Information directeurs Mise en œuvre DUERP 19 Septembre 2012

Information directeurs

Mise en œuvre

DUERP

19 Septembre 2012

L’Evaluation des Risques Professionnels

Et le Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels

2Académie Orléans-Tours Septembre 2012

1. Contexte réglementaire

2. Définitions

3. Objectifs de l’EvRP

4. Principes de EvRP

5. DUERP

6. Registres / documents obligatoires

7. Ressources

Académie Orléans-Tours Septembre 2012 3

L’EvRP et le DUERP



DSDEN

Conseiller de prévention1er degré

Circonscription

Directeur académique des services de l’éducation

nationale

PPMS

Le DUERP des écoles

Le registre de sécurité

Le registre santé et sécurité au travail

Le registre de signalement de danger

grave et imminent

Le DUERPde l’école

Ecole

IEN

AP de circonscription

Directeur

CHSCT D

Assistant de prévention de circonscription

Signalement

Transmission

Compilation

Fiches de synthèse

Pour avis Pour information

Registres / documents obligatoires1. Contexte réglementaire


La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention.

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit que soit procédé à une évaluation des risques professionnels.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (art R. 4121-1 à R. 4121-5) : Renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques, le document unique.

La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités d’élaboration du Document Unique.


L’évaluation des risques professionnels

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« L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de

protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une

obligation de moyens »

Jurisprudence applicable à la fonction publique

Académie Orléans-Tours Septembre 2012


Les nouvelles dispositions :

L’évaluation des risques doit être consignée sur un registre : le Document Unique

Elle doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité

Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001



Les nouvelles précisions :

L'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative

Elle doit déboucher sur un plan d’action

Le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action

Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002




2. Définitions



Santé / HygièneConcept large englobant des mesures d’hygiène individuelle et de propreté des lieux de travail , la prévention des maladies professionnelles …

Notion de risque différé

Domaines :installations sanitaires ;boissons , eau potable ;lieux de travail, bruit, vibrations, aération, assainissement ;substances dangereuses, rayonnements ;EPI (Équipement Protection Individuelle) ;secours, surveillance médicale……..

2. Définitions


Sécurité

La sécurité est l’ensemble des méthodes ayant pour objet de supprimer, ou du moins minimiser, les conséquences des défaillances ou des incidents, dont un dispositif ou une installation peuvent être l’objet, conséquences qui ont un effet destructif sur le personnel, le matériel ou l’environnement ou de l’un ou de l’autre.

2. Définitions


Condition de travail / Bien être au travailNotion plus large intégrant aux concepts de sécurité, d ’hygiène et de risques professionnels des dimensions nouvelles telles que :l’ergonomie ;l’organisation du travail ;l’enrichissement des tâches ;le travail diversifié ;l’humanisation, l’embellissement des lieux de travail ;la prévention du stress physique, mental ;les conditions générales de travail ;le salaire, la considération ;la charge psychosociale occasionnée par le travail.

2. Définitions


Grands modes d’atteinte de la santé au travail

Atteinte directe du corps par des facteurs physico-chimiques.

Atteintes à la santé liées à un usage inapproprié ou excessif des opérateurs.

Perturbations de la santé liées à une atteinte de la dignité et de l’estime de soi.

2. Définitions

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RISQUE = DANGER ET EXPOSITION


DangerLe danger SE CONSTATE : c’est un état, une donnée préexistante.Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes, c’est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une personne.

RisqueLe risque S’ÉVALUE : c’est une probabilité.Le risque est la situation de l’individu qui s’expose à un danger, c’est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger.

Danger : Risque :Couloir encombré et étroit Choc et chuteConducteur électrique nu accessible ÉlectrisationPlancher glissant Chute

2. Définitions

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.

