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INFIRMITÉS MULTIPLES

Lésions multiples sur des organes d'un même membre associés à une mêmefonction

Lésions intéressant des organes différents mais ayant les mêmes fonctions

Lésions intéressant des organes et des membres différents avec des fonctionsdiférentes

Droit commun

"ON APPELLE INFIRMITES MULTIPLES DES INFIRMITES INTERESSANT DESMEMBRES, DES SEGMENTS DE MEMBRES OU DES ORGANES DIFFERENTS".

LÉSION IDENTIQUE

Elle peut donner lieu à diverses séquelles sans que l'on puisse parler d'infirmités multiples.

C'est ainsi qu'une lésion de la rotule peut laisser une arthrite, des mouvements anormaux, une raideurdu genou, des articulations sus- et sous-jacentes, une atrophie musculaire, des troubles vasculaires. Ils'agit, de toute manière, d'une seule et même infirmité qui ne doit donner lieu qu'à un seul taux d'I. P.P.

Un syndrome subjectif post-commotionnel consécutif à un traumatisme crânien représentegénéralement : céphalées, sensations vertigineuses, troubles du sommeil, pertes de mémoire, troublescaractériels et troubles subjectifs sensoriels (vue, ouïe). Il donne lieu à un taux global de 5 à 10 %(voire 15 % si fracture). S'il y a atteinte objective de l'oeil, de l'oreille, de l'équilibration, s'il y aanosmie ou agueusie, il faut ajouter le taux proposé par l'expert ophtalmologiste ou O. R. L. au tauxretenu pour syndrome subjectif post-commotionnel.

LÉSIONS MULTIPLES SUR DES ORGANES D'UN MÊME MEMBRE ASSOCIÉS ÀUNE MÊME FONCTION

AMPUTATION OU RAIDEUR DE PLUSIEURS DOIGTS D'UNE MÊME MAIN

Si le taux global n'est pas indiqué dans le Guide-Barème, il faut additionner les taux d'I. P. P.intéressant chaque lésion prise isolément. Puis, il convient d'ajouter un nombre de points allant de 1 à5 pour les troubles de synergie compte tenu de la valeur ouvrière particulière des doigts ou segmentsde doigts amputés et de l'importance des taux d'amputation additionnés.

EXEMPLE Perte de P3 de l'index et du médius gauche : 5 % + 4 % + 2 % = 11 %

S'IL S'AGIT DE LÉSIONS BILATÉRALES DES MEMBRES SUPÉRIEURS

Il faut ajouter également un coefficient de synergie. Ce coefficient peut être :

l soit celui de 1/10ème de la somme des deux invalidités partielles pour permettre d'obtenir le tauxglobal,


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l soit celui de 1/5ème de l'évaluation de l'invalidité la plus faible et l'ajouter à la somme des deuxinvalidités partielles.

EXEMPLE soit A + B + (A + B)/10 = taux global soit A + B + B/5 = taux global (A supérieur à B)

Une règle d'évaluation constante est que le taux d'amputation représente le taux maximum desinvalidités qui peuvent se trouver dépendre d'un même membre. Ce taux d'amputation ne peut êtredépassé.

Ce taux est de 85 % pour le membre supérieur actif et de 70 % pour le membre supérieur passif.

Quelquefois, le taux sera supérieur au taux calculé.

EXEMPLE Amputation des 2 pouces = 65 % ALORS QUE :Pouce (2 phalanges et moitiémétacarpien - segment conservé mobile) = 27 % à droite et 23 % à gauche.

Si les cas ne sont pas prévus dans le barème officiel, on essaie de raisonner par assimilation avec descas semblables qui y sont inscrits.

S'IL S'AGIT D'INFIRMITÉS SIMULTANÉES SUR LE MÊME MEMBRE

On ajoute chacune des infirmités synergiques.

EXEMPLE :

Ankylose radio-cubitale gauche.................................................12 %

Raideur coude gauche................................................................12 %

Périarthrite scapulo-humérale gauche...........................................12 %

12 %+12 %+12 % = 36 %

et non 32 % si on appliquait le calcul de capacité restante

AU NIVEAU DES MEMBRES INFÉRIEURS

Le raisonnement est différent.

Selon le Professeur BALTHAZARD, dans le taux d'incapacité attribué à la perte d'un membreinférieur intervient la disparition d'une action synergique nécessitant l'intégrité des membres pour lamarche et l'accroupissement. Cette valeur synergique est nettement plus importante pour les membresinférieurs constamment associés à la même action que pour les membres supérieurs, chacun deceux-ci gardant une valeur propre importante après la disparition de l'autre.

