Installation du Jas de Madame Villeneuve-Loubet (06) ? Pas de dbordement du bassin lixiviats. 3

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    14-Sep-2018

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Installation du Jas de Madame Villeneuve-Loubet (06) Bilan dactivit 2015 1- SUIVI ENVIRONNEMENTAL Suivi des effluents et de la stabilit 2 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux 3 Conformment lAP n14 518 du 16/01/2014 : Pour rappel, 2 ouvrages (PZOuest et PZNord) ont t raliss en juin 2015 proximit du site. Ces ouvrages ont t intgrs au suivi du site partir de la campagne du 2me semestre 2015. Le remplacement de louvrage dtruit sur terrain Mairie (999-7-122 ) a t ralis par Fondasol (pour la Mairie) en octobre 2015 et intgr au suivi en dcembre 2015. 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux 4 Le rseau de suivi de lArrt Prfectoral (AP n12293 du 14/02/2003) concerne en thorie le suivi semestriel de 3 pizomtres (117/122/120) et 5 points de prlvement deau superficielle (F/Damont et Daval/A /B) en aval du site. 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux 5 Conformment aux rapport transmis la DREAL, le nouveau rseau de surveillance propos et ralis est : Suivi semestriel de 5 Pizomtres (117/PZNord/PZOuest/122/120 et de 3 points deau superficielle (F/Damont et A) Rappel : Convention signe avec la mairie de Biot en juillet 2015, pizomtre PZ122 ralis en octobre 2015 et intgr au suivi en dcembre 2015 B sec en Fev 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux 6 Suivi semestriel eaux souterraines et eaux superficielles en aval du site (AP n12293 du 14/02/2003) 0,00200,00400,00600,00800,001 000,001 200,001 400,00Conductivit (S/cm) dans les eaux superficiellesPOINT A POINT D POINT F0510152025303540Carbone Organique Total (mg/l) dans les eaux superficiellesLimite de qualit (A2 AM 31/12/2014) POINT A POINT D POINT F1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux 7 Suivi semestriel eaux souterraines et eaux superficielles en aval du site (AP n12293 du 14/02/2003) 0,005,0010,0015,0020,0025,0030,0035,0040,0045,0050,00Carbone Organique Total (mg/l) dans la nappe PZ 117 PZ 120PZ 122 PZ NORDPZ OUEST Limite de qualit (A2 AM 31/12/2014)0,00500,001 000,001 500,002 000,002 500,00Conductivit (S/cm) dans la nappe PZ 117 PZ 120 PZ 122 PZ NORD PZ OUEST8 1- Suivi Environnemental Lixiviats 2015 Traitement des lixiviats Volume trait: 15 812 m3 1re campagne : Dcembre 2014 dbut aot 2015 2me campagne dbute fin Septembre 2015 Effluents rejets Concentrats : 3 645 m3 (Traits par OREDUI par incinration ou traitement biologique) Permats : 12 167 m3 (Rejets au milieu naturel aprs analyse) Lixiviats traits par Osmose Inverse Jas de Madame Anne 2015 020004000600080001000012000140001600018000janv.-15fvr.-15mars-15avr.-15mai-15juin-15juil.-15aot-15sept.-15oct.-15nov.-15dc.-15Lixiviats traits par mois(m3)Lixiviats traits cumuls(m3)9 1- Suivi Environnemental Lixiviats 2016 Traitement des lixiviats Volume trait: 9 033 m3 Campagne de fin septembre 2015 juillet 2016 Effluents rejets Concentrats : 1 930 m3 (Traits par OREDUI par incinration ou traitement biologique) Permats : 7 103 m3 (Rejets au milieu naturel aprs analyse) Lixiviats traits par Osmose Inverse Jas de Madame Anne 2016 010002000300040005000600070008000900010000Lixiviats traits par mois(m3)Lixiviats traits cumuls(m3)10 1- Suivi Environnemental