LES PREMIERES MESURESLES PREMIERES MESURESLES PREMIERES MESURES

DU NOUVEAU PRESIDENTDU NOUVEAU PRESIDENTDU NOUVEAU PRESIDENT

DE LA REPUBLIQUEDE LA REPUBLIQUEDE LA REPUBLIQUE

INFO SNAMAINFO SNAMAINFO SNAMA Mai 2012

Année 2012

Numéro 15

Les premières mesures

du nouveau Président de

la République

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Taux de revalorisation

des retraites : + 2,1 au

1er avril 2012

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Allemagne : + 6,3 %

d’augmentation pour les

fonctionnaires

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Elections dans les Très

Petites Entreprises (TPE)

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Droit de timbre : fin de la

justice gratuite

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Nous rejoindre…

en 1 clic

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Les chiffres clés…

sur le chômage en France

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DANS CE NUMÉRO :

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

L e nouveau Président de la République vient d’être élu. Il de-vrait prendre ses fonctions le 16 mai et constituer son gouvernement. D’ici le 29 juin, le nouveau gouverne-ment prendra par décret des mesures symboliques qui ne nécessitent pas de loi. Parmi ces nouvelles mesures, on peut notamment citer :

le rétablissement de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant com-mencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités,

l’arrêt de la RGPP et le lancement du « Projet de refondation et de moderni-sation de l’action publique »

l’augmentation de l’allocation de ren-trée scolaire de 25 %,

le gel des prix des carburants pendant 3 mois,

la fixation d’un écart maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entre-prises publiques,

la réduction de 30 % de la rémunéra-tion du chef de l’État et des ministres,

l’abrogation de la circulaire sur les étu-diants étrangers.

La liste est loin d’être exhaustive. Entre le 3 juillet et le 2 août., une ses-sion extraordinaire du Parlement sera convoquée pour préparer et voter les pre-mières lois. Une loi de finances rectificative mettra en œuvre la réforme fiscale : plafonne-

ment et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés, retour au barème de l’ISF, nouvelle tranche d’imposition à 75 % au-dessus d’1 million d’euros de revenus, suppres-sion de la TVA sociale. À la mi-juillet, une conférence pour la croissance et l’emploi lancera les prin-cipaux chantiers sociaux du quinquen-nat :

emploi des jeunes et des seniors,

encadrement des licenciements bour-siers,

lutte contre la précarité,

égalité salariale… Un débat national sur la « transition énergétique » sera également lancé. La rentrée scolaire sera réexaminée, notamment les Rased (réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté), avec le recrutement (dans les 60 000 postes prévus) d'assistants d'éducation, de personnels d'encadrement...

FO APPELLE TOUT D’ABORD A UN DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF.

ENSUITE, FO REVENDIQUE

LA SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE, AVANT DE DISCUTER DE

L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS,

LEURS MOYENS HUMAINS ET MATERIELS

ET L’AUGMENTATION DE LA VALEUR

DU POINT D’INDICE !

Le 1er avril dernier, les re-traites des fonctionnaires et des salariés du privé ont augmenté de 2,1 %.

Le minimum vieillesse a été porté à 777,16 € pour une personne seule et à 1 237 € pour un couple, soit une hausse de 4,7 %.

Taux de revalorisation des retraites

+2,1 % au 1er avril 2012

INFO SNAM A Page 2

Pour FORCE OUVRIERE

compte-tenu des prévisions d’inflation

estimées volontairement a minima

et de l’augmentation du coût de la vie

(gaz, électricité…),

le compte n’y est pas !

FO revendique l’indexation des pensions

et retraites sur les salaires

et non plus sur les prix !

Cette hausse des salaires va s’étaler sur un an et demi. A compter du 1er mars 2012, les fonction-naires allemands vont bénéficier d’une pre-mière augmentation de 3,5 %. En janvier et août 2013, deux autres augmentations sont prévues de 1,4 % chacune. Les grèves nombreuses et soutenues ont payé ! Le gouvernement allemand a enfin pris cons-cience des répercussions de l’austérité sur son économie. Pour relancer la consommation et éviter de passer d’une croissance record à une quasi récession, ainsi en a-t-il décidé. Tout n’est pas réglé pour autant puisque la fédération allemande des communes a mena-cé de réduire ses effectifs. Mais l’effet boule de neige a commencé...

Ce modèle allemand là : on veut bien l’adopter !

