Installation du Jas de Madame

Villeneuve-Loubet (06)

Bilan d’activité 2015

1- SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Suivi des effluents et de la stabilité

2

1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

3

Conformément à l’AP n°14 518 du 16/01/2014 :

Pour rappel, 2 ouvrages (PZOuest et PZNord) ont été réalisés en juin 2015 à proximité du site.

Ces ouvrages ont été intégrés au suivi du site à partir de la campagne du 2ème semestre 2015.

Le remplacement de l’ouvrage détruit sur terrain Mairie (999-7-122 ) a été réalisé par Fondasol (pour la Mairie) en octobre 2015 et intégré au suivi en décembre 2015.

1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

4

Le réseau de suivi de l’Arrêté Préfectoral (AP n°12293 du 14/02/2003) concerne en théorie le suivi semestriel de 3 piézomètres (117/122/120) et 5 points de prélèvement d’eau superficielle (F/Damont et Daval/A /B) en aval du site.

1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

5

Conformément aux rapport transmis à la DREAL, le nouveau réseau de surveillance proposé et réalisé est :

Suivi semestriel de 5 Piézomètres (117/PZNord/PZOuest/122/120 et de 3 points d’eau superficielle (F/Damont et A)

Rappel : Convention signée avec la mairie de Biot en juillet 2015, piézomètre PZ122 réalisé en octobre 2015 et intégré au suivi en décembre 2015

B sec en Fev

1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

6

Suivi semestriel eaux souterraines et eaux superficielles en aval du site (AP n°12293 du 14/02/2003)

0,00

200,00

400,00

600,00

800,00

1 000,00

1 200,00

1 400,00

Conductivité (µS/cm) dans les eaux superficielles

POINT A POINT D POINT F

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Carbone Organique Total (mg/l) dans les eaux superficielles

Limite de qualité (A2 AM 31/12/2014) POINT A POINT D POINT F

1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

7

Suivi semestriel eaux souterraines et eaux superficielles en aval du site (AP n°12293 du 14/02/2003)

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

Carbone Organique Total (mg/l) dans la nappe

PZ 117 PZ 120

PZ 122 PZ NORD

PZ OUEST Limite de qualité (A2 AM 31/12/2014)

0,00

500,00

1 000,00

1 500,00

2 000,00

2 500,00

Conductivité (µS/cm) dans la nappe

PZ 117 PZ 120 PZ 122 PZ NORD PZ OUEST

8

1- Suivi Environnemental – Lixiviats 2015

Traitement des lixiviats

Volume traité: 15 812 m3

1ère campagne : Décembre 2014 – début

août 2015

2ème campagne débutée fin Septembre

2015

Effluents rejetés

Concentrats : 3 645 m3 (Traités par

OREDUI par incinération ou traitement

biologique)

Perméats : 12 167 m3 (Rejetés au milieu

naturel après analyse)

Lixiviats traités par Osmose Inverse

Jas de Madame – Année 2015

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

jan

v.-1

5

févr

.-1

5

mar

s-1

5

avr.

-15

mai

-15

juin

-15

juil.

-15

aoû

t-1

5

sep

t.-1

5

oct

.-1

5

no

v.-1

5

déc

.-1

5

Lixiviats traités par mois(m3)

Lixiviats traités cumulés(m3)

9

1- Suivi Environnemental – Lixiviats 2016

Traitement des lixiviats

Volume traité: 9 033 m3

Campagne de fin septembre 2015 à juillet

2016

Effluents rejetés

Concentrats : 1 930 m3 (Traités par OREDUI

par incinération ou traitement biologique)

Perméats : 7 103 m3 (Rejetés au milieu

naturel après analyse)

Lixiviats traités par Osmose Inverse

Jas de Madame – Année 2016

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

Lixiviats traités par mois(m3)

Lixiviats traités cumulés(m3)

10

1- Suivi Environnemental – Biogaz 2015

Débit de biogaz 2015 : 371 m3/h à 50% de CH4.

Débit de biogaz 2016 : 440 m3/h à 50% de CH4.

