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Infos dpcg 12 13

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Page 1: Infos dpcg 12 13

COLLÈGE EMILIE DE RODAT Toulouse, le 25 Avril 201225 Avenue de Lombez31027 Toulouse Cedex 3

Concernant la Rentrée 2012

AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNEPOUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNÉE 2012/2013

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que le CONSEIL GÉNÉRAL peut prendre en charge 50% ou 100% des FRAIS DE CANTINE de votre enfant inscrit pour l’année scolaire 2012/2013 dans une classe de 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème au Collège EMILIE DE RODAT.

Les BÉNÉFICIAIRES sont des collégiens ayant le régime DEMI-PENSIONNAIRE, ce qui implique la fréquentation régulière (soit 4 repas/semaine minimum) à la Restauration Scolaire.

Cette AIDE, qui est directement versée à l’établissement, est attribuée selon le Nombre d’enfants à charge et le Quotient Familial. Ces 2 informations sont présentes sur votre Attestation CAF.

BARÈME APPLICABLE POUR 2012/2013

Nombre d’enfants à charge

QUOTIENT FAMILIAL (QF)

Prise en charge à 100% Prise en charge à 50%

QF inférieur ou égal QF inférieur ou égal

1 enfant 483 806

2 enfants 497 882

3 enfants 512 966

4 enfants 528 1058

5 enfants 544 1139

6 enfants 559 1226

Par enfant supplémentaire +15 +50

LE DOSSIER DE RESTAURATION SCOLAIRE : Après vérification des conditions

d’attribution de l’Aide du Conseil Général indiquées ci-dessus, ce dossier est à :

RETIRER dès le 27 Avril 2012

RETOURNER, complété de l’Attestation CAF (datant de moins de 3 mois), avant le 1 er juillet 2012

Retirer et retourner au BUREAU 13 du Collège Emilie De Rodat – Service Restauration.

ATTENTION

1 Dossier est à constituer pour chaque enfant scolarisé au collège EMILIE DE RODAT.Chaque document demandé sera présenté avec autant de photocopies que de dossiers déposés.Les dossiers accompagnés des pièces justificatives doivent être visés par le collège qui les transmettra au Conseil Général avant le 1er juillet 2012.

Service RESTAURATION – Mme Elleng

Bureau 13 - Mme ELLENG