2015-2016

DESCRIPTIF

ENSEIGNEMENT

INTITULE DU COURS :

Course’S Title :

ENSEIGNANT(S) :

FONCTION(S) :

TYPE DE COURS : cours magistral Semestre 1

PLAN / SEANCES :

DROIT INTERNATIONAL

JEAN JACQUES LAVENUE

Professeur des Universités

Première Partie : Cadre général du cours ; le droit dans la société internationale

Chapitre I – Les deux conceptions de la société internationale

Chapitre II – Le droit s’appliquant à la société internationale

Chapitre III – L’effectivité du Droit international

Chapitre IV – Les fondements du Droit international public

Chapitre V – Les rapports du Droit international et du droit interne

Chapitre VI – Le développement historique du Droit international public

Deuxième Partie : Les sujets du Droit International public

Titre I : l’Etat en droit International

Chapitre I – Détermination et contenu de la compétence territoriale de l’Etat

Chapitre II – La compétence personnelle de l’Etat

Chapitre III – La compétence de l’Etat à raison de ses services publics

Titre II : les organisations internationales

Chapitre I – Caractères spécifiques et sources du droit applicable aux organisations

internationales

Chapitre II – La condition juridique des organisations internationales

INTERNATIONAL LAW

Titre III : Les autres sujets du droit international

Chapitre I – Les belligérants reconnus et les comités nationaux

Chapitre II – Les peuples et mouvements de libération nationale

Chapitre III – L’individu

Troisième partie : formation du droit et sources

Titre I – Les traités

Chapitre I – la conclusion des traités entre Etats

Chapitre II – Les effets des traités

Chapitre III – La fin des traités