INITIATIVE FRANCOPHONE DE PARTENARIAT … · CAREV Contrat d’achat de réductions d’émissions vérifiées ... Partenariat, de la Communication et de la Coopération et avec le

RAPPORT FINAL - Décembre 2006 -

INITIATIVE FRANCOPHONE DE PARTENARIAT POUR LE MDP

ATELIER SUR LA FORMULATION DE PROJETS ÉLIGIBLES AU MÉCANISME POUR UN

DÉVELOPPEMENT PROPRE (MDP)

Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie Atelier francophone sur la formulation de projets MDP

Rapport final

IEPF i

TABLE DES MATIÈRES

ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES...................................................................................................... II 1 PRÉSENTATION DE L’ATELIER ................................................................................................ 1

1.1 Contexte................................................................................................................................ 1 1.2 Contenu et déroulement de l’atelier ................................................................................... 2 1.3 Objectifs et résultats attendus............................................................................................ 3

2 SYNTHÈSE DE L’ATELIER......................................................................................................... 4 2.1 Participants........................................................................................................................... 4 2.2 Cérémonie d’ouverture ........................................................................................................ 4 2.3 Synthèse des communications........................................................................................... 5 2.4 Résultats ............................................................................................................................... 7

3 RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER ...................................................................................... 9 4 CONCLUSION............................................................................................................................ 10 ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES COMMUNICATIONS ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS


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ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

AND Autorité nationale désignée

AND MDP Autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre

CAREV Contrat d’achat de réductions d’émissions vérifiées

CE ou MDP-CE Conseil exécutif

DD Développement durable

DNV Det Norske Veritas

DP Descriptif du projet (Project Design Document – PDD)

DPCC Direction du Partenariat et de la Communication et de la Coopération

EOD Entité opérationnelle désignée

IEPF Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie

IUM Initiative universitaire de Marrakech

MDP Mécanisme pour un développement propre

OIF Organisation internationale de la Francophonie

NIP Note d’idée de projet (Project Idea Note – PIN)

PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement

PPE Projet de petite échelle

URCE Unité de réduction certifiée des émissions


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IEPF 1

1 PRÉSENTATION DE L’ATELIER

1.1 CONTEXTE

L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a lancé en 2005 l’Initiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre (IFP-MDP). L’objectif de cette initiative est de créer les conditions d’une collaboration active entre les pays membres de l’OIF. Ceci, en vue de tirer le meilleur parti de ce mécanisme de flexibilité, pour atteindre les objectifs de développement durable dans l’espace francophone.

L’IEPF a ainsi initié une série de rencontres internationales en vue de renforcer les capacités techniques et institutionnelles des opérateurs économiques et autres organisations gouvernementales, dans la formulation de projets éligibles au MDP.

A la date du 2 octobre 2006, et malgré les efforts consentis par différents partenaires institutionnels, la participation des pays francophones en développement au MDP restait très limitée.

La situation du MDP dans ces pays se caractérise comme suit :

• parmi les 55 États et gouvernements membres et États associés de la Francophonie, seuls 24 ont mis en place, une Autorité nationale désignée du MDP (AND-MDP) dont 4 pays développés et 20 en développement, soit 44 %. La plupart de ces 24 AND-MDP ne sont pas encore opérationnelles;

• parmi les projets en cours de traitement au niveau du Conseil exécutif (CE) du MDP, moins de 5 % sont prévus dans des pays francophones en développement;

• sur les 54 projets soumis pour enregistrement le 3 mai 2006, aucun ne concerne des pays francophones acheteurs, et 1 seul est situé dans un pays hôte francophone (le Cambodge);

• sur les 172 projets enregistrés au 3 mai 2006, 15 concernent des pays francophones. Sept de ces projets se situent dans les pays hôtes francophones (3 au Maroc, 3 en Moldavie et 1 au Vietnam). Huit projets concernent les pays francophones acheteurs (3 pour le Canada et 5 pour la France).

La faible implication des pays francophones dans le développement du MDP s’explique par :

• la difficulté à mobiliser les investisseurs nationaux pour l’identification et l’élaboration de projets MDP;

• une sensibilisation insuffisante des autorités politiques pour l’intégration du MDP comme outil favorisant le développement durable;

• des conditions peu favorables à l’investissement étranger dans certains pays en raison des contraintes d’ordre institutionnel, législatif et de gouvernance;


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• l’absence de structures opérationnelles chargées de la promotion du MDP (AND) et de procédures adaptées d’approbation de projets;

• l’insuffisance de l’expertise nationale dans le domaine du MDP; • la difficulté d’accéder à l’information sur le MDP et son marché.

C’est pour pallier ces difficultés et aider les pays francophones en développement à tirer rapidement avantage de ce mécanisme qu’a été initié, depuis 2006, la mise en œuvre du Plan d’action de l’Initiative Francophone de Partenariat pour le MDP. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été réalisées parmi lesquelles l’atelier sur les Autorités nationales désignées (AND) pour le MDP que l’Institut a organisé à Paris, en avril 2006.