Risques professionnels

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RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Chute de plain pied Chute de hauteur Manutention manuelle Manutention mécanique Circulations Chutes d’objets Machines/outils Bruit Produits / émissions Incendie, explosion

Électricité Éclairage Utilisation écran Ambiances climatiques Manque d’hygiène Entreprise extérieure Manque de formation ……

Psycho sociaux


2. Définitions


3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels


1717Académique Orléans-Tours Septembre 2012

3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels

Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents

Améliorer les conditions de travail

Développer la qualité du travail dans un service

Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention (PAP) des risques professionnels

Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques


4. Principes de l’évaluation des risques professionnels


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L’évaluation doit être participative :pour approcher le travail réel ;pour mutualiser les compétences ;pour impliquer la communauté de travail ;parce qu’elle est un nouveau dialogue social.

Elle passe nécessairement par une analyse des situations de travail réel qui pourra mettre en évidence des risques trouvant leur origine:

dans l’organisationnel ; dans les comportements humains ; ou dans d’autres causes non précisément pointées

par un texte.


4. Principes de l’EvRP

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L’évaluation doit dépasser le cadre du normatif, et rester au plus près du travail réel.

La prévention des risques professionnels ne peut être obtenue par la seule application de textes réglementaires précis et détaillés.

Elle doit tendre vers une analyse exhaustive de l’ensemble des situations de travail.



L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur lefondement des principes généraux de prévention suivants:

1°) Eviter les risques ;2°) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;3°) Combattre les risques à la source ;4°) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;5°) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;6°) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;7°) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;8°) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;9°) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Code du travail L. 4121-2




5. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels


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Les acteurs Le directeur académique en tant que chef de service est

responsable de la mise en place du DUERP 1er degré L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de circonscription est

missionné par le directeur académique pour piloter la réalisation du DUERP dans sa circonscription il est le relais pour les échanges avec le service départemental de l’Education nationale

L’assistant de prévention de circonscription a un rôle de conseil et d’accompagnement des équipes dans les écoles

Le directeur d’école est le responsable de la mise en place du DUERP dans son école

Les enseignants participent à l’inventaire et l’évaluation des risques. Selon la nature des mesures de prévention, ils peuvent être amenés à les réaliser.


5. DUERP

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L’évaluation doit être participativeEngagement du Directeur académique

Conseiller de prévention 1er degré

IEN

Chaque école est une unité de travail de la circonscription

Enseignants


DUERP des écoles


Directeur

DUERP de l’écoleEcole Ecole Ecole Ecole

5. DUERP

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Forme : cohérence, commodité (suivi), traçabilité (transparence)

Un seul support pour un seul document Rédaction par unité de travail : Par école Doit comporter la liste des risques

Doit être réalisé de manière participative

Doit être considéré comme le véritable tableau de bord de la gestion des risques de l’établissement


5. DUERP

Académique Orléans-Tours Septembre 2012 26

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels(Décret n°2001-1016 du 05/11/2001 – Code du travail : Article R4121-1 et R4121-2)

Ecole

Nom :Adresse :Tel :Mail :

Document UniqueRéalisé le :Mise à jour le :Transmis à l’IEN le :Présenté en conseil des maîtres le :Présenté au conseil d’école le :

DirecteurNom :Prénom :

Circonscription

Nom :Adresse :Tel :Mail :

IENNom :Prénom :

Assistant de prévention

Nom :Prénom :

Effectifs de l’école

Nombre de classes :

Nombre de personnels :relevant de l’Education Nationale uniquement

Nombre d’élèves :

Organisation de la sécurité au sein

de l’école

Présence du registre hygiène et sécurité : Oui / Non

Ce document doit être actualisé chaque année et ainsi que lors de tout changement : décision d’aménagement ou de réaménagement

Présence du registre de sécurité incendie : Oui / Non

Accès au registre de retrait (Circonscription) : Oui / Non

Présence du PPMS : Oui / Non

Exercice PPMS réalisé : Oui / Non Date :

Exercice Incendie réalisé : Oui / Non Dates :

DOCUMENT UNIQUE DES ECOLES : INVENTAIRE DES RISQUESEvaluatio

nDommage /

Risque

Page : 1/3

Famille à risquesRisque professionnel :

lieu, description du risqueProposition d’action :mesure de prévention

Gravité

Probabilité

Niveau de risque

Pilote :Directeur

IENMairie

Echéance

Hygiène

AérationAssainissementEntretien des locauxEquipements sanitaires



Evaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

5. DUERP

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Eléments à renseigner :

date de la version,

risque professionnel identifié, avec les mesures de prévention actuelles : celles déjà réalisées,

évaluation du risque, niveau de priorité,

mesures de prévention à envisager : celles à mettre en place,

échéance : date ou période prévisionnelle pour la réalisation,

pilote : la personne qui mettra en œuvre la mesure de prévention.


