Octobre 2013

Numéro 24

S y n d i c a t N a ti o n a l

d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e

d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Le mensuel des agents et retraités

du Ministère de l’Agriculture

2

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

www.snamafo.fr INFO SNAMA

www.snamafo.fr

Pages 3 à 6

FO lance une pétition contre la réforme des retraites Pages 7 et 8

Budget 2014—Fonction publique d’Etat : nouvelle saignée pour les fonctionnaires

Page 9

Egalité femmes/hommes—Réforme du congé parental

Pages 10 et 11

Jour de carence : où en sommes-nous ? Pages 12 et 13

A vos agendas… Changement de DRH Page 14

Coordonnées du SNAMA FO

3

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

FO lance une pétition

contre la réforme des retraites

Le 10 septembre dernier, FORCE OUVRIERE invitait à manifester contre le projet de réforme des retraites.

Nos permanentes à Paris ont d’ailleurs rejoint nos cama-rades de la Fédération de l’Ad-ministration Générale de l’Etat (FAGE) pour dire NON à cette contre réforme.

Le projet de loi devant le parlement

Après une période de concertation intense, ponctuée de volte-face et d’annonces contradictoires, le projet de loi

garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été présenté par Marisol Touraine le 18 septembre

2013, en Conseil des ministres. Selon le communiqué officiel, ce projet «vise à garantir l’équilibre de notre sys-

tème de retraite dans la durée et à le rendre plus juste».

L'examen en séance publique a commencé le

7 octobre. "Le gouvernement a engagé la procé-

dure accélérée sur ce projet de loi le 18 septembre

2013", peut-on lire sur le site de l'Assemblée na-

tionale. Ce qui signifie que le texte donnera lieu à

une seule lecture.

Françoise-Odile ROUXEL et Brigitte HAYEM, du SNAMA FO (section 75)

4

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

FO lance une pétition

contre la réforme des retraites

FORCE OUVRIERE réclame le retrait du projet de loi

de réforme des retraites que rien ne justifie si ce

n’est la tutelle de la Commission européenne et la

pression des marchés financiers.

Signez la pétition

contre la réforme des retraites

FORCE OUVRIERE a interpellé les députés en début

de semaine, notamment par une adresse publique

aux parlementaires, intitulée « Ne sacrifiez pas l’ave-

nir…! ».

Dans cette adresse/pétition, FO rappelle les raisons

de son opposition au projet de loi sur les retraites,

qui, en particulier, conduirait la génération 73 à de-

voir cotiser 43 ans, ce qui l’amènerait, compte tenu

de son âge d’entrée au travail, à 67 ans minimum

pour pouvoir liquider sa retraite.

Les salariés sont invités à la soutenir en signant la

pétition (cf page 5) et peuvent, s’ils le désirent,

s’adresser directement à leurs députés.

Le mardi 15 octobre 2013, un rassemblement na-

tional sera organisé devant l’Assemblée Nationale

avec des délégations de chaque Union départe-

mentale et Fédération nationale pour maintenir la

pression.

5

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

FO lance une pétition

contre la réforme des retraites

Soutenez l’adresse aux parlementaires

et signez la pétition

Ne sacrifiez pas l’avenir...!

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Les lois sont de votre responsabilité en tant qu’élus de la Nation. Nous nous adressons à vous en toute liberté et indépen-

dance afin que vous puissiez vous déterminer en toute connaissance de cause.

Vous allez ainsi examiner le projet de loi gouvernemental sur les retraites. Pour la 6ème fois en 20 ans il est prévu de retar-

der le moment où un salarié peut liquider sa retraite. Dans le cas présent, la génération 73 devra cotiser 43 ans, ce qui

l’amènera, compte tenu de son âge d’entrée au travail, à 67 ans minimum.

Une telle disposition est inadmissible et rend le projet de loi inacceptable. Qui plus est, cela est annoncé par anticipation

sans connaître les perspectives d’évolution de l’espérance de vie et en méconnaissant le recul, depuis quelques années, de

l’espérance de vie en bonne santé.

Comment peut-on dans ces conditions programmer une telle dégradation pour les jeunes générations ?