L’atelier de formation sur la formulation des projets MDP organisé à Marrakech du 27 novembre au 1er décembre 2006 s’inscrivait dans la continuité de celui de Paris et visait à doter les pays participants des compétences nécessaires à la préparation des descriptifs de projets (ou Project design document - PDD) et à une meilleure compréhension des procédures d’enregistrement des projets MDP dans le but de les soumettre à l’approbation du CE du MDP ou à d’autres organismes intéressés au commerce des crédits carbone.

L’atelier a été organisé par l’IEPF, organe subsidiaire de l’OIF avec l’appui de la Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération et avec le soutien logistique de son service Changement Climatique.

1.2 CONTENU ET DÉROULEMENT DE L’ATELIER

L’atelier était constitué de modules de cours intégrant des présentations en plénière, des exercices pratiques de rédaction de notes d’idée de projet (ou PIN – Project Idea Note) et DP en équipes et des discussions pour le partage d’expériences à partir d’études de cas.

Les thèmes suivants prévus pour être abordés étaient :

• rappel sur le MDP et les procédures de préparation des NIP et PDD; • présentation d’une note d’idée de projet et d’un descriptif de projet; • présentation du concept de projet de petite échelle (PPE); • exemple d’analyse financière d’un projet MDP; • descriptif du projet (DP) et discussions des principaux points; • approfondissement des notions importantes du PDD; • présentation de quelques exemples de projets enregistrés par le CE; • travaux en atelier pour le développement par les participants des NIP et PDD, supervisés par un

expert dans chaque groupe thématique de 10 ou 13 personnes (Groupe 1 : Énergies renouvelables (solaire et éolienne); Groupe 2 : valorisation du biogaz des décharges; Groupe 3 : cogénération à la biomasse; Groupe 4 : efficacité énergétique);

• financement des projets MDP au stade du PDD; • introduction aux aspects légaux et contractuels de la vente de crédits carbone.


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Plusieurs organismes de coopération ont été sollicités pour participer à l’atelier en tant que soutiens de l’Initiative Francophone de Partenariat pour le MDP ou à titre de personnes-ressources mises à la disposition de l’IEPF pour l’animation de l’atelier. Il s’agit notamment du Bureau canadien du MDP-AC et du ministère français des affaires étrangères qui apportent un concours financier à l’atelier et de la Direction du Partenariat et de la Communication et de la Coopération (DPCC) du Maroc.

Les AND francophones expérimentées du nord et du sud, les bureaux spécialisés et les investisseurs potentiels ont été invités à l’atelier de Marrakech.

La firme Econoler International était chargée de la coordination technique de l’atelier.

1.3 OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS

L’atelier sur la formulation des projets MDP organisé à Marrakech, du 27 novembre au 1er décembre 2006 avait pour objectifs de :

• former les participants à la rédaction des NIP et des PDD éligibles au MDP; • rendre les promoteurs de projets capables de comprendre et utiliser les méthodologies de ligne

de base et d’additionnalité approuvées par le CE du MDP ainsi que les procédures en vigueur pour l’enregistrement des projets;

• fournir les notions de base sur les aspects contractuels de la vente d’unités de réduction certifiée des émissions (URCE) de carbone;

• offrir un cadre d’échange d’expériences aux pays francophones en matière de formulation de projets MDP et accompagner quelques porteurs de projets jusqu’à la soumission de leurs projets au CE du MDP.

Ainsi, à l’issu de la formation, les participants devraient être capables de :

• maîtriser la démarche d’élaboration de NIP et de PDD; • avoir une meilleure compréhension des méthodologies de calcul de la ligne de base et

d’additionnalité approuvées par le CE du MDP; • connaître parfaitement, les procédures d’enregistrement des projets; • maîtriser les aspects légaux et contractuels de la vente de crédits carbone; • échanger leurs expériences dans l’élaboration et la promotion de projets MDP; • finaliser une NIP et un PDD par pays participant, soit deux documents de projets MDP par pays,

dans les secteurs porteurs.


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2 SYNTHÈSE DE L’ATELIER

2.1 PARTICIPANTS

La sélection des participants s’est appuyée sur une série de critères établis au cours de l’atelier de Paris et les réponses des pays à la fiche d’enquête qui avait été envoyée par l’IEPF. Finalement, 14 pays ont pris part à l’atelier de Marrakech avec en général une équipe de trois personnes dont le point focal MDP, un opérateur économique et un enseignement du supérieur.

Au total, l’atelier a connu la participation de 70 personnes de pays francophones dont entre autre:

• 12 conférenciers; • 20 représentants du secteur privé; • 14 universitaires; • 20 représentants de ministères et organismes publics.

