Installation du Jas de Madame Villeneuve-Loubet (06) ?· Pas de débordement du bassin lixiviats. 3…

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  • Installation du Jas de Madame

    Villeneuve-Loubet (06)

    Bilan dactivit 2015

  • 1- SUIVI ENVIRONNEMENTAL

    Suivi des effluents et de la stabilit

    2

  • 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

    3

    Conformment lAP n14 518 du 16/01/2014 :

    Pour rappel, 2 ouvrages (PZOuest et PZNord) ont t raliss en juin 2015 proximit du site.

    Ces ouvrages ont t intgrs au suivi du site partir de la campagne du 2me semestre 2015.

    Le remplacement de louvrage dtruit sur terrain Mairie (999-7-122 ) a t ralis par Fondasol (pour la Mairie) en octobre 2015 et intgr au suivi en dcembre 2015.

  • 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

    4

    Le rseau de suivi de lArrt Prfectoral (AP n12293 du 14/02/2003) concerne en thorie le suivi semestriel de 3 pizomtres (117/122/120) et 5 points de prlvement deau superficielle (F/Damont et Daval/A /B) en aval du site.

  • 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

    5

    Conformment aux rapport transmis la DREAL, le nouveau rseau de surveillance propos et ralis est :

    Suivi semestriel de 5 Pizomtres (117/PZNord/PZOuest/122/120 et de 3 points deau superficielle (F/Damont et A)

    Rappel : Convention signe avec la mairie de Biot en juillet 2015, pizomtre PZ122 ralis en octobre 2015 et intgr au suivi en dcembre 2015

  • B sec en Fev

    1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

    6

    Suivi semestriel eaux souterraines et eaux superficielles en aval du site (AP n12293 du 14/02/2003)

    0,00

    200,00

    400,00

    600,00

    800,00

    1 000,00

    1 200,00

    1 400,00

    Conductivit (S/cm) dans les eaux superficielles

    POINT A POINT D POINT F

    0

    5

    10

    15

    20

    25

    30

    35

    40

    Carbone Organique Total (mg/l) dans les eaux superficielles

    Limite de qualit (A2 AM 31/12/2014) POINT A POINT D POINT F

  • 1- Suivi Environnemental - Effluents aqueux

    7

    Suivi semestriel eaux souterraines et eaux superficielles en aval du site (AP n12293 du 14/02/2003)

    0,00

    5,00

    10,00

    15,00

    20,00

    25,00

    30,00

    35,00

    40,00

    45,00

    50,00

    Carbone Organique Total (mg/l) dans la nappe

    PZ 117 PZ 120

    PZ 122 PZ NORD

    PZ OUEST Limite de qualit (A2 AM 31/12/2014)

    0,00

    500,00

    1 000,00

    1 500,00

    2 000,00

    2 500,00

    Conductivit (S/cm) dans la nappe

    PZ 117 PZ 120 PZ 122 PZ NORD PZ OUEST

  • 8

    1- Suivi Environnemental Lixiviats 2015

    Traitement des lixiviats

    Volume trait: 15 812 m3

    1re campagne : Dcembre 2014 dbut

    aot 2015

    2me campagne dbute fin Septembre

    2015

    Effluents rejets

    Concentrats : 3 645 m3 (Traits par

    OREDUI par incinration ou traitement

    biologique)

    Permats : 12 167 m3 (Rejets au milieu

    naturel aprs analyse)

    Lixiviats traits par Osmose Inverse

    Jas de Madame Anne 2015

    0

    2000

    4000

    6000

    8000

    10000

    12000

    14000

    16000

    18000

    jan

    v.-1

    5

    fvr

    .-1

    5

    mar

    s-1

    5

    avr.

    -15

    mai

    -15

    juin

    -15

    juil.

    -15

    ao

    t-1

    5

    sep

    t.-1

    5

    oct

    .-1

    5

    no

    v.-1

    5

    dc

    .-1

    5

    Lixiviats traits par mois(m3)

    Lixiviats traits cumuls(m3)

  • 9

    1- Suivi Environnemental Lixiviats 2016

    Traitement des lixiviats

    Volume trait: 9 033 m3

    Campagne de fin septembre 2015 juillet

    2016

    Effluents rejets

    Concentrats : 1 930 m3 (Traits par OREDUI

    par incinration ou traitement biologique)

    Permats : 7 103 m3 (Rejets au milieu

    naturel aprs analyse)

    Lixiviats traits par Osmose Inverse

    Jas de Madame Anne 2016

    0

    1000

    2000

    3000

    4000

    5000

    6000

    7000

    8000

    9000

    10000

    Lixiviats traits par mois(m3)

    Lixiviats traits cumuls(m3)

  • 10

    1- Suivi Environnemental Biogaz 2015

    Dbit de biogaz 2015 : 371 m3/h 50% de CH4.

