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L'immigration : phnomne mondialis et entrav

Le phnomne migratoire a accompagn l'Humanit dans son Histoire. Dans la squence

historique que nous vivons, la mondialisation des changes et la quasi-toute-puissance technicienne,

les migrations prennent une part significative : "le XXIeme sicle sera celui des peuples en

mouvement" affirme Antonio Guterres, haut commissaire aux rfugis des Nations Unies. En effet,

en 40 ans la proportion de la population mondiale qui vit dans un autre pays que celui de sa

naissance est pass de 2 3 %. Faible en proportion, elle l'est moins en volume et traduit une

tendance qui prend racine la fois dans les dsordres du monde et dans l'amlioration des capacits

techniques. Dans un premier temps nous tenterons de dgager les caractristiques de cette

population de 200 millions d'mes. Nous analyserons ensuite la raction des pays receveurs et en

particulier l'Europe et la France.

I) Caractristiques des migrations internationalesHier marques par un pass colonial, les migrations internationales aujourd'hui se

mondialisent, impliquent toutes les rgions du globe, mme les plus recules.

a) Raison, profil et facteurs de la migrationUn projet migratoire se construit pour un individu ou une communaut avant tout par

ncessit conomique, professionnelle, politique, sanitaire ou environnementale. Ainsi l'intensit

des migrations s'accrot le long des zones de fractures : Mditerrane, frontire amricano-

mexicaine, frontire russo-chinoise, ... Ces fractures peuvent tre mises en vidence par les carts

de richesses, de dmographie ou de pacification. La carte de l'indice de dveloppement humain

(IDH) du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Dveloppement) montre ainsi que les pays

en dessous de la moyenne sont majoritairement en Afrique, alors que les pays ayant un indice de 08

1 sont majoritairement les pays de "Nord", le Japon et l'Australie. La carte de distribution de la

richesse et de la pauvret (selon le Revenu National Brut) corrobore les carts constats par la carte

de l'IDH. La carte de la dmographie montre une distribution quasi-inverse avec une forte

croissance pour les pays du "Sud" et un centre de gravit au niveau de l'Inde et de la Chine qui

dtiennent toute deux une forte volution de leur IDH sur les 10 dernires annes.

Malgr une croyance rpandue, le dveloppement ne freine pas les migrations, au contraire, au

moins dans un premier temps le dveloppement acclre les migrations qui leur tour favorise le

dveloppement par les transferts de fonds et de comptences. Le dveloppement apporte des

moyens supplmentaires : infrastructures de transport, intensit des changes, accessibilit et

diversit des moyens de transport, amlioration du niveau d'instruction et de qualification. L'effet

"Push" (dmographie, pauvret) a tendance laisser la place l'effet "Pull" (envie de richesse et de

libert, prise en main de son destin, exploiter ses comptences, ... ). Les migrants sont de moins en

moins des ruraux analphabtes et pauvres, ils deviennent des urbains scolariss et dtenteur d'unminimum de capital financier, technique, social ou culturel pour chercher un ciel la hauteur de

leurs dsirs.

b) Les grandes tendances des migrations internationalesLe phnomne migratoire international s'accentue, sa progression est plus rapide que celle

de la croissance de la population mondiale. Contrairement l'ide reue rpandue dans les pays du

"Nord", ceux-ci n'ont pas l'exclusivit de l'accueil des migrants. Seuls 40% des migrants s'installent

dans des pays de l'OCDE. Beaucoup choisissent de nouvelles rgions prospres comme l'Arabie

Saoudite. Dans le Golfe Persique, la part des immigrs dans la population totale va de 22 45 %.

Selon la Banque Mondiale, 80 % des migrations Sud-Sud concernent des pays limitrophes. Les

pauvres restent au Sud.Les pays de Nord ont tendance comprendre les flux migratoires travers le prisme de l'histoire

coloniale ou des accords bilatraux. Pourtant, la ralit est plutt tourne vers un caractre alatoire

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des itinraires qui obissent des logiques complexes et multicritres. Ainsi, il n 'est pas rare de

trouver des asiatiques sur les routes d'Afrique.