Ce séminaire a suscité un engouement au niveau de certains pays qui ont envoyé des participants qui ont assuré leur propre prise en charge partielle ou totale. Il s’agit notamment du Niger avec 10 participants, du Burkina Faso, du Maroc, etc. Plusieurs experts ont assuré leur propre participation : BeCitizen, Landwell et associés, PricewaterhouseCoopers, CIRAD.

La liste des participants est mise en annexe 2.

2.2 CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été placée sous la présidence du Ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’eau du Royaume du Maroc. Empêché, le ministre a été représenté par M. Belkeziz, directeur de l’Inspection Régionale.

Trois interventions ont eu lieu :

• allocution de M. El Habib Benessahraoui, directeur exécutif de l’IEPF; • présentation de M. Taha Balafrej, directeur du partenariat, de la coopération et de la

communication du ministère de l’environnement sur l’expérience du Maroc dans la mise en œuvre du Protocole de Kyoto;

• allocution d’ouverture du directeur de l’Inspection Régionale.

Cette cérémonie a été marquée par un vibrant hommage de la communauté francophone, à travers les autorités marocaines, à M. El Habib Benessahraoui, directeur exécutif de l’IEPF, qui a marqué l’OIF par ses réalisations à la tête de l’IEPF.


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2.3 SYNTHÈSE DES COMMUNICATIONS

L’atelier proprement dit s’est déroulé autour de cinq thèmes centraux qui sont brièvement présentés ci-dessous. Les présentations sont compilées sur le CD-ROM issu de l’atelier. Par ailleurs la liste complète des communications est annexée au présent rapport (annexe 1).

Thème 1 : Informations générales

Les sessions d’informations générales avaient pour objectif de survoler l’état des négociations de la 12e Conférence des Parties, le marché carbone, l’architecture du MDP et les rôles des principales instances. Son importance repose sur le fait que plusieurs participants notamment des secteurs privé et universitaire étaient à leur première session de formation sur le MDP.

Ce thème a été couvert par six communications.

Thème 2 : Renforcement des capacités en formulation de projets

Les différentes étapes de l’élaboration des projets MDP ont été abordées par les experts présents. Des clarifications sont été apportées sur des notions importantes telles que l’additionnalité, la ligne de base, les fuites, les limites du projet et la notion de projet de petite taille. Le thème a été traité dans les sessions 4 et 5. Les sujets abordés comprenaient : le cycle de projets éligibles au MDP, le concept de projets de petite taille, la présentation de projets de grande taille, les méthodologies approuvées, le plan de surveillance, l’additionnalité.

L’un des moments forts de cette étape a été la présentation des études de cas dans des secteurs d’intérêt pour les participants : efficacité énergétique, biogaz de décharge de déchets, cogénération à la biomasse, énergies renouvelables, boisement et reboisement.

Il importe d’insister ici sur le projet de boisement et de reboisement présenté par M. Jan Kappen du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Paris. Ce projet financé par le fonds français pour l’environnement mondial couvrira, sur trois ans, sept pays francophones : le Bénin, le Cameroun, le Gabon, Madagascar, le Mali, la République Démocratique du Congo, et le Sénégal.

Thème 3 : Apprentissage par la pratique en atelier

Quatre groupes de travail ont été constitués pour couvrir les secteurs des énergies renouvelables, le captage avec ou non la valorisation du biogaz des décharges de déchets, la cogénération à la biomasse et l’efficacité énergétique. Ces ateliers ont permis aux experts de parcourir avec les participants la démarche de rédaction de documents de projets et les applications aux idées de projets proposés par les participants.

Dans le cadre de la préparation de cet atelier, les participants avaient reçu des modèles de notes d’idée de projet à compléter selon la base par laquelle chaque équipe de pays devrait travailler pendant la formation de Marrakech pour l’élaboration d’un PDD sous forme de document provisoire.


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Malgré ces dispositions, il a été noté très peu de projets bien identifiés au niveau des pays avec tout de même des différences selon les pays.

Pour plusieurs porteurs de projets, c’était le premier vrai contact avec les modalités de montage de projet MDP et pour certains pays le participant n’était pas le vrai porteur de projets; d’où des difficultés à fournir les informations permettant de finaliser les projets au cours de l’atelier.

La démarche adoptée par les experts a donc consisté à parcourir les notes d’idée de projet sur la base des idées de projets apportées par les participants. Chaque section du document a été discutée en profondeur par la clarification des idées de projets, l’indication des mots clés, et les informations requises avec des exemples de cas pratiques, la recherche et l’indication des méthodologies de ligne de base, et les calculs des réductions d’émissions en utilisant les données fournies par les participants. Plusieurs outils ont aussi été recommandés et pratiqués : le logiciel RETScreen, les outils développés par la Banque mondiale (calcul des réductions d’émissions et analyse financière).

Un des temps fort des ateliers de groupe a été la présentation de BeCitizen sur l’identification et la gestion des risques dans les projets MDP.

Thème 4 : Financement des projets MDP

La session sur le financement de projets MDP qui fait suite aux ateliers de groupe visait à engager des discussions directes entre les promoteurs de projet et les spécialistes du marché carbone.

