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7KqPHGHFRPPXQLFDWLRQ  Intégration à l’économie mondiale par le développement durable à travers l’application de l’approche tridimensionnelle de la durabilité dans les transports et l’agriculture Par Dr Matouk BELATTAF & Baya ARHAB Faculté de Droit et des Sciences Economiques Université A.Mira de Béjaïa ,QWURGXFWLRQ Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement 1  6RPPHWGHOD7HUUH »), qui s’est tenue à Rio de Janéiro en 1992, la question de la viabilité environnementale du développement se place désormais au premier plan des préoccupations mondiales, permettant ainsi la promotion du développement durable. En effet, pour assurer la pérennité du développement économique et social durable, de nombreuses actions en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion de l’homme ont été engagées à travers divers programmes (PNUD, PNUE) contenant les grands axes de cette stratégie 2 :  Renforcement des capacités de gestion environnementale ,  Intégration de la protection de l’environnement dans les programmes de développement,  Investir dans les partenariats efficaces,  Développeme nt et partage du savoir,  Développeme nt rural et promotion d’une agriculture durable, 1 CNUED réunissant 110 chefs d’Etat et de Gouvernement et 178 pays. 2 Depuis le Sommet de Rio de 1992, de nombreux sommets mondiaux et conférences sous l’égide de l’ONU, ont eu lieu, touchant aux divers secteurs et questions socio-économiques, et s’inscrivant dans la perspective du développement durable : Population et développement (Caire 1994), Développement social (Copenhague 1995), Femmes (Pékin 1995), Habitat-II (Istanbul 1996), Alimentation (Rome 1996), Biodiversité (Kyoto 1997 et Buenos Aires 1998), Environnement et développement (Johannesburg, 2002) et sur l’Eau (Kyoto, 2003), auxquels il faut ajouter, les différents cycles de l’OMC, de la CNUCED et des institutions internationales.  

Intégration à l’économie Mondiale

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7KqPHGHFRPPXQLFDWLRQ

 

Intégration à l’économie mondiale par le

développement durable à travers l’application de

l’approche tridimensionnelle de la durabilité dans les

transports et l’agriculture

Par Dr Matouk BELATTAF & Baya ARHAB

Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Université A.Mira de Béjaïa

,QWURGXFWLRQ

Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le

développement1

(«  6RPPHWGHOD7HUUH »), qui s’est tenue à Rio de Janéiro en 1992, la

question de la viabilité environnementale du développement se place désormais au

premier plan des préoccupations mondiales, permettant ainsi la promotion du

développement durable. En effet, pour assurer la pérennité du développement

économique et social durable, de nombreuses actions en faveur de la protection de

l’environnement et de la promotion de l’homme ont été engagées à travers divers

programmes (PNUD, PNUE) contenant les grands axes de cette stratégie2

:

  Renforcement des capacités de gestion environnementale,

  Intégration de la protection de l’environnement dans les programmes de

développement,

  Investir dans les partenariats efficaces,

  Développement et partage du savoir,

  Développement rural et promotion d’une agriculture durable,

1 CNUED réunissant 110 chefs d’Etat et de Gouvernement et 178 pays.2 Depuis le Sommet de Rio de 1992, de nombreux sommets mondiaux et conférences sous l’égide de

l’ONU, ont eu lieu, touchant aux divers secteurs et questions socio-économiques, et s’inscrivant

dans la perspective du développement durable : Population et développement (Caire 1994),Développement social (Copenhague 1995), Femmes (Pékin 1995), Habitat-II (Istanbul 1996),

Alimentation (Rome 1996), Biodiversité (Kyoto 1997 et Buenos Aires 1998), Environnement et

développement (Johannesburg, 2002) et sur l’Eau (Kyoto, 2003), auxquels il faut ajouter, les

différents cycles de l’OMC, de la CNUCED et des institutions internationales.

 

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  Encouragement des projets « écologiques » et respectueux de

l’environnement,

L’Algérie qui n’est pas en marge de cette nouvelle stratégie mondiale en matière

de développement durable, s’inscrit en droite ligne des grandes décisions

internationales. Le concept de développement durable (DD), de par sa complexité,

tient compte de plusieurs dimensions : Economique, sociale et environnementale

(même institutionnelle), d’où la triple approche. Le choix de deux secteurs cibles

(transports et agriculture) est motivé par l’importance de leurs enjeux dans le DD,

leur rôle dans l’économie, le volume de l’emploi et surtout de leurs impacts sur

l’environnement, les ressources naturelles et la santé publique.

Notre réflexion s’articulera autour de trois questions principales qui

constitueront les trois parties de notre contribution :

1.  Comment le développement durable s’est-il imposé comme une nécessité à tous

les pays et à la communauté internationale ? (Genèse, contenu et actions).

2.  Quels moyens d’action et structures nécessite-t-elle cette nouvelle dynamique

pour y parvenir ? (gouvernance, participation, transparence, et responsabilité)

3.  Comment s’effectuera cette approche tridimensionnelle du développement durable

afin de réaliser l’équilibre dynamique entre les trois aspects interdépendants et

complémentaires de la durabilité : Economique, Social, Environnemental ? En

quoi consiste l’application de cette approche dans les deux secteurs retenus :

Transports et Agriculture ?

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'XGpYHORSSHPHQWGXUDEOHJHQqVHFRQWHQXHWDFWLRQV 

La question du développement durable remonte au début des années 703. Celui-

ci correspond à la volonté de se doter d’un nouveau projet de société en tentant d’y

remédier aux excès et bavures d’un mode de développement dont les limites étaientperceptibles depuis trois décennies. C’est à l’interstice des décennies 60 et 70 que l’on

a constaté des activités économiques qui génèrent de graves atteintes à

l’environnement, perceptibles et localisées : déchets multiples, fumées d’usine,

poussières, pollutions des eaux superficielles et souterraines, etc. Aussi les premières

réactions commençaient-elles à voir le jour. C’est le Club de Rome qui fut le premier

à dénoncer à dénoncer « halte à la croissance », le danger que représente la croissance

économique et surtout démographique du point de vue de l’épuisement des ressources

(énergies, sols et eaux), de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels.

C’est à l’époque qu’on parlait de « croissance zéro » pour désigner le taux decroissance nulle qui n’empêche pas des mutations. Les secteurs polluants et les

différentes dégradations induites connaissent une croissance négative, et les secteurs

non polluants étant en expansion. Ceci permet aux auteurs de faire répercuter

l’équilibre écologique et les incidences environnementales. Autrement dit, on a

présenté comme DQWLQRPLTXH OH GpYHORSSHPHQW pFRQRPLTXH HW OD SURWHFWLRQ GH

O¶HQYLURQQHPHQW .

'HO¶pFRGpYHORSSHPHQWDXGpYHORSSHPHQWGXUDEOH

En 1972, lors de la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et ledéveloppement de Stockholm, le réexamen des liens entre environnement et

développement a permis d’introduire un modèle de développement compatible à la

fois avec l’équité sociale et la prudence écologique dont l’objectif serait dorénavant la

satisfaction des besoins plutôt que l’augmentation incontrôlée de l’offre. Ceci a donné

naissance à un concept nouveau exprimant parfaitement la nouvelle vision et

préoccupation : L’Ecodéveloppement. Il constitue le moyen de réconcilier le

développement humain et l’environnement, qui sont indissociables, et réaffirmer la

nécessité de remettre en cause les modes de développement, au nord comme au sud,

générateurs d’inégalités, de pauvreté et de dégradations environnementales.

En effet, la Conférence de Stockholm4

a abouti à la création du Programme des

Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), complétant le PNUD (Programme des

Nations Unies pour le Développement). Il est ainsi spécifié qu’il est nécessaire et

possible de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement socio-

économique équitable et respectueuses de l’environnement. appelées stratégies

3 En 1951, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature 8,&1a publié le 1er rapport

sur l’état de l’environnement dans le monde, considéré comme précurseur dans sa recherche deréconciliation entre Economie et Ecologie.

4 Outre la déclaration de Stockholm en 1972, il y a eu également celle de Cocoyoc (Mexique) en 1974.

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faisant autorité, mais non juridiquement contraignantes : L’Agenda pour le XXIème

 

siècle ccmmunément connu sous l’expression «  $JHQGD  8». En outre, deux

conventions sont adoptées, l’une sur la forêt et l’autre sur la désertification.

Cet engagement international marque l’essor du principe de DD et va

commander la mise en place de structures institutionnelles relayées dans chaque payspar des commissions nationales du DD, destinées à coordonner les initiatives prises à

l’échelle nationale. D’ailleurs l’Agenda 21 a le mérite de déterminer les

responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans

l’application du principe du DD. De manière particulière, les Etats sont invités à se

doter d’une stratégie de DD et les collectivités locales de leurs Agendas 21 locaux.