5. DUERP

Mise à jour

Chaque année, intérêt de faire figurer la date et la méthode

Lors de toute décision d’aménagement important

Information supplémentaire, danger ou exposition

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Les étapes


1 - Mise en place de la procédurePilotée par le Directeur

7-8 - Suivi des mesuresPiloté par le Directeur

Conseil des maîtres

4 - Validation du DUERPPilotée par le Directeur

EmployeurCirconscription

I.E.N

2-3 - Visite des locauxDUERP / enseignants /

Locaux

Aide

Informations

Assistant de prévention

de circonscription

DUERP de l’école

Propriétaire(s) des locauxCollectivité(s) locale(s)

Maire(s)

6 – Présentation du DUERP

Conseil d’école

5. DUERP


5. DUERP

AcadémieRecteur

CHS CT AcadémiqueConseiller de prévention académique

DSDENDirecteur académiqueCHS CT Départemental

Conseiller de prévention 1er degré

CirconscriptionInspecteur de l’Education Nationale


Fiche de synthèse

Ecole XDirecteur

Conseil d’école

Ecole YDirecteur

Conseil d’école

DUERP des écoles

Signalement

DUERP de l’école XDUERP de l’école Y

Mairie

Mesures de prévention

Transmission à l’IEN

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PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION - Exemple

Secours Améliorer la signalétique : coupures des énergies, extincteurs Faire le bilan des personnes ayant une compétence 1er secours EPS Récupérer le contrôle périodique des installations auprès de la collectivité PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) Répartir les missions Réaliser un exercice annuel


5. DUERP



Santé Sécurité / Conditions de travail

Le registre de sécurité « registre incendie »Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de

signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité »Le registre de signalement de danger grave et imminent

« Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent »

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Le document Unique d’évaluation des risques professionnels



Le registre de sécurité

Décret 73-1007 du 30 octobre 1973

Code de la construction et de l’habitation

Etablissement Recevant du Public (ERP)

Article R 123-2 et R 123-51

Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.



On consigne sur ce registre les problèmes liés à :

la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...),

l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…), l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général

des bâtiments, l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage, l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge,

bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…

Il est présenté en conseil d’école et une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental.


Le registre santé et sécurité au travail


Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Il est disponible au niveau de la circonscription.


Le registre de signalement de danger grave et imminent


S’agissant de l’exercice du droit de retrait face à des menaces ou à un risque d’agression, la jurisprudence admet la légitimité du droit de retrait lorsque le salarié qui l’invoque est confronté à un risque particulier qui est lié à sa situation de travail.

Il a ainsi été admis qu’un veilleur de nuit ayant fait l’objet de menaces de mort de la part d’une personne en état d’ébriété, que les autorités de police ont estimé ne pas pouvoir maîtriser avec seulement deux agents, avait pu quitter son poste de travail pour se soustraire à la menace (cour d’appel de paris, 21 mars 1987).

En revanche, lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsqu’il est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication.


Le registre de signalement de danger grave et imminent


Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs



La parution du BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS) a rendu obligatoire la mise en place des PPMS dans l’ensemble des services.

Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur, naturel ou technologique, mais également de gérer la crise (violences urbaines…) :

à assurer la sécurité des personnels, en attendant l’arrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités.

Il est présenté en conseil d’école.



Service santé et sécurité au travailAcadémie Orléans Tours

Francis MINIERISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) [email protected]

Nicolas HEVINConseiller de prévention acadé[email protected]

Documents

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