    Dbit de biogaz 2016 : 440 m3/h 50% de CH4.

    Qualit du biogaz Jas de Madame 2015

    0

    5

    10

    15

    20

    25

    30

    35

    40

    45

    50

    CH4 moyen (%)

    CO2 moyen (%)

    O2 moyen (%)

  • 11

    1- Suivi Environnemental Rejets atmosphriques 2015

    Suivi des rejets atmosphriques Contrles semestriels effectus par SOCOTEC

    Transfert du biogaz du Jas de Madame vers les units de traitement

    de la Glacire depuis mars 2013

  • Ralis par 5 plots topographiques en 2015

    Poursuite des tassements sans vnement notable sur lensemble des plots, aucune incidence constat aprs les intempries doctobre 2015

    Plot 2

    1- Suivi Environnemental Stabilit 2015

    12

    Plot 1

  • Plot 5

    1- Suivi Environnemental Stabilit 2015

    13

    Plot 4 Plot 3

    Faible tassement sur les 3 plots

    installs en 2014

  • 2 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT

    HYDRAULIQUE DU SITE

    14

  • Bassin versant total de La Brague

    lembouchure Antibes : 68 km (donne Mto France)

    Bassin versant de La Brague Biot :

    42 km (donne tude ANTEA) Bassin versant du Vallon des Combes Biot :

    2,83 km (donne tude ANTEA)

    Bassin de

    lixiviats

    Bassin de

    rtention des

    ERI Vallon des Combes

    Cours d'eau du vallon des Combes

    ISDND de Jas de Madame

    Surface de lISDND de Jas de Madame : 0,23 km,

    soit 0,5% du bassin versant total du bassin versant de La Brague au niveau de Biot et 8% du bassin versant au niveau du Vallon des Combes

    2.1 Contexte du site par rapport au bassin versant

    ISDND

  • SUD-EST ASSAINISSEMENT

    ISDND

    IGN, 1970

    IGN, 1990

    ISDND

    ISDND Google Earth, 2014

    IGN, 1983

    ISDND

    2.2 - Evolution historique contexte urbanisation

  • Eaux externes (ERE) gres par fosss vers points bas (qui serait le point de collecte de ces eaux en labsence du site)

    Eaux internes (ERI) gres via rseau de fosss, dbourbeurs et bassin aval

    Couverture du site : sur une grande partie gomembrane recouverte dun systme drainant et dune couverture de terre vgtale pouvant aller de plusieurs mtres (sur le dme) plusieurs dcimtres (sur les talus)

    Cette couverture permet la rtention dune partie des eaux de pluie, jusqu atteinte de la saturation des terrains (comme pour terrain naturel)

    Reprise des amnagements hydrauliques en 2013/2014

    2.3 Amnagements hydrauliques du site et couverture

  • Etudes et calculs raliss depuis au moins 2003 et jusquaux tudes les plus rcentes sur pluie dcennale, conformment lArrt Ministriel pour les ISDND.

    Selon tudes ANTEA 2011 et 2013

    Situation Dbit dcennal en aval du site (m3/s)

    Diffrence/tat naturel

    Etat naturel, sans ISDND 2,2 -

    ISDND sans amnagements hydrauliques

    2,8 +20%

    ISDND avec amnagements hydrauliques actuels (rtention des 50 premiers millimtres puis dbordement)

    Pluie cumule < 50 mm : aucun dbit Pluie cumule > 50 mm : 2,8 (quivalent situation sans amnagements hydrauliques)

    +20% aprs priode tampon pluie < 50 mm

    ISDND avec amnagements hydrauliques projets (nouveau bassin avec ouvrage de dbit de fuite, ouvrage ce jour dans lAP mais non mis en uvre car demande de fonctionnement par surverse)

    0,6 0,7 - 70% environ

    2.4 Dbit de pointe en aval du site

  • Pluies exceptionnelles suprieures vnement centennal sur 1h et 2h - donnes Mto France

