INSTALLATIONS ELECTRIQUES Rapport de … · Rapport N° : 941V0/11/347 Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293 Page

Agence Equipements Bourgogne Franche-ComtéParc d'Activités La Fayette4 Rue du Colonel Maurin25000 BESANCONTel : 03.81.41.15.07Fax : 03.81.41.30.34Mail : [email protected]

PREFECTURE DU TERRITOIRE DEBELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEX

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Rapport de vérification

Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercionsPour tout complément d'information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition

SOCOTEC - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 17.648.740 EUROS - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120 BSIEGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

BF_18823V 10.06

Accréditation N° 3.001Portéedisponible surwww.cofrac.fr

LEMOSY LionelVérificateur :

Date de vérification : du 17/01/11 au 20/01/11

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT

1 page de schéma en annexe.

BAW0293Dossier Socotec n°941V0/11/347Référence du rapport :

Ce rapport est en deux parties. La première partie traite de la protection des Travailleurs, la deuxième partie (page 78) duréglement de sécurité concernant les Etablissements Recevant du Public

PLACE DE LA REPUBLIQUE 90020 BELFORT CEDEXAdresse de votre site :

Présence d'observation(s) :

Non

Oui

Le présent rapport comporte : 83 pages numérotées de 1 à 83

Rapport N° : 941V0/11/347

Rapport de vérification des installations électriques - PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - BAW0293

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Date d'envoi du rapport : 27-01-2011



Qualité : vérificateur confirmé

BAW0293Dossier : 941V0/11/347Rapport N° :

Type de vérification :

Type de l'établissement : Etablissement recevant du public de 5ème catégorie.Activité principale : Administrative.

du 17/01/11 au 20/01/11Date de vérification :

Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée enapplication de l'article 53 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs.


Code du travail

RAPPORT DE VERIFICATION DESINSTALLATIONS ELECTRIQUES

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEX

Rapport N° : 941V0/11/347


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CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES - page 21

II.1 Description sommaire des installations - page 21

II.2 Alimentations ; tension et nature des courants - page 23

II.3 Classement des locaux : lieux et locaux de travail spéciaux - page 24

CHAPITRE III - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES - page 26

CHAPITRE 0 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX - page 4

0.1 Généralités - page 4

0.2 Eléments d'informations mis à la disposition du vérificateur - page 4

0.3 Modifications de structure - page 4

0.4 Limite de la prestation - page 4

SOMMAIRE

CHAPITRE IV - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS - page 32

IV.0 Appareils de mesure utilisés - page 32

IV.1 Etendue, méthodologie des mesurages et critères d'appréciation des résultats - page 32

IV.2 Vérification des contrôleurs permanents d'isolement éventuels - page 34

IV.3 Mesure de la résistance de la prise de terre - page 34

IV.4 Vérification des tableaux et canalisations - page 35

IV.5 Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant - page 54

IMPORTANT : Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux moismaximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivementvalidé.(En l'absence de certains éléments de dossier à fournir au vérificateur, d'impossibilité de mise hors tension ou d'inaccessibilité à certainesinstallations, le chef d'établissement est considéré comme n'ayant pas fait procéder à la totalité d'une vérification dont le contenu est fixéréglementairement).

CHAPITRE I - LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES - page 6

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0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

0.2 Eléments d'informations mis à la disposition du vérificateur

Chapitre des influences externes du rapport BV n° 1510219/1.2.1/Q

Tableau garage - EIMI ElecAutres tableaux de distribution

Rapport APAVE n° 0324936

Rapport bureau VERITAS n° 1510219/1.2.1/Q

Rapport bureau VERITAS n° 1510219/1.4.1/P

PV de la commission de sécurité

Référence

Référence

Référence

Référence

Référence

Référence

19/10/2006

19/11/2003

19/10/2006

08/12/2008

30/01/2004

Date

Date

Date

Date

Date

Date

0.3 Modifications de structure des installations

Néant.

- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes

- Schémas unifilaires des installations électriques

- Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection Non fourni

- Rapport de vérification initiale ou périodique conduite comme une initiale

- Rapport de référence dit "quadriennal"

- Rapports de vérifications périodiques

- Documents listant les installations de sécurité et effectif maximal des différents locaux ou bâtiments

Les éléments d'informations du dossier technique de l'établissement mis à notre disposition pour réaliser notre mission sont les suivants :

0.4 Limite de la prestation

Les éléments suivants n'ont pu être vérifiés pour des raisons d'exploitation :

Les équipements ou locaux repérés par le sigle NVI dans les tableaux du chapitre IV n'ont pu être vérifiés pour des raisonsd'inaccessibilité. Il en est de même des éléments suivants :

- Vérifications nécessitant la mise hors-tension partielle ou totale des installations électriques (Raisons d'exploitation, à lademande de Fabienne BOUILLERET)

- Continuités des luminaires à enveloppe isolante (Absence de masses métalliques accessibles)

Fourni

IncompletNon fourni

Non fourni

Fourni

Fourni

Fourni

Remarque

Remarque

Remarque

Remarque

Remarque

Remarque

0.1 Généralités

Organisation de la surveillance des installations électriques : Assurée par l'entreprise extérieure : ELEC 90. La personne désignée dansl'établissement est M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).

Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur le bâtiment garage et le bâtiment préfecture, à l'exception des logements et autreslocaux privatifs. Les installations "Acropol" ne font pas l'objet de cette vérification.

Durée d'intervention : 5 jours

Personne ayant accompagné le vérificateur : Vérificateur accompagné par M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).

Compte rendu de fin de visite : Effectué verbalement à M. DAUCOURT Emmanuel (Technicien de maintenance).

Registre : Visé par le vérificateur.

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- Installations placées dans les vides de construction (Absence de moyens d'accès)- Installations situées en hauteur (Absence de moyens d'accès)- Accès à quelques locaux (Fermés à clé et accompagnement partiel)

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I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITESCONSTATEES

Ce chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformités aux textes réglementaires applicables. Chaque observation estnumérotée et suivie de la référence de l'article du texte ayant motivé l'observation. Chaque observation est rédigée sous forme d'une constatationde la non-conformité accompagnée d'une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuventexister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilité du chef d'établissement.

N°Obs.

Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonnée

Déjàsignalée

OBSERVATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

OBSERVATIONS SUR LES PRISES DE TERRE

OBSERVATIONS SUR LES TABLEAUX

Câblage vétuste n'assurant plus la sécurité des personnes et la prévention des incendies.Procéder à la réfection complète.

Absence de synoptique, distribution complexe avec de multiples dérivations. Etablir unsynoptique de la distribution électrique alimentée par les deux onduleurs

Identifications obsolètes des tableaux de distribution, voir absence d'identification. Distributioncomplexe avec de multiples dérivations. Identifier clairement, à l'aide d'étiquettes, chaquetableau de distribution et faire de même pour leurs protections respectives.

Le bâtiment Préfecture étant équipé de paratonnerres, les tableaux électriques principaux etdivisionnaires doivent être pourvus de parafoudres.

La prise de terre du paratonnerre de l'aile côté rue Bartholdi n'est pas raccordée à la prise deterre des masses du bâtiment Préfecture A interconnecter à la prise de terre des masses dubâtiment

Absence de protection différentielle haute sensibilité (30 mA) sur le circuit alimentant desprises de courant. A assurer.

Absence de protection complémentaire par un dispositif différentiel 30 mA. A mettre enoeuvre, comme prévu à la phase conception.

Absence de schéma de distribution. A mettre en place

Obturateurs ou plastrons déposés. A remettre en place.

Réglage inadapté du courant assigné du dispositif de protection en fonction de l'intensitéadmissible de la canalisation. A régler sur 100 A.

Conducteurs isolés à la tresse, passés sous conduits métalliques (tableau office, tableau sanitaire verscabinet préfet)

Réseau ondulé du bâtiment Préfecture

Distribution électrique du bâtiment Préfecture

Protection contre la foudre

- Paratonnerre aile Bartholdi (Descentes de paratonnerre)

BATIMENT GARAGE

TABLEAU DE DISTRIBUTION

- Circuit "Prise de courant pompe citerne"

- Circuit "Chauffage salle de bains appartement"

SOUS-SOL DU BATIMENT HISTORIQUE

TGBT

- Disjoncteur "Départ 1er étage" (plastron I-5) (C161N)

- Circuit Chauffe-eau concierge (plastron II-1) (C60N)

1

2

3

4

5

6

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Observations relatives aux installations Basse Tension.

Art. 5

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 5

Art. 12 et 14 Art 14§ 1

Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100

Art. 5

Art. 6 §1

Art. 18 Arrêté du08-12-88 Art. 2

Art. 42 §3

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N°Obs.


Déjàsignalée

Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer, si ce circuit est toujours utilisé, ou à déposer.

Conducteur neutre non sectionné. A remplacer par un disjoncteur à 4 pôles.

Absence de continuité du circuit de protection. Conducteur de protection du circuit à relier à laterre (plastron II-6)

Absence de protection du circuit par un dispositif à courant différentiel résiduel (DR) sansretard intentionnel. A installer.

Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes.


Le nouvel onduleur 8 kVA est alimenté en monophasé 230 V et les conducteurs inutilisés ducâble restent sous tension. En aval du disjoncteur, débrancher les conducteurs des phasesinutilisées. A noter que le fabricant recommande un disjoncteur calibré à 40 A, avec un câblede section 3G10 mm²




Identification erronée. Il doit s'agir du tableau électrique du service informatique. A vérifier etcorriger l'identification.

Dispositif de télécommande de mise à l'état de repos des BAES défectueux. A remplacer.



Bornier de terre : raccordement multiples de conducteurs de protection. A modifier de manièreà ce qu'une intervention sur un des conducteurs n'affecte pas la connexion des autresconducteurs (par exemple en utilisant un bornier de terre permettant de raccorder chaqueconducteur individuellement).


- Disjoncteur "Onduleur 12 kVA" (plastron II-2) (C60N)

- Disjoncteur C60N 2x16 A (plastron II-2)

- Disjoncteur "Onduleur 8 kVA" (plastron II-3) (C32N)

- Disjoncteur DPN - 10 A (plastron II-4)

- Disjoncteur DPN - 10 A (plastron III-1)

- Départ transmissions (C60N)

- Télécommande BAES (DPN)

- 1 disjoncteur "Déclic" (plastron III-4)

- Plusieurs disjoncteurs du plastron III-5

- Conducteurs derrière plastron III-6

- Conducteurs derrière plastron I-6

- Disjoncteur "Machine à laver" (plastron IV-3) (C100)

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Art. 31 et 33Arrêté du 8-12-03Art. 1NF C15-100

Art. 9 §1

Art. 31 §1


Art. 6 §1




Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 6 §1

A. 26/02/2003AnnexeArt. 8 et 9

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 31 Art. 12 et 13

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N°Obs.


Déjàsignalée


Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A identifier comme restant sous tension.

Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes ou de schémas.

Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger individuellement par des disjoncteurs32 A.

Dispositif de coupure d'urgence déporté défaillant. A remettre en parfait état defonctionnement.




Absence de continuité du circuit de protection. Relier à la barre de terre le conducteur deprotection du circuit issu de ce disjoncteur.

Capacité des bornes insuffisante. A remplacer par un modèle adapté au nombre et à lasection des conducteurs.




Protection contre les surintensités inadaptée. A remplacer par un disjoncteur de calibre 20 Amaximum

Absence de schéma de distribution. A mettre en place.


RÉSEAU ONDULÉ :

- Circuits alimentés par les onduleurs

- 2 départs directs 3G6 mm² (réseau ondulé 8 kVA)

TABLEAU DIVISIONNAIRE SOUS-SOL 1

- Disjoncteur général (C60N) MX

- Disjoncteur 18 - Déclic (plastron 2)

- Disjoncteur DT40 - 2 A (plastron 4)

- Disjoncteur F32 - 16 A (plastron 4)

- Disjoncteurs 8, 9, 10 (plastron 2)

TABLEAU MACHINERIE ASCENSEUR

- Disjoncteur départ "Moteur"

- Disjoncteur C32N - 2x25 A

REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT HISTORIQUE

TABLEAU SANITAIRES VERS CABINET PRÉFET

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Art. 9 §1

Art. 6 §1

Art. 42 §3

Art. 10

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 31 §1

Art. 41 § 1 à § 8Arrêté du 9.12.03art. 1NF C 15-100

Art. 31 Art. 12 et 13


Art. 6 §1

Art. 42 §3

Art. 6 §1


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N°Obs.


Déjàsignalée




Dispositif à courant différentiel résiduel (DR) défectueux. A remplacer.

Matériel obsolète. A déposer




Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur 16 A maximum,de pouvoir de coupure 6 kA

Absence de continuité du circuit de protection. A relier intentionnellement à la terre.


Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur 2x32 A depouvoir de coupure 6 kA


Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A identifier comme restant sous tension (réseau ondulé)

Fixation non assurée. A refixer.


- Disjoncteur "Prises de courant et éclairage couloir"

- Bornes neutre aval des interrupteurs différentiels

- Disjoncteur "Eclairage bureau Préfet"

- Conducteurs inutilisés

TABLEAU DE DISTRIBUTION HALL

- Circuit issu du contacteur C92

- Transformateur lampe accueil

RÉSEAU ONDULÉ :

- Départ direct 2x6mm²

- Plusieurs disjoncteurs

- 1 disjoncteur sur réseau ondulé au plastron n° 1

- Bornes derrière le plastron inférieur du module supérieur

COFFRET ACCUEIL

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Art. 31 Art. 12 et 13




Art. 5

Art. 6 §1


Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 42 §3

Art. 31 §1

Art. 6 §1

Art. 42 §3

Art. 6 §1

Art. 9 §1

Art. 5

Art. 31 Art. 12 et 13

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N°Obs.


Déjàsignalée

Absence d'identification. A réaliser, par exemple à l'aide d'étiquettes



Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'appareil de sectionnement général, ou apposer uneaffichette rappelant cette particularité.

Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. Apposer une étiquette rappelant que ces circuits restent sous tension après actionsur l'interrupteur général Q1.



Absence de continuité du circuit de protection. A relier individuellement à la barre collectricede terre.





Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger par un disjoncteur 2x32 A


Absence de continuité du circuit de protection. Raccorder individuellement à la barre de terrele conducteur de protection du circuit issu de ce disjoncteur.

- Origine de son alimentation

TABLEAU TD SET - SERVICE ÉTRANGERS

- Disjoncteur Commande (Q2)

RÉSEAU ONDULÉ :

- Circuits sur réseau ondulé

COFFRET IMMATRICULATIONS - CARTES GRISES

- Son boîtier de coupure d'urgence

- Interrupteur "Général prises de courant"

- Un conducteur de protection

RÉSEAU ONDULÉ :

- 1 disjoncteur du réseau ondulé

1ER ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE

COFFRET DE DISTRIBUTION

- Disjoncteur C60N 4x63 A (plastron 5D)

RÉSEAU ONDULÉ :

- Origine de l'alimentation du réseau ondulé

- Départ direct 2x6 mm² en amont de l'interrupteur général ondulé

- Disjoncteur 32 A (plastron 4D)

2EME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE

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Art. 6 §1

Art. 6 §1


Art. 9 §1

Art. 9 §1

Art. 6 §1


Art. 31 §1

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 42 §3

Art. 6 §1

Art. 31 §1

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N°Obs.


Déjàsignalée

Absence d'identification. Compléter l'identification. Plusieurs disjoncteurs mal identifiés.


Schéma de distribution incomplet. A mettre à jour.

Absence de continuité du circuit de protection. A relier intentionnellement à la terre en utilisantles pattes métalliques prévues à cet effet, sur la tôle de fond du coffret.

Schéma de distribution incomplet.



Protection contre les surintensités inadaptée. A protéger par un disjoncteur 32 A.


Absence d'identification. Identifier chaque disjoncteur à l'aide d'étiquettes.

Présence de circuits non mis hors tension par la manoeuvre de l'appareil de sectionnementgénéral. A raccorder en aval de l'interrupteur général.

Ouverture de la partie supérieure du coffret, pénétration excessive de poussière et gravats. Aobturer et procéder au nettoyage de l'interieur du coffret électrique.


Absence de dispositif de coupure d'urgence omnipolaire. A installer.





TABLEAU OFFICE

COFFRET CUISINE

- Carcasse métallique du coffret

3EME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE

TABLEAU SERVICE INFORMATIQUE (TRANSMISSIONS)

RÉSEAU ONDULÉ, ORIGINE DE SON ALIMENTATION

- Départ direct 3G6 mm² nouveau coffret Hager vers baies de brassage

- 3 disjoncteurs DPN 15 A

COFFRET HAGER VERS BAIES DE BRASSAGE SERVICE INFORMATIQUE


COFFRET HAGER

- Disjoncteur "Commande A.U."

ANCIEN COFFRET MERLIN GÉRIN VERS BUREAU 225

- Ensemble de l'appareillage

- Origine de son alimentation

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Art. 6 §1

Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 6 §1

Art. 31 §1

Art. 6 §1

Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 6 §1

Art. 42 §3

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 9 §1

Art. 5

Art. 6 §1

Art. 10


Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 6 §1

Art. 6 §1

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N°Obs.


Déjàsignalée

Traces d'échauffement constatées. Remplacer les conducteurs détériorés.


Couvercle absent. A remettre en place.



Dispositif à courant différentiel résiduel (DR) défectueux. A remplacer.

Identification erronée. Il s'agit dorénanvant des locaux détente. A rectifier.


Identification erronée. Le disjoncteur "TD2" alimente en fait le tableau "Imprimerie". A rectifier,et vérifier par conséquent la cohérence de l'étiquettage des autres disjoncteurs alimentant lestableaux divisionnaires.





