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Une crise des dépenses, pas des recettes
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L’indice d’exploitation du potentiel fiscal identifie la charge fiscale qui pèse sur les
contribuables de chaque canton. Il est le rapport entre les recettes fiscales (canton
et communes) et le potentiel des ressources à disposition (substance fiscale). Ainsi,
la substance fiscale genevoise, qui est très élevée, est également celle qui est la
plus intensément exploitée, largement au-dessus de la moyenne suisse. Cette ten-
dance s’est d’ailleurs renforcée au cours des cinq dernières années avec un accrois-
sement de près de 4% (taux <1% pour la moyenne suisse).
Genève est le canton de Suisse qui taxe le plus lourdement ses contribuables. Nombre de Genevois le ressentaient déjà et laCCIG l’avait démontré dans plusieurs publications par le passé. La Confédération met à présent en évidence cette regrettableréalité au travers de l’indice d’exploitation du potentiel fiscal (voir encadré).
Mai 2012
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www.ccig.ch
Cahier spécial du Bulletind’information de la Chambrede commerce, d’industrie etdes services de Genève
DOSSIER SPÉCIAL
Genève se trouve à la croisée deschemins. Malgré des comptespositifs, un déficit structurel estidentifié depuis deux exercices.L’accroissement ininterrompu desdépenses en est la cause et pointde salut n’est à envisager auniveau de la fiscalité : l’indiced’exploitation du potentiel fiscalest déjà le plus élevé de Suisse!Et les Genevois paient toujoursdeux fois plus d’impôts que lamoyenne suisse.
Quelles solutions sont envisagéespar le Conseil d’Etat pour redres-ser la barre? Tout bon gestion-naire analyserait précisémentchaque prestation offerte parson entreprise, adapterait samasse salariale à ses ressources,ferait des choix entre l’utile, lenécessaire et l’indispensable.Rien de tel à l’Etat de Genèvequi a élaboré un nouveau planfinancier quadriennal portantsur les années 2012-2015, envisageant moult mesures fiscales et quelques abandonscosmétiques de dépenses influantpeu sur son train de vie.
Il est temps d’admettre la réalité.Genève est le plus dispendieuxde tous les cantons suisses, touten affichant la charge fiscalela plus lourde. De ce constat res-sort une évidence: notre cantonest confronté à une crise desdépenses et non des recettes.La présente publication illustreracette assertion et mettra enlumière une réalité trop souventéludée, la fragilité de la pyramidedes contribuables. Pour qu’enfinle débat porte sur les bons enjeux.
L’heuredes choix
JACQUES JEANNERAT
Directeur
4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève
Adresse postaleCase postale 5039 - 1211 Genève 11Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00
Exploitation fiscale du potentiel de ressources 2012 par canton en %
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en réduisant drastiquement sesdépenses à défaut de modérer lapression fiscale qu’il impose?En d’autres termes, ne serait-ce pasle moment d’oser avouer que lesfinances publiques genevoises souffrent d’une crise des dépensesplutôt que des recettes? À n’en pointdouter, les mesures d’ores et déjàannoncées de recapitalisation descaisses de pension publiques ne vontpas contribuer à résoudre cette crise.
Dès lors, il apparaît urgent d’opérerla mue de l’Etat, de cigale enfourmi, pour éviter les déboiresdécoulant de gestions publiqueslaxistes dont certains pays prochesont offert le triste exemple.
L’indice, utilisé par la Berne fédéraledans le cadre de la péréquationintercantonale, met en exerguela pression fiscale d’ores et déjàsubie par les personnes morales etphysiques imposées à Genève.Même si comparaison n’est pas raison, il convient de relever queZurich et Bâle-Ville, cantons deréférence pour évaluer la compétiti-vité genevoise, se révèlent nette-ment plus modérés.
