité applique chaque IFRS en vigueur
à la date de « reporting » (de clôture ou de fin de
période) de ses premiers états financiers IFRS ;
- l'établissement obligatoire d'un comparatif de
l'exercice précédent et d'un bilan d'ouverture
en IFRS (point de départ de la comptabilité en
IFRS) retraités selon les normes de manière
rétrospective.
Pratique (cas d'application 1ere janvier 2005) : les
normes IFRS doivent être appliquées par les
premiers adoptants pour les comptes au 31
décembre 2005, pour l'établissement du bilan
d'ouverture au 1er janvier 2004 ainsi que pour le
retraitement du comparatif 2004.
BILAN D'OUVERTURE IFRS
Le bilan doit :
► inclure tous les actifs et passifs conformes aux IFRS ; ► exclure tous les actifs et passifs non conformes aux IFRS ; ► classer lesdits actifs et passifs conformément aux IFRS ; ► évaluer lesdits actifs et passifs conformément aux IFRS.
Toutefois, dans des domaines donnés, elle
autorise des exemptions limitées (c'est-à-dire des
exceptions facultatives) à cette exigence, pour
des raisons pratiques ou lorsque les coûts de
conformité risquent, très probablement, de
surpasser les avantages procurés aux utilisateurs
des états financiers.
Exemptions et interdictions
limitées
IFRS 1 impose une application rétrospective dans
la plupart des domaines de la comptabilité, c'est-
à-dire « comme si les normes avaient toujours été
appliquées ». L'impact du passage aux normes
étant constaté en capitaux propres d'ouverture.
La présente norme interdit également
l'application rétrospective des IFRS dans
certains domaines (exceptions obligatoires),
en particulier ceux où l'application
rétrospective exigerait de la direction des
jugements relatifs à des conditions passées
alors que le résultat d'une transaction
particulière est déjà connu.
Informations à fournir
La norme impose d'indiquer dans les notes annexes :
- l'impact de la transition du référentiel comptable
antérieur aux IFRS sur la situation financière, la
performance et les flux de trésorerie publiés
antérieurement par l'entité;
- le rapprochement entre les capitaux propres
puis les résultats présentés selon le référentiel
comptable antérieur et ses capitaux propres
présentés selon les IFRS (début et fin n-1 et
période intermédiaire n-1 si nécessaire) ;
- des informations sur les retraitements
nécessaires aux états financiers d'ouverture et sur
l'éventuelle utilisation de la juste valeur.