- Interrupteur général rangée 1

- Goulotte au-dessus du coffret

REZ-DE-JARDIN DU BATIMENT EXTENSION

TGBT

- Disjoncteur "Départ TD1"

- Disjoncteur Départ appartement (locaux détente)

- Les circuits éclairage et prise de courant

- Les disjoncteurs alimentant les tableaux divisionnaires

TABLEAU TDI - IMPRIMERIE

REZ-DE-CHAUSSÉE HAUT DU BATIMENT EXTENSION

TABLEAU TD1

- Ensemble de l'appareillage

1ER ETAGE DU BATIMENT EXTENSION

TABLEAU TD2

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Art. 6 §1

Art. 31 Art. 12 et 13


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Art. 6 §1

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Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 6 §1

Art. 31 Art. 12 et 13

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N°Obs.


Déjàsignalée

OBSERVATIONS SUR LES RÉCEPTEURS ET LES PRISES DE COURANT





Canalisation de raccordement rigide. A remplacer par un câble souple.

Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. A réaliser.

Mauvais raccordement de la dérivation alimentant chaque bloc autonome. Raccorder ladérivation alimentant chaque bloc autonome en aval du dispositif de protection et en amont dudispositif de commande de l'éclairage normal du local ou dégagement où chaque bloc estinstallé.


Absence de liaison équipotentielle principale. A établir, à l'aide d'un conducteur H07-VVert/Jaune de section 6mm².


Canalisation de raccordement rigide. A remplacer par un câble souple.

- Disjoncteur 262 (DPN)

2EME ETAGE DU BATIMENT EXTENSION

TABLEAU TD3

- Disjoncteur C32N - 2x15 A

- Disjoncteur 357

BATIMENT GARAGE

SALLE HORY

- Prolongateur rigide du vidéo projecteur

- Escalier extérieur

ESCALIER INTÉRIEUR

- Les blocs d'éclairage de sécurité

- Le boîtier de coupure d'urgence

REZ-DE-CHAUSSÉE

WC DOUCHE, VESTIAIRE

- Conduites d'eau et de gaz

AIRE DE LAVAGE

- 1 prise de courant

- Prolongateur pompe citerne


LOCAL TGBT

- Onduleur 8 kVA

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Art. 6 §1

Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 6 §1

Art. 6 §1

Art. 19 §2

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7

Art. 6 §1

Art. 31 §3 et 4, Art. 35

Art. 5

Art. 19 §2

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N°Obs.


Déjàsignalée

Pénétration défectueuse du câble dans l'appareil. A refaire de manière à éviter les flexionsnuisibles aux isolants et les efforts de torsion ou de traction sur les connexions.




Défaut de fonctionnement. A réparer ou remplacer.





Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre.





DEPOT - ATELIER PEINTRE

- Boîtier interrupteur, prise de courant

ARCHIVES

- Plusieurs boîtes de dérivation au plafond

LOCAL GROUPE ÉLECTROGÈNE

- Bloc autonome d'éclairage de sécurité

- Appareillage du tableautin électrique

CIRCULATION VERS LOCAL TGBT

- 1 prise de courant

PRE ARCHIVES

- 1 boîte de dérivation au plafond, vers la porte

- Les 4 prises de courant

COULOIR VERS PRE-ARCHIVES ET LOCAL BROYEUR

- Prise de courant vers porte pré-archives

- Escalier vers local broyeur

GRANDE CHAUFFERIE

- Anciennes installations


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Art. 19 §2

Art. 5

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2



Art. 6 §1

Art. 5

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2


Art. 31 §1

Art. 5

Art. 31 §1

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 5

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N°Obs.


Déjàsignalée


Télécommande inactive. A raccorder à la télécommande de mise au repos.



Fusibles de type aM (ou AD) inadaptés au circuit. A remplacer par des fusibles de type g decalibre 16A



Absence de continuité du circuit de protection. Conducteur de protection de ce circuit à relierindividuellement à la barre de terre.

Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur de calibre 20 Aminimum





Télécommande inactive. A raccorder à la télécommande de mise au repos




Coffret d'appareillage

- Fusibles brûleurs chaudière

- Circuit 3G2,5 mm raccordé directement sur le bornier d'alimentation

DEGAGEMENTS ENTRE LES CHAUFFERIES

- Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers la grande chaufferie

- Douille métallique éclairage sous escalier

PETITE CHAUFFERIE

- Anciennes installations


- Disjoncteurs pneumatex (prise de courant)

- 2 coffrets d'appareillage

130

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A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7


Art. 6 §1

Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 42 §3

Art. 6 §1

Art. 9 §1

Art. 31 §1

Art. 42 §3

A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7

Art. 5

Art. 5

A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7


Art. 9 §1


Art. 6 §1

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N°Obs.


Déjàsignalée




Absence de continuité du circuit de protection. Conducteur de protection de ce circuit à relierindividuellement à la barre de terre.

Absence de protection contre les surintensités. A protéger par un disjoncteur de calibre 20 Amaximum



Absence de verrine. A remettre en place.

Canalisation propageant l'incendie, destinée exclusivement à être encastrée ou enterrée. Aremplacer par une gaine non propagatrice de la flamme, tout le long de son parcours

Défaut de continuité du circuit de protection. A ramener à au plus deux ohms.

Connexions accessibles. A enfermer dans une boîte appropriée.


Socle de prise de courant sans contact de terre. A remplacer et relier le contact de terre aucircuit de protection.



Coffret d'appareillage pompe de relevage :

- Circuit 3G2,5 mm² raccordé directement sur le bornier d'alimentation

- Disjoncteur LEGRAND 2 A prise de courant pompe condensats chaudière

CAVE PRÉFET

- Anciens luminaires

- 2 hublots cave à vin

- Gaine rouge dans la cave à vin


SALLE BARTHOLDI

- 2 luminaires

SALLE DENFERT ROCHEREAU

- Connexions des luminaires

COULOIR SALLES BARTHOLDI / DENFERT ROCHEREAU

- 1 prise de courant vers porte salle denfert rochereau

- Les appliques

COULOIR CABINET PRÉFET, DERRIÈRE ACCUEIL

- Les appliques

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Art. 31 Art. 12 et 13

Art. 6 §1

Art. 9 §1

Art. 31 §1

Art. 42 §3


Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 31 §1


A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 31 §1

Art. 31 §1

Art. 31 §1

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N°Obs.


Déjàsignalée

Socle de prise de courant sans contact de terre. A remplacer et relier le contact de terre aucircuit de protection.






Défaut de continuité du circuit de protection. A ramener à au plus deux ohms.




Eclairage par douille à bout de fils. A remplacer par un appareil d'éclairage.



- 1 prise de courant vers porte d'entrée

- Prise de courant blanche dans l'angle du patio

CABINET PREFET

SAS

- L'applique

SECRÉTARIAT

- Le plafonnier

- 1 prise de courant normale sur goulotte sous le bureau (photocopieur)

SALON D'ATTENTE AVANT SECRETARIAT

SERVICE ÉTRANGERS

DÉGAGEMENT BUREAUX 025 À 028

- Prise de courant vers la porte à digicode

COULOIR ACCESSIBLE AU PUBLIC

- Le bloc autonome d'éclairage de sécurité face aux guichets

- Prise de courant vers la porte à digicode

ACCUEIL

- Boîtes de dérivation des stores du toit vitré

LOCAL ÉLECTRIQUE HALL

- Gaine électrique rouge

HALL D'ATTENTE

- Prise de courant pilier photocopieur libre service

162

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Art. 31 §1

Art. 31 §1

Art. 31 §1

Art. 31 §1

Art. 31 §1

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 31 §1

A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7

Art. 31 §1


Art. 5

Art. 5

Art. 31 §1

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N°Obs.


Déjàsignalée

Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. Ajouter un BAES au-dessus de la portedonnant sur le sas public.

Composant détérioré. A remplacer.





Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. Ajouter un bloc autonome d'éclairage desécurité face au bureau 125 et au-dessus de la porte de recoupement du bureau 126

Protection contre les contacts directs non assurée. Obstacle à réparer ou à remettre en place.





SERVICE PERMIS DE CONDUIRE

- Les goulottes prises de courant

SERVICE CARTES GRISES

ESCALIER DE SERVICE

- 3 blocs d'éclairage de sécurité

- Applique demi-palier 3ème étage

- Côté intérieur de la porte à digicode du rez-de-chaussée


BUREAU 121 - 122

- Prise de courant sur goulotte vers le bureau de Mme Richardot

DEGAGEMENTS

- Bouton poussoir palier escalier

LOCAL TECHNIQUE ÉLECTRICITÉ

- Gaine rouge

2ÈME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE

OFFICE

DEGAGEMENT CUISINE

CUISINE

175

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A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 5


Art. 5

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 31 §1

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2


Art. 5

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

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A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

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N°Obs.


Déjàsignalée





Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. Ajouter un bloc autonome d'éclairage au milieudu couloir




Eclairage par douille à bout de fils. A remplacer par un appareil d'éclairage.



Absence d'identification. Identifier et étiquetter l'ensemble des départs terminaux

Conducteur neutre non sectionné. A assurer.



CIRCULATION ASCENSEUR ET SANITAIRES

- Les luminaires

- Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité

4ÈME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE

LOCAL MENAGE VERS BUREAU 227

- Amplificateur antenne TV

BUREAU 226

- Les 3 luminaires

CIRCULATION ENTRE BUREAUX 226 ET 229

- Le luminaire vers le bureau 229

BUREAU 224

- Prise de courant entre les 2 petites portes

- 1 rangement

COULOIR VERS BUREAUX 223-224

BUREAU 222

LOCAL CHAUFFE-EAU

- Ancien tableautin chauffe-eau

- Petit tableau électrique

COULOIR ENTRE BUREAU 220 ET 225

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200

Art. 31 §1


Art. 31 §1

Art. 31 §1

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 31 §1

Art. 5

Art. 31 §1

Art. 5

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 5

Art. 6 §1

Art. 9 §1


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N°Obs.


Déjàsignalée












- Passage vers bureau 220

PALIER ASCENSEUR


- Les luminaires

SIDPC

SECRÉTARIAT ET DÉGAGEMENT

- Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers les 3 bureaux


IMPRIMERIE

- Prises de courant raccordées sur le canalis

- Table lumineuse

SAS PHOTOCOPIEURS


LOCAL DÉTENTE

- Les luminaires

LOCAL SYNDICAL

- Les luminaires

SAS BUREAU ASSISTANTE SOCIALE

- Le luminaire

201

202

203

204

205

206

207

208

209

210

211

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2


Art. 31 §1

A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7


Art. 31 §1

A. 26/02/2003Annexe - Art. 5.2 et7

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

Art. 31 §1

Art. 31 §1

A. 26/02/2003 -Annexe Art. 3.3 et5.2

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II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES

II.1 Description sommaire des installations

N°Obs.


Déjàsignalée







CIRCULATION

- 1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité

1ER ÉTAGE DU BATIMENT EXTENSION

DEUX SANITAIRES

- Four micro-ondes LG

2ÈME DU BATIMENT EXTENSION

CIRCULATIONS

- 1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité

BATIMENT EXTENSION

ESCALIER PRINCIPAL

- Palier 1er étage

212

213

214

215

216

Art. 5


Art. 31 §1


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II.1-1 Composition de l'établissement ; nombre et désignation des bâtiments

Un batiment historique avec une extension, le tout sur 4 niveaux sur sous-sol enterré (5000 m²). Le logement de Monsieur Le Prefet ne fait pasl'objet de la présente vérification.Un bâtiment indépendant de 2 niveaux faisant office de garage, et locaux sociaux acceillant le service technique. Le logement à son étage ne faitpas l'objet de la présente vérification.Les installations électriques du réseau de radiocommunication "Acropol" ne font pas l'objet de cette mission de vérification.

La liste détaillée des locaux figure au chapitre IV.5.

II.1-5 Constitution du réseau de terre et nature des prises de terre ; structure du réseau de terre et du réseaudes conducteurs de protection

II.1-6 Installation électrique de sécurité

A - Eclairage de sécurité

L'effectif est indiqué dans le dossier technique (voir chapitre 0.2). L'effectif global est égal à 316 personnes. L'effectif public est égal à 183personnes.Dans cet établissement, l'éclairage de sécurité réalisé assure le balisage des issues.L'éclairage de sécurité est réalisé à l'aide de blocs autonomes à incandescence. La mise à l'état de repos des blocs autonomes est réalisée àpartir de plusieurs points de commande.

B - Autres installations de sécurité

Néant

II.1-2 Schéma de principe

Schéma joint en annexe (1 page) et complété par les éléments du chapitre IV.4.

Les conducteurs de protection sont incorporés aux canalisations d'alimentation des appareils.Une liaison équipotentielle principale est réalisée entre les éléments susceptibles de propager un potentiel extérieur et le conducteur principal deprotection.Remontée de terre à chaque borne principale, par un conducteur 25mm² en cuivre nu.

Prise de terre des masses B.T.

Paratonnerre aile côté Savoureuse

Paratonnerre aile Bartholdi


Désignation

Piquet vertical

Cuivre nu déroulé en sol



Constitution des prises de terreLocalisation

Sous-sol du bâtiment garage

Descentes de paratonnerre


TGBT du Bâtiment Préfecture

II.1-3 Composition des installations haute tension

Sans objet.

II.1-4 Distribution BT

Un branchement à puissance limitée pour le bâtiment garage.Un branchement à puissance surveillée pour le bâtiment Préfecture. Un TGBT au sous-sol alimente plusieurs tableaux divisionnaires répartisdans l'établissement.Le bâtiment Préfecture est secouru par un groupe électrogène 100kVA. Présence de 2 réseaux ondulé 8 kVA et 12 kVA.

La distribution est réalisée par conducteurs isolés sous conduits encastrés et par des câbles passés dans les vides de la construction et surchemins de câbles.

La protection contre les surintensités est réalisée par des fusibles et des disjoncteurs.

La protection contre les contacts indirects est réalisée par des dispositifs à courant différentiel résiduel.

Pour le détail de la distribution, se reporter aux pages de mesures du chapitre IV.4 éventuellement complétées par le schéma synoptique.

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A - Source externe

Le branchement est souterrain.L'alimentation de l'établissement est assurée à partir du réseau BT du distributeur d'énergie.Les caractéristiques principales du branchement ou de la source sont les suivantes : puissance = 108 kVA, tension = 230/400 V.Origine de l'installation vérifiée : bornes aval des disjoncteurs de branchement.Situation du dispositif de coupure et de sectionnement : Sous-sol préfecture et dépôt bâtiment garage.

B - Source interne

Gr. ElectrogèneBatterie onduleurBatterie onduleur

SourceAMAN - UNELEC n° 12123/4Onduleur 12 kVA Aunilec n° UMT212KA5BOnduleur 8 kVA Aunilec n° 10030630802

Marque / TypeRemplacementRemplacementRemplacement

Fonction100128

Puissance (kVA)

C - Tensions normales d'utilisation

Transfo BT/TBT

Réseau BT

Réseau BT

Gr. Electrogène

Batterie onduleur

Batterie onduleur

Source

Eclairage

Installations Préfecture

Installations Garage

Réseau secouru

Réseau ondulé 12 kVA

Réseau ondulé 8 kVA

Installations concernées

12 (TBT)

230/400 (BTA)

230/400 (BTA)

230/400 (BTA)

230 (BTA)

230 (BTA)

Tension(V)

CA

CA

CA

CA

CA

CA

CA/CC(1)

1

3

3

3

1

1

NbrePhases

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Neutredistribué

TBTS

TT

TT

TT

TT

TT

Schéma(2)

50

50

50

50

50

50

F(Hz)

(1) CA Courant Alternatif - CC Courant Continu

(2) Schéma des liaisons à la terre : TN = mise au neutre ; TT = neutre directement relié à la terre ; IT = neutre isolé ou relié à la terre par uneimpédance limitant le courant de défaut ; IND = régime de neutre indéterminé ou, mode de protection contre les contacts indirects sans coupure de l'alimentation : TBTS - TBTP = Installation à très basse tension desécurité ou de protection ; SEPA = Séparation de circuits

II.2 Alimentations - tensions et nature des courants

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II.31 Lieux de travail spéciaux (art 22 à 28, 43 à 44 du décret du 14 novembre 1988) ou pour lesquels lanorme NF C 15-100 prescrit des précautions spéciales

Les influences externes autres que celles indiquées ci-dessous sont considérées comme étant normales et sont celles figurant en II-32.

Désignation

43

43

43

43

43

Articles dudécret

BB3

AD7

AD4

AD3

AD2

AD5-AG2

AD2-AG3

AE2-AD4-AG2

AG2

AG2-BE2

BE2

AG3-BE2

AG2-BE2

AD2-AG2-AF3-BE2

AD2- AG2

AD2 - AG3

AD2 - AG2

AD2 - AG1

Influences externes

27

24

23

21

25

21

34

20

20

20

20

20

21

21

21

21

21

IP minimum

02

02

02

02

07

08

07

07

07

02

08

07

07

07

08

07

02

IKminimum

II.3 CLASSEMENT DES LOCAUX : LOCAUX ET LIEUX DE TRAVAIL SPECIAUX (art 22 à 28, 43 à 44 du décretdu 14 novembre 1988) - INFLUENCES EXTERNES

RESISTANCE ELECTRIQUE DU CORPS HUMAINBB1 : Conditions sèches ou humidesBB2 : Conditions mouilléesBB3 : Conditions immergéesPRESENCE DE CORPS SOLIDES SUSCEPTIBLES DEPENETRER DANS LE MATERIELAE1 : Négligeable IP 2XAE2 : Petits objets (2.5 mm) IP 3XAE3 : Très petits objets IP 4XAE4 : Poussière IP 5 X (protégé) IP 6X (étanche)PROTECTION CONTRE L'ACCES AUX PARTIES DANGEREUSESNon protégé IP 0XA : Avec le dos de la main IP 1X ou IP XXAB : Avec un doigt IP 2X ou IP XXBC : Avec un outil IP 3X ou IP XXCD : Avec un fil IP 4X ou IP XXD

PRESENCE DE SUBSTANCES CORROSIVES OUPOLLUANTESAF1 : NégligeableAF2 : Agents d'origine atmosphériqueAF3 : Intermittente ou accidentelleAF4 : Permanente

PRESENCE DE LIQUIDES SUSCEPTIBLES DEPENETRER DANS LE MATERIELAD1 : Négligeable IP X0AD2 : Chutes de gouttes d'eau IP X1 ou X2AD3 : Aspersion d'eau IP X3AD4 : Projections d'eau IP X4AD5 : Jets d'eau IP X5AD6 : Paquets d'eau IP X6AD7 : Immersion IP X7AD8 : Submersion IP X8

NATURE DES MATIERES TRAITEES OUENTREPOSEESBE1 : Risques négligeablesBE2 : Risques d'incendieBE3 : Risques d'explosionBE4 : Risques de contamination

RISQUE DE CHOCS MECANIQUES Degré de protectionAG1 : Faibles (0.2 J) IP 1 IK 02AG2 : Moyens (2 J) IP 5 IK 07AG3 : Importants (5 J) IP 7 IK 08AG4 : Très importants (20 J) IP 9 IK 10

CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES - DEGRES DE PROTECTION

Le classement des locaux ci-dessous et les influences externes correspondantes, ont été déterminées à partir des éléments fournis par le Chefd'établissement au vérificateur lors de son intervention.