Qualité du biogaz– Jas de Madame 2015

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

CH4 moyen (%)

CO2 moyen (%)

O2 moyen (%)

11

1- Suivi Environnemental – Rejets atmosphériques 2015

Suivi des rejets atmosphériques Contrôles semestriels effectués par SOCOTEC

Transfert du biogaz du Jas de Madame vers les unités de traitement

de la Glacière depuis mars 2013

Réalisé par 5 plots topographiques en 2015

Poursuite des tassements sans événement notable sur l’ensemble des plots, aucune incidence constaté

après les intempéries d’octobre 2015

Plot 2

1- Suivi Environnemental – Stabilité 2015

12

Plot 1

Plot 5

1- Suivi Environnemental – Stabilité 2015

13

Plot 4 Plot 3

Faible tassement sur les 3 plots

installés en 2014

2 – RAPPEL DU FONCTIONNEMENT

HYDRAULIQUE DU SITE

14

Bassin versant total de La Brague à

l’embouchure à Antibes : 68 km² (donnée Météo France)

Bassin versant de La Brague à Biot :

42 km² (donnée étude ANTEA) Bassin versant du Vallon des Combes à Biot :

2,83 km² (donnée étude ANTEA)

Bassin de

lixiviats

Bassin de

rétention des

ERI Vallon des Combes

Cours d'eau du vallon des Combes

ISDND de Jas de Madame

Surface de l’ISDND de Jas de Madame : 0,23 km²,

soit 0,5% du bassin versant total du bassin versant de La Brague au niveau de Biot et 8% du bassin versant au niveau du Vallon des Combes

2.1 – Contexte du site par rapport au bassin versant

ISDND

SUD-EST ASSAINISSEMENT

ISDND

IGN, 1970

IGN, 1990

ISDND

ISDND Google Earth, 2014

IGN, 1983

ISDND

2.2 - Evolution historique contexte urbanisation

Eaux externes (ERE) gérées par fossés vers points bas (qui serait le point de collecte de ces eaux en l’absence du site)

Eaux internes (ERI) gérées via réseau de fossés, débourbeurs et bassin aval

Couverture du site : sur une grande partie géomembrane recouverte d’un système drainant et d’une couverture de terre végétale pouvant aller de plusieurs mètres (sur le dôme) à plusieurs décimètres (sur les talus)

Cette couverture permet la rétention d’une partie des eaux de pluie, jusqu’à atteinte de la saturation des terrains (comme pour terrain naturel)

Reprise des aménagements hydrauliques en 2013/2014

2.3 – Aménagements hydrauliques du site et couverture

Etudes et calculs réalisés depuis au moins 2003 et jusqu’aux études les plus récentes sur pluie décennale, conformément à l’Arrêté Ministériel pour les ISDND.

Selon études ANTEA 2011 et 2013

Situation Débit décennal en aval du site (m3/s)

Différence/état naturel

Etat naturel, sans ISDND 2,2 -

ISDND sans aménagements hydrauliques

2,8 +20%

ISDND avec aménagements hydrauliques actuels (rétention des 50 premiers millimètres puis débordement)

Pluie cumulée < 50 mm : aucun débit Pluie cumulée > 50 mm : 2,8 (équivalent à situation sans aménagements hydrauliques)

+20% après période « tampon » pluie < 50 mm

ISDND avec aménagements hydrauliques projetés (nouveau bassin avec ouvrage de débit de fuite, ouvrage à ce jour dans l’AP mais non mis en œuvre car demande de fonctionnement par surverse)

0,6 à 0,7 - 70% environ

2.4 – Débit de pointe en aval du site

Pluies exceptionnelles supérieures à évènement centennal sur 1h et 2h - données Météo France

2.5 – Cas particulier évènements octobre 2015

2.5 – Cas particuliers évènements octobre 2015

Cumul estimé sur l’épisode pluvieux pour la totalité du bassin versant de La Brague

(bassin versant de 68 km²) : 8,6 Millions de m3 de pluie (données Météo France) Si calcul par règle de 3 sur bassin du site de JDM de 0,23 km², volume cumulé de pluie = 0,029 Mm3 (29 000 m3), soit < 0,5% du volume cumulé de pluie sur le bassin versant total de La Brague

