Mai 2013

Numéro 21

S y n d i c a t N a ti o n a l

d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e

d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Le mensuel des agents et retraités

du Ministère de l’Agriculture

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Installation de l’Observatoire de la laïcité Nouveau Bureau à la FGF Page 4

Quand nos collègues bretons rencontrent Mme la Ministre de la Fonction Publique

Pages 5, 6 et 7

Dossier : rémunération des fonctionnaires Page 7

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes élargit ses compétences Page 8

Modernisation de l’action publique : des missions en veux-tu en voilà !

Page 9

Réforme des retraites : FO n’acceptera que la solution des cotisations Allocations familiales : réforme dévoilée en juin

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Coordonnées du SNAMA FO

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Le président de la République a installé,

lundi 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité pour

une durée de cinq ans. Six ans après sa création

officielle, l'Observatoire de la laïcité devient une

réalité. Le président de la République a proposé à

Jean-Louis Bianco de prendre sa tête. Ses deux

premières missions : réfléchir à une loi sur le port

de signes religieux en entreprise et se pencher sur

la charte de la laïcité à l'école.

Le rôle de cet Observatoire ?

Assister le gouvernement dans son action visant au

respect du principe de laïcité dans les services

publics. Il réunit les données, produit et fait

produire les analyses, études et recherches

permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la

laïcité. Il peut saisir le Premier ministre de toute

demande tendant à la réalisation d’études ou de

recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut

proposer au Premier ministre toute mesure qui lui

paraît permettre une meilleure mise en œuvre de

ce principe, notamment pour assurer l’information

des agents publics et des usagers des services

publics. Il peut enfin être consulté par le Premier

ministre ou les ministres sur des projets de textes

législatifs ou réglementaires.

Installation de l’Observatoire de la laïcité

Congrès FGF Le Congrès de la FGF (Fédération Générale des Fonctionnaires) s’est tenu du 25 au 28 mars dernier à Nîmes.

Défense du statut général, arrêt des suppressions de postes, augmentation des rémunérations, défense de la grille unique et du Code des pensions civiles et militaires, contre la MAP et l’acte III de la décentralisation… l’heure est à l’action !

Retrouvez les résolutions : générale sociale statutaires retraite

Le nouveau bureau de la FGF FO. De gauche à droite : Claude SIMONEAU, Secrétaire général

adjoint, Christian GROLIER, Secrétaire Général, Patrick FAUVEL, trésorier, Florence BUISSON,

secrétaire fédérale, Olivier Bouis, secrétaire fédéral, Philippe SOUBIROU, trésorier adjoint

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Une délégation du SNAMA FO a rencontré Mme LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’État, de la

Décentralisation et de la Fonction Publique, lors de sa visite à Rennes le 8 avril dernier.

L’occasion pour nos collègues d’aborder plusieurs sujets d’actualité et notamment

celui des contrôles sanitaires. Si Mme LEBRANCHU a réaffirmé que l'Etat doit res-

ter le garant de la sécurité, elle s'est bien gardé de préciser avec quels moyens hu-

mains et financiers ces contrôles continueront à être exercés dans la réalité... FO a

largement dénoncé le démantèlement de cette mission soulignant la mise en

place de l'auto-contrôle, ou la diminution des moyens dans ce secteur.

Quand nos collègues bretons rencontrent Mme la Ministre de la Fonction publique

Autre sujet d’inquiétude pour les agents : le

transfert de la gestion de la qualité de l’eau à la

Région Bretagne. Dans l'hypothèse où le Conseil

Régional solliciterait le transfert de cette mis-

sion, il devra aussi s'engager sur la responsabili-

té de son application, y compris au niveau du

contentieux européen en matière de nitrates.

Nos collègues ont également évoqué le pro-

blème très préoccupant que constituent les

risques psychosociaux dans les services.

En réponse, Mme LEBRANCHU a fait savoir que ce

sujet fera l'objet d'un examen lors des réunions

organisées en juin et juillet prochain au titre de

l'agenda social.

Quant à l’abrogation du jour de carence, la Ministre a réaffirmé que la rétroactivité n'était absolu-

ment pas envisageable compte tenu qu'il s'agissait d'un texte législatif.

Perspectives et inquiétudes des agents, devenir des missions de l’ATESAT (conseil et ingénierie

aux collectivités en matière de travaux), des sous-préfectures (suppression en milieu urbain ?),

mutualisations, transfert des inspecteur des installations classées vers le Ministère de l’Ecologie,

du Développement Durable et de l’Energie... autant de sujets abordés. Mme LEBRANCHU a pu

prendre la mesure des attentes des agents et a reconnu la nécessité de ces échanges.