C’est à partir de 1992 que le DD est devenu un principe et une réalité, une

référence incontournable réitérée dans toutes les conférences internationales

organisées par l’ONU (cf. note 2). In apparaît également dans les stratégies etprogrammes d’action d’autres institutions et organisations régionales : OCDE,

Commission européenne et travaux scientifiques de chercheurs. Cependant,

l’Assemblée générale des Nations Unies, en 1997, a fait état d’un échec relatif ou de

l’état d’avancement faible du DD, du fait de l’incapacité de certains pays participants

à tenir leurs engagements sur l’aide publique au développement (certains pays

développés), l’absence d’accord sur la convention pour la protection des forêts (Brésil

et autres exploitant le bois) ou encore le refus d’engagement sur la limitation des gaz

à effet de serre (Etats Unis). Mais si on relativise la question par rapport au passé,

malgré le manque de consensus au niveau international (entre les Etats aux intérêtsdivergents), le DD a progressé dans les consciences et les pratiques. De nombreuses

ONG et acteurs de la société civile, ayant participé au Sommet de la Terre et autres

Conférences des nations Unies, se sont engagés dans la promotion du DD

s’intéressent davantage au principe, en tentant même de voir dans quelle mesure il

peut renouveler leurs approches et leurs stratégies d’action. Plusieurs initiatives voient

le jour un peu partout dans le monde et un mobilisation accrue ne cesse de s’étendre

pour « imposer » et contrer l’hégémonie trop libérale du développement et de la

mondialisation « déséquilibrante ».

/DG\QDPLTXHG¶DFWLRQGX''

Le DD est un processus de développement qui se veut que les décisions et

comportement humains parviennent à élargir leur vision :

¾  7ULGLPHQVLRQQHOOH, en conciliant l’économique, le social et l’écologique,

¾  7HPSRUHOOH à long terme, en ouvrant leur horizon à celui des générations

futures,

¾  6SDWLDOH, en tenant compte du bien-être de chacun, quel que soit le lieu :

Pays développé ou en développement, région, ville, quartier ou village.

8C’est un plan d’action respectant les principes de développement durable. Et au niveau national

et/ou local, on utilise  $JHQGDORFDO , traduisant en fait au niveau local l’Agenda 21 de Rio.

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De ce fait, toute stratégie de développement doit avoir comme objectif « ce

cercle vertueux » entre les trois pôles, qui permettrait un développement respectant les

ressources naturelles et les écosystèmes, garantissant une efficacité économique en

vue d’une finalité sociale, telles que la recherche de l’équité et la lutte contre la

pauvreté, les inégalités et l’exclusion. Se situer dans une perspective de DD revient à

élargir le champ de vision et à ouvrir l’horizon temporel plus long et spatial plus

large, soit une solidarité internationale diachronique et synchronique avec les

habitants de la planète.

Le principe de développement durable renvoie également à une démarche

globale, au sens de systémique. Cela revient à prendre en compte toutes les relations

existant entre des systèmes ou entre les éléments d’un système, qu’il s’agisse d’une

ville, d’un écosystème ou de la biosphère. C’est l’analyse des interactions entre ces

différents éléments qui permet de comprendre le fonctionnement d’un système et

donc d’agir sur lui. Ce qui se traduit finalement par l’adoption d’une démarche

transversale plutôt que sectorielle. Autrement dit, une approche qui mesure ses

implications dans tous les domaines. Ainsi, un projet économique doit être dorénavant

 jugé non seulement sous l’angle de la rentabilité, mais aussi sur des critères sociaux et

environnementaux. A titre d’exemple, les implications d’une politique des transports

ne doivent simplement être évaluées dans ce secteur mais dans tous les autres secteurs

apparentés : logement, urbanisme, environnement, développement économique,

développement social, vie locale, …sur le plan de l’action, il convient de fédérer

l’ensemble des compétences autour d’un projet pris dans sa globalité et dans ses

interactions avec les autres domaines.

/H '' SURFHVVXV SDUWHQDULDO HW SDUWLFLSDWLI HQJDJHDQW OHV

UHVSRQVDELOLWpV La mise en œuvre du DD exige la mobilisation de tous les acteurs d’un territoire,

d’une entreprise, … pour permettre de bien formuler un projet commun, propre au

groupe ainsi constitué. Toutes les compétences pressenties ou sensées être impliquées

doivent être sollicitées sur plusieurs plans :

¾   'LVFLSOLQDLUH : économie, sociologie, écologie, …

¾  6HFWRULHO : transport, déchets, eau, milieu naturel,

développement social, …

¾   3URIHVVLRQQHO : élus, associations, entreprises,

syndicats, administrations, …

¾  7HUULWRULDO : échelle nationale, régionale, (wilaya

ou département), de l’agglomération.

Cette démarche dont l’enjeu est finalement de parvenir à inventer non seulement

de nouveaux lieux de débats et d’échanges mais également de nouvelles procédures

de concertation et de négociation, en un mot : FRQFHYRLU GH QRXYHDX[ PRGHV GH

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©*RXYHUQDQFHª. En fin de compte, il s’agit d’aboutir à la conciliation de deux

démarches ; approche descendante, dite « top-down » et approche ascendante dite

« bottom-up », afin de garantir le succès d’un projet conçu de manière partenariale et

coopérative.

Le DD implique et mobilise de manière particulière les citoyens quant à leurparticipation au processus de décision, car il s’agit de les associer dans tous les projets

qui les concernent et de trouver aussi avec eux et d’autres partenaires socio-

économiques des solutions de compromis du fait souvent de la divergence d’intérêts

des divers acteurs et eu égard aux contraintes. Le DD repose alors sur la participation

de tous, démocratie locale, participative, et l’approche citoyenne. C’est en quelque

sorte, asseoir et développer un véritable processus de concertation. A l’extrême limite,

l’objectif global et final du DD permet de dessiner les contours d’une éthique de la

responsabilité vis-à-vis de l’humanité tant à l’accès aux conditions décentes de vie et

de culture qu’à l’égard des générations futures de ce que nous leur devons en matièrede legs tant du point de vue économique que social, culturel environnemental et de

santé. C’est en fait à partir de la responsabilité individuelle et locale, par les

agissements de tous, que nous pouvons aboutir et assurer la responsabilité globale,

universelle et intemporelle. Cette nouvelle vision et approche ne feront que concilier

et articuler les deux niveaux : le local et le global, l’individuel et le collectif.

Enfin, le principe de responsabilité va générer par exemple celui du pollueur-

payeur qui se veut une application stricte de la réglementation à mettre en place, en

matière de protection de l’environnement : ce sont les auteurs ou les responsables des

nuisances et pollutions ou tous autres dégâts causés aux écosystèmes qui doiventassumer les coûts de ces atteintes à l’environnement et non à la charge de la

collectivité. Toutefois, pour y remédier à ces phénomènes de destructions et de coûts

engendrés, c’est au plan macro-économique – dans la comptabilité nationale – qu’il

fallait y parvenir à les internaliser et les appréhender, et ce en les intégrant dans les

prix. De ce fait, les biens d’origine environnementale ne seront plus considérés

comme gratuits, et par conséquent l’environnement se verra « valorisé » une fois ses

coûts d’exploitation et ceux de destruction sont comptabilisés, ce qui, enfin, conduira

à une meilleure allocation et rationalisation des ressources.

Le principe de responsabilité permettra incontestablement la modification des

modes de production et de consommation non viables en raison de leur génération

d’épuisement des ressources naturelles, de pollution et de dégradation des

composantes de l’environnement (eau, air sol, faune, flore, homme). Pour tenir

compte des principes du DD, des mécanismes et moyens doivent être établis et

appliqués pour endiguer les retombées néfastes sur l’environnement et la société. L’on

peut alors envisager : la fiscalité, la sensibilisation, l’information et la vulgarisation,

les moyens juridiques et scientifiques, … tous ces moyens et mécanismes doivent en

principe induire des modifications dans les comportements qui seront porteurs de

nouvelles valeurs. En raison de certaines failles des forces et des mécanismes du

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marché qui ne peuvent à elles seules assurer les multiples dimensions (économique,

sociale écologique et culturelle) qu’exige le DD, il est permis de penser à la

possibilité d’une « planification » de ce dernier. En effet, nombre de contradictions9 

peuvent être relevées entre le DD et les mécanismes du marché :

  Réalité « systémique » et approche sectorielle,  Dévaluation monétaire et prise en compte du long terme,

  Effets redistributifs attendus du marché et dommages

globaux qu’ils génèrent,

  Viabilité d’une économie locale et compétitivité

internationale, et

  Création d’externalités et possibilité d’intégration de ces

externalités dans le marché.