Cette session a connu une présentation du programme d’appel d’offres de la Belgique sur les projets MDP. Les participants ont pu ainsi être informés de cette opportunité et du mode opératoire du processus.

La table ronde qui a eu lieu sur le financement a par la suite connu une présentation de la firme BeCitizen et une présentation conjointe de Landwell & Associés et PricewaterhouseCoopers.

Ces présentations ont permis aux participants de comprendre la mécanique derrière le financement de projets MDP, les caractéristiques intrinsèques des projets pouvant les rendre attractifs en tant qu’opportunité d’affaire et en tant que projet MDP.

Thème 5 : Information sur les entités opérationnelles désignées (EOD) et les contrats carbone

Il faut noter que l’entité opérationnelle Det Norske Veritas (DNV) n’a pu participer à l’atelier. Néanmoins, plusieurs points relevant du fonctionnement des entités opérationnelles ont été abordés dans plusieurs communications, notamment dans le cycle de projet et l’architecture du MDP.

La deuxième partie de ce thème était consacrée aux aspects contractuels dans les projets MDP. Ce sujet a été entièrement couvert par Me Mathieu Wemaëre de la société d’avocats Huglo Lepage & Associés Conseil. Les objectifs visés par la communication étaient de permettre aux participants d’identifier et comprendre les principaux enjeux légaux et contractuels, de mieux anticiper les principaux points de la négociation et de défendre leurs intérêts en tant que pays hôte et, le cas


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échéant, en tant que participant au projet à travers une bonne négociation du contrat d’achat de réductions d’émissions vérifiées (CAREV).

Points à retenir à l’issue des discussions

• le marché de carbone est en plein essor; • développer des projets sur le boisement et le reboisement (secteur où l’Afrique représente 30 à

40 % du potentiel de la planète); • renforcer la présence des francophones aux négociations en vue de favoriser l’attrait des

acheteurs pour l’espace francophone en général et africain en particulier; • identifier les risques de projets de manière précoce, les évaluer et les maîtriser; • favoriser les projets à petite échelle dans les domaines ayant des méthodologies déjà

approuvées; • participer aux appels de projets lancés dans l’espace européen; • mettre en place des réseaux de partenaires Sud-Sud.

2.4 RÉSULTATS

Les résultats du séminaire se présentent comme suit :

• compréhension des notions importantes des projets MDP : additionnalité, fuites, lignes de bases, etc.

• meilleure identification des projets MDP et l’utilisation des méthodologies approuvées; • maîtrise de l’approche méthodologique d’élaboration de projets MDP qui s’est notée par la

pertinence des questions et des commentaires; • montage de NIP à finaliser dans la phase post-atelier; • forte implication du secteur privé; • forte implication du monde universitaire avec l’initiative réseau universitaire pour le MDP.

L’atelier a permis de clarifier ou d’élaborer plusieurs NIP qui devront néanmoins être peaufinés par les promoteurs. Suite aux ateliers de groupe, on dénombre ainsi selon les secteurs : 8 idées de projets en énergie renouvelables dont 3 sont plus ou moins avancées; 16 projets potentiels dans les grandes villes africaines pour des projet de captage et valorisation de méthane de décharge de déchets municipaux, cinq projets de biomasse essentiellement de la cogénération et un projet de biofuel utilisant la plante Jatropha. Plusieurs autres projets ont été identifiés dans le secteur de l’efficacité énergétique (voir le compte rendu des travaux d’atelier sur le CD-ROM).

Le portefeuille de projets réels sera établi au cours de la phase d’assistance post-atelier.

L’atelier a aussi été marqué par la prise de conscience du monde universitaire sur le rôle que peuvent jouer les enseignants dans le développement de capacité nationale en MDP. Ainsi, l’initiative mise sur pied à l’issue de l’atelier se dénomme Initiative Universitaire de Marrakech 2006 (IUM). Le rapporteur en est M. Bokonon-Ganta Eustache, professeur à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin. L’initiative


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vise le renforcement des capacités dans les universités et institutions techniques spécialisées des pays africains francophones, en rapport avec le MDP, ainsi que les opportunités qu’il offre aux universitaires en vue de sa promotion. L’initiative sera affiliée au réseau « environnement et développement durable » de l’IEPF. Les pays participant à cette phase de création sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, l'Île Maurice, le Maroc, la Moldavie, le Niger, le Gabon, la Belgique, et la France. Un Plan d’action universitaire de Marrakech (PAUM2006) minimum a été élaboré pour être révisé sur proposition des adhérents à l’IUM 2006.


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3 RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

À l’issue de cet atelier, plusieurs recommandations ont été formulées par les participants. Les principales recommandations se présentent comme suit :

Appui aux AND

• renforcer les capacités des membres des AND en matière d’application des critères de développement durable (DD) aux projets MDP et de promotion du MDP à l’échelle nationale et internationale;

• renforcer la présence des francophones aux négociations et aux foires carbone en vue de favoriser l’attrait des acheteurs pour l’espace francophone en général et africain en particulier;

• promouvoir la coopération Sud-Sud; • promouvoir la création des cellules MDP dans les différents départements ministériels et dans le

secteur privé.