Les migrants entrant dans la catgorie des dplacs fuyant des conflits ou des violences sont autour

de 25 millions. Les pays qui accueillent le plus de dplacs sont plutt des pays voisins de ces zones

: (en 2007) le Pakistan, la Syrie, l'Iran, la Jordanie. Parmi les pays riches, le pays le plus accueillant

est l'Allemagne avec prs de 600 000 rfugis en 2007. En Europe, les acceptations de demandes

d'asile sont passes de 85 % 15% entre la fin des annes 80 et les annes 2000. Pourtant, lesimpacts des conflits sont les mmes sur les individus.

Le rchauffement climatique et les dsordres environnementaux ont pour effet de crer une nouvelle

catgorie de migrants rfugis. Des les deviennent inhabitables et ont t dsertes par leur

population. L'accentuation des menaces des cyclones, du manque d'eau, de baisse des production

agricole ou de l'lvation du niveau marin rendent certaines rgions de plus en plus hostiles la

prsence humaine. Antonio Guterres affirme que pour chaque centimtre de hausse du niveau des

ocans, il y aura un million de dplacs dans le monde. Selon l'ONU, 20 millions de personnes se

seraient dj dplaces pour des raisons environnementales, pourtant cette catgorie n'est toujours

pas prise en compte et protge par les conventions internationales.

La mondialisation favorise et valorise la mobilit des capitaux, des techniques, des biens et des

comptences mais les migrations sont souvent redoutes. tout circule de plus en plus librement saufles Hommes. Des ingalits se creusent selon l'endroit de la naissance, les comptences et les

talents. Les migrations internationales suscitent des rflexes de protections de la part des pays

riches. Pourtant ce ne sont pas eux qui accueillent "la misre du monde". L'immigration n'est ni une

conqute, ni une invasion, il s'agit plutt d'un mouvement diffus, lent et continu, peu sensible aux

politiques supposes dissuasives des pays riches.

II) Matriser ou rprimer ?Les pays riches tentent d'entraver le phnomne par des restrictions juridiques et

administratives et par des moyens policiers et militaires. Alors que l'Europe a bti son modle

conomique sur l'ouverture des frontires, elle fait volte-face avec ses voisins.

a) Les Politiques EuropennesL'Europe des 27 compte prs de 500 millions d'habitants dont plus de 25 millions

d'trangers, soit 5 % de sa population. La situation interne est contraste : le Luxembourg a 40 %

d'trangers quand la Hongrie n'es compte que 2 %. aprs la crise ptrolire de 1973, l'Europe adopte

la politique d'"immigration zro". Mme si aujourd'hui elle a abandonn ce concept, les efforts

communautaire portent essentiellement sur les moyens d'loignement plus que sur les moyens

d'intgration et d'accueil. Les grandes tapes des politiques europennes d'immigration sont

marqus par les accords de Schengen (1985), les accords de Dublin (I en 1990 et II en 2003), le

trait d'Amsterdam en 1997, le conseil de Tampere en 1999 et le pacte europen en 2008.

Les accords de Schengen ont pour effet de supprimer les frontires intrieures et renforcer lesfrontires extrieures, notamment par une politique de visa commune l'espace Schengen.

Les accords de Dublin portent que l'organisation de la demande d'asile : une seule demande sur

l'espace Schengen et en priorit dans le premier pays d'entre (radmission), restriction de la

recevabilit de la demande selon l'origine (notion de pays sr).

Le trait d'Amsterdam fait passer l'immigration et l'asile du troisime pilier intergouvernemental au

premier pilier communautaire.

Le Conseil Europen de Tampere jette les bases d'une politique commune de l'immigration,

essentiellement en matire de lutte contre l'immigration clandestine, d'instauration d'un systme

europen commun d'asile, tablissement d'une politique de retour forc ou non.

Le Pacte Europen sur l'immigration prend 5 engagements :

1) Organiser l'immigration lgale en fonction des besoins et des capacits d'accueil dechaque Etat membre.