 (QJXLVHGHFRQFOXVLRQ , on peut définir le DD comme étant la mise en pratique

de certains principes qui contribuent non seulement à la croissance économique mais

également et surtout à l’amélioration des conditions sociales et du mieux-être des

populations, à plus de justice et d’équité ainsi qu’au respect de l’environnement et de

ses écosystèmes. Perçu sous cet angle, permet de voir et d’agir d’une autre manière

afin d’asseoir le DD sur de nouveaux modes de production et de consommation, sur

une nouvelle éthique. Les objectifs fixés sous-tendent, pour les atteindre,

l’enclenchement d’une dynamique et d’un processus d’évolution qui progresseront

avec les connaissances sur l’environnement et les effets et résultats d’apprentissage.

Ainsi, le projet de DD exige la mise en œuvre d’une nouvelle vision qui

s’exprime à travers de nouvelles démarches, de nouvelles méthodes, de nouvelles

grilles de lecture et de nouvelles stratégies au service des nouvelles exigences du

projet à une commune vision de développement à construire ensemble pour l’avenir.

Ce qui va engendrer en principe la mise en place et le développement de nouvelles

structures impliquant divers acteurs et secteurs à des échelles diverses :

administrations, entreprises, collectivités locales, associations, syndicats, …

agriculture, industrie, transports, services, … internationale, régionale, nationale et

locale.

'HVPR\HQVHWLQVWUXPHQWVGHUpDOLVDWLRQGX''

$FWLRQVJRXYHUQDQFHSDUWLFLSDWLRQWUDQVSDUHQFHHW

UHVSRQVDELOLWp 

On vient de voir les contours du développement durable, ses objectifs et ses

principes ainsi que les acteurs qu’il implique quant à sa réalisation. Il va de soi que

pour y arriver à sa concrétisation, de nouvelles méthodes, démarches et stratégies sont

nécessaires. En effet, le DD impose désormais non seulement les fondements sur la

9 Rapport du Groupe d’Experts sur l’Environnement urbain de la Commission européenne.

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recherche G¶LQWpJUDWLRQ HW GHPLVH HQ FRKpUHQFH GHV SROLWLTXHV VHFWRULHOOHV mais

également un traitement conjoint des effets économiques, sociaux et écologiques de

toute politique ou action humaine. Ceci suggère de fait des démarches PXOWL

 SDUWHQDULDOHV HW LQWHUGLVFLSOLQDLUHV où son succès repose sur le  SDUWHQDULDW HW OD

FRRSpUDWLRQ entre les acteurs des différents secteurs et disciplines. Cetteréorganisation et cette restructuration constituent en fait la QRXYHOOH IRUPH GH

*RXYHUQDQFH nécessitant le concours de tous par le biais de leur mobilisation, leur

participation, la transparence et leur responsabilité.

$FTXLVGH5LRHWQRXYHDX[SULQFLSHVG¶DFWLRQ

Le Sommet de Rio a été le résultat du long cheminement des différentes actions

des Etats et des autres acteurs institutionnels ou non sur les questions de

l’environnement, s’achevant sur la Déclaration de Rio. A travers la CNUED qui a

constitué une étape décisive de l’engagement des pays en faveur de DD, avait formuléses finalités, principes et actions où s’ajoute la consolidation des nouveaux types

d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et de conventions contraignantes.

En effet, la préoccupation et les dangers suscités par la pollution de l’environnement

et l’épuisement des ressources naturelles a conduit à partir des années 6010

, après la

Déclaration de Stockholm en 1972, à l’apparition d’instruments et moyens

contraignants, comme 2ème

génération d’AME, matérialisés par des &RQYHQWLRQV RX

SURWRFROHV 

/HV$0(HW&RQYHQWLRQV¾   5DPVDU, Zones humides d’importance internationale.

¾   6WRFNKROP , Conservation du patrimoine mondial culturel et naturel. La

CNUED a également adopté deux conventions-cadre confirmant l’engagement des

Etats à affronter les enjeux environnementaux planétaires : changement climatique

et biodiversité biologique.

¾  :DVKLQJWRQ , Commerce international des espèces de faune et de flore

sauvages menacées d’extinction.

¾   %RQQ, Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

¾  0RQWHJR%D\, Convention de Nations Unies sur le droit de la mer.

¾   0RQWUpDO , Protocole relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

¾  9LHQQH , Protection de la couche d’ozone.

¾   %kOH , Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et

leur élimination.

10C’est la Première génération d’AME essentiellement « sectorielle », accords portant sur une

question unique et sur la préservation de telle ou telle ressource.

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/HVILQDOLWpVGX''

Quant aux  ILQDOLWpVHWQRXYHDX[SULQFLSHVG¶DFWLRQGHOD'pFODUDWLRQGH5LR,

celle-ci a permis l’adoption de la déclaration de principes relatifs aux forêts et la

Déclaration sur l’Environnement et le Développement, qui serviront de référence à

d’autres engagements internationaux et à certaines politiques nationales. Pour lesfinalités du DD telles qu’elles apparaissent dans la Déclaration, il s’agit de :

¾   5HSODFHUOHVrWUHVKXPDLQVDXFHQWUHGHVSUpRFFXSDWLRQVUHODWLYHVDX''FDULOVRQW

¾   'URLWjODYLHVDLQHHWSURGXFWLYHHQKDUPRQLHDYHFODQDWXUH«SDU

¾   /DOXWWHFRQWUHODSDXYUHWpGDQV¾   /HUHVSHFWGHVJpQpUDWLRQVSUpVHQWHVHWIXWXUHV¾   'HSUpVHUYHUOHVpTXLOLEUHVSODQpWDLUHVHWOHVUHVVRXUFHVHQYLURQQHPHQWDOHVSRXU

OH GpYHORSSHPHQW j ORQJ WHUPH SDU O¶LQIOH[LRQGHV PRGHV GH GpYHORSSHPHQW HW

O¶pOLPLQDWLRQGHVPRGHVGHSURGXFWLRQHWGHFRQVRPPDWLRQQRQGXUDEOHV«

¾   $XSURILWGHVPRGHVGXUDEOHVGRQWODGLIIXVLRQGRLWrWUHIDYRULVpH /HVSULQFLSHVGHOD'pFODUDWLRQGH5LR  

Ils se focalisent principalement autour des éléments suivants :

¾   3UpFDXWLRQHQPDWLqUHG¶HQYLURQQHPHQW

¾   ,QWpJUDWLRQGHODSURWHFWLRQGHO¶HQYLURQQHPHQWFRPPHSDUWLHLQWpJUDQWHGX

 SURFHVVXVGHGpYHORSSHPHQWHQGpYHORSSDQW OHVpWXGHVG¶LPSDFWHW OHVPHVXUHV

TXLUHVSRQVDELOLVHQWFHX[TXLFDXVHQWGHVGRPPDJHVWRXWHQpYLWDQWOHVWUDQVIHUWV

G¶DFWLYLWpVSROOXDQWHV

¾   5HVSRQVDELOLWpHWVROLGDULWpLQWHUQDWLRQDOHODUHVSRQVDELOLWpFRPPXQHPDLV

GLIIpUHQFLpHGHWRXVHQYHUVODSURWHFWLRQGHO¶HQYLURQQHPHQWHW ODOXWWHFRQWUH OD

 SDXYUHWp'HPrPHTX¶XQHVROLGDULWpHQWUH(WDWVVRXYHUDLQVHQPDWLqUHGHQRQQXLVDQFH G¶DYHUWLVVHPHQW GH FDWDVWURSKH RX G¶DFWLYLWp GDQJHUHXVH GDQV

O¶H[SORLWDWLRQGHVUHVVRXUFHV

¾   3ROOXHXUSD\HXUDILQG¶LQWHUQDOLVHUOHVFRWVHQYLURQQHPHQWDX[

¾   3DUWLFLSDWLRQ SRXU XQH QRXYHOOH JRXYHUQDQFH LO V¶DJLW G¶LPSOLTXHU OHV

FLWR\HQVGDQVOHVGpFLVLRQVGDQVOHFDGUHGHPHVXUHVOpJLVODWLYHVHIILFDFHVRXQH

FHUWDLQHIDYHXUGRLWrWUHDFFRUGpHjFHUWDLQVJURXSHVVRFLDX[WHOVTXHOHVIHPPHV

OHVMHXQHVHWOHVFRPPXQDXWpVORFDOHVHWDXWRFKWRQHV

6¶DJLVVDQW GX SURJUDPPH G¶DFWLRQV SRXU OH ¡ ¢ 

VLqFOH  FRQQX VRXV

O¶H[SUHVVLRQ $FWLRQRX$JHQGDGH5LR RXWUHOHV©SURGXLWVªGH5LRVRXV

 IRUPHGHGpFODUDWLRQVRXGHFRQYHQWLRQVLOVHSUpVHQWHHQFKDSLWUHVFRQWHQDQWOHVDQDO\VHVGHVLWXDWLRQ OHVVWUDWpJLHV OHVUHFRPPDQGDWLRQVHWVROXWLRQVHW OHV