Dans ces conditions, est-il vraimentraisonnable de demander à la popu-lation de contribuer encore davan-tage ? Ne serait-il pas opportun pourl’Etat de revoir son train de vie et del’aligner sur celui des autres cantons
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) –Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012
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Le bouclierfiscalIl est essentiel !
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Les mesuresd’économiesPourquoi elles sont insuffisantes
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Plan financier 2012-2015L’Etat augmente la pression fiscale
Fiscalité cantonale
Une crise des dépenses,pas des recettes
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2Mai2012
Ce plan, qui prévoit de nombreusesmesures fiscales et quelques allége-ments de charges cosmétiques ettemporaires, mérite que l’on s’yarrête.
Les hausses fiscalesCiblés, ces accroissements de lapression fiscale se font essentielle-ment au détriment de trois catégo-ries de contribuables : les entrepre-neurs, les retraités et les plus groscontributeurs au fisc. Quatre deces mesures doivent en particulierêtre dénoncées.
Suppression de la déduction surla fortune des indépendantsLa LIPP permet une déduction égaleà la moitié des éléments de fortuneinvestis dans l’exploitation commer-ciale, artisanale ou industrielle ducontribuable, à concurrence de500 000 francs. La suppression decette déduction, qui concerne lesinvestissements dans l’outil de pro-duction, est un signal particulière-ment négatif vis-à-vis des petitesentreprises qui composent la majo-rité du tissu économique genevois.
Suppression de l’exonérationdes collections artistiques etscientifiquesLa législation genevoise permet spé-cifiquement l’exonération des col-lections artistiques et scientifiquesconsidérées comme «meublantes».Cette mesure doit être mise dans lecontexte général de l’imposition dupatrimoine qui, à Genève, est laplus élevée de Suisse. Elle touchedirectement des contribuables extrê-mement précieux pour le canton
puisqu’ils sont parmi les plus proli-fiques pour le fisc. Leur résidencefiscale à Genève est notammentdue à l’absence d’imposition deleurs collections. L’adoption decette mesure coûterait à l’évidenceplus en perte de revenus fiscauxdue aux départs des collectionneurs– et en appauvrissement du patri-moine artistique et scientifiquegenevois – qu’en gain d’impôt surles collections.
Adaptation de la valeur fiscaledes immeublesLa valeur fiscale des immeubles, àl’exclusion des biens immobilierslocatifs, serait uniformément accruede 20%. Cette mesure, qui touchela substance du bien et non sonrevenu éventuel, conduirait à accroî-tre la pression fiscale pesant sur lespropriétaires genevois, sans considé-ration pour leur situation financière.Elle se traduirait par une hausse del’impôt sur la fortune et de l’impôtfoncier complémentaire, lequel estdéjà le plus productif de Suisse etdont les recettes par habitant sonten forte croissance (+65%) depuis2006. À noter que de nombreuxcantons (y compris Zurich) neconnaissent pas d’impôt foncier.
En période conjoncturelle difficile,l’Etat devrait ménager ceux qui ontpris le parti de s’assumer en acqué-rant leur logement plutôt que d’im-puter une valeur fictive élevée à leurbien. Cette hausse fiscale touche desurcroît directement la substance dela fortune, ce qui peut conduire lepropriétaire à devoir s’endetter pours’acquitter de l’impôt.
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Crise des dépenses…Si le contribuable est clairementsous pression à Genève, on ne peutpas en dire autant des chargesdu secteur public (canton et com-munes). Quelle que soit la conjonc-ture, ou presque, celles-ci ont poursuivi une croissance annuellesoutenue, passant d’un peu plus de5 milliards à près de 9 milliards de
francs entre 1993 et 2009, soitun taux de croissance supérieur àcelui du PIB réel. Cette augmenta-tion effrénée des charges n’est nul-lement relativisée en tenantcompte de l’accroissement de lapopulation : les dépenses
d’exploitation par habitant affi-chent une hausse de 44% surla même période.
