IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO Présenté par :

Ministère de l’Economieet des finances

Ministère de l’Economieet des finances

IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION

DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO

Présenté par :Vincent de Paul YAMEOGO,

Expert en budget programme, membre du ST-CPBPE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU BUDGET

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O ----------

SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE DE SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE DE PILOTAGE DU BUDGET PROGRAMME DE PILOTAGE DU BUDGET PROGRAMME DE

L’ETATL’ETAT

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HISTORIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES BP AU BF: De 1998 à 2009

ETAT DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES

LES DEFIS

1

3

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PLAN DE PRÉSENTATIONPLAN DE PRÉSENTATION

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ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES

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INTRODUCTION

3

Directive n° 01/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence

Directive n° 06/2009/CM/UEMOAportant lois de finances

Directive n° 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général de comptabilité publique

Directive n° 09/2009/CM/UEMOA

portant plan comptable de l’état

Directive n° 08/2009/CM/UEMOA

portant nomenclature budgétaire de l’état

Directive n°10/CM/UEMOA

portant T.O.F.E.

Les Etats membres de l’UEMOA ont adopté en 2009 six (06) directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques

La reforme des FP: un nouveau CHFP

La reforme des finances publiques poursuit un double objectif :

Moderniser le cadre juridique, comptable et Statistique des finances publiques ;

Passer de la logique de moyens à la logique de résultats.

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Le nouveau CHFP: Les objectifs

Le nouveau CHFP: la Philosophie

Le nouveau CHFP consacre désormais une gouvernance financière de l’Etat fondée sur trois (03) piliers : 1er pilier : Une nouvelle conception du budget de l’Étatpartir des politiques publiques et des

moyens qui leur sont alloués ; Afficher des stratégies et des objectifs

prioritaires ;rendre compte aux citoyens de sa

gestion;


2ème pilier Une nouvelle culture de la responsabilité et de la performance la liberté dans l’utilisation des moyens, la responsabilité sur les résultats à travers documents clairs et complets : les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP.)


3ème pilier : la transparence des comptes publics et de l’action de l’État par la modernisation de la comptabilité de l'État

La comptabilité générale ; La comptabilité budgétaire ; La comptabilité analytique

(comptabilité des coûts).

I. HISTORIQUE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES BUDGETS DE

PROGRAMMES AU BF

DE 1998 à 2009

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Initiative gouvernementale1997

Expérience pilote avec 6 ministères

1998

Entame de la généralisation

2 000

I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME

1998-2009

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Ancienne architecture du BP

Diagnostic BP MEF


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12 ans d’expérience

Les acquis

Maitrise de quelques notions de la GAR dans nos administrations

Élaboration du document portant outils d’opérationnalisation de la stratégie d’implantation du BP

Des formations (tout azimut) qui ont permis de disposer de personnes ressources.


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12 ans d’expérience Les faiblesses

absence d’un plan de formation

absence de politiques sectorielles appropriées

absence d’un plan de communication.

inadaptation du cadre légal et réglementaire


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12 ans d’expérience

Leçons apprises

Budgets programmes hétéroclites

Non corrélation entre BP et CDMT

La LDF continue d’être élaborée, votée et exécutée selon la présentation budget objet


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Les tentatives de relance

Atelier de OuahigouyaAoût 2005

Atelier sous régional de Ouagadougou

Septembre 2006


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Volonté politique renouvelée

Recommandations de l’AN2007 -2008

Création par le gouvernement :

CRPB en 04/2008

CP-BPE et CIBPE en 12/2009

CP/BPE et ST/CP-BPE en

06/2010


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II. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES

DIRECTIVES AU BURKINA FASO

A partir de 2010

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A la faveur de l’adoption des nouvelles directives portant Cadre harmonisé des finances publiques, le Gouvernement du Burkina Faso, tirant leçons des expériences vécues en matière de pilotage du processus d’implantation du budget programme et de celles des pays devanciers a mis en place un nouveau dispositif de pilotage doté d’une feuille de route devant permettre l’effectivité du budget programme à l’horizon 2017. Ce nouveau dispositif force l’admiration des autres états membres de l’UEMOA qui viennent s’en inspirer.

1. Pilotage de la reforme

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CONSEIL DES MINISTRES

MINSITRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

COMITE DE PILOTAGE POUR L’IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME

COMITE DE PILOTAGE POUR L’IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME

SECRETARIAT TECHNIQUE

Cellule technique ministérielle du budget programme du

Ministère X

Cellule technique institutionnelle

du budget programme de l’institution Y

Collège des personnes ressources

Collège des DEP-DAF-

DRH

1. Pilotage de la reformeUN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA RELANCE

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Un document d’orientation pour harmoniser les pratiques entre les différents ministères et institutions (CM le 16/06/2010)Une stratégie d’implantation qui explicite les différentes étapes du processus d’implantation du budget programme (CM le 15/02/2012) Deux guides méthodologiques d’élaboration et de suivi-évaluation pour encadrer la mise en œuvre du processus dans les ministères et institutions (CS, resp 2010 et 2011)

2. Appropriation du processus

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Production de référentiels pour faciliter l’appropriation du processus par l’ensemble des acteurs

Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication sur le budget programme assortie d’un plan d’actions (acteurs à sensibiliser et canaux de communication identifiés)Mise en œuvre d’une communication urgente et appropriée sur le budget programme: Plus de 12 000 acteurs touchés au niveau central (ministères et institutions, Ecoles professionnelles, Université de Ouagadougou, Société civile, Assemblée Nationale, Organisations syndicales, etc?) et au niveau déconcentré.