Salle d'eau

Volume 0

Volume 1

Volume 2

Volume 3

Aire de lavage (garage)

Atelier mécanique

Installation extérieure

Locaux techniques électricité

Dépôt ou réserve

Archives

Local groupe électrogène

Ascenseurs (local machines)

Grande chaufferie gaz

Petite chaufferie gaz

Grande cuisine, sans lavage au jet

H jusqu'à 1,10 m

H de 1,10 m à 2 m

H au dessus de 2 m

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II.32 Autres locaux et emplacements

- Ils présentent les classes d'influences externes énumérées ci-dessous :

La liste détaillée des locaux et emplacements concernés est reproduite au chapitre IV.5.

Température .................................................................Présence d'eau ............................................................Présence de corps solides ...........................................Présence de substances corrosives ou polluantes .......Chocs mécaniques .......................................................Vibrations .....................................................................Résistance électrique du corps humain ........................Contacts avec le potentiel de la terre ...........................Nature des matières traitées ou entreposées ...............

AA4 ou AA5AD1AE1AF1AG1AH1BB1BC1, BC2 ou BC3BE1

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Ce chapitre définit en détail les examens effectués par le vérificateur, en référence aux textes réglementaires applicables.

Les constatations du vérificateur permettent, pour chaque prescription, de déterminer si la prescription est, ou non, sans objet pour les installationsvérifiées et si celles-ci sont, ou non, conformes. En cas de non-conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I sous lenuméro figurant au droit de la prescription.

Seuls sont inclus dans le présent rapport les sous-chapitres ci-dessous marqués d'un X, les autres étant sans objet pour l'installation examinée.

Vérification des installations Haute Tension par référence au décret du 14 novembre 1988III-H

X Vérification des installations Basse Tension par référence au décret du 14 novembre 1988III-B

Vérification des locaux, emplacements et installations mobiles à risques particuliers de choc électriqueIII-D

X Vérification des installations de sécuritéIII-S

Référence durèglement

Objet de la vérification Constatations du vérificateur (1)

III-A - SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS - DOSSIER TECHNIQUE

III-A.0 SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS - DOSSIER TECHNIQUE

A 10/10/2000Annexe III

Art. 45 A 10/10/2000Annexe II 2 b/

Eléments d'information du dossier technique de l'établissement.

Utilisation, entretien et surveillance des installations.

(Voir chapitre 0.2)

(voir chapitre 0.1)

(1) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I

III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

X Surveillance des installations - Dossier techniqueIII-A

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III-B - INSTALLATIONS BASSE TENSION

III-B.1 CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Champ d'application

Définitions

Classement en fonction des tensions.

NORMES OBLIGATOIRES

DISPOSITIONS GENERALES

Qualité de l'installation en général et de son entretien, par référence aux règles de l'art.

Isolement (Voir le résultat des mesures d'isolement en IV-4 et IV-5).

Adaptation du matériel, y compris les canalisations, à la tension de service et aux influences externes.

Protection contre la foudre (dans le cas d'installations alimentées par des lignes aériennes non isolées situées dansdes zones particulièrement exposées).

Protection des lignes aériennes de télécommande, signalisation ou télécommunication, vis-à-vis des lignes d'énergienon isolées B.T.B., H.T.A ou H.T.B posées sur le même support.

IDENTIFICATION DES CIRCUITS, DES APPAREILS ET DES CONDUCTEURS

Identification des circuits et des matériels

Identification des conducteurs de protection : - double coloration vert-jaune - utilisation exclusive comme PE ou PEN

INSTALLATIONS A TRES BASSE TENSION TBTS ET TBTP

TBTS ou TBTP : - alimentation par transformateur conforme à la norme NF EN 61558-2-6 (C 52-558-2-6) ou NF EN 60-742 (C 52-742) ou par source de degré de sécurité équivalent. - isolation des conducteurs vis-à-vis des conducteurs d'autres installations. - isolation des parties actives vis-à-vis des parties actives d'autres installations.

TBTS : - parties actives non reliées à la terre ou à des conducteurs de protection d'autres installations.

LIMITATION DES CLASSES DE TENSION ET AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Appareils portatifs à mainAppareils mobiles ou semi-fixes.

Précautions sur les lieux de travail où s'exercent des effets nuisibles.

Travaux à l'intérieur d'enceintes conductrices exiguës, effectués à l'aide de matériels portatifs à main : - emploi de TBTS ou TBTP, ou, - protection par séparation électrique des circuits, assortie d'exigences supplémentaires,Lampes baladeuses alimentées en TBTS ou TBTP (exclusivement).

SEPARATION DES SOURCES D'ENERGIE

Sectionnement à l'origine de l'installation et de chaque circuit (ou groupement de circuits pouvant être associés).

En B.T.A : - distances d'isolement entre contacts après ouverture si le sectionnement est assuré par un dispositif de commande,protection ou coupure d'urgence, - groupement et identification des dispositifs unipolaires.

En B.T.B : - séparation pleinement apparente, - dispositif de blocage en position ouverte, - groupement et identification des dispositifs unipolaires.

COUPURE D'URGENCE

Pour tout circuit terminal (ou ensemble de circuits terminaux), dispositif de coupure d'urgence, aisémentreconnaissable, facilement et rapidement accessible, permettant en une manoeuvre de couper en charge tous lesconducteurs actifs.

Article sans prescription

Article sans prescription

Cf. chapitre II-1 ci-avant

sans objet

non conforme obs. n° 47, 129,140, 141, 153, 197, 155, 173,183, 4, 176, 1, 154, 7, 57, 114,117, 122, 126, 178, 193 et 212

conforme

non conforme obs. n° 85, 172et 195

sans objet

sans objet

non conforme obs. n° 8, 41,48, 60, 86, 95, 132, 146, 76, 78,2, 3, 15, 19, 20, 23, 24, 29, 32,33, 34, 39, 53, 55, 59, 64, 67,68, 69, 70, 72, 74, 80, 82, 83,90, 91, 99, 103, 105, 107, 108,112, 121, 135, 148, 198, 21, 98et 100

conforme

sans objet

sans objet

conforme

conforme

sans objet

non conforme obs. n° 12, 199,28, 56, 62, 63, 84, 136, 144 et149

conforme

sans objet

non conforme obs. n° 31 et 87

§1

§2Arrêté du 15-12-88

art. 1

§I-1a, I-1b et I-1c

§ I-2

§1

§2

§3Arrêté du 07-12-88

art. 1

§1

§2

§3

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III-B.2 PROTECTION CONTRE LES CONTACTS DIRECTS

III-B.3 PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22 à 28

Art. 29

Art. 30

NON UTILISATION DE LA TERRE COMME PARTIE ACTIVE

Non utilisation de la terre ou des masses comme partie d'un circuit actif

Conditions d'utilisation de rails de roulement autres que de matériels de levage comme conducteur de retour.

Conditions d'utilisation de l'enveloppe d'un matériel comme conducteur actif.

PRISES DE TERRE ET CONDUCTEURS DE PROTECTION

SECTION DES CONDUCTEURS DE TERRE ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES

RESISTANCES DE TERRE, CONDUCTEURS DE TERRE

INSTALLATIONS DE SECURITE

MISE HORS DE PORTEE DES CONDUCTEURS ACTIFS ET DES PIECES CONDUCTRICES SOUS TENSION

MISE HORS DE PORTEE PAR ELOIGNEMENT

Distance tenant compte des objets manipulés ou transportés habituellement,Résistance mécanique des pièces ou de leurs supports.

MISE HORS DE PORTEE AU MOYEN D'OBSTACLES :

Efficacité permanente des obstacles,Degré de protection minimal IP 2X ou IPXXBDegré supérieur si influences externes sévères

En B.T.B :Obstacles ne pouvant être déplacés ou démontés qu'à l'aide d'outils : portant le symbole normalisé de dangerélectrique,Obstacles pouvant être déplacés ou démontés sans l'aide d'outils : mise hors tension automatique parasservissement mécanique ou substitution d'un autre obstacle, ou immobilisation par serrure à clé,Tous obstacles : pancarte rappelant l'interdiction de faire cesser la protection

MISE HORS DE PORTEE PAR ISOLATION :

Enveloppe isolante des conducteurs fixes et des appareillages (état, adaptation à la tension et aux influencesexternes).

Canalisations de raccordement des appareils amovibles :. câbles renfermant tous les conducteurs y compris le conducteur de protection,. gaine appropriée,. protection contre les efforts mécaniques sur les connexions.

Canalisations enterrées :. plan du tracé,. conditions d'installation (pour parties visibles au moment de la vérification).

CULOTS ET DOUILLES, PRISES DE COURANT, PROLONGATEURS, CONNECTEURS

Impossibilité de contact fortuit pour les culots et douilles de diamètre inférieur ou égal à 27 mm.

Inaccessibilité des pièces nues sous tension des prises de courant, prolongateurs et connecteurs.

Raccordement des canalisations souples aux canalisations fixes : - nombre de contacts, - organes de contact de mise à la terre, - utilisation de tensions différentes.

Pour les prises de courant, prolongateurs et connecteurs de courant nominal supérieur à 32 A : - dispositions empêchant la réunion ou la séparation en charge des deux constituants.

LIGNES DE CONTACT (CHARIOTS DE PONT ROULANT, PONTS ROULANTS...)

Raccordement des parties mobiles : - à l'aide de canalisations souples ou, - par lignes de contact fixes protégées contre les contacts directs.

Cas des lignes de contact des ponts roulants en conducteurs nus : - tension de service : inférieure ou égale à 1000 V CA ou 1500 V CC, - protection des postes de travail et des chemins d'accès à ces postes par mise hors de portée des conducteurs actifset pièces conductrices sous tension, - protection du personnel d'entretien.

LOCAUX ET EMPLACEMENTS DE TRAVAIL A RISQUES PARTICULIERS DE CHOC ELECTRIQUEINSTALLATIONS MOBILES A RISQUES PARTICULIERS DE CHOC ELECTRIQUE

DISPOSITIONS GENERALES (y compris subdivision des installations)

INSTALLATION A COURANT ALTERNATIF : Type de mesures de protection.

conforme

sans objet

sans objet

Cf. III-B3 ci-après



Voir III-S ci après.

Pour mémoire

sans objet

non conforme obs. n° 17, 157,94, 119, 124, 171, 182, 9, 42,49, 61, 88 et 200

sans objet

conforme

non conforme obs. n° 116, 109et 115

conforme

conforme

conforme

conforme

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

conforme

Pour mémoire

§1

§2

§3

§1 et §2

Arrêté du 08-12-88Art. 2

Arrêté du 08-12-88Art. 2 & 4

§1

§2

§3

§1

§2

§3

§4

Rapport N° : 941V0/11/347


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Art. 12 et 14

Art. 31




INSTALLATIONS A COURANT ALTERNATIFA - Mise à la terre des masses et coupure automatique de l'alimentation.

A1. Mise à la terre des masses

PRISES DE TERRE

Constitution (boucle à fond de fouille ou disposition équivalente, pour les bâtiments soumis à l'arrêté du 4-08-92)- Absence de risques de dégradation- Connexions entre prises de terre et conducteurs de protection.

Résistance des prises de terre.(Voir le résultat des mesures en IV-3)

MISE A LA TERRE DES MASSES ET CONDUCTEURS DE PROTECTION

Conducteurs de terre et de protection : - nature, section, risques de dégradation, absence d'éléments intercalés en série dans ces conducteurs.

Mise à la terre des masses et interconnexion des masses simultanément accessibles

Continuité. (Voir le résultat des mesures en IV-4 et IV-5).

Liaisons équipotentielles (principale, locale, supplémentaire)

Cas des prises de terre électriquement distinctes : - isolation, si nécessaire, des conducteurs de terre ou de protection, par rapport aux parois ou entre eux.

A2. Coupure automatique de l'alimentation

DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA TN

DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA TT

Raccordement des masses à une prise de terre, par des conducteurs de protection (PE).Interconnexion des masses en aval d'un même dispositif DR.Continuité PE (cf. art. 31 ci-dessus).(Voir également ci-dessus : mises à la terre des masses et conducteurs de protection).

Coupure au 1er défaut :- par dispositifs sensibles au courant de défaut (dispositifs à courant différentiel résiduel : DDR).(Voir le résultat de la vérification des dispositifs DR en IV-4)

DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA IT

A3. Liaison équipotentielle supplémentaire

A4. Dispositions spéciales aux prises de courant

Protection des circuits alimentant des prises de courant, ou des socles eux-mêmes : par dispositifs DR de sensibilité30 mA au plus.

Dérogation pour les circuits dont la coupure est incompatible avec les nécessités du service(Installations ou parties d'installation antérieures à la date d'application de l'arrêté du 8 décembre 2003)

Cas des installations ou parties d'installation antérieures à la date d'application de l'arrêté du 8 janvier 1992

A5. Installations du domaine HTA alimentées à partir d'une installation BT

Lampes à décharge à cathode froide : - présence d'une liaison équipotentielle reliée à la terre, côté HT (NF C15-150 §4, NF C 15-150 §8, ou NF EN 50107-1 §8) . - nature et conditions de mise en oeuvre des canalisations HT (NF C15-150 §6, NF C 15-150 §14, ou NF EN 50107-1§14)).

Installations spécifiques (brûleurs, ...) : - présence d'une liaison équipotentielle reliée à la terre, côté HT ou disposition équivalente - nature et conditions de mise en oeuvre des canalisations HT, de sorte à éviter le risque d'un défaut d'isolement

conforme

non conforme obs. n° 5

non conforme obs. n° 25, 26,37, 43, 50, 58, 75, 79, 89, 96,101, 102, 104, 106, 133 et 147

non conforme obs. n° 13, 35,52, 66, 73, 77, 125, 127, 137,150, 160, 161, 163, 164, 165,166, 170, 174, 180, 187, 189,190, 192, 194, 203, 206, 209,210, 214, 159 et 162

non conforme obs. n° 156 et168


sans objet

sans objet

conforme

non conforme obs. n° 11, 14,16, 18, 27, 38, 46 et 97

sans objet

Cf. rubrique A1 ci-avant

non conforme obs. n° 6, 65,145, 152 et 205

sans objet

conforme

sans objet

sans objet

Arrêté du 4-08-92

Art 14 § 1

Art. 12 et 13

§1

§1

§3 et 4, Art. 35

Art. 14 §4


NF C15-100


NF C15-100


NF C15-100

Arrêté du 08-12-03Art. 2 - 2°

Arrêté du 15-12-88Art. 5.1 - 5°

Rapport N° : 941V0/11/347


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III-B.4 PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE

Art. 36 et 38

Art. 37 et 38

Art. 39

Art. 40


Art. 42

Art. 43

Art. 44 §1 & 2Arrêté d'application

INSTALLATION A COURANT ALTERNATIFB. Protection sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation

PROTECTION PAR DOUBLE ISOLATION OU ISOLATION RENFORCEE

Protection par emploi de matériels de la classe II ou par isolation équivalenteProtection complémentaire en cas d'influence externe sévère

PROTECTION PAR IMPEDANCE DISPOSEE ENTRE PARTIES ACTIVES ET MASSES

Protection par limitation de l'énergie de décharge et du courantProtection complémentaire en cas d'influence externe sévère

PROTECTION PAR SEPARATION DES CIRCUITS

Protection par séparation électrique : - alimentation par transformateur conforme à la norme NF EN 61-558-4 (C 52-558-2-4) ou à la norme NF EN 60742(C52-742) ou par source de degré de sécurité équivalent. - circuit secondaire de faible étendue et relié en aucun point à la terre ou à d'autres circuits.

INSTALLATIONS A COURANT AUTRE QU'ALTERNATIF

Protection par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation

Protection sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation

REALISATION DES INSTALLATIONS

Echauffement du matériel électrique et des canalisations (non nuisible à l'isolation, ni au voisinage).Dissipation normale de la chaleur dégagée.

Effets mécaniques et thermiques des surintensités

Raccordements des canalisations entre elles et avec les appareils, faciles à vérifier.

Protection des canalisations fixes contre les surcharges et les courts-circuits (y compris le neutre)

Protection des circuits internes des machines et appareils exposés à des surcharges.

Conditions d'utilisation des appareils

INTERRUPTEURS, COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, MATERIELS CONTENANT UN DIELECTRIQUE LIQUIDEINFLAMMABLE

Appareillage de commande et protection destiné à interrompre ou à établir des courants, capable de le faire sanseffets nuisibles.

Dispositions interdisant la manoeuvre en charge des appareils qui ne peuvent assurer la fonction de commande.

Appareils de protection contre les surcharges et les courts-circuits, pouvoir de coupure, calibrage et réglage.

