7/26/2019 Il Est O Le Problme ?
1/3
Le 30 mai dernier, lesconfdrations syndicales CFDT
CFTC et CFE-CGC, de concert
avec le MEDEF, ont dsavou leurs
fdrations en refusant de
reconnatre laccord sign
unanimement par les syndicats du
secteur de laudiovisuel et du
spectacle vivant sur le rgime de
lintermittence.
Rien ne nous surprend dans cette
dcision.
Nous comprenons quil est
insupportable aux syndicats
interprofessionnels obsds par la
rduction de la dette de lUNEDIC,
quune profession toute entire
uvre la cration de nouveaux
droits et labore un modle
dindemnisation plus quitable.Oui, laccord sign protge
davantage les salari.es contre les
trous de lemploi que ne le fait
lactuelle convention dassurance
chmage, et en particulier, les
intermittentes du spectacle
enceintes et les personnes atteintes
de longue maladie.
Cest un choix excellent que noussaluons, notamment parce quilny
a aucune raison objectivepour que des personnes en arrtmaladie ou
en cong mater-nit peroivent des indemnitschmage minores lissue
deleur cong, ou plus grave, quellesperdent tout revenu dans
unmoment crucial.
A ce titre, lacharnement dontfont preuve lUNEDIC et les
partenaires sociaux - excepte
la CGT - occulter les situations
particulires de maladie et de
maternit au regard de lincapacitdtre employ.e, reste nos
yeux
incomprhensibles.
Retoquant point par pointlaccord, les confdrationsdclarent :
laccord traitede sujets qui ne sont pas danslAssurance chmage
(maternit,affection longue dure) .
Avec toute notre bonne volont,essayant de nous mettre dans
leurs
belles chaussures cires, une chose
nous chappe totalement : quel
endroit cela les gne-t-il quune
femme puisse accueillir larrive
dun enfant ou quun homme
soigne une maladie en ayant
lassurance que ses allocations
chmage nen soient pas
impactes ?
En tout tat de cause, un nombre
inni (et surtout invisible) de
malades, de femmes enceintes,
dhommes frachement papa,
ne recourent pas leurs droits
au cong, pousss par une
rglementation de lAssurance
chmage caduque et inapproprie, qui
rduit lactivit humaine sa plus
triste expression.
A les observer, nous comprenons
que le dplacement que doi-
vent accomplir les partenaires
sociaux, le lgislateur ou les juristes
de lUNEDIC, pour concevoir laquestion de la continuit des
droits
dans la discontinuit de lemploi,
est trop important. En ralit, leur
pense est comme voile, tant lob-
session est grande de coller tout le
monde lemploi, aussi prcaire,
misrable et insatisfaisant soit-il.
Pourtant, tant que la conception
des droits la protection sociale
aura pour seul fondement le plein
emploi, et que la discontinuit de
celui-ci continuera dtre envisa-
g la marge, nous ne pourrons
viter les ruptures de droits lies
aux nouvelles formes demploi.
Aujourdhui, lclatement des
formes demploi est lgion. Et cest
bien parce quelles varient et que
les rglementations des diff-rentes caisses de protection
sociale
(Ple emploi, Scurit Sociale, Caf)
manquent de coordination que les
Matermittentes existent.
Nous avons maintes foisprouv que les mesuresdrogatoires pour les
emplois caractre discontinu ou
saisonnier sont largementinsufsantes et inadaptes.
Pire, elles produisent un
effet ngatif en ce quelles
alimentent une logique classica-
toire qui aboutit catgoriser les
IL EST O LE PROBLME ?Par Le Collectif Les Matermittentes, 13
juin 2016
Leur pense est comme voile, tant
lobsession est grande de coller tout
le monde lemploi, aussi prcaire,misrable et insatisfaisant
soit-il.
7/26/2019 Il Est O Le Problme ?
2/3
travailleurs en fonction de leur
statut indemnitaire et saucisson-
nent ainsi leurs droits.