Socialement incompréhensible, ce nouveau recul, dans les faits, de l’âge de la retraite sonne comme une soumission écono-

mique à la logique de rigueur ou d’austérité mise en oeuvre dans le Pacte Budgétaire Européen.

Alors que les perspectives de croissance économique sont plus qu’incertaines, programmer un tel recul à l’horizon 2020

relève de la prophétie.

C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas sacrifier l’avenir.

Certaines dispositions dont vous allez débattre constituent des avancées, qui demandent cependant à être confirmées et

améliorées.

Cependant elles sont gravement entachées par des mesures lourdes, tel l’allongement de la durée de cotisation, c’est la rai-

son pour laquelle nous en demandons le retrait.

Avec nos sentiments démocratiques et républicains.

JE SIGNE

6

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

FO lance une pétition

contre la réforme des retraites

7

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

BUDGET 2014 - FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

NOUVELLE SAIGNEE POUR LES FONCTIONNAIRES

Gel des salaires

Le point d’indice sera gelé pour la 4e année consécutive ! Autrement dit : perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. Où sont les changements annoncés « haut et fort » ?

Suppression de postes

En 2014, 13 228 emplois seront supprimés dans les secteurs qui ne concourent pas aux missions prioritaires. Ces suppressions de poste viennent s’ajouter aux 12 300 déjà détruits en 2013.

Au MAAF, ce sont 231 postes annoncés qui vont disparaitre. Il s’agit bien effectivement d’un « effort d’écono-mies sans précédent » comme l’a annoncé le gouvernement, mais sur le dos des fonctionnaires !!!

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 0007 881

2 564

697 694 522 231 223 196 137 83

Le projet de budget 2014 présenté le 25 septembre dernier par le gouvernement prévoit un régime par-ticulièrement drastique pour les fonctionnaires de l’Etat : une économie programmée de 9 milliards d’euros !

Le budget du MAAF quant à lui accuse une nouvelle baisse de près de 7 % à 2,9 milliards d'euros (hors pension).

Ce qui nous attend :

8

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

BUDGET 2014 - FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

NOUVELLE SAIGNEE POUR LES FONCTIONNAIRES

L’abandon de missions de service public telles que l’aide technique de l’Etat aux collectivités locales pour leur

travaux d’aménagement et d’infrastructures illustrent bien la méthode utilisée. De là à imaginer que d’autres

missions vont être abandonnées, il n’y a qu’un pas !

Par ailleurs, les créations d’emplois dans l’Education Nationale, la Justice et la Police (jugés prioritaires) ne vien-

dront pas compenser ces suppressions de postes. En effet, si les postes supprimés sont statutaires, les créa-

tions, en revanche, sont souvent des emplois contractuels et précaires.

Mesures catégorielles divisées par 2

Ces crédits passeront à 270 millions d’euros, alors qu’ils étaient, en moyenne, de 550 millions en 2008 et 2012.

Pour mémoire, la fonction publique d'Etat compte près de 2,4 millions d'agents, sur un total de 5,2 millions de

fonctionnaires avec l'hospitalière et la territoriale.

L’austérité avec comme point de mire les 3 % de déficit, toujours et encore.

Les agents seront bien sûr les premières victimes de ce train de mesures, mais les

usagers des services publics seront également touchés.

Or, les services publics et les régimes sociaux sont, à travers l’action publique et les

investissements qu’ils permettent, source de croissance, au même titre que l’indis-

pensable augmentation des salaires pour relancer la consommation. Car, au final,

la baisse des moyens alloués aux services publics représente une baisse à retarde-

ment du niveau de vie des citoyens.

9

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

EGALITE FEMMES/HOMMES

REFORME DU CONGE PARENTAL

Remédier aux inégalités salariales

Alors que le congé parental est actuellement pris à 97%

par les femmes, l’État ferait ainsi au passage une écono-

mie de 405 millions d’euros. «Pour que la mesure soit

réellement efficace, il faudrait remédier aux inégalités de

salaires entre les hommes et les femmes», affirme Jean-

Marc Bilquez, Secrétaire confédéral FO chargé de la pro-

tection sociale. Les femmes touchent en moyenne des

salaires inférieurs de 27% à ceux des hommes dans le pri-

vé, et la perte de revenus est en général moindre pour

une famille dont la mère prend le congé parental, et non

le père.