Dans le cadre de la « modernisation de l’Etat », cette bonne volonté se traduira-t-elle dans les

faits ? Réponse dans un avenir très proche.

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Dossier : Rémunération des fonctionnaires

Alors que des négociations sont actuellement

menées avec le ministère de la Fonction pu-

blique sur un accord de méthode intitulé

« parcours professionnels, carrières et rému-

nérations », FO vient de sortir une étude scien-

tifique sur la rémunération des fonctionnaires

d’Etat sur les 30 dernières années. L’analyse a

été commandée à l’Institut de recherches éco-

nomiques et sociales (IRES).

Conclusions de l’enquête

« Une constante sur

toutes ces années, c’est la

politique salariale peu am-

bitieuse », résume Carole

Moniolle, enseignante-

chercheuse à l’IRES.

Gel du point d’indice

L’étude confirme le gel de certains éléments

de rémunération, à commencer par le point

d’indice gelé depuis 4 ans.

Tassement de la grille indiciaire

Elle confirme également un tassement de la

grille indiciaire. « Le traitement minimum est

maintenu au niveau du SMIC, sans volonté de

conserver un écart significatif, alors que le

haut n’a pas évolué depuis 1977 », ajoute la

chercheuse.

Négociations basées exclusivement sur le bud-

gétaire

« Pourtant, les dépenses de personnel par rap-

port au PIB étaient de 5,8% en 2011 contre

7,2% en 1978 ».

Individualisation de la rémunération

Le régime indemnitaire et les primes prennent

le pas sur l’indice, alors que la valeur du point

reste gelée. En parallèle, l’individualisation est

en hausse avec une augmentation des avance-

ments à la carte et des négociations salariales

par ministère.

Carrières de plus en plus longues

Elles se sont rallongées avec la création d’un

troisième grade. Sauf concours interne, les

agents restent enfermés dans leur catégorie et

ils disposent de peu de perspectives, surtout

dans la catégorie C où les modalités d’avance-

ment sont les plus inégalitaires.

Bilan

Au vu de cette étude, la Fédération Générale

des Fonctionnaires va élaborer les grandes

lignes d’un nouveau projet de grille indiciaire.

Elle contiendra les principales revendications

de FO, avec notamment un démarrage à 120%

du SMIC et une multiplication par six du coeffi-

cient entre le bas et le haut de la grille.

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Et pourtant, les fonctionnaires sont loin d’être

des nantis ! Un million de fonctionnaires, soit

un sur cinq, sont payés au SMIC.

Toutes catégories confondues

La dégringolade est loin de concerner exclusive-

ment les fonctionnaires au plus bas niveau de la

grille (catégorie C). Alors qu’il y a 30 ans, un

cadre (catégorie A et catégorie B) commençait

sa carrière à 75 % au-dessus du SMIC, il ne

gagne aujourd’hui que 12 % à 15 % de plus.

Revendications FO

5 % d’augmentation

immédiate du point

d’indice et une re-

valorisation géné-

rale de la grille avec

44 points d’indice

supplémentaires

pour tous, comme « premiers pas vers le rattra-

page de la perte de pouvoir d’achat accumulée

depuis 2000 ». Cette augmentation représente-

rait environ un milliard d’euros au total. Qu’est-

ce que c’est par rapport aux 20 milliards de cré-

dits d’impôts offerts aux entreprises dans le

cadre du pacte de compétitivité ?

Pour FO, l’architecture actuelle de la fonction

publique d’Etat doit être préservée. D’où le re-

fus de négociations séparées, catégorie par ca-

tégorie, et l’insistance à revendiquer « le main-

tien de la valeur unique du point d’indice pour

toute la fonction publique dans le cadre de la

grille unique ».

Accords de Bercy

En fait, l’ensemble des revendications FO s’op-

pose totalement à la logique des accords de

Bercy de 2008 sur la «rénovation du dialogue

social», signés par la CFDT, la CGT, l’UNSA, la

CGC, Solidaires et SUD.

Ces accords ont permis :

de renvoyer toutes les discussions au ni-

veau des services,

d’instaurer l’individualisation des rému-

nérations avec la création de la prime de

fonctionnement et de résultat (PFR),

de créer un «nouvel espace statutaire»

pour la catégorie B qui a allongé le temps

nécessaire pour passer d’un échelon à un

autre, ce qui compromet le déroulement

de carrière des fonctionnaires.

d’instaurer une discussion annuelle obli-

gatoire.