On peut évaluer à moitié la valeur propre d'un membre inférieur, à moitié la valeur synergique.

Si donc deux lésions existent sur les deux membres inférieurs, on obtiendra une capacité globale enadditionnant les incapacités partielles et en retranchant de la somme la moitié de l'incapacité la plusfaible.

EXEMPLE : Soit une amputation de jambe (55 %) et soit, de l'autre côté, une désarticulationmédio-tarsienne de Chopart (35 %)L'incapacité globale sera = 55 + 35 - 35 : 2 = 72,5 %

EXEMPLE : Chez un amputé de cuisse, la perte du gros orteil à l'autre membre entraîne uneincapacité globale de : 75 + 12 = 87 - 6 = 81 %

LÉSIONS INTÉRESSANT DES ORGANES DIFFÉRENTS MAIS AYANT LA MÊMEFONCTION


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Telles sont les lésions des deux yeux, des deux oreilles, lesquelles sont prévues au barème.

Ainsi, pour une surdité unilatérale absolue, l'expert retiendra 20 %. Pour une surdité bilatéraleabsolue, le taux sera de 70 %. Pour un oeil, le taux retenu de 33 % (avec ablation du globe) sera,pour deux yeux, de 100 %. On admet que chaque oeil vaut 33 % + 33 % de capacité de réserve.

Si un sujet borgne du fait de guerre devient aveugle par accident de travail, le Fond Spécial dePrévoyance des Blessés de Guerre peut être mis en cause. Il en sera de même pour un épileptique deguerre qui se blesse au cours de son travail.

LÉSIONS INTÉRESSANT DES ORGANES ET DES MEMBRES DIFFÉRENTS AYANTDES FONCTIONS DIFFÉRENTES

On peut, dans ce cas, appliquer sans le préciser la méthode de BALTHAZARD calculée sur lacapacité restante.

L'expert devra donner un taux global (pas de comptes d'épicier...).

DROIT COMMUN

En ce qui concerne le problème des infirmités multiples, en droit commun, il ne faut surtout pasoublier le problème juridique de la pluralité des causes qui peut se résumer de la manière suivante :Un dommage est souvent la résultante de la conjonction malheureuse de plusieurs événements.

EXEMPLE : Un piéton décède après avoir été renversé par une automobile. Le conducteur roulaittrop vite, les freins étaient mal réglés, la chaussée était glissante, il y avait du brouillard. Le piéton,cardiaque, a traversé sans vérifier s'il pouvait le faire sans danger.

Tous ces événements sont la cause du décès en ce sens que l'absence de l'un d'entre eux aurait suffipour que le dommage (le décès) ne se produise pas.

Doivent-ils tous avoir une incidence sur la responsabilité de la personne actionnée en justice ? Deuxthèses s'opposent sur le plan juridique :

1. Pour certains, tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit, en est la causejuridique et entraîne la responsabilité de son auteur (quitte à ce dernier à recourir pour partie contreles auteurs des deux autres événements). C'est la théorie de l'équivalence des conditions.

2. Pour d'autres, il faut retenir seulement les causes qui devaient normalement produire le préjudice.Il faut que le rapport entre l'événement et le dommage soit "adéquat" et non seulement fortuit. C'est lathéorie de la causalité adéquate.

La jurisprudence française oscille entre "l'équivalence des conditions" et la "causalité efficiente".Donc : "responsabilité en tout" "in solidum" du responsable de la "cause génératrice", quitte à cedernier à recourir pour partie contre les auteurs, co-auteurs, voire contre la victime elle-même, ce quiconduira à un partage de responsabilité.

Le problème de la pluralité des causes se pose rarement en matière d'expertise :

EXEMPLE :

Monsieur L.Z., 78 ans, vivait seul. Renversé par une voiture, il perd connaissance pendant 20minutes. Il présente une contusion de l'épaule droite et une contusion costale. Il rentre le lendemainchez son fils mais présente une agitation extrême. Scanner. Pas de neurochirurgie. Il rentre enmaison de retraite pour état délirant post-traumatique.Séquelles directes de l'accident : 20 %Mais, étatdélirant survenu par aggravation d'un état antérieur (cérébro-sclérose) donc pluralité des causes.Ilbénéficiera de 100 % + tierce personne.


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ÉTAT ANTÉRIEUR

Sécurité sociale

Pensions militaires

Droit commun

"L'ETAT ANTERIEUR PEUT CONSISTER EN L'EXISTENCE D'INFIRMITES RESULTANTD'ACCIDENTS ANTERIEURS".

SÉCURITÉ SOCIALE

Il était d'usage, naguère, en matière de Sécurité Sociale, de faire application du barème deGABRIELLI, c'est-à-dire de l'application du calcul :

(C1 - C2)/C1

Mais, ce calcul risquait de donner des résultats aberrants.