Prévention des risques d'incendie dûs à l'épandage et à l'inflammation des diélectriques liquides inflammables enquantité supérieure à 25 l en classe 01 ou K1, 50 l en classe K2 ou K3 : - aucune matière ou objet inflammable entreposé à proximité, - récipients remplis de sable propre et sec à proximité, - mesures particulières adéquates (annexes A et B de l'arrêté).

Extincteurs dans ou à proximité des locaux renfermant des installations des domaines B.T.B sauf s'il existe dans ceslocaux une installation fixe d'extinction.

LOCAUX OU EMPLACEMENTS PRESENTANT DES DANGERS D'INCENDIE

ZONES SIGNALEES PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT COMME PRESENTANT DES RISQUES D'EXPLOSION

conforme

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet


conforme

non conforme obs. n° 36, 44,45 et 93

Cf. Art. 42

conforme

conforme

conforme

conforme

non conforme obs. n° 30, 40,71, 81, 10, 134, 51, 54, 138 et151

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet


NF C15-100


NF C15-100

§1

§2

§3

§4Arrêté du 17.01.89

art. 2

§5

Rapport N° : 941V0/11/347


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III-S INSTALLATIONS DE SECURITE (Art. 15 du décret du 14 novembre 1988 et arrêté du 26 février 2003).

III-S.1 SOURCES DE SECURITE

III-S.2 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE SECURITE AUTRES QUE D'ECLAIRAGE

III-S.3 ECLAIRAGE DE SECURITE

A. 26/02/2003Art. 6

A. 26/02/2003Art. 4

A. 26/02/2003Art. 5

A. 26/02/2003 -Annexe

A. 26/02/2003

A. 26/02/2003

A. 26/02/2003

Indépendance des sources de sécurité (utilisation strictement réservée aux installations de sécurité ; cas dessources de remplacement ; cas des installations visées à l'article 2 c/).

Installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre.

Installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel.

ECLAIRAGE DE SECURITE PAR APPAREILS PORTATIFS

Admis uniquement : - dans des bâtiments contenant des locaux à usage pyrotechnique (sous conditions d'effectif et de possibilitéd'évacuation), - dans les installations existantes, conformes à l'arrêté du 10/11/1976 et maintenues en bon état de fonctionnement.

ECLAIRAGE DE SECURITE PAR INSTALLATION FIXE

FONCTIONS DE L'ECLAIRAGE DE SECURITE

Eclairage d'évacuation (balisage) (reconnaissance des obstacles - indication des changements de direction -signalisation des issues).

Eclairage d'ambiance (5 lm/m2, obligatoire dans locaux recevant plus de 100 personnes avec densité supérieure à 1personne par 10 m2, et dans les dégagements de ces locaux de superficie supérieure à 50 m2).

ALIMENTATION PAR SOURCE CENTRALE

BLOCS AUTONOMES :

Type de blocs et flux assigné des blocs.Mise à l'état de repos.Branchement des dérivations d'alimentation.Nombre de blocs principaux : - par local, pour éclairage d'ambiance (> = 2), - par parcours, pour l'éclairage d'évacuation (balisage) (> = 2).

ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT :

Etat de fonctionnement.

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

non conforme obs. n° 110,118, 123, 128, 158, 167, 175,179, 181, 184, 185, 186, 191,196, 201, 208, 211 et 216

sans objet

sans objet

non conforme obs. n° 111,130, 139, 142, 169, 204 et 207

non conforme obs. n° 120,177, 188, 202, 213, 215, 131,143 et 22

A. 26/02/2003Annexe art. 3.4Arrêté art. 10

2° alinéa

Art. 3.3 et 5.2

Art. 3.2 et 5.2

Annexe - Art. 5.2 et7

AnnexeArt. 8 et 9

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Ce chapitre comporte l'étendue, les méthodologies des mesurages et le résultat des différentes mesures effectuées sur les différents composantsde l'installation électrique.

Si pour des raisons d'impossibilité matérielle (impossibilité de mise hors tension, inaccessibilité, etc) des vérifications n'ont pu être effectuées, leséléments concernés sont repérés dans la colonne Observations des tableaux du chapitre IV par les indications suivantes : "NVI" non vérifié pourcause d'inaccessibilité, "NVE" non vérifié pour cause d'exploitation.

IV.0 Appareils de mesures utilisés

IV.1 Etendue et méthodologie des mesurages et critères d'appréciation des résultats

Lorsque dans les tableaux IV.4 et IV.5 du présent chapitre, un résultat ne satisfait pas aux critères définis au chapitre IV.1-3 ci-après, il est affectédu signe * et la non-conformité correspondante est explicitée au chapitre I par l'observation portant le numéro indiqué au droit dudit résultat.

Un composant de l'installation peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sont associés sontsatisfaisants. Dans ce cas, l'observation porte sur des prescriptions autres que celles visées par le présent chapitre et elle est explicitée auchapitre I.

La méthodologie repose sur les dispositions des chapitres 61 et 62 de la Norme NF C 15.100.

Mesure de la résistance d'isolement en basse tension

La mesure est effectuée entre chaque conducteur actif et la terre sous une tension de 500 V en courant continu.

Mesure de la résistance de continuité des conducteurs de protection, des liaisons équipotentielles et de la continuité des circuits de protectionentre les différents niveaux de la distribution.

La mesure est effectuée entre chaque masse concernée et le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale ; en général, ce pointest constitué par le distributeur de terre du tableau de distribution correspondant.Pour la mesure des liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant : la mesure est effectuée entre chaque bornier de terred'un tableau de distribution d'un niveau et le bornier de terre du tableau du niveau suivant. En cas d'impossibilité, il sera procédé à une

IV.1-2 Méthodologie des mesurages

MEGGER BMM 501/FR. Isolement :

PONTA TERRE PRT-100 N°3069. Résistance de prise de terre :

MEGGER LCB 2000. Résistance de boucle de défaut :

MEGGER BMM 501/FR. Continuité des circuits de protection :

MEGGER LCB 2000. Dispositif à courant différentiel résiduel :

Boîte de résistances/sans marque. Contrôleur permanent d'isolement (CPI) :

Désignation

IV.1-1 Etendue des mesures

Dans le cadre de la vérification, il a été procédé conformément au paragraphe 2 de l'annexe I et au paragraphe 2f de l'annexe 2 de l'arrêté du10/10/2000 aux mesures suivantes : * Résistance d'isolement des circuits BT sur : - les appareils amovibles de classe I, - les matériels fixes de classe I dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, - les circuits dont le dispositif différentiel est défectueux. * Continuité de mise à la terre de la totalité des appareils, prises de courant et appareils d'éclairages fixes pour une vérification initiale ou de mise en demeure et avec un échantillonnage pour les vérifications périodiques correspondant : - à la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux et de la totalité des prises de courant accessibles dans les autres locaux, - au tiers des appareils d'éclairages fixes, - à la totalité des autres masses. * Continuité des circuits de protection entre les différents niveaux de la distribution. * Essais de tous les dispositifs à courant différentiel résiduel existants. * Résistance de la ou des prises de terre. Dans le cas où la prise de terre est constituée par un réseau maillé équipotentiel (dont l'étendue rend la mesure non significative), la valeur de la continuité du circuit de protection correspondant est indiquée dans le tableau des prises de terre du chapitre IV.3. * Contrôle de fonctionnement des contrôleurs permanent d'isolement existants.

IV. VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS

Rapport N° : 941V0/11/347


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vérification visuelle des connexions.Le courant de mesure est de 200 mA au maximum sous une tension inférieure à 24 V.

Essai de fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel

Il est effectué selon l'une des 2 méthodes suivantes :

Méthode 1 : en raccordant l'appareil de mesure en aval du dispositif, entre une phase et un conducteur de protection relié à la terre (méthodedu défaut "réel")ouMéthode 2 : en raccordant l'appareil de mesure entre un conducteur actif en amont et un autre conducteur actif en aval (essai amont / aval ouméthode de défaut "fictif"). Le courant de déclenchement est mesuré en réduisant progressivement la valeur de la résistance variableincorporée à l'appareil de mesure (seule la méthode 2 est utilisable dans les installations réalisées en schéma IT).

Enfin, le bon fonctionnement du bouton test est vérifié.

Mesure de la résistance des prises de terre

Elle est effectuée selon l'une des trois méthodes suivantes :

Méthode n°1 (2 piquets)

La mesure requiert la création de 2 prises de terre auxiliaires : l'une permet d'injecter le courant de mesure, l'autre est utilisée pour la mesurede la chute de tension engendrée par ce courant.

La prise de terre auxiliaire n° 1, servant à l'injection de courant, est placée à une distance suffisante de la prise de terre à vérifier pour queleurs zones d'influence ne se chevauchent pas (si possible, une trentaine de mètres). La prise de terre auxiliaire n°2 est placéeapproximativement à mi-distance des autres prises de terre.

Afin de vérifier l'exactitude de la valeur de résistance directement affichée par l'appareil, deux autres mesures sont effectuées en déplaçant laprise n°2 d'environ 6 m de part et d'autre de la position initiale.Si les 3 mesures sont concordantes (écarts inférieurs à 20%) la valeur retenue est la valeur moyenne.Si les mesures ne sont pas concordantes, une nouvelle série de mesures est réalisée en éloignant la prise de terre n°1.

Méthode n°2 (mesure avec un piquet)

Cette mesure est basée sur le même principe que celle avec deux piquets.Elle n'est utilisable qu'en schéma TT, la prise de terre de la source servant de prise n° 1.

Méthode n°3 (sans piquet)

Cette mesure s'effectue par enserrage du câble relié à la prise de terre avec une ou plusieurs pinces ampèremétriques : l'une injecte unetension, tandis que l'autre mesure le courant qui passe effectivement.Cette mesure ne s'applique qu'aux prises de terre montées en parallèle, ceci afin de permettre le bouclage du courant.

Mesure de la résistance des boucles de défaut

La mesure est réalisée : - soit par la méthode des chutes de tension engendrées dans une résistance de charge variable alimentée par la tension du circuit à vérifier.

Une mesure est effectuée sans connexion de la résistance de charge, une seconde mesure de chute de tension est effectuée avec la charge.La mesure du courant traversant la résistance de charge permet de déterminer la valeur de résistance de boucle.

- soit à l'aide d'un appareil de mesures doté d'une source interne.

Essai des contrôleurs permanents d'isolement (CPI)

L'essai est réalisé au moyen d'un jeu de résistances destinées à provoquer le déclenchement de la signalisation et à vérifier la validité del'affichage numérique lorsque le CPI en est équipé.

Mesures d'isolement

Les mesures d'isolement réalisées pour les installations des domaines BTA et BTB entre conducteurs actifs et terre, sont comparées auxvaleurs définies à l'article 612.3 de la norme NF C 15-100.La mesure d'isolement est jugée satisfaisante si la valeur mesurée est supérieure aux valeurs suivantes : 0,25 MW en TBTS ou TBTP sous 250 volts 0,5 MW en BTA ou TBTF sous 500 volts 1 MW en BTB sous 1000 volts.

IV.1-3 Critères d'appréciation des résultats

Rapport N° : 941V0/11/347


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IV.3 Résistance des prises de terre


Paratonnerre aile côté Savoureuse

Paratonnerre aile Bartholdi


Désignation

Sous-sol du bâtiment garage



TGBT du Bâtiment Préfecture

Localisation de la borne principale de terre

ValeurPrécédente

6

1

4

1

Valeurrelevée

Piquets

Piquets

Piquets

Boucle

Modede

mesure

Obs.

5

Mesures de continuité des conducteurs de protection, des liaisons équipotentielles et de la continuité des circuits de protection entre les différentsniveaux de la distribution

Le résultat des mesures est comparé aux valeurs données par les références précisées ci-dessous :

a) Lors des vérifications initiales ou sur mise en demeure

- Pour les installations des domaines BTA et BTB : . paragraphe D 6.2 du guide UTE C 15-105 dans le cas des installations en schéma TN ou IT, . paragraphe D 6.3 du guide UTE C 15-105 dans le cas des installations en schéma TT.

- Pour les installations des domaines HTA et HTB : section 413 et 613 de la norme NF C 13-100.

b) Lors des vérifications périodiques

- Pour les installations des domaines BTA et BTB : paragraphe D 6.3 du guide UTE C 15-105 quel que soit le schéma des liaisons à la terre.

- Pour les installations des domaines HTA et HTB : section 613 de la norme NF C 13-100.

Mesures des résistances de prises de terre et de boucle de défaut

Le résultat des mesures est comparé aux valeurs données par :

- les articles 411 et 442 de la norme NF C 15-100, - l'annexe 4.1 du chapitre 41 de la norme NF C 13-100, - la section 442 de la norme NF C 13-200.

En schéma TT, la mesure est jugée satisfaisante, si la valeur mesurée est inférieure aux valeurs suivantes : - 50 W pour un dispositif différentiel 1 A, - 100 W pour un dispositif différentiel 500 mA, - 166 W pour un dispositif différentiel 300 mA.

Essais des dispositifs DR

Idn étant le courant assigné de déclenchement différentiel, il est vérifié que le courant différentiel résiduel provoquant le déclenchement dudispositif est compris entre Idn/2 et Idn.

Essais des CPI

Les essais, réalisés par référence au document UTE C 63-080, comportent :

- le fonctionnement du dispositif d'essai incorporé, - le fonctionnement de la signalisation optique incorporée, - l'existence et le fonctionnement de la signalisation reportée, - le fonctionnement de l'affichage numérique pour les CPI qui en sont équipés.

Barrette(état)

Fermée

Fermée

Fermée

Fermée

IV.2 Vérification des contrôleurs permanents d'isolement

Sans objet.

Rapport N° : 941V0/11/347


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IV.4 Vérification des tableaux et canalisations (BT)

Ces listes regroupent les mesures d'isolement des tableaux, canalisations et récepteurs (d'autres composants associés à ceux-ci peuventégalement être mentionnés pour faciliter leur identification et leur localisation en particulier s'ils sont affectés d'une non conformité), la vérificationde la présence et la mesure de la continuité des conducteurs de protection, les essais des dispositifs DR, l'examen du réglage des dispositifs deprotection au regard des sections de conducteurs, et l'examen du pouvoir de coupure des dispositifs de protection.

La valeur du courant de court-circuit maximal dans le cas d’un tableau de distribution, ou le pouvoir de coupure d’un dispositif de protection estindiqué entre parenthèse à la suite de la désignation du composant. Le pouvoir de coupure d'un dispositif de protection tient compte descaractéristiques de l'appareil et de son éventuelle association avec le dispositif situé immédiatement en amont. Le pouvoir de coupure indiqué dudispositif est celui correspondant à sa tension d'utilisation ; de ce fait la valeur indiquée peut être inférieure à la valeur du courant de court circuitmaximal, sans pour autant qu'une observation soit formulée (par exemple dans le cas d'un départ monophasé).

Eu égard aux caractéristiques des matériels électriques, il n'est pas indiqué de pouvoir de coupure du matériel lorsque la valeur du courant decourt circuit maximal est égale ou inférieure à 3 kA.

Si une valeur est portée au droit du titre d'un tableau dans la colonne " PE ", elle indique la mesure de la continuité entre ce dernier et sa référenceamont.

Nota : Lorsque le résultat d'une mesure n'est pas satisfaisant, il est affecté du signe * et la non-conformité correspondante est explicitée auchapitre I par l'observation portant le numéro indiqué au droit du résultat.Un composant de l'installation électrique peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sontassociés sont satisfaisants ; dans ce cas l'observation porte sur des prescriptions autres ; elle est explicitée au chapitre I.

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BATIMENT GARAGE

DEPOT JARDINIER (Ik = 3 kA)

Disjoncteur de branchement

TABLEAU DE DISTRIBUTION (Ik = 3 kA)

Interrupteur général (Mod)

Commande

Interrupteur général éclairage

4 circuits éclairage

Eclairage douches

Général éclairage appart.


Général prises de courant 1

3 circuits prises de courant

Prise de courant triphasé

Général prises de courant appartement

4 circuits prises de courant

Prises de courant cuisine

Baie informatique

Prises de courant

Prises de courant

Général ventilation (Mod)

2 circuits ventilation

Aérotherme

Circuit "Prise de courant pompe citerne"

Général chauffage

3 circuits chauffage

Circuit "Chauffage salle de bains appartement"

Chaudière

Chauffe-eau

Portail


Désignation - Emplacement

4X10

/

3G1,5

/

3G1,5

3G1,5

/

3G1,5

/

3G2,5

5G2,5

/

3G2,5

3G6

3G2,5

3G2,5

3G2,5

/

3G1,5

3G2,5

3G2,5

/

3G1,5

3G1,5

3G1,5

3G2,5

3G1,5

Section

(mm²)

60

/

17

/

17

17

/

17

/

24

21

/

24

41

24

24

24

/

17

24

24

/

17

17

17

24

17

Iz

(A)

3DDN

4I

1DDN

4ID

1DN

1DDN

1DDN

1DN

4ID

1DN

4D

4ID

1DN

1DN

1DDN

1DDN

1DDN

4ID

1DN

1DN

1DN

4ID

1DN

1DDN

1DN

1DN

1DDN

Type(1)

30

63

10

25

10

10

20

10

40

16

20

40

16

32

10

16

16

40

10

16

16

40

10

10

10

16

10

Calibre ouréglage

(A)

500

30

300

30

30

30

30

30

30

30

300

*

300

300*

30

Idn

(mA)

S

S

S

S

NVI

S

NVI

S

S

S

S

S

NVI

S

Essai(3)

0,1

PE Isol

6

7

Obs.n°

Protection Dispositif DR

C : ContacteurF : Fusible gl, gF ou gG

D : DisjoncteurSF : Sectionneur-Fusibles

I : InterrupteurDC : Discontacteur

IF : Interrupteur-fusiblesDD : Disjoncteur Différentiel

AD : Fusible ADID : Interrupteur différentiel

aM : Fusible aM RT : Relais ThermiquePC : Prise de courant

(1)

Vérification des tableaux et canalisations (page n° 1)

Tempo(2)

S

0

0

0

0

La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, le fonctionnement des dispositifs DR, la présence d'un conducteur de protectionassocié à la canalisation d'alimentation de tout circuit, la continuité des circuits de protection et l'isolement.

Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositifde protection sur le pôle neutre.

NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation

Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant ° :pouvoir de coupure avec filiation

Rapport N° : 941V0/11/347


Page 37 / 83

TGBT

Disjoncteur général (NS160N) (PdC = 36 kA)

Aller / retour groupe électrogène

Disjoncteur général TGBT (NS160N) (PdC = 36 kA)

Départ TGBT extension

Départ TDSET (C161N/NF463)

Disjoncteur "Départ 1er étage" (plastron I-5) (C161N)(PdC = 25 kA)

Départ armoire hall (C63H) (PdC = 6 kA)

Départ force appart (C63H) (PdC = 6 kA)

Départ libre (C63H) (PdC = 6 kA)

Départ TDE3 (C63H) (PdC = 6 kA)

Circuit Chauffe-eau concierge (plastron II-1) (C60N)(PdC = 10 kA)

Départ TD cartes grises (C32N) (PdC = 6 kA)

Libre (C32N) (PdC = 6 kA)

Départ TD aile bureau préfect (PdC = 10 kA)

Disjoncteur "Onduleur 12 kVA" (plastron II-2) (C60N)(PdC = 10 kA)

Disjoncteur C60N 2x16 A (plastron II-2) (PdC = 20 kA)

Départ combles (NC100) (PdC = 10 kA)

Disjoncteur "Onduleur 8 kVA" (plastron II-3) (C32N)(PdC = 6 kA)



Ascenseur (NC100) (PdC = 10 kA)

Départ 2ème division (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Départ chaufferie cabinet (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Disjoncteur DPN - 10 A (plastron II-4) (PdC = 6 kA)

Disjoncteur DPN - 10 A (plastron III-1)

Départ 2ème étage (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Départ transmissions (C60N) (PdC = 10 kA)

Départ appartement (C60N) (PdC = 20 kA)

Départ 1er division (C32N) (PdC = 8 kA)


4X50

/

4X1X120

5G25

5G25

5G16

5G10

/

5G10

5G6

5G10

/

5G10

5G6

3G2,5

5G25

5G6

/

/

5G16

5G2,5

5G6

/

3G1,5

5G4

5G16

3G6

5G2,5

Section

(mm²)

160

/

250

100

100

80

63

/

63

40

63

/

63

36

24

100

36

/

/

80

21

36

/

17

28

80

41

21

Iz

(A)

4DD

4D

4I

4D/4D

4D

4D

4D

4D

4D

4D

4D

2DD

4DD

3D

2D

4D

4D

2DD

4DD

4D

4DD

4DD

1DN

1DN/2C

4D

4D

2DD

4DD

Type(1)

150

160

250

125/63

125*

63

63

63

63

40

32

20

40

32

16

100

25

63

20

63

20

32

10

10/20

15

63

16

20

Calibre ouréglage

(A)

1000

*

300

300

*

*

*

1000

300

300

300

10

300

Idn

(mA)

NVE

S

NVE

S

S

NVE

S

NVI

NVE

Essai(3)

0,5

*

PE Isol

8, 9

10

11

12, 13, 14

15, 16

17, 18

19

20

21

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

60

0

0

S

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 38 / 83

Départ force préfecture (C32N) (PdC = 8 kA)

Eclairage, prise de courant machinerie ascenseur(DPN) (PdC = 6 kA)

Prise de courant RdC téléphone (DPN) (PdC = 6 kA)

Eclairage local électrique, broyeur (DPN) (PdC = 6 kA)

Eclairage dégagement sous-sol (DPN) (PdC = 6 kA)

Prise de courant sous-sol (DPN) (PdC = 6 kA)

Général divers V (C63H) (PdC = 6 kA)

Libre 5V (C32N) (PdC = 8 kA)

Télécommande BAES (DPN) (PdC = 6 kA)

Broyeur 2 V (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Extracteur 3 V (C60N)

Commande CT 3 V (DPN) (PdC = 6 kA)

Général lumière extérieure (C32a) (PdC = 4,5 kA)

2 disjoncteurs libres (DPN) (PdC = 6 kA)

Circuit lumière glacis (DPN) (PdC = 6 kA)

Circuit lumière glacis (DPN) (PdC = 6 kA)

Alimentation porte parc (C32N) (PdC = 8 kA)

Libre 1.Z (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Porte parc 2.Z (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Libre 4.Z (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Gâche 3.Z (DPN) (PdC = 6 kA)

Porte public 5.Z (DPN) (PdC = 6 kA)

Général éclairage RC (C32N) (PdC = 8 kA)

Pompe AC1 (DPN) (PdC = 6 kA)

4 circuits lumière (DPN) (PdC = 6 kA)

4 circuits prises de courant (DPN) (PdC = 6 kA)

Volmètre plastron IV-1 (PdC = 50 kA)

Général prise de courant (DPN) RC (C32N) (PdC = 8kA)

Pointeuse AD1 (DPN) (PdC = 6 kA)

2 chauffe-eau AD2-3 (DPN) (PdC = 6 kA)


5G6

3G2,5

3G1,5

3G1,5

3G1,5

3G2,5

/

/

INTERNE

5G4

3G1,5

3G1,5

/

/

3G1,5

3G2,5

/

/

5G2,5

/

3G1,5

3G1,5

/

3G1,5

3G1,5

3G2,5

INTERNE

/

3G2,5

3G2,5

Section

(mm²)

38

24

17

17

17

24

/

/

/

28

17

17

/

/

17

24

/

/

21

/

17

17

/

17

17

24

/

/

24

24

Iz

(A)

4D

1DDN

1DDN

1DDN

1DDN

1DDN

4DD

4D

1DN

4D

4D/4C

1DN

4DD

1DN

1DN

1DN

4DD

4D

4D

4D

1DN

1DN

4DD

1DN

1DN

1DN

3FN

4DD

1DN

1DN

Type(1)

38

15

10

10

10

15

63

15

10

20

10/20

10

32

15

10

15

38

15

15

15

10

10

32

10

10

10

10

38

15

15

Calibre ouréglage

(A)

30

300

300

300

300

300

300

300

300

300

Idn

(mA)

S

NVE

S

S

S

S

S

S

NVE

NVE

Essai(3)

PE Isol

22

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

0

0

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 39 / 83

Coffret alarme (DPN) (PdC = 6 kA)

5 circuits prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)

2 circuits prise de courant (Déclic) (PdC = 3 kA)

1 disjoncteur "Déclic" (plastron III-4) (PdC = 3 kA)

Déclic libre plastron III-4 (PdC = 3 kA)

Plusieurs disjoncteurs du plastron III-5

Conducteurs derrière plastron III-6

Conducteurs derrière plastron I-6 (Ik = 3 kA)

Projecteurs cour d'honneur (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Extracteur (C32N) (PdC = 8 kA)

Chaufferie loge (C60N)

Commande A.U. + Eclairage (DPN) (PdC = 6 kA)

Portail Bartholdi (DPN) (PdC = 6 kA)

Appartement préfet (C63L) (PdC = 22 kA)

Disjoncteur "Machine à laver" (plastron IV-3) (C100)(PdC = 8 kA)

Départ TD sous-sol 1 (C60N) (PdC = 10 kA)

Acropol (pour mémoire, hors-mission) (PdC = 50 kA)

RÉSEAU ONDULÉ :

Circuits alimentés par les onduleurs

Depuis onduleur 8 kVA

Départ ondulé TD accueil (PdC = 10 kA)

Disjoncteur C63L plastron II-2 (PdC = 22 kA)

2 départs directs 3G6 mm² (réseau ondulé 8 kVA)

TABLEAU DIVISIONNAIRE SOUS-SOL 1

Alimenté depuis TGBT (C60N) (PdC = 10 kA)

Commande AU (PdC = 50 kA)

Disjoncteur général (C60N) MX (PdC = 10 kA)

Petite porte cour d'honneur (PdC = 6 kA)

Grande porte cour d'honneur (PdC = 6 kA)

Alarme (PdC = 3 kA)


3G2,5

3G2,5

3G2,5

3G2,5

/

5G2,5

5G2,5

5G6

3G1,5

3G1,5

5G16

3G4

5G16

5G25

5G6

/

3G6

5G16

3G1,5

/

3G2,5

3G1,5

3G1,5

Section

(mm²)

24

24

24

24

/

21

21

36

17

17

80

32

80

100

36

/

41

80

17

/

24

17

17

Iz

(A)

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

4DD

4DD

4DD/4C

1DN

1DDN

4DD

2DD

4DD

4D

1DN

2DD

*

4DD

1FN

4D

1DDN

1DDN

1DN

Type(1)

15

15

15

15

15

10

15

20/20

10

10

60

20

63

63

32

47

*

63

10

63

15

5

16

Calibre ouréglage

(A)

300

300

300

300

300

1000*

300

300

300

300

30

Idn

(mA)

S

S

S

S

NVE

S

NVE

NVE

S

NVE

Essai(3)

0,5

PE Isol

23

24

25

26

27

28

29, 30

31

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

0

0

50

S

0

S

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 40 / 83

Général éclairage (C60N) (PdC = 10 kA)

9 circuits éclairage (DPN) (PdC = 6 kA)

Disjoncteur 18 - Déclic (plastron 2) (PdC = 3 kA)

Chauffe-eau (PdC = 3 kA)

Général force (C60N) (PdC = 10 kA)


Disjoncteur DT40 - 2 A (plastron 4) (PdC = 6 kA)

Disjoncteur F32 - 16 A (plastron 4) (PdC = 5 kA)

C60N - Prise de courant tri coffret (PdC = 10 kA)

Disjoncteurs 8, 9, 10 (plastron 2)

TABLEAU MACHINERIE ASCENSEUR

Alimenté depuis TGBT (NC100) (PdC = 10 kA)

Eclairage cabine (DPN) (PdC = 6 kA)

Disjoncteur départ "Moteur" (PdC = 8 kA)

Depuis disjoncteur éclairage machinerie TGBT

Disjoncteur C32N - 2x25 A (PdC = 8 kA)

Eclairage gaine, machinerie (PdC = 6 kA)


TABLEAU SANITAIRES VERS CABINET PRÉFET

Alimenté depuis TGBT Préfecture (PdC = 10 kA)

Interrupteur général

Général lumière

3 circuits lumière (PdC = 6 kA)

Eclairage DENFER (PdC = 6 kA)

2 circuits éclairage salle conseil (PdC = 6 kA)

Pupitre (PdC = 6 kA)

Général prise de courant

Prise de courant (PdC = 4,5 kA)

Prise de courant (PdC = 6 kA)

Disjoncteur "Prises de courant et éclairage couloir"(PdC = 6 kA)


/

3G1,5

3G1,5

3G1,5

/

3G2,5

3G1,5

4G6

5G2,5

5G16

3G1,5

4G4

3G2,5

3G1,5

5G10

/

/

3G1,5

3G1,5

3G1,5

3G1,5

/

3G6

3G6

3G1,5/2,5/6

Section

(mm²)

/

17

17

17

/

24

17

36

21

80

17

32

24

17

63

/

/

17

17

17

17

/

41

41

17

Iz

(A)

4DD

1DN

1DN

1DN

4DD

1DN

1DN

3D

4D

4D

1DDN

4DD

2DD*

1DN

4DD

4I

4ID

1DN

1DN

1DN

1DN

4ID

1DN

1DN

1DN

Type(1)

40

10

10

10

40

15

2

16

16

63

15

32

25*

10

40

63

40

10

10

10

3

40

20

15

15

Calibre ouréglage

(A)

300

30

30

1000*

30

300

300

30

Idn

(mA)

S

NVE

S

S

S

S

NVE

Essai(3)

*

0,5

0,5

PE Isol

32

33

34, 35

36

37

38

39, 40

41, 42, 43

44

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

50

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 41 / 83

Bornes neutre aval des interrupteurs différentiels

3 circuits éclairage SdR (PdC = 6 kA)

Disjoncteur "Eclairage bureau Préfet" (PdC = 6 kA)

2 circuits prise de courant (PdC = 6 kA)

Eclairage péron (PdC = 6 kA)

DT40 - Informatique salle Denfert (PdC = 6 kA)

Conducteurs inutilisés

TABLEAU DE DISTRIBUTION HALL

Alimenté depuis TGBT Préfecture (C63H) (PdC = 6 kA)

Interrupteur général (MX)

Commande (PdC = 6 kA)

Général 1 éclairage (PdC = 5 kA)

16 circuits éclairage (1 libre) (PdC = 6 kA)

Général 2 éclairage (PdC = 5 kA)

12 circuits éclairage (2 libres) (PdC = 6 kA)

Circuit issu du contacteur C92

3 circuits éclairage (1 libre) (PdC = 6 kA)

Général 1 prise de courant (PdC = 5 kA)

Alarme incendie (PdC = 6 kA)

4 circuits libres (PdC = 6 kA)


Libre (PdC = 6 kA)

Circuit prise de courant (PdC = 6 kA)

Libre (PdC = 6 kA)




Général divers (PdC = 5 kA)

Alarme 3 (PdC = 6 kA)

Libre (PdC = 6 kA)

2 chauffe-eau (PdC = 6 kA)


3G1,5

3G1,5

3G2,5

3G1,5

3G2,5

5G16

/

3G1,5

/

3G1,5

/

3G1,5

3G1,5

3G1,5

/

3G1,5

/

3G2,5

/

3G2,5

/

3G2,5

/

3G2,5

/

3G2,5

/

3G2,5

Section

(mm²)

17

17

24

17

24

80

/

17

/

17

/

17

17

17

/

17

/

24

/

24

/

24

/

24

/

24

/

24

Iz

(A)

1DDN

1DDN

1DDN

1DDN

1DDN

4D

4ID

1DDN

4DD

1DN

4DD

1DN

2C*

1DN

4DD

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

4DD

1DN

1DN

1DN

Type(1)

10

10

15

10

16

63

160

10

32

10

32

10

20*

10

40

15

15

15

15

15

15

15

15

15

40

15

15

15

Calibre ouréglage

(A)

300

300

30

300

30

1000

300

300

300

300

300

Idn

(mA)

S

NS

NVE

S

NVE

NVE

NVE

S

S

NVE

NVE

Essai(3)

0,5

PE

>0.5

Isol

45

46

47

48, 49, 50

51

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

60

0

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 42 / 83

2 libres (PdC = 6 kA)

Contacteur C54

Libre (PdC = 6 kA)

D254 non identifié (PdC = 6 kA)

Libre (PdC = 6 kA)

Rideau d'air (libre) (PdC = 10 kA)

Général locaux non réaménagés (PdC = 5 kA)

Rideau (PdC = 6 kA)

Volet roulant (PdC = 6 kA)

Libre (PdC = 6 kA)

Sonnette (transfo) (PdC = 6 kA)

Général 2 prise de courant (PdC = 5 kA)

Libre (PdC = 6 kA)

PTT (PdC = 6 kA)

Horloge (PdC = 6 kA)

Prise de courant (PdC = 6 kA)

Transformateur lampe accueil (PdC = 6 kA)

Départ logement préfet (PdC = 6 kA)

RÉSEAU ONDULÉ :

Interrupteur général ondulé

Départ direct

Départ direct 2x6mm²

Général différentiel (PdC = 50 kA)

Circuit prise de courant (PdC = 6 kA)



Portes de service (F & G) (PdC = 4,5 kA)

Prise de courant (F & G) (PdC = 4,5 kA)

Prise de courant (Hager) (PdC = 3 kA)

Plusieurs disjoncteurs

1 disjoncteur sur réseau ondulé au plastron n° 1


/

/

/

3G1,5

3G1,5

/

/

3G1,5

3G1,5

/

3G1,5

/

/

3G2,5

3G2,5

3G2,5

2X6

2X16

/

3G16

2X6

/

3G2,5

3G1,5

3G2,5

3G1,5

3G2,5

3G2,5

Section

(mm²)

/

/

/

17

17

/

/

17

17

/

17

/

/

24

24

24

32

80

/

80

32

/

24

17

24

17

24

24

Iz

(A)

1DN

4C

1DN

1DN

1DN

3D

4DD

1DN

1DN

1DN

1DN

4DD

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

1DDN

2I

*

2DD

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

Type(1)

15

20

10

10

10

16

32

10

10

10

10

40

15

15

15

15

20

32

63

*

32

15

10

15

10

16

20

Calibre ouréglage

(A)

300

300

300

300

Idn

(mA)

NVE

NVE

NVE

NVE

Essai(3)

*

PE Isol

52

53, 54

55

56

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 43 / 83

Bornes derrière le plastron inférieur du modulesupérieur

COFFRET ACCUEIL

Origine de son alimentation

Interrupteur général (MX)

Général lumière 1

3 circuits lumière (DT40N) (PdC = 10 kA)

Général lumière 2

3 circuits lumière (DT40N) (PdC = 10 kA)

Eclairage extérieur (DT40N)

Chauffage noues

Commande (DT40N) (PdC = 10 kA)


6 circuits prise de courant (DT40N) (PdC = 10 kA)

Prise de courant extérieure (DT40) (PdC = 6 kA)

Général divers

Rideau d'air (DT40N) (PdC = 10 kA)

Store (DT40N) (PdC = 10 kA)

Porte auto (DT40N) (PdC = 10 kA)

Alarme (DT40N) (PdC = 10 kA)

RÉSEAU ONDULÉ :

Alimenté depuis ondulé TGBT Préfecture (DT40N) (PdC =10 kA)

Interrupteur général ondulé (MX)


TABLEAU TD SET - SERVICE ÉTRANGERS

Alimenté depuis TGBT Préfecture (C161N/NF463)

Disjoncteur Commande (Q2) (PdC = 6 kA)

Interrupteur général (BE)

Général éclairage 1 (PdC = 10 kA)

Eclairage (PdC = 3 kA)

2 circuits éclairage (PdC = 3 kA)