… et de la detteEn dépit des bons résultats finan-ciers enregistrés ces dernièresannées – essentiellement en raisondes revenus fiscaux supérieurs auxprévisions – qui ont permis deréduire l’endettement, Genève restelargement le canton le plus endetté.Chaque habitant, enfants compris,porte sur ses épaules l’équivalent de30 000 francs de dettes.
À titre de comparaison, en 2010,Bâle-Ville supporte une dette de25 000 francs par habitant, tous lesautres cantons se situant en dessousde 9 000 francs (et Zurich à moinsde 5 000 francs). Dans une moindremesure, ce gonflement de la detteaurait pu s’expliquer par un pro-gramme d’investissements ambi-tieux, destiné à doter le cantond’infrastructures performantes,notamment en faveur des transports.Or, il faut malheureusement consta-ter que, au contraire de Zurich,Genève a accumulé les retards dansses projets d’envergure et n’en a faitdes priorités que depuis cinq ans.Le niveau de la dette résulte par conséquent, lui aussi, des problèmesstructurels de l’Etat, qui ne génèrentaucune valeur ajoutée, et non deses investissements.
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Comptes d’exploitation, en milliards de francs
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Recettes d’exploitation
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Le Plan financierquadriennal (PFQ)Doté d’un budget 2012 déficitaire, alerté par des prévisionsconjoncturelles mitigées et allant au-devant de dépenses pharao-niques pour assainir les caisses de pension publiques, le Conseild’Etat a établi un Plan financier quadriennal 2012-2015.
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3Mai2012
Suspension du bouclier fiscaldurant deux ansÀ peine introduit, le bouclier fiscal,qui consiste à limiter le montant desimpôts cantonaux et communauxsur le revenu et la fortune à 60% durevenu net imposable des personnesphysiques, serait remis en cause plusou moins durablement. Cettemesure est néfaste à plus d’un titrepuisqu’elle autorise à nouveau l’Etatà prélever un impôt confiscatoire,qu’elle crée une insécurité juridiqueun an après l’entrée en vigueur dubouclier et, enfin, qu’elle découragel’installation ou le maintien decontribuables fortunés à Genève.
Loin de constituer une exceptiongenevoise, le principe du bouclier
Plus que partout ailleurs en Suisse, la progressivité de l’impôt est supersonique à
Genève pour les classes de revenus les plus élevées. Si les contribuables en dessous
de 100 000 francs peuvent être plus préservés que dans d’autres cantons, c’est en
raison des montants particulièrement importants versés par les contribuables
déclarant un revenu annuel supérieur à un million de francs et à la classe moyenne.
Pour l’impôt sur la fortune, une faible part des contribuables y est soumise, avec
une progressivité très marquée à partir d’un million de francs. Considérons l’impôt
sur le revenu et la fortune pour une personne mariée sans enfants :
Le bouclier fiscal a un objectif majeur: maintenir à Genève les contribuables qui four-
nissent au canton une part très importante de ses ressources. Indirectement, ces der-
niers financent une grande partie des prestations sociales de premier ordre qui sont
offertes à la population. La pyramide des contribuables est à ce propos éloquente
puisque 4,3% d’entre eux ayant un revenu imposable supérieur à 200 000 francs
assurent plus de 45% des recettes fiscales personnes physiques.
Pourquoi le bouclier fiscal est-il essentiel?
Pyramide fiscale selon le revenu imposable - 2008
Charge fiscale en % du revenu brut du travail - 2010
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Charge fiscale en ‰ de la fortune nette - 2010
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200 001 ‐ 300 000
300 001 ‐ 500 000
plus de 500 000
% des recettes
% des contribuables
Genève est particulièrement dépendant de ses riches contribuables alors que ceux-ci
sont peu nombreux (en 2008, 0.8% des contribuables ayant un revenu supérieur à
500 000 francs représentait 2010 contribuables). Les plus riches (plus d’un million de
francs de revenu) étaient en 2008 au nombre de 515 et assuraient 15.1% de l’im-
pôt. Ces contribuables sont souvent très mobiles, propriétaires de plusieurs biens
immobiliers hors de Genève et il leur est aisé de déplacer leur domicile fiscal. La perte
fiscale de chaque départ est énorme puisqu’en moyenne il ne faut pas moins de 479
contribuables ayant un revenu imposable compris entre 0 et 40 000 francs pour rem-
placer un seul contribuable ayant un revenu imposable de plus de 500 000 francs!
