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… CHARGEE … CHARGEE … CHARGEE POUR LES POUR LES POUR LES FONCTIONNAIRES ! FONCTIONNAIRES ! FONCTIONNAIRES ! INFO SNAMA INFO SNAMA INFO SNAMA Septembre 2012 Année 2012 Numéro 17 Rentrée chargée pour les fonctionnaires ! Page 1 Le luxe ne connaît pas la crise Page 2 Les Très Petites Entrepri- ses (TPE) : il n’y a pas de Très Petites Elections ! Page 2 Pension de réversion : une lettre simple suffit si elle est suivie par l’envoi du formulaire ré- glementaire Page 3 Nous rejoindre… en 1 clic Page 4 Les chiffres clés… sur les loyers encadrés Page 4 DANS CE NUMÉRO : Syndicat National des Agents du Ministère de l’Agriculture FORCE OUVRIERE SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82 L L es vacances viennent à peine de se terminer que déjà les sujets sensibles reprennent tout leur droit. La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier, à laquelle une vingtaine de militants FO ont parcipé, a permis dans un premier temps de restaurer le dialogue social. Concrètement, cee conférence va déboucher dès cet automne sur un agenda chargé : un grand nombre de concertaons vont s’engager, notamment sur la rémunéraon, l’évoluon de carrière et la mobilité des 5,3 millions de fonconnaires. Toutefois, dans un « contexte financier durablement contraint », il est déjà établi que le point d’indice n’augmentera toujours pas en 2012 (gel depuis 3 ans). Egalité professionnelle, parcours professionnels, rémunéraons, risques psycho-sociaux, précarité… sont autant de sujets qui seront discutés avec les organisaons syndicales. Parallèlement, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a lancé deux missions : la 1 ère vise à rer un bilan de la révision générale des poliques publiques (RGPP) la 2 ème porte sur la réforme de l’Etat dont les conclusions sont aendues pour le 25 septembre. Concrètement, pour la 2 ème mission, il s’agit de « redéfinir les missions de l’Etat, d’améliorer le service rendu aux usagers » de l’administraon et de rendre celle-ci « plus efficace, tout en assumant la maîtrise des dépenses ». FO sera très vigilante… et la rentrée s’annonce d’ores et déjà très acve !

INFO SNAMA - Septembre 2012

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L'INFO SNAMA : des informations syndicales FORCE OUVRIERE pour suivre l'actualité au plus près.

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Page 1: INFO SNAMA - Septembre 2012

… CHARGEE… CHARGEE… CHARGEE

POUR LES POUR LES POUR LES

FONCTIONNAIRES !FONCTIONNAIRES !FONCTIONNAIRES !

INFO SNAMAINFO SNAMAINFO SNAMA Septembre 2012

Année 2012

Numéro 17

Rentrée chargée pour les

fonctionnaires !

Page 1

Le luxe ne connaît pas la

crise

Page 2

Les Très Petites Entrepri-

ses (TPE) : il n’y a pas de

Très Petites Elections !

Page 2

Pension de réversion :

une lettre simple suffit si

elle est suivie par l’envoi

du formulaire ré -

glementaire

Page 3

Nous rejoindre…

en 1 clic

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Les chiffres clés…

sur les loyers encadrés

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DANS CE NUMÉRO :

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

LL es vacances viennent à peine de se terminer que déjà les sujets sensibles reprennent tout leur droit. La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier, à laquelle une vingtaine de militants FO ont participé, a permis dans un premier temps de restaurer le dialogue social. Concrètement, cette conférence va déboucher dès cet automne sur un agenda chargé : un grand nombre de concertations vont s’engager, notamment sur la rémunération, l’évolution de carrière et la mobilité des 5,3 millions de fonctionnaires. Toutefois, dans un « contexte financier durablement contraint », il est déjà établi que le point d’indice n’augmentera toujours pas en 2012 (gel depuis 3 ans). Egalité professionnelle, parcours professionnels, rémunérations,

risques psycho-sociaux, précarité… sont autant de sujets qui seront discutés avec les organisations syndicales. Parallèlement, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a lancé deux missions : la 1ère vise à tirer un bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) la 2ème porte sur la réforme de l’Etat dont les conclusions sont attendues pour le 25 septembre. Concrètement, pour la 2ème mission, il s’agit de « redéfinir les missions de l’Etat, d’améliorer le service rendu aux usagers » de l’administration et de rendre celle-ci « plus efficace, tout en assumant la maîtrise des dépenses ».

FO sera très vigilante… et la rentrée s’annonce d’ores et déjà très active !

Page 2: INFO SNAMA - Septembre 2012

INFO SNAM A Page 2

Le marché du luxe a encore de bien belles

années devant lui.

