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09 Civique 08 MAI-JUIN-JUILLET 2012_NUMÉRO 207 MAI-JUIN-JUILLET 2012_NUMÉRO 207 Actualités_le ministre À travers la présence du ministre de l’Intérieur, c’est la République tout entière qui a rendu hommage aux deux gendarmes de Pierrefeu-du-Var tuées le 18 juin dernier à Collobrières (Var). © Cyril Thorel - LPC gendarmerie AU CONSEIL JUSTICE ET AFFAIRES INTéRIEURES À L’éCOUTE DES POLICIERS ET DES GENDARMES M anuel Valls était, le 7 juin, à Luxembourg, pour un conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Il a abordé avec ses homologues européens et la Commission européenne les questions de la gouvernance de l’accord de Schengen et du régime d’asile européen commun (RAEC). Les États ont trouvé un compromis pour redéfinir les règles autorisant un rétablissement provisoire des frontières. « Le compromis adopté permet de faire face quand un État membre n’arrive plus à assumer la gestion de ses frontières extérieures » , a expliqué Manuel Valls. L e 25 mai aura été une journée consacrée au dialogue et à la concertation avec les représentants de la police et de la gendarmerie. Le ministre de l’Intérieur a reçu l’ensemble des syndicats de police le matin. Il s’est ensuite rendu, dans l’après-midi, au siège de la direction générale de la Gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), afin de rencontrer le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG). Soucieux de préserver l’équilibre entre les acteurs de la sécurité, le ministre s’est engagé à veiller à la parité globale de traitement entre gendarmes et policiers, au niveau des missions comme de la condition du personnel. Le ministre a mesuré le souci des acteurs de la sécurité intérieure de disposer de moyens supplémentaires. S’il subordonne toute annonce à une analyse exhaustive de la situation, il s’est néanmoins engagé à être particulièrement attentif à ce que les forces de police et de gendarmerie aient les moyens de travailler dans des conditions dignes de l’exigence de leurs missions. Dans la continuité de ces rencontres, Manuel Valls a procédé, le 5 juin, au ministère, à l’installation de la mission de réflexion sur les mécanismes qui touchent à la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. Son objectif : se pencher sur les problèmes juridiques liés au droit existant et formuler des propositions. Présidée par un conseiller d’État, Mattias Guyomar, cette mission est composée de six autres membres, experts reconnus dans leur domaine et qui, pour la majorité d’entre eux, sont indépendants de la police et de la gendarmerie. Un magistrat, une avocate et un universitaire en font notamment partie. La mission doit rendre ses conclusions à la mi-juillet. Le 30 mai, Manuel Valls a assisté à Aubusson (Creuse), aux obsèques de Christophe Chaussat, sapeur-pompier volontaire de 37 ans, décédé dans la nuit du 26 au 27 mai. Le sapeur-pompier est mort emporté par un cours d’eau en crue, lors d’une intervention à Aubusson, consécutive à de violents orages dans la région. Le ministre de l’Intérieur a déclaré « vouloir rendre  l’hommage qu’il convient de la République   et de la Nation. » Le ministre de l’Intérieur s’est rendu le 5 juin à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), où, la veille, un convoyeur de fonds avait été grièvement blessé lors d’une attaque commise contre un fourgon blindé. « On a retrouvé huit impacts de  balles sur le fourgon, a expliqué le préfet Christian Lambert. Les malfaiteurs ont aussitôt pris les deux sacs, pour un  préjudice de 190 000 euros ». Manuel Valls a pour sa part dénoncé « la très grande violence et la très grande  détermination des individus qui ont attaqué ce fourgon ». Le ministre a reçu les syndicats de convoyeurs le 12 juin. HOMMAGE AU SAPEUR-POMPIER DÉCÉDÉ à AUBUSSON APRÈS L’ATTAQUE D’UN FOURGON à AUBERVILLIERS L e 22 juin, dans la caserne Capitaine-Delort, à Hyères (Var), la République et la Gendarmerie nationale ont rendu un hom- mage national à l’adjudante Alicia Champlon et à la maréchale des logis- chef Audrey Bertaut, de la brigade de proximité de Pierrefeu-du-Var, décé- dées en service durant une intervention le 18 juin dernier, à Collobrières. Aux familles des deux militaires décé- dées, entourées par leurs camarades d’unité, ainsi qu’à l’ensemble de la gen- darmerie, Manuel Valls a adressé son soutien « dans cette épreuve, dans cette douleur immense qui vous submerge. […] Aujourd’hui, c’est aussi la France tout entière qui est dans la peine et s’incline, avec respect et infinie gratitude. Par ma voix, c’est toute la Nation qui rend hom- mage à l’adjudante Alicia Champlon et à la maréchale des logis-chef Audrey Bertaut, tuées en intervention » , a déclaré le ministre avec une émotion palpable, soulignant que gendarmes et policiers sont « en première ligne des tensions, des excès et des crimes que notre société peut générer » . « Le 18 juin, deux gendarmes sont tombées. La République pleure car la République est endeuillée. La Justice fera son œuvre. Aujourd’hui, c’est le temps du recueillement », a conclu le ministre, avant de procéder à la remise des croix de chevalier de la Légion d’honneur. Le directeur général de la Gendarmerie nationale, Jacques Mignaux, a ensuite conféré la médaille militaire aux deux gradées. Plus de 2 000 gendarmes venus de toute la France et appartenant à toutes les subdivisions d’arme étaient rassem- blés sur la place d’armes pour rendre hommage à leurs camarades. L’hommage aux deux gendarmes tuées dans le Var DEUX GENDARMES BLESSéS EN GUYANE L e 27 juin, un dispositif mixte gendarmerie- armée de terre a été pris à partie dans une embuscade alors qu’il effectuait une opération de lutte contre l’orpaillage illégal sur le site de Dorlin, en Guyane. Au cours de l’action, deux militaires ont été tués et deux gendarmes blessés, l’adjudant Laurent Chauvet à l’abdomen et le maréchal des logis-chef Raphaël Perriraz aux membres. Le général Serge Caillet, commandant le commandement de la gendarmerie d’outre-mer, s’est rendu dès le lendemain en Guyane. Un détachement, composé de membres du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), de scientifiques de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), de militaires du centre de planification et de gestion de crise (CPGC) ainsi que d’une psychologue de la gendarmerie, a été envoyé sur place. La mission : participer activement à la recherche des agresseurs en apportant ses savoir-faire. L’enquête proprement dite a été confiée à la section de recherches de Cayenne. Dans un communiqué de presse commun, le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ont présenté « leurs plus sincères condoléances aux familles, aux proches ainsi qu’aux frères d’arme des militaires décédés ». Le ministre à Strasbourg IMMIGRATION : JUSTICE ET FERMETé M anuel Valls était à Strasbourg le 2 juillet pour visiter les locaux du Système d’infor- mation Schengen (SIS). Ce système réunit l’ensemble des fichiers de police des pays membres (personnes recherchées, mandats d’arrêts européens, véhicules et objets volés, armes, docu- ments d’identité, billets de banque…). Le ministre a salué une réalisation euro- péenne importante pour la protection des citoyens, à laquelle la France a pris une part essentielle depuis son origine. Cette visite est intervenue à quelques mois de l’ouverture de l’agence des grands systèmes d’information de l’Union Européenne, dont le siège sera localisé à Tallinn, en Estonie. Le centre de Strasbourg conservera quant à lui le développement et l’exploitation des sys- tèmes actuels et futurs. À l’occasion de ce déplacement, Manuel Valls a rencontré le président du Parlement européen, Martin Schulz, avec lequel il a parlé de la réforme des règles applicables à Schengen, de la réforme de l’asile en Europe, et de la lutte contre la criminalité organisée. P rincipes justes et fermeté dans leur application : voilà résumées les orientations de la politique d’immigration que Manuel Valls a eu l’occasion, au cours des dernières semaines, de préciser. Des orientations aux traductions concrètes avec l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 sur les étudiants étrangers et l’adoption, le 6 juillet dernier, d’une circulaire mettant un terme à la rétention des familles et précisant les règles de l’assignation à résidence. Redéfinition de critères précis, objectifs et uniformément appliqués en matière de droit de séjour, établissement d’un cadre d’action clarifié, assoupli et prenant davantage en compte les réalités des liens tissés avec la France sont les objectifs pour les prochains mois. De même que la création d’un titre de séjour pluriannuel permettant aux étrangers, en situation régulière, de bénéficier d’un cadre administratif moins contraignant favorisant notamment leur intégration. Car favoriser l’intégration, c’est retrouver l’esprit de la politique d’immigration : assurer à ceux qui le souhaitent de devenir Français. Une possibilité qui a été réduite ces dernières années. Il faut donc inverser cette tendance. Devenir Français doit être l’horizon d’un parcours d’intégration réussi ; un parcours marqué par un certain nombre d’exigences, en particulier la maîtrise de la langue. Une fermeté s’impose pour lutter contre les filières d’immigration clandestine qui exploitent la misère humaine. Fermeté également dans l’application des règles établies : les étrangers en situation irrégulière sur le territoire qui n’ont pas vocation à rester en France devront rejoindre leur pays d’origine. Ainsi, la décision de la Cour de cassation interdisant de placer en garde à vue les personnes en situation irrégulière implique de définir un nouveau cadre qui garantisse les droits de la personne et permette également d’agir efficacement. © MI/Pref 67 © MI/Sirpa G/F. Balsamo

