Irrégularités et incidents

Les chèques- Paiement d’un chèque Gratuit- Renouvellement automatique de chéquier Gratuit- Frais d’opposition chèque(s) par l’emetteur (le client) - à la mise en place 16,90€ - frais annuels ( à date anniversaire) - maximum 3 ans 16,90€- Frais d’émission d’un chèque de Banque 10,00€- Frais d’envoi de chéquier - en envoi simple Frais d’affranchissement - en envoi en recommandé Frais de recommandé

Les Terminaux de paiement électronique (TPE)Frais de location + maintenance + installation d’un TPE (tarif mensuel) - TPE RTC(ligne fixe) à partir de 9,00€ HT - TPE GPRS (forfait de communication inclus) à partir de 25,00€ HT - TPE IP (ADSL - forfait de communication inclus) à partir de 17,00€ HT- Option sans contact Inclus dans la location- Dilizi (acquisition du terminal) 99,00€HT- Intervention de maintenance hors contrat 120,00€ HT- Refabrication de carte de domiciliation Gratuit- Commission appliquée aux transactions par cartes bancaires Nous consulter - Forfait encaissement par carte bancaire : - pour un chiffre d’affaires jusqu’à 500€ par mois 3,00€/mois - pour un chiffre d’affaires de 500€ à 1 000€ 5,00€/mois - pour un chiffre d’affaires de 500€ à 1 000€ 0,60% du montant- Opération carte bancaire impayée / impayé commerçant CB - Domestique 25,00€ - Internationale 50,00€ - Traitement manuel de télécollecte (par facturette) 1,50€ HT

Avis de prélèvement SEPA - Demande d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 31,00€ HT- Remise de prélèvements SEPA par Cyberplus ou télétransmis (par prélèvement) 0,29€

Chèques- Remise de chèque Gratuit- Chèque remis revenu impayé pour autre motif que sans provision 8,60€

Les LCR- Traitement des remises LCR/BOR - Par télétransmission/Cyberplus/Turbo - Frais par effet 0,40€ - Frais par remise 2,00€ - Sur support papier - Frais par effet 4,50€ - Frais par remise 8,00€

La Convention Ryhtméo (tarif mensuel)Une offre groupée de services personnalisable destinée à faciliter votre gestion quotidienne et à vous faire bénéficier d’une tarification simplifiée et avantageuse.

Les incidents ponctuels de fonctionnement- Commission d’intervention (par opération) - plafond mensuel 60 opérations 9,70€- Frais par avis tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, 104,16€HT frais par saisie attribution, frais par saisie conservatoire - Frais pour opposition administrative (max : 10 % du montant de l’opposition) 104,16€HT - Forfait de frais par chèque rejeté (pour défaut de provision)(3) - Montant du chèque inférieur ou égal à 50 € 20,30€(1) - Montant du chèque supérieur à 50 € 40,30€(1) - Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 14,00€ - Frais pour chèque émis en période d’interdiction bancaire (par chèque) 37,85€ - Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques 25,00€ - Frais de main levée de l’interdiction bancaire ou judiciaire (par main levée) 6,25€ - Frais de rejet de prélèvement d’un virement, d’un TIP/SEPA ou d’un téléréglement (pour défaut de provision)(3) - Si inférieur à 20 € Montant de l’opération - Si supérieur ou égal à 20 € 10,30€(1) - Rejet d’effet pour défaut de provision 23,00€ - Frais de rejet tardif de prélèvement SEPA rejet de la banque ou à l’intiative du client 20,00€ - Frais de déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire 47,00€ - Incident sur avis de prélèvement SEPA (impayé, demande de remboursement, 14,50€ recherche de preuve,rappel ...) - Effet impayé, réclamé, prorogé, non retour d’acceptation, non acceptation 12,50€ - Echéance de prêt rejetée 10,30€(1) - Frais sur échéance de prêt réglée en retard (par échéance en retard) 20,00€

Découvert du compte autorisé- Intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés à partir d’un taux de référence basé sur l’Euribor 3 mois ou sur le taux de base de la banque

Découvert du compte non autorisé- Intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés au plafond fixé par la Banque de France. Ce taux est susceptible de variation en plus ou en moins tous les trimestres, toute évolution étant immédiatement applicable.