2) Lutter contre limmigration irrgulire notamment en assurant le retour dans leur

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pays dorigine ou vers un pays de transit des trangers en situation irrgulire

3) Renforcer lefficacit des contrles aux frontires

4) Btir une Europe de l'asile

5) Crer un partenariat global avec les pays dorigine et de transit favorisant les

synergies entre les migrations et le dveloppement

La Directive "Retour", qui a t vot en juin 2008, permet notamment de prolonger la dure de

rtention jusqu' 18 mois et n'interdit pas l'enfermement des enfants. Elle instaure une double peinede bannissement en plus de l'expulsion.

La vision europenne est avant tout scuritaire. Le pacte et ses 5 objectifs consiste :

1) rduire l'immigration familiale pour prfrer l'immigration de travail

2) limiter les rgularisation au cas par cas et interdire les rgularisations gnralistes

3) renforcer le rle de Frontex (agence), utiliser les technologies de pointe pour la surveillance et

l'intervention.

4) renforcer l'examen des demandes d'asile l'extrieur de l'espace europen et faciliter les

changes d'information sur les demandeurs d'asile.

5) conclure des accords bilatraux pour dissuader les migrants, contrler les frontires en amont et

faire radmettre les migrants expulss plus efficacement.

l'Europe mobilise donc ses ressources pour rendre l'entre sur son territoire de plus en plus prilleuxet complexe. Plus les conditions sont complexe et plus les migrants prennent de risques.

L'volution du nombre de morts sur les routes migratoires qui mnent en Europe sur la priode

1993 - 2009 montre qu'ils se sont dplacs de l'Est de l'Europe vers la Mditerrane et le Sahara,

passent de quelques centaines plus de 6000 en 16 ans.

b)en FranceLa France a fortement inspire le Pacte Europen de 2008. Sa lgislation a connu depuis

2003 une acclration sans prcdent, en 7 ans, 5 lois sont venus modifier les conditions d'entre et

de sjour des trangers et la demande d'asile. La France n'est pas le premier pays d'immigration

d'Europe, c'est l'Allemagne, par contre, le France est le plus vieux pays d'immigration. La

proportion d'immigrs dans la population reste stable, autour de 7 % depuis 50 ans, quand ses

partenaires europens voient cette proportion augmenter (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume

Uni) sur cette priode.

Depuis 2003, les demandes d'asile sont passes de 50000 33000 en 2009, avec un creux 24000

en 2007. Les rfugis statutaires (ceux qui ont reu un accord leur demande d'asile, y compris

aprs recours) sont passs de 11000 en 2004 8000 en 2009 avec un creux 7000 en 2006. Le

creux des accords en 2006 peut avoir une relation avec le creux des demandes en 2007 (effet sur la

population ou diffrent volet d'une politique restrictive en la matire). A noter la forte augmentation

de la proportion des recours dans les dcision d'accord : moins d'un tiers avant 2004, ils

reprsentent plus de la moiti des accords partir de 2007. Preuve d'une politique endurcie.

La progression des entres caractre permanent a t stabilise partir de 2003, pour entamer unefaible baisse partir de cette date. Ces entres reprsentent 126 160 personnes en 2009 contre 141

554 en 2004. Sur cette priode, l'immigration de travail est passe de 7625 22450 personnes.

L'immigration familiale est passe de 103 112 78065 personnes. Ces statistiques illustrent les

effets de la politique d'immigration dite "choisie" de puis 2003.

Le droit au sjour moderne en France voit sa gense dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. En

1974, le Conseil des Ministres annonce la suppression de l'introduction de travailleurs immigrs. En

1976, pour la premire fois, un dcret fixe les conditions de regroupement familial. En 1993 est

adopte une rforme revenant sur l'automaticit de l'accs la nationalit franaise des enfants

trangers ns en France. En 2003, la loi "Sarkozy" sur l'immigration modifie l'ordonnance de 1945.