Immigration : justice et fermeté

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Principes justes et fermeté dans leur application : voilà résumées les orientations de la politique d’immigration que Manuel Valls a eu l’occasion, au cours des dernières semaines, de préciser.

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Page 1: Immigration : justice et fermeté

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À travers la présence du ministre de l’Intérieur, c’est la République tout entière qui a rendu hommage aux deux gendarmes de Pierrefeu-du-Var tuées le 18 juin dernier à Collobrières (Var).

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À L’éCoUTe des PoLiCiers eT des gendArmes

M anuel Valls était, le 7 juin, à Luxembourg, pour un conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne.

Il a abordé avec ses homologues européens et la Commission européenne les questions de la gouvernance de l’accord de Schengen et du régime d’asile européen commun (RAEC). Les États ont trouvé un compromis pour redéfinir les règles autorisant un rétablissement provisoire des frontières. « Le compromis adopté permet de faire face quand un État membre n’arrive plus à assumer la gestion de ses frontières extérieures », a expliqué Manuel Valls.

L e 25 mai aura été une journée consacrée au

dialogue et à la concertation avec les représentants de la police et de la gendarmerie. Le ministre de l’Intérieur a reçu l’ensemble des syndicats de police le matin. Il s’est ensuite rendu, dans l’après-midi, au siège de la direction générale de la Gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), afin de rencontrer le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG). Soucieux de préserver l’équilibre entre les acteurs de la sécurité, le ministre s’est engagé à veiller à la parité globale de traitement entre gendarmes et policiers, au niveau des missions comme de la condition du personnel. Le ministre a mesuré le souci des acteurs de la sécurité intérieure de disposer de moyens supplémentaires. S’il subordonne toute annonce à une analyse exhaustive de la situation, il s’est néanmoins engagé à être

particulièrement attentif à ce que les forces de police et de gendarmerie aient les moyens de travailler dans des conditions dignes de l’exigence de leurs missions.Dans la continuité de ces rencontres, Manuel Valls a procédé, le 5 juin, au ministère, à l’installation de la mission de réflexion sur les mécanismes qui touchent à la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. Son objectif : se pencher sur les problèmes juridiques liés au droit existant et formuler des propositions. Présidée par un conseiller d’État, Mattias Guyomar, cette mission est composée de six autres membres, experts reconnus dans leur domaine et qui, pour la majorité d’entre eux, sont indépendants de la police et de la gendarmerie. Un magistrat, une avocate et un universitaire en font notamment partie. La mission doit rendre ses conclusions à la mi-juillet.

le 30 mai, Manuel Valls a assisté à Aubusson (Creuse), aux obsèques de Christophe Chaussat, sapeur-pompier volontaire de 37 ans, décédé dans la nuit du 26 au 27 mai. le sapeur-pompier est mort emporté par un cours d’eau en crue,

lors d’une intervention à Aubusson, consécutive à de violents orages dans la région. le ministre de l’Intérieur a déclaré « vouloir rendre l’hommage qu’il convient de la République  et de la Nation. »

le ministre de l’Intérieur s’est rendu le 5 juin à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), où, la veille, un convoyeur de fonds avait été grièvement blessé lors d’une attaque commise contre un fourgon blindé. « On a retrouvé huit impacts de balles sur le fourgon, a expliqué le préfet Christian lambert. Les malfaiteurs ont aussitôt pris les deux sacs, pour un préjudice de 190 000 euros ». Manuel Valls a pour sa part dénoncé « la très grande violence et la très grande détermination des individus qui ont attaqué ce fourgon ». le ministre a reçu les syndicats de convoyeurs le 12 juin.

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Le 22 juin, dans la caserne Capitaine-Delort, à Hyères (Var), la République et la Gendarmerie nationale ont rendu un hom-

mage national à l’adjudante Alicia Champlon et à la maréchale des logis-chef Audrey Bertaut, de la brigade de proximité de Pierrefeu-du-Var, décé-dées en service durant une intervention le 18 juin dernier, à Collobrières.Aux familles des deux militaires décé-dées, entourées par leurs camarades d’unité, ainsi qu’à l’ensemble de la gen-darmerie, Manuel Valls a adressé son soutien « dans cette épreuve, dans cette douleur immense qui vous submerge. […] Aujourd’hui, c’est aussi la France tout entière qui est dans la peine et s’incline, avec respect et infinie gratitude. Par ma voix, c’est toute la Nation qui rend hom-mage à l’adjudante Alicia Champlon