Biogaz 2015 Dbit de biogaz 2015 : 371 m3/h 50% de CH4. Dbit de biogaz 2016 : 440 m3/h 50% de CH4. Qualit du biogaz Jas de Madame 2015 05101520253035404550CH4 moyen (%)CO2 moyen (%)O2 moyen (%)11 1- Suivi Environnemental Rejets atmosphriques 2015 Suivi des rejets atmosphriques Contrles semestriels effectus par SOCOTEC Transfert du biogaz du Jas de Madame vers les units de traitement de la Glacire depuis mars 2013 Ralis par 5 plots topographiques en 2015 Poursuite des tassements sans vnement notable sur lensemble des plots, aucune incidence constat aprs les intempries doctobre 2015 Plot 2 1- Suivi Environnemental Stabilit 2015 12 Plot 1 Plot 5 1- Suivi Environnemental Stabilit 2015 13 Plot 4 Plot 3 Faible tassement sur les 3 plots installs en 2014 2 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE DU SITE 14 Bassin versant total de La Brague lembouchure Antibes : 68 km (donne Mto France) Bassin versant de La Brague Biot : 42 km (donne tude ANTEA) Bassin versant du Vallon des Combes Biot : 2,83 km (donne tude ANTEA) Bassin de lixiviats Bassin de rtention des ERI Vallon des Combes Cours d'eau du vallon des Combes ISDND de Jas de Madame Surface de lISDND de Jas de Madame : 0,23 km, soit 0,5% du bassin versant total du bassin versant de La Brague au niveau de Biot et 8% du bassin versant au niveau du Vallon des Combes 2.1 Contexte du site par rapport au bassin versant ISDND SUD-EST ASSAINISSEMENT ISDND IGN, 1970 IGN, 1990 ISDND ISDND Google Earth, 2014 IGN, 1983 ISDND 2.2 - Evolution historique contexte urbanisation Eaux externes (ERE) gres par fosss vers points bas (qui serait le point de collecte de ces eaux en labsence du site) Eaux internes (ERI) gres via rseau de fosss, dbourbeurs et bassin aval Couverture du site : sur une grande partie gomembrane recouverte dun systme drainant et dune couverture de terre vgtale pouvant aller de plusieurs mtres (sur le dme) plusieurs dcimtres (sur les talus) Cette couverture permet la rtention dune partie des eaux de pluie, jusqu atteinte de la saturation des terrains (comme pour terrain naturel) Reprise des amnagements hydrauliques en 2013/2014 2.3 Amnagements hydrauliques du site et couverture Etudes et calculs raliss depuis au moins 2003 et jusquaux tudes les plus rcentes sur pluie dcennale, conformment lArrt Ministriel pour les ISDND. Selon tudes ANTEA 2011 et 2013 Situation Dbit dcennal en aval du site (m3/s) Diffrence/tat naturel Etat naturel, sans ISDND 2,2 - ISDND sans amnagements hydrauliques 2,8 +20% ISDND avec amnagements hydrauliques actuels (rtention des 50 premiers millimtres puis dbordement) Pluie cumule < 50 mm : aucun dbit Pluie cumule > 50 mm : 2,8 (quivalent situation sans amnagements hydrauliques) +20% aprs priode tampon pluie < 50 mm ISDND avec amnagements hydrauliques projets (nouveau bassin avec ouvrage de dbit de fuite, ouvrage ce jour dans lAP mais non mis en uvre car demande de fonctionnement par surverse) 0,6 0,7 - 70% environ 2.4 Dbit de pointe en aval du site Pluies exceptionnelles suprieures vnement centennal sur 1h et 2h - donnes Mto France 2.5 Cas particulier vnements octobre 2015 2.5 Cas particuliers vnements octobre 2015 Cumul estim sur lpisode pluvieux pour la totalit du bassin versant de La Brague (bassin versant de 68 km) : 8,6 Millions de m3 de pluie (donnes Mto France) Si calcul par rgle de 3 sur bassin du site de JDM de 0,23 km, volume cumul