/

/

3G1,5

/

3G1,5

3G1,5

3G1,5

3G1,5

/

3G2,5

5G2,5

/

5G4

3G2,5

3G2,5

3G1,5

5G6

/

3G2,5

5G25

3G1,5

/

/

3G2,5

3G2,5

Section

(mm²)

/

/

17

/

17

17

17

17

/

24

21

/

28

24

24

17

36

/

24

100

17

/

/

24

24

Iz

(A)

4I

2ID

1DN

4ID

1DN

1DN/2C

1DN/2I

1DDN

4ID

1DN

3DN

4ID

3DN

1DN

1DN

1DN

1DN

4D

1DDN

4D/4D

1DDN

4I

4DD

1DN

1DN

Type(1)

63

40

10

63

10

10/25

16/20

6

40

16

20

40

20

10

16

10

32

40

16

125/63

10

63

32

16

10

Calibre ouréglage

(A)

30

30

300

30

300

30

300

300

Idn

(mA)

S

S

S

NVE

S

NVE

S

S

Essai(3)

0,5

0,5

PE Isol

57, 58

59

60, 61

62

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 44 / 83

Digicode (PdC = 3 kA)


Général éclairage 2 (PdC = 10 kA)


Général prise de courant (PdC = 10 kA)


Libre (PdC = 3 kA)

RÉSEAU ONDULÉ :

Général réseau ondulé (PdC = 6 kA)



Libre (PdC = 3 kA)

Circuits sur réseau ondulé

COFFRET IMMATRICULATIONS - CARTES GRISES

Alimenté depuis TGBT Préfecture (C32N) (PdC = 6 kA)



Contacteur AU

Son boîtier de coupure d'urgence

Général lumière


Général spots

3 circuits spots (PdC = 6 kA)

Interrupteur "Général prises de courant"


Général divers


VMC (PdC = 6 kA)

Un conducteur de protection

RÉSEAU ONDULÉ :

Alimentation


3G2,5

3G2,5

/

3G1,5

/

3G2,5

/

/

3G2,5

3G2,5

/

5G10

/

3G1,5

/

/

3G1,5

/

3G1,5

/

3G2,5

/

/

3G2,5

3G4

Section

(mm²)

24

24

/

17

/

24

/

/

24

24

/

63

/

17

/

/

17

/

17

/

24

/

/

24

32

Iz

(A)

1DN

1DN

4DD

1DN

4DD

1DN

1DN

1DDN

1DN

1DN

1DN

4D

4I

1DN

4C

4ID

1DN

4ID

1DN

4ID

1DN

4ID

1DN

1DN

Type(1)

10

10

32

10

40

16

16

32

16

16

16

32

100

10

100

25

10

25

10

40

16

25

16

16

Calibre ouréglage

(A)

300

30

30

300

300

300*

30

Idn

(mA)

S

NVE

NVE

S

S

NVE

NVE

Essai(3)

0,1

*

PE Isol

63

64

65

66

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 45 / 83

Contacteur A.U. ondulé

5 circuits prises de courant ondulées

1 disjoncteur du réseau ondulé


COFFRET DE DISTRIBUTION



Commande AU (DPN) (PdC = 6 kA)

Contacteur AU

Général éclairage 1 (C32N) (PdC = 8 kA)

Contacteur éclairage



Contacteur éclairage


Général prise de courant 1 (C32N) (PdC = 8 kA)

Contacteur prise de courant



Contacteur prise de courant


Général divers 1 (C32N) (PdC = 8 kA)

Contacteur divers

4 circuits prise de courant (DPN)

Extracteur combles (DPN) (PdC = 6 kA)

Chauffe-eau étage (DPN) (PdC = 6 kA)

Plaque chauffante (C32a) (PdC = 4,5 kA)


Contacteur éclairage 3

4 circuits libres (DPN) (PdC = 6 kA)



/

3G2,5

5G25

/

3G1,5

/

/

/

3G1,5

/

/

3G1,5

/

/

3G2,5

/

/

3G2,5

/

/

3G2,5

3G2,5

3G2,5

3G2,5

/

/

/

/

Section

(mm²)

/

24

100

/

17

/

/

/

17

/

/

17

/

/

24

/

/

24

/

/

24

24

24

24

/

/

/

/

Iz

(A)

2C

1DDN

4D

4I

1DDN

4C

4DD

4C

1DN

4DD

4C

1DN

4DD

4C

1DN

4DD

4C

1DN

4DD

4C

1DN

1DN

1DN

4D

4DD

4C

1DN

4DD

Type(1)

63

16

125

125

10

125

32

40

10

32

40

10

38

40

15

38

40

15

38

40

15

15

15

15

32

40

10

38

Calibre ouréglage

(A)

30

300

300

300

300

300

300

300

300

Idn

(mA)

NVE

NVE

S

S

NVE

NVE

NVE

S

NVE

Essai(3)

0.1

PE Isol

67

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

0

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 46 / 83

Contacteur prise de courant 3

2 circuits libres (DPN) (PdC = 6 kA)

Chauffage noues (DPN) (PdC = 6 kA)

Lumière local électrique (PdC = 6 kA)

DPN Vigi, libre n° 4 (PdC = 6 kA)

Disjoncteur C60N 4x63 A (plastron 5D) (PdC = 10 kA)

RÉSEAU ONDULÉ :

Origine de l'alimentation du réseau ondulé

Départ direct 2x6 mm² en amont de l'interrupteur généralondulé



Contacteur A.U.

Général 1 (C32N)


1 circuit (PdC = 6 kA)

Disjoncteur 32 A (plastron 4D) (PdC = 6 kA)

Général 2 (C32N)




TABLEAU OFFICE

Alimenté


Général rangée 1 (C32a) (PdC = 4,5 kA)

6 circuits 10 A (PdC = 6 kA)

Disjoncteur 15 A (PdC = 6 kA)


Disjoncteur 10 A libre (PdC = 6 kA)

Général rangée 2



/

/

3G2,5

3G2,5

/

5G16

/

3G1,5

/

/

3G2,5

3G6

3G6

/

3G2,5

/

5G16

/

/

3G1,5

3G1,5

3G1,5

/

/

3G2,5

Section

(mm²)

/

/

24

24

/

80

/

17

/

/

24

41

41

/

24

/

80

/

/

17

17

17

/

/

24

Iz

(A)

4C

1DN

1DN

1DN

1DDN

4DD

*

2I

1DDN

2C

2DD/2C

1DN

1DN

1DN

2DD/2C

1DN

1DN

4ID

4DD

1DN

1DN

1DN

1DN

4ID

1DN

Type(1)

40

15

15

15

15

63

*

63

10

63

38/40

15

15

32

38/40

15

15

63

25

10

15

10

10

40

15

Calibre ouréglage

(A)

300

1000

300

300

300

300

300

30

Idn

(mA)

S

NVE

NVE

NVE

NVE

NVE

NVE

NVE

Essai(3)

*

0,5

PE Isol

68

69

70, 71

72, 73

74, 75

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

S

0

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 47 / 83

Circuit 20 A (PdC = 6 kA)


Disjoncteur 20 A libre (PdC = 6 kA)

DPN Vigi 15 A (PdC = 6 kA)

Chauffe-eau (PdC = 4,5 kA)

DPN 15 A rangée 1 (PdC = 6 kA)

COFFRET CUISINE

Alimenté


Disjoncteur général Force (C63L) (PdC = 22 kA)

Cumulus (C32a) (PdC = 4,5 kA)

Contacteur AU 1

Lave-vaisselle (C32a) (PdC = 4,5 kA)


Commande A.U. (DT40) (PdC = 6 kA)

Contacteur A.U. 2

Général éclairage / prise de courant

Hotte

Eclairage

Friteuse

Bain-marie

Prise de courant

Cuisinière (C60N) (PdC = 10 kA)

Général éclairage (C32a) (PdC = 4,5 kA)


Carcasse métallique du coffret

3EME ÉTAGE DU BATIMENT HISTORIQUE

TABLEAU SERVICE INFORMATIQUE (TRANSMISSIONS)

Alimenté depuis nouveau coffret Hager vers baies debrassage



3G4

3G1,5

/

3G2,5

5G2,5

3G2,5

5G25

/

/

4G2,5

/

5G2,5

3G2,5

3G1,5

/

/

3G1,5

3G1,5

3G2,5

3G2,5

3G2,5

5G2,5

/

3G1,5

5G10

/

Section

(mm²)

32

17

/

24

21

24

100

/

/

21

/

21

24

17

/

/

17

17

24

24

24

21

/

17

63

/

Iz

(A)

1DN

1DN

1DN

1DDN

4D

1DN

4I

4DD

3D

4C

4D

1DN

1DDN

4C

4ID

1DN

1DN

1DN

1DN

1DN

4D

4DD

1DN

4I

Type(1)

20

10

20

15

15

15

63

47

10

63

15

15

10

63

63

10

10

20

20

16

20

25

10

63

Calibre ouréglage

(A)

30

300

300

30

300

Idn

(mA)

NVE

NVE

NVE

NVE

S

Essai(3)

0,1

*

0,5

PE Isol

76

77

78, 79

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 48 / 83

Commande CT (PdC = 50 kA)

Contacteur A.U.

Général lumière





1 circuit prise de courant (PdC = 6 kA)

Télérupteur 20 A

Circuit prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)

Circuit prise de courant (DPN) (PdC = 6 kA)

Général climatiseur

7 circuits climatiseur (PdC = 6 kA)

Chauffe-eau (PdC = 6 kA)

VMC (PdC = 6 kA)

RÉSEAU ONDULÉ, ORIGINE DE SON ALIMENTATION




Départ direct 3G6 mm² nouveau coffret Hager vers baiesde brassage

3 disjoncteurs DPN 15 A

COFFRET HAGER VERS BAIES DE BRASSAGE SERVICEINFORMATIQUE


Interrupteur général (BE)

Départ ancien TD service info

Général 1 (PdC = 10 kA)

Commande A.U. (PdC = 6 kA)

4 circuits (PdC = 6 kA)


Disjoncteur général 2 (PdC = 10 kA)


3G1,5

/

/

3G1,5

/

3G2,5

/

3G2,5

/

3G2,5

3G2,5

/

3G1,5

3G1,5

3G1,5

/

3G2,5

/

5G25

/

5G10

/

3G1,5

3G2,5

3G2,5

/

Section

(mm²)

17

/

/

17

/

24

/

24

/

24

24

/

17

17

17

/

24

/

100

/

63

/

17

24

24

/

Iz

(A)

1FN

4C

4ID

1DN

4ID

1DN

1DN

1DN

2C

1DN

1DN

4ID

1DN

1DN

1DN

2I

1DN

1DN

*

4D

4I

4DD

1DN

1DN

1DN

4DD

Type(1)

NVI

63

63

10

63

15

15

15

20

15

15

63

10

10

10

32

15

15

*

63

63

40

2

16

20

40

Calibre ouréglage

(A)

30

30

300

30

30

Idn

(mA)

S

NVE

NVE

NVE

NVE

Essai(3)

0,5

PE Isol

80

81

82

83

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 49 / 83

4 circuits (PdC = 6 kA)


RÉSEAU ONDULÉ, DEPUIS ANCIEN TD INFO (Ik = 10 kA)



3 circuits libre (PdC = 6 kA)


COFFRET HAGER

Alimenté

Disjoncteur "Commande A.U." (PdC = 6 kA)


Disjoncteur général différentiel (PdC = 10 kA)

Général divisionnaire 1



Télécommande BAES (PdC = 6 kA)

Groupe clim. 1 (PdC = 10 kA)




Libre (PdC = 6 kA)




VMC (PdC = 6 kA)


Libre (PdC = 6 kA)


Général réseau ondulé


Digicode (PdC = 6 kA)


3G2,5

3G2,5

/

3G2,5

/

5G25

3G1,5

/

/

/

3G1,5

3G2,5

INTERNE

3G2,5

/

3G1,5

3G2,5

/

3G2,5

/

3G1,5

3G1,5

3G2,5

/

3G2,5

/

3G2,5

3G1,5

Section

(mm²)

24

24

/

24

/

100

17

/

/

/

17

24

/

24

/

17

24

/

24

/

17

17

24

/

24

/

24

17

Iz

(A)

1DN

1DN

2I

1DDN

1DDN

1DN

4I/4C

4DD

2ID

1DN

1DN

1DN

2D

2ID

1DN

1DN

1DN

2D

2ID

1DN

1DN

1DN

1DN

2D

2ID

1DN

1DN

Type(1)

16

20

63

16

16

2

40/40

40

40

10

16

6

16

40

10

16

16

16

40

10

10

16

16

16

40

16

6

Calibre ouréglage

(A)

30

30

30

30

30

30

30

Idn

(mA)

NVE

S

NVE

NVE

NVE

NVE

NVE

Essai(3)

0,5

PE Isol

84

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 50 / 83

ANCIEN COFFRET MERLIN GÉRIN VERS BUREAU 225

Ensemble de l'appareillage

Origine de son alimentation

Général rangée 1

Interrupteur général rangée 1

Prise de courant bureau assistance sociale (PdC = 6 kA)

Goulotte au-dessus du coffret


TGBT

Alimenté depuis TGBT Préfecture (NS160N)


Général éclairage 1 (PdC = 4,5 kA)

5 circuits éclairage + télec. BAES (PdC = 6 kA)

Général éclairage 2 (PdC = 4,5 kA)


Général prise de courant (PdC = 4,5 kA)


Disjoncteur "Départ TD1" (PdC = 10 kA)

Disjoncteur "Départ TDI" (PdC = 10 kA)

Départ TD3 extension (PdC = 10 kA)

Départ TD2 extension (PdC = 10 kA)

Disjoncteur Départ appartement (locaux détente) (PdC =20 kA)

VMC logement (PdC = 3 kA)

Général divers (PdC = 4,5 kA)

Ventilateur (libre)

VMC

Alarme (PdC = 6 kA)

Chauffe-eau 300 L

Chauffe-eau 150 L

Ampli TV (libre) (PdC = 6 kA)


/

/

3G2,5

4X1X120

/

/

3G1,5

/

3G1,5

/

3G2,5

5G16

5G35

5G16

5G16

3G25

3G2,5

/

/

5G2,5

3G1,5

4G2,5

4G2,5

/

Section

(mm²)

/

/

24

250

/

/

17

/

17

/

24

80

125

80

80

100

24

/

/

21

17

21

21

/

Iz

(A)

4ID

4ID

1DDN

4D/4I

4I

4DD

1DN

4DD

1DN

4DD

1DN

4DD

4DD

4DD

4DD

2DD

1DN

4DD

4D/4C

4D/4C

1DN

4D/4C

4D/4C

1DN

Type(1)

40

40

16

160/250

250

52

10

32

10

38

15

63

100

63

63

63

10

38

10/20

10/20

15

15/20

15/20

15

Calibre ouréglage

(A)

300

300

30

300

300

300

1000

1000

1000

1000

1000

300

Idn

(mA)

NVE

NVE

NVE

S

S

NVE

NS

NVE

NVE

NVE

NVE

S

Essai(3)

0,5

0,5

PE Isol

85, 86,87, 88, 89

90

91

92, 93

94

95, 96

97

98

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

0

0

0

0

S

S

S

S

S

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 51 / 83


Portier (libre) (PdC = 6 kA)

Général éclairage extérieur (PdC = 4,5 kA)

2 circuits éclairage extérieur (PdC = 6 kA)

Les circuits éclairage et prise de courant

Les disjoncteurs alimentant les tableauxdivisionnaires

TABLEAU TDI - IMPRIMERIE

Alimenté depuis TGBT Extension (PdC = 10 kA)



Contacteur A.U.

Général prise de courant (PdC = 4,5 kA)

2 circuits prise de courant, éclairage (PdC = 6 kA)

Général canalis (PdC = 25 kA)

2 circuits canalis (PdC = 10 kA)

TABLEAU ÉLECTRIQUE LOCAUX DÉTENTE


Disjoncteur général


VMC

4 circuits prise de courant

2 circuits prise de courant spécialisées

Sortie de câble cuisinière


TABLEAU TD1



Général éclairage I (C32a) (PdC = 5 kA)


Général éclairage 2 (C32a) (PdC = 5 kA)


3G1,5

/

/

/

5G35

/

3G1,5

/

/

3G2,5

/

5G10

3G25

/

3G1,5

3G1,5

3G2,5

3G2,5

3G6

5G16

/

/

3G1,5

/

Section

(mm²)

17

/

/

/

125

/

17

/

/

24

/

63

100

/

17

17

24

24

41

80

/

/

17

/

Iz

(A)

1DN

1DN

4DD

1DN

4DD

4I

1DDN

4C

4DD

1DN

4DD

4D

2DD

1DDN

1FN

1FN

1DN

1DN

1FN

4DD

4I

4DD

1DN

4DD

Type(1)

10

15

32

10

100

125

10

125

38

15

125

63

63

45

10

10

16

16

32

63

63

32

10

32

Calibre ouréglage

(A)

300

1000

300

300

300

1000

500

1000

300

300

Idn

(mA)

S

S

S

S

S

S

S

Essai(3)

0,5

0,5

0,5

PE Isol

99

100

101

102

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

S

0

0

0

S

0

S

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 52 / 83


Général prise de courant (C32a) (PdC = 5 kA)


Ensemble de l'appareillage

1ER ETAGE DU BATIMENT EXTENSION

TABLEAU TD2



Général lumière 1 (C32a) (PdC = 4,5 kA)




Général prise de courant (C32a) (PdC = 4,5 kA)


261 - Prise de courant réfrigérateur (DPN) (PdC = 6 kA)

Disjoncteur 262 (DPN) (PdC = 6 kA)

2EME ETAGE DU BATIMENT EXTENSION

TABLEAU TD3







Eclairage onduleur (DPN) (PdC = 6 kA)

Disjoncteur C32N - 2x15 A (PdC = 8 kA)



Chauffage noues (DT40N) (PdC = 10 kA)

Disjoncteur 357

TABLEAU RÉSEAU ONDULÉ


3G1,5

/

3G2,5

5G16

/

/

3G1,5

/

3G1,5

/

3G2,5

3G1,5

3G1,5

5G16

/

/

3G1,5

/

3G1,5

3G1,5

3G2,5

/

3G2,5

3G2,5

Section

(mm²)

17

/

24

80

/

/

17

/

17

/

24

17

17

80

/

/

17

/

17

17

24

/

24

24

Iz

(A)

1DN

4DD

1DN

4DD

4I

4DD

1DN

4DD

1DN

4DD

1DN

1DN

1DN

4DD

4I

4DD

1DN

4DD

1DN

1DDN

2DD

4DD

1DN

1DDN

Type(1)

10

38

15

63

63

32

10

32

10

38

15

10

10

63

63

32

10

32

10

10

15

38

15

20

Calibre ouréglage

(A)

300

1000

300

300

300

1000

300

300

300

300

300

30

Idn

(mA)

NVE

S

S

NVE

S

S

S

NVE

NVE

S

Essai(3)

0,5

0,5

0,5

PE Isol

103

104

105

106

107

108

Obs.n°








(1)


Tempo(2)

0

S

0

0

0

S

0

0

0

0

0





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 53 / 83

Alimenté depuis onduleur 12 kVA ???