- Commission de change : 0,5% du montant mini 13,30 € maxi 95,00 € Opération par carte bancaire- Paiement : commission proportionnelle au montant de la transaction 2,75% - Retrait d’espèces à un distributeur (hors zone euro)(4)

- commission fixe 3,65€ - commission proportionnelle au montant de la transaction 2,75% - Retrait d’espèces à un guichet bancaire (hors zone euro) (4)

- commission fixe 5,35€ - commission proportionnelle au montant de la transaction 2,75%

Paiement à destination de l’étranger (import)

- Par virement non SEPA émis en euros ou en devises - Papier - Commission proportionnelle au montant de l’opération 1‰ - Minimum 20,00€ - Maximum 150,00€ - Télétransmis ou par Cyberplus - Commission proportionnelle au montant de l’opération 0.8 ‰ - Mini 12,00€ - Maxi 80,00€ - Frais additionnels - Acquit swift 6,50€

- Par chèque - Chèque émis à destination d’une banque étrangère (mini 20€, maxi 150€) 0,15% du montant

- Par effet - Commission de paiement simple (sur le montant de l’opération) 2‰ (mini 30€, maxi 150€) - Commission de paiement documentaire (sur le montant de l’opération) 2‰ (mini 35€, maxi 150€) Règlement en provenance de l’étranger (export)

- Par virement reçu non SEPA (hors commission de change) - Montant inférieur ou égal à 500€ 8,00€ - Montant supérieurl à 500€ 16,00€ - Par chèque tiré sur une banque étrangère 20,00€ - Par effet - Commission de paiement simple (sur le montant de l’opération) 2‰ (mini 30€, maxi 150€) - Commission de paiement documentaire (sur le montant de l’opération) 2‰ (mini 35€, maxi 150€)

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

Banque à distance

Opération de paiement

Ouverture, transformation, clôture - Ouverture de compte Gratuit - Aide au changement de domiciliation bancaire Gratuit- Clôture de compte Gratuit- Transfert de compte titres ordinaire ou PEA (valeurs françaises) vers un autre établissement - frais par ligne 16,00€ - minimum 120,00€

- Les Services Bancaires de base : Le Service Bancaire de Base se compose Gratuit des produits et services suivants : l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ; un changement d’adresse une fois par an ; la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaires ; la domiciliation de virements bancaires ; l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ; l’encaissement de chèques et de virements bancaires ; le paiement par prélèvement SEPA; titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA ce dernier pou-vant être réalisé aux guichets ou à distance ; des moyens de consultation à distance du solde du compte ; les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur du compte ; une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne ; deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paie-ment équivalent offrant les mêmes services ; la réalisation des opérations de caisse.

Les relevés de compte (tarifs mensuels)- Edition de relevés de compte - relevé de compte électronique mensuel Gratuit - relevé de compte papier mensuel Gratuit - relevé de compte (papier ou électronique) - journalier 16,70€ - hebdomadaire 7,20€ - décadaire 3,00€ - par quinzaine 2,00€ - relevé de compte mensuel électronique et papier 1,50€ - Réédition d’un relevé de compte ou de relevé de carte bancaire en agence 1,25€ HT- Récapitulatif de frais - Facture professionnelle mensuelle Gratuit - Récapitulatif annuel de frais Gratuit - Relevé annuel de Frais d’Encaissement par Carte Gratuit - Relevé mensuel de Frais d’Encaissement par Carte Gratuit

Les dates de valeurLa date de valeur est utilisée pour le calcul des éventuels intérêts débiteurs. «J» étant le jour ouvrable de récep-tion de l’opération. La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes n'applique pas de date de valeur sur vos opéra-tions à l'exception des remises de chèques et des effets de commerce. Les opérations sont réputées avoir été reçues le jour ouvrable suivant après 15h00 pour les chèques remis et 13h00 pour les autres ordres (12h00 lorsqu’ils nécessitent une opération de change).Vous référer au dépliant tarifaire disponible en agence.- Chèques remis sur BP AURA J - Chèques remis sur autres banques J + 1 jour ouvré- Paiement d’un effet ou d’une LCR J - 1 jour ouvré La date de valeur ne pouvant être inférieure à la date de règlement moins 5 jours.- Encaissement d’une LCR ou d’un effet avec coordonnées bancaires normalisées J+4 jours ouvrés La date de valeur ne pouvant être inférieure à 10 jours à compter de la date de remise

Tenue de compte- Frais de suivi et de tenue de compte (par trimestre) 40,00€- Frais de tenue de compte courant inactif (compte inactif au sens de l’art L312-19 du 30,00€ Code Monétaire et Financier) - dans la limite du solde créditeur du compte - Commission de compte ou de mouvement (perçue par trimestre) 0,10% (min 15€/trim)- Commission annuelle d’actualisation du dossier de fonctionnement 80,00€ Services en agence- Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Banque Populaire 18,40€ - Frais d’édition d’échelle de compte (échelle papier) 11,90€ HT - Informations aux commissaires aux comptes 75,00€ HT - Frais de recherche de document et/ou copie de chèque (à l’unité) - Premier document 15,00€ HT - Document supplémentaire 3,50€ HT