PR\HQVjPHWWUHHQ°XYUHHWFRXYUDQWJUDQGVFKDPSV

¾   /HFKDPSpFRQRPLTXH HWVRFLDOGXGpYHORSSHPHQWVDQWppGXFDWLRQ OXWWH

FRQWUHODSDXYUHWp«

¾   /D FRQVHUYDWLRQ HW OD SUpVHUYDWLRQ GHV UHVVRXUFHV DX[ ILQV GH

GpYHORSSHPHQW

¾   /DSDUWLFLSDWLRQGHVJURXSHVPDMHXUVIHPPHVMHXQHVSRSXODWLRQVORFDOHV

21*«

¾   /D PLVH HQ °XYUH GHV PR\HQV G¶DFWLRQ WUDQVYHUVDX[ SHUPHWWDQW XQH

LQIOH[LRQ GX GpYHORSSHPHQW YHUV OD GXUDELOLWp ILQDQFHPHQW WUDQVIHUWV GH

WHFKQRORJLHVGpYHORSSHPHQWGHODVFLHQFHpGXFDWLRQHWIRUPDWLRQLQIRUPDWLRQHWVHQVLELOLVDWLRQPpFDQLVPHVMXULGLTXHVLQWHUQDWLRQDX[«

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'HOD*RXYHUQDQFH

Face aux changements majeurs survenus au niveau mondial, aux enjeux du

développement durables, au marché mondialisé, à la primauté des intérêts particuliers

sur les collectifs et à la faible présence des différentes parties prenantes dans lesdécisions dans les instances locales, nationales et internationales, décisions, … les

centres de la décision publique ont des difficultés à assurer efficacement leur rôle

nécessaire de régulation. C’est dans ce contexte qu’il apparaît indispensable de mettre

en œuvre de nouvelles procédures et méthodes de gestion, d’administration et de

relations entre acteurs, qui prennent forment dans ce qu’on appelle « OD QRXYHOOH

*RXYHUQDQFH ». Apparue dans le champ des relations internationales durant les

années 8011

, et requerrant des réformes institutionnelles, pour signifier la bonne

administration publique pour les pays soumis aux programmes d’ajustement structurel

ou la réussite des programmes économiques, celle-ci s’est développée pour s’imposéedepuis les années 90.

/HFRQFHSWGHJRXYHUQDQFH

La gouvernance est apparue dans le contexte de développement durable et

auquel elle y est fortement associé, mais le fait qu’elle d’origine anglaise

(governance). Sa traduction est variable et parfois entachée de confusions et

d’ambiguïtés.

¾  Pour le PNUD12

, « /D JRXYHUQDQFH SHXW rWUH FRQVLGpUpH FRPPH O¶H[HUFLFHGHV

 SRXYRLUVpFRQRPLTXHSROLWLTXHHWDGPLQLVWUDWLISRXUJpUHUOHVDIIDLUHVGHVSD\Vj

WRXVOHVQLYHDX[,OFRPSUHQGOHVPpFDQLVPHVSURFpGpVHWLQVWLWXWLRQVSDUOHVTXHOV

OHVFLWR\HQVHWOHVJURXSHVDUWLFXOHQWOHXUVLQWpUrWVH[HUFHQWOHXUVGURLWVOpJDX[

UHPSOLVVHQWOHXUVREOLJDWLRQVHWJqUHQWOHXUVGLIIpUHQFHV  /DERQQHJRXYHUQDQFH

HVW SDUPL G¶DXWUHV FKRVHV SDUWLFLSDWLYH WUDQVSDUHQWH HW UHVSRQVDEOH (OOH HVW

DXVVLHIILFDFHHWpTXLWDEOHHWHOOHIDLWODSURPRWLRQGXFDGUHGHODORL /DERQQH

 JRXYHUQDQFH DVVXUH TXH OHV SULRULWpV SROLWLTXHV VRFLDOHV HW pFRQRPLTXHV VRQW

 IRQGpHVVXUXQODUJHFRQVHQVXVGDQVODVRFLpWpHWTXHOHVYRL[GHVSOXVSDXYUHVHW

GHVSOXVYXOQpUDEOHVVRQWDXF°XUGXSURFHVVXVGHGpFLVLRQVXUO¶DOORFDWLRQGHV

UHVVRXUFHVSRXUOHGpYHORSSHPHQW».

¾  L’Assemblée Générale des Nations Unies, en juin 1997, a évoqué la gouvernance

dans les termes suivants : « /D GpPRFUDWLH  OH UHVSHFW GH WRXV OHV GURLWV GH

O¶KRPPH HW GH WRXWHV OHV OLEHUWpV IRQGDPHQWDOHV \ FRPSULV OH GURLW DX

GpYHORSSHPHQW OD WUDQVSDUHQFH HW OD UHVSRQVDELOLWp  GDQV OD JRXYHUQDQFH HW

O¶DGPLQLVWUDWLRQGH WRXVOHVVHFWHXUVGHODVRFLpWpHW ODSDUWLFLSDWLRQHIIHFWLYHGH

OD VRFLpWp FLYLOH FRPSWH DXVVL SDUPL OHV IDFWHXUV VDQV OHVTXHOV RQ QH VDXUDLW

 11

La Gouvernance, ancien concept, à l’origine économique, remonte aux années 1937, au niveau del’entreprise, deviendra mode de management dans le milieu des affaires, vers les années 70/80.

12 PNUD, « La gouvernance pour le développement humain durable »

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DERXWLU j XQ GpYHORSSHPHQW GXUDEOH SUHQDQW HQ FRPSWH OHV SUpRFFXSDWLRQV

VRFLDOHVHWD[pVXUODSHUVRQQHKXPDLQH ».

¾  Enfin, à propos de la gouvernance, Christian BRODAGH13

écrit : ©'DQVODSOXSDUW

GHV WH[WHV OH WHUPH JRXYHUQDQFH HVW DVVRFLp j OD IRLV j OD GpPRFUDWLH HW jO¶DGPLQLVWUDWLRQjOD WUDQVSDUHQFHjODSDUWLFLSDWLRQHW jOD UHVSRQVDELOLWp/HV

LQVWLWXWLRQV HW OHV PpWKRGHV SHUPHWWDQW G¶LPSOLTXHU O¶HQVHPEOH GHV SDUWLHV

 SUHQDQWHVSRXUXQGpYHORSSHPHQWGXUDEOHFRPELQDQWGpPRFUDWLHSDUWLFLSDWLYHHW

pOHFWLYHGHVRXWLOVG¶pYDOXDWLRQGHVSROLWLTXHVHWGHWUDQVSDUHQFHGXSURFHVVXVGH

GpFLVLRQUHOqYHQWG¶XQFRQWH[WHJpQpUDOTXDOLILpGH %RQQH*RXYHUQDQFH ».

Nous voyons ainsi se profiler les contours de la nouvelle gouvernance, aussi

bien à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale, au profit notamment du DD, avec

de nouvelles méthodes, démarches, en impliquant de nombreux acteurs :

institutionnels, politiques, sociaux et économiques. C’est ce que nous allons essayer

de voir dans les paragraphes suivants.

/DJRXYHUQDQFHPRQGLDOH

La gouvernance au service du DD14

, de par ses objectifs et ses exigences,

consiste à :

¾  Promouvoir l’éthique de nouveaux comportements, modes de production et

consommation,

¾ Prendre en considération les enjeux du DD par les institutions internationales,surtout financières, en intégrant les dimensions sociales et environnementales

dans la pratique des bailleurs de fonds internationaux, régionaux et nationaux,

¾  Imposer la transformation des formes de la décision et de l’action publique, à

l’écoute et en partenariat avec la société civile.

En effet, pour la Commission sur la gouvernance mondiale (1995), la

gouvernance est « OD VRPPH GHV GLIIpUHQWHV IDoRQV GRQW OHV LQGLYLGXV SXEOLFV HW

 SULYpVJqUHQWOHXUVDIIDLUHVFRPPXQHV&¶HVWXQSURFHVVXVFRQWLQXGHFRRSpUDWLRQHW

G¶DFFRPPRGHPHQWHQWUHGHVLQWpUrWVGLYHUVHWFRQIOLFWXHOV(OOHLQFOXWOHVLQVWLWXWLRQV

RIILFLHOOHV HW OHV UpJLPHV GRWpV GH SRXYRLUV H[pFXWRLUHV WRXW DXVVL ELHQ TXH OHV

DUUDQJHPHQWVLQIRUPHOVVXUOHVTXHOVOHVSHXSOHVHWLQVWLWXWLRQVVRQWWRPEpVG¶DFFRUG

RXTX¶LOVSHUoRLYHQWrWUHGHOHXULQWpUrWª

Nous pouvons évidemment remarquer que de nombreux « contre-sommets »

aux réunions du G7, de Davos ou d’ailleurs, ont eu lieu pour rappeler la nécessaire

réorientation des décisions multilatérales, en faveur du progrès social équitable et du

13 C. BRODAGH, « Vers de nouveaux systèmes d’acteurs du DD », in « Ville, densités urbaines et

DD », Colloque organisé à Paris-V, les 14 & 15 octobre 1999.14« Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire du Gouvernement

français.