Commande CT (DPN) (PdC = 6 kA)

Contacteur A.U.


3 circuits prise de courant dont 1 libre (DPN) (PdC = 6kA)



Disjoncteurs 2 - 17 - 18 libres


3G10

/

INTERNE

/

/

3G2,5

3G2,5

3G2,5

Section

(mm²)

/

/

/

/

24

24

24

Iz

(A)

2I

1DN

4C

2DD

1DN

1DDN

1DDN

Type(1)

63

10

63

38

15

15

15

Calibre ouréglage

(A)

30

30

30

Idn

(mA)

NVE

NVE

NVE

Essai(3)

PE Isol Obs.n°








(1)


Tempo(2)





Rapport N° : 941V0/11/347


Page 54 / 83

IV.5 Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant

Ces listes regroupent les mesures d'isolement des récepteurs, et la vérification de la présence et la mesure de la continuité des conducteurs deprotection sur les récepteurs, les appareils d'éclairage et les prises de courant (à l'exception bien entendu des appareils de classe II) ; de plusd'autres composants associés à ceux-ci peuvent également être mentionnées pour faciliter leur identification et leur localisation, en particulier, s'ilssont affectés d'une non-conformité. Elles regroupent également, le cas échéant, l'examen du réglage des dispositifs de protection eu égard àl'intensité nominale du récepteur, l'examen des conditions de mise en oeuvre du matériel et de l'adéquation du degré de protection avec lesinfluences externes du local ou emplacement où le composant est installé.

L'absence d'indication de classe d'isolation pour un matériel donné signifie que le dit matériel est de classe I.

Nota : Lorsque le résultat d'une mesure n'est pas satisfaisant, il est affecté du signe * et la non-conformité correspondante est explicitée auchapitre I par l'observation portant le numéro indiqué au droit du résultat.Un composant de l'installation électrique peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sontassociés sont satisfaisants ; dans ce cas l'observation porte sur des prescriptions autres ; elle est explicitée au chapitre I.

Rapport N° : 941V0/11/347


Page 55 / 83

La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, la continuité des circuits de protection et l'isolement.

C : ContacteurDC : Discontacteur

D : DisjoncteurDD : Disjoncteur DifférentielPI : Protection Interne

I : InterrupteurID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur Fusible

AD : Fusible ADaM : Fusible aMF : Fusible gl, gF ou gG RT : Relais Thermique

SF : Sectionneur-FusiblesPC : Raccordement par prise de courant (16A si calibre non précisé)BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de SécuritéPLES : Point Lumineux d'Eclairage de Sécurité

Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles ; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre.


Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".

(2) Classe d'isolation du matériel

(1)

BATIMENT GARAGE

SALLE HORY

Bloc autonome d'éclairage de sécurité

Spot TBT évier

Vidéo projecteur

Ecran de projection

Prolongateur rigide du vidéo projecteur

Hublot escalier extérieur

Escalier extérieur

ESCALIER INTÉRIEUR

Hublot

Les blocs d'éclairage de sécurité

Le boîtier de coupure d'urgence

SANITAIRE

Hublot

Spot TBT


LOGEMENT DE FONCTION

(hors mission)

REZ-DE-CHAUSSÉE

WC DOUCHE, VESTIAIRE

Applique lavabo

Hublot

Luminaires isolants


Chaudière

Conduites d'eau et de gaz

DÉPÔT JARDINIER

Luminaires isolants



1

1

1

Nb

PC

PC

1DN

Type (1)

10

Calibre ouréglage

(A)

10

2

1

1

4

2

3

1

1

1

3

1

1

2

1

Existants

10

2

1

1

4

2

3

1

1

1

3

1

1

Vérifiés

NVI

NVI

Continuité Isol

109

110

111

112

113

Obs.n°

Protection(ou mode de raccordement)

Appareils d'éclairage

Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

27

1

1

3

2

27

1

1

3

2

II

II

II

II

II

II

II

II

II

II

II

Existantes

Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n° 1)

Rapport N° : 941V0/11/347


Page 56 / 83











(1)

SOUS-SOL

Luminaires isolants


BUREAU

Micro-ordinateur

Four micro-ondes

Cafetière

Réfrigérateur

ATELIER

Luminaires isolants


Chauffe eau

AIRE DE LAVAGE

Luminiares isolants

Nettoyeur KARCHER

1 prise de courant

Prolongateur pompe citerne

Aérotherme

EXTERIEUR

Hublot

Portail


LOCAL TGBT

Luminaires isolants


Onduleur 8 kVA

Onduleur 12 kVA

Gestionnaire d'accueil

DEPOT - ATELIER PEINTRE

Luminaires isolants


1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

1DN

PC

1DN

1DDN

4D

3D

1DN

Type (1)

16

16

10

25

32

10

Calibre ouréglage

(A)

2

1

3

3

1

3

6

2

1

2

Existants

1

3

1

6

1

Vérifiés

NVI

NVI

NVI

NVI

NVI

Continuité Isol

114

115

116

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

1

3

6

4

1

1

6

1

3

6

4

1

1

6

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 57 / 83











(1)

Boîtier interrupteur, prise de courant

Pompe

Perceuse à colonne

Touret à meuler

Projecteur halogène

ARCHIVES

Hublots isolants

Plusieurs boîtes de dérivation au plafond

LOCAL GROUPE ÉLECTROGÈNE

Luminaires isolants


Appareillage du tableautin électrique

MACHINERIE ASCENSEUR

Hublot


Moteur ascenseur

CIRCULATION VERS LOCAL TGBT

Hublot


1 prise de courant

LOCAL BROYEUR

Luminaires isolants

Broyeur

PRE ARCHIVES

Hublots isolants

1 boîte de dérivation au plafond, vers la porte

Les 4 prises de courant

COULOIR VERS PRE-ARCHIVES ET LOCAL BROYEUR

Hublot

Luminaires isolants


1

1

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

4DD

PC

Type (1)

32

Calibre ouréglage

(A)

24

1

1

1

1

6

2

26

4

1

Existants

1

1

1

6

2

4

Vérifiés

NVI

NVI

NVI

NVI

>2*

NVI

Continuité Isol

117

118

119

120

121

122

123

124

125

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

4

2

2

4

4

4

2

2

4

4

II

II

II

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 58 / 83











(1)


Prise de courant vers porte pré-archives

Escalier vers local broyeur

GRANDE CHAUFFERIE

Luminaires isolants

Anciennes installations


Coffret d'appareillage

Fusibles brûleurs chaudière

Pompes PR

Pompes PP

Pompes PT

Pompes PB

Pompes PC

Pompes PRE

Chauffe eau

Extracteur

Pneumatex

Circuit 3G2,5 mm raccordé directement sur le bornierd'alimentation

MAGASIN FOURNITURES BUREAU

Luminaires isolants

LOCAL 908 (FERMÉ À CLÉ)

DEGAGEMENTS ENTRE LES CHAUFFERIES

Hublots


Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers la grandechaufferie

Douille métallique éclairage sous escalier

PETITE CHAUFFERIE

Luminaires isolants


2

2

2

2

2

2

1

1

1

1

Nb

3aM*

3DC

3DC

3DC

3DC

3DC

3DC

1DN

3DN

1FN

Type (1)

16*

0,75

4

0,63

1,6

0,63

1

10

10

20

Calibre ouréglage

(A)

3

1

1

4

7

5

1

Existants

3

1

7

5

Vérifiés

>2*

NVI

*

NVI

NVI

Continuité Isol

126, 127

128

129

130, 131

132, 133

134

135, 136,137, 138

NVI

139

140

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

1

4

1

4

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 59 / 83











(1)

Anciennes installations


Pompes agrandissement

Pompes verrière

Pompes concierge

Disjoncteurs pneumatex (prise de courant)

2 coffrets d'appareillage

Coffret d'appareillage pompe de relevage :

Circuit 3G2,5 mm² raccordé directement sur le bornierd'alimentation

Disjoncteur LEGRAND 2 A prise de courant pompecondensats chaudière

Chaudière

CAVE PRÉFET

Hublot

Congélateur

Anciens luminaires

2 hublots cave à vin

Gaine rouge dans la cave à vin

BUREAU ÉLECTIONS (905)

Hublots isolants

PROTECTION CIVILE (904)

Hublots isolants

COULOIR VERS CAVE DU PREFET

Hublots


LOCAL 900 (FERMÉ À CLÉ)

DEGAGEMENT VERS LOCAL 900

Hublot


Chauffe eau


2

2

2

1

1

1

Nb

3DC

3DC

3DC

1DN

PC

1DN

Type (1)

1,4

1,2

1,2

10

10

Calibre ouréglage

(A)

1

5

3

2

3

2

3

1

Existants

1

5

3

2

3

1

Vérifiés

*

NVI

NVI

Continuité Isol

141

142, 143

144, 145

146

147

148, 149,150, 151

152

153

154

155

NVI

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

2

1

2

1

II

II

II

II

II

I

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 60 / 83











(1)


SALLE BARTHOLDI

2 luminaires

SALLE DENFERT ROCHEREAU

Luminaires inaccessibles

Connexions des luminaires

Vidéo projecteur inaccessible

Ecran de projection inaccessible

COULOIR SALLES BARTHOLDI / DENFERT ROCHEREAU

1 prise de courant vers porte salle denfert rochereau

Les appliques

COULOIR CABINET PRÉFET, DERRIÈRE ACCUEIL

Les appliques

2 statues avec globes lumineux

1 prise de courant vers porte d'entrée

Prise de courant blanche dans l'angle du patio


SANITAIRES VERS CABINET PREFET

Hublot isolant

CABINET PREFET

Machine à calculer

Imprimante

Téléviseur

SAS

L'applique

Réfrigérateur (derrière glace)

SANITAIRE

SECRÉTARIAT

Le plafonnier

4 appliques en éclairage indirect


1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

Type (1) Calibre ouréglage

(A)

3

6

5

5

4

1

3

4

1

3

1

4

Existants

3

5

5

4

1

4

3

Vérifiés

>2*

NVI

NVI

NVI

*

>2*

>2*

*

>2*

NVI

>2*

>2*

NVI

Continuité

>1

>1

>1

>1

>1

Isol

156

157

158

159

160

161

162

163

164

165

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

11

9

1

2

1

11

2

1

14

11

9

1

3

1

11

2

1

14

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 61 / 83











(1)

1 prise de courant normale sur goulotte sous le bureau(photocopieur)

Micro-ordinateur

Imprimante

Photocopieur

Cafetière

SALON D'ATTENTE AVANT SECRETARIAT

Rangement

Réfrigérateur

SERVICE ÉTRANGERS

BUREAU 028

Micro-ordinateur

Imprimante

Télécopieur

BUREAU 025

Micro-ordinateur

BUREAU 026

Micro-ordinateur

BUREAU 027

Micro-ordinateur

DÉGAGEMENT BUREAUX 025 À 028


Prise de courant vers la porte à digicode

Baie de brassage

BUREAU 029

Micro-ordinateur

Imprimante

BUREAU 030

Micro-ordinateur

Scanner HP

Electroclass


2

2

1

1

2

2

1

1

1

1

1

1

2

1

7

1

2

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

1DN

PC

PC

PC

PC

D

Type (1)

26

Calibre ouréglage

(A)

5

1

4

4

3

3

3

2

4

12

Existants

5

1

4

4

3

3

3

2

4

12

Vérifiés

>2*

>2*

Continuité Isol

166

167

168

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

4

3

21

7

8

7

1

19

42

4

3

21

7

8

7

1

19

42

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 62 / 83











(1)

Photocopieur

Rideaux métalliques

Spots zones publics

BUREAU 031

Micro-ordinateur

Imprimante

BUREAU 032

Micro-ordinateur

Imprimante

Prise de courant sous l'interrupteur non alimentée

COULOIR ACCESSIBLE AU PUBLIC

Luminaire à enveloppe isolante

Caméra


Spots vers guichets

Le bloc autonome d'éclairage de sécurité face auxguichets

Prise de courant vers la porte à digicode

ACCUEIL


Hublot sas entrée public

Portes automatiques

Rideau d'air chaud

Fontaine à eau

Téléviseur

Afficheur LED

Micro-ordinateur

Moniteur vidéo

Borne non gage

Distributeur tickets

Store plafond vitré


1

2

5

4

2

3

1

2

1

1

1

1

1

2

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

1DN

3DN

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

1DN

Type (1)

16

20

10

Calibre ouréglage

(A)

8

6

3

5

3

4

18

5

1

Existants

8

6

3

3

4

18

5

1

Vérifiés

NVI

>2*

Continuité Isol

169

170

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

33

8

3

21

33

8

3

21

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


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(1)

Boîtes de dérivation des stores du toit vitré

LOCAL ALARME

Alarme incendie

Alarme intrusion

BUREAU

Micro-ordinateur

Télécopieur

Téléviseur

Réfrigérateur

Moniteur vidéo

SANITAIRE

Hublot

LOCAL ÉLECTRIQUE HALL

Gaine électrique rouge

HALL D'ATTENTE

Spots 230 V

Spots TBT

Téléviseur

Photocopieur + monnayeur

Prise de courant pilier photocopieur libre service


Fluocompacts isolants

Appliques halogènes hors service

PASSAGE VERS SALLE BARTHOLDI


SERVICE PERMIS DE CONDUIRE

Electrodans

Micro-ordinateur

Imprimante

Plastifieuse


1

1

2

1

1

1

1

1

1

1

3

3

1

Nb

1DN

1DN

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

Type (1)

10

10

Calibre ouréglage

(A)

2

3

1

1

7

17

5

2

2

2

4

Existants

2

3

1

7

17

5

2

2

4

Vérifiés

>2*

NVI

Continuité Isol

171

172

173

174

175

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

7

14

1

14

21

7

14

1

14

21

II

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


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(1)

Alarme FICHET

Les goulottes prises de courant

BUREAU DES SUSPENSIONS

Micro-ordinateur

Imprimante

Télécopieur

CHEF BUREAU DE LA CIRCULATION

Micro-ordinateur

Imprimante

SAS PUBLIC - SUSPENSIONS - TAXIS - FOURRIÈRES


SANITAIRE PERSONNEL

Hublot

Applique

Chauffe eau

SERVICE CARTES GRISES

Micro-ordinateur

Imprimante

Photocopieur


BUREAU


Micro-ordinateur

Imprimante

Réfrigérateur

Cafetière

Four micro-ondes


CAISSE



2

2

1

1

1

1

5

4

1

2

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

3

3

2

1

2

1

7

4

6

1

2

3

2

Existants

3

3

2

1

2

1

7

6

1

3

Vérifiés

NVI

NVI

NVI

Continuité Isol

176

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

13

6

1

22

10

12

13

6

1

22

10

12

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


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(1)

Micro-ordinateur

Imprimante

Climatiseur

COFFRE


Enregistreur vidéo

Alarme

CIRCULATIONS PUBLICS



ESCALIER DE SERVICE

Applique


3 blocs d'éclairage de sécurité

Micro-ordinateur

Applique demi-palier 3ème étage

Côté intérieur de la porte à digicode du rez-de-chaussée


BUREAU 120

Micro-ordinateur

BUREAU 121 - 122

Micro-ordinateur

Imprimante

Réfrigérateur

Four micro-ordinateur

Prise de courant sur goulotte vers le bureau de MmeRichardot

BUREAU 123

Micro-ordinateur

Imprimante

BUREAU 124


2

1

1

1

1

1

1

3

1

1

1

2

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

1

1

16

1

7

7

4

9

4

6

Existants

1

1

1

7

7

4

9

4

6

Vérifiés

NVI

>2*

Continuité Isol

177

178

179

180

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

1

1

1

5

10

4

7

1

1

1

5

10

4

7

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 66 / 83











(1)

BUREAU 125

Micro-ordinateur

BUREAU 126

Micro-ordinateur

Imprimante

SANITAIRES

Hublot

Applique

Chauffe eau

BUREAU 127

Micro-ordinateur

BUREAU 128

Micro-ordinateur

Imprimante

DEGAGEMENTS


Bouton poussoir palier escalier

Photocopieur

LOCAL TECHNIQUE ÉLECTRICITÉ

Gaine rouge


OFFICE

Micro-ordinateur

Imprimante

Cafetières

DEGAGEMENT CUISINE

SALLE REPASSAGE/VESTIAIRE

Chauffe eau

Lave-linge

Armoire de séchage


2

3

1

1

1

1

1

1

1

1

3

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

3D

PC

PC

Type (1)

10

Calibre ouréglage

(A)

6

6

3

1

4

4

11

4

1

2

1

2

Existants

6

6

3

1

4

4

11

4

1

2

1

2

Vérifiés Continuité Isol

181

182

183

184

185

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

4

5

1

1

4

5

3

15

6

4

5

1

1

4

5

3

15

6

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 67 / 83











(1)