Le Sénat a adopté en première lecture, le 18 sep-

tembre, le projet de loi sur l’égalité des femmes et

des hommes

Sa mesure phare : une réforme du congé parental

dont l’objectif est de favoriser un meilleur partage

entre les hommes et les femmes, et donc d’inciter

les pères à prendre part de manière plus importante

à ce congé. Ainsi, à partir du 1er juillet 2014, les pa-

rents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à

six mois de congé parental, pourront prendre six

mois de plus, à la condition que ce soit le second

parent qui en soit bénéficiaire. À partir de deux en-

fants, le congé parental, dont la durée est de trois

ans, sera raccourci à deux ans et demi pour un pa-

rent, les six mois restants ne pouvant être pris que

par l’autre parent.

Lors de la consultation du conseil de la Caisse natio-

nale d’allocations familiales (CNAF) sur le projet de

loi, en juin, les représentants de FO avaient émis un

avis défavorable.

Force Ouvrière estime que le projet ôte des droits aux femmes, donc aux familles, sans certi-tude que les pères prendront  bien  part  au con-gé parental.

10

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Jour de carence

Où en sommes-nous ?

Pas d’effet tangible sur l’absentéisme

L’instauration du délai de carence n’a pas eu les effets escomptés et n’a pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique.

En effet, les données disponibles relatives au délai de carence dans la fonction publique entre 2011 et 2012 n’ont pas montré de recul significatif généralisé des arrêts de courte durée sur cette période. Selon l’enquête emploi 2011-2012 de l’Insee, la proportion d'agents en arrêt de courte durée est passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique de l’État, de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospi-talière. Elle est restée stable dans la fonction publique territoriale, à 1,1 %.

Pas équitable

Présentée comme un élément d’« équité » entre le secteur public et le secteur privé, l’application du délai de carence a en réalité mis en évidence le fait que les salariés du secteur privé bénéficiaient dans une très large mesure d’une neutralisation de ce dispositif. En effet, selon un rapport de l’IRDES (Institut de recherche et docu-mentation en économie de la santé), 64 % des salariés et 75 % de ceux relevant d’entreprises de plus de 250 salariés bénéficient d’une couverture complémentaire aux prestations du régime de base obligatoire prévoyant, sur la base de l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, la neutralisation du délai de carence.

Vers la suppression

du jour de carence

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des Ministres, pré-voit la suppression de la journée de carence applicable dans la fonction publique pour les arrêts maladie.

DEFINITION

dU JOUR DE CARENCE

Le jour de carence correspond à

la période allant de votre mise en

arrêt par votre médecin traitant

et le moment à partir duquel

l'Assurance Maladie va vous in-

demniser.

Auparavant, seuls les salariés du

secteur privé étaient concernés

par cette mesure mais depuis

2012, les salariés du secteur pu-

blic sont également assujettis.

A partir de janvier 2014, le jour de

carence mis en place depuis 2012

devrait être supprimé.

11

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Plus de contrôles

En contrepartie, des mécanismes permettant de lutter contre les arrêts maladie abusifs dans la fonction publique seront mis en place. Ils s’inspire-ront des dispositifs de contrôle existants dans le cadre du régime général.

D’une part, les délais de transmission des arrêts maladie aux services gestionnaires seront raccour-cis, afin de renforcer le contrôle de leur bien-fondé. Les fonctionnaires civils d’ores et déjà sou-mis à l’obligation de transmettre leur arrêt maladie dans un délai de 48 heures à compter de la date du premier jour d’arrêt seront sanctionnés en cas de non respect de cette obligation. A ce jour, il ne s’agit que d’une mesure de bonne gestion adminis-trative, non contraignante, aucune retenue sur salaire n’étant mise en œuvre en cas d’envoi tardif, contrairement au régime prévu par le code de la sécurité sociale pour les salariés du secteur privé. Le présent article tend donc à aligner les règles

applicables aux fonctionnaires civils et militaires, en cas de non transmission des arrêts maladie dans un délai de 48 heures, sur les dispositions appli-cables aux agents de droit privé.