Portefeuille de projets

• assurer un suivi des PIN/DP abordés lors du présent atelier par les experts, en prolongeant le suivi des projets au-delà du 31 décembre 2006;

• organiser des ateliers de manière continue en intégrant le maximum de partenaires; • prenant en compte le fait que plusieurs projets discutés ont atteint un niveau de développement

permettant d’élaborer les DP, il est recommandé d’organiser un atelier spécifique de formation sur la formulation des DP à l’intention des développeurs de DP;

• les participants souhaitent une traduction des différents supports de travail en français; • les projets de boisement et de reboisement n’ont pas été suffisamment couverts lors de cet

atelier alors que ce secteur est celui où l’Afrique dispose d’atouts pouvant permettre de concurrencer avec les autres régions du monde. Il sera donc utile et productif de développer les capacités dans les projets de boisement et reboisement;

• mettre en place un noyau solide de consultants pour assister les pays à l’enrichissement de leurs portefeuilles MDP et encourager la formation de réseaux en Afrique francophone (AND, universitaires, experts consultants, bureaux d’études, etc.);

• les participants recommandent la collaboration des pays francophones aux foires internationales du carbone, notamment Expo Carbon 2007 avec l’appui de l’IEPF, pour l’élaboration d’un portefeuille de projets.


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4 CONCLUSION

L’atelier a été clôturé par M. El Habib Benessahraoui et le représentant du Ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement. Les participants ont profité de cette tribune pour exprimer leur gratitude à l’IEPF et encourager l’Institut à poursuivre ses efforts pour positionner les pays francophones sur le marché carbone.

Le suivi post-atelier mis en place par l’IEPF sera géré par Econoler International qui fournira une assistance technique aux promoteurs de projets pour la finalisation des PIN et l’élaboration des DP.

Cet important atelier qui marque un tournant décisif du plan d’action de l’initiative francophone de partenariat pour le MDP, a permis d’entamer le positionnement des pays francophones sur le marché carbone à travers le renforcement de capacité technique et l’élaboration de projets MDP.

Au terme de cet atelier, on peut affirmer que les objectifs de formation visés sont atteints. Cependant, des efforts seront encore nécessaires pour positionner effectivement les pays francophones en développement sur le marché carbone, notamment par l’élaboration d’un portefeuille de projets. Les résultats de l’atelier au niveau de la communauté francophone sont largement positifs; au niveau des pays, d’autres sessions de formation seront requises pour associer plus de compétences du secteur privé dans le montage des projets MDP.

Ainsi, la tenue de nouveaux ateliers s’avère tout aussi primordiale que la formule à utiliser pour toucher les vrais acteurs. Au regard du nombre de participants par pays, de la qualité des participants qui ne sont pas forcément les promoteurs de projets, de la faible représentation du secteur privé pris au niveau des pays, la formule de plusieurs ateliers tournants par zone (petits groupes de pays ou par pays) permettra assurément de toucher plus de monde et d’impliquer davantage le secteur privé qui est l’acteur clé des projets MDP.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 LISTE DES COMMUNICATIONS

LUNDI 27 NOVEMBRE 2006 8H00 – 9H00 Accueil des participants 9H00 – 10H00

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER Allocution du Directeur exécutif de l’IEPF (M. El Habib Benessahraoui – IEPF) Discours d’ouverture du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement

du Royaume du Maroc SESSION SPÉCIALE L’expérience du Maroc dans la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (M. Taha Balafrej – DPCC

Maroc) 10H00 – 10H30 Pause café 10H30 –13H00 SESSION 1 : Présentation de l’atelier

Président : M. Taha Balafrej – DPCC Maroc Introduction Présentation des participants et des attentes des pays Présentation de l’atelier : objectifs, programme et résultats attendus (M. M’Gbra N’Guessan –

Econoler International) SESSION 2 : Négociations et marché carbone Président : M. Taha Balafrej – DPCC Maroc Bilan post-atelier de Paris : Progrès et leçons tirées (Mme Faouzia Abdoulhalik-IEPF)

- Rappel des grandes lignes des points abordés lors de l’Atelier de Paris - AND enregistrées - Résultats d’enquête, Portefeuille de projets - Opérationnalisation des AND, Progrès et leçons tirées

Discussions Bilan des négociations COP 12 (M. Cheikh Sylla – DEEC Sénégal) État des lieux du marché carbone au plan international (M. W. Greene – Point Carbon) Discussions

13H00 – 14 H30 Pause déjeuner 14H30 – 16H00 SESSION 3 : Fonctionnement et instances du MDP

Président : M. Germain Randriasandratana, Point focal CCNUCC/AND - Madagascar Rappel de l’architecture du MDP (M. Faouzi Senhaji – Expert MDP Maroc)

