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« INTRODUCTION A L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES »

LICENCE 3 – SEMESTRE 6

Yannick RUMPALA, Maître de Conférences

Ce cours permet d’entrer dans un domaine réputé dense en proposant en quelque sorte une « boîte à outils » pour aborder, analyser et comprendre les politiques publiques. Le parcours effectué présente ainsi les principales approches et conceptualisations permettant d’étudier les composantes de l’action publique et les processus qui participent à son élaboration. Pour des raisons didactiques, le cours sera organisé autour des différentes séquences que des réflexions devenues classiques ont aidé à repérer dans le déroulement des interventions publiques (mise sur agenda, formulation de propositions, décision, mise en œuvre…). Cette trame sera complétée par la mise au jour des éléments qui s’articulent dans ces séquences (institutions, expertises, instruments…) et qui doivent être également pris en compte pour interpréter celles-ci et les resituer dans une vision qui ne soit pas uniquement formelle et linéaire. Séance 1 : Introduction : Définitions et modalités d’approche de l’objet Un peu d’histoire du domaine pour commencer Une source de renouvellement intellectuel Une approche particulière Une ambition scientifique Objectifs du cours

I) Qu’est-ce qu’une politique publique ? a) Définitions b) Approches taxonomiques c) Précautions analytiques

II) Un cadre d’analyse général : l’approche séquentielle a) Découpage

b) Les intérêts de l’approche séquentielle c) Les limites de l’approche séquentielle Séance 2 : Problématisation et mise sur agenda I) Problématisations et constructions de problèmes publics

a) La nécessité d’un travail de déconstruction b) La recherche des causes c) La construction de récits d) L’importance des catégories utilisées

II) Agenda et mise sur agenda a) L’agenda comme construction sociale b) Dynamiques d’amplification des problèmes et d’élargissement de leur audience

III) Quelques voies de renouvellement récemment explorées

a) Focusing events b) Tireurs d’alarme et prophètes de malheur

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Séance 3 : La mise en forme de propositions I) Modalités de constitution et composantes des répertoires de propositions

a) La part importante des phénomènes de « recyclage » b) L’éventail des choix c) Un processus en forme d’entonnoir

II) Le cadre d’analyse de John W. KINGDON : l’assimilation à un processus de sélection a) Une conception inspirée de la sélection biologique b) Critères de survie des propositions

III) Formulation et styles de politiques publiques Séance 4 : La décision publique I) La rationalité remise en question

a) Les risques d’une vision idéalisée de la rationalité du décideur b) Un correctif : la rationalité limitée c) Critiques et apports de Charles LINDBLOM : le modèle incrémentaliste

II) La décision : un objet difficile à cerner a) La difficulté de trouver la décision

b) La décision comme processus et enjeu collectif c) Des contraintes qui pèsent sur les processus décisionnels

III) Quatre modèles pour une sociologie de la décision

1- le modèle de l’acteur rationnel 2- le modèle incrémental 3- le modèle de l’organisation bureaucratique 4- le modèle du système de croyances

IV) Décision et rationalité : des objets en voie de dissolution ? a) Décision et non- décision b) Le modèle de la poubelle : un abandon de la rationalité c) La place de la délibération dans les processus de décision

Séance 5 : La mise en œuvre de l’action publique I) Deux perspectives d’analyse : Top-down versus bottom-up II) Les aléas de la mise en oeuvre

a) La dépendance de la mise en œuvre à l’égard des modalités de définition des programmes b) La prise en compte des assujettis et des groupes-cibles c) Le rôle capital de l’administration : les comportements des metteurs en œuvre agréés d) L’importance des conditions d’application

III) Moyens pratiques et dispositifs de surveillance a) La question des moyens (humains et financiers) b) Dispositifs de surveillance et de contrôle

Séance 6 : Les instruments d’action publique I) Types et propriétés II) Les instruments comme traceurs de changement III) Des signes d’évolution des répertoires instrumentaux

a) Le développement des instruments incitatifs b) Le chiffre comme instrument d’action publique c) Un exemple significatif d’évolution du répertoire instrumental : L’information comme

instrument d’action publique

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Séance 7 : Les ressortissants de l’intervention publique I) Des interventions qui dépendent aussi du public des politiques

a) La présence de publics actifs b) La montée de la réactivité des publics c) Un cadre d’analyse des contextes d’intervention

II) Réception des politiques et légitimité a) L’étude de la réception des politiques b) Recherche de légitimité et production de l’assentiment

III) Des relations problématiques a) Les embarras de la participation b) Les risques de capture c) Utilisation de relais et stratégies de défaussement

Séance 8 : Politics et policy, vie politique et politiques publiques I) Politics et policy : éléments d’articulation

a) La dimension politique (politics) : des variables au poids non négligeable b) Une influence temporellement marquée

II) Structures partisanes et idéologiques : quelle influence ? a) Partis politiques et politiques publiques b) La peur du blâme c) Les effets du volontarisme idéologique

III) Liaison, déliaison : des liens paradoxaux a) Les politiques publiques comme source de légitimation politique b) Des sphères de plus en plus déconnectées ?

Séance 9 : Connaissance et action publique I) Une position de plus en plus centrale des enjeux de connaissance

a) Le rôle (croissant) des connaissances b) Développement et influence des communautés épistémiques et des réseaux de

connaissance c) Le poids des experts dans les processus d’élaboration des politiques publiques

II) Connaître le monde social pour y intervenir a) L‘appui des sciences sociales b) Les enjeux de l’information économique

III) L’émergence d’une réflexivité institutionnelle ? La connaissance comme composante essentielle de la régulation publique Séance 10 : La question du changement dans l’action publique I) Différentes visions du changement

a) L’incrémentalisme b) Des niveaux de changements plus profonds : les changements de paradigme c) Le jeu des conditions et des situations : Jonctions de courants et fenêtres d’opportunité d) L’équilibre ponctué (punctuated equilibrium) e) Les policy cycles

II) Des variables au rôle prépondérant a) Le rôle des idées b) L’apprentissage c) Les phénomènes de path dependence d) La variable temporelle dans les phénomènes de changement

II) Une voie récemment (ré)ouverte : l’approche cognitive des politiques publiques 1) La notion de référentiel 2) Les médiateurs