D’autre part, il est prévu de préparer la généralisa-tion du contrôle du bien-fondé des arrêts maladie par les caisses primaires d’assurance maladie, afin de remédier aux insuffisances du mécanisme de contrôle existant fondé sur le recours aux méde-cins agréés. L’actuelle expérimentation transférant le contrôle des arrêts maladie de certains fonction-naires aux services de l’assurance maladie sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2015 inclus. Ini-tiée en 2010, elle devait s’achever le 25 mars 2014. Cette prolongation s’inscrit dans la perspective d’une généralisation du dispositif à l’ensemble de la fonction publique à laquelle serait alors appliqué un système de contrôle apparenté à celui des sala-riés du régime général.

La suppression du délai de carence représente un coût de masse salariale estimé pour l’État à 60,8 M€ ; à 63,5 M€ dans la fonction publique hospitalière et à 40 M€ dans la fonction publique territoriale.

Ce surcoût sera réduit par les économies générées par l’amélioration du dispositif de contrôle. Le ren-forcement des sanctions entraîne un bénéfice qui peut être estimé, selon le gouvernement, à 3,2 M€ pour l’État, 2,9 M€ pour la fonction publique territo-riale et 1,9 M€ pour la fonction publique hospita-lière.

Jour de carence

Où en sommes-nous ?

FORCE OUVRIERE avait lancé une pétition nationale « NON AU JOUR DE CARENCE » qui a re-

cueilli 9 138 signatures, exigeant :

L'abrogation du jour de carence et de l'article 105 de la loi de finances Le respect du statut général des fonctionnaires qui maintient le traitement pendant 3 mois en cas de maladie

FORCE OUVRIERE SUIVRA AVEC ATTENTION LE VOTE DES PARLEMENTAIRES !

12

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

A vos agendas...

CONGR ES

SNTMA

Le Congrès du Syndicat National des Techniciens Supérieurs du

Ministère chargé de l’Agriculture se tiendra à Vogüé en Ardèche

du 8 au 11 octobre prochain

Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire Générale du SNAMA FO et Gisèle

VIMONT, membre du Bureau, représenteront le SNAMA FO.

FAGE

La Fédération de l’Administration Générale de l’Etat se réunira en

Congrès du 14 au 18 octobre 2013 à Arzon (Morbihan).

Le SNAMA FO sera représenté par Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire

Générale, Jean-Luc BOULENGIER et Marc LEBASTARD, Secrétaires

Généraux adjoints.

13

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

En 2014, des élections municipales et européennes sont pré-vues en France.

Dimanches 23 et 30 mars 2014 : élections municipales

Dimanche 25 mai 2014 : en France, élections européennes, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer.

Pour mémoire, des élections sénatoriales sont prévues en sep-tembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs. Les séna-teurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par un collège électoral formé d’élus. Le renouvellement du Sénat a lieu tous les trois ans et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.

A vos agendas...

Changement de DRH Philippe MERILLON, Chef du service des ressources

humaines au secrétariat général du ministère de

l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a été

nommé par arrêté du Ministre de l’agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt en date du 6 sep-

tembre 2013 Directeur régional de l’alimentation, de

l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-

Roussillon.

Il succède à Pascal Augier, qui a pris les fonctions de

DRAAF Midi-Pyrénées.

Nous souhaitons bonne chance à Philippe MERILLON

dans ses nouvelles fonctions.

Pour l’heure, le nom du nouveau Chef du service des

ressources humaines n’est pas encore connu.

Directrice de

publication

Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

14

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

Téléphone : 01 49 55 55 52

Téléphone : 01 49 55 60 99

Téléphone : 01 49 55 43 43

AG

ISS

ON

S, E

NS

EM

BL

E !

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métropoli-taine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et techniques du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et des établissements publics qui en dépen-dent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre les in-térêts collectifs et individuels de ses adhérents auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E