3. Communication

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Assurer une large communication sur le processus pour susciter l’adhésion des acteurs

Elaboration d’un plan de renforcement des capacités des acteurs du cadre harmonisé des finances publiques, adopté en juin 2013

Mise en œuvre du plan de renforcement des capacités: Des formations ont été initiées depuis 2010 au profit de certains acteurs (A lister)

4. Renforcement des capacités

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Renforcer les capacités des acteurs pour faciliter le portage du processus dans les ministères et institutions

Définition des programmes budgétaires des ministères et institutions (très participatif et didactique)

Elaboration des Projets annuels de performance (PAP) des programmes budgétaires

Conception d’une maquette d’élaboration du budget programme

5. Expérimentation de l’élaboration des BP

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Etendre progressivement l’élaboration des BP à l’ensemble des ministères et institutions afin que tous

soient prêts en janvier 2017

NOUVELLE ARCHITECTURE DU BPNOUVELLE ARCHITECTURE DU BP

Une maquette autour de quatre (04) concepts

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Elaboration des budgets programmes expérimentaux des ministères et institutions

Conception d’un tableau de passage du budget objet au budget programme et son guide d’utilisation

Consolidation des budgets programmes ministériels

Revue des programmes budgétaires (Depuis 2012)

5. Expérimentation de l’élaboration des BP

25

Etendre progressivement l’élaboration des BP à l’ensemble des ministères et institutions afin que tous

soient prêts en janvier 2017

Formation des informaticiens sur le CHFP Etude de l’impact de la mise en œuvre du

nouveau CHFP sur les applications informatiques de gestion des finances publiques

Elaboration d’une feuille de route pour l’adaptation des applications informatiques

6. Adaptation des systèmes d’informations

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Mettre à la disposition des acteurs du CHFP, des applications informatiques adaptées.

Définition des profils et rôles des acteurs dans le budget programme :

Appropriation de la déconcentration de l’ordonnancement par les acteurs

Identification des rôles et profils des acteurs dans le budget programme (aux différentes étapes du processus)

Propositions de mutations de rôles de certains acteurs

7. Conduite de réflexions thématiques

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Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.

Prise en compte des projets et programmes de développement dans le budget programme:

Projets en cours d’exécution : décomposer le projet en activités et rattacher chaque activité à l’action dont elle relève.

Projets futurs : Tout projet doit s’inscrire entièrement dans un seul programme.


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Nomination des Responsables de Programme (RP) :

Proposition d’un projet d’attributions du responsable de programme ainsi que les modalités (démarche et acte) de sa nomination.


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Prise en compte des services déconcentrés dans l’approche budget programme

Déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal

Présentation des crédits en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP)


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III. ETAT DE TRANSPOSITION DES

DIRECTIVES

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Le Burkina Faso a opté pour une démarche prudente, progressive et intégrale

Maitriser toutes les implications des directives avant de les soumettre au vote du parlement

Des commissions ont été mises en place pour définir, sur la base des innovations, les préalables à réunir

Transposition des directives

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Des préalables à réunir avant l’adoption des textes.

(41) actions préalables ont été définies et un chronogramme de mise en œuvre adopté à cet effet le 12 juin 2013

Le chronogramme actuel prévoit l’adoption des directives en 2015.

Toutefois, la directive portant code de transparence a été adoptée le 23 avril 2013,


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Des préalables à réunir avant l’adoption des textes.

un avant-projet de loi de finances

un projet de décret portant RGCP

un projet de décret portant NBE

un projet d’arrêté portant PCE

un projet de décret portant TOFE


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Des projets de textes disponibles.

IV. LES DEFIS A RELEVER

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Sur le plan techniqueAccompagner la DGB dans le processus d’adaptation du calendrier budgétaire à l’approche budget programmeAccompagner la DGB pour l’adaptation du CDMT global a l’approche du budget programmeIntégrer le budget programme dans le processus budgétaire Mettre en œuvre le plan d’actions de la stratégie de communication sur le budget programme


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Sur le plan techniqueConduire le processus d’adaptation des applications informatiquesPoursuivre la revue de l’ensemble des PBAider les ministères et institutions a établir les situations de référence des indicateurs définisIntégrer les collectivités territoriales dans l’approche du budget programme


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Sur le plan politiqueProcéder à l’internalisation des directives portant cadre harmonisé des finances publiquesProcéder à la nomination des responsables des programmesProcéder a la déconcentration de la fonction d’ordonnateur


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Sur le plan politiqueCoupler la reforme sur les finances publiques avec celle de la modernisation de l’administration publiqueMettre en place un cadre institutionnel incitatif Stabiliser l’architecture du Gouvernement


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40

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LA MARCHE EST ENCORE LONGUE!MAIS LA RÉCOMPENSE EST AU BOUT DE L’EFFORT.ALORS, UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE TOUS EST DEMANDÉ

Merci pour votre Merci pour votre aimable attentionaimable attention

Documents

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