et à la maréchale des logis-chef Audrey Bertaut, tuées en intervention », a déclaré le ministre avec une émotion palpable, soulignant que gendarmes et policiers sont « en première ligne des tensions, des excès et des crimes que notre société peut générer ». « Le 18 juin, deux gendarmes sont tombées. La République pleure car la République est endeuillée. La Justice fera son œuvre. Aujourd’hui, c’est le temps du recueillement », a conclu le ministre, avant de procéder à la remise des croix de chevalier de la Légion d’honneur. Le directeur général de la Gendarmerie nationale, Jacques Mignaux, a ensuite conféré la médaille militaire aux deux gradées. Plus de 2 000 gendarmes venus de toute la France et appartenant à toutes les subdivisions d’arme étaient rassem-blés sur la place d’armes pour rendre hommage à leurs camarades.

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L e 27 juin, un dispositif mixte gendarmerie-armée de terre a été pris à partie dans une embuscade alors qu’il effectuait une opération

de lutte contre l’orpaillage illégal sur le site de Dorlin, en Guyane. Au cours de l’action, deux militaires ont été tués et deux gendarmes blessés, l’adjudant Laurent Chauvet à l’abdomen et le maréchal des logis-chef Raphaël Perriraz aux membres. Le général Serge Caillet, commandant le commandement de la gendarmerie d’outre-mer, s’est rendu dès le lendemain en Guyane. Un détachement, composé de membres du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), de scientifiques de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), de militaires du centre de planification et de gestion de crise (CPGC) ainsi que d’une psychologue de la gendarmerie, a été envoyé sur place. La mission : participer activement à la recherche des agresseurs en apportant ses savoir-faire. L’enquête proprement dite a été confiée à la section de recherches de Cayenne. Dans un communiqué de presse commun, le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ont présenté « leurs plus sincères condoléances aux familles, aux proches ainsi qu’aux frères d’arme des militaires décédés ».

le ministre à Strasbourg

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Manuel Valls était à Strasbourg le 2 juillet pour visiter les locaux du Système d’infor-mation Schengen (SIS). Ce

système réunit l’ensemble des fichiers de police des pays membres (personnes recherchées, mandats d’arrêts européens, véhicules et objets volés, armes, docu-ments d’identité, billets de banque…). Le ministre a salué une réalisation euro-péenne importante pour la protection des citoyens, à laquelle la France a pris une part essentielle depuis son origine.Cette visite est intervenue à quelques

mois de l’ouverture de l’agence des grands systèmes d’information de l’Union Européenne, dont le siège sera localisé à Tallinn, en Estonie. Le centre de Strasbourg conservera quant à lui le développement et l’exploitation des sys-tèmes actuels et futurs. À l’occasion de ce déplacement, Manuel Valls a rencontré le président du Parlement européen, Martin Schulz, avec lequel il a parlé de la réforme des règles applicables à Schengen, de la réforme de l’asile en Europe, et de la lutte contre la criminalité organisée.

P rincipes justes et fermeté dans leur application : voilà résumées les orientations de la politique

d’immigration que Manuel Valls a eu l’occasion, au cours des dernières semaines, de préciser. Des orientations aux traductions concrètes avec l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 sur les étudiants étrangers et l’adoption, le 6 juillet dernier, d’une circulaire mettant un terme à la rétention des familles et précisant les règles de l’assignation à résidence. Redéfinition de critères précis, objectifs et uniformément appliqués en matière de droit de séjour, établissement d’un cadre d’action clarifié, assoupli et prenant davantage en compte les réalités des liens tissés avec la France sont les objectifs pour les prochains mois. De même que la création d’un titre de séjour pluriannuel permettant aux étrangers, en situation régulière, de bénéficier d’un cadre administratif moins contraignant favorisant notamment leur intégration.

Car favoriser l’intégration, c’est retrouver l’esprit de la politique d’immigration : assurer à ceux qui le souhaitent de devenir Français. Une possibilité qui a été réduite ces dernières années. Il faut donc inverser cette tendance. Devenir Français doit être l’horizon d’un parcours d’intégration réussi ; un parcours marqué par un certain nombre d’exigences, en particulier la maîtrise de la langue.Une fermeté s’impose pour lutter contre les filières d’immigration clandestine qui exploitent la misère humaine. Fermeté également dans l’application des règles établies : les étrangers en situation irrégulière sur le territoire qui n’ont pas vocation à rester en France devront rejoindre leur pays d’origine. Ainsi, la décision de la Cour de cassation interdisant de placer en garde à vue les personnes en situation irrégulière implique de définir un nouveau cadre qui garantisse les droits de la personne et permette également d’agir efficacement.

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