Fers à repasser

CUISINE

Cuisinière

Four micro-ondes

Lave-vaisselle

Bain marie

Armoire chaude

Percolateur

Kitchen aid

Robot SEB

Cafetière

Friteuse

Chambre froide

Congélateur

Réfrigérateur Américain

Hotte

Spots évier


BUREAU 232

Micro-ordinateur

DEUX SANITAIRES

Hublot

Applique

Chauffe eau

CIRCULATION ASCENSEUR ET SANITAIRES

Les luminaires

Prises de courant non alimentées

Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité

LOCAL ACROPOL (HORS MISSION)

SERVICE INFORMATIQUE


2

2

1

2

1

1

1

1

1

1

2

1

1

1

1

1

1

Nb

PC

D

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

1DN

PC

PC

Type (1)

10

Calibre ouréglage

(A)

4

2

6

3

3

1

3

2

Existants

4

2

6

3

3

1

3

2

Vérifiés

>2*

Continuité

>1

Isol

186

187

188

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

25

6

1

25

6

1

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


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(1)

SALLE DE FORMATION


Micro-ordinateur

Imprimante

GRANDE SALLE SERVEURS

Hublots

3 prises de courant non alimentées vers fenêtre droite

Micro-ordinateur

Imprimante

Baie de brassage

1 prise de courant sur boîtier sonnette non alimentée

Autocom

Climatiseur

PETITE SALLE SERVEURS

Micro-ordinateur

Magnétoscope

Imprimante CANON

GRAND BUREAU


Micro-ordinateur

Moniteur vidéo

Imprimante

Télécopieur

Climatiseur

SALLE DÉTENTE, SANITAIRE, DÉPÔT

Hublot

Applique

Chauffe eau

Réfrigérateur

Prise de courant salle de bain non alimentée


6

1

9

1

3

1

2

9

1

1

9

1

1

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

1DDN

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

1DN

PC

Type (1)

16

15

Calibre ouréglage

(A)

2

1

4

2

7

2

2

1

Existants

2

1

4

2

7

2

2

1

Vérifiés Continuité Isol Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

27

50

27

66

5

27

50

27

66

5

II

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


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(1)

BUREAU RESPONSABLE

Spots TBT

Prise de courant à l'entrée non alimentée

Lampe halogène

Micro-ordinateur

Moniteur vidéo

4ÈME ETAGE DU BATIMENT HISTORIQUE

BUREAU 229

Micro-ordinateur

BUREAU 228

Four micro-ondes

Micro-ordinateur

BUREAU 227

Micro-ordinateur

LOCAL MENAGE VERS BUREAU 227

Amplificateur antenne TV

BUREAU 226

Les 3 luminaires

Micro-ordinateur

Annexe

BUREAU 225

Micro-ordinateur

CIRCULATION ENTRE BUREAUX 226 ET 229


Imprimante

Télécopieur

Le luminaire vers le bureau 229

BUREAU 223

Micro-ordinateur

BUREAU 224


1

1

1

3

1

1

1

1

2

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

1

2

6

4

2

2

3

2

2

3

1

3

4

Existants

1

2

6

4

2

2

3

2

2

3

1

3

4

Vérifiés

>2*

>2*

>2*

Continuité

>0.5

>1

>1

Isol

189

190

191

192

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

14

6

5

5

4

12

1

10

11

19

14

6

5

5

4

12

1

10

11

19

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 70 / 83











(1)

Micro-ordinateur

Imprimante

Prise de courant entre les 2 petites portes

2 annexes

1 rangement

LOCAL VERS BUREAU 224 (FERMÉ À CLÉ)

COULOIR VERS BUREAUX 223-224

Hublot

Réfrigérateur

Cafetière

SANITAIRE VERS ESCALIER DE SERVICE

Hublot

BUREAU 222

Micro-ordinateur

Imprimante

LOCAL CHAUFFE-EAU

Hublot

Spots

Chauffe eau

Ancien tableautin chauffe-eau

Petit tableau électrique

BUREAU 221

Micro-ordinateur

BUREAU 220

Micro-ordinateur

COULOIR ENTRE BUREAU 220 ET 225


Passage vers bureau 220

PALIER ASCENSEUR



1

1

1

1

2

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

2

1

1

1

1

4

1

2

2

2

3

2

7

1

Existants

2

1

1

1

1

4

1

2

2

2

3

2

7

1

Vérifiés

>2*

Continuité Isol

193, 194

195

NVI

196

197

198, 199,200

201

202

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

1

2

16

1

9

10

1

1

2

16

1

9

10

1

II

II

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 71 / 83











(1)

2 anciennes prises de courant non alimentées

Photocopieur

Les luminaires

BUREAU 231

Micro-ordinateur

SIDPC

SECRÉTARIAT ET DÉGAGEMENT

Luminaires


Climatiseur

Micro-ordinateur

Moniteur vidéo

Réfrigérateur

Minitel

Imprimante

Destructeur documents

Le bloc autonome d'éclairage de sécurité vers les 3bureaux

LOCAL SERVEUR

Hublot

Imprimante

Serveur

BUREAU CÔTÉ COUR

Luminaires

Micro-ordinateur

Copieur CD

BUREAU CÔTÉ RUE

Luminaires

Micro-ordinateur

BUREAU PIGNON

Luminaires


1

1

2

3

1

1

1

2

1

1

1

1

1

1

Nb

PC

PC

2D

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

Type (1)

16

Calibre ouréglage

(A)

4

16

3

1

2

2

4

Existants

4

16

3

1

2

2

4

Vérifiés

>1*

Continuité

>0,5

Isol

203

204

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

15

29

3

6

5

12

15

29

3

6

5

12

II

II

II

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 72 / 83











(1)

Micro-ordinateur

SALLE DE RÉUNION ET CELLULES DE CRISE

Luminaires

Spots


Vidéo projecteur

Téléviseur

Micro-ordinateur

Radio

Chauffe eau

Tableau numérique

Climatiseur


SANITAIRE

Applique

IMPRIMERIE

Prises de courant raccordées sur le canalis

Photocopieur

Assembleuse-plieuse SPF-9

Réfrigérateur

Four micro-ordinateur

Massicot IDEAL

Table lumineuse

Offset

Thermo relieur BQ 140

Micro-ordinateur

Plastifieuse

Agrafeuse

SAS PHOTOCOPIEURS



1

2

1

2

3

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

1DN

1DN

2D

PC

PC

PC

PC

PC

PC

F

PC

PC

PC

PC

Type (1)

16

16

16

canalis

Calibre ouréglage

(A)

15

4

1

1

1

10

2

1

Existants

15

4

1

1

1

10

2

1

Vérifiés

>2*

Continuité

>0,5

Isol

205

206

207

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

43

4

1

43

4

1

II

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 73 / 83











(1)

Photocopieurs

SERVICE COURRIER

Micro-ordinateur

Photocopieur

Réfrigérateur

Imprimante

Affranchisseuse

LOCAL CHAUFFE-EAU

LOCAL DÉTENTE

(ancien logement)

Hublot

Baie de brassage

Téléviseur

Réfrigérateur

Distributeurs boissons

Four micro-ondes

Fontaine à eau

Les luminaires

LOCAL SYNDICAL

Les luminaires

Micro-ordinateur

SANITAIRE

LOCAL MÉNAGE

SAS BUREAU ASSISTANTE SOCIALE

Le luminaire

PERON EXTÉRIEUR

BUREAU ASSISTANTE SOCIALE

Micro-ordinateur

Imprimante

DEGAGEMENTS


2

3

1

1

2

1

1

1

1

2

3

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

10

2

1

2

1

1

1

1

3

Existants

10

2

1

2

1

1

1

1

3

Vérifiés

>2*

>2*

Continuité

>1

>1

Isol

NVI

208

209

210

NVI

211

212

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

3

9

3

1

3

3

3

9

3

1

3

3

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 74 / 83











(1)


REZ-DE-CHAUSSÉE DU BATIMENT EXTENSION

BUREAU DIRECTRICE DU CABINET DU PRÉFET

Micro-ordinateur

Moniteur vidéo

Téléviseur

Magnétoscope


BUREAU 01

Micro-ordinateur

Imprimante

Télécopieur

BUREAU 02

Micro-ordinateur

BUREAU 08

Micro-ordinateur


BUREAU 07

Micro-ordinateur

Téléviseur

Scanner

GAINE TECHNIQUE

DEUX SANITAIRES

Applique

Réfrigérateur

BUREAU 06

Micro-ordinateur

Imprimante

BUREAU 05

Micro-ordinateur


1

5

1

1

2

1

1

1

1

1

2

1

1

1

2

1

2

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

4

6

5

4

6

6

2

2

6

6

Existants

4

6

5

4

6

6

2

2

6

6

Vérifiés Continuité Isol Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

25

11

12

9

19

2

1

17

5

25

11

12

9

19

2

1

17

5

II

II

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 75 / 83











(1)

BUREAU 04

Micro-ordinateur

BUREAU 03

Micro-ordinateur

CIRCULATION

1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité

1ER ÉTAGE DU BATIMENT EXTENSION

BUREAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Appliques en éclairage indirect

Réfrigérateur

Micro-ordinateur

Imprimante

Téléviseur


BUREAU SECRETAIRE DU SECRETAIRE GENERAL

Micro-ordinateur

Imprimante

Cafetière

BUREAU 101

Micro-ordinateur

BUREAU 108

Micro-ordinateur

BUREAU 102

Micro-ordinateur

GAINE TECHNIQUE

Baie de brassage

BUREAU 107

Micro-ordinateur

Cafetière

DEUX SANITAIRES


1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2

1

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

4

4

9

3

3

6

3

6

4

6

2

Existants

4

4

9

3

6

3

6

4

6

2

Vérifiés

NVI

Continuité Isol

213

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

8

7

5

11

14

13

9

14

2

9

1

8

7

5

11

14

13

9

14

2

9

1

II

Existantes


Rapport N° : 941V0/11/347


Page 76 / 83











(1)

Appliques

Réfrigérateur

Four micro-ondes LG

BUREAU 106

Micro-ordinateur

BUREAU 105

Micro-ordinateur

BURAU 104

Micro-ordinateur

Télécopieur

BUREAU 103

Micro-ordinateur

Imprimante

CIRCULATIONS


2ÈME DU BATIMENT EXTENSION

BUREAU 210

Micro-ordinateur

BUREAU 209

Micro-ordinateur

BUREAU 208

Micro-ordinateur

BUREAU 201

Micro-ordinateur

Imprimante

BUREAU 207

Micro-ordinateur

BUREAU 202

Micro-ordinateur

GAINE TECHNIQUE


1

1

2

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

2

6

6

4

4

8

3

4

3

3

3

3

3

Existants

2

6

6

4

4

8

3

4

3

3

3

3

3

Vérifiés

>2*

Continuité

>0,5

Isol

214

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

11

7

8

12

3

9

9

9

8

14

13

1

11

7

8

12

3

9

9

9

8

14

13

1

II

II

Existantes


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(1)

2 SANITAIRES

Appliques

Réfrigérateur

BUREAU 206

Micro-ordinateur

BUREAU 205

Micro-ordinateur

BUREAU 204

Micro-ordinateur

BUREAU 203

Micro-ordinateur

Imprimante

CIRCULATIONS

1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité

BATIMENT EXTENSION

ESCALIER PRINCIPAL

Hublot

Appliques


Projecteurs halogène

Photocopieur

Palier 1er étage

ESCALIER DE SERVICE

Hublot



1

1

2

1

1

1

2

Nb

PC

PC

PC

PC

PC

PC

PC


(A)

2

2

4

3

3

3

8

3

1

8

2

2

6

3

Existants

2

2

4

3

3

3

8

3

1

8

2

2

6

3

Vérifiés Continuité Isol

215

216

Obs.n°



Cl(2)

Vérifiées

Prises élec.

1

8

8

8

8

3

5

1

8

8

8

8

3

5

II

II

II

II

II

II

Existantes


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Classement :

Effectif :

Etablissement recevant du public de 5ème catégorie.Activité principale : Administrative.

L'effectif est indiqué dans le dossier technique (voir chapitre 0.2). L'effectif global est égal à 316personnes. L'effectif public est égal à 183 personnes.


du 17/01/11 au 20/01/11Date de vérification :

Date d'envoi du rapport : 27-01-2011

BAW0293Dossier : 941V0/11/347Rapport N° :


Qualité : vérificateur confirmé

Réglement de sécurité pourles Etablissements Recevant du Public

RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIREEN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS

ELECTRIQUES

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORTPLACE DE LA REPUBLIQUE90020 BELFORT CEDEX

Rapport N° : 941V0/11/347


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CHAPITRE 0 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS

CHAPITRE I - LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX ANOMALIES

CHAPITRE II - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT ET DES INSTALLATIONS VERIFIEES

CHAPITRE III - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

SOMMAIRE

IMPORTANT : Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux moismaximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivementvalidé.

Rapport N° : 941V0/11/347


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0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS

Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur le bâtiment garage et le bâtiment préfecture, à l'exception des logements et autreslocaux privatifs. Les installations "Acropol" ne font pas l'objet de cette vérification.

Registre : Visé par le vérificateur.

Renseignements complémentaires : Le classement de l'établissement est mentionné sur le Procès Verbal de la Commission de sécurité.

Type de vérification : vérification règlementaire en exploitation - Vérification effectuée en application de l'article EL1953 du règlement desécurité concernant les établissements recevant du public.

Rapport bureau VERITAS n° 1510219/1.2.1/Q

PV de la commission de sécurité

Référence

Référence

19/10/2006

30/01/2004

Date

Date

- Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux ou dernier rapport évaluant la conformité.

- Prescriptions notifiées à la suite de visites de contrôle de la Commission de Sécurité.

Fourni

Fourni

Remarque

Remarque

Les éléments d'informations du dossier technique de l'établissement mis à notre disposition pour réaliser notre mission sont les suivants : Dossier technique :

Sans objetDossier de maintenance :

Rapport N° : 941V0/11/347


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I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX ANOMALIESCONSTATEESCe chapitre contient toutes les observations relatives à la règlementation des Etablissement Recevant du Public. Chaque observation estnumérotée. Chaque observation est rédigée sous forme d'une constatation de l'anomalie accompagnée d'une préconisation claire desmodifications à effectuer pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuvent exister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilitédu chef d'établissement.Les éventuelles observations relatives à la protection des travailleurs figurent dans la première partie du rapport (page 6).

N°Obs.

Observations (Réglementation ERP) Suitedonnée

Déjàsignalée

Observations relatives au réglement de sécurité pour les Etablissements Recevant duPublic

Ce rapport ne comporte aucune observation concernant ce réglement.

Rapport N° : 941V0/11/347


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II.1 Composition de l'établissement ; nombre et désignation des bâtiments

Un batiment historique avec une extension, le tout sur 4 niveaux sur sous-sol enterré (5000 m²). Le logement de Monsieur Le Prefet ne fait pasl'objet de la présente vérification.Un bâtiment indépendant de 2 niveaux faisant office de garage, et locaux sociaux acceillant le service technique. Le logement à son étage ne faitpas l'objet de la présente vérification.Les installations électriques du réseau de radiocommunication "Acropol" ne font pas l'objet de cette mission de vérification.

II. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT ET DES INSTALLATIONS VERIFIEES

II.4 Historique des principales modifications

Néant

II.2 Composition de la distribution Basse Tension et Haute Tension

II.3 Installation électrique de sécurité

A - Eclairage de sécurité

Dans cet établissement, l'éclairage de sécurité réalisé assure le balisage des issues.L'éclairage de sécurité est réalisé à l'aide de blocs autonomes à incandescence. La mise à l'état de repos des blocs autonomes est réalisée àpartir de plusieurs points de commande.

B - Autres installations de sécurité

Néant

Un branchement à puissance limitée pour le bâtiment garage.Un branchement à puissance surveillée pour le bâtiment Préfecture. Un TGBT au sous-sol alimente plusieurs tableaux divisionnaires répartisdans l'établissement.Le bâtiment Préfecture est secouru par un groupe électrogène 100kVA. Présence de 2 réseaux ondulé 8 kVA et 12 kVA.

La distribution est réalisée par conducteurs isolés sous conduits encastrés et par des câbles passés dans les vides de la construction et surchemins de câbles.

La protection contre les surintensités est réalisée par des fusibles et des disjoncteurs.

La protection contre les contacts indirects est réalisée par des dispositifs à courant différentiel résiduel.

Rapport N° : 941V0/11/347


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Ce chapitre définit en détail les examens effectués par le vérificateur.

III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS

Rubrique Objet de la vérification Avis du vérificateur (1)

III-C-VRE - ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5° CATEGORIE

III-C-VRE - ENSEMBLE ERP 5° Catégorie

III-C1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS ETABLISSEMENTS

Adéquation (de façon générale) de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement.

PC en nombre suffisant et disposées de sorte à réduire la longueur des canalisations mobiles.Emploi de fiches multiples.

Etat général d'entretien de l'installation.

III-C2 - ETABLISSEMENTS RECEVANT PLUS DE 20 PERSONNES OU COMPORTANT DES LOCAUX ASOMMEIL

Eclairage de sécurité par installation fixe (escaliers et circulations ; locaux) ; existence, adéquation.Fonctionnement en cas de disparition de l'éclairage normal / remplacement.

Efficacité des appareils d'éclairage de sécurité (maintien de la visibilité, flux, signalétique d'évacuation ...)

Etat général d'entretien de l'éclairage de sécurité.Essais et maintenance de l'installation et des appareils d'éclairage de sécurité

Bon fonctionnement des appareils assurant l'éclairage de sécurité (BAES, ou alimentés par source centrale)

III-C3 - ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL (OU DE TYPE X)

satisfaisant

satisfaisant

Cf. partie code du travail.

satisfaisant

satisfaisant

satisfaisant

satisfaisant

sans objet

(1) En cas d'anomalie, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I