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Introduction au droit des biens I) Introduction au notion du patrimoine : A) Les caractères du patrimoine L'unité du patrimoine : Un patrimoine c'est l'ensemble des actifs et des passifs. L'actif à pour corollaires le passif et inversement, ils répondent l'un de l'autre. Et ce patrimoine constitue le droit de gage des créanciers, c'est un droit de gage général. ( Un créancier peux saisir les actifs, n'importe quel bien pour payer les dettes. ) B) L'Unicité du patrimoine Toute personne à un patrimoine ( Pour être une personne il faut être vivant et viable, tout ce qui n'est pas une personne est une chose. ) ( Il y a rétroactivité ) Toute personne n'a qu'un patrimoine. Avant 2003, il y avait un problème pour les personnes exerçant une profession. Pour se protéger ces personnes devaient créer une société SARL ou SA ( une personne morale ). Mais cette solution n'était pas garantie, elle fonctionnait que très rarement. Si il y avait une faute de gestion on allait tout de même chercher dans le patrimoine personnel. Mais en 2003 on a créer la déclaration insaisissabilité pour protéger la résidence familiale. Avec cette loi on pouvait en allant chez le notaire protéger sa maison mais pas les autres bien. En 2008 on pouvait faire une déclaration insaisissabilité pour protéger tout bien ou non. En Juillet 2010 on pouvait désormais créer une EIRL ( Entreprise Individualité à responsabilité limité ) c'est à dire qu'on pouvait désormais créer deux patrimoines, 1 professionnel et 1 personnel. En 2015 avec la loi Macron la résidence principale est insaisissable de droit mais sans rétroactivité. Mais en cas de demande de crédit, le banquier peux demander à renoncer à l'insaisissabilité. A la vente d'une résidence, la somme est insaisissable pour une durée d'1 an. On peux protéger d'autre bien avec la déclaration d'insaisissabilité. II) Les éléments du patrimoine Il y a deux sortes de droit, des droits personnels et des droits réel. Les droits personnels sont des droits entre deux personnes. Le débiteur et le créancier. Les droits réel : Personne = Chose Droit réel principaux : Les droits réel accessoire : Propriété - Hypothèque Servitude - Gage Indivision USUFRUIT

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Introduction au droit des biens

I) Introduction au notion du patrimoine :

A) Les caractères du patrimoine

– L'unité du patrimoine : Un patrimoine c'est l'ensemble des actifs et des passifs. L'actif à pour corollaires le passif et inversement, ils répondent l'un de l'autre. Et ce patrimoine constitue le droit de gage des créanciers, c'est un droit de gage général. ( Un créancier peux saisir les actifs, n'importe quel bien pour payer les dettes. )

B) L'Unicité du patrimoine

– Toute personne à un patrimoine ( Pour être une personne il faut être vivant et viable, tout ce qui n'est pas une personne est une chose. ) ( Il y a rétroactivité )

– Toute personne n'a qu'un patrimoine.

Avant 2003, il y avait un problème pour les personnes exerçant une profession. Pour se protéger ces personnes devaient créer une société SARL ou SA ( une personne morale ). Mais cette solutionn'était pas garantie, elle fonctionnait que très rarement. Si il y avait une faute de gestion on allait tout de même chercher dans le patrimoine personnel.

Mais en 2003 on a créer la déclaration insaisissabilité pour protéger la résidence familiale. Avec cette loi on pouvait en allant chez le notaire protéger sa maison mais pas les autres bien.

En 2008 on pouvait faire une déclaration insaisissabilité pour protéger tout bien ou non.

En Juillet 2010 on pouvait désormais créer une EIRL ( Entreprise Individualité à responsabilité limité ) c'est à dire qu'on pouvait désormais créer deux patrimoines, 1 professionnel et 1 personnel.

En 2015 avec la loi Macron la résidence principale est insaisissable de droit mais sans rétroactivité.Mais en cas de demande de crédit, le banquier peux demander à renoncer à l'insaisissabilité. A la vente d'une résidence, la somme est insaisissable pour une durée d'1 an. On peux protéger d'autre bien avec la déclaration d'insaisissabilité.

II) Les éléments du patrimoine

Il y a deux sortes de droit, des droits personnels et des droits réel. Les droits personnels sont des droits entre deux personnes. Le débiteur et le créancier.

Les droits réel : Personne = Chose

Droit réel principaux : Les droits réel accessoire : – Propriété - Hypothèque – Servitude - Gage – Indivision– USUFRUIT

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B) Les choses

I) Distinction des meubles et des immeubles

Selon l'article 516 du code civil tous les biens ou immeuble.

I) Les meublesA ) Les meubles par nature

Article 528 du code civil : C'est un bien que l'on peux déplacer. Il doit être mobile cela vise tous les meubles y compris les animaux.

Qu'est-ce qu'un meuble meublant ?

C'est une table, chaise, lit. Article 534 du code civil.

B) Les meubles par détermination de la loi.

Article 529 du code civil. C'est la loi qui dit que le bien en cause est un meuble. Exemple : Action SA, Les parts sociale d'une SARL, le fond de commerce, brevet, une marque.

C) Les meubles par anticipations

( Cette catégorie n'est pas dans le code civil. C'est une catégorie né par la jurisprudence. ) En principe c'est un bien immeuble que l'on va considérer par anticipation. C'est la vente d'un bien meuble. Exemple : Récolte sur pied = taxation mobilièrePlante, arbre = immeuble Vente gravier extrait d'une carrière = taxation mobilière

II) Les immeubles1) Les immeubles par nature

Article 518 du code civil. C'est quelque chose qui n'est pas mobile, ne bouge pas et où il y a une fixation au sol. Il faut que ce soit une fixation durable qui a vocation à devenir permanente. Exemple : Sol, bâtiment.

Pour qu'un chalet deviennent un immeuble il faut qu'il y est des fondations.

B) Immeuble par objet auquel il s'applique ( Article 526 du code civil )

Bien = Droit Certain droit sont considérer comme un droit immobilier. ( propriété, servitude, USUFRUIT)

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C) L'immeuble par destination

C'est une fiction juridique puisqu'il s'agira au départ d'un meuble que l'on va traiter comme un immeuble.

– Il faut que le propriétaire de l'immeuble soit en même temps le propriétaire du meuble.– C'est la volonté du propriétaire d'immobiliser la chose– Il doit y avoir des critères d'affectation

critère d'affectation :

Article 524 du code civil. Meuble qui est affecté au service et à l'exploitation d'un fond ( sol, bâtiment ) c'est à dire d'un immeuble. Exemple : animaux dans une ferme, engins, fond agricole, commercial, artisanale ou même d'habitation, cuisine équipée.

Article 525 de code civil. C'est un meuble attaché a perpétuel demeure, tableaux, demeure, vitraux, cuisine équipée sur mesure, fixé avec du plâtre, chaux, ciment ou tout autre moyen.

Thème 2 : Le droit de propriété

Article 544 du code civil

I) La définition du droit de propriété.