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respect de l’environnement» (Porto Allegre et sa charte, Seattle, Gênes, …). Ceci est

fortement appuyé par les multiples ONG internationales ou nationales, du Nord

comme du Sud, imposant leur voie et leur place dans les sommets mondiaux. Au

niveau mondial, les acteurs internationaux doivent s’adapter aux transformations et

aux nouvelles exigences. Ce qui a permis de réfléchir sur les modalités d’intégrationdans la pratique de la nouvelle forme de gouvernance au sein du système international

composé de trois catégories de réseaux d’organisations inter-gouvernementales qui

tentent toutes d’engager des réformes pour s’adapter aux enjeux du DD :

1.  Les organisations à vocation universelle, l’ONU et ses différents organes et

organismes opérationnels : Conseil de sécurité, Conseil économique et social,

Cour de justice internationale, PNUD, PNUE, PAM, UNICEF, HCR, OMS,

FAO, OIT, ONUDI, .…

2.  Les institutions internationales : Le FMI, la Banque mondiale et l’OMC

(succédant au GATT), voire même la CNUCED.

3.  Les organisations multilatérales ou régionales : OCDE, Union européenne,

ALENA, APEC, le MERCOSUR, …

Enfin, en matière de gouvernance au service du DD, toutes ces institutions

internationales doivent fonctionner en concertation, veiller à la coordination et à la

régulation des politiques, assurer un meilleur respect de l’environnement et des

normes sociales dans les échanges commerciaux et aller vers un équilibre des

relations Nord/Sud. Cette vision et cette démarche auront des relais à l’échelle

nationale et locale. Selon la Commission du Développement Durable des Nations

Unies (CDDNU), les missions et tâches principales dévolues aux organismes

nationaux sont en nombre de quatre :

¾  Faciliter la participation de la société civile à la prise de décision

gouvernementale,

¾  Promouvoir une approche intégrée des questions socio-économiques et

environnementales,

¾  Répertorier les accords mondiaux, et

¾  Fournir un appui à la société civile dans le cadre des réunions et délibérations des

N.U.

ODJRXYHUQDQFHQDWLRQDOHHWORFDOH

Au niveau national, les Etats sont appelés impérativement à veiller au DD, et ce

par la mise en place de nouvelles gouvernances nationales et locales. En effet, depuis

1992, environ 72 pays ont créé des Conseils Nationaux de Développement Durable

(CNDD) ou bien des structures similaires. Leur structure, composition et nature

diffèrent entre pays, et par conséquent, leur incidence et leur implication dans

l’élaboration des politiques nationales et notamment de la stratégie nationale de

développement durable sont extrêmement variables. Sous l’angle des relations entreacteurs dans le cadre de gouvernance, la fondation de Charles Léopold Payer pour le

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progrès de l’Homme a proposé un travail sur la gouvernance rendu nécessaire pour

répondre à la « FULVHSURIRQGHGHO¶DFWLRQSXEOLTXHHWHQSDUWLFXOLHUGHO¶(WDWPLQpj

O¶LQWpULHXU SDU O¶H[LJHQFH GH GpFHQWUDOLVDWLRQ HW GH O¶H[WpULHXU SDU OHV

LQWHUGpSHQGDQFHVPRQGLDOHVGHSOXVHQSOXVIRUWHV 

¡ 

». Pour cela elle propose quatre

pistes d’action :1.  L’élaboration par échange d’expériences de nouveaux principes de

gouvernance mettant en avant les formes de partenariat et à l’articulation des

pouvoirs publics à différents niveaux, ,

2.  Les méthodes de gestion des territoires dans une perspective de

développement durable,

3.  Les stratégies de transformation de l’administration, en particulier

l’évolution des politiques en direction des populations les plus pauvres, et

4.  Les modalités de gestion de la société mondiale et le rôle des « régions du

monde dans cette gestion. »16

 

Cependant, si l’on considère la gouvernance locale, faut-il généraliser un

modèle d’institution universel ou au contraire mettre en jeu des mécanismes qui

permettent la mise en œuvre d’une bonne gouvernance dans la variété des situations

institutionnelles. Evidemment, le poids respectif des institutions varient selon les pays

en fonction du contexte historique, culturel, politique et social. La figure suivante

montre la structure générale des institutions avec 5 acteurs majeurs où il est préconisé

pour une bonne gouvernance de réfléchir sur les conditions qui doivent

l’accompagner afin de s’adapter aux différents contextes et situations.

)LJXUH/HVDFWHXUVGHV,QVWLWXWLRQV

 

Déconcentration 

Décentralisation 

6RXUFH6HORQ&%¢ £ ¤ 

¥ ¦ 

§ 

RSFLW,GHP. 

 

15C. BRODAGH, op. cit. Idem.

16 http:/Isentenext1.epf1ch/fph/French.wlproj/eta.htlm.

(WDW

$GPLQLVWUDWLRQV

6HUYLFHV XEOLFV 

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la nouvelle gouvernance et les relations entre les acteurs et institutions, pour la

réalisation du DD, il convient de passer à la participation et à la transparence pour

enfin en terminer, cette seconde partie, par la responsabilité.

'HOD3DUWLFLSDWLRQHWGHOD7UDQVSDUHQFHA l’instar de la gouvernance, la participation et la transparence exigent et font

également appel à un maximum d’acteurs et d’institutions, en l’occurrence ODVRFLpWp

FLYLOH, à y prendre part dans l’élaboration, la conduite et surtout dans OD SULVH GH

GpFLVLRQ ¡ 

dans tous les projets économiques, sociaux et environnementaux. Elles

constituent un des facteurs de la dynamique du DD, où cette nouvelle démarche et

vision seront rendues possibles par la mise en place d’institutions et organismes aux

divers échelons et de mécanismes de fonctionnement pour répondre aux principaux

objectifs de préoccupation mondiale, notamment ceux inhérents au développement

durable.

/DSDUWLFLSDWLRQFRQWH[WHHWSURFHVVXV

Le principe 10 de la déclaration de Rio souligne, ce qui suit, à propos de la

participation :

©/D PHLOOHXUH IDoRQ GH WUDLWHU OHV TXHVWLRQV GH O¶HQYLURQQHPHQW HVW G¶DVVXUHU OD

 SDUWLFLSDWLRQ GH WRXV OHV FLWR\HQV FRQFHUQpV DX QLYHDX TXL FRQYLHQW $X QLYHDX

QDWLRQDO FKDTXH LQGLYLGX GRLW DYRLU GPHQW DFFqV DX[ LQIRUPDWLRQV UHODWLYHV j

O¶HQYLURQQHPHQWTXHGpWLHQQHQWOHVDXWRULWpVSXEOLTXHV\FRPSULVDX[LQIRUPDWLRQV

UHODWLYHVDX[VXEVWDQFHVHWDFWLYLWpVGDQJHUHXVHVGDQVOHXUVFROOHFWLYLWpVHWDYRLUOD SRVVLELOLWpGHSDUWLFLSHUDX[SURFHVVXVGHSULVHGHGpFLVLRQ/HV(WDWVGRLYHQWIDFLOLWHU

HW HQFRXUDJHU OD VHQVLELOLVDWLRQ HW OD SDUWLFLSDWLRQ GX SXEOLF HQ PHWWDQW OHV

LQIRUPDWLRQVjODGLVSRVLWLRQGHFHOXLFL8QDFFqVHIIHFWLIjGHVDFWLRQVMXGLFLDLUHVHW

DGPLQLVWUDWLYHVQRWDPPHQWGHVUpSDUDWLRQVHWGHVUHFRXUVGRLWrWUHDVVXUpª 

Il ressort et apparaît clairement qu’un  SUpUHTXLV j OD SDUWLFLSDWLRQ est

effectivement O¶DFFqV j O¶LQIRUPDWLRQ QRWDPPHQW HQYLURQQHPHQWDOH HW j OD

WUDQVSDUHQFH. Des progrès notables ont été accomplis cette dernière décennie aux

échelles internationale et nationale : mise en place de Conventions multilatérales,comme celle d’Aarhus, de mécanismes de participation et de travaux pour plus de

transparence, et au niveau national, de nouvelles réglementations et législations, de

nouveaux mécanismes institutionnels ou de l’élaboration et la mise en œuvre de

programmes d’actions nationaux18

.

¾  3DUWLFLSDWLRQ GH OD VRFLpWp FLYLOH GDQV OHV WUDYDX[ GHV LQVWDQFHV

LQWHUQDWLRQDOHV VXU OH '' : L’engagement volontaire des Nations Unies à

17

Chapitre 23 « D’ACTION 21 » de la Déclaration de Rio.18« Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire du Gouvernement

français.