Elle durcit les conditions d'accs la carte de rsident et aux cartes de sjour temporaire. Elle

allonge 32 jours la dure lgale de rtention administrative. En 2005, le Code d'Entre et deSjour des Etrangers et de la Demande d'Asile (CESEDA) vient remplacer l'ordonnance de 1945 et

la loi relative au droit d'asile du 25 juillet 1952. Les conditions d'accs aux titres sont encore

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complexifis. En 2006, la loi "Sarkozy II" durcit l'immigration familiale et gnralise le contrat

d'accueil et d'intgration et cre la carte "Comptence et Talents". En 2007, la loi "Hortefeux"

impose l'apprentissage de la langue en matire d'immigration familiale. En 2010, la loi Besson,

sense transposer la Directive Retour, allonge la dure lgale de rtention administrative 45 jours,

instaure un bannissement de 5 ans toute personne faisant l'objet d'un loignement forc, modifie

les possibilits de recours et cre les zones d'attente gomtrie variable.

Ces modifications de la loi s'accompagne de mesure politiques et administratives allant dans le sensd'un contrle scuritaire et d'une politique d'enfermement et d'expulsion. En 2008, la mission de la

socit civile pour dfendre le droit des retenus devient un march divis en 8 lots gographiques,

ce qui a pour effet d'affaiblir l'action de cette socit civile. Les places en Centre de Rtention ont

tripl sur la priode 2003-2009. Les objectifs d'loignement sont passs de 17000 en 2007 28000

en 2009. Pour atteindre ces chiffres, il faut prononcer 5 mesures d'loignement pour qu'une seule

soit effectue. Ce qui fait plus de 100 000 arrestations par an, ce qui implique des oprations de

police d'envergures, bouclage de quartier, contrle d'identit systmatique, ...

Si la politique poursuivie atteint les effets escompts, c'est au prix d'une dvaluation du respect des

droits et liberts fondamentaux et de la place de la socit civile dans le processus de gouvernance.

La Cour Europenne des Droits de l'Homme est l'origine de nombreuses remises en question dedcision de rtention ou d'loignement.

ConclusionLes migrations internationales ne sont pas un phnomne temporaire et localis, matrisable.

Il est inhrent aux transformations que subit le monde. Mobiliser l'essentiel des ressources alloues

lutter contre les effets parat vain, voir stupide. Si les portes officielles se ferment, les migrants

trouvent d'autres moyens, mme irrguliers, pour parvenir leurs objectifs : russir sa vie et se

mettre en scurit conomique, politique, sociale, ou sanitaire. La difficult et la dangerosit n'ont

pas d'impact sur la dcision de migrer. Les conditions juridiques et administratives en ont d'autant

moins ! La question de l'utilisation des fonds publics se posent alors. Faut-il investir autant dansquelque chose voue l'chec ? Les migrants qui atteignent l'Europe sont ceux qui ont le plus de

capital financier, technique, relationnel, culturel, social. Les puissances publiques n'auraient-elles

pas intrt investir dans cette richesse par l'intgration plutt que de la refouler ? Cet intrt n'est

il pas d'ordre dmographique, conomique, culturel et social ? Le durcissement des conditions

d'entre et de sjour favorise la sdentarisation. Mais est-ce l le vritable projet migratoire ? Si la

libre circulation est facteur de richesse, pourquoi ne pas penser la possibilit d'aller et venir

librement pour cette catgorie de migrant ?

Bibliographie :

- Rapport SOPREMI "immigration et prsence trangre en France en 2009"- "La France sait-elle encore intgrer les immigrs ? Bilan de la politique d'intgration en France

depuis 20 ans et perspectives" Avis (confidentiel) du Haut Conseil l'Intgration, avril 2011

- Rapport de la Cour des Comptes sur l'Intgration, Novembre 2004

- Atlas Mondial des Migrations, Hors Srie 2008, Le Monde & La Vie

- Atlas des Migrations en Europe, Migreurop, septembre 2009

- Atlas Mondial des Migrations, Revue Autrement, juin 2009

- Etat des lieux 2009, la CIMADE

- Europe et Migration, Emmanuel BOUHIER, mai 2009

- "L'Europe doit-elle avoir peur de l'immigration ?", association NOUVELLE REPUBLIQUE

- "Enfermer, Expulser, Tout est permis", introduction du rapport CIMADE 2009 sur les Centres de

Rtention Administrative- 7me rapport au Parlement "Les Orientations de la Politique de l'Immigration et de l'Intgration"