Surtout, les rglementationsignorent la relle problma-tique,
savoir quactuellement unsalari en emploi discontinucumule diffrents
statuts (salari,auteur, auto-entrepreneur...) augr de ses contrats,
et que cettemultiplicit nest ni pense, nicoordonne par les
caisses.
Il nexiste pas darticulation
entre assurance sociale et
assistance sociale, cest--
dire entre ce qui relve dun
droit protection issue desrevenus de lemploi et un droit
sensment universel (RSA).
Depuis des annes, les politiquessmeuvent de la situation
desMatermittentes, allant mmejusqu inventer ce termegnrique de
Matermittencepourdnir celles qui tombent dans le
trou de la protection sociale dslors quelles ont lide
saugrenue
de faire un enfant. Le 7 janvier
2015, le rapport remis par le trio
Archambault/Combrexelle/Gille
actait une fois encore la ncessit
den nir avec ce systme discri-
minant et prcarisant, et insistait :
La mission invite les partenaires
sociaux semparer du sujet de la
prise en compte des priodes de
maladie et de maternit lors de
la prochaine ngociation de la
convention dassurance chmage,
en englobant dans la rfexion,
tant par souci de cohrence que
dquit, lensemble des alloca-
taires de lassurance chmage
concerns par la discontinuit de
lemploi. .
Cest ce titre que les syndicatsprofessionnels du spectacle
et
de laudiovisuel ont fait le choix
de mettre en place une indemnit de
substitution prise en charge par un
fond de solidarit chez Audiens,
lorganisme qui gre la protection
complmentaire du secteur ;
autrement dit les syndicats ont
agi par un accord de branche
pour palier les refus dindemnisa-
tion des congs maternit par la
Scurit Sociale.
Laccord prvoit notamment quen
cas de refus, Audiens prenne en
charge, pour les personnes indem-
nises par Ple Emploi au titre de
lannexe 8 et 10, lindemnisation
dun cong maternit plus court
mais permettant lassure le re-
nouvellement de ses droits au ch-
mage lissue de la priode darrt.
L encore, nous ne pouvons que
saluer que de telles dispositions
voient le jour, puisquainsi elles
viendront soutenir des femmes en
situation de prcarit.
Mais, nous persistons crier
haut et fort que le droit au
revenu en cas de maternit et de
maladie relve dune protection
lmentaire.
LAssurance chmage dans son
ensemble doit faire voluer sa
rglementation pour indemniser
les chmeurs, aprs une priodede cong maladie ou maternit
dans les mmes conditions que les
chmeurs nen ayant pas souffer t.
En janvier 2015, Hollande a
permis que la Scurit sociale
abaisse les seuils de 200 150
heures travailles en 3 mois pour
ouvrir des droits lindemnisation
des congs maternit et arrts
maladie.
Reconnaissons-lui au moins
cette mesure, qui de fait, permet
dsormais un plus grand nombre
de femmes dtre indemnises par
la Scurit sociale.
Mais si nous constatons une baisse
des refus dindemnisation des
arrts par la Scurit sociale,
rien na boug concernant la
maltraitance des dossiers, leserreurs dans le calcul du
montantde lindemnisation et un retourde bton consquent lors de
larinscription Ple emploi.
Une nouvelle circulaire interministrielle,
issue elle aussi des changes entre
les diffrents acteurs prsents lors
des concertations, doit entrer en
vigueur prochainement.
Elle vient sajouter aux textes
prcdents et ce copi-coll, sil
clarie quelques points la marge,
ne permet pas en ltat, une lecture
plus claire pour les agents des CPAMqui traitent les dossiers et
surtout,
elle fait limpasse encore une fois
sur des points majeurs (agrga-
LAssurance chmage dans son
ensemble doit faire voluer sarglementation pour indemniser
les
chmeurs, aprs une priode de
cong maladie ou maternit dans les
mmes conditions que les chmeurs
nen ayant pas souffert.