    2.5 Cas particulier vnements octobre 2015

  • 2.5 Cas particuliers vnements octobre 2015

  • Cumul estim sur lpisode pluvieux pour la totalit du bassin versant de La Brague

    (bassin versant de 68 km) : 8,6 Millions de m3 de pluie (donnes Mto France) Si calcul par rgle de 3 sur bassin du site de JDM de 0,23 km, volume cumul de pluie = 0,029 Mm3 (29 000 m3), soit < 0,5% du volume cumul de pluie sur le bassin versant total de La Brague

    Selon la mme rgle de 3, cumul estim sur lpisode pluvieux pour le bassin versant de La Brague Biot (bassin versant de 42 km) : 5,3 Millions de m3 de pluie et donc sur bassin du site de JDM de 0,23 km, volume cumul de pluie = 0,029 Mm3 (29 000 m3), soit environ 0,5% du volume cumul de pluie sur le bassin versant de La Brague Biot

    Aucun dsordre visible sur le site, rseaux de fosss non altrs, seulement quelques

    rigoles ponctuelles. Les Services de lEtat (DREAL) et un membre dune association sont venus constater ltat du site de Jas de Madame et de La Glacire immdiatement aprs les pluies.

    2.5 Cas particulier vnements octobre 2015

  • 3 ASPECTS REGLEMENTAIRES

    22

    Inspection de lEnvironnement

    Contrles inopins

    Rglementation

    Incidents

  • le 06/10/2015 suite aux intempries : 6 constats.

    Ravinements des pistes de circulation ;

    Matriels techniques emports par les prcipitations ;

    Destruction de la clture sous bassin ERI ;

    Dbordement du bassin ERI ;

    Pas de vidange volontaire du bassin ERI ;

    Pas de dbordement du bassin lixiviats.

    3 - Aspects rglementaires - Inspection de lEnvironnement

    23

  • Intervention de SOCOTEC (rejets liquides) le 27 Novembre 2015

    Sur les eaux pluviales du bassin de 5 000 m3 et les permats dosmose inverse.

    Analyses conformes sur tous les paramtres.

    3 - Aspects rglementaires - Contrles inopins

    24

  • Arrt prfectoral de Post Exploitation du 16 Janvier 2014 :

    Complment larrt initial de post exploitation du 14 Fvrier 2003

    Arrt prfectoral du 28 Mai 2014 :

    Abrogation de larrt de Mise en Demeure du 21 Dcembre 2013,

    Consquence du respect de la MED relative aux rejets des permats dans le Vallon de Grimou.

    Arrts prfectoraux des 10 et 19 Juin 2014 :

    Modification de la composition des membres de la C.S.S.

    Concerne Mtropole NCA, CASA, CG 06 et SEA.

    Arrt prfectoral complmentaire du 31 Juillet 2014 :

    Recherche des Substances Dangereuses dans le milieu aquatique (R.S.D.E.),

    Programme National,

    Suivi prenne sur 3 ans.

    3 - Aspects rglementaires - Rglementation

    25

  • Enqute publique relative au projet dinstauration de Servitudes

    dUtilit Publique :

    Dossier soumis au public du 26 Janvier au 27 Fvrier 2015,

    70 ha concerns sur Biot et Villeneuve Loubet,

    Inscription dans les documents durbanisme,

    Avis favorable du Commissaire Enquteur sur lemprise de stockage des dchets, avis

    dfavorable sur les 200 m autour de la zone prcdente,

    Arrt prfectoral le 23 Juin 2015 de prolongation de lenqute publique jusquau 30

    Septembre 2015

    Arrt prfectoral le 1er Octobre 2015 de prolongation de lenqute publique jusquau 30

    Dcembre 2015

    Arrt prfectoral le 31 Dcembre 2015 de prolongation de lenqute publique jusquau 31

    Mars 2016

    3 - Aspects rglementaires - Enqute publique

    26

  • 3 - Aspects rglementaires - Incidents

    27

    Dbordement du bassin deaux pluviales

    Date : 04/10/2015

    Cause : Fortes pluies

    Actions ralises : Prlvements effectus le 05/10/2015

  • 4 JOURNEES PORTES OUVERTES

    28

  • Invits prsents 2 reprsentants des Mairies de Villeneuve Loubet et de Biot (Monsieur Raymond RUDIO)

