Immatriculation des Cyclomoteurs

EchéanceMarche à suivre

Difficultés rencontrées

Dates et Echéances

• Création de la catégorie Cyclomoteur en Juin 1943• Vitesse limitée à 50 km/h en 1962• Vitesse limitée à 45 km/h en 1968• Interdiction des cyclos à boites en 1980• Bruxelles déclare cette dernière loi illégale en 1996• Immatriculation des cyclomoteurs neufs au 1/7/2004

• Immatriculation des cyclomoteurs d’occasion

obligatoire au 1er janvier 2011

Quels cyclomoteurs

• Tous véhicule de moins de 50 cm3 produit depuis 1943 !

• Tous véhicule amené à circulé sur la route

• Il n’est donc pas nécessaire d’immatriculer un cyclo qui ne roule pas… Du moins dans les textes… Car le jour où il roulera… il faudra qu’il soit immatriculer

Comment ?

• Trois méthodes possibles :

• Fournir un certificat d’homologation du véhicule + attestation de vente + papiers habituels

• Fournir une attestation d’assurance + papiers habituels

• Passer par la FFVE

Méthode « fiche d’homologation »

• Où trouver une fiche ? Le plus simple et gratuitement sur le site des mordus du galet :

http://lesmordusdugalet.free.fr/• Plus de 250 fiches y sont mises gratuitement à

disposition.• L’imprimer et « éventuellement » porter le N°

de votre véhicule dessus• Si vous en possédez qui ne sont pas sur le

site… Partagez !!!

Méthode « fiche d’homologation »

Méthode « fiche d’homologation »

Méthode « fiche d’homologation »

Méthode « fiche d’homologation »

On peut indiquer le N° de série ici…

Méthode « fiche d’homologation »

• Quelques difficultés rencontrées

• PAS de fiche des Mines !!! Certains ont pris des fiches de la même marque… modifiées par leur soins…

Nota : On commence à voir des fiches « sortir » pour des cyclos qui n’en ont jamais eu : ce n’était pas obligatoire avant 1958. Seules quelques grosses marques en avaient

• D’autres on réussi à passer un Solex 1700 avec une fiche 2200 en expliquant que la fiche 1700 n’existait pas : EXEPTIONNEL ! (Nantes)

• Refus dans certaines préfectures : d’un barré rouge : »çà n’existe pas… »• Refus dans certaines préfectures : d’une fiche non barrée rouge… Et

pourtant çà existe !• Refus en préfecture car absence du numéro de série… autant le mettre !

Méthode « fiche d’homologation »

• Le certificat de session• Si vous connaissez le vendeur… pas (trop) de problème…• Sinon certains prennent l’annuaire ou demande à un ami

• Quelques difficultés rencontrées• Refus en préfecture (Oise) pour un dossier de cyclo ancien acheté en

2009, certif de vente à l’appui. Réponse : « c’était à l’ancien propriétaire de faire la démarche ! » : FAUX !!!

Méthode « Assurance »

La préfecture à besoin au minimum de : • Marque• Modèle • N° de série

• Le Genre : CL• Année (pourtant non portée sur la carte grise) puisque

l’année de première mise en circulation sera …. 2010… ou 2011. un beau bazar dans quelques dizaines d’années, tous les cyclos seront de 2010 !!!...

Méthode « Assurance »

• Toutes ces infos sont rarement portées sur la carte verte.

• On n’y trouve le plus souvent que la marque et le N° de série

• Alors ??? Et bien il faut faire du charme à votre assureur pour qu’il vous fasse une attestation comportant toutes les infos…. Que vous aurez donné vous-même à votre assureur.

Méthode « Assurance »

• Quelques difficultés rencontrées• Certaines assurances refusent. Les assurances « Collection » semblent

plus ouvertes… Bailly : attestations manuscrites, Sada Nantes : attestations imprimées (Ils sont en train de m’en faire 130… et en ont déjà fait pour des amis)

• Certaines préfectures deviennent exigeantes : Vannes demande depuis début Novembre TROIS années de carte verte pour justifier cette démarche : A priori ILLEGAL !!!

• Certaines prefs demandent une carte verte même pour la première méthode… : C’est l’UNE OU L’AUTRE…. Mais pas les DEUX !

• Inscription « CYCL » portée pour « Genre »… 22,50 euros le dossier (Pref

de l’Oise… encore…) ALORS BIEN METTRE « CL »

Méthode « FFVE »

• 25 EUROS PAR DOSSIERS… après négociation, car c’était envisagé à 50…

• NO COMMENT !!!!• Mieux vaut passer par une des deux méthodes

précédentes !

• Rappelons que NORMALEMENT l’immatriculation est GRATUITE…..

Quelques Questions Réponses

• Et après le 31 décembre 2010 ?• Il sera toujours possible d’immatriculer un cyclo, mais peut-être pas

gratuitement.

• Est ce vraiment gratuit ?• Oui, par les bonnes méthodes hors FFVE. Le fichier national vous envoie

gratuitement votre carte grise en recommandé… un recommandé par CG… J’espère que vous aimez bien votre facteur car il va sonner plus de 2 fois si vous avez plusieurs cyclo

• Non, car il vous reste encore à faire emboutir une plaque… 15 à 25 euros ! Et trouver ou réaliser un support de plaque. ATTENTION la plaque doit être rivetée au support… Le support peut être seulement boulonné…

Quelques Questions Réponses

• Quelle plaque ?• Normalement, une plaque emboutie, lettres noires sur fond blanc

homologuée• Si vous êtes passé par la FFVE malgré tout, il y aura l’inscription

« Collection », donc possibilité de faire une plaque peinte lettres blanches sur fond noir par exemple.

• Quel risque pour les cyclos vraiment anciens années 40 - 50 – 60 non marqués « collection », à mettre des plaques noires faites à la mains ?...

• Est ce vraiment gratuit (encore)?• Certains constructeurs (MBK et Peugeot) propose des fiches des Mines

entre 20 et 40 euros… D’où l’importance POUR TOUS de participer à la collecte des Mordus du galet

Quelques Questions Réponses

• Y a-t-il d’autres tracasseries à attendre?• Oui : Le contrôle technique obligatoire !!!!• Il était prévu pour 2011…• 4 centres en France sont en « test ». Objectif principal : contrôler la

vitesse maxi (45 km/h) et le freinage• Une loi est parue au BO mi novembre, autorisant les forces de l’ordres

ayant une suspicion de gonflage d’ordonner un passage dans un centre technique !!!

• Si il y a montage avéré d’éléments non-conformes (Kit, pot de détente, etc..) il y a confiscation immédiate !!!

• Rappelons qu’une loi « technique » ne peut pas être rétroactive… et qu’avant 62 ,il n’y avait aucune vitesse limite, et qu’entre 60 et 68 elle était de 50 Km/h… Alors… vont-ils s’y retrouver ???

Voilà…• Bonne journée à tous, et

longue vie aux cyclomoteurs anciens… Et les motos qui les accompagnent

• Franck : amlgc17@free.fr

• 02 40 86 90 40