Historique de la convention au MDP; Mode opératoire du MDP Survol des différents organes du MDP

Rôle du Conseil Exécutif du MDP (M. Cheikh Sylla – DEEC Sénégal) Rôle et Composition Organisation et Fonctionnement Rappel des dernières décisions importantes

Rôle des Autorités Nationales Désignées (Mme Naima Oussama – DPCC Maroc) Rôle et Fonctionnement Outils utilisés : critères de développement durable, procédures d’approbation Caractéristiques d’une AND fonctionnelle Points des AND francophones

Discussions

16H00 – 16H15 Pause café 16H15 – 17H45 SESSION 4 : Élaboration de projets MDP

Président : M. Germain Randriasandratana, Point focal CCNUCC/AND - Madagascar Cycle des projets éligibles au MDP (M. Léon Biaou – Econoler International)

IEPF A1-2

Rappel des conditions d’éligibilité des projets au MDP Types de projet MDP Cycle de projet Modèle de NIP Formulaires de PDD

Discussions MARDI 28 NOVEMBRE 2006 8H30 – 10H00 SESSION 4 (suite) : Élaboration de projets MDP

Président : M. Rodolphe Deborre, BeCitizen - France Présentation du concept de projet de petite échelle (MM. Léon Biaou et M’Gbra N’Guessan - Econoler International)

Pourquoi les projets de petite taille Rappel de la différence entre les projets de petite échelle et les autres projets MDP, Définitions et exemples : taille, type, catégories, nombre de projets dans pipeline Obstacles et opportunités : coût de transactions, regroupement de projets, méthodologies

simplifiées, Processus de validation pour les projets de petite échelle Exemples de projets de petite taille Discussions

Présentation de projet MDP de taille normale (M. William Greene – Point Carbon) Définition Implication en termes de PDD Coût de transaction

Exemples de projets 10H00 – 10H30 Pause café 10H30 – 12H00

SESSION 4 (suite) : Élaboration de projets MDP Président : M. Rodolphe Deborre, BeCitizen - France Présentation des notions importantes du PDD (M. Faouzi Senhaji – Expert MDP Maroc)

But du PDD et éléments clés Contenu du PDD Méthodologies de ligne de base Additionnalité Plan de surveillance Présentation des méthodologies de ligne de base acceptées par le Conseil Exécutif

Discussions 12H00 – 13H30 Pause déjeuner 13H30 – 15H30 SESSION 5 : Exemples de projets MDP

Président : M. Bokonon-Ganta Eustache, Université d’Abomey-Calavi - Bénin Présentation de quelques exemples de projets typiques enregistrés par le Conseil Exécutif

Captage du biogaz des décharges (M. Léon Biaou - Econoler International) Efficacité énergétique (M. M’Gbra N’Guessan - Econoler International) Énergies renouvelables (M. Faouzi Senhaji – Expert MDP Maroc)

Discussions 15H30 – 16h00

Pause café

16H00 – 18H00 SESSION 5 (suite) : Président : M. Bokonon-Ganta Eustache, Université d’Abomey-Calavi - Bénin Présentation de quelques exemples de projets typiques enregistrés par le Conseil Exécutif

Biomasse (M. Pépin Tchouate – Expert MDP Belgique) Boisement et reboisement (M. Jan Kappen, DTIE / PNUE)

Discussions

IEPF A1-3

MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006 8H30 – 10H30 SESSION 6 : Développement des projets MDP

Travaux en atelier pour le développement des NIP et PDD Groupe 1 : Énergies renouvelables (solaire, éolienne) (M. Faouzi Senhaji - Maroc) Groupe 2 : valorisation du biogaz des décharges (M. Léon Biaou - Econoler International) Groupe 3 : cogénération à biomasse (M. Pépin Tchouate - Expert MDP Belgique) Groupe 4 : efficacité énergétique (à identifier) Intervention spéciale de BECITIZEN dans les ateliers. Thème : Evaluation en amont, des risques

liés aux projets dans les pays en développement 10H30 – 11H00 Pause – café 11H00 – 13H00 Travaux en atelier pour le développement des NIP et PDD (suite)

13H00 – 14H30 Déjeuner 14H3018H00 Travaux en atelier pour le développement des NIP et PDD (suite)

16H00 – 16h30

Pause café

16H30 – 18h00

Travaux en atelier pour le développement des NIP et PDD (suite)

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006 8H30 – 10H30 Travaux en atelier pour le développement des NIP et PDD (suite)

10H30-11H00 Pause – café 11H00 – 12H00 Travaux en atelier pour le développement des NIP et PDD (suite)

12H00 – 13H30 Déjeuner 13H30 – 15H30 SESSION 7 : Développement des projets MDP

Président : M. Saley, AND Niger Restitution des travaux d’atelier :