Rémunération des fonctionnaires - suite

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Sauf que discussion n’est pas négociation. Les accords de Bercy sont l’alibi parfait du gouverne-ment. Il consulte les organisations syndicales, donc il peut dire qu’il a respecté les accords mais il n’a rien à négocier, dénonce la Fédération Générale des Fonctionnaires FO, qui se félicite « plus que jamais » de ne pas avoir signé les accords de Bercy.

Retrouvez notre dossier sur : http://www.snamafo.fr/dossiers/carrieres_remunerations.html

Dernière minute

Les propositions présentées par la Ministre de la Fonction Publique le 21 mai dernier paraissent bien dérisoires : attribution de quelques points d’indice sur le bas de la grille de la catégorie C, sans remise en cause du nombre de grades (les 4 seraient maintenus).

Les prochaines discussions programmées à l’automne sur la refonte et la revalorisation de l’en-semble de la grille indiciaire (C, B, A) risquent d’être houleuses...

Rémunération des fonctionnaires - suite

Un décret modifie l’organisation du Conseil

supérieur de l’égalité professionnelle entre

les femmes et les hommes (CSEP) et renforce

son rôle. Ses travaux porteront sur les modes

de garde, les congés familiaux, les systèmes

de représentation dans l’entreprise, le harcè-

lement sexuel et moral notamment.

Le Conseil supérieur de l'égalité hommes-femmes

élargit ses compétences

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Parmi les missions commanditées par le gouver-

nement, trois concernent la modernisation de

l’action publique :

Mission sur la RéATE avec pour objectifs :

Analyser l’évolution des missions de l’Etat

Identifier les compétences adaptées pour

y répondre

Explorer plusieurs scénarios de réorganisa-

tion de l’administration

Mission d’évaluation de la politique de gestion

de la sécurité sanitaire de l’alimentation

Cette mission vise à clarifier les compétences de

la DGAL et de la DGCCRF. Sera aussi étudié le

devenir des laboratoires départementaux et des

laboratoires de référence de l’ANSES. Un bilan

sera fait des missions de contrôle et des possibi-

lités de délégation.

Mission sur l'affectation et la mobilité des fonc-

tionnaires sur le territoire

En juillet prochain, Marylise LEBRANCHU, Mi-

nistre de la Fonction Publique, se verra remettre

un rapport définissant « les leviers opérationnels

d’une amélioration de la mobilité des fonction-

naires ».

Régimes indemnitaires, déconcentration des re-

crutements, CAP nationales… autant de sujets

qui seront évoqués.

Modernisation de l’action publique (MAP)

des missions en veux-tu en voilà !

Nos collègues s’inquiètent

pour leurs missions, la gestion

de leur carrière… on le serait à

moins !

Le SNAMA FO sera très atten-

tif quant aux conclusions ren-

dues et vous tiendra informés

des évolutions attendues.

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Alors que le Premier ministre a reçu Jean-Claude MAILLY, Secrétaire

Général de FO, afin de préparer la conférence sociale des 20 et 21

juin, FO a fait connaître qu’il restait opposé à un allongement de la

durée de cotisation comme de l'âge légal.

"Le gouvernement n'a pas annoncé bien entendu ce qu'il entendait

faire sur le dossier retraites mais, moi, j'ai planté les banderilles, j'ai

dit ce qu'on n'accepterait pas sur la durée de cotisation", a déclaré

Jean-Claude Mailly à sa sortie de Matignon.

FO n'acceptera pas "une réforme globale dite systémique qui consisterait à tout chambouler pour

faire un régime par points", pas plus que "bouger l'âge ou rallonger la durée de cotisation". Le seul

levier envisagé par Jean-Claude Mailly est celui du niveau des cotisations : "On a toujours dit qu'on

était prêt à regarder, y compris à accepter, des augmentations de cotisations (dont le montant est)

à discuter, c'est un problème de recettes", a-t-il dit.

Réforme des retraites :

FO n’acceptera que la solution des cotisations

Le gouvernement détaillera dans un

mois la réforme des prestations fami-

liales. Elle devrait réduire le montant

des allocations aux ménages les plus

aisés et prévoir des mesures sur la pe-

tite enfance.

Affaire à suivre...

Allocations familiales : réforme dévoilée en juin

Directrice de

publication

Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

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NS

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BL

E !

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métropoli-taine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et techniques du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et des établissements publics qui en dépen-dent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre les in-térêts collectifs et individuels de ses adhérents auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

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