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renforcer les relations avec la société civile et le monde des affaires. Cependant,

une attention particulière concerne les groupes « vulnérables » dont leur

participation, en tant que partenaires, doit être renforcée aux travaux des instances

internationales sur le DD. Il s’agit des jeunes, des femmes et des autochtones, et

ce en raison de leur poids numérique au niveau mondial : les jeunes représentent60 % de la population mondiale, et les femmes, la moitié.

¾  &RQYHQWLRQG¶$DUKXV :

 /DFRQYHQWLRQG¶$DUKXVVXU   O¶DFFqVjO¶LQIRUPDWLRQ ODSDUWLFLSDWLRQGXSXEOLF

DXSURFHVVXVGpFLVLRQQHO HWO¶DFFqVj ODMXVWLFHHQPDWLqUHG¶HQYLURQQHPHQW , a

été adoptée en juin 1998, sur la base des travaux de la Commission Economique

pour l’Europe des Nations Unies, par 39 Etats et la Commission européenne. Elle

repose sur trois axes :

o   'URLW j O¶LQIRUPDWLRQHQYLURQQHPHQWDOH à toute personne physique ou

morale ;

o   3DUWLFLSDWLRQ DPRQW GX SXEOLF aux décisions ayant des impacts sur

l’environnement ;

o   'URLWG¶DFFqVDX[WULEXQDX[ aux personnes dont l’accès à l’information a

été refusé.

En effet, cette convention incite les Etats à mettre en œuvre des institutions et

procédures rénovées pour que la participation du public soit HIIHFWLYHHWjXQVWDGH

DSSURSULp , durant la phase d’élaboration par les autorités publiques des législations,

politiques et programmes, pouvant avoir des répercussions sur l’environnement. Elle

impose également des normes minimales et propose des règles pratiques pour sa mise

en œuvre ainsi qu’une harmonisation des données sur les polluants et rejets en

Europe.

¾  (YROXWLRQVGHVOpJLVODWLYHVQDWLRQDOHV :

De nombreux pays en développement ont élaboré des projets de lois sur

l’environnement ou une révision de ce qui existe en la matière pour permettre une

meilleure prise en compte de l’environnement dans leur appareil législatif, afin de

permettre, entre autre, l’application nationale des conventions internationales (deBâle, de Vienne, sur le Droit de la mer, …). D’ailleurs, les organismes affiliés aux

Nations Unies (PNUD, PNUE, FAO, UNITAR, …), la Banque mondiale ou des

ONG, comme l’UICN, ont beaucoup apporté leur assistance technique et de

formation à de nombreux Etats.

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¾  &RQVHLOV1DWLRQDX[GH'pYHORSSHPHQW'XUDEOH :

Plus de 70 pays en 1992 ont créé des conseils nationaux ou des structures

similaires pour le développement durable, dotées de l’une ou plusieurs des

missions suivantes :

o  )DFLOLWHU OD SDUWLFLSDWLRQ des parties prenantes de la société civile à laprise de décision gouvernementale ;

o   3URPRXYRLU O¶LQWpJUDWLRQ des questions économiques, sociales et

environnementales ;

o   $VVXUHUXQHPLVVLRQGHYHLOOH sur les accords et dynamiques mondiales ;

o   6RXWHQLUODVRFLpWpFLYLOH nationale dans le cadre des travaux des Nations

Unies.

Bien évidemment pour mener ces missions à bon port, certains obstacles doivent

être levés, tels que l’insuffisance de moyens humains attribués à ces structures, les

difficultés de modération des travaux de ces organes pour un consensus ou une

concertation des parties participantes et l’absence de connaissances sur certains

thèmes liés au DD, lors des débats. A cet égard, certains pays ont mis en place des

organes permettant de renforcer le débat public et la prise en compte de

l’environnement dans les grands projets d’aménagement (aéroport, autoroute,

entrepôts pour déchets dangereux, …).

¾  3DUWLFLSDWLRQ GDQV GHV GpPDUFKHV ORFDOHV GH SURJUDPPDWLRQ HW GH

SODQLILFDWLRQ :

La participation des citoyens à la décision publique s’impose dans les démarches

locales de programmation et de planification : l’aménagement du territoire, le

développement des quartiers, des villes et des campagnes doivent refléter

l’expression des besoins des citoyens. L’on doit alors effectuer un renforcement

des procédures de concertation, notamment à travers d’Agendas 21 locaux, dans

tout ce qui touche à l’urbanisme à la programmation locale des transports et

infrastructures, au développement économique et social.

¾  3DUWLFLSDWLRQGDQVOHVSURMHWVGHGpYHORSSHPHQW :

La participation et la mobilisation des habitants aux côtés des acteurs aux diverséchelons, international, national, doivent concerner aussi des projets de

développement dans les PED. Il s’agira alors d’inciter et d’intégrer les différentes

parties de la société civile, les ONG, les collectivités locales, les syndicats, le

commerce et l’industrie, les agriculteurs et la communauté scientifique et

technique dans les cadres définissant les programmes d’assistances multilatérales,

les aides financières et les politiques de coopération bilatérale ou décentralisée.

/DWUDQVSDUHQFHLQWHUQDWLRQDOHHWOXWWHFRQWUHODFRUUXSWLRQ

La transparence internationale est l’une des exigences du DD, notamment enmatière de lutte contre la corruption et de l’usage de fonds prévus pour l’aide au

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développement et de DD pour des objets différents. Les initiatives abondent : le FMI

a mis au point un code de bonnes pratiques sur la transparences des finances

publiques, l’OCDE élabora dès 1998 une convention contre la corruption d’agents

publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et elle dispose

aujourd’hui de sa propre division anti-corruption. La BM a adopté une stratégie anti-corruption visant à prévenir de la corruption dans ses projets et à aider les pays dans

leur lutte contre la corruption. C’est dans ce sens que L’ONG, Transparency

International, s’est donnée pour mission d’amener les gouvernements à mieux rendre

compte de leur gestion et de freiner la corruption nationale et internationale. Elle

publie d’ailleurs chaque année un index de perception de la corruption et elle est un

partenaire de du Centre Internet de Recherche sur la Corruption (CIRC). D’ailleurs,

plusieurs conférences internationales pour la lutte contre la corruption ont été mises

en place, dont la plus importante est celle de Durban, en 1999, qui a abouti jO¶DFFRUG

GH'XUEDQ.

'HOD5HVSRQVDELOLWp

Nous avons déjà évoqué précédemment la question de la responsabilité en

traitant des principes et des actions du DD. En relation avec les autres outils et

instruments précédents, la responsabilité vient compléter et couronner cet ensemble

constituant la démarche de la nouvelle gouvernance internationale et nationale/locale

exigée par le DD. La responsabilité engendrée par l’engagement sera prise et partagée

par tous les acteurs ayant participé à la décision et à l’action relative au DD et à la

protection de l’environnement.

En effet, le principe de responsabilité va générer en particulier celui du

 SROOXHXUSD\HXU  qui se veut une application stricte de la réglementation à mettre en

place, en matière de protection de l’environnement : ce sont les auteurs ou les

responsables des nuisances, des pollutions ou de toutes sortes de dégâts causés aux

écosystèmes qui doivent assumer les coûts de ces atteintes à l’environnement et non à

la charge de la collectivité. Pour y remédier à ces phénomènes de destructions et de

coûts engendrés, qu’on considère comme des externalités négatives, c’est au plan

macro-économique – dans la comptabilité nationale – qu’il fallait y parvenir à les

internaliser et les appréhender, et ce en les intégrant dans les prix. De ce fait, les biens

d’origine environnementale ne seront plus considérés comme gratuits, comme c’est le

cas partout aujourd’hui, et par conséquent l’environnement se verra « valorisé » une

fois ses coûts d’exploitation et ceux de destruction sont comptabilisés, ce qui, en fin

de compte, conduira à une meilleure allocation, à une rationalisation et surtout de la

préservation des ressources.

Dès lors, le principe de responsabilité va incontestablement permettre la

modification des comportements et des modes de production et de consommation non

viables en raison de leur génération d’épuisement des ressources naturelles, depollution et de dégradation des composantes de l’environnement (eau, air sol, faune,

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flore, homme). Pour tenir compte des principes du DD, des mécanismes et moyens

doivent être établis et appliqués pour endiguer les retombées néfastes sur

l’environnement et la société. L’on peut alors envisager une panoplie d’instruments et

de mécanismes relevant de la politique de l’environnement. Ceux-ci vont s’exprimer à

travers des mesures réglementaires, économiques, juridiques, éducatives etscientifiques : normes d’émission, de produits et de procédés, taxes, redevances, et

subventions, engagements volontaires, unilatéraux et privés, écolabels et

écotiquetages, information, sensibilisation et vulgarisation. Tout cet arsenal doit, en

principe, induire des modifications dans les comportements sociaux globaux, porteurs

de nouvelles valeurs.