Par Internet- Cyberplus Pro Consultation BP AURA (abonnement mensuel, hors coût de connexion) Gratuit- Cyberplus Pro Gestion BP AURA (abonnement mensuel, hors coût de connexion) 7,50€- Cyberplus Entreprise BP AURA (abonnement mensuel, hors coût de connexion) 13,50€- Services associés - Accès à l’image d’un chèque remis et téléchargement Gratuit - Alerte SMS ou email Gratuit- Confirmation de l’exécution d’un virement émis par SMS ou email (par virement) 0,30€ HT Par télétransmission - EBICS T/TS (Transport/Transport et Signature) 40,00€/mois - EBICS TSA (Transport et Signature Avancée) Nous consulter- Pack Essentiel (pour le détail de l’offre, nous consulter) 80,00€/mois - Pack Premium (pour le détail de l’offre, nous consulter) 100,00€/mois- Pack TSA (Transport et Signature Avancée) sur mesure Nous consulter

Cartes (cotisations annuelles) - Carte Visa Business Electron à débit immédiat 32,00€- Carte Visa Business à débit immédiat 48,00€- Carte Visa Business à débit différé 50,00€- BusinessCard MasterCard à débit immédiat 48,00€- BusinessCard MasterCard à débit différé 50,00€- Visa Gold Business 129,00€- Visa Platinum Business 205,00€- Service E-carte bleue pro 5,00€

Les services liés à votre carte- Réédition du code confidentiel 7,90€- Réédition du code confidentiel en mode urgent 12,50€- Refabrication de carte en mode normal Gratuit - Refabrication de carte en mode urgent 20,00€- Modification temporaire du plafond de la carte 20,00€ - Modification permanente du plafond de la carte 20,00€/an - Paiement par carte dans la zone EEE Gratuit - Retrait d’espèces à un DAB Banque Populaire ou Point Argent en euros Gratuit - Frais de retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque de la zone euro Gratuit - à compter du 5ème retrait dans le mois 1,00€/retrait - Frais de recherche par facturette 15,00€HT

Les virements SEPA - Frais par virement : - occasionnel émis vers un compte Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Gratuit - occasionnel émis vers un compte d’un autre établissement - au guichet de votre agence 4,50€ - saisi par Cyberplus Pro Gratuit - par télétransmission ou fichier transmis 0,10€ - multiples - support papier Nous consulter - Saisis par Cyberplus Pro Gratuit - Par télétransmission ou fichier transmis 0,10€ - permanent - vers un compte BP AURA Gratuit - vers un autre établissement bancaire - au guichet de votre banque 1,00€ - vers un autre établissement bancaire par Cyberplus Pro Gratuit - Frais de mise en place d’un virement permanent - initié au guichet de votre banque Gratuit - saisi par Cyberplus Pro Gratuit- Frais par virement occasionnel de trésorerie (VSOT) transmis 4,00€- Frais par virement occasionnel de trésorerie (VSOT) papier 13,00€- Opposition à un virement avant exécution (révocation d’une échéance de virement) Gratuit- Révocation définitive d’un virement SEPA permanent (retrait du consentement) Gratuit - Annulation d’un virement SEPA occasionnel ou permanent après son exécution 20,71€ HT/virement

Prélèvements SEPA / TIP SEPA- Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA Gratuit- Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA (B2B) 10,00€- Paiement d’un prélèvement Gratuit- Opposition sur prélèvement SEPA avant exécution (révocation d’une échéance de prélèvement) Gratuit- Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) Gratuit- Sélection de créanciers autorisés à prélever (liste blanche) - avec Cyberplus Pro Gratuit - au guichet de votre banque 5,00€/notification- Sélection de créanciers non autorisés à prélever (liste noire) au guichet de votre banque Gratuit - Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) Gratuit

INFORMATIONS TARIFS «PROFESSIONNELS, PROFESSIONS LIBERALES AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS» au 11 NOVEMBRE 2017

Document extrait des conditions de tarification de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

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2017

Les opérations d’encaissement

Offres groupées de service

Opérations bancaires à l’international(3)

(1) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention, elle sera facturée séparément. (2) Quelle que soit la devise, la provenance et la destination de l’opération (3)Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Lituanie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. La zone EEE : Espace Economique Européen correspond à la Zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royame-Uni, Suède, République Tchèque. La zone SEPA correspond à la zone EEE + la Suisse + Monaco + Saint Marin