Selon la même règle de 3, cumul estimé sur l’épisode pluvieux pour le bassin versant de La Brague à Biot (bassin versant de 42 km²) : 5,3 Millions de m3 de pluie et donc sur bassin du site de JDM de 0,23 km², volume cumulé de pluie = 0,029 Mm3 (29 000 m3), soit environ 0,5% du volume cumulé de pluie sur le bassin versant de La Brague à Biot

Aucun désordre visible sur le site, réseaux de fossés non altérés, seulement quelques

rigoles ponctuelles. Les Services de l’Etat (DREAL) et un membre d’une association sont venus constater l’état du site de Jas de Madame et de La Glacière immédiatement après les pluies.

2.5 – Cas particulier évènements octobre 2015

3 – ASPECTS REGLEMENTAIRES

22

Inspection de l’Environnement

Contrôles inopinés

Réglementation

Incidents

le 06/10/2015 suite aux intempéries : 6 constats.

Ravinements des pistes de circulation ;

Matériels techniques emportés par les précipitations ;

Destruction de la clôture sous bassin ERI ;

Débordement du bassin ERI ;

Pas de vidange volontaire du bassin ERI ;

Pas de débordement du bassin lixiviats.

3 - Aspects réglementaires - Inspection de l’Environnement

23

Intervention de SOCOTEC (rejets liquides) le 27 Novembre 2015

Sur les eaux pluviales du bassin de 5 000 m3 et les perméats d’osmose inverse.

Analyses conformes sur tous les paramètres.

3 - Aspects réglementaires - Contrôles inopinés

24

Arrêté préfectoral de Post Exploitation du 16 Janvier 2014 :

Complément à l’arrêté initial de post exploitation du 14 Février 2003

Arrêté préfectoral du 28 Mai 2014 :

Abrogation de l’arrêté de Mise en Demeure du 21 Décembre 2013,

Conséquence du respect de la MED relative aux rejets des perméats dans le Vallon de Grimou.

Arrêtés préfectoraux des 10 et 19 Juin 2014 :

Modification de la composition des membres de la C.S.S.

Concerne Métropole NCA, CASA, CG 06 et SEA.

Arrêté préfectoral complémentaire du 31 Juillet 2014 :

Recherche des Substances Dangereuses dans le milieu aquatique (R.S.D.E.),

Programme National,

Suivi pérenne sur 3 ans.

3 - Aspects réglementaires - Réglementation

25

Enquête publique relative au projet d’instauration de Servitudes

d’Utilité Publique :

Dossier soumis au public du 26 Janvier au 27 Février 2015,

70 ha concernés sur Biot et Villeneuve Loubet,

Inscription dans les documents d’urbanisme,

Avis favorable du Commissaire Enquêteur sur l’emprise de stockage des déchets, avis

défavorable sur les 200 m autour de la zone précédente,

Arrêté préfectoral le 23 Juin 2015 de prolongation de l’enquête publique jusqu’au 30

Septembre 2015

Arrêté préfectoral le 1er Octobre 2015 de prolongation de l’enquête publique jusqu’au 30

Décembre 2015

Arrêté préfectoral le 31 Décembre 2015 de prolongation de l’enquête publique jusqu’au 31

Mars 2016

3 - Aspects réglementaires - Enquête publique

26

3 - Aspects réglementaires - Incidents

27

Débordement du bassin d’eaux pluviales

Date : 04/10/2015

Cause : Fortes pluies

Actions réalisées : Prélèvements effectués le 05/10/2015

4 – JOURNEES PORTES OUVERTES

28

Invités présents 2 représentants des Mairies de Villeneuve –Loubet et de Biot (Monsieur Raymond RUDIO)