    ASEB: Monsieur Pascal TORRELLI

    ADEV: Monsieur JOVER et Monsieur POUMAREDE

    ACDJM: Madame L.CLEMENT

    Lei Granouie: Madame Chiapello

    Droul 9h00 - 10h00: Accueil et prsentation de lactualit

    des sites de la Glacire et du Jas de Madame

    10h00 - 11h30: Visite des sites

    4 - Journes Portes Ouvertes

    29

    Ralise le 30 juin 2016

  • 5 Rappel des travaux raliss

    30

  • Travaux 2011-2012

    Etude ralise par ANTEA pour travaux de rhabilitation complmentaires, comprenant

    notamment la mise en place dune gomembrane sur une grande partie du dme et

    dimensionnement fosss, rseau de gestion ERI yc bassin

    Schma du site de Jas de Madame issu de l'tude ANTEA de 2011

    zone avec gomembrane et couverture terreuse

    zone avec uniquement couverture terreuse

    zone avec couverture argileuse

    Exemple de foss

    gomembran (ANTEA, 2011)

    Exemple de caniveau (ANTEA, 2011)

  • Constat 2013

    Ceci avait abouti llaboration dun cahier des charges et la ralisation de travaux de reprise

    Constat par VEOLIA de dsordres ponctuels lis lvolution du site (tassements, mise en place couverture et vgtalisation) sur certains talus et certains fosss

    un diagnostic a t ralis par ARCADIS afin de dfinir les actions mettre en uvre.

    Constats : Ravinements sur certains talus ayant 2

    types dorigine : soit couverture terreuse renforcer, soit gestion des eaux amonts amliorer

    Certains fosss encombrs curer et ponctuellement remplacer par des zones avec canalisations et/ou drains, mais section utile quivalente

    Dcanteurs modifier (et un ajouter) Entonnements de certains fosss

    reprendre et consolider

    Exemples de dsordres constats (ARCADIS, 2013)

    Ravinement

    Caniveau dform et en partie combl

    Matriaux entrans vers bassin lixiviats

  • Reprises 2013/2014 (dj prsents en CSS)

    Pour rappel : les reprises ont t faites en respectant les sections utiles des fosss et dimensionnements antrieurs

    Objectifs

    Limiter la production de lixiviats par infiltration ou ruissellement direct

    Amliorer la gestion des eaux de ruissellement

    Stabiliser les talus et acclrer la revgtalisation du site

    Principaux travaux

    Entretien des fosss priphriques (colmats ou endommags)

    Protection du bassin de lixiviats

    Confortement des terres de couverture Optimisation des pentes des talus

    Amlioration de la gestion des eaux de ruissellement (reprise et ralisation de dcanteurs)

    Revgtalisation du site

    Reprise de certains fosss Eaux Internes Exemples de travaux avant/aprs (ARCADIS, 2013)

  • Reprises 2013/2014

    Entretien des fosss deaux de ruissellement

    avant

    Protection du bassin lixiviats

  • Reprises 2013/2014

    Reprises des dysfonctionnements de gestion des eaux et stabilit des terres de couverture

    Acteur : SPADA

    Dmarrage des travaux : septembre 2013

    Fin des travaux : avril 2014

    Exemples de travaux de reprise douvrages hydrauliques (foss, entonnement, ouvrage de dcantation/dissipation dnergie cintique)

  • Reprises 2013/2014

    Acclrer la reprise de la vgtation

    Acteurs : SPADA / Alpes Azur Environnement

    Dmarrage des travaux : septembre 2013

    Fin des travaux : avril 2014

    Exemples de travaux de revgtalisation

  • Etat actuel 2015/2016

    Trs bonne reprise de la vgtation, trs bonne tenue des travaux, aucune dtrioration des amnagements, notamment suite aux intempries doctobre 2015, avec que trs peu de ravinements ou dtriorations ponctuelles.

  • Travaux raliss 2015 /2016

    Forage de 2 pizomtres de contrles des eaux souterraines

    Entretien des fosss et des pistes

    Entretien des cltures et motorisation du portail principal

  • Travaux raliss 2015 /2016

    Cration dune piste daccs au bassin ERI 5000 m3 pour faciliter le curage

    Reprise de la piste daccs au bassin ERI 5000 m3 :

  • Travaux raliss 2015 /2016

    40

    Curage du bassin ERI de 5000 m3

    Pose denrochement laval du bassin ERI

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