Nous venons de présenter et d’analyser les instruments, moyens et mécanismes

du DD qui se profilent et qui se mettent en place aux échelles internationale, nationale

et celle des collectivités. Il convient alors de passer à la 3ème

partie de notre

contribution, à savoir celle de la démarche tridimensionnelle du DD et son application

aux transports et à l’agriculture.

/¶DSSURFKHWULGLPHQVLRQQHOOHGX''ODSULVHHQFRPSWH

GHDVSHFWVpFRQRPLTXHVRFLDOHWHQYLURQQHPHQWDOHWVRQ

DSSOLFDWLRQDX[WUDQVSRUWVHWjO¶DJULFXOWXUH 

La perspective du DD permet de d’abord de l’appréhender sous l’angle

tridimensionnel : économique, social et environnemental. Cette nouvelle approche quiconcerne tous les secteurs de la vie économique et sociale, sera limiter dans notre

contexte à deux secteurs, les transports et l’agriculture. Ce qui permettra sans doute

d’aboutir, par la mise en place d’un ensemble d’indicateurs de DD, aux concepts de

transports durables et d’agriculture durable.

/HVWURLVDVSHFWVGHO¶DSSURFKHWULGLPHQVLRQQHOOHGX''

Le concept de DD qui consiste en « XQGpYHORSSHPHQWTXLUpSRQGDX[EHVRLQV

GXSUpVHQWVDQVFRPSURPHWWUHODFDSDFLWpGHVJpQpUDWLRQVIXWXUHVGHUpSRQGUHDX[

OHXUV » se veut comme un processus de développement qui concilie trois dimensions :l’environnemental, l’économique, le social. C’est en fait un processus durable du

développement par l’établissement d’un cercle vertueux entre ces trois pôles : un

développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement

soutenable. Cette équité entre générations n’est possible que s’il y a, à l’heure

actuelle, justice sociale et les autres activités économiques de certains groupes sociaux

ne menacent pas le bien-être de ceux des autres groupes ou qui vivent dans d’autres

parties du monde. En conséquence, toute stratégie de développement durable doit

faire référence à ce triple point de vue. En effet, pour atteindre cet objectif, cela

nécessite une nouvelle forme de gouvernance impliquant la mobilisation et laparticipation de tous les acteurs de la société civile au processus de prise de décision

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où l’accès à l’information et la transparence constituent des pré-requis.

)LJXUH/¶DSSURFKHWULGLPHQVLRQQHOOHGXGpYHORSSHPHQWGXUDEOH

 

(TXLWp

,QWHUJpQpUDWLRQQHOOH  9DORULVDWLRQ HW

(YDOXDWLRQ

  ,QWHU

JpQpUDWLRQQHOOH 

 

(TXLWpLQWHUJpQpUDWLRQQHOOH

3DUWLFLSDWLRQSRSXODLUH 

Source : Banque mondiale 1998. 

A partir du schéma précédent, nous déduisons les objectifs du DD qui recouvre

trois séries d’aspects : économique, social et environnemental.

/HVREMHFWLIVpFRQRPLTXHV

o  Croissance ;

o  Efficacité ;o  Stabilité ;

o  Investissements (propres !) ;

o  Concurrence et ouverture des marchés ;

o  Partenariat et échanges.

/HVREMHFWLIVVRFLDX[o  Equité ;

o  Cohésion sociale ;

o  Mobilité sociale ;

o  Participation ;

o  Identité culturelle ;o  Répartition plus juste (i.e. justice sociale intra-générationnelle et inter-

générationnelle) ;

o  Accessibilité sociale aux besoins de base et services publics (éducation, santé,

alimentation).

/HVREMHFWLIVHQYLURQQHPHQWDX[

o  Salubrité de l’environnement ;

o  Utilisation rationnelle des ressources renouvelables ;

o  Conservation des ressources non renouvelables ;

o  Application du DD dans les transports, l’agriculture et l’industrie ;

o  Recyclage des déchets ;

o  Investissement dans l’environnement ;

(FRQRPLTXH

6RFLDOH (QYLURQQHPHQWDOH

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A l’instar des autres activités socio-économiques, les transports ne peuvent s’en

passer des éléments de l’espace et de la nature, exercent diverses influences et

engendrent de multiples dégradations sur ceux-ci. Ainsi, cette approche19

vise à :

o  Minimiser, par une politique privilégiant la prévention à la source, les

pollutions générées par les transports et leur gestion (polluants atmosphériques,

déchets, sels de déneigement, bruits), sur les différentes composantes de

l’environnement (eau, sol, air) tant à l’échelle globale, que régionale, nationale et

locale.

o  Utiliser les ressources naturelles de manière optimale et rationnelle, et ce à

un rythme inférieur à celui de la régénération de celles qui sont renouvelables et

inférieur à celui du développement des de produits de remplacement

renouvelables pour les non renouvelables,

o  Minimiser, quant à l’usage des terres, l’impact des infrastructures de

transport sur les milieux et écosystèmes (obstacles aux migrations de la faune,

modification du régime hydrique des sols et du réseau hydrologique, …),

o  Assurer une gestion écologique des abords des voies de communications et

les intégrer dans les réseaux de maillage écologique (routes, chemins de fer,

canaux),

Ces préoccupations relatives à l’utilisation des ressources et aux dommages

environnementaux engendrés par les systèmes de transport peuvent s’appliquer aux

différents niveaux situés en amont ou en aval des transports :

o  Extraction et traitement des matières minières nécessaires à la construction

des véhicules,

o  Fabrication des véhicules et des infrastructures,

o  Gestion des déchets après leurs usages, (pollutions atmosphériques et des

sols, perte de la biodiversité, santé publique, …).

Par rapport à la diversité de leurs systèmes, et comme les transports utilisent

fortement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles sans en

produire, il leur est difficile de répondre aux critères environnementaux de durabilité.

/¶DSSURFKHVRFLDOHGHVWUDQVSRUWVGXUDEOHV

Dans la perspective sociale, les objectifs généraux se rapportant aux systèmes

de transport cherchent à :

o  Promouvoir un développement socio-économique équilibré entre les différentes

entités géographiques, que ce soit au niveau régional que mondial,

19 Walter HECQ, T. BAULER et J. De Villiers, « Elaboration et application d’indicateurs de DD

pour la Belgique », projet de recherche entrant dans le « Plan d’appui scientifique à unepolitique de DD : leviers d’une politique de DD », CEESE, Université Libre de Bruxelles,

2000/2001.

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o  Minimiser les impacts des systèmes de transport sur la santé publique (accidents,

pollutions de l’air et nuisances sonores) et sur la qualité de vie (stress et nuisances

liées à la congestion, impacts paysagers, isolement physique de quartiers, …),

o  Garantir à long terme à tous les citoyens, l’accessibilité qui permet de répondre

aux besoins utilitaires de base (logement, travail, formation, achats, loisirs) à descoûts supportables pour chacun, sans recours forcé à des moyens de transports

motorisés individuels,

o  Assurer un partage équitable entre, d’une part, le citoyens et, d’autre part, les

producteurs et les consommateurs, des coûts sociaux et environnementaux de

leurs décisions et actions en matière de transport,

o  Accroître la liberté d’action de chacun de se déplacer ou .… de ne pas se déplacer,

o  Prendre en compte l’avis des personnes concernées lors de l’élaboration de tout

projet en matière de transports (consultation),

o  Accroître le volume des emplois générés par le secteur des transports.

/¶DSSURFKHpFRQRPLTXHGHVWUDQVSRUWVGXUDEOHV

Quant à l’approche économique de la mobilité durable, celle-ce est relative à :

o  La fourniture de services efficaces de transport de marchandises et de personnes

(en termes de délais acceptables, …) à des coûts accessibles,

o  Des critères d’efficacité des coûts (infrastructures, travail, capital et coûts

logistiques) et au maintien de la viabilité économique du système à long terme,

o  Des critères de productivité des investissements (génération de plus-value), et

o  La prise en compte de la valeur d’option du capital humain et manufacturé relatif aux systèmes de transport.

Il va de soi que tous ces objectifs sont parfois contradictoires et difficiles à

concilier, en particulier, à court terme. La recherche de stratégies de mobilité durable

revient justement à trouver le juste équilibre entre ces trois approches et à fixer des

priorités. En effet, la définition de cet équilibre optimal peut soulever certaines

interrogations, telles que :

-  Quels sont les ressources non renouvelables disponibles et les niveaux

de nuisances supportables par les écosystèmes et les humains, sans mettre enpéril le développement social et économique des générations actuelles et

futures ?