Intervention des différents groupes Discussions

15H30 – 16h00 Pause café VENDREDI 1ER DÉCEMBRE 2006 8H30 – 10H00 SESSION 8 : Programmes d’Appels d’offres dans les projets MDP

Président : M. Saley HASSANE, Secrétaire Exécutif / Responsable AND Niger

Cas de la Belgique (M. Wemaëre Matthieu) SESSION 9 : Financement des projets MDP Président : M. Saley HASSANE, Secrétaire Exécutif / Responsable AND Niger Table ronde sur le financement des projets MDP Price Waterhouse Cooper (M. Ali Bensouda – France) BECITIZEN (M. Rodolphe Deborre – France) Landwell et Associés (M. Olivier Wybo – France)

SESSION 10 : Contrat et vente de crédits carbone Président : M. Saley HASSANE, Secrétaire Exécutif / Responsable AND Niger Introduction aux aspects légaux et contractuels de la vente de crédits carbone (M. Wemaëre Matthieu, Cabinets d’avocats HUGLO LEPAGE & Associés) Implication légale des différentes instances : conseil Exécutif, Gouvernement du pays

hôte, AND, EOD Différents types de documents légaux : lettre d’approbation de l’AND, Rapport de validation de

l’EOD, Rapport de certification de l’EOD, Contrat participant EOD, Contrat- participant acheteur

IEPF A1-4

Les différents types de contrat Négociation de contrat de vente d'URCE

Discussions 10H00-10H30 Pause – café 10H30 – 13H00 SESSION 11 : Synthèse

Président : M. El Habib Benessahraoui, Directeur Exécutif de l’IEPF Synthèse de l’atelier (Mlle Ouafae BOUCHOUATA - AND Maroc) Plan de suivi post-atelier et activités d’accompagnement (M. Léon Biaou -Econoler International) Motion de remerciement des participants (Mme Boubacar Zalia - Niger) Déclaration des participants du secteur universitaire (M. Eustache Bokonon-Ganta – Bénin)

Cérémonie de clôture Allocution du Directeur exécutif de l’IEPF Discours de clôture du Représentant du Ministre de l’environnement du Maroc

13H00 – 15H00 Déjeuner 18h00-19h Cocktail

IEPF A2-1

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS N° Pays Nom et Prénom Organisation Tél. GSM Tél. Fixe Fax E-mail

1 Niger Mme Boubacar Zalia SE/CNEDD 22796558369 22720722559 [email protected] 2 Niger Bako Safi Solange SE/CNEDD 22796496908 22720722559 [email protected] 3 Canada N'Guessan M'Gbra Econoler International 418-692-2592 418-692-2592 [email protected] 4 Canada Biaou Léon Econoler International 418-692-2592 418-692-2592 418-692-4899 [email protected]

5 Belgique Tchouate Heteu Pepin DEECC Consulting 32-485-914-555 32-71846146 32-104-526-92 [email protected]

6 Burkina Faso Ouédraogo Yacouba Cepape/U.O 00226-76-51-07-64 00226-50-33-14-60 [email protected]

7 Rwanda Mutabazi Alphonse Rwanda Environment Management Authority 250 087 41 409 25 008 580 017 [email protected]

8 Bénin Djibril Ibila Ministère de l'Env.et de la Protection de la Nature

229-21 31 55 96 229-97 98 94 38

229 21 31 20 65 [email protected]

9 Bénin Bello Camarou Chambre de Commerce D'Industrie Bénin

229 97 69 73 66 229 21 31 10 15 229 21 31 10 15 [email protected]

10 Niger Hassane Saley CNEDD 227 96 49 09 13 227 20 72 42 64 [email protected] 11 Burkina Faso Modibo Vime Sigybo ccim 671 00 81 [email protected] 12 France Bensouda Ali PWC 00336 21 23 22 25 00 331 56 57 77 87 331 56 57 57 35 [email protected] 13 France Wybo olivier Landwell & Associés 33 06 74 99 11 77 33 01 56 57 41 31 [email protected] Niger Assadek Chancham CNEDD 00227 96 49 08 84 00227 96 49 08 84 [email protected]

15 Niger Mamane Chaibou Ministère Environnement 00227 96 99 33 99 22 720 733 329 [email protected]

16 Burkina Faso Issouf TRAORE Pières Naturelles 00226 70 20 47 56 00226 20 97 01 23 [email protected] 17 Congo BRV Ngoya - Kessy MEFE [email protected] 18 Madagascar Randrias Andratana Minenvef 261 320 75 44 90 261 20 22 52 21 68 [email protected]

19 Niger Moussa Dogo Ali Gestion et Valorisation des Déchets (GVDsa) 227 96 49 07 29 227 21 76 59 16 [email protected]

20 Mali Konate Famagay-Oulé Gestion (Enof) 223 642 02 32 Famagankonaté@yahoo.fr 21 Ile Maurice Romeela Mohee Univérsité de maurice 230 45 54 10 41 230 4 6 5 7 44 [email protected] 22 Ile Maurice Shiam Krisht Thannoo Central Electricity Board 230 42 37 883 230 60 11 100 230 615 79 58 19 [email protected]

