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Institut nationalde lapropriété

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Institut nationalde lapropriétéValorisation de la recherche, brevets et propriété intellectuelle – 27 janvier 2010

Philippe Laval - Directeur général délégué

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1/ L’innovation est un élément clé du développement économique et de la compétitivité des entreprises.

2/ La valorisation est un maillon essentiel de la démarche d’innovation.

Elle permet le transfert des résultats de la recherche fondamentale vers la société, créant ainsi de la valeur à partir des savoirs académiques.

3/ Au cœur du processus de valorisation, la propriété industrielle est évidemment un outil incontournable

Son rôle est de valoriser et de protéger l’innovation, de favoriser les partenariats technologiques, les échanges commerciaux qui ne peuvent être noués que sur la base de droits respectés.

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La propriété intellectuelle et les titres de propriété industrielle

•La propriété littéraire et artistique,

•La propriété industrielle.

* Les brevets,

* Les marques,

* Les dessins et modèles.

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inpiUn contexte économique favorable à la propriété industrielle

L’économie de l’immatériel, la mondialisation de la recherche et les nouvelles formes du changement technique donnent à la PI une importance croissante.

La propriété industrielle est, pour les entreprises, un élément-clé de la stratégie de développement :

* elle permet de protéger et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes, notamment vis-à-vis d’entreprises dont les coûts de main d’œuvre sont beaucoup plus faibles ;

* elle favorise les partenariats technologiques, qui ne peuvent être noués que sur la base de droits respectés.

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La mondialisation du brevet

Croissance forte des extensions à l’international :

Sur la période 1995-2005 (année de dépôt) :

* triadiques : + 4,2% en moyenne par an

* OEB (entrés en phase régionale) : + 5,8 %

* USPTO : + 6,3 %

* PCT : + 12,9 %

L’émergence de pays d’Asie : Chine, Inde

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De nouveaux modèles économiques

Le marché commence à reconnaître que les brevets sont des actifs susceptibles d’être valorisés financièrement.

Apparaissent de nouveaux acteurs, qui ne créent pas de droits de PI, mais qui interviennent sur le marché des idées en cours de développement, en mettant en place de nouveaux modèles économiques.

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De nouvelles opportunités

Pour les demandeurs de technologies : possibilité d’accéder à l’ensemble de la R&D mondiale / transfert des résultats de la recherche publique

Pour les offreurs de technologies : possibilité de se spécialiser dans la R&D et de vendre ou licencier sa technologie / possibilité de lever des fonds

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Le brevet est un outil de nature juridique

Le brevet est le droit d’interdire aux tiers, pour une période limitée de temps et sur un territoire donné, la reproduction de l’invention telle qu’elle est définie par les revendications.

C’est un monopole temporaire et territorial, concédé sous condition de divulgation et moyennant le paiement de redevances.

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Les utilisations du brevet

* Empêcher l’imitation

* Tirer des revenus des résultats de R&D

* Partager sa technologie pour faciliter son adoption par le marché

* Faciliter les coopérations techniques, nouer des partenariats, accéder à des technologies

* Se protéger des attaques, préserver sa liberté d’exploitation

* Donner une image d’innovation, convaincre ou rassurer les partenaires financiers et commerciaux

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Qu’est-ce qu’un bon brevet ?

* Un bon brevet concourt au développement de l’entreprise et sert sa stratégie

* Sa finalité est économique

* Il consacre la création d’un actif immatériel et renforce le patrimoine de l’entreprise

* Il doit être solide sur le plan juridique et utilisable en cas de contentieux

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inpiLe brevet est au cœur du processus de valorisation de la recherche (1/2)

L'identification, la protection des inventions et la gestion des brevets représentent des éléments indispensables du processus de valorisation de la recherche.

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inpiLe brevet est au cœur du processus de valorisation de la recherche (2/2)

En effet, le brevet permet notamment :

•De matérialiser l’immatériel, c'est-à-dire, entre autres, de transformer un travail de recherche en titre de propriété industrielle, et ainsi d’organiser des coopérations et des partenariats en préservant les intérêts de chacun,

•De se faire connaître des partenaires potentiels

•De mettre à disposition des chercheurs des informations technologiques et stratégiques contenues dans les titres de propriété industrielle,

•De faciliter l’extension du projet à l’international,

•De valoriser l’image de la structure.

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inpiLes outils nécessaires à la valorisation (1/2)

Les outils nécessaires à la valorisation sont d’ordre juridique et font appel aux dispositions liées à la propriété intellectuelle. Il peut s’agir :

* Du secret indispensable pour éviter toute divulgation et permettant de conserver la liberté de choix du mode de valorisation des travaux,

* Des titres de propriété industrielle protégeant notamment, grâce au brevet, les innovations technologiques,

* Des accords, de consortium, de recherche, etc., encadrant les partenariats et gérant la titularité des droits sur les développements réalisés,

* Des cahiers de laboratoire, permettant de définir les connaissances et avancées de chacun.

* Des dispositions concernant le droit des logiciels ou des bases de données.

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inpiLes outils nécessaires à la valorisation (2/2)

De multiples dispositions existent pour permettre la valorisation et encourager le transfert, sécurisé, équitable, des connaissances de la recherche vers les entreprises, participant ainsi au développement économique et à l’accroissement de la compétitivité des entreprises.

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L’INPI accompagne la promotion de la propriété industrielle auprès des organismes de recherche et des universités (1/2)

L’INPI, dans le cadre de son contrat d’objectifs 2009 - 2012, s’attache à encourager le recours à la propriété industrielle, notamment pour les PME et les chercheurs, afin de favoriser la croissance par l’innovation.

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inpiL’INPI accompagne la promotion de la propriété industrielle auprès des organismes de recherche et des universités (2/2)

L’institut a en ce sens mis en place un programme d’action à destination des milieux de la recherche et des structures de valorisation des travaux de la recherche dont les objectifs sont de :

•Sensibiliser les chercheurs,

•Professionnaliser les services de valorisation,

•Accompagner dans la démarche de valorisation : pre-diagnostics propriété industrielle,

Et ceci dans une politique de partenariat avec les acteurs de la valorisation de la recherche (CURIE, instituts Carnot, RETIS, ANRT …).