-  Quels sont les besoins essentiels en matière de mobilité durable

actuellement et dans l’avenir, comment répondre à ces besoins, avec quelle

efficience et quels moyens ?

-  Quels niveaux d’impact sur la santé, sur les écosystèmes et sur la

qualité de vie est-on prêt à accepter pour assurer un certain niveau de mobilité ?

Les réponses à ces questions sont aujourd’hui partielles en raison des

connaissances disponibles en la matière. Aussi peut-constater que les seconde et

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troisième questions sont beaucoup plus subjectives et relèvent des choix de société.

Cependant, comme il relève des principes, conditions et objectifs du DD, ces choix ne

doivent pas léser certaines catégories de population ou compromettre la capacité des

générations futures (c’est le principe d’équité intragénérationnelle et

intergénérationnelle). L’on souligne, dès lors, la complexité de stratégies de mobilitédurable (ou des transports durables), avec les nombreuses difficultés à réaliser les

équilibres et concilier les intérêts souvent contradictoires et divergent, auxquelles

s’ajoutent la multitude d’outils à mettre en œuvre et les domaines divers imbriqués au

secteur des transports (aménagement du territoire, urbanisme, instruments

économiques, mesures techniques, mesures relatives aux comportement des citoyens,

…).

/¶DJULFXOWXUHGXUDEOH

A l’instar des transports ou des autres secteurs, on retrouve également les troisdimensions du DD (durabilité économique, écologique et sociale) dans l’agriculture

pour donner lieu au concept « G¶DJULFXOWXUHGXUDEOH ». Aussi pouvons-nous résumer

les trois approches de la durabilité appliquées au secteur de l’agriculture comme suit :

/¶DSSURFKHHQYLURQQHPHQWDOHGHO¶DJULFXOWXUHGXUDEOH

La durabilité écologique renvoie aux interactions entre l’agriculture et les

ressources naturelles. L’approche environnementale vise alors à :

o  Réduire la dégradation des différents compartiments environnementaux (air,

terre, eau) causée par des techniques agricoles intensives (usage de pesticides etd’engrais, drainage de polluants atmosphériques,…) à différentes échelles,

globale, nationale et locale,

o  Utiliser de façon optimale les ressources naturelles : à un rythme acceptable

pour celles qui sont renouvelables pour permettre leur régénération, et de même

pour celles qui sont non renouvelables, permettant le développement de produits

de remplacement renouvelables.

o  Réduire, concernant l’usage et la gestion des terres, l’impact des activités

agricoles sur les habitats naturels et préserver la biodiversité.

/¶DSSURFKHVRFLDOHGHO¶DJULFXOWXUHGXUDEOH

La durabilité sociale implique, quant à elle, une répartition juste des coûts et des

profits parmi les générations et les différentes communautés de la société, dont les

agriculteurs. Elle vise en effet à :

o  Réduire l’impact des activités agricoles sur la santé publique (pesticides

hormones dans l’alimentation, valeur nutritive et goûts des produits…)et sur le

bien-être socioéconomique des populations (nuisance d’odeur, fonction récréative

et culturelle des domaines ruraux) et de l’agriculteur (conséquences de

l’intégration dans « l’agrobusiness », sa qualité de vie et l’accès aux services desanté publique…) ;

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o  Assurer l’accessibilité à une nourriture de base pour tous les membres de la

société ;

o  Stimuler l’emploi dans le secteur agricole jusqu’à être en équilibre avec la

portée économique du secteur ;

o  Tenir compte des conseils des concernés dans la réalisation d’un projetagricole (consultation) ;

o  Former les agriculteurs dans les techniques agricoles durables et la

sensibilisation des consommateurs aux produits de l’agriculture biologique.

/¶DSSURFKHpFRQRPLTXHGHO¶DJULFXOWXUHGXUDEOH

Enfin, la durabilité économique qui exige à ce que l’agriculture soit viable sur le

plan économique et puisse couvrir les coûts à long terme, fait intervenir actuellement

dans nombreux pays (Etats Unis et UE, notamment) l’Etat, pour les protéger du

marché et pour assurer la survie des agriculteurs. Cette approche économique del’agriculture durable vise à :

o  Garantir la sécurité alimentaire à long terme en rapport avec la croissance de

la population, en tenant compte de la rareté des terres et de l’augmentation de la

productivité.

o  Améliorer la structure économique de la politique agricole (prix,

subventions) et ses conséquences ;

o  Garantir la répartition juste des coûts environnementaux et sociaux entre le

consommateur et le producteur agricole ;

o  Maintenir la viabilité économique pour les entreprises agricoles (revenusagricoles en relation avec les prestations et les revenus des autres secteurs

économiques, intégration d’entreprises dans l’agrobusiness, … ) ;

o  Maintenir pour les générations futures la valeur optionnelle du capital

humain ou produit par l’homme par rapport aux activités agricoles.

A l’instar de la mobilité durable, la recherche de stratégies pour une agriculture

durable va engendrer la « confection » d’une synergie entre les trois approches et

stipuler des priorités en cas d’intérêts conflictuels. En effet, définir un tel équilibre

permet de soulever quelques questions relatives, par exemple, aux niveaux deperturbation acceptables pour les écosystèmes qui ne menaceront pas le

développement socioéconomique des futures générations ou encore l’impact

acceptable pour la communauté sur la santé et le bien-être.

&RQFOXVLRQ

1.  Nous avons successivement vu dans ce qui a précédé qu’au niveau mondial se

profile une configuration de la nouvelle gouvernance avec ses corollaires

participation, transparence et responsabilité. Ces nouveaux outils et

mécanismes seront évidemment prolongés au double niveau national et local,

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afin de répondre aux nouvelles exigences imposées par le développement

durable.

2.  Nous avons assisté à la mise en place graduelle de ces nouveaux outils,

instruments, principes et mécanismes au niveau mondial d’abord, à travers les

institutions internationales et régionales au moyen de l’Agenda 21, lesconférences internationales et diverses conventions, national et local, ensuite,

par le prolongement de ce qui est décidé précédemment, et ce par des Agendas

21 locaux, des législations et autres structures de cette nouvelle gouvernance

au profit du DD.

3.  Nous nous sommes longuement étalés sur le DD et avons montré que celui-ci

revêtait un caractère complexe et dynamique : FRPSOH[H, en raison des

différents acteurs, institutions, disciplines et démarches de concertation qu’il

fait intervenir dans son processus, HW G\QDPLTXH, du fait que les objectifs

prioritaires et les moyens doivent constamment évoluer en fonction deschangements environnementaux, économiques, sociaux et technologiques

engendrés par le processus de développement.

4.  L’essai d’application de l’approche tridimensionnelle du DD aux secteurs des

transports et de l’agriculture est justifiée par l’importance de leurs enjeux et

rôle dans l’économie ainsi que de leurs impacts sur l’environnement, les

ressources et la santé publique. Nous avons montré comment à travers la

synergie des trois approches, environnementale, sociale et économique,

aboutir à une « mobilité durable » ou « agriculture durable », de telle manière

à concevoir les équilibres où les niveaux de perturbation soient acceptablespour les écosystèmes ou pour la communauté sur la santé et le bien-être.

4XHOTXHVLQGLFDWLRQVELEOLRJUDSKLTXHV 

« Premier Rapport sur l’état de l’environnement dans le monde », publié par

l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature 8,&11951. 

2.  La déclaration de Stockholm en 1972 et celle de Cocoyoc (Mexique) en 1974.

3.  Mme Gro Harlem Brundtlant (1er

Ministre norvégien) « Notre avenir à tous »,

Nations Unies, Commission mondiale sur l’environnement et le

développement », éd. du Fleuve, Montréal (Canada) 1998).

4.   $JHQGD ORFDO , plan d’action au niveau local respectant les principes de

développement durable de l’Agenda 21 de Rio.

5.  Rapport du Groupe d’Experts sur l’Environnement urbain de la Commission

européenne.

6.  PNUD, « La gouvernance pour le développement humain durable »

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7.  C. BRODAGH, « Vers de nouveaux systèmes d’acteurs du DD », in « Ville,

densités urbaines et DD », Colloque organisé à Paris-V, les 14 & 15 octobre

1999.

8.  « Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire

du Gouvernement français.

9.  « ACTION 21 » de la Déclaration de Rio.

10. « Sommet mondial sur le DD de Johannesburg, 2002 », dossier documentaire

du Gouvernement français.

11. Rapport de la Banque mondiale 1998.

12. Walter HECQ, T. BAULER et J. De Villiers, « Elaboration et application

d’indicateurs de DD pour la Belgique », projet de recherche entrant dans le

« Plan d’appui scientifique à une politique de DD : leviers d’une politique de

DD », CEESE, Université Libre de Bruxelles, 2000/2001.

13. http:/Isentenext1.epf1ch/fph/French.wlproj/eta.htlm.

14. Nombreux autres sites Internet traitant du DD et de la gouvernance.