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est présent dans les législations fis-cales de six autres cantons suisses, àBerne, Lucerne, Bâle-Ville, Argovie,Vaud et Valais. Afin de ne pas enfaire un outil de concurrence fiscale,Genève a harmonisé son mécanismede bouclier avec son voisin vaudois,sur des bases qui sont les moinsgénéreuses de celles en vigueurdans les cantons ayant introduitcette protection contre les velléitésconfiscatoires de l’Etat.
La compétitivité de Genève seraitclairement mise à mal avec cettesuspension/suppression. La «fron-tière» vaudoise pourrait aisémentêtre franchie par les contribuablestouchés. Ils retrouveraient chez nosvoisins exactement les conditions
Impôt foncier en francs par habitant - 2009
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dont ils bénéficiaient antérieure-ment. Par ailleurs, le très fort tauxd’imposition sur la fortune connu àGenève ne laisse planer aucundoute sur les intentions des princi-paux concernés .
Décrié par ses adversaires commene bénéficiant qu’à de riches contribuables, le bouclier apparaîtégalement comme une mesuresociale. En effet, les contribuablesayant une certaine fortune ne rapportant que peu de revenus(notamment la propriété de leurlogement) et peu d’autres res-sources (rentiers AVS, notamment)sont très clairement concernés.
Il n’y a pas meilleur moyen de«punir» ceux qui ont investi leurprévoyance professionnelle dansune acquisition immobilière, parexemple. Le cercle de ces contribua-bles est bien plus large qu’imaginé.
À relever enfin que le principemême du bouclier fiscal prohibantun prélèvement confiscatoire del’impôt a été entériné récemmentpar un arrêt de la Cour de justicegenevoise (ATA 171/2011), faisantréférence aux pourcentages d’impo-sition en vigueur à Genève.
Les mesures d’économieCensées partager équitablementles efforts consentis pour atteindrel’équilibre budgétaire, les mesurestouchant le train de vie de l’Etat etla fonction publique ne dépassentpas le stade des retouches cosmé-tiques. Alors que la problématiqued’un déficit structurel est sur latable, l’Etat n’aborde pas l’analyseen profondeur de ses prestations etdes – larges – moyens à dispositionpour les réaliser.
Pourtant, les finances publiquesvivent clairement une crise desdépenses, Genève produisant sesprestations à un prix plus élevé quetous les autres cantons.
Pour mémoire, comme nous l’avonsdéjà vu, Genève tire les plus impor-tantes recettes par habitant. Autantdire que les contribuables font
déjà largement leur part dans lefonctionnement du ménage éta-tique et que l’on est loin d’une pro-blématique de revenus fiscauxinsuffisants.
En revanche, constater que Genèvecaracole en tête du classement desdépenses par habitant, avec uncoût de près de 40% supérieur àZurich, conduit naturellement à exiger une rationalisation du fonc-tionnement de la fonction publiquegenevoise.
Qu’envisage l’Etat? Une suspensionde l’indexation des rémunérations,un blocage des augmentationsautomatiques de salaire pour lafonction publique (sur décision duGrand Conseil), et une réduction de1% des charges en 2012 et 2% en2013 (personnel, dépenses géné-rales et subventions). Il s’agit, pour
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4Mai2012
Impôt direct sur les personnes physiques canton et communesen francs par habitant - 2009
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Dépenses d’exploitation - en francs par habitant - 2009
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les deux premières, de mesuresconservatoires indispensables, maisclairement peu motivantes pour lesemployés, dans la grande traditionpseudo-égalitariste qui régit les res-sources humaines de l’Etat et prété-rite les collaborateurs nouvellementengagés et les plus performants.
