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Intervention de Thierry KOVACS Mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises par l’Etat depuis 2005 Session plénière du Conseil régional Mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011 UNION DE LA DROITE DU CENTRE ET APPARENTÉS www.udcap-rhonealpes.fr Session plénière du Conseil régional Mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011 Rapport 11.12.776

Intervention de Thierry KOVACS Mission dinformation et dévaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises par lEtat depuis 2005

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Interventionde Thierry KOVACS

Mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la

RégionRhône-Alpes des décisions prises

par l’Etat depuis 2005

Session plénière du Conseil régionalMercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011

UNION DE LA DROITEDU CENTREET APPARENTÉS

www.udcap-rhonealpes.fr

Session plénière du Conseil régionalMercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011

Rapport 11.12.776

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Mission d’évaluation 2007

Coût des transferts de compétences et des décisions de l’Etat entre 2005 et

2010

446 M€

Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/2011

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Potins d’Angèle

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Dauphiné Libéré• 1er décembre 2007

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Mission d’évaluation sur les coûts des transferts de compétences et décisions de

l’Etatentre 2005 et 2010

Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/2011

- 5

446

72

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

Mission 2007 Mission 2011Coût en M€

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Surestimation des dépenses liées aux transferts de compétences

• Gratuité des frais pédagogiques : 2,7 M€

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• Soit de 2005 à 2010 : 53 M€surestimés

• Revalorisation durégime indemnitaire des TOS : 3,6 M€/an

• Prime de fin d’année pour les TOS : 7, M€/an

• Surencadrement des TOS : 5,52 M€

• Surévaluation des coûts indirects des GTOS : 6,6 M€

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La mission a refusé d’intégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré :

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La mission a refusé d’intégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré :

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La mission a refusé d’intégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré :

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La mission a refusé d’intégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré :

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Source : In extenso de la session plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes du 30/11/2006Intervention de M. DEBAT

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La mission a refusé d’intégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré :

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Prélèvements supplémentaires votés par la Région depuis 2005

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En M€ 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total

Hausse de la fiscalité de 6 % 19,3 19,3 19,3 19,3 19,3 19,3 115,8

Hausse de la fiscalité de 7 % 27,0 27,1 27,0 27,0 27,0 135,1

Hausse de la fiscalité de 8 % 7,8 * 7,8 7,8 7,8 31,2

Cartes grisesde 28 € en 2004 à 43 € en 2008

5,6 29,6 36,3 81,5 81,5 81,5 316,0

* La taxe professionnelle est plafonnéeTotal 598,1

Source : documents budgétaires de la Région Rhône-Alpes