La conjoncture mondiale déprimée et les craintes d’un ralentissement de la demande en Chine n’affolent pas le n° 1 mondial LVMH et le groupe PPR (propriétaire no-tamment de Gucci). Encore loin derrière les Américains et les Japonais, les Chinois de-vraient, selon une étude récente, repré-senter le principal débouché au monde pour le luxe en 2015. LVMH a annoncé pour le premier semestre 2012, un bond de 28 % de ses bénéfices (1,68 milliard d’euros). Toutes les divisions du groupe sont en croissance à 2 chiffres, sauf les parfums et cosmétiques à 9 %.

Les très petites entreprises (de 0 à 10 sala-riés) emploient 4 millions de salariés : de l’artisanat, du commerce, des professions libérales, et de l’industrie et aucune repré-sentativité syndicale collective. Les élections dans les TPE se dérouleront en décembre 2012. FO s’engage fortement dans ces élections. FO a décidé de faire sortir de l’ombre les salariés des TPE et veut leur offrir la possibi-lité d’agir directement et collectivement pour le progrès de leurs droits.

Nous connaissons tous dans notre entou-rage un(e) employé(e) d’une TPE : coiffeur, vendeuse en boulangerie, serveur dans un café… Ensemble, mobilisons-nous pour rappeler à nos collègues du privé :

TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)

Il n’y a pas de Très Petites Elections !Il n’y a pas de Très Petites Elections !Il n’y a pas de Très Petites Elections !

LE LUXE NE CONNAÎT PAS LA CRISELE LUXE NE CONNAÎT PAS LA CRISELE LUXE NE CONNAÎT PAS LA CRISE

Page 3: INFO SNAMA - Septembre 2012

ANNÉE 2012

Au décès de son mari, survenu le 9 janvier 2001, Madame B demande une pension de ré-version par lettre simple en date du 5 octobre 2001. Le 9 novembre 2003, elle introduit une demande de pension selon la procédure pré-vue par les textes, en utilisant l'imprimé régle-mentaire. En conséquence, la CARSAT fixe au 1er décembre 2003 la date d'ouverture de ses droits, s'appuyant sur l'article R. 353-7 du code de la sécurité sociale (CSS) dans sa rédaction alors en vigueur: «la date d'entrée en jouis-sance de la pension de réversion est fixée au premier jour du mois suivant celui au cours du-quel l'assuré est décédé si la demande est dé-posée dans le délai d'un an suivant le décès, ou au premier jour du mois suivant la date de ré-ception de la demande si celle-ci est déposée après l'expiration du délai d'un an précédem-ment mentionné».

La caisse retient la date à laquelle Madame B a envoyé l'imprimé réglementaire pour considé-rer qu'elle a introduit sa demande plus d'un an après le décès de son mari.

Contestant cette analyse, la veuve saisit la jus-tice pour obtenir le bénéfice de la pension de réversion à la date du 1er février 2001. Elle es-time que sa première demande, introduite moins d'un an après le décès de son mari, était

recevable. Dès lors, la date d'ouverture du bénéfice de la pension doit être fixée au pre-mier jour du mois suivant celui au cours du-quel l'assuré est décédé.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence lui donne tort: les juges d'appel retiennent que la preuve de la réception par la caisse d'une demande de liquidation de pension, obliga-toirement présentée sur l'imprimé régle-mentaire, ne peut résulter que de la produc-tion du récépissé délivré par l'organisme ou de tout autre document en établissant la réalité. C'est donc le 1er décembre 2003 qui doit être retenu comme date d'effet de pen-sion.

Non, estime la Cour de cassation !

Pour les magistrats de la deuxième chambre civile, « la demande de pension formulée initialement par lettre simple suffit à fixer dans le temps les droits de l'assuré dès lors qu'elle a été régularisée ensuite par l'impri-mé réglementaire ».

Madame B ayant sollicité, par lettre simple en date du 5 octobre 2001, une pension de réversion après le décès de son mari surve-nu le 9 janvier 2001, la date d'effet de la pension est le 1er février 2001.

PENSION DE REVERSION :

une lettre simple suffit si elle est

suivie du formulaire réglementaire

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Du 24 au 28 septembre 2012

2e congrès du SNAMA FO (retrouvez l’essentiel

dans notre numéro d’octobre)

Page 4: INFO SNAMA - Septembre 2012

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métro-

politaine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et tech-

niques du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture

et de la Pêche, et des établissements publics qui en

dépendent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre

les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents

auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

Avec l’encadrement des loyers, les propriétaires de logements dans plus de 1 200 communes devront limiter leurs prétentions lors des renouvellement de bail ou des relocations et ne pas dépasser l’indice de révision des loyers (IRL) (sauf rares dérogations en cas de travaux importants ou de sous-évaluation).

Retrouvez les communes concernées en cliquant sur la carte ci-dessous Source : Libération du 1er août 2012

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43

SNAMA FO

SYNDICAT NATIONAL

DES AGENTS

DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE

Retrouvez-nous

sur le web :

www.snamafo.fr

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

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Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

Les chiffres clés...

sur les loyers

encadrés