ASEB: Monsieur Pascal TORRELLI

ADEV: Monsieur JOVER et Monsieur POUMAREDE

ACDJM: Madame L.CLEMENT

Lei Granouie: Madame Chiapello

Déroulé • 9h00 - 10h00: Accueil et présentation de l’actualité

des sites de la Glacière et du Jas de Madame

• 10h00 - 11h30: Visite des sites

4 - Journées Portes Ouvertes

29

Réalisée le 30 juin 2016

5 – Rappel des travaux réalisés

30

Travaux 2011-2012

Etude réalisée par ANTEA pour travaux de réhabilitation complémentaires, comprenant

notamment la mise en place d’une géomembrane sur une grande partie du dôme et

dimensionnement fossés, réseau de gestion ERI yc bassin

Schéma du site de Jas de Madame issu de l'étude ANTEA de 2011

zone avec géomembrane et couverture terreuse

zone avec uniquement couverture terreuse

zone avec couverture argileuse

Exemple de fossé

géomembrané (ANTEA, 2011)

Exemple de caniveau (ANTEA, 2011)

Constat 2013

Ceci avait abouti à l’élaboration d’un cahier des charges et à la réalisation de travaux de reprise

Constat par VEOLIA de désordres ponctuels liés à l’évolution du site (tassements, mise en place couverture et végétalisation) sur certains talus et certains fossés

un diagnostic a été réalisé par ARCADIS afin de définir les actions à mettre en œuvre.

Constats : Ravinements sur certains talus ayant 2

types d’origine : soit couverture terreuse à renforcer, soit gestion des eaux amonts à améliorer

Certains fossés encombrés à curer et ponctuellement à remplacer par des zones avec canalisations et/ou drains, mais à section utile équivalente

Décanteurs à modifier (et un à ajouter) Entonnements de certains fossés à

reprendre et consolider

Exemples de désordres constatés (ARCADIS, 2013)

Ravinement

Caniveau déformé et en partie comblé

Matériaux entraînés vers bassin lixiviats

Reprises 2013/2014 (déjà présentés en CSS)

Pour rappel : les reprises ont été faites en respectant les sections utiles des fossés et dimensionnements antérieurs

Objectifs

Limiter la production de lixiviats par infiltration ou ruissellement direct

Améliorer la gestion des eaux de ruissellement

Stabiliser les talus et accélérer la revégétalisation du site

Principaux travaux

Entretien des fossés périphériques (colmatés ou endommagés)

Protection du bassin de lixiviats

Confortement des terres de couverture Optimisation des pentes des talus

Amélioration de la gestion des eaux de ruissellement (reprise et réalisation de décanteurs)

Revégétalisation du site

Reprise de certains fossés Eaux Internes Exemples de travaux avant/après (ARCADIS, 2013)

Reprises 2013/2014

Entretien des fossés d’eaux de ruissellement

avant

Protection du bassin lixiviats

Reprises 2013/2014

Reprises des dysfonctionnements de gestion des eaux et stabilité des terres de couverture

Acteur : SPADA

Démarrage des travaux : septembre 2013

Fin des travaux : avril 2014

Exemples de travaux de reprise d’ouvrages hydrauliques (fossé, entonnement, ouvrage de décantation/dissipation d’énergie cinétique)

Reprises 2013/2014

Accélérer la reprise de la végétation

Acteurs : SPADA / Alpes Azur Environnement

Démarrage des travaux : septembre 2013

Fin des travaux : avril 2014

Exemples de travaux de revégétalisation

Etat actuel 2015/2016

Très bonne reprise de la végétation, très bonne tenue des travaux, aucune détérioration des aménagements, notamment suite aux intempéries d’octobre 2015, avec que très peu de ravinements ou détériorations ponctuelles.

Travaux réalisés 2015 /2016

Forage de 2 piézomètres de contrôles des eaux souterraines

Entretien des fossés et des pistes

Entretien des clôtures et motorisation du portail principal

Travaux réalisés 2015 /2016

Création d’une piste d’accès au bassin ERI 5000 m3 pour faciliter le curage

Reprise de la piste d’accès au bassin ERI 5000 m3 :

Travaux réalisés 2015 /2016

40

Curage du bassin ERI de 5000 m3

Pose d’enrochement à l’aval du bassin ERI