de pluie = 0,029 Mm3 (29 000 m3), soit < 0,5% du volume cumul de pluie sur le bassin versant total de La Brague Selon la mme rgle de 3, cumul estim sur lpisode pluvieux pour le bassin versant de La Brague Biot (bassin versant de 42 km) : 5,3 Millions de m3 de pluie et donc sur bassin du site de JDM de 0,23 km, volume cumul de pluie = 0,029 Mm3 (29 000 m3), soit environ 0,5% du volume cumul de pluie sur le bassin versant de La Brague Biot Aucun dsordre visible sur le site, rseaux de fosss non altrs, seulement quelques rigoles ponctuelles. Les Services de lEtat (DREAL) et un membre dune association sont venus constater ltat du site de Jas de Madame et de La Glacire immdiatement aprs les pluies. 2.5 Cas particulier vnements octobre 2015 3 ASPECTS REGLEMENTAIRES 22 Inspection de lEnvironnement Contrles inopins Rglementation Incidents le 06/10/2015 suite aux intempries : 6 constats. Ravinements des pistes de circulation ; Matriels techniques emports par les prcipitations ; Destruction de la clture sous bassin ERI ; Dbordement du bassin ERI ; Pas de vidange volontaire du bassin ERI ; Pas de dbordement du bassin lixiviats. 3 - Aspects rglementaires - Inspection de lEnvironnement 23 Intervention de SOCOTEC (rejets liquides) le 27 Novembre 2015 Sur les eaux pluviales du bassin de 5 000 m3 et les permats dosmose inverse. Analyses conformes sur tous les paramtres. 3 - Aspects rglementaires - Contrles inopins 24 Arrt prfectoral de Post Exploitation du 16 Janvier 2014 : Complment larrt initial de post exploitation du 14 Fvrier 2003 Arrt prfectoral du 28 Mai 2014 : Abrogation de larrt de Mise en Demeure du 21 Dcembre 2013, Consquence du respect de la MED relative aux rejets des permats dans le Vallon de Grimou. Arrts prfectoraux des 10 et 19 Juin 2014 : Modification de la composition des membres de la C.S.S. Concerne Mtropole NCA, CASA, CG 06 et SEA. Arrt prfectoral complmentaire du 31 Juillet 2014 : Recherche des Substances Dangereuses dans le milieu aquatique (R.S.D.E.), Programme National, Suivi prenne sur 3 ans. 3 - Aspects rglementaires - Rglementation 25 Enqute publique relative au projet dinstauration de Servitudes dUtilit Publique : Dossier soumis au public du 26 Janvier au 27 Fvrier 2015, 70 ha concerns sur Biot et Villeneuve Loubet, Inscription dans les documents durbanisme, Avis favorable du Commissaire Enquteur sur lemprise de stockage des dchets, avis dfavorable sur les 200 m autour de la zone prcdente, Arrt prfectoral le 23 Juin 2015 de prolongation de lenqute publique jusquau 30 Septembre 2015 Arrt prfectoral le 1er Octobre 2015 de prolongation de lenqute publique jusquau 30 Dcembre 2015 Arrt prfectoral le 31 Dcembre 2015 de prolongation de lenqute publique jusquau 31 Mars 2016 3 - Aspects rglementaires - Enqute publique 26 3 - Aspects rglementaires - Incidents 27 Dbordement du bassin deaux pluviales Date : 04/10/2015 Cause : Fortes pluies Actions ralises : Prlvements effectus le 05/10/2015 4 JOURNEES PORTES OUVERTES 28 Invits prsents 2 reprsentants des Mairies de Villeneuve Loubet et de Biot (Monsieur Raymond RUDIO) ASEB: Monsieur Pascal TORRELLI ADEV: Monsieur JOVER et Monsieur POUMAREDE ACDJM: Madame L.CLEMENT Lei Granouie: Madame Chiapello Droul 9h00 - 10h00: Accueil et prsentation de lactualit des sites de la Glacire et du Jas de Madame 10h00 - 11h30: Visite des sites 4 - Journes Portes Ouvertes 29 Ralise le 30 juin 2016 