EXEMPLE :

Si 1ère invalidité = 90 % - C1 = 10 %

Si 2ème invalidité = 5 % - C2 = 5 %

DONC :(10 - 5)/10 = 1/5 x 100 = 50 %

Ce calcul de GABRIELLI n'est pratiquement plus utilisé actuellement.

PENSIONS MILITAIRES

On utilisera le calcul de BALTHAZARD. Une deuxième infirmité sera calculée suivant la capacitérestante après la première infirmité.

EXEMPLE :1ère invalidité = 10 % (capacité restante : 90 %)2ème invalidité = 10 %En fait, si l'oncalcule sur la capacité restante, la deuxième invalidité vaudra :10 x 90 = 9 % 100

DROIT COMMUN

L'état antérieur est constitué par l'ensemble des prédispositions de la victime, de ses taresconstitutionnelles ou acquises, de ses infirmités, de ses maladies révélées ou latentes.

L'auteur de l'accident ne doit réparer que la conséquence directe de l'accident.

"UN OBJET DEJA EBRECHE NE PEUT ETRE PAYE, S'IL VIENT A ETRE BRISE, AU PRIXDU MEME OBJET INTACT".

En conséquence, l'expert doit rechercher s'il existe un état antérieur. Dans cette éventualité, quatre caspeuvent se présenter :

- L'ÉTAT ANTÉRIEUR N'A PAS MODIFIÉ ET N'A PAS AGGRAVÉ LES SUITES DEL'ACCIDENT


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Seules les conséquences directes de ce dernier doivent être réparées.

- L'ÉTAT ANTÉRIEUR A ÉTÉ AGGRAVÉ DU FAIT DE L'ACCIDENT

Il importe alors d'envisager la réparation de l'aggravation en plus de celle des séquelles directes del'accident.

- L'ÉTAT ANTÉRIEUR A AGGRAVÉ LES CONSÉQUENCES DE L'ACCIDENT

La consolidation doit alors être reculée jusqu'au moment où la victime se trouve dans un étatsemblable à celui de l'état antérieur.

- L'ÉTAT ANTÉRIEUR A ÉTÉ RÉVÉLÉ PAR LE TRAUMATISME

En pratique, l'expert doit répondre aussi clairement que possible aux questions suivantes :

- Quelle aurait été l'évolution de l'état antérieur sans la survenue de l'accident ?

- Quelle aurait été l'évolution des séquelles de l'accident sans l'état antérieur ?

- Quelle a été l'évolution de ce complexe état antérieur - accident ?

Tout en répondant le plus clairement possible à ces questions, l'expert ne doit pas oublier que c'est,dans tous les cas, au magistrat qu'il appartient de fixer l'indemnité de réparation du dommage. Enaucun cas, il ne doit se substituer à lui en portant un jugement. Il doit l'éclairer et ne pas jugerlui-même. C'est effectivement à tort que certains experts proposent pour les séquelles globales telpourcentage lié au traumatisme et tel pourcentage lié à l'état antérieur. Proposer des pourcentages,c'est porter un jugement, donc se substituer au juge.

EXEMPLE : Cas personnel d'une personne décédée à la suite d'un accident de la circulation.Blessures non mortelles. Mais, la mort est survenue, favorisée par l'âge et un état cirrhotique.L'assurance admettant 2/3 de responsabilité, le juge a accordé 100 %.

EXEMPLE : Un sujet éthylique fait une chute sur les lieux de son travail (accident de travail) et sefracture la rotule. Il décède à l'hôpital à la suite de l'intervention pratiquée pour cerclage de la rotulepar delirium tremens.En accident de travail, la mort, sans aucune discussion, est considérée commesecondaire à l'accident de travail.En droit commun, il faudra dire :- S'il n'y avait pas eu fracture de larotule, il n'aurait pas présenté de delirium tremens.- S'il n'avait pas été éthylique, il ne seraitprobablement pas mort.- S'il n'était pas mort, il y aurait eu I. P. P. globale de 15 %.Le plus souvent,le juge tranchera en considérant que la mort est imputable à l'accident.

EXEMPLE : Traumatisme cervical sans fracture chez une femme de 60 ans (choc d'une voiture parl'arrière). La radiographie montrera une arthrose cervicale banale à 60 ans.Si le médecin traitant, dansle certificat, précisait l'existence de douleurs cervicales antérieures, donc faisait mention d'un étatantérieur, il violerait le secret professionnel avec cette circonstance aggravante qu'il risquerait denuire aux intérêts de sa patiente.

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