Allemagne : + 6,3 % d’augmentation

pour les fonctionnaires

ANNÉE 2012

titutionnel la conformité à la Constitution d’une disposi-tion législative.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa ré-

ponse :

Il juge conforme à la Consti-tution cette contribution de

35 € dans la mesure où :

« le législateur a entendu établir une solidarité finan-cière entre les justiciables pour assurer le finance-ment de la garde à vue... »

le législateur a défini des exemptions en faveur des personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle, ainsi que pour certains types de contentieux.

Malgré ce rejet, FO continue le combat

juridique devant le Conseil d’Etat et la juridiction prud’ho-male.

Dans l’hypothèse où ces recours seraient rejetés à leur tour, FO se réserve le droit de saisir la Cour euro-péenne des droits de l’homme

Quant à la QPC portée de-vant la Cour de cassation, elle est toujours en cours...

Introduire une action en justice vous en coûtera 35 € ! Une contribution destinée à financer la réforme de la garde à vue a été instituée par la loi de finances rectifi-cative du 29 juillet 2011. Cette contribution à l’aide juridique est exigée pour toute instance introduite en matière civile, commer-ciale, prud’homale, so-ciale, rurale ou adminis-trative. Dès le début, FO s’est élevée contre cette atteinte à la liberté d’ester en justice. Cette taxe revient incontes-tablement à restreindre ce droit et crée de fait une iné-galité d’accès à la justice.

FO avait donc soulevé une question prioritaire de consti-tutionnalité (QPC), ce qui permet de faire vérifier tout d’abord par le Conseil cons-

« Il n’y a pas de Très Petite

Election »

C’est avec ce slogan que FO a engagé une campagne d’information et de sensibili-sation des salariés des Très Petites Entreprises sur le rôle du syndicat.

En effet, ces salariés seront appelés à voter en dé-cembre 2012 en faveur d’un syndicat au plan national. Au total plus de 4 millions de salariés sont concernés. Et c’est une première car ces entreprises (TPE) ne sont

pas dotées d’instances élues du personnel (délégué du personnel – à partir de 11 salariés, comité d’entreprise – pour les plus de 50 sala-riés) et la représentation syndicale y est donc la plu-part du temps absente.

Chacun connaît des salariés employés dans une TPE : ouvrier boulanger, vendeuse de chaussures, assistante maternelle...

FO doit renforcer la voix de ces salariés.

Ensemble, mobilisons nous en rappelant à nos collègues du privé : il n’y a pas de Très Petite Élection !

Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Droit de timbre : fin de la justice gratuite

Elections dans les Très

Petites Entreprises (TPE)

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Le SNAMA FO est présent sur toute la France métro-

politaine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et tech-

niques du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture

et de la Pêche, et des établissements publics qui en

dépendent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre

les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents

auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

7 millions 355 000 chômeurs en France !

Nombre de chômeurs par catégorie

Catégorie A : 2 868 000 Catégorie B : 571 000 Catégorie C : 840 000 Catégorie D : 238 000 Catégorie E : 370 000 DOM TOM (cat A+B+C) : 268 000 RSA : 1 200 000 Halo du chômage : 1 000 000

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43

SNAMA FO

SYNDICAT NATIONAL

DES AGENTS

DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE

Retrouvez-nous

sur le web :

www.snamafo.fr

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

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Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

Catégorie A : demandeurs d’emploi en recherche active, disponibles, sans

emploi - France métropolitaine

Catégorie B : demandeurs d’emploi en recherche active, en activité réduite

courte - France métropolitaine

Catégorie C : demandeurs d’emploi en recherche active, en activité réduite

longue - France métropolitaine

Catégorie D : demandeurs d’emploi sans actes positifs de recherche d’em-

ploi, sans emploi - France métropolitaine

Catégorie E : demandeurs d’emploi sans actes positifs de recherche d’em-

ploi, en emploi - France métropolitaine

Définition par les économistes du « halo de chômage » : Tous les demandeurs d’emploi non inscrits à Pôle Emploi ni titulaire du RSA : jeunes de moins de 25 ans, demandeurs d’emplois radiés des listes…

Le chômage augmente pour le 11e mois consécutif ! Force Ouvrière estime que la baisse du chômage passe d’abord par un changement radical de politique macro-économique, que ce soit en France mais aussi au niveau européen.

Les chiffres clés...

sur le chômage