5 Rappel des travaux raliss 30 Travaux 2011-2012 Etude ralise par ANTEA pour travaux de rhabilitation complmentaires, comprenant notamment la mise en place dune gomembrane sur une grande partie du dme et dimensionnement fosss, rseau de gestion ERI yc bassin Schma du site de Jas de Madame issu de l'tude ANTEA de 2011 zone avec gomembrane et couverture terreuse zone avec uniquement couverture terreuse zone avec couverture argileuse Exemple de foss gomembran (ANTEA, 2011) Exemple de caniveau (ANTEA, 2011) Constat 2013 Ceci avait abouti llaboration dun cahier des charges et la ralisation de travaux de reprise Constat par VEOLIA de dsordres ponctuels lis lvolution du site (tassements, mise en place couverture et vgtalisation) sur certains talus et certains fosss un diagnostic a t ralis par ARCADIS afin de dfinir les actions mettre en uvre. Constats : Ravinements sur certains talus ayant 2 types dorigine : soit couverture terreuse renforcer, soit gestion des eaux amonts amliorer Certains fosss encombrs curer et ponctuellement remplacer par des zones avec canalisations et/ou drains, mais section utile quivalente Dcanteurs modifier (et un ajouter) Entonnements de certains fosss reprendre et consolider Exemples de dsordres constats (ARCADIS, 2013) Ravinement Caniveau dform et en partie combl Matriaux entrans vers bassin lixiviats Reprises 2013/2014 (dj prsents en CSS) Pour rappel : les reprises ont t faites en respectant les sections utiles des fosss et dimensionnements antrieurs Objectifs Limiter la production de lixiviats par infiltration ou ruissellement direct Amliorer la gestion des eaux de ruissellement Stabiliser les talus et acclrer la revgtalisation du site Principaux travaux Entretien des fosss priphriques (colmats ou endommags) Protection du bassin de lixiviats Confortement des terres de couverture Optimisation des pentes des talus Amlioration de la gestion des eaux de ruissellement (reprise et ralisation de dcanteurs) Revgtalisation du site Reprise de certains fosss Eaux Internes Exemples de travaux avant/aprs (ARCADIS, 2013) Reprises 2013/2014 Entretien des fosss deaux de ruissellement avant Protection du bassin lixiviats Reprises 2013/2014 Reprises des dysfonctionnements de gestion des eaux et stabilit des terres de couverture Acteur : SPADA Dmarrage des travaux : septembre 2013 Fin des travaux : avril 2014 Exemples de travaux de reprise douvrages hydrauliques (foss, entonnement, ouvrage de dcantation/dissipation dnergie cintique) Reprises 2013/2014 Acclrer la reprise de la vgtation Acteurs : SPADA / Alpes Azur Environnement Dmarrage des travaux : septembre 2013 Fin des travaux : avril 2014 Exemples de travaux de revgtalisation Etat actuel 2015/2016 Trs bonne reprise de la vgtation, trs bonne tenue des travaux, aucune dtrioration des amnagements, notamment suite aux intempries doctobre 2015, avec que trs peu de ravinements ou dtriorations ponctuelles. Travaux raliss 2015 /2016 Forage de 2 pizomtres de contrles des eaux souterraines Entretien des fosss et des pistes Entretien des cltures et motorisation du portail principal Travaux raliss 2015 /2016 Cration dune piste daccs au bassin ERI 5000 m3 pour faciliter le curage Reprise de la piste daccs au bassin ERI 5000 m3 : Travaux raliss 2015 /2016 40 Curage du bassin ERI de 5000 m3 Pose denrochement laval du bassin ERI

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