III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

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    05-Jan-2017

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Extrait duBulletin Officiel des Finances Publiques-Impts

DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI-20150805

Page 1/2 Export le : 29/01/2019http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4707-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-RICI-20150805

Date de publication : 05/08/2015Date de fin de publication : 07/03/2018

DGFIP

BNC - Rductions et crdits d'impt

Positionnement du document dans le plan :BNC - Bnfices non commerciauxRductions et crdits d'impt

Sommaire :I. Crdit d'impt applicable pour certains investissements raliss et exploits en CorseII. Crdit d'impt en faveur de l'apprentissageIII. Crdit d'impt pour dpenses de prospection commercialeIV. Crdit d'impt pour dpenses de formation des dirigeantsV. Crdit d'impt en faveur de l'intressementVI. Crdit d'impt pour dpenses d'adhsion un groupement de prvention agrVII. Crdit d'impt familleVIII. Crdit d'impt en faveur des mtiers d'artIX. Rduction d'impt pour l'acquisition d'un trsor nationalX. Mcnat ou rduction d'impt pour les dons en faveur duvres ou d'organismes viss l'article 238bis du CGI.

I. Crdit d'impt applicable pour certains investissementsraliss et exploits en Corse1

Ce dispositif tant semblable celui mis en place l'gard des petites et moyennes entreprisesexerant une activit industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.

II. Crdit d'impt en faveur de l'apprentissage10

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4661-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4661-PGP.html

Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI-20150805Date de publication : 05/08/2015Date de fin de publication : 07/03/2018

Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImptsDirecteur de publication : Bruno Parent, directeur gnral des financespubliques N ISSN : 2262-1954Page 2/2 Export le : 29/01/2019

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4707-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-RICI-20150805

Ce crdit d'impt est expos au BOI-BIC-RICI-10-40.

III. Crdit d'impt pour dpenses de prospection commerciale20

Ce crdit d'impt est expos au BOI-BIC-RICI-10-30.

IV. Crdit d'impt pour dpenses de formation des dirigeants30

Ce crdit d'impt est expos au BOI-BIC-RICI-10-50.

V. Crdit d'impt en faveur de l'intressement40

Ce crdit d'impt est expos au BOI-BIC-RICI-10-90.

VI. Crdit d'impt pour dpenses d'adhsion un groupementde prvention agr50

Ce crdit d'impt est expos au BOI-BIC-RICI-10-20.

VII. Crdit d'impt famille60

Ce crdit d'impt est expos au BOI-BIC-RICI-10-130.

VIII. Crdit d'impt en faveur des mtiers d'art70

Ce crdit d'impt est expos au BOI-BIC-RICI-10-100.

IX. Rduction d'impt pour l'acquisition d'un trsor national80

Cette rduction d'impt est expose au BOI-BIC-RICI-20-20.

X. Mcnat ou rduction d'impt pour les dons en faveurduvres ou d'organismes viss l'article 238 bis du CGI.90

Cette rduction d'impt est expose au BOI-BIC-RICI-20-30.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4760-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4649-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2035-PGP.html757-PGPhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4761-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5355-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2225-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/805-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6487-PGP.html

BNC - Rductions et crdits d'imptI. Crdit d'impt applicable pour certains investissements raliss et exploits en CorseII. Crdit d'impt en faveur de l'apprentissageIII. Crdit d'impt pour dpenses de prospection commercialeIV. Crdit d'impt pour dpenses de formation des dirigeantsV. Crdit d'impt en faveur de l'intressementVI. Crdit d'impt pour dpenses d'adhsion un groupement de prvention agrVII. Crdit d'impt familleVIII. Crdit d'impt en faveur des mtiers d'artIX. Rduction d'impt pour l'acquisition d'un trsor nationalX. Mcnat ou rduction d'impt pour les dons en faveur duvres ou d'organismes viss l'article 238 bis du CGI.

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