23 Cote d'Ivoire Boti Rachel Agence Nationale de l'Envr. (ANDE) 225 01 03 28 95 225 22 47 08 65 225 22 47 06 77 [email protected]

24 Cote d'Ivoire Koumoin Arkadius BNETD 225 224 83 426 225 224 45 666 [email protected] 25 Congo Itoua Adélaide MEFE/Congo 242 66 399 71 242 81 44 36 [email protected]

26 Maroc Stour laila Faculté des sciences et Technique Mohamedia 00212 61 97 63 36 [email protected]

IEPF A2-2

27 Norvege William Greene Point Carbon 47 48 88 15 05 [email protected]

28 Maroc Senhaji Faouzi GERERE /I.A.V. Hassan II 00212 37 77 74 43 212 37 77 58 45 [email protected]

29 Burkina Faso Tou Seydou Chambre de Commerce 00 226 70 24 43 27 00226 50 30 61 14 226 50 30 61 16 [email protected] 30 France Deborre Rodolphe BeCitizen 33 14 02 11 050 [email protected] 31 Maroc Yahyaoui Abdelaziz FLSH Marrakech 212 24 30 15 76 [email protected] 32 Sénégal Baba DRAME Minist.Env 221 51 80 313 221 99 62 518 [email protected] 33 Sénégal Ndiaye Cheikh Sylla Minist.Env 221 82 26 211 82 26 212 [email protected] 34 Rwanda Rwigema Alfred Netech 250 088 38 522 [email protected] 35 Bénin Bokonon-Ganta Eustache Univérsité Bénin 229 95 05 08 94 229 97 05 68 11 [email protected] 36 Congo Dubois Yves Consultant 33 46 79 67 435 [email protected] 37 Sénégal Diagne Elhadji Comnac Senégal 221 84 91 708 221 82 36 737 emdiagne@sentoo-sn 38 Mali Dembele Boubacar Sidiki STP/CIGQE 223 673 15 38 223 22 31 074 223 223 58 67 [email protected] 39 Niger Gineste Philippe Roselt Niger 227 20 72 55 32 [email protected] 40 Niger Seyni Nouhou DERED/MME Niger 00227 96 88 43 09 (227) 20 73 20 07 (227) 20 73 27 59 [email protected] 41 Niger Harouna Niandou Abdelaziz PAC / Niger 00227 96 98 10 36 00227 20 37 27 17 [email protected] 42 Madagascar Andriamanan Boa Direction de l'Enérgie 261 20 22 404 69 [email protected] 43 Niger Soumana Boubaccar CNES 227 20 72 39 23 [email protected] 44 Gabon Panzou Bernard Ministère de l'Env 241 06 69 53 [email protected] 45 Gabon Moussounda Claudine Ministère de l'Env 241 06 26 77 84 [email protected] 46 Ile Maurice Zyaad Boodoo Ministère de l'Env 230 211 38 65 230 212 82 81 [email protected] 47 Cote d'Ivoire Afferi Konan Jules 225 20 37 04 15 [email protected] 48 Moldavie ARION Valentin Univ.Tech 37 322 2372 82 [email protected] 49 Moldavie DRUCTIOC Stela Ministère Moldova 373 22 22 68 60 [email protected] 50 Moldavie Galitchi Inessa Ministère Moldova 373 22 22 68 60 [email protected] 51 Maroc Tazi Saida FEC 212 60 37 44 80 212 37 56 90 31 037 56 90 97 [email protected]

52 France Freund Philippe BeCitizen 33 141 20 10 50 33 141 20 10 60 [email protected] 53 Maroc Abderrahim BRAKEZ SEGU 061 13 00 84 [email protected] 54 France Olivier HAMEL CIRAD 33 467 59 37 34 [email protected] 55 Gabon Combat Emmanuel SOVOG 241 07 15 15 23 241 76 81 19 214 76 80 75 [email protected] 56 Maroc SALAMA Hind Hydraumet 00212 77 41 10 76 [email protected]

57 Mali Modibo Keve SISSOKO Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali 00223 671 00 81 [email protected]

58 Maroc Souad EL ASRAOUI MATEE 0021237 77 47 88 [email protected] 59 Maroc NAKARA Bouchra OCP 22 23 00 25 00 22 23 00 25 22 89 83 60 [email protected] 60 Maroc Ouafae BOUCHOUATA MATEE 00212 64 07 43 99 00 212 37 77 47 88 21237 77 47 88 [email protected]

61 Gabon TRAORE MANTION Laurent SOVOG 241 07 53 96 68 241 76 81 19 241 76 80 75 [email protected]

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INITIATIVE FRANCOPHONE DE PARTENARIAT … · CAREV Contrat d’achat de réductions d’émissions vérifiées ... Partenariat, de la Communication et de la Coopération et avec le