Une réforme en profondeur de lapolitique des ressources humaineset du cadre de rémunération desemployés de l’Etat s’impose.Un rapprochement avec les condi-tions connues dans le secteur privé– comparaison qui met aussi enlumière les marges de l’améliorationde l’efficience dont dispose le sec-teur public – devient urgent. Lescontribuables du secteur privé nedoivent plus être les pourvoyeurs defonds qui permettent l’octroi auxemployés du secteur public de prestations salariales et de retraitesdont eux-mêmes sont très loin debénéficier (rente correspondant à70% du dernier salaire, cotisationpayées à 2/3 par l’employeur à untaux de 24%, progression salarialeinconditionnelle, etc.).
Dans ce contexte, il convient de soutenir la proposition de réductiondes charges. Il s’agit toutefois d’unemesure purement quantitative sielle ne s’accompagne pas d’uneréflexion plus globale sur les prestationsfournies par l’Etat et son train de vie.
Pour illustrer le coût élevé des activi-tés de l’Etat, on peut relever que lesalaire annuel moyen du secteurpublic était de plus de 116 000francs brut en 2010. En outre, 50%des collaborateurs recevaient unsalaire supérieur à 113 000 francsbrut (salaire médian). Pour le secteurprivé, ce salaire médian était de88 000 francs.
Il en découle que les charges de per-sonnel par habitant à Genève sontles plus élevées de Suisse. Tant lenombre d’employés de la fonctionpublique que leur rémunérationexpliquent ce coût qui fait que lesdeux principaux pôles économiqueshelvétiques que sont Bâle et Zurichsont meilleur marché, et même largement s’agissant de Zurich.
Charges de personnel - en francs par habitant - 2009
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Dossier préparé par Charles Lassauce et Marc Rädler
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Cahier spécial du Bulletin d’informationde la CCIG.Tirage: 3700 exemplaires+ + + + + + + + + + + + + + + + +Responsable d’édition:Zahi HaddadRédaction:Charles Lassauce, Marc Rädler
Publicité:Promoguide SA - Tél. 022 809 94 62Concept et Graphisme:ROSS graphic design - RolleImpression:SRO-KUNDIG SA - Genève+ + + + + + + + + + + + + + + + +Informations: [email protected]
CommentaireTous les indicateurs concordent et l’Etat ne peut continuer à se voiler laface et à refuser de voir la réalité: son train de vie est dispendieux et il neproduit pas des prestations d’un niveau tel que les coûts engendrés soientjustifiés. Pour atteindre l’équilibre budgétaire et comptable attendu degestionnaires diligents, il est impératif de repenser les dépenses publiquesen fixant des priorités dans les prestations offertes à la population et enjugulant la machine infernale des rémunérations de la fonction publique.Le secteur privé ne doit pas continuer à devoir financer des prestationsqu’il ne peut lui-même pas s’offrir et que, manifestement, un grand nom-bre d’autres cantons ne s’offrent pas non plus.
Genève vit depuis plusieurs annéesune crise des dépenses et non des recettes!
Toutes les mesures alourdissant la fiscalité des personnes physiques etmorales doivent être rejetées avec vigueur. La ponction fiscale est déjàla plus lourde de Suisse et ne repose que sur une faible base de richescontribuables qui se trouvent être, choix peu subtil, les principaux viséspar les mesures fiscales du PFQ. Les revenus fiscaux exceptionnels per-çus à Genève ont été l’oreiller de paresse sur lequel les autorités se sonttrop longtemps reposées. L’heure des choix est arrivée.
La CCIG souhaite que l’Etat ait enfin le courage de faire face aux déci-sions qui s’imposent et qu’il redimensionnera son activité en consacrantles moyens mis à sa disposition aux tâches principales qui lui incombent.
